At the heart of business life a law firm in sync with its clients. A Diversified Client Base recognised know how

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2 Au coeur de la vie des affaires Des avocats au rythme de l entreprise HOCHE SOCIETE D AVOCATS Des domaines d intervention privilégiés DES VALEURS FORTES DES PARTENAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER Une clientèle diversifiée UN SAVOIR-FAIRE RECONNU NOS Domaines d EXPERTISE Fusions & Acquisition / Private Equity Droit des sociétés Droit boursier et financier Entreprises en difficulté FISCAlité des entreprises fiscalité du patrimoine Accords commerciaux Droit social Propriété intellectuelle Technologies de l information Droit Immobilier Contentieux, Arbitrage et Médiation At the heart of business life a law firm in sync with its clients HOCHE SOCIETE D AVOCATS MAIN practice areas STRONG VALUES PARTNERS IN FRANCE AND ABROAD A Diversified Client Base recognised know how OUR AREAS OF EXPERTISE Merger & Acquisition / Private Equity Corporate Law CAPITAL MARKET AND SECURITIES INSOLVENCY taxation of businesses taxation of assets commercial agreements Employment law Intellectual Property law Information Technology Real Estate law Litigation, Arbitration, mediation & adr

3 Au coeur de la vie des affaires La vie d une entreprise implique des choix quotidiens Maîtriser les évolutions de l environnement économique, élaborer des stratégies déterminantes pour l avenir. Saisir les opportunités de croissance et de développement. Adapter les comportements aux changements juridiques et fiscaux. Intégrer la dimension sociale, anticiper les situations contentieuses, assurer la défense de ses intérêts. Afin de mener à bien ces défis, le conseil et l accompagnement de professionnels du droit expérimentés sont indispensables. C est le rôle des équipes de Hoche Société d Avocats. In order to successfully see these challenges through, advice and support from experienced legal professionals are crucial. This is the role that our teams at Hoche Société d Avocats play. AT THE heart OF BUSINESS LIFE Every business needs to make choices on a daily basis Keeping abreast of developments in the economic landscape, designing strategies that are vital for the future, seizing opportunities for growth and development, adjusting behaviour in line with legal and fiscal changes, taking into account social aspects; anticipating disputes, defending the company s interests.

4 Des avocats au rythme de l entreprise a law firm in sync with its clients

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6 HOCHE SOCIETE D AVOCATS 5 Avec plus de 50 avocats, dont 11 associés, Hoche Société d Avocats offre à ses clients français et internationaux un conseil juridique global dans l ensemble des secteurs d activité du droit des affaires et notamment : Fusions & Acquisitions, Private-Equity, fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale, conseil aux dirigeants, droit des sociétés, droit boursier et financier, droit social, propriété intellectuelle, technologie de l information, entreprises en difficulté, droit immobilier, accords commerciaux, contentieux, arbitrage et médiation. Hoche Société d Avocats déploie ses compétences, sa créativité, et sa disponibilité en matière de conseil et de contentieux, dans l ensemble des domaines de la vie juridique et économique des entreprises.

7 HOCHE SOCIETE D AVOCATS With more than 50 lawyers, including, 11 partners, Hoche Société d Avocats offers a global and comprehensive legal advice to a wide range of both French and international clients in all key areas of business law, notably: Mergers & Acquisitions, Corporate Tax, Asset and Wealth Tax, Management Packages, Labour & Employment, Capital markets and securities, Intellectual Property, Information Technology, Insolvency, Real Estate, Business Transactions, Litigation, Arbitration & Mediation. Hoche Société d Avocats has been developing its expertise, innovative approach and availability in both advisory and litigation services,in all areas of the legal and business life of the companies. 6

