LIGUE POITOU CHARENTES DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR

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1 LIGUE POITOU CHARENTES DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de la Ligue Poitou Charentes de Billard établis le 4 septembre 2005 par les dispositions suivantes : TITRE 1 MEMBRES ET LICENCES La Ligue se compose en plus des membres donateurs et bienfaiteurs, de membres actifs licenciés au sein des groupements sportifs affiliés. La licence, valable pour l année sportive en cours, est obligatoire pour tous les membres des groupements sportifs affiliés. En cas de non-respect des règles de la Ligue et des règles Fédérales ces groupements sportifs s exposent à des sanctions prévues par le code de discipline de la Ligue et celui de la Fédération. Pour être licencié un joueur étranger ressortissant d un pays hors E.E.E. doit justifier de la légalité de son séjour en France. La Fédération émet elle-même les licences destinées à tous les membres des groupements sportifs affiliés. Cette licence est établie nominativement chaque année sur demande de la Ligue et versements correspondants joints à chaque demande. Les groupements sportifs affiliés doivent en conséquences adresser à la Ligue leurs demandes de licences avec les acomptes financiers demandés par le trésorier de la Ligue et établis en tenant compte des effectifs de chaque Club de la saison précédente. Article 3 Le montant de la cotisation prévue à l article 4 des statuts comprend d une part le montant de la licence dû à la Fédération et le montant revenant à la ligue pour son bon fonctionnement, et d autre part les montants dus au titre des abonnements de Club aux revues tant fédérales que propres à la Ligue. Chacune de ces cotisations est fixée par les Assemblées Générales respectives. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 1

2 Article 4 Dès la demande de licence, le titulaire est qualifié pour représenter la Ligue ou le groupement d appartenance et lui seul. La demande de licence est adressée à la Ligue par le Club d appartenance du joueur. Elle peut être faite à tout moment mais pour permettre la participation aux épreuves officielles est doit être faite avant le 31 décembre de la saison en cours. Un joueur étranger licencié,c est à dire d un pays hors de l Espace Economique Européen, peut participer aux épreuves officielles : -En compétition individuelle, il peut participer au championnat de France s il justifie d une résidence principale en France de trois années consécutives. Le titre de champion de France pourra lui être décerné. - En compétition par équipe, Chaque équipe devra être composée d au moins la moitié de joueurs de nationalité française. Le ou les joueurs étrangers devront justifier d une résidence principale en France de trois années consécutives. Tout licencié désirant participer à un tournoi international organisé par un groupement autre que ceux auquel la FFB est affiliée doit obligatoirement solliciter auparavant par l intermédiaire de la Ligue, l accord de la FFB. Article 5 A l issue de la validité de la licence tout licencié, n en ayant pas demandé le renouvellement, est libre d adhérer au Club de son choix. La demande de mutation doit cependant être effectuée, sans que le Club ou la Ligue quitté, puisse la refuser. Son but est d informer les instances recevantes d éventuelles sanctions en cours. Cette information doit impérativement être communiquée à la Ligue recevante. Article 6 Les mutations pourront être accordées en dehors de la période de référence si la demande est justifiée par un changement de résidence entraînant ou non un changement de Ligue ou par un cas de force majeure. Dans ce cas, le joueur qui a débuté une compétition pour un Groupement Sportif affilié, ne peut absolument pas disputer la même compétition pour un autre Groupement Sportif affilié. Elles sont acquises de droit, sur simple demande, si le groupement auquel appartiennent les demandeurs change de siège, fusionne avec un autre groupement ou cesse, même momentanément, son activité. Les demandes de mutation, rédigées conformément aux dispositions de l article 6 cidessus, sont obligatoires si l interruption de licence n est pas supérieure à une saison sportive. Elles peuvent alors être faites à tout moment. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 2

