VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

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1 VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu TOULOUSE Cedex Tél : N SIRET : FA ASSURINCO Assurances Santé, Prévoyance & Retraite 122 bis, quai de Tounis - BP TOULOUSE Cedex Tél : Fax : rue Tronchet PARIS Tél : N ORIAS : N SIRET :

2 Notre offre Votre proposition est conforme aux nouvelles réformes législatives (Panier de soins / Contrat Responsable). Le régime frais de santé doit être mis en place selon la procédure suivante visée à l article L du Code de la Sécurité Sociale, par Décision Unilatérale de l employeur : constatée dans un écrit que vous devez remettre à chaque salarié*. Les cotisations présentées sont valables pour tous vos salariés (pas de conditions d âge et pas de sélection médicale). Votre obligation de participation est de, minimum, 50% de la cotisation «Salarié seul» du Régime de base, dont vous trouverez le détail des tarifs ci-dessous. L adhésion au Contrat est obligatoire pour tous les salariés à compter du 01/01/2016. En outre, sous réserve de la modification de l article R , 2 du Code de la sécurité sociale, les salariés suivants auront la faculté de refuser l adhésion au régime, quelle que soit leur date d embauche : les salariés bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) prévue à l Article L du Code de la Sécurité Sociale, sous réserve de vous produire la décision administrative d attribution de cette aide. les salariés qui, à la date de mise en place du présent contrat sont déjà couverts par une assurance individuelle «contrat santé», jusqu à la prochaine date anniversaire de leur contrat. Ces salariés devront vous remettre une attestation de leur assureur justifiant l existence du contrat individuel et de sa date d échéance. les salariés à temps partiels et apprentis dont l adhésion au régime les conduiraient à s acquitter d une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute. les salariés et apprentis sous contrat d une durée inférieure à 12 mois. LES PLUS DU CONTRAT : - L Assistance (ex. Aide-ménagère, garde d enfants en cas d hospitalisation, ) - * L accompagnement dans les formalités juridiques de mise en place (Décision Unilatérale, ) 2

3 Vos cotisations en TARIFS MENSUELS 2015* Ces cotisations sont calculées sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2015 : 3170 ) REGIME GENERAL A ADHESION FACULTATIVE EN % DU PMSS Régime de base obligatoire ANI OPTION 1 OPTION 2 Salarié seul 18,38 (0,58%) Salarié et sa famille 45,64 (1,44%) Salarié seul + 11,09 (+0,35%) + 18,70 (+0,59%) Salarié et un bénéficiaire + 20,92 (+0,66%) + 35,82 (+1,13%) Salarié et sa famille + 31,70 (+1%) + 53,57 (+1,69%) REGIME ALSACE MOSELLE A ADHESION FACULTATIVE EN % DU PMSS Régime de base obligatoire ANI OPTION 1 OPTION 2 Salarié seul 16,48 (0,52%) Salarié et sa famille 41,21 (1,30%) Salarié seul + 10,14 (+0,32%) + 16,80 (+0,53%) Salarié et un bénéficiaire + 18,70 (+0,59%) + 32,33 (+1,02%) Salarié et sa famille + 28,53 (+0,90%) + 48,18 (+1,52%) * Assistance comprise Exemple : Vous dépendez du Régime Général. Un de vos salariés décide de s assurer seul avec l Option 1 de la sur complémentaire. Sur la part du régime de base, vous devrez vous acquitter auprès de l Assureur de dont vous déduirez 50% de cette somme sur le salaire de votre salarié, pour n avoir que 50% réellement à votre charge. Votre salarié, s acquittera quant à lui, personnellement des 11.09, correspondant à la part de la sur complémentaire (par prélèvement mensuel). MODALITE DE SOUSCRIPTION A LA FACULTATIVE Nécessité de maintenir l option sur complémentaire sur une durée d un an. L adhésion pourra s effectuer au 1 er janvier de chaque année. La résiliation de l option pourra s effectuer à effet du 1 er Janvier de chaque année avec un préavis de 2 mois. En cours d année, l adhésion à une option sur complémentaire pourra également s effectuer dans les 2 mois qui suivent un changement de situation de famille (mariage, naissance, ) 3

4 BR (Base de Remboursement) : Base de calcul pour le remboursement de la Sécurité Sociale. Chaque acte a une valeur de base sur laquelle s appuie la Sécurité Sociale pour effectuer ses remboursements. Ces tarifs de base sont déterminés par convention entre la Sécurité Sociale et les professionnels de santé. TM (Ticket Modérateur) : Différence entre la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale et le remboursement de la Sécurité Sociale. FR (Frais Réels) : Remboursement de la totalité des frais engagés. Garanties en complément du Régime de base obligatoire GARANTIES Régime de base obligatoire ANI OPTION 1 OPTION 2 HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE* (Y COMPRIS MATERNITE) Frais hospitaliers > Honoraires médecin, chirurgien, anesthésiste signataire du CAS > Honoraires médecin, chirurgien, anesthésiste non signataire du CAS 100% TM + 80% BR + 100% BR > Frais de séjour (en établissement conventionné) 200% BR - - > Frais de séjour (en établissement non conventionné) 200% BR - - Autres frais hospitaliers Chambre particulière (par nuit) Néant Forfait hospitalier journalier Frais réels - - Transport des malades (ambulance, SAMU, SMUR, ) sauf maternité et cure thermale MEDECINE COURANTE (Y COMPRIS MATERNITE) Consultation et visite médicale - médecin signataire du CAS Consultation et visite médicale - médecin non signataire du CAS 100% TM + 80% BR + 100% BR Auxiliaires médicaux (acte conventionné ou non conventionné) Analyses Imagerie - Radiologie - Echographie (acte conventionné ou non conventionné) signataire du CAS Imagerie - Radiologie - Echographie (acte conventionné ou non conventionné) non signataire du CAS Actes techniques médicaux (acte conventionné ou non conventionné) signataire du CAS Actes techniques médicaux (acte conventionné ou non conventionné) non signataire du CAS 100% TM + 80% BR + 100% BR 100% TM + 80% BR + 100% BR Pharmacie remboursée par l'am (médicaments, homéopathies, vaccins) 100% TM - - Soins à l'étranger Honoraires de praticien de santé non remboursés par le RO : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, acupuncteur, diététicien (4 consultations maxi par an et par bénéficiaire) Néant APPAREILLAGE ET PRESTATIONS DIVERSES Appareillage - Orthopédie - Prothèses auditives 100% TM Néant 100 Allocation naissance 4

5 Garanties en complément du Régime de base obligatoire GARANTIES Régime de base obligatoire ANI OPTION 1 OPTION 2 ART DENTAIRE Dentaire remboursé par l'am Soins dentaires 55% BR - - Prothèses dentaires 55% BR + 100% BR + 200% BR Orthodontie 55% BR + 100% BR + 200% BR Plafond annuel (par année civile et par bénéficiaire) pour les prothèses et l'orthodontie Dentaire non remboursé par l'am Prothèses dentaires Orthodontie Parodontologie Implantologie Inlay-Onlay Pas de plafond % FR dans la limite de 100 maximum par an et par bénéficiaire sur l'ensemble des postes +100 % BR % BR maximum par an et par bénéficiaire sur l'ensemble des postes dans la limite de 100% FR maximum par an et par bénéficiaire sur l'ensemble des postes dans la limite de 100% FR OPTIQUE : un équipement tous les deux ans. Toutefois pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, acquisition d'un équipement par période d'un an. (Y compris monture limité à 150 ) a) Equipement à verres simple foyer, dont la sphère est comprise entre et dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à dioptries + monture b) Equipement comportant un verre mentionné au " a)" et un verre mentionné au "c)" + monture c) Equipement à verres simple foyer dont la sphère est hors zone de-6.00 à dioptries ou dont le cylindre est supérieur à dioptries et à verres multifocaux ou progressifs + monture d) Equipement comportant un verre mentionné au "a)" et un verre mentionné au "f)" + monture e) Equipement comportant un verre mentionné au "c)" et un verre mentionné au "f)" + monture Forfait de Forfait de f) Equipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphérocylindriques dont la sphère est hors zone de à dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de à dioptries + monture ou lentilles acceptées ou refusées par la SS (y compris jetables) 100 Chirurgie réfractive de l'œil DIVERS Cures thermales acceptées par l'am 100 % TM + Forfait annuel de Forfait annuel de Vaccins (2 max./an/bénéficiaire) 10 / vaccin - - Prévention non-remboursée (ostéodensitométrie, amniocentèse, mammographie, dépistage cancer) * Hors chirurgie esthétique Néant 35 / an / bénéficiaire - - 5

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