KALEIDO SCI DE PORTAGE - LOI GIRARDIN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "KALEIDO SCI DE PORTAGE - LOI GIRARDIN"

Transcription

1 KALEIDO SCI DE PORTAGE - LOI GIRARDIN

2

3 K A L E I D O S C I D E P O R T A G E - L O I G I R A R D I N Fort de plus de 10 ans d'existence, ce montage financier allie un niveau exceptionnel de sécurité à une rentabilité élevée. Quelle que soit le montant de votre imposition, Kaleido vous garantit une économie d'impôt pendant 5 ans.

4 KALEIDO Le Principe Ce montage repose sur un échange croisé d avantages entre : - D une part : des investisseurs calédoniens souhaitant réaliser une opération immobilière patrimoniale - D autre part : des investisseurs métropolitains souhaitant réduire leur fiscalité Respectant les dispositions de l article 199 undecies A du Code Général des Impôts, communément appelé loi Girardin, l opération permet aux investisseurs calédoniens de bénéficier d un apport pour financer une partie de leur projet et aux investisseurs métropolitains d économiser des impôts.

5 Un échange croisé d avantages. L'investisseur Métropolitain Le promoteur Calédonien souhaitant réduire sa fiscalité souhaitant réaliser une opération patrimoniale Bénéficient Avantage fiscal Représentant 54 % du montant de la souscription des parts Apport de fonds Représenté par la rétrocession d'une partie de l'avantage fiscal de l'investisseur métropolitain En résumé : Au terme des années de portages (5 ou 6 ans) : L investisseur calédonien récupère 100% d un bien immobilier dont il n a financé que 65% à 70%. Vous investissez 100, vous capitalisez plus de 140 grâce à la réduction d impôt.

6 Pourquoi choisir KALEIDO? Si l'on compare plusieurs produits financiers, on se rend compte que KALEIDO à le meilleur rapport rentabilité / risque. KALEIDO KALEIDO Apport Gain Rentabilité Risque Kaléïdo ,94 % Faible Girardin industrielle ,78 % Moyen FIP/FCPI ,25 % Elevé SOFICA ,15 % Elevé Assurance vie ,67 % Faible Hypothèse de calcul : Placement de l épargne disponible à un taux de 4% l an. FIP/FCPI récupération de 100% du capital (non garantie) SOFICA récupération de 80% du capital (non garantie)

7 En conclusion : Seule la Girardin industrielle atteint le même niveau de rentabilité. Mais elle ne finance que de l activité industrielle et les cas de requalification fiscale sont de plus en plus nombreux. Donc le risque résultant n est pas négligeable. Ce n'est pas le cas pour KALEIDO. Seul le plafonnement des niches fiscales limite son impact fiscal. En 2010, le plafonnement en vigueur est : Plafond LODEOM : / an ou 15% du Revenu Imposable si cela est plus intéressant pour l investisseur Et ensuite Plafond global : % du Revenu Imposable Exemple : Votre revenu imposable est de , et votre impôt sur le revenu de , vous avez la possibilité de déduire jusqu à ( (8%)) votre impôt sur le revenu C'est le montant que vous pouvez déduire grâce à KALEIDO

8 KALEIDO Une solution sécurisée " Kaleido s adresse aux investisseurs qui souhaitent bénéficier de la puissance de la loi Girardin, avec d'avantage de simplicité et de sécurité que dans une Girardin Immobilière classique "

9 En contrepartie d une cession de votre économie d impôt aux investisseurs calédoniens, vous bénéficiez d une rentabilité fiscale garantie et d une sécurité totale apportées par les investisseurs calédoniens. Ce sont eux qui portent les responsabilités «immobilières». C est le principe de l échange croisé d avantage. Girardin art 199 undecies A Acquisition de bien immobilier KALEIDO parts de SCI Rendement incertain? Rendement assuré de plus de 16 % déterminé dès la souscription Vous avez des responsabilités en cas de : Vous êtes déchargé de toutes responsabilités Carence, vacances locatives Loyers impayés Dépenses diverses d entretien Revente au terme de la période obligatoire de 5 ou 6 Dossier de prêt

10 KALEIDO? Comment ça marche? " Pour un apport de , vous constituez en 5 ans un capital de grâce à votre impôt, soit un TRI de plus de 16% "

11

12 KALEIDO : La Loi Girardin optimisée «made in 1 ère étape : La souscription Vous réalisez la souscription de parts de SCI pour un apport en numéraire de 35% du capital souscrit. Dans le cadre de Kaleido, la SCI et les investisseurs calédoniens vous cèdent les 65% restants du montant de la valeur de ces parts. En étant détenteur à 100% (35% + 65%) des parts souscrites pour un apport unique de 35%, vous validez les critères d éligibilité à la réduction d impôt loi Girardin art.199 undecies A Votre apport 35% Cession des promoteurs calédoniens 65% Vous detenez à 100% les parts souscrites Vous ête à la loi