3 TITRE 2 LES GROUPEMENTS AFFILIES Les groupements sportifs adhérent à la Ligue Poitou Charentes dans les conditions de situation géographique conformément au Titre 1 article 1-2 des statuts de la Ligue. Leur affiliation est prononcée par le Comité Directeur de la Ligue dans les conditions de l article 1-3 du titre 2 des statuts de la Ligue, dès que l association ayant déposé ses statuts a été inscrite au Journal Officiel. En cas d annulation d affiliation, l association pourra faire appel à la Commission de Discipline Fédérale. Les groupements sportifs affiliés doivent être agréés par le Préfet du département ou se trouve leur siège social. Ils doivent assurer en leur sein la liberté d opinion et le respect des droits de la défense. Ils doivent s interdire toute discrimination illégale Ils doivent avoir des statuts, une organisation et une politique sportive compatibles avec les statuts et le présent règlement intérieur de la Ligue. Article 3 La cotisation annuelle des groupements affiliés est fixée chaque année par l Assemblée Générale de la Ligue et perçue par la Ligue aux échéances prévues par son Comité Directeur. Son montant comprend un droit fixé par la Fédération et un droit propre à la Ligue ainsi que les dispositions financières particulières fixées par l Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Les groupements sportifs affiliés sont seuls décideurs de la cotisation qu ils demandent à leurs membres. Article 4 Les relations sportives ne peuvent s exercer qu entre groupements affiliés. Toute fois à des fins d information et de développement, un groupement affilié pourra rencontrer deux fois au plus par saison un groupement non affilié après en avoir informé la Ligue. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 3

4 TITRE 3 ADMINISTRATION-LE COMITE DIRECTEUR Le Comité Directeur comprend à ce jour 17 membres. Ce nombre pourra varier entre quinze et vingt membres en fonction de modifications importantes du nombre de groupements affiliés ou/et du nombre de licenciés, sur décision de l Assemblée Générale conformément à l article du titre 4 des Statuts de la Ligue. Les candidats figureront sur une liste unique établie par ordre alphabétique. A l issue des dépouillements les sièges sont attribués dans l ordre décroissant des voix, en commençant obligatoirement par pourvoir les représentants prioritaires (postes spécifiques) tel que définis au titre 4 section 1 article des Statuts de la Ligue. En cas d égalité de voix pour les derniers postes à pourvoir un second tour est immédiatement organisé entre les candidats arrivant à égalité. En cas de nouvelle égalité la priorité sera donnée aux candidats des associations non encore représentées. Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre ans et sont rééligibles. Le comité Directeur met en place les dispositions nécessaires pour réaliser les orientations décidées par l Assemblée Générale. Il délègue aux Commissions spécialisées l étude, la mise en place et la surveillance des dispositions qu elles ont proposées et qui ont été acceptées par le Comité Directeur qui garde toujours son droit de décision, sauf en matière disciplinaire ou il n intervient qu en appel. Article 3 Lors de sa première réunion et au plus tard dans le mois qui suit son élection, le Comité Directeur élit en son sein un Bureau comprenant en plus des représentants désignés à l article de la section 2 du titre 4 des statuts : - un premier vice-président - un second vice-président éventuellement - un secrétaire adjoint - un trésorier adjoint - éventuellement un ou plusieurs membres Article 4 Tous les mandats des membres du Comité Directeur et des organisations qui en découlent sont exercés pendant la durée définie par les articles et du titre 4 section 1 des statuts. Tout membre du Comité Directeur absent sans motif reconnu valable et porté à la connaissance du secrétaire de la Ligue à trois séances consécutives, peut sur décision du Comité Directeur prise à la majorité des membres présents, être considéré comme démis de son mandat. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 4

5 Dans ce cas un appel à candidature sera lancé à tous les groupements sportifs affiliés pour son remplacement. L élection aura lieu lors de la première Assemblée Générale qui suivra la destitution. Le mandat du nouveau membre expirera en même temps que celui des autres membres. Article 5 Tous les mandats des membres du Comité Directeur et des organisations qui en découlent sont exercés de façon permanente et bénévole. Le Comité Directeur fixera les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou représentations officielles effectués par les membres désignés par ses soins. Article 6 A chacune de ses séances présidées par le Président de la Ligue ou en son absence par un vice-président Le Comité Directeur : - adopte le procès verbal de la séance précédente - examine les questions portées à l ordre du jour et dans la mesure ou le temps le permet les questions diverses. Si des questions n ont pu être abordées faute de temps, elles seront après avoir été formulées, inscrites à l ordre du jour de la séance suivante dans une position telle qu elles seront débattues. Le Président ne peut lever la séance avant l épuisement des questions inscrites à l ordre du jour qu avec l accord de la majorité des membres présents. Article 7 Le procès verbal de chaque séance est établi par le Président ou le secrétaire. Ce procès verbal est à l usage exclusif des membres du Comité mais pourra être porté à la connaissance de l ensemble des licenciés de la Ligue sauf sur avis contraire du Comité Directeur. Le Président assure la discipline et la bonne conduite des débats, il a qualité pour prononcer des rappels à l ordre et accepter des suspensions de séance demandées. Article 8 La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les positions exprimées individuellement au cours des délibérations ne peuvent être divulguées à l'extérieur. Le procès-verbal des séances est à l'usage exclusif des membres du Comité. Les décisions prises par le Comité Directeur et les projets adoptés doivent être publiés par tous moyens de communication appropriés : Revue, Site Internet, messagerie électronique, courriers par l intermédiaire des instances décentralisées etc sans faire mention d interventions personnalisées. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 5

