Scotts France - Hautmont. Demande d autorisation d exploiter. Notice d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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1 Scotts France / Demande d autorisation d exploiter Scotts France - Hautmont Demande d autorisation d exploiter Notice d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Réf. Entime / Rév. D / Rév. Date Rédaction Vérification Validation A V. Czabanski G. Saint-Maxin M. El Ouafi B M. Deswarte G. Saint-Maxin M. El Ouafi C M. Deswarte G. Saint-Maxin M. El Ouafi D M. Deswarte G. Saint-Maxin M. El Ouafi La présente révision annule et remplace la révision précédente

2 Sommaire I INTRODUCTION... 3 II DOCUMENTS DE REFERENCE... 4 III LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D HYGIENE... 5 III.1 Généralités... 5 III.2 Conception des installations... 5 IV CONDITIONS DE SECURITE... 6 IV.1 Machines et appareils... 6 IV.2 Produits dangereux... 6 IV.3 Moyens de prévention... 6 IV.4 Procédures d urgence... 7 V EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES... 7 V.1 Risque électrique... 7 V.1.1 Inventaire... 7 V.1.2 Moyens de prévention mis en œuvre... 7 V.2 Risque mécanique... 8 V.2.1 Inventaire... 8 V.2.2 Moyens de prévention mis en œuvre... 8 V.3 Risque incendie... 8 V.3.1 Inventaire... 8 V.3.2 Moyens de prévention mis en œuvre... 8 Liste des tableaux Tableau 1 : Conditions générales de travail... 5 Tableau 2 : Conception des installations... 5 Tableau 3 : Moyens de prévention... 6 Tableau 4 : Procédures d'urgence... 7 DOC. ICPE / Rév.D /

3 Scotts France / Demande d autorisation d exploiter I INTRODUCTION La présente notice d hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réalisée dans le cadre du dossier de demande d autorisation d exploiter pour le projet Scotts France. Ce document a pour but la présentation des conditions de travail et de sécurité du personnel de Scotts France sur le site. Le contenu de la notice d hygiène et sécurité repose sur le principe défini par l article L du code du travail, selon lequel l employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Eviter les risques. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. Combattre les risques à la source. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L et L Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. DOC. ICPE / Rév.D /

4 II DOCUMENTS DE REFERENCE Les documents de référence utilisés pour l élaboration de ce chapitre sont : Les articles L et R du Code de l Environnement. Le Code du Travail, notamment la quatrième partie. DOC. ICPE / Rév.D /

5 III III.1 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D HYGIENE Généralités Le Tableau 1 présente les conditions générales de travail sur le site Scotts France. Horaires Personnel de production Amplitude horaire maximale : 6H 21H - 5J/7. Horaires de livraison : 7H 18H. Embauche et formation Visite médicale Sensibilisation du nouvel embauché Obligatoire pour chaque nouvelle embauche. Accueil et sensibilisation sécurité réalisée par les chefs d équipe. Prévention Responsable sécurité Médecine du travail Directeur Suivi médical du personnel assuré par un médecin du travail : visites annuelles et surveillance spéciale (travailleurs postés). Tableau 1 : Conditions générales de travail III.2 Conception des installations Les règles de conception des installations sur le site Scotts France sont présentées dans le Tableau 2. Aspect Mise en œuvre par Scotts France Référence Code du Travail Aération De manière naturelle, par les portes et les fenêtres. Par extracteurs d air R à 19 Chauffage des locaux administratifs et sociaux Radiateurs R à 15 et R à 20 Eclairage Moyens naturels (toiture opaque, vitres) ou éclairage artificiel (néons et lampes à incandescence). R à 12 Installations sanitaires Vestiaires, lavabos, douches, toilettes. R à 37 Tableau 2 : Conception des installations DOC. ICPE / Rév.D /