13 » Calédonienne de Placements 2 ème étape : la réduction d impôt La valeur du capital souscrit au sein de cette SCI représente la base éligible fiscale. C est la base de calcul de votre avantage fiscal. Cette souscription vous permet de bénéficier d une économie d impôt égale à 50% au montant du capital souscrit. (50% : statut intermédiaire) La souscription au capital de la dite SCI vous permet de reconstituer un capital égal à plus de 140% de votre apport. s éligible Girardin Vous bénéficiez de 50% d économie d impôts du montant total de la souscription Vous récuperez 140% de votre apport

14 KALEIDO : La Loi Girardin optimisée «made in 1 ère étape : La souscription Vous réalisez la souscription au capital de la SCI Casa Blanca par un apport de en numéraire (35%). C est votre seul et unique apport pendant toute la durée de l opération. Dans le cadre de Kaleido, la SCI et les Investisseurs calédoniens vous apportent les restant pour réaliser la souscription. ( = = 65 %) Vous êtes détenteurs à 100% des 60 parts pour une valeur nominale de / SOUSCRIPTION Exemple Vous réalisez la souscription de 60 parts du capital de la SCI Casa Blanca (statut intermédiaire : économie d impôt totale égale à 50% du capital souscrit) Les 60 parts de capital représentent une souscription d un montant de / SOUSCRIPTION Votre unique versement : un apport de 35% de la souscription totale La SCI et les investisseurs calédonien apportent 65% du capital

15 » Calédonienne de Placements 2 ème étape : la réduction d impôt La valeur nominale du capital souscrit représente la base éligible fiscale = base de calcul de l économie d impôt totale. Cette souscription au capital de la SCI Casa Blanca, vous permet de bénéficier d une réduction d impôt de / RÉDUCTION D IMPÔT Vous êtes éligible à la loi Girardin Base éligible % de la valeur des parts économie d impôt 50% Vous êtes détenteurs à 100% des parts souscrites Base de calcul de l économie d impôt Art 199 undecies A Economie d impôt de 50% de la valeur des parts souscrites

16 KALEIDO Un placement garanti " Si les entrepreneurs calédoniens s'engagent aussi fortement c'est bien que le risque est faible "

17 Les garanties mises en œuvre «transfèrent» les responsabilités juridiques des investisseurs métropolitains aux investisseurs calédoniens. Elaborés par le cabinet d avocat Salans Paris, ces contrats ont été validés par la Direction Générale des Impôts. Cette opération ayant pour finalité la constitution du patrimoine personnel des investisseurs calédoniens, les garanties seront portées exclusivement par ces derniers. Garantie de Sortie Engagement de rachat des parts de la SCI par les investisseurs calédoniens. Garantie d'équilibre financier de la SCI Versement d un dépôt gage espèces allant jusqu'à 15 mois de loyers en compte bancaire bloqué avec obligation de le reconstituer sous 6 mois si utilisation. Rendement garanti dès la souscription. Garantie de bon fin fiscale Indemnisation par les investisseurs calédoniens si requalification fiscale. Clause de renonciation à tous recours de la banque à l encontre des investisseurs métropolitains Conclusion : Le contractuel mis en œuvre garanti le rendement financier de l opération pour l investisseur métropolitain. La participation de ce dernier est limitée : Au seul apport initial en fonds propres Au respect de délai légal de portage (5 ou 6 ans)

18 KALEIDO La souscription " Vous déterminez le montant d économie d impôt que vous souhaitez réaliser par an pendant 5 ans "

19 KALEIDO : Comment Souscrire? 1 Via votre Conseiller en Gestion de Patrimoine, ou en prenant contact auprès de notre service client qui vous mettra en relation avec un de nos partenaires CGP de votre région : Le montant? Vous déterminez le montant d économie d impôt que vous souhaitez réaliser par an pendant 5 ans. Seule contrainte : être imposé au minimum à ce montant pendant les 5 prochaines années. 4 5 Quand les parts de la SCI sont en totalité souscrites, le Notaire procède à l augmentation de capital. 2? 3 Nous calculons le montant de votre souscription et de votre apport. (Nous pouvons procéder à l inverse, c est-àdire que vous pouvez nous transmettre le montant que vous souhaitez apporter, nous vous communiquerons le montant d économie d impôt annuelle correspondant) Chaque année de pendant 5 ans, avant votre déclaration de revenus, nous vous transmettons : Une notice explicative d aide à la déclaration de revenus (2042C), Une attestation de souscription délivrée par la SCI reprenant les caractéristiques de la souscription, les engagements de la SCI, l engagement du souscripteur de porter les parts pendant la durée légale requise. Une attestation de détention permanente des parts sociales pour la période. L imprimé fiscal de déclaration de revenus 2041-GE. Le contrat Nous établissons le contrat de souscription, que vous présentera votre Conseiller en Gestion de Patrimoine. Vous le paraphez et le signez. Puis effectuez le virement de votre apport au compte de la SCI. Déclaration d'impôt Conclusion : Souscrire au capital de la SCI Effectuer votre déclaration à l aide des documents que nous vous fournissons chaque année pendant 5 ans Conserver vos parts pendant la durée légale

