III. Les mouvements du personnel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "III. Les mouvements du personnel"

Transcription

1 III. Les mouvements du personnel Bilan social : Structure du personnel

2 - 5 - Bilan social : Structure du personnel

3 III. LES MOUVEMENTS DU PERSONNEL III.A. Un niveau de recrutement élevé De 99 à 997, la mobilité des personnels affichait une tendance à la baisse. Les recrutements étaient au plus bas en 997, représentant 5,5% de l ETP, et ne compensaient pas les départs. De 998 à, la situation s améliore quelque peu, les recrutements compensant presque exactement les départs. En, le taux de recrutement augmente fortement et représente 8,9% de l ETP, soit une hausse de,7 points. Il faut noter que cette augmentation est en partie due à de très importants recrutements dans quelques établissements. En, le taux de recrutement reste à un niveau élevé, représentant 8,5% de l ETP, un point au-dessus du taux de départ (7,% de l ETP). 9,5% Evolution des taux de recrutement et des taux de départs 9,% 8,5% 8,% 7,5% Recrutements Départs 7,% 6,5% 6,% 5,5% 5,% En, l augmentation des recrutements concerne les grands établissements, de plus de agents. Avec 9,6% de l ETP, ce sont les établissements de plus de 3 agents qui ont le plus recruté en, recrutements en nette augmentation par rapport à (7,6% de l ETP). Pour les établissements de taille inférieure, l augmentation des recrutements a été plus modérée. Pour les établissements de 5 à agents, il y a eu diminution du taux de recrutement, due aux forts recrutements auxquels avait procédé en l un des établissements interrogés Bilan social : Les mouvements du personnel

4 La hausse des recrutements dans la plupart des établissements est à mettre en relation avec la mise en œuvre en de la réduction du temps de travail à l'hôpital, notamment de la création de nombreux postes budgétaires. III.B. Mobilité par fonction III.B.. Le personnel médical Les recrutements dépassent les départs Mobilité du personnel médical : recrutement et départs 6 recrutements départs Le personnel médical connaît traditionnellement un turn-over important, les départs comme les recrutements y sont presque deux fois plus fréquents que dans les autres catégories de personnel. Alors que jusqu en, les départs dépassaient les recrutements, marque le début d un effort important de recrutement, confirmé en, avec un taux de nouveaux arrivants représentant % de l ETP. Dans le même temps, les départs restent à % de l ETP, en baisse depuis. Le solde est positif de 3 points Bilan social : Les mouvements du personnel

5 Recrutements médicaux importants dans les établissements de plus de agents Taux de recrutement et de départ du personnel médical par taille d'établissement ,5 6,,7 5,,5 3,9,,7, 9, Plus de 3 à à à 99 Ensemble Recrutements Départs La mobilité du personnel médical varie fortement selon la taille de l établissement, avec une mobilité nettement plus élevée dans les établissements de moins de agents : 6% de départs dans les établissements de moins de 5 agents et % dans ceux de 5 à agents, contre environ % dans les établissements de plus de agents. En, les établissements de plus de 3 agents ont augmenté de manière importante leur recrutement de personnel médical, avec,7% de nouveaux médecins, contre,7% en. En revanche, le recrutement de médecins dans les petits établissements, s il reste à un niveau élevé, a tendance à diminuer et compense à peine les départs Bilan social : Les mouvements du personnel

6 III.B.. Le personnel non médical Reprise de la mobilité non médicale , Taux de recrutement et de départ du personnel non médical par catégories professionelles 6,8 8, 7,3 6,5 Administratif Soignant et éducatif Médico-technique Technique Ensemble 5, 7, 6,6 8, 7, Recrutements Départs Après un ralentissement du taux de départ en, la mobilité du personnel non médical continue la progression observée en. En, le taux de départ le plus élevé concerne toujours le personnel soignant, avec 7,3% de l ETP, en hausse de,3 points par rapport à. Comme les années précédentes, le taux de départ le plus bas est celui du personnel médico-technique : 5,% de l ETP (contre,6% en ). Seul le taux de départ du personnel technique reste à son niveau de : 6,6% (contre 6,7% en ). Taux de départ du personnel non médical Soignant et éducatif Administratif Technique Médicotechnique Bilan social : Les mouvements du personnel

