Demande d ouverture d un compte pour un indépendant

Transcription

1 1/5 Demande d ouverture d un compte pour un indépendant 1. Identification o Indépendant o Profession libérale o Administrateur/gérant d une entreprise Si oui, forme juridique: ]]]]]]]]]]]]] Nom: Prénom: ]]]]]]]]]]] ]]]]]]]]]]] Sexe: Homme o Femme o ue: Code postal: Date de naissance: ]]]]]]]]]]]]]]]]] Numéro: ]]]] Boîte: ]] ]]]] Localité: ]]]] ]] - ]] - ]]]] Lieu de naissance: ]]]]]]]]]]] Pays de naissance: ]]]]]]]]]]]] Domicile(s) fiscal/fiscaux (1) : Numéro d identification fiscale: ]]]]]]]]]] ]]]]]]]]]]] Etat civil: Nationalité: N de carte d identité: ]]]]]]]]]] Numéro d identification fiscale: ]]]]]]]]]]] Date d échéance de la carte d identité: ]] - ]] - ]]]] N national: Adresse Numéro de téléphone: ]]. ]]. ]] - ]]]. ]] ]]]]]]]]]]] Numéro de gsm: PEP (2) : Non o Oui o Si oui, complétez le document Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées. US Person (3) : Non o Oui o Si oui, complétez le document W Identification de l activité professionelle Dénomination sociale: Nature de l activité: Numéro d entreprise/tva: ]]]]]]]]]]] ]]]]]]]]]]] ]]]] - ]]] - ]]] Assujetti à la TVA: Oui o Non o ue: Numéro: Code postal: Localité: ]]]]]]]]]]]]]]]]] ]]]] Boîte: ]] ]]]] ]]]]

2 2/5 (1) Domicile fiscal Une personne ou entité a son domicile fiscal dans le pays où elle paie ou devrait payer des impôts en fonction de son domicile, lieu de résidence, lieu de direction ou de constitution conformément aux lois en vigueur dans ce pays (en ce compris les conventions fiscales). Pour pouvoir ouvrir un compte auprès de abobank.be, vous devez avoir votre domicile fiscal en Belgique. Il est toutefois possible que vous disposiez de plusieurs domiciles fiscaux. Si vous possédez aussi un domicile fiscal en dehors de la Belgique, veuillez également noter votre Numéro d identification fiscale. Ce numéro diffère d un pays à l autre. Il s agit d un numéro d identification qui est utilisé dans le pays du domicile fiscal pour identifier les contribuables (p. ex. en Belgique, le NIF correspond au numéro d entreprise ou au numéro de TVA pour les sociétés et au numéro de registre national pour les personnes physiques). (2) Personne politiquement exposée (PEP): A. Par personne politiquement exposée, il y a lieu d entendre : une personne physique qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, et ce, qu elle vive en Belgique ou à l étranger, comme les chefs d État ou de gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d État ; les parlementaires et les membres d organes législatifs similaires ; les membres d organes dirigeants des partis politiques ; les membres des cours supérieurs, des cours constitutionnelles ou d autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ; les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales ; les ambassadeurs, les consuls, les chargés d affaires et les officiers supérieurs des forces armées ; les membres des organes de direction, de surveillance ou d administration des entreprises publiques ; les administrateurs, les administrateurs suppléants et les membres du conseil d administration d une organisation internationale ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein ; B. Par membres de la famille d une personne politiquement exposée, telle que visée au point A, on entend: le conjoint d une personne mentionnée au point A, ou toute personne considérée comme l équivalent d un conjoint ; les enfants d une personne mentionnée au point A, et les conjoints de ces enfants ou les personnes considérées comme l équivalent d un conjoint ; les parents d une personne mentionnée au point A ; C. Par personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée, telle que visée au point A, on entend: les personnes physiques connues pour être, conjointement avec une personne politiquement exposée, les bénéficiaires effectifs d entités juridiques ou de constructions juridiques, ou pour entretenir toute autre relation d affaires étroite avec une telle personne ; les personnes physiques connues pour être les seuls bénéficiaires effectifs d une entité juridique ou d une construction juridique dont on sait qu elle a en fait été constituée au profit d une personne politiquement exposée. (3) US Person : Vous êtes une US Person dès que vous répondez à l un des critères suivants: Vous résidez aux États-Unis; Vous êtes un(e) citoyen(ne) américain(e); Vous avez ou avez eu une US Green Card. Pour plus d informations à ce sujet, surfez sur Vous avez passé au moins 183 jours aux États-Unis cette année et les deux années précédentes. Les jours sont comptabilisés comme suit: - Tous les jours de l année en cours aux États-unis, - 1/3 des jours aux États-Unis de l année en cours, - 1/6 des jours aux États-Unis de l année antérieure. - De plus vous devez avoir passé au moins 31 jours aux États-Unis durant l année en cours. En tant qu institution financière nous sommes en effet légalement obligés de vérifier si nos clients sont susceptibles d être des US Person. Nous devons transmettre les données des US Person à l administration fiscale belge, qui les communique ensuite au service fiscal américain.

