DIAGNOSTICS ET ENJEUX DE LA POLITIQUE DE L HABITAT EN SEINE-SAINT-DENIS. Document 2. RECUEIL DE DONNEES STATISTIQUES ET CARTOGRAPHIQUES

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1 DIAGNOSTICS ET ENJEUX DE LA POLITIQUE DE L HABITAT EN SEINE-SAINT-DENIS Document 2. RECUEIL DE DONNEES STATISTIQUES ET CARTOGRAPHIQUES 2013

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3 PRÉSENTATION DE L ÉTUDE L habitat est retenu comme un enjeu majeur par les responsables départementaux. Car si les compétences directes du Département en matière de politiques du logement sont relatives, leurs effets sont fondamentaux pour le territoire et la population. Deux objectifs essentiels sont à relever, qu il peut être difficile de concilier : Répondre aux besoins de la population séquano-dionysienne, confrontée à une crise du logement de plus en plus aigüe, Déjouer les logiques de spécialisation qui conduisent à conforter le «rôle social» de la Seine-Saint- Denis à l échelle francilienne. De nombreuses études touchant à l habitat ont déjà été réalisées par différents acteurs ces dernières années et ont permis au Département de dresser certains constats et de dégager des orientations stratégiques (Projet d aménagement et de développement métropolitain - PADM, 2011). Ces réflexions s inscrivent dans le débat actuel sur l évolution de la gouvernance en Ile-de-France. Les objectifs de l étude La finalité de l étude est de fournir aux responsables départementaux des éléments permettant de positionner leurs politiques en faveur du territoire de la Seine-Saint-Denis. L étude a poursuivi deux objectifs : - Capitaliser les éléments de diagnostic existant sur l habitat et le logement, le fonctionnement du marché et les dysfonctionnements identifiés ; Les actualiser et les compléter par certaines données utiles ; Et mettre en perspective l ensemble par des analyses orientées vers les enjeux départementaux. C est l objet du «Diagnostic». - Proposer des orientations pour l action du Conseil général en matière d habitat. C est l objet de la «Note d orientation pour une stratégie d action du Département». En termes d approche, l étude est centrée sur le logement et son occupation et organise sa réflexion dans l optique suivante : en quoi la structure de l habitat de la Seine-Saint-Denis, sur le plan du parc de logements, et sur le plan socio-démographique, alimente-t-elle la spécialisation du territoire dans le jeu du marché de l habitat à l échelle francilienne? Les différentes composantes de l étude Le diagnostic Il comprend deux documents : Un rapport «Diagnostics et enjeux de la politique de l habitat en Seine-Saint-Denis» (Document 1) Un recueil des données statistiques et cartographiques organisé thématiquement (Document 2) Le rapport (le présent document) comporte : Une synthèse Une fiche d indicateurs partagés Le rapport de diagnostic proprement dit (32 pages), qui se présente sous deux formes : Page 3

4 Un «diagnostic général» qui examine :. Les caractéristiques propres au département, pris dans sa totalité,. Les caractéristiques intéressantes à l échelle infra-territoriale (généralement la commune, quelquefois à l Ilot Regroupé pour l'information Statistique ou IRIS). Des comparatifs par rapport aux autres territoires de l Île-de-France, et notamment les deux autres départements de première couronne. Les évolutions significatives comparées à l Île-de-France et en infra-territorial. Le diagnostic s organise en deux chapitres : Dans la première partie sont exposés les «grands constats» sur les caractéristiques structurelles de l habitat en Seine-Saint-Denis, situation analysable généralement à partir des données 2008 (structure de la population, structure du parc de logements, occupation du parc ). Cet exercice repose sur une mise en perspective des éléments fournis par diverses études déjà produites et sur des éléments statistiques actualisés et complémentaires. La seconde partie aborde les problématiques de l habitat en termes dynamiques : à partir des tendances observables depuis les dernières années, les informations disponibles étant de fait ici plus partielles, et plus complexes à traiter : parcours résidentiels et évolution sociale, évolution des prix immobiliers, renouvellement du parc, politiques publiques... Il s agit à la fois de traiter les dynamiques «internes» à la Seine-Saint-Denis, induites par ses caractéristiques structurelles (besoins de sa population et logiques liées à la structure de son parc ; et les effets sur la Seine-Saint-Denis des dynamiques à l œuvre sur l ensemble de l Île-de-France (interactions entre les logiques franciliennes et les caractéristiques de la Seine-Saint-Denis). Une approche thématique Cinq problématiques-clé ont été approfondies, choisies pour l importance qu elles représentent en termes de leviers pour l action. Les fiches thématiques reprennent sous leurs propres angles de vue les éléments du diagnostic général, les approfondissent, et les prolongent d une réflexion sur les enjeux. La note d orientation stratégique. (Document 3) L'objet de cette note est d'avancer des propositions pour aider les responsables du Département dans leur réflexion sur la réorientation de leur politique de l habitat. Sur la base des points forts du diagnostic, elles déclinent une proposition de stratégie générale qui s organise en deux axes d'action : Construire et porter une vision territoriale de l'habitat sur la Seine-Saint-Denis, s agissant d une formulation possible des grands objectifs de la politique globale de l habitat à promouvoir pour le territoire de la Seine-Saint-Denis, et de propositions d instruments pour que le Département puisse porter cette vision auprès des acteurs. Développer des actions-levier ciblées sur certains enjeux départementaux, s agissant de propositions d interventions opérationnelles et financières du Département circonscrites sur des champs d action choisis, intégrant la réorientation possible des politiques existantes. Page 4