7 Fort recrutement de Soignants Taux de recrutement du personnel non médical Soignant et éducatif Administratif Technique Médicotechnique Après avoir fortement augmenté en, les taux de recrutement des personnels soignants et des personnels administratifs baissent légèrement en, tout en restant à un niveau élevé, 8,% pour le personnel soignant et 7,% pour le personnel administratif, niveau largement supérieur au taux de départ. Le recrutement de personnel médico-technique continue une forte progression, avec 6,5% de recrutement en contre 5,5% en. Ce sont les grands établissements qui ont fortement augmenté cette année leur recrutement de personnel lié aux plateaux techniques importants (8,5% pour les établissements de à 3 agents, contre 5,8% en ; 5,7% pour les établissements de plus de 3 agents, contre,% en ). Mobilité selon la catégorie statutaire des agents Evolution des départs par catégorie 8 6 Catégorie A Catégorie B Catégorie CD Bilan social : Les mouvements du personnel

8 Du fait de la réforme du statut, l évolution des taux de départs et de recrutement par catégories statutaires est à interpréter avec précaution, les bases de calcul étant différentes. Pour la catégorie A, les taux de départ et de recrutement s affichent en baisse. Pour la catégorie C, tous deux sont en légère hausse. Evolution du recrutement par catégorie 8 6 Catégorie A Catégorie B Catégorie CD III.C. Causes de départ III.C.. Légère hausse des départs à la retraite Autres motifs titulaires % Divers 9% Motifs de départ - Ensemble du personnel (en % des départs ) Départ non titulaires 9% Retraite 9% Mise en disponibilité % Démission % Détachement, mise à disposition 5% Vers un autre EPS 6% Bilan social : Les mouvements du personnel

9 Les départs en retraite représentent la première cause de départ sur l'ensemble du personnel : 9% des départs en. 35 Evolution des causes de départs (en % des départs) 3 5 Retraite Mise en disponibilité 5 5 ² Départs vers un autre EPS Non titulaires Après une baisse régulière de la part des départs pour motifs de retraite, la proportion paraît un peu plus élevée en qu en. Par rapport à l ETP, les départs à la retraite ont nettement augmenté entre et, passant de,8% de l ETP à,%, après s être situés dans une fourchette comprise entre,7% et,9% de l ETP depuis plus de 5 ans. Les mises en disponibilité représentent la deuxième cause de départ (9,% des départs). Ils sont en baisse cette année par rapport à, la tendance semble être à la diminution des mises en disponibilité au profit des démissions. Les deux dernières causes importantes de départ sont les démissions (%) et les départs vers un autre établissement de la fonction publique (6,%). Ces derniers sont en hausse cette année par rapport à, tout particulièrement les départs vers un autre établissement hospitalier (,% de l ETP en, contre,% en ). Les départs des non titulaires sont nettement en baisse, ne représentant que 7,9% des départs après avoir connu une hausse importante entre et. III.C.. Retraites pour le non médical, démissions pour le médical Les causes de départ des personnels médicaux et non médicaux ont des structures différentes. Alors que la première cause de départ du personnel non médical est la retraite (7% des départs), la première cause de départ des médecins est la démission (3%), la deuxième la fin de contrat des non-titulaires (%) Bilan social : Les mouvements du personnel

10 Autres motifs titulaires 5% Autres motifs non titulaires % Motifs de départ du personnel médical (en % des départs) Retraite 8% Vers un autre EPS 3% Divers % Détachement, mise à disposition % Mise en disponibilité 6% Démission 3% Autres motifs titulaires % Motifs de départ du personnel non médical (en % des départs) Départ non titulaires 7% Retraite 3% Divers 8% Mise en disponibilité 6% Démission % Détachement, mise à disposition 6% Vers un autre EPS 7% Bilan social : Les mouvements du personnel

