LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

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1 LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES L'ETUDE DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES NE FIGURE PAS DANS LE REFERENTIEL DES BACCALAUREAT PROFESSIONNEL. L'amortissement dérogatoire ne correspond pas à l objet normal d un amortissement pour dépréciation; il est comptabilisé en application de textes particuliers (PCG 322.2). Il correspond à l excédent d amortissement comptabilisé par application des règles fiscales par rapport aux amortissements techniques (économiquement justifiés). Il résulte d un amortissement fiscal plus rapide que l amortissement comptable. On le rencontre dans les cas suivants : - la durée d utilisation réelle supérieure à la durée d usage admise par l administration fiscale; - l existence d une valeur résiduelle en comptabilité, qui fait que l amortissement comptable est calculé sur la valeur d acquisition diminuée de la valeur résiduelle, alors qu en fiscalité on ne tient pas compte de cette valeur résiduelle; Voir Application 1 - l utilisation de l amortissement dégressif sur le plan fiscal; Voir Application 2 - la pratique d un amortissement exceptionnel sur certains types de biens dont l administration fiscale souhaite encourager l utilisation (logiciels, matériels destinés à économiser l énergie, investissements en faveur de l environnement). Voir Application 3 Comptablement parlant, l amortissement économiquement justifié est comptabilisé de façon habituelle (Dt 6811X et Ct 28XX) et l amortissement dérogatoire en provisions réglementées (Dt et Ct 145 en début de vie du bien ; Dt 145 et Ct ensuite, pour reprendre et solder l amortissement dérogatoire lorsque l amortissement linéaire devient supérieur à l amortissement dégressif ou exceptionnel). En cas de cession, pour le calcul de la plus ou moins value fiscale, la valeur nette comptable doit être diminuée de la valeur de la provision pour amortissement dérogatoire non encore apurée à la cession. Page 1 de 16

2 COMPTABILISATION DE LA DOTATION ANNUELLE Il convient de comptabiliser : - l'amortissement économique; - et l'amortissement dérogatoire. 1- Comptabilisation de la dotation économique Compte Dotations aux amortissements sur (1) immobilisations incorporelles et corporelles 28. (1) (2) Amortissements des immobilisations (1) (2) Sens Débit Crédit X X Montant Montant de la dotation économique Montant de la dotation économique (1) (2) A subdiviser Il s'agit du compte de l'immobilisation amortie avec un chiffre "8" en deuxième position Exemples d'immobilisation Compte d'immobilisation Compte d'amortissement Constructions Matériel industriel Matériel de transport Matériel de bureau et mat. Info Mobilier Page 2 de 16

3 2- Comptabilisation de l'amortissement dérogatoire En fonction des années, deux cas peuvent se présenter : - l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement économique, il faut alors procéder à une dotation d'amortissements dérogatoires; - l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement économique, il faut alors procéder à une reprise d'amortissements dérogatoires; a- Comptabilisation d'une dotation aux amortissements dérogatoires L'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement économique. Compte Sens Débit Crédit Montant Dotations aux amortissements X Montant de la dotation dérogatoire dérogatoires 145 Amortissements dérogatoires X Montant de la dotation dérogatoire b- Comptabilisation d'une reprise sur amortissements dérogatoires l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement économique. Compte Sens Débit Crédit Montant 145 Amortissements dérogatoires X Montant de la dotation dérogatoire Reprises sur amortissements X Montant de la dotation dérogatoire dérogatoires Page 3 de 16

4 Application n 1 Le 1/10/N, une entreprise a acquis une machine TBL pour ,00 euros. Cette machine a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie de 5 ans. En fin d'utilisation, l'entreprise pourra revendre cette machine 2 000,00 euros. Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre. PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Méthode d'amortissement : Coût d'acquisition : Durée de vie : Valeur résiduelle : Taux d'amortissement : Valeur à amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Année Etablissez le plan d'amortissement de cette machine. Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Dotation Reprise TOTAL Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) Page 4 de 16

