LA FOLIE DES GRANDEURS DE LA SAPMER Briefing- Greenpeace France 4 novembre 2014

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1 LA FOLIE DES GRANDEURS DE LA SAPMER Briefing- Greenpeace France 4 novembre 2014 «Réfléchissez avant de construire de nouveaux navires! Est-ce que certains d entre vous n ont fondamentalement aucune considération pour la durabilité ou est-ce tout simplement de l arrogance?» 1 Cet appel à la raison du professeur Glenn Hurry, le directeur de la commission internationale en charge de la gestion de la pêche au thon dans le Pacifique, la WCPFC, lancé lors d une conférence à l ensemble des industriels du thon tropical, pourrait être destiné directement aux dirigeants de la Sapmer. Alors que toute subvention à la construction de nouveaux navires est interdite depuis 10 ans, la Sapmer a utilisé des fonds publics, notamment par le biais de l AFD et de la loi Girardin, pour financer ses ambitions, avec le plan de construction de développement de flotte de thoniers senneurs le plus important au monde, sans que cela ne profite aucunement aux populations locales. I. LA SURCAPACITE MENACE L AVENIR DE LA PECHE AU THON TROPICAL La surpêche menace à court terme l avenir des ressources de nos océans et les pêcheries de thons tropicaux, listao, albacore et patudo en sont l exemple parfait. Les stocks de thons ont en quelques années très fortement décliné. Cette tendance est très inquiétante, par exemple le thon obèse ou patudo du Pacifique, à très forte valeur ajoutée, est considéré par l UICN comme vulnérable, le stock est clairement surpêché et il ne reste plus que 23% de la population d origine. Le stock d albacore de l océan indien est considéré comme dans une situation de risque significatif, il ne resterait qu entre 28 et 38% de la biomasse reproductrice d origine. Si tous les stocks ne sont pas dans le rouge aujourd hui, c est-à-dire considérés comme surpêchés, tout le monde s accorde sur la tendance de déclin et les risque pour l avenir de ces populations. La tragédie tout juste évitée de l effondrement du stock de thon rouge de Méditerranée pourrait arriver pour les populations des thons tropicaux, si les intérêts à court terme d industriels tels que la Sapmer continuent d être la règle dominante en matière de gestion des pêches thonières, mais surtout si les flottes de pêche industrielles continuent à se développer à un rythme incontrôlé. En effet, la surcapacité, c est-à-dire une trop grande puissance de pêche par rapport aux ressources disponibles, est de loin l une des principales explications de la surexploitation des ressources halieutiques. Ce constat n est pas nouveau. Pour enrayer le cercle des subventions publiques à la construction de navires, entrainant davantage de surcapacité et donc un déclin accéléré des stocks, la Politique commune des pêches européennes (PCP) ne permet plus d accorder d aides publiques pour la construction de nouveaux navires depuis 10 ans. En 2009, La Commission européenne avait en amont de la réforme de la PCP vivement dénoncé l échec de décennies de gestion des pêches européennes : «La situation actuelle, qui se caractérise par une surexploitation des stocks, une surcapacité 1 Intervention de M Glenn Hurry, directeur exécutif de la WCPFC, organisation régionale en charge de la gestion de la pêche au thon dans le pacifique, à la 13 ième conférence Infofish de Bangkok, du 21 au 23 mai 2014, rassemblant tous les acteurs de l industrie du thon.