8 DES VALEURS FORTES STRONG VALUES Technicité, créativité, pragmatisme, réactivité et éthique sont les valeurs fortes qui animent nos équipes d avocats. Attachés au fort intuitu personae qui les lie à leurs clients, les associés du cabinet sont très impliqués sur les dossiers qui leur sont confiés. Cette caractéristique témoigne d un état d esprit, celui d un cabinet qui privilégie la relation humaine. Les départements du cabinet, composés de professionnels expérimentés, sont organisés par pratiques et pôles de compétence. Ils interviennent conjointement, sur des dossiers transversaux, afin d apporter aux clients du cabinet des réponses globales et adaptées à chaque problématique juridique. Technical expertise, creativity, pragmatism, responsiveness and ethics are the core values which inspire our teams of lawyers. Committed to the strong personal relationship which binds them to their clients, the firm s partners are closely involved in every single case assigned to them. This reflects the mindset of a firm which places strong emphasis on human relationships. The firm s departments, comprising teams of experienced professionals, are organised on the basis of practice areas and centres of excellence. For cases which cut across departments, they work together in order to provide clients with comprehensive solutions to suit each legal problem. Des domaines d intervention privilégiés Depuis 1990, Hoche Société d Avocats déploie ses compétences dans l ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises. Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux. Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d une clientèle diversifiée. Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés (Trophées du droit, Décideurs Stratégie Finance Droit, Option finance ), interviennent fréquemment dans le cadre de dossiers ou d opérations financières complexes, nécessitant une forte valeur ajoutée et des connaissances techniques approfondies. MAIN practice AREAS Since 1990, Hoche Société d Avocats has been developing its expertise to provide its clients with a wide range of specialist legal services. Mergers-acquisitions, tax law, employment law and business law in the broad sense are the firm s main practice areas, and its legal teams provide both advisory and litigation services. Combining specialized departments with a fully integrated approach, over fifty lawyers advise, assist and defend the interests of a diversified client base. The firm s partners are frequently placed near the top of professional rankings (Trophées du droit, Décideurs Stratégie Finance Droit, Option finance ). They often handle complex cases and financial transactions that require high value added and in-depth technical knowledge. 7

9 Une clientèle diversifiée A Diversified Client Base Le cabinet compte parmi ses clients de grands groupes français cotés et non cotés, des multinationales étrangères, des fonds d investissement, des institutions bancaires et financières, des collectivités publiques, des groupes familiaux et des entreprises en croissance. The firm s clients include large listed and non-listed French groups, foreign multinational groups, investment funds, banks and financial institutions, public authorities, family-based groups and high-growth businesses. DES PARTENAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER PARTNERS IN FRANCE AND ABROAD L indépendance du cabinet lui a permis d établir et de développer des liens privilégiés, mais non exclusifs, avec un grand nombre d acteurs de la vie des affaires en France et à l étranger (cabinets d avocats, banques d affaires, conseils en fusion & acquisition, experts financiers, cabinets d audit, mandataires judiciaires, etc.), qui privilégient les mêmes valeurs et pratiquent les mêmes méthodes de travail. As an independent firm Hoche Société d Avocats has been able to establish and develop close but non-exclusive links with a large number of well Known professionals in the business community in France and abroad (law firms, investment banks, legal advisers in mergers & acquisitions, financial experts, audit firms, insolvency practitioners, etc.), who are guided by the same values and apply the same working methods. Ces liens privilégiés permettent à nos avocats d orienter au mieux les clients du cabinet vers des professionnels compétents, adaptés et disponibles. These close links mean our lawyers can put the firm s clients into contact with competent, suitable and available professionals. 8

10 UN SAVOIR-FAIRE RECONNU Les avocats du cabinet sont reconnus pour la technicité de leurs interventions. Ils interviennent fréquemment dans des colloques et séminaires et participent à des groupes de travail dans leur domaine d expertise. Ils collaborent régulièrement à des revues spécialisées et publient des ouvrages de référence. Plusieurs d entre eux enseignent à l université ou au sein de grandes écoles françaises ou étrangères. Chaque début d année, Hoche organise les «Rencontres fiscales», dédiées aux nouvelles lois de finances et à l actualité fiscale. Le cabinet propose également des évènements portant sur l actualité du droit des sociétés et des opérations financières. Hoche est actif au sein de différents organismes professionnels dont l AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), NYSE Euronext, l ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions), l IFA (International Fiscal Association), l IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux), l IDS (Institut de Droit Social), l EELA (European Employment Lawyers Association), l INTA (International Trademark Association), l APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), l ADIJ (Association pour le développement de l informatique juridique), l AME (Association des Médiateurs Européens), INSOL Europe (association jouant un rôle déterminant pour le redressement et la sauvegarde des entreprises en difficulté) et l IBA (International Bar Association). 9

