At the heart of business life a law firm in sync with its clients. A Diversified Client Base recognised know how

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "At the heart of business life a law firm in sync with its clients. A Diversified Client Base recognised know how"

Transcription

1

2 Au coeur de la vie des affaires Des avocats au rythme de l entreprise HOCHE SOCIETE D AVOCATS Des domaines d intervention privilégiés DES VALEURS FORTES DES PARTENAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER Une clientèle diversifiée UN SAVOIR-FAIRE RECONNU NOS Domaines d EXPERTISE Fusions & Acquisition / Private Equity Droit des sociétés Droit boursier et financier Entreprises en difficulté FISCAlité des entreprises fiscalité du patrimoine Accords commerciaux Droit social Propriété intellectuelle Technologies de l information Droit Immobilier Contentieux, Arbitrage et Médiation At the heart of business life a law firm in sync with its clients HOCHE SOCIETE D AVOCATS MAIN practice areas STRONG VALUES PARTNERS IN FRANCE AND ABROAD A Diversified Client Base recognised know how OUR AREAS OF EXPERTISE Merger & Acquisition / Private Equity Corporate Law CAPITAL MARKET AND SECURITIES INSOLVENCY taxation of businesses taxation of assets commercial agreements Employment law Intellectual Property law Information Technology Real Estate law Litigation, Arbitration, mediation & adr

3 Au coeur de la vie des affaires La vie d une entreprise implique des choix quotidiens Maîtriser les évolutions de l environnement économique, élaborer des stratégies déterminantes pour l avenir. Saisir les opportunités de croissance et de développement. Adapter les comportements aux changements juridiques et fiscaux. Intégrer la dimension sociale, anticiper les situations contentieuses, assurer la défense de ses intérêts. Afin de mener à bien ces défis, le conseil et l accompagnement de professionnels du droit expérimentés sont indispensables. C est le rôle des équipes de Hoche Société d Avocats. In order to successfully see these challenges through, advice and support from experienced legal professionals are crucial. This is the role that our teams at Hoche Société d Avocats play. AT THE heart OF BUSINESS LIFE Every business needs to make choices on a daily basis Keeping abreast of developments in the economic landscape, designing strategies that are vital for the future, seizing opportunities for growth and development, adjusting behaviour in line with legal and fiscal changes, taking into account social aspects; anticipating disputes, defending the company s interests.

4 Des avocats au rythme de l entreprise a law firm in sync with its clients

5

6 HOCHE SOCIETE D AVOCATS 5 Avec plus de 50 avocats, dont 11 associés, Hoche Société d Avocats offre à ses clients français et internationaux un conseil juridique global dans l ensemble des secteurs d activité du droit des affaires et notamment : Fusions & Acquisitions, Private-Equity, fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale, conseil aux dirigeants, droit des sociétés, droit boursier et financier, droit social, propriété intellectuelle, technologie de l information, entreprises en difficulté, droit immobilier, accords commerciaux, contentieux, arbitrage et médiation. Hoche Société d Avocats déploie ses compétences, sa créativité, et sa disponibilité en matière de conseil et de contentieux, dans l ensemble des domaines de la vie juridique et économique des entreprises.

7 HOCHE SOCIETE D AVOCATS With more than 50 lawyers, including, 11 partners, Hoche Société d Avocats offers a global and comprehensive legal advice to a wide range of both French and international clients in all key areas of business law, notably: Mergers & Acquisitions, Corporate Tax, Asset and Wealth Tax, Management Packages, Labour & Employment, Capital markets and securities, Intellectual Property, Information Technology, Insolvency, Real Estate, Business Transactions, Litigation, Arbitration & Mediation. Hoche Société d Avocats has been developing its expertise, innovative approach and availability in both advisory and litigation services,in all areas of the legal and business life of the companies. 6

