Ville de Plérin sur Mer

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1 Ville de Plérin sur Mer Présentation budgétaire Orientations 2016 Jeudi 10 mars 2016 Le Cap 1

2 Sommaire - Qu est-ce qu un budget communal? - Les enjeux du mandat Quelques chiffres clés - La situation financière de la Ville - Les orientations Questions - réponses 2

3 3 Le budget communal Quelques principes à rappeler

4 Définition Le budget communal détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises. Il est à la fois un acte de prévision et d autorisation. Prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Autorisation : le budget est l acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal. La séparation de l ordonnateur et du comptable L ordonnateur (le Maire) demande l'exécution des recettes et des dépenses. Le comptable (le Trésor Public), seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, sans examiner leur opportunité. Les contrôles La trésorerie courant année (vérification disponibilité crédits, règles comptables ) La préfecture La chambre régionale des comptes Les citoyens 4

5 Les principes budgétaires qui régissent la présentation et l adoption du budget: L annualité : le budget est établi pour une année civile. L unité : toutes les dépenses et les recettes sur un même document. L universalité : les principes de non affectation et de non contraction. L'équilibre réel des dépenses avec les recettes. - Pour chacune des sections et pour le budget cumulé L emprunt ne peut financer le fonctionnement courant 5

6 Le calendrier budgétaire Présentation du rapport d orientations budgétaires 2 mois maximum avant le vote du budget Vote du budget primitif Avant le 15 avril Vote du compte administratif Avant le 30 juin de l année suivante CM du 22/02/2016 CM du 29/03/2016 6

7 La structure budgétaire Fonctionnement Dépenses Recettes Investissement Dépenses Recettes 7

8 Le fonctionnement Actions qui reviennent annuellement liées à l activité quotidienne de la collectivité 8

9 DEPENSES Dépenses ordinaires : opérations relatives au fonctionnement courant et aux activités des services : Fournitures, travaux et services extérieurs Frais de personnel Frais de gestion courante Participations et subventions RECETTES Recettes fiscales Dotations Produits des services Loyers Intérêts de la dette 9

10 Les recettes fiscales : La commune ne maîtrise pas seule l évolution du montant des impôts locaux payés par les contribuables. Les bases : Elles évoluent, chaque année, forfaitairement dans le cadre de la loi de finances. +1% pour l année 2016 de revalorisation forfaitaire Elles peuvent également évoluer à la suite de travaux sur le bien imposé Les taux : La commune ne perçoit pas seule le produit de la fiscalité et ne maitrise pas les taux appliqués par les autres collectivités Répartitions des produits Commune SBA Département 22 La fiscalité locale n est pas une fiscalité basée sur le revenu. Autres Taxe Habitation 60,8% 37,7% hors redevance TV Taxe Foncière Bâti 45,6% 0,8% 34,4% Ordures Ménagères : 15,3% Taxe Foncière non bâti 61,2% 3,6% Taxes additionnelles : 19,9% Chambre agriculture : 11,6% 10

11 Les dotations : Ce sont des prélèvements opérés sur le budget de l État et distribués aux collectivités territoriales. Il s agit de la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l État aux collectivités territoriales. Pour chaque catégorie de collectivité, on peut la diviser en deux parts : Part forfaitaire Part péréquation 11

12 L investissement Actions non répétitives qui viennent enrichir le patrimoine de la collectivité 12

13 DEPENSES Remboursement du capital des emprunts Acquisitions diverses Matériels & équipements Biens immobiliers Travaux Subventions d investissements (surcharges foncières) F.C.T.V.A. RECETTES (remboursement d une partie de la TVA sur les dépenses d investissement) Autofinancement Emprunts nouveaux Subventions, dotations Cessions Produits des amendes de police 13

14 14 La structure budgétaire détaillée

15 Investissement Fonctionnement Dépenses Frais de personnel Frais de fonctionnement courant Participations et subventions Intérêts de la dette Dotations aux amortissements Virement à la section d investissement Remboursement du capital de la dette Acquisitions Travaux Subventions d équipements Epargne Recettes fiscales Dotations de l Etat Recettes Produits des services Divers Dotations aux amortissements Virement de la section de fonctionnement FCTVA Subventions Emprunts nouveaux 15

16 Les enjeux du mandat Des projets structurants : - Construction de la salle polyvalente - Extension de la Maison de la Petite Enfance - Rénovation du centre ville - Sécurisation du giratoire de l Arrivée 16

17 Gros travaux sur les bâtiments communaux Un programme ambitieux de travaux de voirie dans les quartiers Une volonté d intégrer la commune dans les projets intercommunaux Acquisition de fonciers dans le cadre de la mise en œuvre du PLU 17