3 3/5 3. Questions relatives à l identification de l indépendant et de ses avoirs Pour quelle(s) raison(s) désirez-vous devenir client de abobank.be? (Plusieurs options possibles) o Épargne o Investissements o Paiements/opérations courantes o Autre, veuillez spécifier: Comment votre compte sera-t-il principalement alimenté? m Virements depuis un autre compte à votre nom m Virements depuis un ou plusieurs comptes de tiers) m Autre, veuillez spécifier: Quelle sera, selon vous, la fréquence des transactions sur vos comptes abobank.be? m Quotidienne m Hebdomadaire m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Quel est le montant total des sommes qui alimenteront votre compte durant le premier mois? m Moins de euros m Entre et euro s m Entre et euros m Plus de euros m Entre et euros Quel montant moyen annuel pensez-vous épargner sur ce compte? m Moins de euros m Entre et euro s m Entre et euros m Plus de euros m Entre et euros Quelle est l origine principale des sommes que vous déposerez/recevrez sur vos comptes abobank.be? o evenus professionels o evenus locatifs o evenus d investissements o Autres revenus ou capitaux: o evenus d un produit d assurance o Vente d un bien immobilier (maison, sol, immeuble commercial) o Vente d autres actifs o Donation o Héritage o Prêt o Autre, veuillez spécifier:

4 4/5 Vous attendez-vous à recevoir ou à virer des sommes de/vers l étranger? Non o Oui o Si oui, veuillez remplir les 4 questions suivantes. Nous devrons recevoir des sommes des pays suivants: Justification principale de la réception des sommes provenant de pays étrangers: Je prévois d effectuer des virements vers les pays suivants: Justification principale de ces virements: Quelle sera, selon vous, la fréquence des versements provenant de l étranger? m Quotidienne m Hebdomadaire m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Êtes-vous propriétaire de 5 de biens immobiliers ou plus? m Non m Oui, veuillez specifier: Nature du bien immobilier Emplacement emarques:

5 5/5 4. Déclarations légales o Les soussignés déclarent: - que les Conditions Générales de abobank.be et les Conditions Particulières, disponibles sur > Demander > Document Center, ont été lues et approuvées. Nous autorisons par la présente l envoi électronique de toutes les informations via le site de transactions sécurisé ou via . - que les informations clés pour l épargnant, disponibles sur > Demander > Informations clés pour l épargnant, ont été lues. - que toutes les informations figurant dans ce document, ainsi que les annexes, sont exactes et complètes. - donner le consentement de recevoir toutes les informations par le biais du site sécurisé ou par adressé mandataire. - avoir connaissance du fait que nos dépôts d épargne sont couverts par le système de garantie des dépôts néerlandais. Signature Date Nom Signature 5. Signez et envoyez la demande d ouverture Envoyez-nous votre demande signée et joignez une copie du recto et du verso de votre carte d identité ou de votre carte de séjour. Vous ne devez pas affranchir l enveloppe. Il suffit de mentionner cette adresse: Code réponse abobank.be DA Berchem Après l approbation de votre demande, vous recevrez par courrier vos numéros de compte, un numéro d utilisateur et un digipass. Vous devez alors effectuer un virement d un compte à votre nom auprès d une autre banque belge avec un réseau d agences vers votre nouveau compte à vue ou compte d épargne chez abobank.be. Vous ne pourrez activer votre digipass et vous connecter au site de transactions sécurisé qu après réception et enregistrement de votre premier virement. Nous vous tenons également informé par . Vous avez encore une question? Appelez notre service clientèle au , envoyez un à, consultez nos Questions fréquentes sur > Demander.