8 DES VALEURS FORTES STRONG VALUES Technicité, créativité, pragmatisme, réactivité et éthique sont les valeurs fortes qui animent nos équipes d avocats. Attachés au fort intuitu personae qui les lie à leurs clients, les associés du cabinet sont très impliqués sur les dossiers qui leur sont confiés. Cette caractéristique témoigne d un état d esprit, celui d un cabinet qui privilégie la relation humaine. Les départements du cabinet, composés de professionnels expérimentés, sont organisés par pratiques et pôles de compétence. Ils interviennent conjointement, sur des dossiers transversaux, afin d apporter aux clients du cabinet des réponses globales et adaptées à chaque problématique juridique. Technical expertise, creativity, pragmatism, responsiveness and ethics are the core values which inspire our teams of lawyers. Committed to the strong personal relationship which binds them to their clients, the firm s partners are closely involved in every single case assigned to them. This reflects the mindset of a firm which places strong emphasis on human relationships. The firm s departments, comprising teams of experienced professionals, are organised on the basis of practice areas and centres of excellence. For cases which cut across departments, they work together in order to provide clients with comprehensive solutions to suit each legal problem. Des domaines d intervention privilégiés Depuis 1990, Hoche Société d Avocats déploie ses compétences dans l ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises. Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux. Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d une clientèle diversifiée. Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés (Trophées du droit, Décideurs Stratégie Finance Droit, Option finance ), interviennent fréquemment dans le cadre de dossiers ou d opérations financières complexes, nécessitant une forte valeur ajoutée et des connaissances techniques approfondies. MAIN practice AREAS Since 1990, Hoche Société d Avocats has been developing its expertise to provide its clients with a wide range of specialist legal services. Mergers-acquisitions, tax law, employment law and business law in the broad sense are the firm s main practice areas, and its legal teams provide both advisory and litigation services. Combining specialized departments with a fully integrated approach, over fifty lawyers advise, assist and defend the interests of a diversified client base. The firm s partners are frequently placed near the top of professional rankings (Trophées du droit, Décideurs Stratégie Finance Droit, Option finance ). They often handle complex cases and financial transactions that require high value added and in-depth technical knowledge. 7

9 Une clientèle diversifiée A Diversified Client Base Le cabinet compte parmi ses clients de grands groupes français cotés et non cotés, des multinationales étrangères, des fonds d investissement, des institutions bancaires et financières, des collectivités publiques, des groupes familiaux et des entreprises en croissance. The firm s clients include large listed and non-listed French groups, foreign multinational groups, investment funds, banks and financial institutions, public authorities, family-based groups and high-growth businesses. DES PARTENAIRES EN FRANCE ET A L ETRANGER PARTNERS IN FRANCE AND ABROAD L indépendance du cabinet lui a permis d établir et de développer des liens privilégiés, mais non exclusifs, avec un grand nombre d acteurs de la vie des affaires en France et à l étranger (cabinets d avocats, banques d affaires, conseils en fusion & acquisition, experts financiers, cabinets d audit, mandataires judiciaires, etc.), qui privilégient les mêmes valeurs et pratiquent les mêmes méthodes de travail. As an independent firm Hoche Société d Avocats has been able to establish and develop close but non-exclusive links with a large number of well Known professionals in the business community in France and abroad (law firms, investment banks, legal advisers in mergers & acquisitions, financial experts, audit firms, insolvency practitioners, etc.), who are guided by the same values and apply the same working methods. Ces liens privilégiés permettent à nos avocats d orienter au mieux les clients du cabinet vers des professionnels compétents, adaptés et disponibles. These close links mean our lawyers can put the firm s clients into contact with competent, suitable and available professionals. 8

10 UN SAVOIR-FAIRE RECONNU Les avocats du cabinet sont reconnus pour la technicité de leurs interventions. Ils interviennent fréquemment dans des colloques et séminaires et participent à des groupes de travail dans leur domaine d expertise. Ils collaborent régulièrement à des revues spécialisées et publient des ouvrages de référence. Plusieurs d entre eux enseignent à l université ou au sein de grandes écoles françaises ou étrangères. Chaque début d année, Hoche organise les «Rencontres fiscales», dédiées aux nouvelles lois de finances et à l actualité fiscale. Le cabinet propose également des évènements portant sur l actualité du droit des sociétés et des opérations financières. Hoche est actif au sein de différents organismes professionnels dont l AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), NYSE Euronext, l ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions), l IFA (International Fiscal Association), l IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux), l IDS (Institut de Droit Social), l EELA (European Employment Lawyers Association), l INTA (International Trademark Association), l APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), l ADIJ (Association pour le développement de l informatique juridique), l AME (Association des Médiateurs Européens), INSOL Europe (association jouant un rôle déterminant pour le redressement et la sauvegarde des entreprises en difficulté) et l IBA (International Bar Association). 9