6 IV IV.1 CONDITIONS DE SECURITE Machines et appareils Les machines et appareils présents sur site sont : Broyeur. Chargeuse. Les risques qui leur sont associés sont : IV.2 Thermiques. Mécaniques. Electriques. Produits dangereux Aucun produit dangereux ne sera entreposé sur le site. IV.3 Moyens de prévention Les moyens de prévention mis en place sur le site sont repris dans le Tableau 3. Généraux Sensibilisation du personnel Formation Affichage des consignes de sécurité dans les lieux fréquentés. Sauveteur secouriste du travail, CACES, habilitations électriques. EPI mis à disposition Chaussures de sécurité. Masques anti-poussières. Gants anti-coupure (postes du nettoyage). Masques à cartouches filtrantes (postes du nettoyage). Lunettes de sécurité. Protections auditives. Casques de sécurité, équipés de visières de sécurité selon les postes. Plan de prévention Permis de feu Contrôles réglementaires Mis en place pour les sous-traitants. Obligatoire pour tous les travaux (soudure ). Effectués périodiquement sur les différentes installations par des organismes agréés. Machines et appareils dangereux Intervention sur du matériel électrique Uniquement par des personnes habilitées. Appareil consigné et fusibles enlevés avant toute intervention. Tableau 3 : Moyens de prévention DOC. ICPE / Rév.D /

7 IV.4 Procédures d urgence Les procédures à appliquer en cas d urgence sont données dans le Tableau 4. Dégagements Article R à 14 du Code du Travail Exigences relatives au nombre, à la répartition, aux dimensions, à la signalisation et à l éclairage en cas d'interruption de l'éclairage normal. Plan d intervention Les plans d intervention sont affichés au niveau des issues de secours et comportent les informations concernant la localisation des extincteurs, sortie de secours, commandes système de désenfumage et numéro d urgence. Consignes d urgence Affichage adapté Tableau 4 : Procédures d'urgence V EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES V.1 Risque électrique V.1.1 Inventaire Le risque électrique présent sur le site est lié aux machines et équipements de production : V.1.2 Risque d électrocution et d électrisation par contact direct ou indirect avec des conducteurs mis sous tension. Risque de brûlures thermiques liées à des défauts électriques,. Moyens de prévention mis en œuvre Installation et mise en œuvre de nouveaux équipements et machines conformes au décret machine n et au code du travail (conception, installation, accessibilité, pour la conduite et la maintenance). Protection électrique des installations. Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations électriques par un organisme agréé. Information et formation du personnel de l établissement et de celui des entreprises extérieures intervenant sur le site sur les risques électriques. Habilitation des personnes intervenant sur les circuits électriques. Délivrance d une attestation de consignation pour travaux avant toute intervention sur les appareils électriques. Equipements de protection individuelle. DOC. ICPE / Rév.D /

8 V.2 Risque mécanique V.2.1 Inventaire Le risque mécanique présent sur le site est lié aux machines, engins et appareils (risque d écrasement, de cisaillement, de projection, vibrations, ), et à la manipulation d objets (chocs, coupures, brûlures, piqûres, ) au niveau de la zone de broyage. V.2.2 Moyens de prévention mis en œuvre Installation et mise en œuvre de nouveaux équipements et machines conformes au décret machine n et au code du travail (conception, installation, accessibilité, pour la conduite et la maintenance). Protection électrique des installations et des pièces mécaniques en mouvement. Equipements de protection individuelle. Vérifications et contrôles périodiques des équipements et des installations électriques par un organisme agréé. Information et formation du personnel de l établissement et de celui des entreprises extérieures intervenant sur le site sur les risques mécaniques. Mise en place de boutons «coup de poings» d arrêt d urgence à proximité des appareils. V.3 Risque incendie V.3.1 Inventaire Le risque incendie existe sur le site (départ accidentel, acte de malveillance, non-respect de procédures internes, foudre ) et concerne les zones de stockage des matières végétales. V.3.2 Moyens de prévention mis en œuvre Affichage des consignes de sécurité et signalisation adaptée. Permis feu et plan de prévention. Moyens de détection et d extinction incendie (extincteurs, poteaux incendies, ). DOC. ICPE / Rév.D /