20 KALEIDO Les intervenants " Notre objectif est de gagner la confiance par notre créativité, notre prise de responsabilité et notre intégrité "

21 Calédonienne de Placements Calédonienne d'ingénierie Investisseurs métropolitains Souscription au capital NOTAIRE - actes authentiques Gérance SCI Financement avec clause de non recours bancaire Garantie réelle des loyers Dépôt gage espèce en garantie SC Promoteurs repreneurs calédoniens Garanties bancaires Caution personelle Banques

22 KALEIDO La Calédonienne de Placements La Calédonienne de Placements a sélectionné les principaux acteurs économiques ayant capacité à réaliser ce montage financier. Elle en a rédigé le cahier des charges avec une exigence toute particulière en termes de sécurité financière. La Calédonienne de Placements est représentée par plus de 150 CGPI sur l ensemble de la métropole. Conseil en placements financiers et investissements en Nouvelle Calédonie. L expertise en optimisation fiscale et gestion de patrimoine de la Calédonienne de Placements ainsi qu une grande connaissance du marché calédonien, permet de proposer à son réseau de Conseillers en Gestion de Patrimoine des produits financiers et investissements de très grande qualité. La Calédonienne de Placements se distingue par ses produits novateurs alliant rentabilité, ambition et sécurité. Pour leur élaboration la Calédonienne de placements a sélectionné des partenaires dont l expérience et la solidité font foi. Notre valeur ajoutée La Calédonienne de Placements est à l initiative de ce montage financier. Montage du dossier Recherche et validation des investisseurs calédoniens Représentation en France à travers son réseaude plus de 150 conseillers en gestion de patrimoine. VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE

23 " Pour vous garantir, nous gardons la gérance de la SCI pendant la durée de l'opération (5 ou 6 ans) " La Calédonienne d Ingénierie La Calédonienne d Ingénierie est le principal opérateur en défiscalisation de la Nouvelle-Calédonie. Ses 15 années d expériences ainsi que 70% de parts de marché en font le partenaire incontournable. Quelques réalisations en loi Pons, Paul,Girardin - les 3 avions long courrier Airbus A330 et A320 de la compagnie internationale AIRCALIN, - les 3 avions moyens courrier ATR 72 d Air Calédonie, - le navire hauturier de liaison inter îles «Betico», - l hôtel 4 étoiles Ramada Plaza Nouméa (188 chambres et suites), - plus de 45 M de financement annuel en SNC industrielles - ainsi que plus de 200 SCI depuis 10 ans. Volume de syndication en défiscalisation Métropolitaine depuis 1996 Industriel en 14 ans Avec agrément : 723 millions Hors agrément : 175 millions Financement de plus de 900 opérations Immobilier en 14 ans 422 millions Financement de plus de logements Plus de souscripteurs de parts de SCI à ce jour Plus de 200 SCI gérées dont 130 à ce jour La Calédonienne d'ingénierie est la garante du respect et de l application de la loi sous l égide de la Direction Générale des Impôts. Ses atouts : - Implantation en Nouvelle-Calédonie depuis 15 ans - Véritable «frabriquant» de solution de financement - Capacité à proposer une solution de financement globale - L indépendance : pas d intermédiaire avec la Direction Générale des Impôts - Rémunération au succès uniquement

24 Les Repreneurs : les investisseurs calédoniens La Calédonienne de Placements a sélectionné les principaux acteurs économiques ayant capacité dans la sélection des projets. Les références des Investisseurs calédoniens, également nommés «repreneurs», sont essentielles. Après validation par la Calédonienne de Placements et la Calédonienne d Ingénierie, les «repreneurs» sont également agréés par les partenaires bancaires. C est après vérification de la qualité des investisseurs calédoniens et en ayant eu une visibilité totale sur leur assise patrimoniale et financière que la Banque renonce à tout recours envers les investisseurs métropolitains. Les repreneurs apportent l ensemble des garanties exigées et nécessaires à la pérennité de l opération. (Voir Garanties). Ils signent devant notaire l engagement de rachat à chaque associé investisseur l intégralité de ses parts sociales de la SCI au terme de la période légale de location. La Banque Les projets immobiliers sont financés par les succursales locales des banques françaises, (Bred, Caisse d Epargne, Société Générale, BNP). La Banque agrée les Promoteurs. Elle vérifie également la pérennité de l opération immobilière (adéquation de la demande et de l offre locative). Le Notaire Il est le garant de la conformité des actes. L investisseur donne procuration au Notaire qui le représentera pour la totalité des actes et contrats de l opération. Les fonds versés pour la souscription transitent en totalité par le Notaire ce qui garantit la sécurité et la transparence de l opération. Le cabinet d avocat Salans Paris Le cabinet Salans a élaboré sur les bases des dispositions de l article 199 undecies A du Code Général des Impôts, des textes et instructions s y rapportant. Ce cabinet met en jeu sa responsabilité Civile Professionnelle en contre-garantie de l éligibilité fiscale de l opération.