11 RECOGNISED KNOW-HOW The firm s lawyers are recognised for the technical quality of their work. They often lecture at seminars and workshops and participate in working groups in their field of expertise. They regularly contribute to specialist magazines and publish reference works. Many of them teach at universities or at prestigious French or foreign business and management schools. At the beginning of each year, Hoche organises its Tax Meetings (Rencontres fiscales), dedicated to discussing the most recent Finance Acts and topical taxation issues. The firm also organises events covering recent developments in the field of corporate law and financial transactions. Hoche is an active member of several professional organisations including AFIC (French Venture Capital Association), NYSE Euronext, ANSA (National Association of Joint-Stock Companies), IFA (International Fiscal Association), IACF (French Association of Tax Lawyers), IDS (Institute of Employment Law), EELA (European Employment Lawyers Association), INTA (International Trademark Association), APRAM (Association of Practitioners of Trademark and Design Law), ADIJ (Association for the development of legal data processing), AME (Association of European Mediators), INSOL Europe (Association for European restructuring and insolvency specialists) and the IBA (International Bar Association). 10

12 NOS Domaines d EXpertise OUR AREAS OF EXPERTISE

13

14 Fusions-acquisitions/ Private equity MERGER & ACQUISITION/ PRIVATE EQUITY Hoche a développé un savoir-faire reconnu en matière d acquisition et de cession de sociétés pour le compte de groupes français ou internationaux. Il assiste ses clients depuis les diligences préparatoires et les négociations jusqu à la signature de la documentation contractuelle. En matière de private equity, Hoche conseille des fonds d investissement et des institutions financières, qu il s agisse de création de fonds, d opérations de LBO/MBO, de capital développement ou encore de venture capital. Le cabinet intervient également auprès des dirigeants dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de leurs investissements aux côtés des fonds. Le département fusion & acquisition allie des compétences sectorielles diversifiées, particulièrement approfondies dans certaines activités économiques telles que la distribution, les services informatiques et les services aux entreprises. Hoche has developed well-recognised expertise in the field of company acquisitions and disposals, acting for both French and international groups. The assistance it provides to its clients ranges from due diligence reviews and negotiations through to the signature of contractual documents. In the field of private equity, Hoche advises investment funds and financial institutions on issues such as fund creation, LBO/MBO, growth capital and venture capital. The firm also advises directors on the legal and tax structuring of their investments alongside funds. The merger & acquisition department combines a diverse range of industry expertise, with a particular focus on key economic areas such as distribution, IT services and B2B services. Lastly, it provides support to clients in their strategic thinking on the restructuring of their activities and the governance rules. Enfin, il accompagne ses clients dans leurs réflexions stratégiques de restructuration des activités ou de réorganisation des pouvoirs. Expertises FUSIONS -ACQUISITIONS ORGANISATION DE DATA ROOMS DILIGENCES PREPARATOIRES DOCUMENTATION CONTRACTUELLE (CONTRATS D ACQUISITION, ACCORDS DE TRANSITION) GOUVERNANCE D ENTREPRISE PRIVATE EQUITY CREATION DE FONDS STRUCTURATION DES FINANCEMENTS LBO/MBO CAPITAL DEVELOPPEMENT VENTURE CAPITAL Expertise MERGER & ACQUISITION Organisation of data rooms Due diligence Contractual documents (acquisition agreements, transition agreements) Corporate governance PRIVATE EQUITY Fund creation Structuring of financing LBO/MBO Growth capital Venture capital 13

15 DROIT DES SOCIETES CORPORATE LAW Le cabinet a développé un savoir-faire reconnu en matière de création de gouvernances spécifiques au sein de sociétés cotées et non cotées, de restructuration de groupe (fusion, scission, apport partiel d actifs), d émission de valeurs mobilières complexes (titres de capital ou de dette) et, plus généralement, d opérations de haut de bilan. Les avocats du département travaillent ainsi régulièrement avec des groupes français et internationaux, des fonds d investissement et des dirigeants de sociétés dans le cadre du traitement de telles problématiques à l occasion, ou non, d opérations financières spécifiques. The firm has developed well-recognised expertise in setting up special governance procedures in listed and non-listed companies, group restructuring (mergers, splits, partial contributions of assets), issues of complex securities (equity or debt securities) and, more generally, capital financing transactions. Lawyers in the department regularly handle such issues for French and international groups, investment funds and company directors, at times in connection with specific financial operations. EXPERTISES CHOIX DE STRUCTURES SOCIETALES CONSTITUTION DE SOCIETES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES FILIALISATIONS ET FUSIONS TRANSFORMATION DE SOCIETES - DISSOLUTION - LIQUIDATION FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS. Expertise Choice of corporate structure Company incorporation - Issue of securities Subsidiarisation and mergers Company transformation - Dissolution - Liquidation Functioning of management bodies Directors liability. 14