5 DIAGNOSTICS ET ENJEUX DE LA POLITIQUE DE L HABITAT EN SEINE-SAINT-DENIS Recueil de données statistiques et cartographiques Page 5

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7 Sommaire A - DONNEES A L ECHELLE DEPARTEMENTALE... 9 I- DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES POPULATION EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE TENDANTIELLE DENSITE DE POPULATION STRUCTURE PAR AGE MENAGES EMPLOIS ET CSP REVENUS FORMATION POPULATION ETRANGERE II- LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS DONNEES GENERALES DENSITE BATIE TYPOLOGIES SUPERFICIE LE PARC COLLECTIF PRIVE LE PAVILLONNAIRE LES COPROPRIETES LE PARC SOCIAL URGENCE ET HEBERGEMENT III- L OCCUPATION DES PARCS TYPES DE LOGEMENTS DENSITE D OCCUPATION DES LOGEMENTS STATUTS D OCCUPATION OCCUPATION DU PARC SOCIAL LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS LES LOCATAIRES DU PARC PRIVE LES EXPULSIONS LOCATIVES Page 7

8 L OCCUPATION DES COPROPRIETES LE PARC PRIVE DEGRADE IV- LA PRODUCTION DE LOGEMENTS PRODUCTION RECENTE LES OBJECTIFS DE L ETAT LE POINT MORT LES PROJECTIONS TSC V- LES MARCHES IMMOBILIERS L ACCESSION LES LOYERS VI- LES MIGRATIONS RESIDENTIELLES STRUCTURE DE LA POPULATION ORIGINE DES ENTRANTS ORIGINE DES SORTANTS VII- MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL B SECTORISATION - CARTES I- LE NOMBRE DE LOGEMENTS CONSTRUITS II- LES TYPOLOGIES III- LA DESTINATION DES LOGEMENTS CONSTRUITS Page 8

9 A - DONNEES A L ECHELLE DEPARTEMENTALE Page 9

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11 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES I- DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES POPULATION Population Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Nombre d habitants (2008) Variation moyenne annuelle de la population ( ) +0,9% +1,0% +0,7% +0,7% Variation due au solde naturel +1,0% +1,2% +0,9% +0,9% Variation du au solde migratoire -0,1% -0,3% -0,2% -0,2% Nombre de naissances/an (moy ) Source : INSEE RP 1999 et 2008 Page 11

12 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE TENDANTIELLE Population Nombre d habitants 2030 Scénario tendanciel Variation moyenne annuelle de la population (2008/2030) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France % +11% +16% - Taille des ménages ,14 2,45 2,27 - Source : Projections démographiques TSC Territoires Sites et Cités /PB Page 12

13 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DENSITE DE POPULATION Densité de population (habitant/km²) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Evolution ,5% +8,9% +6,8% +6,5% Source : INSEE RP 2008 et 1999 / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités Impact sur les besoins en matière d équipements Cf. densité bâtie (p.16) Cf. densité d occupation des logements (p.26) Page 13

14 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES STRUCTURE PAR AGE Structure par âge de la population Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Moins de 20 ans 25% % 26% 26% Plus de 60 ans 18% % 18% 17% Indice de jeunesse (IJ) 1,39 1,93 1,44 1,53 Evolution de l IJ ,10 +0,08 +0,04-0,02 Source : INSEE RP exploitations principales / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités Définition L indice de jeunesse est le rapport entre le nombre d habitants de moins de 20 ans et le nombre de personnes de 60 ans et plus Page 14

15 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES MENAGES Ménages en 2008 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Nombre de ménages Population des ménages Taille moyenne des ménages 2,22 2,56 2,34 2,33 Evolution de la taille des ménages ,6-0,4-0,7-0,4 Source : INSEE RP 2008 / Traitements TSC-Territoires Sites et Cités Page 15

16 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Page 16

17 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES EMPLOIS ET CSP Taux de chômage parmi la population âgée de 15 à 64 ans Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France ,5% 11,8% 8,3% 8,1% % 12% 9% 9% CSP de la personne de référence des ménages en 2008 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Part des cadres % 10% 18% 22% Part des ouvriers % 20% 13% 12% Ratio ouvriers / cadres ,31 2,03 0,72 0,57 Part Evolution des cadres de la part 1999de cadre 22% 8% 15% 18% ,7% +21,2% +21,4% +18,4% Source : INSEE RP 1999 et exploitations principales et complémentaires / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités Page 17