25

26 KALEIDO : Exemples chiffrés A partir de ce tableau, vous pouvez déterminer, à partir de la réduction d impôt Annuelle que vous recherchez, le montant de votre apport. Exemple : Pour une économie d impôt annuelle recherchée de L apport Client sera de : ,40 Le nombre de parts à souscrire sera de : 358 parts La réduction d impôt global sur 5 ans sera de : GAIN NET euros TRI Actuariel annuel 16,88 % Net de fiscalité, souscription et versement le 15 décembre, Et un paiement de l impôt par tiers prévisionnels le 15/02, 15/05 et 15/09 dès l"année suivante. Exemple : Pour une économie d impôt annuelle recherchée de L apport Client sera de : ,40 Le nombre de parts à souscrire sera de : 78 parts La réduction d impôt global sur 5 ans sera de : GAIN NET euros TRI Actuariel annuel 16,88 % Net de fiscalité, souscription et versement le 15 décembre, Et un paiement de l impôt par tiers prévisionnels le 15/02, 15/05 et 15/09 dès l'année suivante.

27 Réduction d'impôt annuelle pendant 5 ans Réduction d'impôt totale sur 5 ans Capital souscrit Montant apport Nombre de parts (arrondi) Gain = Économie d'impôt - Apport

28 QUESTIONS REPONSES QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D INACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION DANS LES DELAIS LEGAUX? L inachèvement d un bâtiment provient généralement de deux raisons : dans 10 % des cas il s agit d une défaillance de l entreprise de construction, dans 90 % des cas il s agit d une défaillance du promoteur dans le cadre de la commercialisation des logements. Un problème de trésorerie est dans ce cas provoqué par l absence de vente de logements et donc de rentrée d argent. Les entreprises de construction sélectionnées pour la réalisation de nos opérations doivent répondre à un cahier des charges strict en matière comptable, financière ainsi que de compétences reconnues. L intégralité des fonds nécessaires à la construction de l ensemble immobilier est disponible avant le démarrage des travaux. Ces fonds sont débloqués mensuellement par appels de fonds en fonction de l avancement des travaux, par la gérance de la SCI. L avancement des travaux est contrôlé par un cabinet spécialisé. ET S IL N Y A PAS DE LOCATAIRE? Dans les programmes que nous finançons l offre répond d abord à la demande. Une étude locative est réalisée en préliminaire de chaque opération. De surcroît les promoteurs néo-calédoniens délivrent, en signant le contrat de garanties avec la SCI, une garantie de loyer ainsi qu une garantie fiscale. CES PRODUITS SONT-T-ILS ASSEZ RENTABLES POUR LES INVESTISSEUR METROPOLITAIN? Ces opérations sont basées sur un partage de l avantage fiscal entre investisseurs métropolitains et néocalédoniens. En contre partie, ces derniers acceptent, à l identique d un montage sans aide fiscale, de prendre à leur charge l intégralité des risques inhérents à la construction et à la location. Il s agit donc d un produit sécurisé avec un Taux de Rendement Interne de 16,88 % (apport 70% de la réduction d impôt). Ce rendement est garanti par l état français puisque le gain de l opération s effectue par le biais de la réduction d impôt.

29 QUEL EST L IMPACT DE LA SOUSCRIPTION SUR L ISF? Chaque année nous adressons à nos associés une notice portant sur la valorisation de leur souscription au regard de l ISF. Deux analyses sont ainsi proposées : - la première est très conservatrice et retient la valeur de la souscription par part sociale à l actif. Néanmoins, le bénéfice de la réduction d impôt est conditionné par la détention des parts sociales pendant une durée minimale de 6 ans. Il en résulte donc une impossibilité «fiscale» de céder les parts sociales avant ces 6 ans incontournables. - La seconde règle d évaluation retient comme valeur d actif, le prix de cession au terme de l engagement de conservation des parts. Ce prix sera alors égal au capital restant dû sur le prêt souscrit auprès de la banque pour financer partiellement la souscription au capital. Dans les deux cas énoncés ci-dessus le passif à déclarer est constitué de l encours du prêt au 1er janvier de l année considérée. La première règle d évaluation amènera une valeur positive à soumettre à l ISF. Cette approche obéit à la plus grande prudence mais ne tient pas compte des particularités de l opération. Il est donc possible à la convenance du souscripteur d opter pour la seconde règle d évaluation, qui correspond à une vision plus économique et financière. Il en résulte dans ce cas une valeur négative, qui par mesure de prudence doit être limitée à une valorisation nulle des parts sociales. QUE FAUT-IL FAIRE LORS DES DECLARATIONS FISCALES ANNUELLES POUR JUSTIFIER DE SA SOUSCRIPTION? Nous adressons annuellement à nos associés l ensemble des pièces qu il conviendra de joindre à leur déclaration fiscale annuelle à titre de justificatif de leur souscription. Un courrier d accompagnement explicatif précisera le montant à reporter dans la déclaration fiscale et les coordonnées de la case à compléter. Il appartiendra par contre au client de se procurer l imprimé de déclaration fiscale complémentaire 2042 C auprès de son centre des impôts, les imprimés néo-calédoniens n étant pas les mêmes. Ces documents sont adressés chaque année jusqu à la cession des parts sociales.