16 DROIT BOURSIER ET FINANCIER CAPITAL MARKETS AND SECURITIES L équipe de droit boursier et financier du cabinet intervient sur toutes les opérations relatives aux sociétés cotées, telles que les offres publiques d acquisition, les demandes de dérogation au dépôt de telles offres, les opérations de marché (introductions en bourse, ouvertures de capital, placements privés, émissions de titres financiers complexes) et les opérations de restructuration (carve out et autres). Cette équipe assiste également les émetteurs dans l élaboration de leurs documents de référence et la préparation de leurs assemblées générales. Elle intervient par ailleurs, en collaboration avec le département contentieux du cabinet, sur les conflits entre actionnaires, sur les actions contentieuses initiées par des actionnaires minoritaires à l encontre des émetteurs, ainsi que sur les procédures opposant un dirigeant ou un actionnaire de contrôle à la commission des sanctions de l Autorité des marchés financiers. Cette équipe a par ailleurs développé un savoir-faire particulier en matière de prise de participation minoritaire dans des sociétés cotées («PIPES»), de LBO sur sociétés cotées impliquant un investissement / réinvestissement de l équipe de direction, ou d opérations de public-to-private conduisant à un retrait de cote, pour le compte de fonds d investissement français et internationaux. The firm s capital markets and securities department handles all types of operations relating to listed companies, such as takeover bids, applications for exemption from filing bids, market operations (IPOs, admission of new shareholders, private placements, issues of complex financial securities) and restructuring operations (carve outs, etc.). The team also assists issuers in drawing up their reference documents and preparing their general meetings. Furthermore, it works jointly with the firm s litigation department on issues such as disputes between shareholders, litigation proceedings brought by minority shareholders against issuers, and proceedings by a director or a controlling shareholder against the Enforcement Committee of the Autorité des marchés financiers (French financial markets regulator). This team has also developed special expertise in the acquisition of minority interests in listed companies ( PIPES in French), LBOs of listed companies involving investment/reinvestment by the management team, or public-toprivate operations leading to delisting, advising and assisting French and international investment funds. EXPERTISES OPA-OPE - Dérogations au dépôt d une offre publique obligatoire Opérations de marchés de capitaux (IPO, augmentations de capital, émission de titres financiers) Prises de participation stratégiques - Squeeze-out - Retrait de cote Opérations de fusion et d apports Gouvernance des sociétés cotées - Contentieux boursiers Epargne salariale et actionnariat salarié. Expertise Takeover bids public exchange offers Exemption from the filing of a mandatory public bid Capital market operations - (IPO, capital increase, issue of financial securities) - Acquisition of strategic interests Squeeze-outs - Delisting - Mergers and contributions Governance of listed companies Litigation relating to stock exchange regulations Employee saving schemes and employee share ownership plans. 15

17 ENTREPRISES EN DIFFICULTé Hoche conseille et accompagne les entreprises en difficulté, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans le choix des outils de prévention (mandat ad hoc, sauvegarde, conciliation) en vue de la restructuration des activités. Il les assiste dans le traitement judiciaire des difficultés lors des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, ou dans le cadre des actions éventuellement mises en œuvre à l occasion de celles-ci, qu il s agisse de poursuites commerciales ou pénales. Il travaille en étroite coopération avec les autres départements du cabinet sur les aspects comptables, fiscaux, sociaux ou de droit des sociétés pour mener à bien des opérations transversales. Le département conseille également les créanciers des débiteurs défaillants, tant en prévention que pour leurs démarches (déclarations de créances, revendication, désignation comme contrôleur), ainsi que les fournisseurs en vue de la préservation de leurs droits contractuels. Hoche intervient par ailleurs au côté des repreneurs en vue de présenter et soutenir des offres de reprise d actifs des sociétés en difficulté et de les formaliser après autorisation du tribunal. Enfin, le cabinet conseille des administrateurs judiciaires ou mandataires liquidateurs dans le cadre de leurs missions confiées par le tribunal ou des procédures qu ils initient. INSOLVENCY Hoche provides advice and support to businesses in difficulty, their directors and shareholders, more specifically advising on the choice of preventive pre-insolvency tool (ad hoc mandate, safeguard proceedings, conciliation procedure) with the objective of restructuring their activities. It provides assistance during court proceedings when a company is put into in administration or compulsory liquidation, and can also handle any related actions in the commercial or criminal courts. It works closely with the firm s other departments on issues relating to accounting, tax, employment or corporate law within the framework of broader operations. The department also advises creditors of defaulting debtors on both preventive measures and the formalities to be carried out (filing of a statement of claims, action for recovery, appointment as controller), and advises suppliers as regards the protection of their contractual rights. Hoche also assists buyers in the submission and defence of takeover bids relating to the assets of insolvent companies and in formalising the deals after court authorisation has been obtained. Lastly, the firm advises court-appointed receivers or liquidators in connection with assignments entrusted to them by the court and proceedings that they bring. EXPERTISES Prévention et traitement des difficultés Offres de reprise - Plan de continuation Actions en revendication - Procédures en responsabilité Défense des intérêts des dirigeants Défense des intérêts des créanciers. Expertise Company insolvency and restructuring Company in financial difficulties Business continuity plans - Insolvency proceedings Liability proceedings Defending management s interests Defending creditors interests Protecting creditor claims. 16