11 III.D. Les titularisations III.D.. Les titularisations encore à la hausse Evolution du nombre d'agents non titulaires ayant accédé à un emploi statutaire par catégorie (en % des ETP) 5 3 Catégorie B Ensemble Catégorie C Catégorie A L'accélération des titularisations amorcée en 999 se poursuit. Les taux de titularisation sont en augmentation pour la troisième année consécutive, passant de 3,% en à 3,7% de l ETP en et 3,9% en. La hausse des titularisations concerne en premier lieu les catégories C, qui passent de 3,3% d ETP titularisés en à,% en. Elle concerne également, mais dans une moindre mesure les catégories B. A l inverse, le taux de titularisation de la catégorie A est stable par rapport à, même si l interprétation de cette évolution est rendue plus complexe par l évolution récente du personnel de la catégorie A. Cette évolution traduit une politique de résorption de l emploi précaire ainsi que la revalorisation de certaines professions par la mise en application du protocole du mars relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière. III.D.. Titularisations dans les établissements de moins de agents La hausse du taux de titularisation est particulièrement importante pour les établissements de moins de 5 agents où elle passe de 3,% en à,5% en. Seuls les établissements de 5 à 999 agents ont un taux de titularisation en baisse, mais celle-ci survient après une année de titularisation particulièrement importante en Bilan social : Les mouvements du personnel

12 Evolution de la proportion d'agents titularisés par type d'établissement (en % ETP) > III.D.3. De nombreuses titularisations chez le personnel soignant Proportion d'agents qui accèdent à un emploi statutaire par type de personnel 5 3 Soignant et éducatif Total Administratif Technique Médicotechnique Les titularisations du personnel soignant et éducatif - bien qu'en baisse par rapport à restent tout de même largement supérieures (,%) à celles des autres catégories. Mais l'accroissement des titularisations concerne avant tout le personnel administratif pour lequel il atteint 3,3% en (taux nettement plus élevé qu'en ). III.E. Délai moyen avant mise en stage Le délai moyen avant «mise en stage» est le temps travaillé dans l établissement, comme contractuel, avant le passage d un concours sur titres ou sur épreuves. La Bilan social : Les mouvements du personnel

13 «mise en stage» est la période, en général d'une durée d'une année, qui précède la titularisation. Ce délai, qui a fortement augmenté de 99 à 99, pendant la période de forte baisse du taux de titularisation, s'est stabilisé jusqu en 997. Il avait ensuite crû de nouveau fortement en 998. En 999, mais surtout en, le délai de mise en stage retrouvait un niveau proche de celui de 99 (6 jours). Cette tendance a été similaire dans les deux types d établissements de plus de agents pour lesquels ce renseignement était demandé. En, le délai continue à se réduire légèrement, il est de 557 jours. Evolution du délai moyen d'activité effectuée en temps que contractuel avant recrutement comme stagiaire par taille d'établissement Jours/agent >3 Total Rubrique.3 : Délai moyen de mise en stage : > Total Bilan social : Les mouvements du personnel

14 III.F. Tableaux mouvements de personnels Tableau III. - Rubrique 3. : Nombre d agents ayant quitté l établissement par catégories statutaires (en % de l ETP) Catégorie B 6,3 7,3 7,6 6,9 7, 7, 7, 7, 8,6 7,7 7,8 8,3 6,7 7,3 7,8, Catégorie C 5, 5,7 6,5 5,8 6, 6,8 5,7 6,6 6,5 6,8 7, 7, 5,7 6, 6,7,3 Total 6,5 6,8 7, 6,8 7, 7,3 6,9 7,8 8, 8,3 8, 8,5 6,7 7, 7,, Tableau III. - Rubrique 3. : Nombre d agents ayant quitté l établissement par catégories professionnelles (en % de l ETP) TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision Personnel : Administratif 5,6 5,8 6, 6,7 6,5 6,8 6, 6,6 6,8 7,5 9,3,9 6, 6, 6,8,3 Soignant et éducatif 6, 7, 7, 6,5 7, 7, 6,7 7, 7, 6,9 7, 8,9 6, 7, 7,3,,,9,8,7,8 3,,5 6,3 6,6 7, 6,3,,6 5, Technique 5,5 5,6 6,3 5,5 7,3 7, 6, 7,5 5,7 8, 8, 8, 5,8 6,7 6,6, Médical 3,3 8,9,7,,6 9, 3, 8, 3,9,9 6,7 6, 3,,8,,6 Total 6,5 6,7 7, 6,6 7,3 7,3 6,9 7,8 7, 8, 8, 9,5 6,7 7, 7,,3,3, Tableau III.3 - Rubrique 3. : Evolution du taux de recrutement entre et par catégories statutaires (en % de l ETP) Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision Catégorie A 9,5,7,,,7 9,7,8 8,8 9,8 7, 6,8 3,3,9,9,,5 Catégorie B 7,5 8, 9,6 7, 8, 8, 7,8 9,8 7,5 7,,7 9,7 7, 8,6 8,7, Catégorie C 7, 6,5 9,,9 6,3 7,9 7,,5 6,5,7 6,7 8, 6, 7,9 8,3,3 Total 7,6 7,7 9,6 6,5 7,7 8,3 7,9 3, 7, 6,9 9, 9, 7, 8,8 8,7, TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision +/- Personnel : Catégorie A,6 8,8 9,,, 8,7,,, 8,7,7,7,6,9 9,5,5 +/- Médicotechnique +/ Bilan social : Les mouvements du personnel