18 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Page 18

19 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES REVENUS Les revenus fiscaux des ménages en 2009 Revenus fiscaux des ménages (2010) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Ménages fiscaux imposés 75,0% 60,2% 70,1% 70,9% 1 er Décile Médiane e Décile Evolution er décile +26,10% +8,20% +10,50% Revenu médian +23,40% +13,40% +17,10% 9e décile +26,70% +18,20% +21,20% Source : Insee ; DGFIP, Revenus fiscaux localisés des ménages / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités Les foyers fiscaux en 2010 Les foyers fiscaux en 2010 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre de foyers fiscaux Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux Impôt net (total) Nombre de foyers fiscaux imposables Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux imposables Revenu fiscal de référence moyen des foyers fiscaux Part des foyers fiscaux non imposables 31% 50% 38% Source : DGI 2010 Revenus par âge Page 19

20 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Evolution de la médiane des revenus entre 2001 et 2010 en Petite Couronne Hauts de seine Seine-Saint-Denis Val de Marne moins de 30 ans % % % de 30 à 39 ans % % % de 40 à 49 ans % % % de 50 à 59 ans % % % de 60 à 74 ans % % % 75 ans et plus % % % Source : Insee-DGI, Revenus fiscaux des ménages 2001 et 2010 / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités Les écarts de revenus : rapport interdécile Evolution du rapport inter-décile Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Île-de-France ,2 6,7 6,2 6, ,9 7,9 6,8 7, ,7% 17,9% 9,7% 7,2% Source : Insee-DGI 2001 et 2010 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Communes présentant des données extrêmes du rapport interdécile Rapport interdécile Rapport interdécile supérieur à 10 inférieur à 5 Pierrefitte-sur-Seine Neuilly-sur-Marne Clichy-sous-Bois Aulnay-sous-Bois Montfermeil Villepinte Saint-Ouen Pantin Sevran Bobigny Gagny Sevran Page 20

21 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Précarité Part de la population couverte par le RSA Socle au Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Île-de-France Nombre d allocataires du RSA % des allocataires de la Région 10% 24% 13% 100% Taux pour 100 habitants 3,1% 8,7% 4,8% 4,3% Rang en France Source : Etude IAU, Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis, janvier 2012 Page 21

22 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES FORMATION Diplômes Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France % pop + 15 ans non scolarisée sans diplôme 14,5% 29,4% 18,6% 17,9% % moins de 24 ans non scolarisé sans diplôme 17,0% 26,8% 17,8% 19,4% % population + 15 ans non scolarisée diplôme universitaire 2e ou 3e cycle % moins de 24 ans non scolarisé diplôme universitaire (1er, 2e ou 3e cylce) Source : INSEE RP 2008 exploitation principale / Traitement TSC-Territoires Sites et Cités 30,8% 10,6% 18,9% 22,4% 33,2% 17,0% 24,4% 25,9% Page 22

23 DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES POPULATION ETRANGERE Etrangers Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Part de ménages étrangers dans la population 11% 21% 13% 12% Nombre d étrangers en 2008 (INSEE) Evolution du nombre d étrangers ,5% +21,6% +15,9% +11,2% Part d immigrés dans la population (2008) 16,5% 27,0% 18,8% 17,3% Part d immigrés au sein de la région 12,6% 20,1% 12,2% 100% Part des enfants - 20 ans ayant au moins un parent immigré (2006) 34,0% 57,1% 40,0% 37,1% Part des immigrés originaires d Afrique (Maghreb et autres pays d Afrique) 52% 58% 49% 49% Source : INSEE RP 2008 et 1999 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités ; et Etude IAU Île-de-France, Les dynamiques sociales à l œuvre en SSD, janvier 2012 Source : Etude IAU Île-de-France, Les dynamiques sociales à l œuvre en Seine-Saint-Denis, janvier 2012 p. 32 Page 23

24 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS II- LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS DONNEES GENERALES Données générales Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre de logements Part des résidences principales 91% 94% 94% Part des résidences secondaires 2% 1% 1% Part des logements vacants 6% 5% 5% Evolution du nombre de logements vacants entre 1999 et 2008 Evolution du nombre de logements Source : INSEE RP 1999 et 2008 / Traitements TSC-Territoires Sites & Cités -19% -36% -28% Page 24

25 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS DENSITE BATIE Couverture du territoire de Seine-Saint-Denis (% surface couverte) Tissu pavillonnaire 0,29 Espaces ouverts (parcs bois et forêts, culture, espaces Plus d 1/4 sportifs extérieurs) Infrastructures de transport 0,114 Emprises d activités 0,135 Source : PADM, 2012 Page 25