2 des flottes de pêche, de fortes subventions( ). La PCP telle qu elle existe actuellement n a pas suffisamment bien fonctionné pour prévenir ces problèmes.» 2 La nouvelle PCP, entrée en vigueur en 2014, a fixé comme objectifs la restauration des stocks de poisson et la mise en adéquation des capacités de pêches avec les ressources disponibles. Le texte de la PCP précise également que ces objectifs doivent s appliquer aux activités des flottes européennes qui opèrent en dehors des eaux communautaires dans les ZEE de pays tiers comme c est le cas des thoniers tropicaux français. La France comme tous les Etats membres de l UE devrait avoir remis son rapport sur l état des capacités des flottes de pêches, mais ce document n est à date pas public. La pêche au thon tropical est en France est la première en volume et en valeur, c est aussi le segment de la flotte française où la surcapacité est la plus importante. C est surtout la pêcherie qui a les projets de développement les plus ambitieux et inquiétants. Ce développement de la surcapacité s explique par la possibilité de changer de pavillon et donc de contourner l encadrement de la capacité au niveau européen et de ne pas appliquer les règles de la PCP. Les moyens pour les armateurs de contourner ces obligations sont nombreux, il faut donc une approche globale qui va au-delà d une simple analyse des capacités de pêche en fonction du pavillon des navires. En avril 2014, au terme d une conférence sur la capacité de pêche à Thessalonique (Grèce), l UE et des représentants de la Colombie, de l Indonésie, du Japon, des Philippines et des États-Unis ont signé une déclaration commune aux fins de promouvoir une gestion globale de la capacité de pêche. Dans son discours d ouverture, la Commissaire européenne, Mme Damanaki, a souligné que la réduction de la capacité de pêche était la voie à suivre. Elle a rappelé les réglementations et directives existantes, notamment l Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, le plan d action de la FAO sur la gestion de la capacité de pêche et les «recommandations de Kobe» des ORGP chargées du thon sur les modalités de réduction de la capacité de pêche. Mais «les actions concrètes font défaut.» a-t-elle ajouté. 3 Il semble bien en effet que malgré tous les engagements politiques, il soit possible à des armateurs de continuer à construire des navires sans tenir compte de la réalité de la situation de surcapacité et en contournant les rares contraintes, ou mesures de gestion existantes. La Sapmer, l un des 3 armateurs français ciblant le thon tropical, d après les informations que Greenpeace a pu collecter, a le plan de construction et de développement de flotte de thoniers senneurs le plus important au monde, quitte à tourner le dos à l urgence. II. UNE «SUCCESS STORY» INDUSTRIELLE QUI CACHE UNE AMBITION IRRESPONSABLE 2 3

3 La Sapmer, le petit dernier dans la pêche industrielle au thon tropical Cet armateur réunionnais spécialisé dans le segment de niche de la pêche à la langouste australe et à la légine ne s est mis à la pêche au thon tropical qu en En à peine quelques années la Sapmer est devenue une entreprise de dimension internationale, avec un chiffre d affaire annuel passant de 35 millions d en 2008, à 91 millions d en Pour la Sapmer ce n est qu un début, elle a l intention d opérer d ici 2018, une flotte d au moins 20 thoniers senneurs, avec une capacité annuelle de capture de plus de T. La Sapmer a déjà construit depuis thoniers senneurs industriels ultra modernes de 90m d une capacité annuelle de capture de T, qui opèrent dans le sud ouest de l océan indien, 2 autres sont en construction et devraient être opérationnels début L ambition de cet armateur ne se limite pas à l océan indien, il a annoncé son intention de construire 10 autres senneurs d ici 2018 (20 selon certaines sources), destinés à opérer dans le pacifique. Avec une flotte de 20 navires, la Sapmer va doubler le nombre de senneurs français, si l on ne tient pas compte du pavillon mais des armateurs. La flotte française est aujourd hui constituée de 22 senneurs sous pavillon français, dont 5 Sapmer et de 2 Sapmer sous pavillon de Maurice. En outre, avec une capacité de capture de T / an, la Sapmer sera aussi en mesure de doubler les captures actuelles des armateurs français. Une logique purement financière La Sapmer appartient au groupe financier Jaccar qui est domicilié au Luxembourg et dont le principal actionnaire est Jacques de Chateauvieux. En juillet 2009 Sapmer SA entre en bourse sur le marché alternext de Paris et en 2012 est créé Sapmer Holding, basée à Singapour qui détient 90% de Sapmer SA. Cette délocalisation du siège à Singapour, paradis fiscal bien connu, est à replacer dans la perspective du développement de l activité en Asie et dans le Pacifique, mais est aussi le reflet d une stratégie financière. III. COMMENT FINANCER L AMBITION? Pour financer ses plans de développement la Sapmer a mis en œuvre une stratégie visant à trouver tout les types de financements et de montages lui permettant de lever entre 150 et 200 millions d : «Faisant feu de tout bois pour lever des fonds, l entreprise a su utiliser l actionnariat, les emprunts et la défiscalisation pour bâtir cette nouvelle activité. Pour développer cette branche thonière, elle a fait le choix de s implanter à Maurice plutôt qu à La Réunion. Des