15 Tableau III. - Rubrique 3. : Evolution du taux de recrutement entre et par catégories professionnelles (en % de l ETP) Personnel TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision Administratif 6,5 6,6 7, 6, 7,9 7, 8, 3,6 6,8 5, 9,, 6,6 8,5 7,,3 Soignant et éducatif 7,7 7,9 9,3 6,3 8, 7,9 7,8, 7, 6, 8,8 9, 7, 8,8 8,,3, 5,7, 5,8 8,5, 7,7,9 6, 8,5, 5,5 6,5 Technique 7,5 6, 8,9 3,8 5,8 6, 5,,9,,6 5,7 7,3 5,6 7, 7,, Médical,3,7,7,6,,5,9 3, 5, 6, 8, 6,5,,,,8 Total 7,6 7,7 9, 6,3 7,9 8, 7,8 3, 7,3 7,3 9, 9,6 7, 8,9 8,5,,,3 Tableau III.5 - Rubrique 3.5 : Evolution du taux d agents en congé parental par taille d établissements TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Total hors DOM +/- Médicotechnique Précis ion +/- Personnel Médical,,,,,,5,,,,9,,,,,,, Non Médical,5,5,7,7,5,5,7,7,7,9,,8,6,6,7,7, Total,5,5,7,6,5,5,7,6,7,9,9,8,6,6,6,7, Tableau III.6 Mouvement du personnel en France Hors DOM (en ) Personnel par catégories professionnelles Administratif Nombre d'agents ayant quitté l'établissement Taux de recrutement Congé parental Titularisation 6,9 7,6 3, Soignant et éducatif 7, 8,6, Technique 5, 6,8,7,9 Médico-technique 6,7 7,3 3, Médical,9,, - Total 8,7,7 3,8 7, Personnel par statut A 9,5, -,9 B 7,9 8,9 -, C 6,8 8, -, Total 7, 8,9-3, Bilan social : Les mouvements du personnel

16 Tableau III.7 - Rubrique 3.. à 3..7 : Evolution de la répartition des causes de départ entre et Retraite sur demande ou pour âge limite Retraite d office pour inaptitude physique Départs vers la F.P.T. ou la F.P.E. (% des départs) hors DOM % par rapport à l ETP hors DOM Précision (%ETP) +/- 6, 3, 6,6 6,3,9,8,,.7,,6,6,6,,,,.,9,,3,3,,,,.5 Vers un autre établissement 3,,8 3,8 3,9,9,,,. Détachement, mise à disposition,,8,9,9,3,,,. Licenciement Révocation 3,,,9,9,,,,. Démission,6 3,5, 3,9,9,,,.5 Décès,,,8,7,,,,. Mise en disponibilité 5,8 7,,,,,,,.5 Congé de fin d activité 3,,3,,,,,3,3.3 Autres titulaires,5 5,3,,6,3,,3,.3 Non titulaires,8 3, 9,5 9,7,8,,8,8. Total,,,, 7, 7,9 8, 8,. Tableau III.8 Rubrique 3.. à 3..7 : Evolution de la répartition des causes de départ par taille d'établissement entre et (y compris les médecins) en France TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% des départs) (% des départs) (% des départs) (% des départs) Retraite sur demande ou pour âge limite 3,6 3,7 5,5 7,7,3 8,6 3,,5 6,,9,5, Retraite d office pour inaptitude physique,5,3,,,7,3,,6,,6,3,3 Départs vers la F.P.T. ou la F.P.E.,9 3, 3,,,5,,7,7,,,6,8 Vers un autre établissement 8,8 8,6 7,8,5 6,8 7,9 6,,7 7,7 9,,9 6,8 Détachement, mise à disposition 7,6 9, 9,,,5,5 3,3, 3,7,3 5,5,8 Licenciement Révocation 6,8,7 5,5,5,6,9,7,,,5,5,7 Démission 3, 3,,,,3 3,7,8 3, 6,,8,7,3 Décès,3,,9,5,9,7,5,,9,,5, Mise en disponibilité 8,, 6,,3,,5 6,9 9,7 7, 8,3,9 9, Congé de fin d activité 3,8,3 3,,8, 3,,9,,6,9,6,3 Autres titulaires 3, 3,7,3 7,3 8,6 8,,6,3,7 3,6,,7 Non titulaires 7, 7, 9,,6, 9, 9,7, 7,, 6,9 7,8 Total,,,,,,,,,,,, Bilan social : Les mouvements du personnel