30 QUESTIONS REPONSES QUELS SONT LES RISQUES DE CE TYPE D OPERATION POUR UN INVESTISSEUR METROPOLITAIN? Pour l investisseur métropolitain, le risque le plus important est celui de ne pas pouvoir constater sa réduction d impôt au titre des 5 années suivants celle de sa souscription (diminution de revenus, mutations à l étranger ). En effet, si l impôt dû est inférieur à la réduction d impôt à constater, il n y a pas de possibilité de report à l année suivante. Il est important dans ce cas de faire souscrire les clients de manière raisonnable en évitant d effacer l intégralité de l impôt dû. De même si le contribuable n est plus résident métropolitain suite à une mutation par exemple, il perd le bénéfice de cette réduction d impôt pour les années considérées. ET SI LES PROMOTEURS NEO-CALEDONIENS NE RACHETENT PAS LES PARTS SOCIALES AU TERME? Les investisseurs calédoniens rachètent aux termes des 5 ou 6 années de portage, le bien immobilier pour environ 60 à 65 % de sa valeur initiale. Si ces personnes ne pouvaient honorer leur promesse de rachat, nous rechercherions avec les partenaires bancaires des investisseurs susceptibles de se substituer aux repreneurs initiaux. Cette situation c est produite deux fois en 10 ans. QUE CE PASSE-T-IL EN CAS DE DECES DU SOUSCRIPTEUR? Le bénéfice de la réduction d impôt est transféré au conjoint survivant. Il s agit du seul cas ou le démembrement de propriété des parts sociales n entraîne pas la requalification fiscale.

31 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DIVORCE D UN SOUSCRIPTEUR MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE? Bien que le conjoint renonce à la qualité d associé au moment de la souscription tout en acceptant l utilisation de deniers provenant de la communauté pour parfaire le financement de cette dernière, il peut demander dans le cadre du partage de la communauté l attribution à son profit d une partie des parts sociales lui permettant d effacer partiellement son impôt. Dans ce cas, il appartient aux époux de se répartir les parts sociales de façon cohérente eu égard à leur revenu respectif afin qu ils ne perdent pas partiellement la réduction d impôt. QUELS SONT LES RISQUES LIES A LA DEVISE? La Parité est fixe entre le franc CFP et l Euros donc aucun risque, La réduction d impôt calculée en Euros est basée sur la souscription au capital initiale. IMPACT DE LA SOUSCRIPTION SUR LA FISCALITE METROPOLITAINE? Il n y a pas d impact compte tenu de la Territorialité de l impôt liée à l application de la convention fiscale franco-calédonienne. En d autres termes, les revenus fonciers de source néo-calédonienne sont fiscalisés en Nouvelle-Calédonie (ces impôts sont provisionnés dans le montage dès l origine et aucune somme d argent n est à décaisser par le souscripteur métropolitain à ce titre). LA RENONCIATION DE RECOURS DE LA BANQUE EST UNE CLAUSE LEONINE? Non car la banque est considérée comme un tiers averti. De surcroît les financements bénéficient par ailleurs d un dispositif de garantie adapté (garantie hypothécaire ).

32 Nouvelle-Calédonie

PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION

PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION PORTEFEUILLE MUTUAL IR - DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCEMENT EN DÉFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE D INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER Article 199 undecies

Plus en détail

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCEMENT EN DÉFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE D INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER Article 217 undecies

Plus en détail

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur

Attention, l offre se termine au plus tard le 31 août 2009! Avertissement à l investisseur SCPI Sema 2i Profitez des avantages fiscaux de la Loi Girardin en contrepartie d une conservation des parts pendant au moins 6 ans à compter de la date d achèvement du dernier logement (prévue en 2011).

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS

LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS LA LOI GIRARDIN POUR LES PARTICULIERS (Article 199 undecies A et B du CGI) D un placement sécurisé à forte rentabilité...... à un investissement patrimonial très avantageux - 1 - La LODEOM (Loi pour le

Plus en détail

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014

OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir

Plus en détail

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...)

(ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) ElyséesFinance «Démystification» GIS 33 «Girardin I.S.» (ou : Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes...) Principe Comptable «Classique» R.C.A.I : 450.000 Résultat Fiscal : 450.000 I.S.