26 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS TYPOLOGIES Typologie des logements en 2008 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Part de T1 12,8% 9,1% 9,3% Part de T2 24,1% 21,1% 20,7% Part de T3 29,2% 30,9% 29,9% Part de T4 19,4% 23,5% 22,9% Part de T5 et + 14,6% 15,4% 17,2% Source : INSEE 2008 / Traitement TSC-Territoires Sites & Cités Evolution du nombre de logements par typologie dans l'ensemble du parc entre 1999 et 2008 Hauts de Seine-Saint- Val de Île-de- Seine Denis Marne France T1 +5% +20% +15% +5% T2 +9% +13% +11% +8% T3 +7% +4% +5% +4% T4 +9% +5% +6% +5% T5 et + +21% +21% +21% +21% Source : INSEE 2008 / Traitement TSC-Territoires Sites & Cités Typologie des logements en 2008 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Part de T1 12,8% 9,1% 9,3% Part de T2 24,1% 21,1% 20,7% Part de T3 29,2% 30,9% 29,9% Part de T4 19,4% 23,5% 22,9% Part de T5 et + 14,6% 15,4% 17,2% Source : INSEE 2008 / Traitement TSC-Territoires Sites & Cités Page 26

27 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS SUPERFICIE Superficie des logements Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Surface moyenne par logements 67,8 67,9 70,4 73,2 Nb moyen de pièces par logement 3,1 3,2 3,3 3,4 Superficie moyenne des pièces 21,9 21,0 21,4 21,7 Part de T4 et + inférieur à 100m² 62% 72% 66% 59% Source : INSEE 2008 / Traitement TSC-Territoires Sites & Cités Résidences principales de petite superficie de 25 m² 6% 5% 4% Dont % de T2 et + 8,3% 15,3% 12,0% 25 à 39 m² 16% 15% 14% Dont % de T3 et + 5,3% 9,2% 7,9% Source : INSEE - RP2008 exploitation principale Page 27

28 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS LE PARC COLLECTIF PRIVE Le parc collectif privé Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre de logements Part des résidences principales 59% 38% 47% Part des propriétaires 52% 46% 54% Part des locataires 48% 54% 46% Source : INSEE 2008 Page 28

29 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS LE PAVILLONNAIRE Le pavillonnaire Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre de maisons Part des maisons dans le parc 12% 26% 23% Nombre moyen de pièces 5,0 4,3 4,7 Part des pavillons moins de 70 m² 19% 26% 21% Part des pavillons plus de 100m² 52% 32% 45% Source : INSEE 2008 / Traitement TSC-Territoires Sites & Cités Page 29

30 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS LES COPROPRIETES Les copropriétés en Seine-Saint-Denis Part des logements en appartement 72% Nombre de logements en copropriétés Part des copropriétés moins de 10 logements 16% Part des copropriétés de logements 34% Part des copropriétés de 50 logements et + 51% Source : FILOCOM 2010 : Traitements TSC Territoires Sites & Cités Villes Nombre de logements en copropriétés Part de logements en copropriétés MONTREUIL % SAINT-DENIS % NOISY-LE-GRAND % PANTIN % AUBERVILLIERS % SAINT-OUEN % Source : FILOCOM 2010 Page 30

31 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS LE PARC SOCIAL Nombre de logements en 2008 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France % LLS parmi les résidences principales (INSEE 2008) 25% 33% 27% 22% Nombre de logements RPLS % SRU 37,3% Evolution du nombre LLS (EPLS) +3,8% +0,6% +5,5% +4,1% Source : INSEE 2008, DREIF - Enquête sur le parc locatif social - EPLS 2008, DRIHL / Traitements TSC Territoires Sites &Cités Caractéristiques du parc social % de logements conventionnés 79% 93% 82% 89% % de logements individuels 0,9% 1,9% 1,2% 2,8% % lgt construits % 70% 70% Part de T1 / T2 31% 26% 27% 29% Part de T4 et + 30% 33% 33% 33% Loyer moyen/m² surface utile 7,31 /m² 6,29 /m² 6,06 /m² - Nouvelles mises en locations (2007) Sorties du parc social Source : RPLS 2012, INSEE 2008, DREIF - Enquête sur le parc locatif social - EPLS 2008, DRIHL / Traitements TSC Territoires Sites &Cités ZUS Nombre de ZUS Part ZUS Île-de-France 11% 23% 15% 100% Population en ZUS en Part de la population du territoire en ZUS Part population ZUS Île-de- France 10,9% 20,5% 10,5% 11% 13% 24% 11% 100% Source : INSEE, RP 2006 PRU en Seine-Saint-Denis Prévues Réalisées au 01/01/2012 Nombre de démolitions LLS Nombre de reconstruction LLS Nombre de réhabilitations LLS Nombre de résidentialisation LLS Source : DRIHL et ADIL 93, Logement et Hébergement en Seine-Saint-Denis en 2011, 2012 Page 31

32 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS Page 32

33 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS Impact des PRU en Seine-Saint-Denis * Logements démolis 9803 Reconstructions Dont nombre de logements sociaux Dont part de logements sociaux 68% Source : CG93 - Recensement des projets urbains dans le 93 * PRU non renseignés : Sevran, Aulnay, Blanc-Mesnil, Drancy, Dugny, Tremblay, Villepinte Page 33