11 RECOGNISED KNOW-HOW The firm s lawyers are recognised for the technical quality of their work. They often lecture at seminars and workshops and participate in working groups in their field of expertise. They regularly contribute to specialist magazines and publish reference works. Many of them teach at universities or at prestigious French or foreign business and management schools. At the beginning of each year, Hoche organises its Tax Meetings (Rencontres fiscales), dedicated to discussing the most recent Finance Acts and topical taxation issues. The firm also organises events covering recent developments in the field of corporate law and financial transactions. Hoche is an active member of several professional organisations including AFIC (French Venture Capital Association), NYSE Euronext, ANSA (National Association of Joint-Stock Companies), IFA (International Fiscal Association), IACF (French Association of Tax Lawyers), IDS (Institute of Employment Law), EELA (European Employment Lawyers Association), INTA (International Trademark Association), APRAM (Association of Practitioners of Trademark and Design Law), ADIJ (Association for the development of legal data processing), AME (Association of European Mediators), INSOL Europe (Association for European restructuring and insolvency specialists) and the IBA (International Bar Association). 10

12 NOS Domaines d EXpertise OUR AREAS OF EXPERTISE

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14 Fusions-acquisitions/ Private equity MERGER & ACQUISITION/ PRIVATE EQUITY Hoche a développé un savoir-faire reconnu en matière d acquisition et de cession de sociétés pour le compte de groupes français ou internationaux. Il assiste ses clients depuis les diligences préparatoires et les négociations jusqu à la signature de la documentation contractuelle. En matière de private equity, Hoche conseille des fonds d investissement et des institutions financières, qu il s agisse de création de fonds, d opérations de LBO/MBO, de capital développement ou encore de venture capital. Le cabinet intervient également auprès des dirigeants dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de leurs investissements aux côtés des fonds. Le département fusion & acquisition allie des compétences sectorielles diversifiées, particulièrement approfondies dans certaines activités économiques telles que la distribution, les services informatiques et les services aux entreprises. Hoche has developed well-recognised expertise in the field of company acquisitions and disposals, acting for both French and international groups. The assistance it provides to its clients ranges from due diligence reviews and negotiations through to the signature of contractual documents. In the field of private equity, Hoche advises investment funds and financial institutions on issues such as fund creation, LBO/MBO, growth capital and venture capital. The firm also advises directors on the legal and tax structuring of their investments alongside funds. The merger & acquisition department combines a diverse range of industry expertise, with a particular focus on key economic areas such as distribution, IT services and B2B services. Lastly, it provides support to clients in their strategic thinking on the restructuring of their activities and the governance rules. Enfin, il accompagne ses clients dans leurs réflexions stratégiques de restructuration des activités ou de réorganisation des pouvoirs. Expertises FUSIONS -ACQUISITIONS ORGANISATION DE DATA ROOMS DILIGENCES PREPARATOIRES DOCUMENTATION CONTRACTUELLE (CONTRATS D ACQUISITION, ACCORDS DE TRANSITION) GOUVERNANCE D ENTREPRISE PRIVATE EQUITY CREATION DE FONDS STRUCTURATION DES FINANCEMENTS LBO/MBO CAPITAL DEVELOPPEMENT VENTURE CAPITAL Expertise MERGER & ACQUISITION Organisation of data rooms Due diligence Contractual documents (acquisition agreements, transition agreements) Corporate governance PRIVATE EQUITY Fund creation Structuring of financing LBO/MBO Growth capital Venture capital 13