5 Comptabilisation la dotation de l'année N+1. ( du des opération diverses : OD) Page 5 de 16

6 Corrigé de l'application n 1 PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Machine TBL Méthode d'amortissement : Linéaire Coût d'acquisition : ,00 Durée de vie : 5 ans Valeur résiduelle : 2 000, Taux d'amortissement : = = Valeur à amortir : ,00 Durée 5 ans = 20% Date d'acquisition : 01/10/N Date de mise en service : 16/10/N Année Amortissement Amortissement dérogatoire Amortissement fiscal économique Dotation Reprise N 1 875, ,44 109,44 N , ,00 400,00 N , ,00 400,00 N , ,00 400,00 N , ,00 400,00 N , ,56 290, ,00 TOTAL , , , ,00 Calculé sur la valeur à amortir Calculé sur le coût d'acquisition Année Amortissement économique Amortissement fiscal N ,00 x 20% x 75 / 360 = 1 875, ,00 x 20% x 76 / 360 = 1 984,44 N ,00 x 20% 9 000, ,00 x 20% 9 400,00 N ,00 x 20% 9 000, ,00 x 20% 9 400,00 N ,00 x 20% 9 000, ,00 x 20% 9 400,00 N ,00 x 20% 9 000, ,00 x 20% 9 400,00 N ,00 x 20% x 285 / 360 = 7 125, ,00 x 20% x 284 / 360 = 7 415,56 Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N OD Selon plan d'amortissement de la machine 6811(2) 1 875,00 TBL - Dotation économique ,00 31/12/N OD Selon plan d'amortissement de la machine ,44 TBL - Dotation dérogatoire ,44 Page 6 de 16

7 Comptabilisation la dotation de l'année N+5. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N+5 OD Selon plan d'amortissement de la machine 6811(2) 7 125,00 TBL - Dotation économique ,00 31/12/N+5 OD Selon plan d'amortissement de la machine ,56 TBL - Dotation dérogatoire ,56 31/12/N+5 OD Selon plan d'amortissement de la machine ,00 TBL - Reprise dérogatoire ,00 Page 7 de 16

8 Application n 2 Le 25/09/N, une entreprise a acquis une machine JDQ pour ,00 euros. Cette machine a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie de 5 ans. Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire. Toutefois, l'entreprise souhaite bénéficier des avantages fiscaux de l'amortissement dégressif. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre. Etablissez le plan d'amortissement de cette machine. PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Méthode d'amortissement : Coût d'acquisition : Durée de vie : Valeur résiduelle : Taux d'amortissement : Valeur à amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Année Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Dotation Reprise TOTAL Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) Page 8 de 16

9 Comptabilisation la dotation de l'année N+4. ( du des opération diverses : OD) Comptabilisation la dotation de l'année N+5. ( du des opération diverses : OD) Page 9 de 16

10 Corrigé de l'application n 2 PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Machine JDQ Méthode d'amortissement : Linéaire Coût d'acquisition : ,00 Durée de vie : 5 ans Valeur résiduelle : 0, Taux d'amortissement : = = Valeur à amortir : ,00 Durée 5 ans = 20% Date d'acquisition : 25/09/N Date de mise en service : 16/10/N Année Amortissement Amortissement dérogatoire Amortissement fiscal économique Dotation Reprise N N+1 N , , , , , , , ,00 34,50 N , ,75 482,25 N , ,75 482,25 N ,00 0, ,00 TOTAL , , , ,50 Calculé selon la mèthode de l'amortissement linéaire Année Amortissement économique N ,00 x 20% x 75 / 360 = 1 500,00 N ,00 x 20% 7 200,00 N ,00 x 20% 7 200,00 N ,00 x 20% 7 200,00 N ,00 x 20% 7 200,00 N ,00 x 20% x 285 / 360 = 5 700,00 Calculé selon la mèthode de l'amortissement dégressif Taux d'amortissement dégressif = 20% x 1,75 = 35% Prorata temporis de la 1re annèe = Nombre de mois compris entre le mois d'acquisition et le mois d'inventaire soit 4 mois sur 12. Amortissement fiscal Quotient = Année VNC en fin 1 / Nombre d'année restant Annuité d'exercice N ,00 x 35% x 4 / 12 = 4 200, ,00 1 / 5 = 20% < 35% N ,00 x 35% , ,00 1 / 4 = 25% < 35% N ,00 x 35% 7 234, ,50 1 / 3 = 33% < 35% N ,50 x 50% 6 717, ,75 1 / 2 = 50% > 35% N ,75 x 100% 6 717,75 0,00 1 / 1 = 100% > 35% N+5 Page 10 de 16