17 III.F.. Tableau titularisation Tableau III.9 - Rubrique. : Evolution des taux de titularisation entre et par catégories statutaires (en % de l ETP) TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision Personnel Catégorie A,7,,5,6 3,,,5,9,9,9 5,,7,9 3,,9. Catégorie B 3, 3,6 3,8 3,8 3,8,3 3,5 5,7,6 3,8,9 6,5 3,,,3.6 Catégorie C,8,5 3, 3, 3,6, 3,3,5 5, 3, 3,,5 3, 3,3,.7 Total,9,9 3, 3, 3,7, 3, 5,,6 3,3, 5, 3, 3,7 3,9.9 Tableau III. - Rubrique. : Evolution des taux de titularisation entre et par catégories professionnelles (en % de l ETP) TAILLE D ETABLISSEMENTS >= (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) (% de l ETP) Précision Personnel Administratif,,6,9 3,7,3,7 3, 3, 3,8,6,6,,9, 3,3.3 Soignant et éducatif,9 3, 3,3 3,5,, 3, 5,6 5, 3,, 5,8 3,,3,.8 Médico-technique,6,,6 3, 3,,7 3,3 5,,,,,,,8,9. Technique,9,,7,5,8 3, 3, 3,3, 3,6,,,8,7 3,.3 Total,9,9 3, 3, 3,7, 3,3 5,,6 3,3, 5, 3, 3,8 3,8.9 +/- +/ Bilan social : Les mouvements du personnel

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010

Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Publication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée

Plus en détail

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées!

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées! FICHE DE SYNTHESE 12 mai 2014 Manon QUILLEVERE Consultante Centre de droit JuriSanté - CNEH Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées! Arrêté du 17 avril

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1/8 SOMMAIRE PREAMBULE... 3... 3 I.LES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS APPLICABLES À LA VILLE DE ROUEN... 4 ARTICLE 1.LES BÉNÉFICIAIRES...

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 16 février 2006 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL INSTAURATION D'UN COMPTE

Plus en détail

Le Président du Centre de gestion

Le Président du Centre de gestion Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010

C.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010 1 C.E.T. Compte Epargne Temps Mise à jour avril 2010 2 Le compte épargne temps (CET): Le compte épargne temps est une mesure qui accompagne la mise en œuvre des 35 heures. Il est régi par : Le décret n

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012

Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Nos collaborateurs [+] Chiffres clés 2010-2012 Effectif total EFFECTIFS Variation TOTAL PERSONNEL GERE PAR LE GROUPE: 1993 2048 2104 3% TOTAL GROUPE AFD: 1625 1681 1742 4% - GROUPE CADRE GENERAL*: 1103

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4) Personne

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

Le règlement formation de la collectivité

Le règlement formation de la collectivité Notice d utilisation co-produite Version définitive 1 er Octobre 2009 Le règlement formation de la collectivité Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Je vous confirme en conséquence les éléments du dispositif de mise en œuvre :