34 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS URGENCE ET HEBERGEMENT En 2010 Dispositif d'accueil et d'hébergement au 31 décembre 2010 (hors dispositif hivernal) Hauts de Seine Seine-Saint- Denis Val de Marne Île-de- France Places d'insertion CHRS Places d'urgence en CHRS Places en CHU Places d'urgence en hôtel (mobilisées) Places de stabilisation hors CHRS Places de stabilisation en CHRS Places en maisons relais ouvertes Total places Part des places d Île-de-France 7% 10% 7% 100% Source : DRIHL-Île-de-France / SAHI - Enquête DGCS, in «PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, HÉBERGEMENT, LOGEMENT : LES DONNÉES DE RÉFÉRENCE EN ILE-DE-FRANCE», Repères 11 /2012, DRIHL Source : DRIHL et ADIL 93, Le logement et l hébergement en Seine-Saint- Denis, Page 34

35 LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS Evolution Évolution des places d'hébergement d'urgence, de stabilisation, d'insertion, de 2008 à 2010 (hors hôtels) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Evolution Sorties vers un logement Capacités (nombre de places) Nombre de sorties vers un logement en Sorties en % des capacités % 33% 49% 39% Rappel Objectifs de sortie % 42% 40% 34% Source : DRIHL-Île-de-France / SAHI - Enquête DGCS et enquête SOLEN, in «PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, HÉBERGEMENT, LOGEMENT : LES DONNÉES DE RÉFÉRENCE EN ILE-DE-FRANCE», Repères 11 /2012, DRIHL Source : DRIHL et ADIL 93, Le logement l hébergement en Seine-Saint-Denis, FTM FTM Seine-Saint-Denis Nombre de foyers avant PTFTM 52 Nombre de places Nombre de foyers traités 24 Source : DRIHL Seine-Saint-Denis - ADIL de la Seine-Saint-Denis - Le logement et l'hébergement en Seine-Saint-Denis en 2011 Source : DRIHL 93 et ADIL 93, Le logement et l'hébergement en Seine-Saint-Denis, Page 35

36 L OCCUPATION DES PARCS III- L OCCUPATION DES PARCS TYPES DE LOGEMENTS Répartition de la population par type de logements Page 36

37 L OCCUPATION DES PARCS DENSITE D OCCUPATION DES LOGEMENTS Densité et typologie Densité et superficie Appréhension de la densité en petite couronne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Densité en hab/km² en , , ,90 Densité en hab/km² en , , ,40 Densité en logement / km² Nombre de personnes / logement 2,06 2,46 2,24 Source : INSEE 2008 Densité d occupation des T Nb pers moyen / pièce dans T3 2,25 2,48 2,28 % ménages 3 pers. et + / T3 35,6% 42,1% 36,1% % ménages de 4 pers. et + / T3 15,5% 21,7% 15,8% % T3 moins de 70m² 2,7% 4,0% 3,4% Nb de T3 de moins de 40m² Source : Insee, RP2008 exploitation principale Page 37

38 L OCCUPATION DES PARCS Sur-occupation Sur et sous-occupation des ménages dans l'ensemble des logements Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre Part Nombre Part Nombre Part Sur-occupation légère ,4% ,3% ,9% Sur-occupation lourde ,7% ,7% ,8% Total sur-occupation ,1% ,0% ,7% Sous-occupation légère ,3% ,2% ,3% Sous-occupation lourde ,1% ,7% ,0% Total sous-occupation ,4% ,9% ,3% Source : INSEE 2008 / Traitements TSC - Territoires Sites & Cités Page 38

39 L OCCUPATION DES PARCS Dans le collectif Répartition des résidences principales par superficie de 25 m² 6% 5% 4% Dont % T2 et + 9% 17% 13% De 25 à 40 m² 18% 18% 18% Dont % T3 et + 5% 8% 7% De 40 à 70 m² 44% 47% 47% Dont % T3 et + 9% 13% 12% Source : INSEE - RP2008 exploitation principale Dans le pavillonnaire Sur et sous occupation Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Nombre Part Nombre Part Nombre Part Sur-occupation légère 786 0,9% ,5% ,1% Sur-occupation lourde 193 0,2% 919 0,6% 314 0,2% Total sur-occupation 979 1,1% ,1% ,3% Sous-occupation légère ,8% ,8% ,1% Sous-occupation lourde ,6% ,1% ,0% Total sous-occupation ,4% ,0% ,2% Source : INSEE 2008 Page 39

40 L OCCUPATION DES PARCS STATUTS D OCCUPATION Répartition des statuts d occupation Statut d occupation et formes urbaines Seuil de pauvreté Emménagés récents Statuts d occupation Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Île-de-France Propriétaires occupants 42% 41% 46% 47% Locataires du parc privé 31% 24% 24% 27% Locataires du parc social 25% 33% 27% 22% Autres 3% 2% 3% 3% Source : INSEE 2008 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Statut d occupation et formes urbaines Répartition des de la population par statuts d occupation et types de logements Page 40

