Dialogue social et négociation collective en France, une somme de paradoxes. Jean-Marie Pernot Politologue

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1 Dialogue social et négociation collective en France, une somme de paradoxes Jean-Marie Pernot Politologue

2 Un système dual Une présence syndicale dans l entreprise Des institutions représentatives du personnel élues Le comité d entreprise Les délégués du personnel Le comité d hygiène et de sécurité conditions de travail Le syndicat a la priorité de négociation IRES France - Institut de recherches économiques et sociales

3 Un système pluraliste Un acteur syndical particulièrement fragmenté Un acteur patronal rétif à la négociation collective et toujours prompt à l instrumentalisation des syndicats Un État centralisé et interventionniste IRES France - Institut de recherches économiques et sociales

4 Trois parties La dynamique du système de relations professionnelles La situation actuelle Les enjeux IRES France - Institut de recherches économiques et sociales

5 Dynamique du système RP La négociation difficile Trois lois pour imposer la négociation par branches 1919, 1936, 1950 La couverture conventionnelle devient effective dans les années En 1990, 95 % des salariés couverts par une convention collective

6 Les Trente glorieuses Un syndicalisme fort, bien que divisé, et très politisé Une croissance forte permettant un partage des gains de productivité L État garde le contrôle de la formation des salaires (SMIG/SMIC), règle d extension des conventions collectives Le poids du secteur public

7 Les acteurs sociaux Le manque de culture de la négociation collective Patronat et syndicats de salariés tournés vers l État État Patronat Syndicats

8 Le tournant néo libéral L État n arbitre plus en faveur des travailleurs Nouveau paradigme : la «modernisation des entreprises» Le cauchemar des années 1980

9 Aujourd hui, les trois niveaux de la négociation collective Depuis 2007, un tripartisme frénétique Une négociation de branche produisant des normes a-minima Un développement rapide de la négociation d entreprise

10 La loi Larcher (2007) «Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation».

11 La multiplication des Accords nationaux interprofessionnels Depuis 2009, technique de l agenda social Après 2012, la «conférence sociale» Les syndicats «embarqués» dans la déclinaison des politiques sociales Progrès de la démocratie sociale ou crypto corporatisme d État?

12 La branche devenue minimaliste De nombreux avenants signés alimentés principalement par les hausse du SMIC et quelques obligations légales La branche devient supplétive de l accord d entreprise Pertinence des branches? 700 branches enregistrées par le ministère du travail 70 d entre elles concernent 70 % des salariés Le reste? Microbranches à l initiative des employeurs

13 La négociation d entreprise, le vaisseau amiral Les accords d entreprises,

14 Une progression par paliers Un effet 35 heures en , la relance depuis 2009 Une loi en 2009 permet de signer des accords en l absence de syndicat ou de personnes mandatées Les accords de crise Accroissement des possibilités de dérogation, appuyées sur un accord majoritaire

15 Un double risque d absorption En haut absorption par l État, risque de corporatisme En bas, absorption par la politique RH des entreprises double risque dû à la faiblesse des syndicats : manque d autonomie organisationnelle et parfois cognitive, enlisement dans la division

16 Un état trompeur de la négociation collective en France Des chiffres flatteurs, un des pays où on parle le plus : dialogue social à tous les étages, démocratie sociale vivace avec un nombre de négociations jamais atteint à tous les niveaux de la relation sociale. En fait, densité de compromis social faible De nombreux économistes hétérodoxes attribuent l affaiblissement économique du pays au mauvais état des relations sociales

17 Les enjeux Un syndicalisme exagérément faible Taux de syndicalisation (identique en 2012)

18 Enjeux (suite) La réforme de la représentativité (loi de 2009) Des reclassements à attendre mais aussi des vides de représentation Les problèmes, peu de jeunes, de précaires, des secteurs très peu organisés, le commerce Seul élément encourageant, une part des femmes en progrès Le renouveau syndical? Se fait attendre

19 La négociation collective, une bouée de sauvetage? Support des pratiques, elle aide et elle contribue à la légitimité des syndicats, elle ne la crée pas. Manque un rapport de force effectif pour qu elle serve à la production de vrais compromis On ne peut appréhender l efficacité d un ensemble procédural sans prise en compte de la force des acteurs

20 Un paradoxe pour finir Le renforcement de l entreprise comme lieu de production normative va à rebours de la réorganisation du capitalisme contemporain L entreprise est diluée dans un ensemble productif de biens et/ou de services où domine la sous-traitance et l externalisation De nouvelles solidarités à créer entre les travailleurs répartis entre de nombreuses unités de travail mais qui concourent au même travailleur collectif

21 Sortir de l entreprise? Être présent dans l entreprise est une nécessité Pour pouvoir mieux en sortir. Les syndicats restent arrimés à la forme canonique du syndicat d entreprise Des expérimentations mais pas assez de mouvement