6 TITRE 4 ADMINISTRATION LE BUREAU Le rôle du Bureau est de : - préparer avec le Président les séances du Comité Directeur - assurer la bonne exécution des décisions prises par le Comité Directeur et par l Assemblée Générale - Veiller au respect des règles de la Ligue et de la Fédération - Assurer la représentation de la Ligue auprès des pouvoirs publics et des organismes extérieurs à la Ligue En cas d urgence il est habilité à prendre toute décision d administration courante et toutes mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts matériels et moraux de la Ligue. Toutes les décisions prises devront être ratifiées par le plus prochain Comité Directeur. Le Bureau de la Ligue se réunit à la discrétion du Président. En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l Assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le premier vice-président supplée et assiste le Président dans l'exercice de toutes ses fonctions, il peut l'accompagner dans les démarches officielles.. Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint Le Secrétaire anime les Assemblées Générales ainsi que les réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il prépare les ordres du jour en collaboration avec le Président et le Directeur Administratif. Il contrôle les procès verbaux des Assemblées, des réunions du Comité Directeur et du Bureau. Il signe éventuellement, conjointement avec le Président, tous les documents et contrats d'ordre général qui engagent la Ligue. Il peut être assisté d un Secrétaire Adjoint, dans l exercice de ses fonctions Le Trésorier et le Trésorier Adjoint Le Trésorier Général est responsable de l'établissement de la comptabilité, de la bonne tenue des comptes et de l'état des finances en conformité avec le Règlement Financier. Il effectue et contrôle toutes opérations financières. Il assure la rentrée des ressources, établit les résultats d'exercice et les bilans qu'il soumet au Contrôle des Comptes (deux au moins), élus annuellement par l'assemblée Générale. Il prépare le budget en collaboration avec la Commission des Finances et présente le rapport financier. Il peut être assisté d un Trésorier Adjoint, dans l exercice de ses fonctions. En aucun cas, le Trésorier ne peut recevoir délégation pour l'ordonnancement des dépenses. Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 6

7 TITRE 5 ADMINISTRATION LES COMMISSIONS Chaque Commission est présidée par un membre du Comité Directeur désigné par le Président et accepté par le Comité Directeur. Le Président de commission désigne les membres de sa commission qui ne font pas forcement partie du Comité Directeur mais qui sont obligatoirement licenciés, et les présente à l acceptation du Comité Directeur. Les membres des commissions ont mandat pour la durée de celui du Comité Directeur. Le Président de la ligue peut assister de plein droit aux réunions de toutes les commissions avec voix consultative. Il peut se faire représenter par un membre du Bureau de la Ligue. Les commissions prévues à l article 5-1 titre 5 des statuts de la Ligue reçoivent délégation du Comité Directeur pour, dans un domaine limité : -étudier pour son compte et rapporter devant lui les questions dont elles auront été saisies par lui ou dont elles se seront saisies elles-mêmes - veiller dans leur spécialité à la mise à jour et à la bonne application des règlements et des codes - de répondre par l intermédiaire du secrétariat, à tous les problèmes spécifiques soulevés par des correspondants Tous les rapports et propositions des commissions sont soumis à la ratification du Comité Directeur à l exception de la commission administrative siégeant en conseil de discipline dont elle assure la responsabilité. Ruelle,le 4 septembre 2005 Règlement Intérieur Ligue Poitou Charentes 4 septembre 2005 Page 7