18 La maîtrise des équilibres budgétaires dans un contexte contraint : gel des dotations puis forte baisse à compter de 2014 Le maintien des taux de fiscalité communale Une volonté de maintenir un haut niveau de service public 18

19 Les chiffres clés La longueur de voirie : 112,2 km Population Insee : habitants Revenu moyen annuel : /habitant 19

20 Les chiffres clés Le budget communal alloué en 2015 Fonctionnement : 18,9 M Investissement : 12,0 M Les taux d imposition : Taxe d habitation : Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti 20,49% 25,87% 108,37% 20

21 Les chiffres clés Pour 100 d impôts Aménagement & cadre de vie Proximité & administration 27,62 26,93 Enseignement 20,55 Sport & jeunesse Famille & solidarité Culture 8,92 8,39 7,60 21

22 Les chiffres clés Un ETP en début de carrière (Equivalent Temps Plein) = en moyenne /an charges comprises Le coût par élèves en : maternelle : 947,50 /an élémentaire :468,79 / an Le coût moyen d un repas scolaire : 7,17 Le tarif moyen d un repas scolaire : 2,74 Le coût moyen d un repas au titre du portage à domicile : 10,73 22

23 Les chiffres clés 282 agents Centre Technique Municipal (espaces verts, bâtiments, voirie ) 59 Administration (Etat civil, urbanisme, services supports ) 55 Entretien des locaux 38 Animation 28 Petite enfance 27 Ecole de musique et de danse 23 Culture (CAP, Médiathèque, ludothèque ) 15 Restauration municipale 12 Atsem 11 Sports 10 Police Municipale 4 23

24 La situation financière de la Ville En fonctionnement 24

25 Les dépenses réelles Plérin : constatées en 2014 : 16,56 M 3,3% 2,9% Charges de personnel 4,8% Fonctionnement courant 22,7% Subventions aux associations 66,3% subvention CCAS 25 charges financières

26 Charges de fonctionnement : /hab. plérin moy. Strate *2010 & 2011 : écritures comptables liées à la ZAC * 2011* Données : CA 2008 à 2014 DGCL les comptes des communes

27 Evolution des charges de fonctionnement Les charges de personnel : 2009 : reprise du personnel de la Maison de la Petite Enfance dans le budget communal Le maintien de services en régie municipale La faible évolution du nombre d ETP (Equivalent Temps Plein) Les contraintes nationales Les charges de fonctionnement courant : Hausse du coût de la vie sur la période Développement de nouvelles actions culturelles, jeunesse, scolaires Développement des travaux réalisés par les services techniques municipaux Le maintien du subventionnement aux associations et au CCAS La baisse des charges financières 27

28 Les recettes réelles Plérin : constatées en 2014 : 19,05 M 7,9% Impôts locaux & compensations 13,7% Dotations de l'etat 12,5% 50,6% Intercommunalité Autres recettes 15,3% 28 Produits des services

29 Recettes de fonctionnement : /hab. plérin moy. Strate *2012 : écritures comptables liées à la ZAC * Données : CA 2008 à 2014 DGCL les comptes des communes

30 La situation financière de la Ville En investissement 30

31 Dépenses d équipement : /hab : 12,478 M plérin moy. Strate Données : CA 2008 à 2014 DGCL les comptes des communes

32 La situation financière de la Ville La dette Capital restant dû au 31/12/ ,80 Structure de dette : 100 % sécurisé Nombre d emprunts en cours 17 32

33 Encours de la dette au 31/12/N : /hab. plérin moy. Strate Encours de la dette (tous budgets confondus) 2008 : 16,74 M 2014 : 14,76 M Données : CA 2008 à 2014 DGCL les comptes des communes

34 Orientations budgétaires 2016 Garantir le bon fonctionnement des services Poursuivre l investissement 34

35 Les enjeux du mandat Maintien des taux de fiscalité communale Contenir la progression de la masse salariale Les contraintes du mandat La traduction budgétaire Maintien des taux de fiscalité communale Non remplacement systématique des départs et des absences La traduction budgétaire Baisse des dotations de l Etat DGF : entre 2015 et

36 Les projets La traduction budgétaire La salle polyvalente Majeure partie des travaux en 2016 Un programme ambitieux de travaux de voirie L entretien des bâtiments Opérations foncières La rue du Stade (dont effacement des réseaux) La rue des Longueraies et la rue des 3 Plages Le giratoire de la Ville Ains La sécurisation du giratoire de l Arrivée Travaux d accessibilité Travaux de couverture Programme d économie d énergie Acquisitions foncières Surcharge foncière 36

37 Présentation budgétaire Orientations 2016 Merci de votre attention.

38 Ville de Plérin sur Mer Présentation budgétaire Orientations 2016 Jeudi 10 mars 2016 Le Cap 38