15 DROIT DES SOCIETES CORPORATE LAW Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en matière de création de gouvernances spécifiques au sein de sociétés cotées et non cotées, de restructuration de groupe (fusion, scission, apport partiel d actifs), d émission de valeurs mobilières complexes (titres de capital ou de dette) et, plus généralement, d opérations de haut de bilan. Les avocats du département travaillent ainsi régulièrement avec des groupes français et internationaux, des fonds d investissement et des dirigeants de sociétés dans le cadre du traitement de telles problématiques à l occasion, ou non, d opérations financières spécifiques. The firm has developed well-recognised expertise in setting up special governance procedures in listed and non-listed companies, group restructuring (mergers, splits, partial contributions of assets), issues of complex securities (equity or debt securities) and, more generally, capital financing transactions. Lawyers in the department regularly handle such issues for French and international groups, investment funds and company directors, at times in connection with specific financial operations. EXPERTISES CHOIX DE STRUCTURES SOCIETALES CONSTITUTION DE SOCIETES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES FILIALISATIONS ET FUSIONS TRANSFORMATION DE SOCIETES - DISSOLUTION - LIQUIDATION FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS. Expertise Choice of corporate structure Company incorporation - Issue of securities Subsidiarisation and mergers Company transformation - Dissolution - Liquidation Functioning of management bodies Directors liability. 14

16 DROIT BOURSIER ET FINANCIER CAPITAL MARKETS AND SECURITIES L équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration (carve out et autres). Cette équipe assiste également les émetteurs dans l élaboration de leurs documents de référence et la préparation de leurs assemblées générales. Elle intervient par ailleurs, en collaboration avec le département contentieux du cabinet, sur les conflits entre actionnaires, sur les actions contentieuses initiées par des actionnaires minoritaires à l encontre des émetteurs, ainsi que sur les procédures opposant un dirigeant ou un actionnaire de contrôle à la commission des sanctions de l Autorité des marchés financiers. Cette équipe a par ailleurs développé un savoir-faire particulier en matière de prise de participation minoritaire dans des sociétés cotées («PIPES»), de LBO sur sociétés cotées impliquant un investissement / réinvestissement de l équipe de direction, ou d opérations de public-to-private conduisant à un retrait de cote, pour le compte de fonds d investissement français et internationaux. The firm s capital markets and securities department handles all types of operations relating to listed companies, such as takeover bids, applications for exemption from filing bids, market operations (IPOs, admission of new shareholders, private placements, issues of complex financial securities) and restructuring operations (carve outs, etc.). The team also assists issuers in drawing up their reference documents and preparing their general meetings. Furthermore, it works jointly with the firm s litigation department on issues such as disputes between shareholders, litigation proceedings brought by minority shareholders against issuers, and proceedings by a director or a controlling shareholder against the Enforcement Committee of the Autorité des marchés financiers (French financial markets regulator). This team has also developed special expertise in the acquisition of minority interests in listed companies ( PIPES in French), LBOs of listed companies involving investment/reinvestment by the management team, or public-toprivate operations leading to delisting, advising and assisting French and international investment funds. EXPERTISES OPA-OPE - Dérogations au dépôt d une offre publique obligatoire Opérations de marchés de capitaux (IPO, augmentations de capital, émission de titres financiers) Prises de participation stratégiques - Squeeze-out - Retrait de cote Opérations de fusion et d apports Gouvernance des sociétés cotées - Contentieux boursiers Epargne salariale et actionnariat salarié. Expertise Takeover bids public exchange offers Exemption from the filing of a mandatory public bid Capital market operations - (IPO, capital increase, issue of financial securities) - Acquisition of strategic interests Squeeze-outs - Delisting - Mergers and contributions Governance of listed companies Litigation relating to stock exchange regulations Employee saving schemes and employee share ownership plans. 15

