Le citoyen possède une nationalité

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1 Le citoyen possède une nationalité A Naître français Ce que dit le Code civil Français par filiation Art.18. «Est français l enfant, légitime ou naturel, dont l un des parents au moins est français.» Français par la naissance en France Art «Est français l enfant né en France lorsque l un des deux parents au moins est y est lui-même né.» B Devenir français Ce que dit le Code civil Français par la naissance et la résidence en France Art «Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a, ou a eu, sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d au moins cinq ans depuis l âge de 11 ans.» Art «L enfant mineur né en France de parents étrangers peut, à partir de 16 ans, réclamer la nationalité française (...). Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l enfant mineur à partir de l âge de treize ans.» Français par le mariage Art «L étranger (...) qui contracte par mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration (...).» Français par décision de l État Art «L acquisition de la nationalité française par décision de l Autorité publique résulte d une naturalisation à la demande de l étranger.» Art «Nul ne peut être naturalisé s il n a atteint l âge de dix-huit ans (...), s il a fait l objet d une condamnation.» Art «Nul ne peut être naturalisé s il n a une connaissance suffisante de la langue française.» 1. Dans quel cas est-on français à la naissance? (doc A) Un enfant né en France de parents étrangers est-il français? (doc B)... 3.À quel âge peut-il demander à devenir français? (doc B) Après quel délai un(e) étranger(ère) qui épouse un(e) Français(e) peut-il (elle) devenir français (e)? (doc B) Comment appelle-t-on la décision de l État qui accorde la nationalité française? (doc B) Quelles conditions doit remplir un étranger pour pouvoir être naturalisé? (doc B)

2 I Que signifie être citoyen? LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE A) Le citoyen et la nationalité française Résumé : La nationalité française est acquise automatiquement si au moins l un des deux parents est français, même pour un enfant né à l étranger. C est ce qu on appelle le droit du sang. La nationalité s acquiert aussi automatiquement grâce au droit du sol (être né sur le territoire français). Depuis 1998, la loi permet aux jeunes nés en France de parents étrangers de devenir français, parce qu ils vivent sur notre sol depuis longtemps, vont à l école en France, ont leurs amis et leurs repères en France, et qu ils se sentent français. Il faut avoir passé 5 ans en France entre 11 et 18 ans, et avoir 18 ans au moment de la demande. Cette demande peut se faire dès 16 ans et parfois même dès 13 ans sous certaines conditions. Et enfin, il existe d autres possibilités d acquisition de la nationalité : par déclaration à la suite d un mariage avec un(e) français(e), par adoption ou bien par naturalisation. B) Les droits et les devoirs du citoyen Exercice 1 : Des droits associés à des obligations «Le citoyen est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité (...). La civilité, c est parler poliment à ses voisins (...). C est baisser la radio quand on ouvre sa fenêtre sur la cour (...). Si tu ne votes pas, pour t occuper seulement de tes petites affaires, tu laisseras les autres décider à ta place des grandes [affaires]. Mais alors, tu ne pourras pas venir te plaindre si un jour, par malheur, le gouvernement sorti des urnes décide de mettre tous les bronzés à la porte ou d interdire le rap sur les antennes. (...) Le citoyen a le pouvoir de faire la loi, il est normal que tu lui obéisses [à la loi]. Cela s appelle le civisme. (...) Et si tout le monde s arrangeait pour ne pas payer d impôts, il n y aurait plus de gendarmes ni de lycées, ni d hôpitaux, ni d éboueurs, ni d éclairages publics, parce qu il faut de l argent à l État ou à la ville pour entretenir tous ces services.» Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Éditions du Seuil, 1982, coll. «Points», Quelles sont les obligations du citoyen envers l État? 2 Quelles sont les obligations envers les autres citoyens?... 3 Quels arguments justifient l obligation de respecter la loi, celle de payer l impôt? Qu en pensestu?. Exercice 2 1 Souligne en rouge les droits et en bleu les devoirs du citoyen. Être inscrit sur les listes électorales Respecter les biens publics Participer à une manifestation ou à une réunion Pouvoir pratiquer une religion Pouvoir voter et élire ses représentants Pouvoir aller et venir Obéir à la loi S exprimer librement Payer ses impôts Voter aux élections Appartenir à un syndicat professionnel Militer dans une association 2 Lequel de ces droits est aussi un devoir civique?.