18 FISCALITE DES ENTREPRISES TAXATION OF BUSINESSES Hoche Société d Avocats couvre tous les domaines qui touchent à la fiscalité des entreprises. Il conseille et assiste de grands groupes ainsi que des PME en matière de gestion fiscale (impôts et taxes), d audits et de diagnostics fiscaux mais aussi d intégration fiscale. Il intervient dans la structuration fiscale des opérations de LBO/MBO et plus généralement dans les opérations de fusion-acquisition. La fiscalité internationale, l assistance aux contrôles et contentieux fiscaux, la TVA intracommunautaire, les partenariats public-privé (PPP), la fiscalité dans le cadre des opérations de marché de groupes cotés font également partie des compétences du département. Hoche covers all areas relating to the taxation of businesses. It advises and assists both large groups and SMEs in respect of tax management (taxes and duties), tax audits and diagnoses as well as tax consolidation. It assists with tax structuring in relation to LBO/MBO operations and, more generally, in mergers-acquisitions. The department s expertise also includes international taxation, assistance with tax inspections and litigation, intra-community VAT, Public-Private Partnerships (PPP) and taxation in connection with market operations of listed companies. Le département fiscalité regroupe deux équipes dédiées travaillant en étroite collaboration. Le pôle fiscalité des entreprises Le pôle fiscalité patrimoniale EXPERTISES Fiscalité des transactions - Intégration fiscale Fiscalité internationale - Assistance à contrôles et contentieux fiscaux - TVA - Audits et diagnostics fiscaux PPP - Plans de stock-options Fiscalité des revenus et du patrimoine - ISF - Successions Fiscalité immobilière. 17

19 FISCALITE PATRIMONIALE TAXATION OF ASSETS Le département fiscalité dispose d une équipe experte en fiscalité patrimoniale qui conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l organisation, la transmission du patrimoine et l optimisation des investissements. L équipe intervient dans la structuration des acquisitions et des transmissions de patrimoine, mobilier ou immobilier, dans un cadre national ou international, en matière de successions et donations, ainsi qu en fiscalité immobilière. Elle assiste les clients en matière de restructurations ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle et de contentieux. The tax department has a team specialising in the taxation of assets which advises individuals, businesses and family-based groups on the structure and transmission of assets and on investment optimisation. The team assists with structuring acquisitions and transmissions of movable and immoveable assets, in France or abroad, in connection with inheritance and gift taxes and real estate taxes. It assists clients in relation to restructurings, tax inspections and litigation. It also provides assistance to a number of philanthropic entities such as foundations and endowment funds. Elle accompagne également un certain nombre de structures à caractère philanthropique telles que des fondations et fonds de dotation. The tax department is made up of two dedicated teams working in close collaboration Corporate Tax Asset and Wealth Tax Expertise TAXATION OF TRANSACTIONS - TAX CONSOLIDATION INTERNATIONAL TAXATION - ASSISTANCE IN RELATION TO TAX INSPECTIONS AND LITIGATION - VAT TAX AUDITS AND DIAGNOSES - PPP - STOCK-OPTION PLANS - TAXATION OF INCOME AND ASSETS SOLIDARITY TAX ON WEALTH - INHERITANCE TAXATION OF REAL ESTATE. 18

