Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR)

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Oscar Germain
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1 Intergovernmental Working Group of Experts on International Standards of Accounting and Reporting (ISAR) 29th SESSION 31 October 2 November 2012 Room XIX, Palais des Nations, Geneva Wednesday, 31 October 2012 Afternoon Session Regulatory and institutional foundations for high-quality corporate reporting Presented by Drissa Koné Secrétaire Général du Conseil National de l Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés de Côte d Ivoire This material has been reproduced in the language and form as it was provided. The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect the views of UNCTAD.

2 29 ième SESSION DE LA CNUCED ISAR Mercredi 31 octobre 2012 Palais des Nations Unies Génève / SUISSE PARTAGE D EXPERIENCE DU TEST PILOTE CNUCED ISAR REALISE PAR LA CÔTE DE D IVOIRE Animateur : Drissa Koné, Consultant National CNUCED ISAR

3 PLAN D EXPOSE I. CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS II. III. IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE RESULTATS OBTENUS ENSEIGNEMENTS TIRES V. PLAN D ACTIONS VI. PHOTO DE FAMILLE

I. ENJEUX ET OBJECTIFS POURSUIVIS La Côte d Ivoire, pays situé en Afrique de l Ouest, avec une superficie de 322 463 km², a

Aujourd hui les autorités ivoiriennes souhaite faire de la Côte d Ivoire un pays émergent à l horizon 2020 en luttant avec la

Pour réaliser cet important défi, le pays doit accroître l attractivité des investisseurs et ses capacités de mobilisation

4 I. ENJEUX ET OBJECTIFS POURSUIVIS La Côte d Ivoire, pays situé en Afrique de l Ouest, avec une superficie de km², a connu une longue crise socio-politique et économique. Aujourd hui les autorités ivoiriennes souhaite faire de la Côte d Ivoire un pays émergent à l horizon 2020 en luttant avec la dernière énergie contre la pauvreté. Pour réaliser cet important défi, le pays doit accroître l attractivité des investisseurs et ses capacités de mobilisation des ressources financières d où l intérêt de disposer d une architecture comptable et financière robuste de nature à favoriser la production et la publication d informations financières fiables par les entreprises. Ce qui a rendu nécessaire une autoévaluation selon la méthode CNUCED ISAR.

5 II. APPROCHE METHODOLOGIQUE La mise en œuvre de l étude ISAR a pris en compte les points suivants : Un organisation en trois (3) groupes de travail par pilier (A,B et C) coordonnés par le Consultant National ; Une large représentation des institutions impliquées dans le développement économique et social du pays ; Un engagement et un appui incontestés des autorités (Ministère des Affaires Etrangères, Ministère de l Economie et des Finances, Trésor et Conseil National de la Comptabilité) ; Une quête non aisée de réponses objectives et justifiées de manière consensuelle ; D importantes difficultés à obtenir les données justificatives des réponses fournies (problème de centralisation et d archivage) ; Des efforts importants pour comprendre certaines questions (problème de traduction) ; D importants efforts pour synthétiser les conclusions relatives à chacun des piliers.

6 III. RESULTATS OBTENUS S c o r e 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 Synthèse test pilote ISAR Côte d'ivoire 64,39% 52,05% 74,62% 63,69% Pilier A Pilier B Pilier C Score Global Piliers ISAR De manière globale, la mise en œuvre du Test Pilote ISAR montre que la Côte d Ivoire dispose d une architecture comptable, globalement satisfaisante (0.64) disposant d importantes capacités humaines (0.75). De façon plus détaillée, l analyse des deux (2) premiers piliers fournie les informations suivantes :

7 III. RESULTATS OBTENUS T i t r e d e l ' a x e 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 Evaluation du cadre légal et réglementaire Pilier A Le cadre légal et réglementaire du pays est satisfaisant (0.64) avec un excellent dispose qui réglemente la profession de commissaire aux comptes (0,75 A2, 1,00 A5 et 0.88 A7). Cependant, l application des normes comptables internationales (IFRS) est encore critique (0.44 A1) et le pays ne dispose pas encore d un cadre de sanctions disciplinaires des auditeurs externes (0.33 A8).

8 III. RESULTATS OBTENUS S c o r e 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 Evaluation du cadre institutionnel 70,00% 71,55% 66,67% 52,05% 0,00% Pilier B Le cadre institutionnel est moyen (0.52) avec des responsabilités institutionnelles clairement définies (0.70 B1). Le pays dispose d organisations comptables professionnelles opérationnelles (072 B4). Cependant, la pérennité du financement de ces institutions n est pas garantie, car aucune stratégie de financement à long terme n a été élaboré (0.00 B3).

9 III. RESULTATS OBTENUS L évaluation des piliers complémentaires a donné les résultats suivants : Pilier D : toutes les réponses ont été négatives car le pays n a pas encore élaboré une stratégie nationale (plan d action et politique de financement) de renforcement de son architecture de manière globale ; Addendum : les résultats concernant la comptabilité publique sont encore faibles : les IPSAS ne sont pas encore appliqués ; les vérifications par des contrôleurs externes ne sont pas encore systématiques ; l application de normes de contrôles internationales de type INTOSAI n est pas obligatoire ; et aucun fonds pour favoriser l application correcte des normes n a été doté.

10 IV. ENSEIGNEMENTS TIRES Plusieurs leçons ont été tirées : 1. L intérêt d une auto-évaluation, les efforts pour trouver un consensus et une quête d objectivité dans la mise en œuvre du Modèle ISAR ; 2. Des résultats qui viennent corroborer les constatations de l étude ROSC de la Banque Mondiale sur les faiblesses en matière de pratiques d audit et comptables ; 3. L importance des normes internationales (audit et comptables) et les difficultés d une adoption au niveau communautaire ; 4. L existence de plusieurs dispositions légales et réglementaires jamais appliquées ; 5. Les dispositions juridiques existantes ne sont pas centralisées et facilement accessibles ;

11 IV. ENSEIGNEMENTS TIRES Plusieurs leçons ont été tirées : 6. L absence de stratégie de financement des institutions (régulation et professionnels comptables) à long terme ; 7. La nécessité d adopter une stratégie cohérente de renforcement des capacités assortie d un plan d actions ; 8. L importance de la volonté politique dans le processus de renforcement de l architecture comptable au plan national.

12 V. PLAN D ACTION Sur la base des conclusions de l étude CNUCED ISAR, les actions suivantes ont été recommandées : 1. Encourager l adoption des normes comptables internationales IFRS au niveau de l espace OHADA ; 2. Proposer une révision des curricula de formation ; 3. Renforcer les dispositions en matière de formation continue ; 4. Élaborer une stratégie de mobilisation des ressources financières pour favoriser le fonctionnement des institutions de régulation et de contrôle ; 5. Intégrer dans le plan d action du Comité de Pilotage ROSC les recommandations de l étude de la CNUCED ISAR ; 6. Solliciter l assistance de la CNUCED ISAR pour l élaboration d un plan d action national de renforcement de l architecture comptable.

13 JE REMEE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION. Animateur : Drissa Koné, Consultant National CNUCED ISAR

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