Plus en détail

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance

Plus en détail

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés

Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés Investir en immobilier à la Réunion dans le cadre du Dispositif GIRARDIN (art.217 Undecies du CGI) Et payer moins d impôt sur les sociétés 2 Comment effectuer un investissement immobilier à la Réunion

Plus en détail

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4

Document non contractuel. SCPI Renovalys 4 Document non contractuel SCPI Renovalys 4 A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel avertissement facteurs de risques Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de bénéficier du

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise).

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). ElyséesFinance Girardin I.S. Article 217 undecies du C.G.I. La phrase «magique» Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). Principe Comptable

Plus en détail

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi?

Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Vous cherchez des solutions de défiscalisation attractives et efficaces? Tout en assurant fiabilité, sécurité et suivi? Parce qu investir en Outre-Mer ne s improvise pas La convergence de 2 acteurs reconnus

Plus en détail

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble)

Quote-part des travaux (sur le prix de revient de l immeuble) SCPI Renovalys 2 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal déficit foncier, qui permet au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit déficits fonciers. Le

Plus en détail

L INVESTISSEMENT DOM-COM EN TOUTE SÉCURITÉ SOUSCRIPTION. Inter Invest. en opérations Outre-mer depuis 1991

L INVESTISSEMENT DOM-COM EN TOUTE SÉCURITÉ SOUSCRIPTION. Inter Invest. en opérations Outre-mer depuis 1991 L INVESTISSEMENT DOM-COM EN TOUTE SÉCURITÉ SOUSCRIPTION 2013 I Spécialiste Inter Invest en opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest & le groupe Inter Action Le Groupe Inter Action, spécialisé dans

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

Laissez-nous vous mener In Genius. Etes-vous prêts? Bienvenue dans un monde dont l impôt aurait disparu. Girardin IS? InGenius?

Laissez-nous vous mener In Genius. Etes-vous prêts? Bienvenue dans un monde dont l impôt aurait disparu. Girardin IS? InGenius? 2 3 4 Bienvenue dans un monde dont l impôt aurait disparu. Un monde qui ne connaitrait pas le plafonnement des niches fiscales. Où vous pourriez remonter le temps, et aussi en gagner. Laissez-nous vous

Plus en détail

Principe général. Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM.

Principe général. Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM. NOTE EXPLICATIVE Principe général Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM. L état Français, au lieu d allouer une subvention aux entreprises locales a décidé pour plus de réactivité

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

SOUSCRIPTION L INVESTISSEMENT. Outre-mer en toute sécurité. www.inter-invest.fr. Inter Invest

SOUSCRIPTION L INVESTISSEMENT. Outre-mer en toute sécurité. www.inter-invest.fr. Inter Invest SOUSCRIPTION 2014 L INVESTISSEMENT Outre-mer en toute sécurité www.inter-invest.fr I Inter Invest SOMMAIRE 01 INTER INVEST Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 Inter Invest & le Groupe Inter

Plus en détail

Une renaissance de la loi Girardin

Une renaissance de la loi Girardin AVOCATS RECHTSANWÄLTE LAWYERS 29, RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS EMAIL bmh@ bm ha voca ts. com TÉLÉPHONE (33)(0)1 42 66 63 19 FAX (33)(0)1 42 66 64 81 Olivier Hoebanx Associé Une renaissance

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville L immobilier en centre ville Photos non contractuelles FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI fiscale «Déficits fonciers», permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine

Notre politique d investissement. La fiscalité de votre investissement. Le centre-ville au cœur de votre patrimoine FACTEURS DE RISQUES Lorsque vous investissez dans une SCPI «MALRAUX», vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : PRÉAMBULE À LA NOTE D INFORMATION : L article L.214-84-3 du Code Monétaire

Plus en détail

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans

Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Présentation de la loi Malraux 30 % sur 9 ans Pour les contribuables qui payent entre 15.000 et 30.000 d impôt sur le revenu par an, le dispositif Malraux 30 % sur 9 ans est la loi de défiscalisation liée

Plus en détail

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2

FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 FIP ODYSSEE CONVERTIBLES & ACTIONS 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Le fonds investira dans un portefeuille de PME, sélectionnées pour leurs perspectives de rentabilité et

Plus en détail

GUIDE LOI GIRARDIN I.S

GUIDE LOI GIRARDIN I.S GUIDE LOI GIRARDIN I.S PRINCIPES ET EXPLICATIONS DU MECANISME EXEMPLES D INVESTISSEMENTS CONSEILS PRATIQUES GROUPE FIGA 21, Grande Rue - 92310 SÈVRES Tél. : 01 45 34 89 66 email : assistante@groupe-figa.fr

Plus en détail

Mail : infos@urban-premium.com www.urban-premium.com. 124 bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 82 28 99 99 Fax : 01 44 70 91 49.