4 salaires bien moins élevés, des avantages fiscaux consentis, une meilleure logistique et des licences de pêche disponibles ont fait la différence». 4 Pour financer ses 3 premiers thoniers senneurs, le Franche Terre, le Manapani et le Bernica, tous construits par les chantiers Piriou, propriété du groupe Jaccar, les dirigeants de la Sapmer ont également utilisé des aides publiques destinées à l aide au développement des territoires d outre-mer et contourner les règles qui encadrent au niveau communautaire les subventions à la construction de navires de pêche. Utiliser l aide au développement comme subvention à la construction de navires «L AFD octroie un prêt d un montant de 13 millions d euros à la société réunionnaise Sapmer et participe ainsi au financement d'un thonier senneur surgélateur, le Belouve. L accord a été formalisé à Paris le 19 septembre 2012 par la signature d une convention de prêt entre le Directeur général de l AFD et le Président de Sapmer. Cet investissement, vient s'ajouter au concours d'une banque locale et s inscrit dans le cadre du programme d'extension de la flotte de pêche de la Sapmer qui comprend l'acquisition de deux thoniers senneurs surgélateurs neufs immatriculés à La Réunion. Le Belouve disposera d un équipage de 33 marins dont une partie engagée localement. Ce prêt s insère dans une dynamique de renforcement des interventions de l AFD en faveur du secteur privé dans l Outre-mer. Il permet d accompagner la stratégie d investissement d un groupe réunionnais de premier plan, deuxième armateur de pêche français. Il participe à la fois à la modernisation des économies ultramarines, à la création de valeur ajoutée à La Réunion et dans l océan Indien, et à la structuration de groupes économiques ultramarins performants.» 5 Le rôle de l AFD est de contribuer au développement économique de pays en voie de développement, mais aussi des territoires d outre-mer français, dans le respect des enjeux environnementaux, c est-à-dire dans le cadre d un développement durable et équitable, en particulier pour les populations locales. Or les 13 millions d prêtés à la Sapmer, sont l illustration parfaite de l inverse de cet objectif. Contrairement à ce que dit l AFD sur son site, aucun marin réunionnais n est embauché sur les thoniers de la Sapmer, aucune valeur ajouté de l activité de la Sapmer ne bénéficie à la Réunion, aucun poisson n y étant débarqué ni valorisé. Dans le cas de la Sapmer, l AFD a moins agit comme un acteur du développement que comme une banque d affaire privilégiant le soutien à un grand groupe financier international dans sa stratégie d expansion. La loi Girardin Pour financer la construction de ses 3 premiers thoniers, la Sapmer a bénéficié des avantages en termes de défiscalisation offerts par la loi Girardin industriel

