Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

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1 Informations & Conseils : T +32(0) N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge Veuillez compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : > le formulaire d ouverture de compte > la carte de signature. Veuillez y joindre les documents suivants : > une copie recto verso de la carte d identité du(des) représentant(s) légal(légaux) > une copie recto verso de la pièce d identité (kids- ou junior-id) ou une copie de l acte de naissance de votre enfant > une preuve de domicile récente du(des) représentant(s) légal(légaux). Cette preuve peut être le document délivré par la commune ou une copie d une facture récente d énergie ou de téléphone (datant de 3 mois au maximum). Si votre enfant n habite pas à votre adresse, nous avons également besoin d une preuve de domicile de votre enfant : ex. un document délivré par la commune avec les données présentes sur la kids- ou junior-id ou une déclaration signée du(des) représentant(s) légal(légaux). Veuillez renvoyer ces documents par la poste à la Banque Triodos sa, Customer Administration, Haute 139/3, 1000 Bruxelles. Sans la totalité de ces documents, nous ne pourrons pas procéder à l ouverture du compte. Dès réception du dossier d ouverture complet, nous traiterons votre demande. Nous vous enverrons ensuite une lettre de confirmation avec le numéro du compte Triodos ouvert au nom du mineur d âge. 1. Votre choix (plusieurs comptes possibles) un compte d épargne Triodos Junior Lisez attentivement au préalable le document Informations clés pour l épargnant disponible sur un compte à terme Triodos (montant min. : EUR) un compte-titres Triodos Un compte-titres est utilisé pour des produits d investissement à risques. Avant de souscrire, lisez les documents essentiels disponibles sur (e.a. le prospectus). 2. Conditions Générales/Règlements 3. Gestion en bon père de famille En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez l obligation de gérer les avoirs de votre enfant mineur dans l intérêt de ce dernier. Ce principe vaut également pour les comptes ouverts au nom de votre enfant. En cas d acte irrégulier, le mineur pourra éventuellement demander l annulation de ces actes après sa majorité. En ce qui concerne la banque, les opérations exécutées sont présumées être toujours effectuées dans l intérêt exclusif de l enfant. En cas de doute sérieux et lorsqu elle estime qu il y a un risque d atteinte au patrimoine du mineur, la banque pourra requérir une autorisation du juge de paix. Les Conditions Générales de la Banque Triodos, et le cas échéant le Règlement Internet Banking ainsi que le Règlement relatif aux comptes-titres, sont d application pour ce(s) compte(s). En signant ce formulaire d ouverture de compte, vous marquez explicitement votre accord sur les Conditions Générales de la Banque Triodos et le cas échéant, sur les Règlements mentionnés ci-dessus. Ces documents sont disponibles gratuitement sur ou sur simple demande auprès de la Banque Triodos, Haute, 139/3, 1000 Bruxelles, via tél ou via 4. Coordonnées du mineur d âge 1/5

2 de naissance 4.1. Domicile légal 5. Coordonnées du représentant légal 1 de naissance Profession Dirigeant d entreprise Employé Étudiant Fonctionnaire Indépendant Ouvrier Profession libérale Retraité Sans emploi Membre d une organisation publique internationale 5.1. État civil Célibataire Marié(e) Cohabitant(e) légal(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve 5.2. Domicile légal Gsm Tél Accès à Internet Banking Le représentant légal 1 souhaite utiliser Internet Banking pour ce(s) nouveau(x) compte(s) (complétez le point 7) Personne Politiquement Exposée Moi-même, ou une personne qui m est liée, exerce ou a exercé une fonction publique importante au cours des 12 derniers mois. (Voir le point 10 pour plus d explications et, si vous avez coché la case, pour compléter les données supplémentaires.) 5.5. Signature du représentant légal 1 Lorsque le mineur d âge est représenté par ses deux représentants légaux, ces derniers se donnent et acceptent une procuration réciproque sur ce(s) compte(s). 6. Coordonnées du représentant légal 2 de naissance Profession Dirigeant d entreprise Employé Étudiant Fonctionnaire Indépendant Ouvrier Profession libérale Retraité Sans emploi Membre d une organisation publique internationale 6.1. État civil Célibataire Marié(e) Cohabitant(e) légal(e) Divorcé(e) Veuf/Veuve 6.2. Domicile légal 2/5