Mail : infos@urban-premium.com www.urban-premium.com. 124 bd Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 82 28 99 99 Fax : 01 44 70 91 49. La note d information de la SCPI URBAN PIERRE a reçu le visa de l AMF n 11-23 en date du 09/08/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion par demande adressée à : URBAN

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

Présentation du Statut LMP :

Présentation du Statut LMP : Présentation du Statut LMP : Pour tout investisseur, même non-imposable, le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) est le dispositif qui encadre la location de logements meublés. Un investissement

Plus en détail

Principe général. Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM.

Principe général. Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM. NOTE EXPLICATIVE Principe général Participer au financement de matériel industriel dans les DOM TOM. L état Français, au lieu d allouer une subvention aux entreprises locales a décidé pour plus de réactivité

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

Nous vous proposons de répondre à vos attentes en vous présentant différentes solutions personnalisées susceptibles d être mises en œuvre.

Nous vous proposons de répondre à vos attentes en vous présentant différentes solutions personnalisées susceptibles d être mises en œuvre. Le mercredi 23 juillet 2014,1 Monsieur, Nous tenons à vous remercier pour la disponibilité et la confiance que vous nous avez accordées lors de notre dernier entretien. Nous avons le plaisir de vous faire

Plus en détail

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité

123CAPITAL PME II. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité 123CAPITAL PME II 123CAPITAL PME II Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve d une durée de placement comprise entre 8 et 10

Plus en détail

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés

Dossier page 2 à 5. Brèves en page 6. Investir en Girardin pour réduire son impôt sur les sociétés VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Loi Scellier Pacifique

Loi Scellier Pacifique Qui sommes nous? En 1989, Jean-Philippe Kobryner décide de créer un concept unique et novateur avec l essor de l ère du minitel: le 3615 Se loger. Ce support médiatique sera jusqu en 1998 un moyen de communication

Plus en détail

Optimisation de l impôt sur les sociétés. 18, boulevard Montmartre 75009 Paris

Optimisation de l impôt sur les sociétés. 18, boulevard Montmartre 75009 Paris INVESTIS Optimisation de l impôt sur les sociétés 18, boulevard Montmartre 75009 Paris INVEST IS - Page 0 tél : 01 43 29 02 02 - fax : 01 43 29 02 12 - e-mail : info@fineiffel.com - www.fineiffel.com FINEIFFEL

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 Y 750 344 004 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 82 83 35 90 Email : contact@alvydistribution.com Site : www.alvydistribution.com COMPOSITION

Plus en détail

COROSSOL. Programme de réduction d impôts à sortie et rendement garantis

COROSSOL. Programme de réduction d impôts à sortie et rendement garantis COROSSOL Programme de réduction d impôts à sortie et rendement garantis 18, boulevard Montmartre 75009 Paris tél : 01 43 29 02 02 - fax : 01 43 29 02 12 - e-mail : info@fineiffel.com - www.fineiffel.com

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

NOUVELLE CALEDONIE - PROGRAMME IMMOBILIER DE 97 VILLAS Eligible aux dispositif d investissement Outre Mer

NOUVELLE CALEDONIE - PROGRAMME IMMOBILIER DE 97 VILLAS Eligible aux dispositif d investissement Outre Mer L immobilier de demain en Province Nord NOUVELLE CALEDONIE - PROGRAMME IMMOBILIER DE 97 VILLAS Eligible aux dispositif d investissement Outre Mer Un espace de vie, avec des commerces de proximité, restaurant,

Plus en détail

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT

n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT SCPI Renovalys 3 AVERTISSEMENT FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal Malraux, qui permet au souscripteur de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, conformément à

Plus en détail

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Comment réussir son investissement en loi Pinel? Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante. Elle remplace avantageusement

Plus en détail

Reximmo Patrimoine Un investissement dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques

Reximmo Patrimoine Un investissement dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Reximmo Patrimoine Un investissement dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques SCPI de type Malraux - Souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2010 Sommaire Avertissement page 3 Investir,

Plus en détail

supérieure à 250 000 et inférieure ou égale à 500 000 pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés,

supérieure à 250 000 et inférieure ou égale à 500 000 pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, Fiscalité des particuliers Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (article 2 de la loi) - Est instaurée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, assise sur le revenu fiscal de

Plus en détail

FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012

FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012 FISCALITE ET PATRIMOINE Que faire en 2012-2013? Le 24 octobre 2012 Vos experts Valérie Pruvost vient de la Banque Privée, elle était gérant privé chez Financière de l Echiquier et Carmignac Gestion. En

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

DÉCOUVREZ L INNOVATION DU VIAGER MUTUALISÉ

DÉCOUVREZ L INNOVATION DU VIAGER MUTUALISÉ DÉCOUVREZ L INNOVATION DU VIAGER MUTUALISÉ PRÉSENTATION Société en Commandite par Actions, la SCA FRANCE INVEST VIAGER propose un fonds d investissement strictement orienté vers le secteur immobilier ancien,

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

Multihabitation 2 porte ouverte aux économies d impôt immédiates

Multihabitation 2 porte ouverte aux économies d impôt immédiates S C P I d e d é f i s c a l i s a t i o n l o i R o b i e n Multihabitation 2 porte ouverte aux économies d impôt immédiates La Société Civile de Placement Immobilier, au cœur de notre métier Qu est ce

Plus en détail

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier

Primopierre Société Civile de Placement Immobilier Primopierre Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Investir dans l immobilier

Investir dans l immobilier Investir dans l immobilier avec la loi Duflot Pour vous constituer un patrimoine immobilier en toute sérénité Investissement locatif Constituez-vous un patrimoine immobilier Préparer l avenir w Acheter

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance 2014 Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014).

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie Publicité Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie SwissLife Dynapierre Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI géré par la Société de Gestion de Portefeuille Viveris Reim)

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Matinale Economie sociale et solidaire

Matinale Economie sociale et solidaire Matinale Economie sociale et solidaire Le 21 octobre 2014 Patrick Chavalle 06-19-65-28-81 1 Les fonds de dotation 2 Les fonds de dotation 1 847 fonds de dotation au 31 août 2014 45 % en Ile de France Action

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L entrepreneur Quelques constats pour commencer! L entrepreneur en quelques chiffres Plus de 300.000 entreprises sont créées par an (hors auto-entrepreneurs)

Plus en détail

SOMMAIRE 1. LES ATOUTS DE LA SCPI

SOMMAIRE 1. LES ATOUTS DE LA SCPI SOMMAIRE 1. LES ATOUTS DE LA SCPI 2. EXEMPLE DE SOUSCRIPTION 3. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES 4. PRESENTATION DU SIMULATEUR 5. DOCUMENTS COMMERCIAUX 6. DOCUMENTS DE SOUSCRIPTION AGRÉMENT DE L AMF TOUTE

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies!

épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! épargne BaNcaIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GéRER VOtre épargne Avec les solutions Groupama Banque, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. On a tous des raisons d épargner

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Gérer vos excédents de trésorerie

Gérer vos excédents de trésorerie de Jean-Paul BARBET, Directeur du Marché des Entreprises Focus sur Gérer vos excédents de trésorerie L immobilier locatif Quelques dispositifs d optimisation patrimoniale Nous attirons l attention du

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes

INTERVENANTS. Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire Centrex Président directeur général expert-comptable & commissaire aux comptes INTERVENANTS Marie-Anne JACQUIER - Fédération Indépendante du Patrimoine Directeur associé Diplômée du DES de gestion de patrimoine de l Université de Clermont Ferrand Régis VAN LIEFLAND Société Fiduciaire

Plus en détail

SCPI Malraux. Pierre Investissement

SCPI Malraux. Pierre Investissement Présentation SCPI Malraux INTER GESTION, société de gestion gère depuis plus de 20 ans les SCPI Malraux PIERRE INVESTISSEMENT 1, 2, 3, 4, 5, et 6. Depuis 2005, Inter-gestion s est aussi spécialisée dans

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2013 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

SCP Jacqueline Calvet-Lèques Dominique Baudet Olivier Desoutter Notaires associés à Nouméa

SCP Jacqueline Calvet-Lèques Dominique Baudet Olivier Desoutter Notaires associés à Nouméa SCP Jacqueline Calvet-Lèques Dominique Baudet Olivier Desoutter Notaires associés à Nouméa NOTE DE PRESENTATION DU DISPOSITIF FISCAL EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT INTERMEDIAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

L expertise au service de votre patrimoine

L expertise au service de votre patrimoine L expertise au service de votre patrimoine Chers investisseurs, La démocratisation des placements en tous genres et l accès facilité à l information ne doit pas dispenser des conseils d un professionnel

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Publicité Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI géré par la Société de Gestion de Portefeuille Viveris Reim)

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne

Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE. Donnez de l assurance à votre épargne Cardif Multi-Plus 3i CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez de l assurance à votre épargne BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas Cardif assure

Plus en détail

Souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2013. La première période de commercialisation s achève le 20 décembre 2012. La clôture de la période de

Souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2013. La première période de commercialisation s achève le 20 décembre 2012. La clôture de la période de Reximmo patrimoine 3 scpi de type malraux Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2013. La première période de commercialisation

Plus en détail

Stock-options et Attributions Gratuites d Actions

Stock-options et Attributions Gratuites d Actions Stock-options et Attributions Gratuites d Actions 1 P remière banque privée en France en termes d actifs sous gestion, BNP Paribas a mis en place une organisation et des équipes totalement dédiées à la

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 750 124 323 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettedeveloppement.com Site : www.lorettedeveloppement.com

Plus en détail

& Patrimoine. Certus Finances

& Patrimoine. Certus Finances 01 - Doc 8 pages:mise en page 1 01/09/10 14:04 Page8 Conseil en gestion et stratégie patrimoniale Conseil en investissements financiers Ingénierie patrimoniale du chef d entreprise Certus Finances & Patrimoine

Plus en détail