Je vous confirme en conséquence les éléments du dispositif de mise en œuvre : NOTE D2004-4575 Paris, le 19 mai 2004 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d établissements Mesdames et Messieurs les directeurs de l Institut de Formation en masso-kinésithérapie de l

Plus en détail

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION

Plus en détail

ainsi que les formulaires qui y étaient associés :

ainsi que les formulaires qui y étaient associés : INSTRUCTION N Diffusion interne : PF le Diffusion externe : 0 Service rédacteur : DRH-DDS Plan de classement : 3.12.61 Direction Générale 2, av. de Saint-Mandé 75570 Paris Cedex 12 Objet : Compte épargne

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

le dossier individuel de l agent

le dossier individuel de l agent QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit

Plus en détail

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels section temps de travail LES AUTORISATIONS D ABSENCE LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE DEUXIEME CHAPITRE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux

Plus en détail

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau

Plus en détail

Jumelage institutionnel MA11/ENP-AP/FI22 LIVRABLE DEFINITIF

Jumelage institutionnel MA11/ENP-AP/FI22 LIVRABLE DEFINITIF Jumelage institutionnel MA11/ENP-AP/FI22 Renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles de l'inspection Générale des Finances LIVRABLE DEFINITIF Activité A-3 "Elaborer

Plus en détail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps. Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau

Plus en détail

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle Document rédigé le 27/04/2015 LES ESSENTIELS DE L EMPLOI - Chiffres de mars 2015 Plan : I) Evolution de la demande d emploi mensuelle (pages 1 et 2) - Catégorie A - Catégorie ABC - Entrées et sorties/offres

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES (SDRHRS) LE COMPTE EPARGNE TEMPS Bureaux RH3 et RH4 / Août 2005 Compte Epargne-Temps

Plus en détail

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) LES AIDES DU FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) Colloque sur la prévention des risques professionnels Mardi 9 décembre 2014 LE CADRE REGLEMENTAIRE LE STATUT

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article

Plus en détail

Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon

Voici les condions d'inscripon au concours interne de l'agrégaon 1 sur 5 26/05/2014 16:53 Bonjour, Pour informaon Suite à différentes demandes de futurs candidats aux agrégaons internes, la Division des Exmens et Concours - DEC gesonnaire : anne-marie.foraison@ac-grenoble.fr

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2008 SUBVENTION D INCITATION AU TRAVAIL EN FOYER DE SOINS PERSONNELS Direction/Division Stratégies relatives

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques

Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des

Plus en détail

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conscients de la nécessité de faire évoluer le Statut du Personnel Administratif des Chambres de Commerce et

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS

Plus en détail

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

Vos droits. SUD Santé Sociaux «ON LÂCHE RIEN!» Fonction Publique Hospitalière. Mise à jour 2011 FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX

Vos droits. SUD Santé Sociaux «ON LÂCHE RIEN!» Fonction Publique Hospitalière. Mise à jour 2011 FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX Vos droits Fonction Publique Hospitalière Mise à jour 2011 «ON LÂCHE RIEN!» FÉDÉRATION SUD SANTÉ SOCIAUX 70, Rue Philippe de Girard 75018 PARIS Tel : 01 40 33 85 00 Fax : 01 43 49 28 67 Courriel : contact@sud-sante.org

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

Guide du futur retraité

Guide du futur retraité Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET)

Compte Epargne Temps (CET) Compte Epargne Temps (CET) Décret FP n 2002-634 du 29 avril 2002. Arrêté Ministère de la Justice du 18 Avril 2003. Note PJJ n 189 du 15 mars 2004 Circulaire FP n 2147 du 6 novembre 2007 Décret n 2009-1065

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

SIGIPES OUTIL INFORMATIQUE D ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE DECONCENTRATION DE LA GESTION DU PERSONNEL ET DE LA SOLDE

SIGIPES OUTIL INFORMATIQUE D ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE DECONCENTRATION DE LA GESTION DU PERSONNEL ET DE LA SOLDE SIGIPES OUTIL INFORMATIQUE D ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE DECONCENTRATION DE LA GESTION DU PERSONNEL ET DE LA SOLDE Système Informatique de Gestion Intégrés des Personnels de l État et de la Solde P

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail