UPAR des Pays de la Loire

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1 6 boulevard des Pâtureaux SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2016

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Bilan 1 Compte de résultat 3 Annexe 5

3 ATTESTATION d'expert comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association UPAR des Pays de la Loire pour l'exercice du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 9 pages, se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan : ,76 Euros - Produits de fonctionnement : ,84 Euros - Résultat net comptable : 414,28 Euros Fait à Carquefou Le 8 février 2017 Isabelle BILLARD Expert Comptable

4 1 UPAR des Pays de la Loire BILAN ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Brut Amort./Provis. Concessions, brevets, licences, logiciels 236,44 236,44 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 3 230, ,76 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Créances Usagers et comptes rattachés ,00 Autres créances , ,00 Disponibilités ,11 TOTAL ACTIF CIRCULANT Net au 31/12/2016 Net au 31/12/ , , , , , , , , , , , , , , , ,39 TOTAL ACTIF , , , ,02

5 2 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds propres Net au 31/12/2016 Net au 31/12/2015 Autres réserves , ,14 Report à nouveau ,00 Résultat net comptable de l'exercice 414, ,20 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES , ,34 PROVISIONS Provisions pour charges 7 514,00 TOTAL PROVISIONS 7 514,00 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement , ,70 TOTAL FONDS DEDIES , ,70 DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,85 Dettes fiscales et sociales , ,13 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance ,98 TOTAL DETTES (1) , ,98 TOTAL PASSIF , ,02 (1) Dont à moins d'un an , ,98

6 3 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2016 au 31/12/2016 (12 mois) Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Variation (12 mois) Montant % Produits de fonctionnement Services financés par les usagers , , ,78-28,55 Autres produits de fonctionnement Subventions de fonctionnement , , ,50 17,95 Reprises / Amort. et Provis. transferts de charge 507, , ,00-82,43 Cotisations , ,07-472,07-2,24 Autres produits 0,34 0,34 Total des produits de fonctionnement , , ,99 4,00 Charges de fonctionnement Autres achats et charges externes , , ,65 46,61 Impôts, taxes et versements assimilés 529,92 425,13 104,79 24,65 Salaires et traitements , , ,72 10,41 Charges sociales , ,82 38,82 0,12 Dotations aux amortissements sur immobilisatio 745,25 623,50 121,75 19,53 Dotations aux provisions sur actif circulant 4 725, ,00-100,00 Dotations aux provisions pour risques et charge 536,00 536,00 Autres charges 8 438, , ,08 372,06 Total des charges de fonctionnement , , ,81 22,71 RÉSULTAT D'EXPLOITATION , , ,82-123,25 Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 523,86 599,31-75,45-12,59 Total des produits financiers 523,86 599,31-75,45-12,59 RÉSULTAT FINANCIER 523,86 599,31-75,45-12,59 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS , , ,27-120,90

7 4 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/2016 au 31/12/2016 (12 mois) Du 01/01/2015 au 31/12/2015 Variation (12 mois) Montant % RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS , , ,27-120,90 Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérat. en capital 267,20-267,20-100,00 Total des charges exceptionnelles 267,20-267,20-100,00 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -267,20 267,20 100,00 + Report des ressources non utilisées des ex. a , ,70 - Engagements à réaliser sur ressources affecté , , ,45-23,79 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES , , ,24 16, , , ,16 16,81 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 414, , ,92-70,87

8 5 ANNEXE INTRODUCTION Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dont le total est de ,76 Euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total des produits est de ,40 Euros et dégageant un excédent de 414,28 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre Les notes ou les tableaux ci-après font partie des comptes annuels. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes ont été élaborés et présentés conformément au règlement n du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et au règlement n du CRC relatif à la réécriture du plan comptable général tout en respectant le principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : Continuité de lexploitation, Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, Indépendance des exercices. L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement les modes et les méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. Valeurs immobilisées La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. L'amortissement économique a été calculé sur la durée normale d'utilisation des biens selon le mode linéaire. Les éléments de l'actif immobilisé ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Valeurs mobilières de placement Les titres cotés ou non cotés sont comptabilisés au prix d'achat. Les dépréciations apparaissent éventuellement sur certains titres ont été constatées sous forme de provision. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les comptes annuels ont été établis conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

9 6 ANNEXE ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Valeur au début de l'exercice Augmentations Acquisitions Cessions ou mises au rebut Virement poste à poste Valeur brute en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres postes 236,44 236,44 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 236,44 236,44 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 751,14 479, ,14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 751,14 479, ,14 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 2 987,58 479, ,58 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS Valeur au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur en fin d'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Autres immobilisations incorporelles 236,44 236,44 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 236,44 236,44 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Matériel de bureau, informatique et mobilier 1 438,51 745, ,76 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 438,51 745, ,76 TOTAL DES AMORTISSEMENTS 1 674,95 745, ,20 Méthodes et durées d'amortissements pratiqués sur les biens neufs : Poste Mode d'amortissement Durée Autres immobilisations incorporelles : Matériel de bureau, informatique et mobilier : Consommation temps Consommation temps sur 3 ans de 3 à 5 ans

10 7 ANNEXE ÉTAT DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pensions et obligations similaires 7 514, ,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7 514, ,00 PROVISIONS POUR DÉPRECIATION Autres provisions pour dépréciation 4 725, ,00 PROVISIONS POUR DÉPRECIATION 4 725, ,00 TOTAL DES PROVISIONS 4 725, , ,00 Dont dotations et reprises d'exploitation 536,00 L'association a décidé de comptabliser les provisions pour engagements de retraite à compter de S'agissant d'un changement de méthode, le total des engagements au 1er janvier 2016 a été enregistré directement en capitaux propres en compte "report à nouveau". L'impact sur les capitaux propres s'élève à euros. Ce montant est compris dans la colonne dotation de l'exercice du tableau ci-dessus. L'engagement relatif aux indemnités de fin de carrière a été calculé en tenant compte du montant des indemnités prévues par la loi et à partir des hypothèses suivantes : - Taux de rotation retenu : 0% - Age prévu de départ à la retraite : 67 ans - Départ à l'initiative du salarié - Taux de survie : table de mortalité réglementaire INSEE Taux d'augmentation annuelle des salaires : 2% constant - Taux d'actiualisation : 2.2% - Taux des charges sociales patronales : 40% La méthode de calcul retenue est la méthode rétrospective prorata temporis. Le taux d'actualisation est déterminé selon une grille de taux fournie par le Syndicat des Actuaires Conseils et Actuaires Experts Indépendants.

11 8 ANNEXE ÉTAT DES ÉCHEANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ÉTAT DES CRÉANCES Actif circulant Autres créances usagers , ,00 Personnel et comptes rattachés 304,90 304,90 Etat et collectivité publique - Divers , ,00 Débiteurs divers 5 985, ,37 TOTAL DES CRÉANCES , ,27 Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans au + A plus de 5 ans ÉTAT DES DETTES Fournisseurs et comptes rattachés , ,03 Personnel et comptes rattachés , ,96 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux , ,00 Etat et autr. collect. publi. - Autr. imp. taxes vers. ass 529,92 529,92 Produits constatés d'avance , ,98 TOTAL DES DETTES , ,89 PRODUITS À RECEVOIR Montant Créances clients et comptes rattachés ,00 Autres créances 171,19 TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR ,19 CHARGES À PAYER Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés ,03 Dettes fiscales et sociales ,92 TOTAL DES CHARGES À PAYER ,95

12 9 ANNEXE CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE Montant Produits constatés d'avance Produits d'exploitation ,98 TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE ,98 FONDS DÉDIÉS Subventions de fonctionnement affectées Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice DIRRECTE - prévention des addictions , , ,55 CONSEIL REGIONAL - livret 6 000, , ,32 CONSEIL REGIONAL - Arti Dating , , ,53 DIRRECTE - qualité de vie au travail , , ,25 TOTAL , , , , ,25 VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS Solde au début de l'exercice Augmentation s Diminutions Solde à la fin de l'exercice FONDS PROPRES Réserves , , ,34 Report à nouveau 6 978, ,00 Résultat de l'exercice 1 422,20 414, ,20 414,28 FONDS PROPRES , , , ,62 VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS , , , ,62