41 L OCCUPATION DES PARCS Seuil de pauvreté Les emménagés récents Page 41

42 L OCCUPATION DES PARCS Page 42

43 L OCCUPATION DES PARCS OCCUPATION DU PARC SOCIAL Les locataires du parc social Les ressources La structure familiale Les locataires HLM dans les ZUS Les emménagés récents Les CSP La demande locative sociale Les attributions Les locataires du parc social Les locataires du parc social Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Ménages locataires du parc social % des résidences principales du 93 24,6% 32,7% 26,8% 21,9% % des locataires HLM d Île-de-France 15,7% 17,5% 13,7% 100% Source : INSEE 2008 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Page 43

44 L OCCUPATION DES PARCS Les ressources Ressources des locataires du parc social Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Inférieur à 20% des ,7% 22,3% 21,5% plafonds HLM PLUS % 15% 11% 20 à 60% des plafonds HLM PLUS 40,3% 47,0% 42,1% Source : OPS 2009 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités La structure familiale Structure familiale des locataires du parc social Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Personne seule 35% 30% 31% 32% Couple avec enfants 26% 30% 27% 28,5% Source : OPS 2009 / Traitements TSC- Territoires Sites & Cités Page 44

45 L OCCUPATION DES PARCS Les locataires HLM dans les ZUS Ressources en ZUS Ressources des locataires HLM vivant en ZUS Moins de 20% du plafond PLUS Moins de 60% des plafonds HLM Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Ensemble des locataires HLM de la ZUS 45,4% 48,8% 44,1% Emménagés récents 50,7% 54,0% 48,8% Ensemble des locataires HLM de la ZUS 64,8% 76,9% 73,8% Emménagés récents 73,7% 83,3% 81,9% Source : OPS 2009 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Structure familiale en ZUS Structure familiale des locataires du parc social vivant en ZUS Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Personne seule 29% 27% 25% Couple avec enfants 32% 35% 31% Source : OPS 2009 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Page 45

46 L OCCUPATION DES PARCS Localisation et précarité des ZUS de Seine-Saint-Denis Source : INSEE, «Les ZUS franciliennes : un paysage contrasté», A la page, N Mai 2011 Page 46

47 L OCCUPATION DES PARCS Les emménagés récents Les locataires HLM emménagés récents Nombre d emménagés récents Part des premiers emménagés % emménagés récents dont ressources <60% des plafonds PLUS Source : OPS 2009 / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne % 4% 1% % 3% 11% Moins de 20% 14,9% 23,3% 23,1% Entre 20 et 60% 45,2% 52,5% 46,0% Page 47

48 L OCCUPATION DES PARCS Les CSP Part des locataires du parc social dans chaque CSP Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 5% 3% 16% Artisans, commerçants, chefs entreprise 16% 18% 16% Cadres, professions intellectuelles sup. 9% 13% 9% Professions intermédiaires 27% 28% 25% Employés 41% 44% 42% Ouvriers 44% 40% 43% Retraités 26% 30% 24% Autres sans activité professionnelle 25% 38% 31% Total 25% 33% 27% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC- Territoires Sites & Cités 13% des cadres sont locataires du parc social en Seine-Saint-Denis. Part des CSP au sein du parc social Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 0% 0% 0% Artisans, commerçants, chefs entreprise 3% 2% 3% Cadres, professions intellectuelles sup. 10% 4% 6% Professions intermédiaires 19% 14% 17% Employés 23% 25% 25% Ouvriers 15% 25% 21% Retraités 26% 22% 23% Autres sans activité professionnelle 5% 8% 6% Total 100% 100% 100% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC- Territoires Sites & Cités 25% des locataires du parc social sont ouvriers, Seuls 4% de cadres dans le parc social. La demande locative sociale Seine-Saint-Denis : durée moyenne d attribution d un logement : 3 ans et demi (PADM) Demande locative sociale au 1er juillet 2010 (hors doublons) Île-de-France Nombre de demandes de logements sociaux 13,6% 14,2% 13,0% 100% Dont % logements collecteurs 1% Evolution du nombre de demandeurs 2006/ ,5% +12,6% +12,4% Extrait : IAU IDF, enquête auprès des communes et DREIF, enquête Attributions 2009 in " La demande de logements locatifs sociaux en Île-de-France en 2010 ", IAU IDF, mai 2011, page 20. Page 48

49 L OCCUPATION DES PARCS Les attributions Les attributions en 2009 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Taux d attributions 6,4% 6,6% 6,3% 6,9% Nombre d attributions prononcées Source : Enquête Attribution 2009 Page 49