3 Droits Le droit de vote, le droit d être éligible (c est-àdire d être candidat à des élections), le droit d accéder à des fonctions publiques. La possibilité d obtenir des pièces d identité françaises qui permettent de circuler librement sur le territoire français et dans les États de l UE. Le droit d être protégé par l État français lorsqu on se trouve à l étranger. Les droits civils, notamment le droit de bénéficier de certains avantages sociaux ou économiques (par exemple : droit au chômage, à une pension de retraite). Devoirs L obligation de se soumettre au recensement dès l âge de 16 ans et de participer à la journée d information sur la défense nationale. La participation aux scrutins électoraux : élections présidentielles, législatives, européennes, municipales... L obligation de se soumettre aux lois françaises, au Code civil, au Code de la route, au Code du travail, aux lois fiscales. L obligation de payer des impôts en fonction de ses moyens. C) La citoyenneté européenne Traité instituant la Communauté européenne, 1992 Art. 17. «Il est institué une citoyenneté de l Union. Est citoyen de l Union toute personne ayant la nationalité d un État membre.» Art. 18. «Tout citoyen a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.» Art. 19 «Tout citoyen de l Union résidant dans un État membre dont il n est pas ressortissant a le droit de vote et d éligibilité aux élections municipales et aux élections au Parlement européen dans l État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.» Traité de Maastricht, De quand date le traité de Maastricht? Que met-il en place? Quelle est la condition nécessaire pour devenir citoyen européen? 3 Quels sont les droits politiques du citoyen européen? II Quels sont les principes, les valeurs et les symboles de la République française? A) L histoire des Républiques françaises Première République : 1792 Deuxième République : Troisième République : Quatrième République : Cinquième République : 1958 à aujourd hui

4 B) Les principes et les valeurs de la République Exercice sur les principes de la République (Guide pdf p. 266) Doc. 1 La Constitution de la V e République, 4 octobre 1958 Art. 1 : «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Art. 2 : «La langue de la République est le français. L emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L hymne national est La Marseillaise. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3 : «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple ni aucun individu ne peut s en attribuer l exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminés par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.» Les quatre principes de la République 1 Aucune partie du territoire ne peut être abandonnée.. 2 L État est neutre en matière religieuse et respecte toutes les croyances. 3 Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 4 Protection des plus faibles. Les trois valeurs de la République 1 Pouvoir agir selon sa volonté en respectant les autres et la loi. 2 Être soumis aux mêmes droits et aux mêmes devoirs.. 3 Solidarité et amitié entre les êtres humains... Résumé : La République repose sur quatre principes : elle est indivisible, car elle applique les mêmes lois sur l ensemble du territoire de la France. La République est laïque, c est-àdire qu elle garantit la liberté de conscience et des cultes. La République est démocratique car elle a imposé le suffrage universel. La République et sociale et solidaire, afin de réduire les inégalités. C) Les symboles de la République Exercice sur les symboles de la République

5 III- Qu est-ce que la démocratie et comment s exerce-t-elle? Résumé : Les démocraties sont très différentes les unes des autres mais elles reposent toutes sur les grandes libertés fondamentales (liberté de pensée, de conscience, liberté de réunion et d association), au respect des droits de l Homme (droit à la vie, droit à un procès équitable, etc.). A) La nécessaire séparation des pouvoirs Résumé : On distingue 3 pouvoirs dans l État : - le pouvoir législatif qui appartient au Parlement (qui vote la loi) ; - le pouvoir exécutif qui revient au Gouvernement (président et ministres) et qui consiste à faire appliquer la loi ; - le pouvoir judiciaire qui consiste à faire respecter l application de la loi (rôle des magistrats). B) Le peuple souverain Résumé : La souveraineté est exercée par le peuple (élection des représentants et vote lors des référendums). Lorsque les citoyens ne sont pas satisfaits de leurs gouvernants, ils peuvent en changer lors des élections suivantes. C) Le pluralisme politique Tableau des candidats de l élection présidentielle de 2002 Nombre d inscrits : er tour 2 ème tour Votants 83,77% 37,2M 83,97% 37,4M Abstention 16,23% 7,2M 16,03% 7,1M Nuls 1,4% ,2% 1,5M Candidat Parti % Nbe de voix Candidat Parti % Nbe de voix Sarkozy UMP 31,18 11,4M Sarkozy UMP 53,06 18,9M Royal PS 25,87 9,5M Royal PS 46,94 16,8M Bayrou Modem 18,57 6,8M Le Pen FN 10,44 3,8M Besancenot LCR 4,1 1,5 M De Villiers MPF 2, Buffet PC 1, Voynet Verts 1, Laguiller LO 1, Bové CP 1, Nihous CPNT 1, Schivardi PT 0, Résumé : Toutes les opinions politiques ont le droit de s exprimer en France et tous les partis politiques ont le droit d être représentés. C est ce qu on appelle le pluralisme politique.