17 ENTREPRISES EN DIFFICULTé Hoche conseille et accompagne les entreprises en difficulté, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans le choix des outils de prévention (mandat ad hoc, sauvegarde, conciliation) en vue de la restructuration des activités. Il les assiste dans le traitement judiciaire des difficultés lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, ou dans le cadre des actions éventuellement mises en œuvre à l occasion de celles-ci, qu il s agisse de poursuites commerciales ou pénales. Il travaille en étroite coopération avec les autres départements du cabinet sur les aspects comptables, fiscaux, sociaux ou de droit des sociétés pour mener à bien des opérations transversales. Le département conseille également les créanciers des débiteurs défaillants, tant en prévention que pour leurs démarches (déclarations de créances, revendication, désignation comme contrôleur), ainsi que les fournisseurs en vue de la préservation de leurs droits contractuels. Hoche intervient par ailleurs au côté des repreneurs en vue de présenter et soutenir des offres de reprise d actifs des sociétés en difficulté et de les formaliser après autorisation du tribunal. Enfin, le cabinet conseille des administrateurs judiciaires ou mandataires liquidateurs dans le cadre de leurs missions confiées par le tribunal ou des procédures qu ils initient. INSOLVENCY Hoche provides advice and support to businesses in difficulty, their directors and shareholders, more specifically advising on the choice of preventive pre-insolvency tool (ad hoc mandate, safeguard proceedings, conciliation procedure) with the objective of restructuring their activities. It provides assistance during court proceedings when a company is put into in administration or compulsory liquidation, and can also handle any related actions in the commercial or criminal courts. It works closely with the firm s other departments on issues relating to accounting, tax, employment or corporate law within the framework of broader operations. The department also advises creditors of defaulting debtors on both preventive measures and the formalities to be carried out (filing of a statement of claims, action for recovery, appointment as controller), and advises suppliers as regards the protection of their contractual rights. Hoche also assists buyers in the submission and defence of takeover bids relating to the assets of insolvent companies and in formalising the deals after court authorisation has been obtained. Lastly, the firm advises court-appointed receivers or liquidators in connection with assignments entrusted to them by the court and proceedings that they bring. EXPERTISES Prévention et traitement des difficultés Offres de reprise - Plan de continuation Actions en revendication - Procédures en responsabilité Défense des intérêts des dirigeants Défense des intérêts des créanciers. Expertise Company insolvency and restructuring Company in financial difficulties Business continuity plans - Insolvency proceedings Liability proceedings Defending management s interests Defending creditors interests Protecting creditor claims. 16

18 FISCALITE DES ENTREPRISES TAXATION OF BUSINESSES Hoche Société d Avocats couvre tous les domaines qui touchent à la fiscalité des entreprises. Il conseille et assiste de grands groupes ainsi que des PME en matière de gestion fiscale (impôts et taxes), d audits et de diagnostics fiscaux mais aussi d intégration fiscale. Il intervient dans la structuration fiscale des opérations de LBO/MBO et plus généralement dans les opérations de fusion-acquisition. La fiscalité internationale, l assistance aux contrôles et contentieux fiscaux, la TVA intracommunautaire, les partenariats public-privé (PPP), la fiscalité dans le cadre des opérations de marché de groupes cotés font également partie des compétences du département. Hoche covers all areas relating to the taxation of businesses. It advises and assists both large groups and SMEs in respect of tax management (taxes and duties), tax audits and diagnoses as well as tax consolidation. It assists with tax structuring in relation to LBO/MBO operations and, more generally, in mergers-acquisitions. The department s expertise also includes international taxation, assistance with tax inspections and litigation, intra-community VAT, Public-Private Partnerships (PPP) and taxation in connection with market operations of listed companies. Le département fiscalité regroupe deux équipes dédiées travaillant en étroite collaboration. Le pôle fiscalité des entreprises Le pôle fiscalité patrimoniale EXPERTISES Fiscalité des transactions - Intégration fiscale Fiscalité internationale - Assistance à contrôles et contentieux fiscaux - TVA - Audits et diagnostics fiscaux PPP - Plans de stock-options Fiscalité des revenus et du patrimoine - ISF - Successions Fiscalité immobilière. 17

19 FISCALITE PATRIMONIALE TAXATION OF ASSETS Le département fiscalité dispose d une équipe experte en fiscalité patrimoniale qui conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l organisation, la transmission du patrimoine et l optimisation des investissements. L équipe intervient dans la structuration des acquisitions et des transmissions de patrimoine, mobilier ou immobilier, dans un cadre national ou international, en matière de successions et donations, ainsi qu en fiscalité immobilière. Elle assiste les clients en matière de restructurations ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle et de contentieux. The tax department has a team specialising in the taxation of assets which advises individuals, businesses and family-based groups on the structure and transmission of assets and on investment optimisation. The team assists with structuring acquisitions and transmissions of movable and immoveable assets, in France or abroad, in connection with inheritance and gift taxes and real estate taxes. It assists clients in relation to restructurings, tax inspections and litigation. It also provides assistance to a number of philanthropic entities such as foundations and endowment funds. Elle accompagne également un certain nombre de structures à caractère philanthropique telles que des fondations et fonds de dotation. The tax department is made up of two dedicated teams working in close collaboration Corporate Tax Asset and Wealth Tax Expertise TAXATION OF TRANSACTIONS - TAX CONSOLIDATION INTERNATIONAL TAXATION - ASSISTANCE IN RELATION TO TAX INSPECTIONS AND LITIGATION - VAT TAX AUDITS AND DIAGNOSES - PPP - STOCK-OPTION PLANS - TAXATION OF INCOME AND ASSETS SOLIDARITY TAX ON WEALTH - INHERITANCE TAXATION OF REAL ESTATE. 18