3 Gsm Tél Accès à Internet Banking Le représentant légal 2 souhaite utiliser Internet Banking pour ce(s) nouveau(x) compte(s) (complétez le point 7) Personne Politiquement Exposée Moi-même, ou une personne qui m est liée, exerce ou a exercé une fonction publique importante au cours des 12 derniers mois. (Voir le point 10 pour plus d explications et, si vous avez coché la case, pour compléter les données supplémentaires.) 6.5. Signature du représentant légal 2 Lorsque le mineur d âge est représenté par ses deux représentants légaux, ces derniers se donnent et acceptent une procuration réciproque sur ce(s) compte(s). 8. Compte bénéficiaire pour le compte à terme/compte-titres À compléter obligatoirement lors d une ouverture d un compte à terme ou compte-titres. Pour un compte à terme : le compte pour le paiement d intérêts ou le versement du capital à l échéance du contrat. Pour un compte-titres : le compte pour le versement du montant lors d un paiement de dividende ou d une vente. un nouveau compte d épargne Triodos Junior Veuillez l indiquer dans le point 1. OU 9. Extraits de compte 9.1. Format électronique (disponible gratuitement si vous demandez accès à Internet Banking) papier par la poste (voir les frais sur la liste des tarifs) 9.2. Périodicité (fréquence à laquelle les extraits de compte sont générés) annuel semestriel trimestriel mensuel après chaque opération 7. Accès Internet Banking : paramètres pour le compte d épargne Junior 7.1. Limite journalière La limite standard de transfert au départ du compte d épargne Junior est de EUR par jour. Si vous souhaitez modifier cette limite, veuillez la préciser : EUR (sous réserve de l approbation par la Banque Triodos) Comptes bénéficiaires du compte d épargne Junior Les transactions au départ du compte d épargne Junior ne peuvent être effectuées qu en faveur de comptes bénéficiaires préalablement définis. Ce(s) compte(s) doi(ven)t être ouvert(s) auprès d une banque belge au nom du mineur d âge, ou auprès de la Banque Triodos au nom du(des) représentant(s) légal(légaux). 10. Personne Politiquement Exposée À compléter si vous avez coché cette case auparavant. Fonction publique importante : fonctions telles que ministre, parlementaire, chef de cabinet, président de parti politique, membre du conseil d administration ou du comité de direction d institutions publiques nationales, président de cours et tribunaux, ambassadeur, officier supérieur de l armée, haut responsable politique ou haut fonctionnaire d organisation internationale ou supranationale. Personne liée : conjoint, enfants, parents ou personnes connues pour être étroitement liées à la personne mentionnée. Si vous avez coché cette case auparavant, veuillez préciser ici les données de la personne politiquement exposée. et nom Dénomination exacte du mandat ou de la fonction 3/5

4 11. Données personnelles En signant le présent document, vous autorisez la banque à vous tenir au courant de ses produits et services. Seules les données que vous remplissez sur ce formulaire seront enregistrées dans notre base de données. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard du traitement des données à caractère personnel, la banque est responsable du stockage et du traitement des données relatives aux personnes et aux clients encodés dans une ou plusieurs base(s) de données et ce, entre autres, dans le cadre de la gestion de la clientèle, de la prospection commerciale et du contrôle des transactions. Vous pouvez demander par écrit la consultation et/ou la modification de ces données personnelles à la banque. Tout renseignement complémentaire peut également être obtenu auprès du registre public tenu par la Commission de protection de la vie privée (www.privacycommission.be). 4/5

5 Informations & Conseils : T +32(0) Carte de signature (obligatoire) Veuillez compléter et signer cette carte de signature conformément aux données reprises dans le formulaire d ouverture et conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité. Les Conditions Générales de la Banque Triodos, et le cas échéant le Règlement Internet Banking ainsi que le Règlement relatif aux comptes-titres, sont d application pour ce(s) compte(s). En signant ce formulaire d ouverture de compte, vous marquez explicitement votre accord sur les Conditions Générales de la Banque Triodos et le cas échéant, sur les Règlements mentionnés ci-dessus. Ces documents sont disponibles gratuitement sur ou sur simple demande auprès de la Banque Triodos, Haute 139/3 à 1000 Bruxelles, via tél ou via Représentant(s) légal(légaux) Lorsque le mineur d âge est représenté par ses deux représentants légaux, ces derniers se donnent et acceptent une procuration réciproque sur ce(s) compte(s). Représentant légal 1 et prénom Signature Représentant légal 2 et prénom Signature E.R. Olivier Marquet, Haute 139/3, 1000 Bruxelles. 5/5

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