50 L OCCUPATION DES PARCS LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS CSP des propriétaires occupants CSP des propriétaires occupants en petite couronne Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 0% 0% 0% Artisans, commerçants, chefs entreprise 5% 6% 5% Cadres, professions intellectuelles sup. 36% 15% 25% Professions intermédiaires 13% 17% 17% Employés 5% 10% 8% Ouvriers 4% 15% 8% Retraités 34% 34% 35% Autres sans activité professionnelle 3% 3% 3% Total 100% 100% 100% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Part propriétaires occupants dans chaque CSP Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 65% 74% 54% Artisans, commerçants, chefs entreprise 48% 55% 57% Cadres, professions intellectuelles sup. 55% 62% 63% Professions intermédiaires 33% 44% 43% Employés 17% 23% 23% Ouvriers 18% 29% 27% Retraités 58% 58% 63% Autres sans activité professionnelle 24% 21% 23% Total 42% 41% 46% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Page 50

51 L OCCUPATION DES PARCS Les revenus des propriétaires occupants Age des propriétaires occupants Page 51

52 L OCCUPATION DES PARCS LES LOCATAIRES DU PARC PRIVE CSP des locataires du parc privé CSP des locataires du parc privé Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 0% 0% 0% Art., com., chefs entreprise 5% 5% 5% Cadres, prof. intellectuelles sup. 33% 10% 20% Prof. intermédiaires 20% 18% 21% Employés 16% 22% 19% Ouvriers 9% 25% 15% Retraités 12% 11% 13% Autres sans activité professionnelle 6% 9% 7% Total 100% 100% 100% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC-Territoires Sites & Cités Part des locataires du parc privé dans chaque CSP Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Agriculteurs exploitants 30% 17% 26% Artisans, commerçants, chefs entreprise 31% 23% 23% Cadres, professions intellectuelles sup. 32% 20% 24% Professions intermédiaires 33% 23% 26% Employés 31% 26% 27% Ouvriers 30% 26% 25% Retraités 13% 10% 11% Autres sans activité professionnelle 31% 29% 30% Total 27% 21% 22% Source : INSEE RP2008 exploitation complémentaire / Traitements TSC Territoires Sites & Cités Page 52

53 L OCCUPATION DES PARCS Les revenus des locataires du parc privé L âge des locataires du parc privé Page 53

54 L OCCUPATION DES PARCS LES EXPULSIONS LOCATIVES Évaluation du risque locatif Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Nombre d'assignations / nombre de locataires en ,5 11,9 8,5 6,1 Nombre d'assignations / nombre de locataires en ,5 6,9 4,8 5,8 Évaluation des mesures de prévention et de leurs effets sur les bailleurs Nombre de commandements de quitter les lieux /nombre d 53% 62% 53% 60% Nombre de commandements de quitter les lieux /nombre d 52% 62% 58% 57% Sources : DRIHL Île-de-France / SALPE et INSEE recensement 2005 et 2008 Page 54

55 L OCCUPATION DES PARCS L OCCUPATION DES COPROPRIETES Page 55

56 L OCCUPATION DES PARCS LE PARC PRIVE DEGRADE Le parc privé potentiellement indigne Chiffres clé sur le PPPI en 2007 Seine-Saint-Denis Résidences principales concernées 9,1% Nb de personnes logées dans le PPPI Part de locataires 69,7% Taille moyenne des ménages 2,92 Source : Atlas 93 du PPPI PPPI en Petite Couronne en 2007 Résidences principales concernées Source : FILCOOM Hauts de Seine 3,8% Seine- Saint-Denis ,1% Val de Marne 4,6% Communes les plus touchées par la problématique du PPPI en Seine-Saint-Denis Nombre de résidence Part des logements PPPI / Part PPPI / RP PPPI PPPI Seine-Saint-Denis Population logée en PPPI Saint-Denis % 26, Aubervilliers % 26, Saint-Ouen % 31, Montreuil % Pantin % 14, Source : Delta Ville - Etude sur le Parc potentiellement indigne de Seine-Saint-Denis Source : Le parc privé potentiellement indigne : zoom sur le département de la Seine-Saint-Denis, Delta Villa Page 56

57 L OCCUPATION DES PARCS Logements en situation d inconfort (partiel et total) PPPI en Seine-Saint-Denis en 2007 Part de logements locatif privé inconfort 24% Part de logements PO inconfort 14% Source : FILOCOM 2010 Le parc privé dégradé Les arrêtés d insalubrité en 2010 Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Total des arrêtés pris en % 22% 13% 100% Nouveaux cas de saturnisme chez des enfants mineurs signalés à l'ars-îdf entre % 37% 6% 100% Source : DRIHL-Île-de-France / SAHI - Enquête DGCS, in «PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, HÉBERGEMENT, LOGEMENT : LES DONNÉES DE RÉFÉRENCE EN ILE-DE-FRANCE», Repères 11 /2012, DRIHL Page 57

58 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS IV- LA PRODUCTION DE LOGEMENTS Voir cartes dans B-Sectorisation PRODUCTION RECENTE Production récente Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Production de logements entre 2006 et Part de la production d'îlede-france 13% 15% 11% 100% Production annuelle Part de logements individuels 11% 15% 17% 24% Source : SITADEL Page 58