20 ACCORDS COMMERCIAUX COMMERCIAL AGREEMENTS Hoche Société d Avocats aide les entreprises à concevoir et maîtriser l ensemble des rapports qui les lient à leur environnement économique, commercial et industriel. Il les assiste dans la négociation, l élaboration et l exécution des contrats et accords commerciaux tels que les contrats d agence, contrats de distribution et de franchise, contrats de sous-traitance, contrats de location, contrats de prestations de service, mises en location-gérance, cessions de créances, etc. Par son organisation pluridisciplinaire, le cabinet peut mobiliser les équipes de ses divers départements en vue d optimiser ces contrats et de maîtriser leurs risques. Hoche helps companies to define and manage all their interactions within their economic, commercial and industrial environment. It assists with the negotiation, drafting and performance of commercial contracts and agreements, such as agency agreements, distribution and franchise agreements, subcontracts, lease agreements, agreements for the provision of services, lease-management agreements, debt assignment agreements, etc. The firm s multi-disciplinary structure means it can mobilise teams from a number of departments in order to optimise these agreements and manage the associated risks. EXPERTISES Contrats commerciaux et industriels Droit économique - Fonds de commerce Distribution Franchise - Prestations de service Responsabilité contractuelle. Expertise Commercial and industrial contracts Economic law - Business goodwill Distribution - Franchises Provision of services Contractual liability. 19

21 Droit social EMPLOYMENT LAW Le département droit social couvre l ensemble des domaines qui touchent au droit du travail et de la Sécurité sociale. Il accompagne ses clients quotidiennement sur tous les aspects sociaux qui concernent la vie de l entreprise et les assiste tant dans la mise en œuvre de leur politique sociale que dans la gestion de leurs contentieux individuels ou collectifs. Relations individuelles et collectives du travail, conseil et gestion prévisionnelle des emplois, épargne salariale, audits en droit social, prévoyance, contentieux prud homaux, expatriation et détachement, tels sont les principaux domaines d intervention du département qui privilégie l analyse, le pragmatisme et la proximité avec les clients. Enfin, en étroite collaboration avec les équipes fusion-acquisition et de private equity, le département droit social accompagne régulièrement les dirigeants et les investisseurs dans la structuration d opérations financières (incluant les procédures de consultation des IRP, l harmonisation des régimes, etc.). The employment law department handles all issues relating to the employment and social security laws. It supports clients on a day-to-day basis with all employment-related issues affecting the life of the company and assists them in implementing their employment policy and in managing individual and collective disputes. The department s main areas of intervention include individual and collective industrial relations, advice and the forward-looking management of employment, employee saving schemes, employment law audits, employee benefit schemes, industrial tribunal disputes, expatriation and secondment, all of which call for an analytical and pragmatic approach and close interaction with clients. Lastly, in close collaboration with the merger-acquisition and private equity teams, the employment law department regularly provides assistance to directors and investors in structuring financial operations (including consultation procedures with staff representative bodies, the harmonisation of schemes, etc.). EXPERTISES Contrats de travail - Négociation collective Aménagement du temps de travail Restructurations - Audits et expertises Hygiène et sécurité - Prévoyance et retraite Détachement à l étranger - Contentieux prud homal Droit pénal du travail - Contentieux URSSAF Responsabilité des dirigeants. Expertise EMPLOYMENT CONTRACTS - COLLECTIVE BARGAINING ORGANISATION OF WORKING TIME - RESTRUCTURING AUDITS AND CONSULTANCY ASSIGNMENTS - HEALTH AND SAFETY EMPLOYEE BENEFIT AND RETIREMENT SCHEMES SECONDMENT OVERSEAS - INDUSTRIAL TRIBUNAL DISPUTES CRIMINAL LAW RELATED TO EMPLOYMENT DISPUTES WITH THE SOCIAL SECURITY AUTHORITIES DIRECTORS LIABILITY 20