5 La loi dite «Girardin» n du 21 juillet 2003 institue un dispositif de réduction d impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France qui investissent dans les départements d outre-mer. Elle a pour but d inciter les particuliers à investir dans l économie et donc de contribuer au développement des territoires d outre-mer. La réduction d'impôt s'applique aux investissements productifs mis à la disposition d'une entreprise dans le cadre d'un contrat de location sous certaines conditions. Notamment, 60% de la réduction d'impôt doit être rétrocédée à l'entreprise locataire sous forme de diminution de loyer et du prix de cession du bien à l'exploitant. Le particulier récupère donc son investissement sous forme de déduction d impôts et l entreprise a quant à elle bénéficiée d une aide publique indirecte. La Sapmer, pour le Franche Terre, le Manapani et le Bernica a mis en place des sociétés dont l objet est de trouver les financements et de faire construire un thonier senneur. Ces sociétés vont ensuite louer les navires à la Sapmer. La Sapmer est bien entendu toujours actionnaire de ces sociétés. Les particuliers qui sont à l origine du montage apportent un tiers des investissements nécessaires à la construction des navires, la Sapmer utilise ces fonds pour trouver les 2 tiers manquants, le premier tiers apporté par les bénéficiaires de la loi Girardin, agissant en particulier comme garantie pour obtenir des prêts bancaires. Grâce à ce mécanisme la Sapmer a pu bénéficier d une aide publique indirecte de 11 millions d pour le Franche Terre, de 9,3 millions d pour le Manapani et de 9,7 millions d pour le Bernica, soit un total de 30 millions d. La construction de ces 3 navires a couté au total 92,3 millions d. Ainsi, la construction de 3 navires de pêche industriels a été subventionnée à hauteur de 30%. 6 La loi Girardin a dans ce cas fonctionné ni plus ni moins que comme une aide publique à la construction de navires, ce qui est strictement interdit par la PCP. Il faut rappeler que toute défiscalisation au moyen des mécanismes de la loi Girardin doit être soumise à validation du ministère des finances. Les aides publiques au renouvellement des navires de pêche ne peuvent plus être octroyées à compter du 1 er janvier Le règlement n 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (FEP) exclut que des aides soient accordées pour la construction de navires de pêche. 7 Cette interdiction des aides publiques à la construction de navires de pêche, s applique sur tout le territoire des pays membres de l Union européenne, ce qui inclut notamment les DOM. Si le mécanisme de la loi Girardin est compatible au droit européen, son application et son usage doit aussi se faire dans le respect du droit communautaire. 6 Les informations sur le recours à la défiscalisation au moyen de la loi Girardin sont tirés de l étude de l institut néerlandais Profundo, «Mapping of direct and indirect government support to the French tropical tuna fleet», Jan Willem van Gelder, Petra Spaargaren et Marcela Umaña, janvier Article 25-Investissements à bord des navires de pêche et sélectivité. «Le FEP ne peut contribuer au financement d'équipements et à la modernisation des navires de pêche de cinq ans d'âge et plus que dans les conditions énoncées au présent article et conformément aux dispositions du chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002. Les investissements visés peuvent concerner des améliorations de la sécurité à bord, des conditions de travail, de l'hygiène, de la qualité des produits, du rendement énergétique et de la sélectivité, pour autant que cela n'entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche. Aucune aide n'est accordée pour la construction de navires de pêche ou pour l'extension des cales à poisson.»

6 Pour Greenpeace, l utilisation de la loi Girardin comme aide publique indirecte à la construction de navires n est pas illégale au regard du droit français, en revanche elle est en infraction avec le droit communautaire européen, c est-à-dire avec les règles de la PCP. CONCLUSION La Sapmer n est pas le seul armateur impliqué dans cette course folle à la construction de navires et à la surcapacité. De nombreux navires sont en construction et les projets d expansion ne manquent pas, en Europe, mais aussi en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et pour toutes les zones de pêche au thon tropical. Il est donc urgent de mettre un coup d arrêt au développement de nouvelles capacités de flottes industrielles. La gestion des capacités de pêche des flottes thonières doit être la priorité de l UE pour les flottes européennes et des ORGP pour l ensemble des zones de pêche. Il est urgent de mettre fin à toutes subventions à la construction de navires qui sont très largement à l origine de la surcapacité actuelle et les interdictions de ces aides publiques doivent être respectées. Les industriels doivent pleinement intégrer les enjeux environnementaux dans leurs stratégies de développement et dans leurs investissements. Les banques, institutions financières et les fonds d investissements doivent adopter des politiques de responsabilité environnementale pour leurs investissements dans des entreprises impliquées dans la pêche industrielle. Un des premiers critères doit être de ne pas investir dans des projets de construction de navires dans des pêcheries en situation de surcapacité. Enfin, Greenpeace est fortement préoccupée par le modèle de la Sapmer. Il présente une menace pour l environnement et les éco systèmes marins, en particulier les stocks de thon tropicaux, mais est aussi une menace pour les communautés de pêcheurs et pour les personnes qui dépendent des produits de la mer, dans les états côtiers des zones de pêche, le plus souvent des pays en voie de développement. De plus, le modèle de la Sapmer pourrait se révéler difficilement tenable économiquement pour ses actionnaires. Sa course en avant repose sur l hypothèse qu elle sera en mesure de capturer les volumes dont elle a besoin, de trouver les marchés pour les écouler et bénéficier de prix lui garantissant la rentabilité de son activité. Aucun de ces éléments ne peut aujourd hui être garanti sur le long terme dans l industrie du thon. Enfin, Greenpeace est également persuadée que la Sapmer, qui a voulu se démarquer du modèle classique de l industrie du thon en cherchant à développer un modèle industriel nouveau, pourrait mettre toute son énergie à s orienter vers une approche de durabilité.

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