11 Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N OD Selon plan d'amortissement de la machine 6811(2) 1 500,00 JDQ - Dotation économique ,00 31/12/N OD Selon plan d'amortissement de la machine ,00 JDQ - Dotation dérogatoire ,00 Comptabilisation la dotation de l'année N+4. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N+4 OD Selon plan d'amortissement de la machine 6811(2) 7 200,00 JDQ - Dotation économique ,00 31/12/N+4 OD Selon plan d'amortissement de la machine ,25 JDQ - Reprise dérogatoire ,25 Page 11 de 16

12 Comptabilisation la dotation de l'année N+5. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N+5 OD Selon plan d'amortissement de la machine 6811(2) 5 700,00 JDQ - Dotation économique ,00 31/12/N+5 OD Selon plan d'amortissement de la machine ,00 JDQ - Reprise dérogatoire ,00 Page 12 de 16

13 Application n 3 Le 25/09/N, une entreprise a acquis une logiciel HVE pour 9 000,00 euros. Ce logiciel a été mise en service le 16/10/N et a une durée de vie prévue de 4 ans. Cette machine sera amortie selon la mèthode de l'amortisement linéaire. Toutefois, l'entreprise souhaite bénéficier des avantages fiscaux de l'amortissement exceptionnel accéléré. Annexe fiscale Les logiciels acquis sont amortissables sur 12 mois à compter du 1er jour du mois de leur acquisition. L'exercice comptable de cette entreprise se termine le 31 décembre. Etablissez le plan d'amortissement de ce logiciel. PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Méthode d'amortissement : Coût d'acquisition : Durée de vie : Valeur résiduelle : Taux d'amortissement : Valeur à amortir : Date d'acquisition : Date de mise en service : Année Amortissement économique Amortissement fiscal Amortissement dérogatoire Dotation Reprise TOTAL Page 13 de 16

14 Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) Comptabilisation la dotation de l'année N+4. ( du des opération diverses : OD) Page 14 de 16

15 Corrigé de l'application n 3 PLAN D'AMORTISSEMENT Bien : Logiciel HVE Méthode d'amortissement : Linéaire Coût d'acquisition : 9 000,00 Durée de vie : 4 ans Valeur résiduelle : 0, Taux d'amortissement : = = Valeur à amortir : 9 000,00 Durée 4 ans = 25% Date d'acquisition : 25/09/N Date de mise en service : 16/10/N Année Amortissement Amortissement dérogatoire Amortissement fiscal économique Dotation Reprise N 468, , ,25 N , , ,00 N ,00 0, ,00 N ,00 0, ,00 N ,25 0, ,25 TOTAL 9 000, , , ,25 Calculé selon la mèthode de l'amortissement linéaire Calculé selon la mèthode de l'amortissement aexceptionnel accéléré Prorata temporis de la 1re annèe = Nombre de mois compris entre le mois d'acquisition et le mois d'inventaire soit 4 mois sur 12. Année Amortissement économique Amortissement économique N 9 000,00 x 25% x 75 / 360 = 468, ,00 x 4 / 12 = 3 000,00 N ,00 x 25% 2 250, ,00 x 8 / 12 = 6 000,00 N ,00 x 25% 2 250,00 N ,00 x 25% 2 250,00 N ,00 x 25% x 285 / 360 = 1 781,25 Prorata temporis de la 2me annèe = Nombre de mois compris entre le mois d'inventaire et le mois précédent le mois d'acquisition soit 8 mois sur 12. Page 15 de 16

16 Comptabilisation la dotation de l'année N. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N OD Selon plan d'amortissement du logiciel 6811(2) 468,75 HVE - Dotation économique ,75 31/12/N OD Selon plan d'amortissement du logiciel ,25 HVE - Dotation dérogatoire ,25 Comptabilisation la dotation de l'année N+4. ( du des opération diverses : OD) 31/12/N+4 OD Selon plan d'amortissement du logiciel 6811(2) 1 781,25 HVE - Dotation économique ,25 31/12/N+4 OD Selon plan d'amortissement du logiciel ,25 HVE - Reprise dérogatoire ,25 Page 16 de 16

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