22 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les actifs incorporels (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.) constituent des éléments essentiels du patrimoine d une entreprise. Ils peuvent par exemple lui permettre d acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents ou de bénéficier d une exclusivité technologique. Les avocats du département assistent efficacement leurs clients dans la protection, l exploitation et la défense de ces actifs grâce à leur pratique reconnue du droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses composantes : juridique, fiscale, économique et financière. L équipe est dédiée aux problématiques spécifiques et générales de la propriété intellectuelle au sens large couvrant essentiellement les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d auteur. Elle s appuie sur un réseau international de correspondants pour accompagner ses clients dans l élaboration d une stratégie de contrôle et d optimisation de leurs actifs incorporels. INTELLECTUAL PROPERTY LAW Intangible assets (trademarks, corporate names, drawings and designs, patents, copyright, domain names, know-how, etc.) are vital components of a company s assets. For example, they can help a company to establish and develop an identity which differentiates it from its competitors or to enjoy an exclusive technological right. The department s lawyers are effective in assisting their clients in the protection, exploitation and defence of these assets thanks to their recognised expertise in all aspects of intellectual property law: legal, tax, economic and financial. The team specialises in specific and general issues relating to intellectual property in the broad sense, including in particular trademarks, patents, drawings and designs and copyright. It is supported by an international network of foreign contacts, so that it can effectively help its clients to design a strategy for the control and optimisation of their intangible assets. EXPERTISES Protection des droits de propriété intellectuelle Gestion de portefeuilles de droits - Accords de licence Contrats de cession, de partenariat, de recherche Accords de coexistence, de confidentialité Contentieux de la propriété intellectuelle. Expertise Protection of intellectual property rights Management of rights portfolios Licensing agreements Assignment, partnership and research agreements Co-existence and confidentiality agreements Intellectual property disputes 21

23 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INFORMATION TECHNOLOGY La mise en place et l exploitation des technologies de l information constituent des projets toujours plus spécifiques, complexes, stratégiques, structurants et innovants. L équipe privilégie une approche moderne et pragmatique, fondée sur l adaptation de la démarche juridique et fiscale aux projets de ses clients et sur l anticipation des risques et des opportunités de ceux-ci. Les services d assistance et de conseils proposés s inscrivent dans le cadre plus large de l ensemble des spécialités du cabinet utiles aux projets (droit des sociétés, droit social, droit fiscal, etc.). Les compétences du département sont de nature juridique et judiciaire : assistance aux négociations, rédaction des contrats, prestations de conseils, d assistance et de représentation devant les tribunaux et les autorités administratives. Dans chacun de ces domaines, l équipe prend en compte les spécificités des métiers et des besoins des clients ainsi que de leur structure. The implementation and use of information technology are resulting in increasingly specific, complex, strategic, structuring and innovative projects. The team s approach is modern and pragmatic, aiming to mesh the legal and tax framework with its client s projects and to anticipate the related risks and opportunities. The assistance and advisory services proposed are part of the full range of the firm s expertise, which can also be brought to bear if necessary (corporate law, employment law, tax law, etc.) The department provides a broad legal advisory and litigation service: assistance in negotiations, drafting of contracts, provision of advisory, assistance and representation services before the courts and administrative authorities. In each of these areas, the team takes into account the specificities and needs of the client s businesses as well as its structure. EXPERTISES Projets informatiques Services en ligne Contentieux et expertises informatiques Informatique et Libertés - CNIL Expertise IT projects - Online services IT litigation and expert opinions Data Protection and Civil Liberties CNIL (French Data Protection Authority). 22

