Cours de piano avec

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1 Cours de piano avec Formulaire d inscription L abonnement annuel avec un suivi individuel sur le site (accès à tous les niveaux et à tous les cours du site pendant 12 mois) 1. Nom et Prénom : 2. Age : 3. Adresse : 4. Téléphone portable /fixe : 5. Votre adresse mail : 6. Votre identifiant sur notre site : 7. Niveau de piano et années de pratique : 8. Date d activation souhaitée : 9. Paiement chèque ou virement Merci de remplir et de signer ce document. Si vous payez par virement, faites parvenir le formulaire scanné par mail à l adresse suivante : contact@methode-bernachon.fr (on vous enverra le RIB) Si vous réglez par chèque payable en France (350 à l ordre de Méthode Bernachon), envoyez-le à l adresse ci-dessous avec le formulaire rempli: Méthode Bernachon 116 avenue des Arènes de Cimiez NICE J ai bien noté que l abonnement annuel avec suivi individuel (selon description sur le site) payable en une fois ne peut être ni remboursé, ni reporté, ni échelonné à compter de la date d activation de mon accès aux cours que j ai indiqué dans le formulaire ci-dessus. Fait le : à signature :

2 Conditions générales de l offre à conserver : Les présentes conditions générales de mise à disposition et de vente en ligne sont conclues d une part par «Méthode Bernachon» et d autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant accéder et/ou s abonner au site Internet «methode-bernachon.fr» dénommée ci-après «l utilisateur» ou «l abonné». Objet Les présentes conditions de mise à disposition et de vente visent à définir l accès et l utilisation de ce site, ainsi que les relations contractuelles entre «methode-bernachon.fr» et l utilisateur. Les conditions sont applicables à tout abonnement au site «methode-bernachon.fr», que l abonné soit professionnel ou particulier. L utilisation d un bien ou d un service et son acquisition éventuelle à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l utilisateur des présentes conditions générales. «methode-bernachon.fr» se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l utilisateur. L ensemble de ces modifications s impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Caractéristiques des produits proposés Les produits et services offerts sont ceux qui se trouvent sur le site «methode-bernachon.fr». Le site est constitué d un espace gratuit et d un espace payant. Espace gratuit Page d accueil avec description du contenu de l offre Les pages permettant de découvrir la méthode, son auteur et programme des cours. Les pages contenant les cours gratuits. Espace payant Un tarif d abonnement 24,90 est proposé pour chaque niveau. Soit un tarif promotionnel de 199 pour un abonnement «12 mois payable» en une fois (soit 4 mois offerts) ou un tarif promotionnel de 119 pour un abonnement «6 mois» payable en une fois (soit plus d 1 mois offert) L abonnement acquitté donne accès à tous les cours à l'intérieur du même niveau selon la liste des cours disponibles répertoriés. Pour chacune des vidéos, l abonné peut regarder le cours dans son intégralité. Chaque abonné dispose d un espace personnel. «methode-bernachon.fr» est propriétaire de tous les éléments qui constituent les cours en dehors des partitions qui sont dans le domaine public. Tarif de l'abonnement

3 L accès à l espace payant se fait par la souscription d abonnements périodiques. Le prix figurant sur le site est de 24,90 pour l abonnement mensuel, 119 pour l abonnement semiannuel, 199 pour l abonnement annuel c'est prix TTC en euro non assujetti à la TVA. «methodebernachon.fr» se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l abonné. Procédure d abonnement L utilisateur doit créer un compte en cliquant sur «s abonner». Il lui est ensuite demandé de compléter un formulaire d inscription et de fournir son nom, son , et de choisir un nom d utilisateur et un mot de passe qui lui permettront d accéder à l espace réservé aux inscrits. Le nom d utilisateur et le mot de passe sont personnels et incessibles. Ensuite, l'utilisateur est invité à choisir le niveau de cours auquel il souhaite accéder et à le payer. Deux types de paiements sont possibles: par chèque ou par carte bancaire. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. «methode-bernachon.fr» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le règlement de l abonnement s effectue par Paypal (paiement sécurisé) ou par chèque envoyé à «methode-bernachon.fr» et accompagné d un exemplaire imprimé de la confirmation de commande, le tout à l adresse suivante : 116 avenue des Arènes de Cimiez, NICE. L accès est activé par l administrateur du site une fois le paiement reçu et est confirmé à l abonné par envoi d un message électronique à l adresse communiquée par l abonné dans son formulaire d abonnement. Renouvellement de l'abonnement L abonnement mensuel est automatiquement renouvelé à l issue de chaque période d abonnement. La somme correspondante est débitée sur le compte Paypal de l abonné. L abonnement annuel étant une offre promotionnelle n est pas renouvelable. Résiliation de l'abonnement L abonné peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en en faisant la demande par à «mon-abonnement@methode-bernachon.fr» ce qui entraînera l arrêt immédiat des prélèvements automatiques sur son compte Paypal. Toute période d abonnement commencée ne sera pas remboursée (un mois). L abonnement annuel étant une offre promotionnelle ne peut être ni résilié, ni remboursé, ni reporté, ni échelonné à partir de la date d activation. Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Consommation, l'utilisateur abonné reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l'abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite (un mois ou un an selon l offre). Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations

4 transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l abonné sera débité au moment de l enregistrement de la transaction. À la demande de l abonné, par message de l abonné adressé à l administrateur à l adresse :«monabonnement@methode-bernachon.fr», il lui sera adressé une facture sur papier. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens; la responsabilité de «methode-bernachon.fr» ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site «methode-bernachon.fr» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Méthode de piano Frédéric Bernachon ou des auteurs qui lui ont cédé les droits. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores. L abonné s engage à ne pas télécharger les cours, ni les enregistrements des morceaux sur son disque dur ; il pourra néanmoins les consulter autant de fois qu il le souhaite sur le site pendant la durée de son abonnement. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de «methodebernachon.fr». Protection des données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l objet d un traitement automatisé. Concernant les informations nominatives que les utilisateurs seraient amenés à communiquer, ils bénéficient d un droit d accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données personnelles n du 6 Août «methode-bernachon.fr» se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les utilisateurs peuvent s opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «methodebernachon.fr». Archivage - Preuve «methode-bernachon.fr» archivera les formulaires d abonnement, les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «methode-bernachon.fr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Droit applicable

5 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le site «methodebernachon.fr» et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.