59 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS Taille des logements construits pour la location Département 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et + Non renseigné Total logements créés Total Idf Taille des logements construits pour la vente Département 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et + Non renseigné Total logements créés Total Idf Page 59

60 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LES OBJECTIFS DE L ETAT Objectifs de production annuelle de logements en Île-de-France (TOL Grand Paris) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Objectif annuel Part 16,5% 16,6% 13% 100% Production actuelle annuelle Source : ADIL, Les enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand Paris, Octobre 2012 Territorialisation de l offre de logements REPARTITION INFRADEPARTEMENTALE Plaine de France 4200log / an pour Ouest log / an pour Roissy le Bourget Territoires de l Ourcq 2498 logements /an Est de la Seine-Saint-Denis 2009 logements / an (périmètre + large que CDT) Source : ADIL, Les enjeux de la primo-accession dans les territoires stratégiques du Grand Paris, Octobre 2012 Page 60

61 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LE POINT MORT Calcul du point mort Départements Point mort Point mort annuel Île-de-France Départements Besoins liés à l'évolution de la vacance Île-de-France Cf. Note démographique Page 61

62 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS Page 62

63 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LES PROJECTIONS TSC 1 Deux scenarii de projections démographiques et des besoins en logements : Tendanciel : production annuelle entre 2012 et 2030 équivalente à la production moyenne entre 2000 et 2011 Tendanciel Logements Population Ménages Evolution 2009/ ,6% +10,4% +15,9% Nb log manquants pour loger les ménages TOL : production des objectifs TOL dès 2014 TOL Logements Population Ménages Evolution 2009/ % +14,5% +19,6% Nb log manquants pour loger les ménages 0 Page 63

64 LES MARCHES IMMOBILIERS V- LES MARCHES IMMOBILIERS L ACCESSION Prix de vente moyen (2012) Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Appartement /m² /m² /m² Maison /m² /m² /m² Source : Meilleursagents Page 64

65 LES MARCHES IMMOBILIERS Page 65

66 LES MARCHES IMMOBILIERS LES LOYERS Les loyers du parc privé Hauts de Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Île-de-France Loyer 2012 CLAMEUR 19,6 /m² 14,8 /m² 16,0 /m² 18,5 /m² Loyer OLAP 17,6 /m² 13,5 /m² 14,7 /m² - Loyer moyen appartement 17,4 /m² 13,6 /m² 14,7 /m² - Loyer moyen maison 19,9 /m² 12,6 /m² 14,4 /m² Source : CLAMEUR et OLALP 2012 Source : IAU, «Le parc locatif libre : petits logements, loyers élevés», Note Rapide, N juillet 2012 Source : DRIHL Seine-Saint-Denis - ADIL de la Seine-Saint-Denis, Le logement et l'hébergement en Seine-Saint-Denis en 2011, Page 66

67 LES MARCHES IMMOBILIERS Page 67

68 LES MIGRATIONS RESIDENTIELLES VI- LES MIGRATIONS RESIDENTIELLES STRUCTURE DE LA POPULATION ORIGINE DES ENTRANTS ORIGINE DES SORTANTS Origine des entrants dans le département Origine des sortants dans le de Seine-Saint-Denis ( ) département de Seine-Saint-Denis Nombre % Nombre % Etranger % % % % % % % % % % % % % % % % Total 2% % Total % Source : INSEE Fdmigcom Source : INSEE Fdmigcom Page 68

69 LES MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL VII- MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL Chiffres clés sur les migrations domicile-travail (2008) Actifs occupés Habitant et travaillant dans le Travaillant dans le 93 mais habitant ailleurs Habitant dans le 93 mais travaillant ailleur Emplois (1+2) Actifs (1+3) Source : INSEE Fdmigcom Page 69

70 LES MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL Page 70

71 B SECTORISATION - CARTES Page 71

72 Page 72

73 LE NOMBRE DE LOGEMENTS CONSTRUITS I- LE NOMBRE DE LOGEMENTS CONSTRUITS Production récente TOL Centre 93 TOL Est 93 TOL Ouest 93 TOL Roissy-le Bourget Production de logements % 21% 26% 17% % logements individuels 16% 18% 13% 12% Source : SITADEL Page 73

74 LES TYPOLOGIES II- LES TYPOLOGIES Typologie de la production récente TOL Centre 93 TOL Est 93 TOL Ouest 93 TOL Roissy-le Bourget Piece Piece Piece Piece Piece Piece Source : SITADEL Page 74

75 LA DESTINATION DES LOGEMENTS CONSTRUITS III- LA DESTINATION DES LOGEMENTS CONSTRUITS Page 75

76 LA DESTINATION DES LOGEMENTS CONSTRUITS Page 76

77 Réalisé par TSC Territoires Sites & Cités Directrices d études : Maryline FRANCINEAU et Dominique LANCRENON Expert Démographe et cartographe : Pierre BOTZ Chargée d études : Marie LAVOUÉ