24 DROIT immobilier Le département droit immobilier regroupe un certain nombre de compétences spécifiques, notamment en matière de vente ou d achat de biens immobiliers ou encore, dans les opérations intéressant les sociétés foncières. Hoche conseille et assiste ses clients en matière de baux commerciaux tant pour la rédaction des contrats et avenants que dans le cadre des renouvellements, congés, travaux à exécuter ou encore, en cas de contentieux devant le juge compétent. Plus généralement, le cabinet intervient dans les contentieux liés à la construction de biens immobiliers. Le cabinet conseille tant des fonds d investissement et sociétés foncières que des entreprises dans leurs opérations immobilières ou de recherches de locaux ou points de vente, en centre-ville ou en centres commerciaux. REAL ESTATE LAW The real estate law department offers a range of specialist services covering real estate sales and purchases and also transactions involving property investment companies. Hoche advises and assists its clients in respect of commercial leases, both when drafting agreements and amendments and in connection with their renewal or termination or if work needs to be carried out. It also handles any related court proceedings. More generally, the firm provides assistance in respect of disputes relating to the construction of real estate. The firm advises investment funds and property investment companies as well as businesses in their real estate transactions or their search for premises or sales outlets in city centres or shopping malls. EXPERTISES TVA - plus-values - Exonérations Acquisition et vente de sociétés foncières Baux commerciaux Droit de la construction Litiges immobiliers. Expertise VAT capital gains - Exemptions Acquisition and sale of property investment companies Commercial leases - Construction law Real estate litigation. 23

25 Contentieux, arbitrage et médiation Aux prestations de conseil, Hoche associe une importante activité précontentieuse et contentieuse du droit des affaires au sein de chaque département (ruptures de pourparlers, responsabilité contractuelle et délictuelle, litiges entre actionnaires, conflits post acquisitions, etc.). Le cabinet défend et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques civiles, commerciales, prud homales, pénales et administratives, ainsi que dans les procédures d expertise. Il intervient également dans les procédures privées d arbitrage ad hoc ou institutionnel (CMAP, CCI, ). Ses interventions concernent également les litiges transnationaux avec la collaboration de cabinets étrangers avec lesquels il entretient des rapports non exclusifs mais fondés sur une méthode de travail coopérative et complémentaire. Les avocats sont sensibilisés à la médiation et à la conciliation anticipant ainsi le rôle croissant que ces outils de résolution alternative des conflits sont amenés à jouer dans le règlement des litiges. Afin de maîtriser parfaitement les enjeux de cette procédure, plusieurs associés et collaborateurs sont formés à la médiation. LITIGATION, ARBITRATION AND MEDIATION In addition to advisory services, Hoche has developed an extensive pre-litigation and litigation practice in business law within each department (breach of negotiations, contractual and tort liability, disputes between shareholders, post-acquisition disputes, etc.). The firm defends and represents its clients before the national civil, commercial, employment, criminal and administrative courts and in expert-appraisal proceedings. It also assists in private arbitration proceedings, whether ad hoc or institutional (CMAP, ICC, etc.). It handles cross-border litigation in collaboration with foreign firms with which it has established relationships which are non-exclusive but are based on a cooperative and complementary method of work. The lawyers are familiar with mediation and conciliation, and are therefore ready for the growing role that such alternative dispute resolution tools are set to play in the settlement of disputes. In order to ensure a thorough understanding of the issues involved, several of our partners and associates have been trained in mediation. EXPERTISES Précontentieux - Résolution amiable des litiges Contentieux civil, commercial, administratif Mesures conservatoires Mesures d exécution. Expertise PRE-LITIGATION AMICABLE SETTLEMENT OF DISPUTES CIVIL, COMMERCIAL AND ADMINISTRATIVE LITIGATION PROTECTIVE MEASURES - ENFORCEMENT MEASURES ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION (ADR). 24

26 ÉTOILE M M GEORGE V Rue La Boétie SAINT PHILIPPE DU ROULE M Rue du Colisée Rue La Boétie Rue du Faubourg Saint-Honoré MIROMESNIL Av. des Champs Élysées Rue Pierre Charron Rue Marbeuf M FRANKLIN D. ROOSEVELT Rue de Ponthieu ROND POINT DES CHAMPS ÉLYSÉES Av. F. D. Roosevelt PLACE DE LA CONCORDE

27 106, rue La Boétie Paris France Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) hocheavocats.com Avocats au Barreau de Paris Société d exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable RCS Paris B

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