20 ACCORDS COMMERCIAUX COMMERCIAL AGREEMENTS Hoche Société d Avocats aide les entreprises à concevoir et maîtriser l ensemble des rapports qui les lient à leur environnement économique, commercial et industriel. Il les assiste dans la négociation, l élaboration et l exécution des contrats et accords commerciaux tels que les contrats d agence, contrats de distribution et de franchise, contrats de sous-traitance, contrats de location, contrats de prestations de service, mises en location-gérance, cessions de créances, etc. Par son organisation pluridisciplinaire, le cabinet peut mobiliser les équipes de ses divers départements en vue d optimiser ces contrats et de maîtriser leurs risques. Hoche helps companies to define and manage all their interactions within their economic, commercial and industrial environment. It assists with the negotiation, drafting and performance of commercial contracts and agreements, such as agency agreements, distribution and franchise agreements, subcontracts, lease agreements, agreements for the provision of services, lease-management agreements, debt assignment agreements, etc. The firm s multi-disciplinary structure means it can mobilise teams from a number of departments in order to optimise these agreements and manage the associated risks. EXPERTISES Contrats commerciaux et industriels Droit économique - Fonds de commerce Distribution Franchise - Prestations de service Responsabilité contractuelle. Expertise Commercial and industrial contracts Economic law - Business goodwill Distribution - Franchises Provision of services Contractual liability. 19

21 Droit social EMPLOYMENT LAW Le département droit social couvre l ensemble des domaines qui touchent au droit du travail et de la Sécurité sociale. Il accompagne ses clients quotidiennement sur tous les aspects sociaux qui concernent la vie de l entreprise et les assiste tant dans la mise en œuvre de leur politique sociale que dans la gestion de leurs contentieux individuels ou collectifs. Relations individuelles et collectives du travail, conseil et gestion prévisionnelle des emplois, épargne salariale, audits en droit social, prévoyance, contentieux prud homaux, expatriation et détachement, tels sont les principaux domaines d intervention du département qui privilégie l analyse, le pragmatisme et la proximité avec les clients. Enfin, en étroite collaboration avec les équipes fusion-acquisition et de private equity, le département droit social accompagne régulièrement les dirigeants et les investisseurs dans la structuration d opérations financières (incluant les procédures de consultation des IRP, l harmonisation des régimes, etc.). The employment law department handles all issues relating to the employment and social security laws. It supports clients on a day-to-day basis with all employment-related issues affecting the life of the company and assists them in implementing their employment policy and in managing individual and collective disputes. The department s main areas of intervention include individual and collective industrial relations, advice and the forward-looking management of employment, employee saving schemes, employment law audits, employee benefit schemes, industrial tribunal disputes, expatriation and secondment, all of which call for an analytical and pragmatic approach and close interaction with clients. Lastly, in close collaboration with the merger-acquisition and private equity teams, the employment law department regularly provides assistance to directors and investors in structuring financial operations (including consultation procedures with staff representative bodies, the harmonisation of schemes, etc.). EXPERTISES Contrats de travail - Négociation collective Aménagement du temps de travail Restructurations - Audits et expertises Hygiène et sécurité - Prévoyance et retraite Détachement à l étranger - Contentieux prud homal Droit pénal du travail - Contentieux URSSAF Responsabilité des dirigeants. Expertise EMPLOYMENT CONTRACTS - COLLECTIVE BARGAINING ORGANISATION OF WORKING TIME - RESTRUCTURING AUDITS AND CONSULTANCY ASSIGNMENTS - HEALTH AND SAFETY EMPLOYEE BENEFIT AND RETIREMENT SCHEMES SECONDMENT OVERSEAS - INDUSTRIAL TRIBUNAL DISPUTES CRIMINAL LAW RELATED TO EMPLOYMENT DISPUTES WITH THE SOCIAL SECURITY AUTHORITIES DIRECTORS LIABILITY 20

22 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Les actifs incorporels (marques, noms de société, dessins & modèles, brevets, droits d auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.) constituent des éléments essentiels du patrimoine d une entreprise. Ils peuvent par exemple lui permettre d acquérir et de développer une identité qui la différencie de ses concurrents ou de bénéficier d une exclusivité technologique. Les avocats du département assistent efficacement leurs clients dans la protection, l exploitation et la défense de ces actifs grâce à leur pratique reconnue du droit de la propriété intellectuelle dans toutes ses composantes : juridique, fiscale, économique et financière. L équipe est dédiée aux problématiques spécifiques et générales de la propriété intellectuelle au sens large couvrant essentiellement les marques, les brevets, les dessins et modèles et le droit d auteur. Elle s appuie sur un réseau international de correspondants pour accompagner ses clients dans l élaboration d une stratégie de contrôle et d optimisation de leurs actifs incorporels. INTELLECTUAL PROPERTY LAW Intangible assets (trademarks, corporate names, drawings and designs, patents, copyright, domain names, know-how, etc.) are vital components of a company s assets. For example, they can help a company to establish and develop an identity which differentiates it from its competitors or to enjoy an exclusive technological right. The department s lawyers are effective in assisting their clients in the protection, exploitation and defence of these assets thanks to their recognised expertise in all aspects of intellectual property law: legal, tax, economic and financial. The team specialises in specific and general issues relating to intellectual property in the broad sense, including in particular trademarks, patents, drawings and designs and copyright. It is supported by an international network of foreign contacts, so that it can effectively help its clients to design a strategy for the control and optimisation of their intangible assets. EXPERTISES Protection des droits de propriété intellectuelle Gestion de portefeuilles de droits - Accords de licence Contrats de cession, de partenariat, de recherche Accords de coexistence, de confidentialité Contentieux de la propriété intellectuelle. Expertise Protection of intellectual property rights Management of rights portfolios Licensing agreements Assignment, partnership and research agreements Co-existence and confidentiality agreements Intellectual property disputes 21

23 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INFORMATION TECHNOLOGY La mise en place et l exploitation des technologies de l information constituent des projets toujours plus spécifiques, complexes, stratégiques, structurants et innovants. L équipe privilégie une approche moderne et pragmatique, fondée sur l adaptation de la démarche juridique et fiscale aux projets de ses clients et sur l anticipation des risques et des opportunités de ceux-ci. Les services d assistance et de conseils proposés s inscrivent dans le cadre plus large de l ensemble des spécialités du cabinet utiles aux projets (droit des sociétés, droit social, droit fiscal, etc.). Les compétences du département sont de nature juridique et judiciaire : assistance aux négociations, rédaction des contrats, prestations de conseils, d assistance et de représentation devant les tribunaux et les autorités administratives. Dans chacun de ces domaines, l équipe prend en compte les spécificités des métiers et des besoins des clients ainsi que de leur structure. The implementation and use of information technology are resulting in increasingly specific, complex, strategic, structuring and innovative projects. The team s approach is modern and pragmatic, aiming to mesh the legal and tax framework with its client s projects and to anticipate the related risks and opportunities. The assistance and advisory services proposed are part of the full range of the firm s expertise, which can also be brought to bear if necessary (corporate law, employment law, tax law, etc.) The department provides a broad legal advisory and litigation service: assistance in negotiations, drafting of contracts, provision of advisory, assistance and representation services before the courts and administrative authorities. In each of these areas, the team takes into account the specificities and needs of the client s businesses as well as its structure. EXPERTISES Projets informatiques Services en ligne Contentieux et expertises informatiques Informatique et Libertés - CNIL Expertise IT projects - Online services IT litigation and expert opinions Data Protection and Civil Liberties CNIL (French Data Protection Authority). 22

24 DROIT immobilier Le département droit immobilier regroupe un certain nombre de compétences spécifiques, notamment en matière de vente ou d achat de biens immobiliers ou encore, dans les opérations intéressant les sociétés foncières. Hoche conseille et assiste ses clients en matière de baux commerciaux tant pour la rédaction des contrats et avenants que dans le cadre des renouvellements, congés, travaux à exécuter ou encore, en cas de contentieux devant le juge compétent. Plus généralement, le cabinet intervient dans les contentieux liés à la construction de biens immobiliers. Le cabinet conseille tant des fonds d investissement et sociétés foncières que des entreprises dans leurs opérations immobilières ou de recherches de locaux ou points de vente, en centre-ville ou en centres commerciaux. REAL ESTATE LAW The real estate law department offers a range of specialist services covering real estate sales and purchases and also transactions involving property investment companies. Hoche advises and assists its clients in respect of commercial leases, both when drafting agreements and amendments and in connection with their renewal or termination or if work needs to be carried out. It also handles any related court proceedings. More generally, the firm provides assistance in respect of disputes relating to the construction of real estate. The firm advises investment funds and property investment companies as well as businesses in their real estate transactions or their search for premises or sales outlets in city centres or shopping malls. EXPERTISES TVA - plus-values - Exonérations Acquisition et vente de sociétés foncières Baux commerciaux Droit de la construction Litiges immobiliers. Expertise VAT capital gains - Exemptions Acquisition and sale of property investment companies Commercial leases - Construction law Real estate litigation. 23

25 Contentieux, arbitrage et médiation Aux prestations de conseil, Hoche associe une importante activité précontentieuse et contentieuse du droit des affaires au sein de chaque département (ruptures de pourparlers, responsabilité contractuelle et délictuelle, litiges entre actionnaires, conflits post acquisitions, etc.). Le cabinet défend et représente ses clients devant toutes les juridictions étatiques civiles, commerciales, prud homales, pénales et administratives, ainsi que dans les procédures d expertise. Il intervient également dans les procédures privées d arbitrage ad hoc ou institutionnel (CMAP, CCI, ). Ses interventions concernent également les litiges transnationaux avec la collaboration de cabinets étrangers avec lesquels il entretient des rapports non exclusifs mais fondés sur une méthode de travail coopérative et complémentaire. Les avocats sont sensibilisés à la médiation et à la conciliation anticipant ainsi le rôle croissant que ces outils de résolution alternative des conflits sont amenés à jouer dans le règlement des litiges. Afin de maîtriser parfaitement les enjeux de cette procédure, plusieurs associés et collaborateurs sont formés à la médiation. LITIGATION, ARBITRATION AND MEDIATION In addition to advisory services, Hoche has developed an extensive pre-litigation and litigation practice in business law within each department (breach of negotiations, contractual and tort liability, disputes between shareholders, post-acquisition disputes, etc.). The firm defends and represents its clients before the national civil, commercial, employment, criminal and administrative courts and in expert-appraisal proceedings. It also assists in private arbitration proceedings, whether ad hoc or institutional (CMAP, ICC, etc.). It handles cross-border litigation in collaboration with foreign firms with which it has established relationships which are non-exclusive but are based on a cooperative and complementary method of work. The lawyers are familiar with mediation and conciliation, and are therefore ready for the growing role that such alternative dispute resolution tools are set to play in the settlement of disputes. In order to ensure a thorough understanding of the issues involved, several of our partners and associates have been trained in mediation. EXPERTISES Précontentieux - Résolution amiable des litiges Contentieux civil, commercial, administratif Mesures conservatoires Mesures d exécution. Expertise PRE-LITIGATION AMICABLE SETTLEMENT OF DISPUTES CIVIL, COMMERCIAL AND ADMINISTRATIVE LITIGATION PROTECTIVE MEASURES - ENFORCEMENT MEASURES ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION (ADR). 24

26 ÉTOILE M M GEORGE V Rue La Boétie SAINT PHILIPPE DU ROULE M Rue du Colisée Rue La Boétie Rue du Faubourg Saint-Honoré MIROMESNIL Av. des Champs Élysées Rue Pierre Charron Rue Marbeuf M FRANKLIN D. ROOSEVELT Rue de Ponthieu ROND POINT DES CHAMPS ÉLYSÉES Av. F. D. Roosevelt PLACE DE LA CONCORDE

27 106, rue La Boétie Paris France Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) hocheavocats.com Avocats au Barreau de Paris Société d exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable RCS Paris B

28

Réussir en Afrique. Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique.

Réussir en Afrique. Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique. Réussir en Afrique Travaillons main dans la main à la réussite de vos investissements en Afrique. 1 2 Le Cabinet CBI, dirigé par Ousmane H. Guedi vous accompagne dans votre conquête du marché africain,

Plus en détail

CabiNet d Avocats - LAW FIRM

CabiNet d Avocats - LAW FIRM LOYER & ABELLO CabiNet d Avocats - LAW FIRM Paris 2 Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM 3 Présentation /PRESENTATION Activité & Statistiques /ACTIVITIES

Plus en détail

Design and creativity in French national and regional policies

Design and creativity in French national and regional policies Design and creativity in French national and regional policies p.01 15-06-09 French Innovation policy Distinction between technological innovation and non-technological innovation (including design) French

Plus en détail

DES SOLUTIONS CRÉATIVES

DES SOLUTIONS CRÉATIVES DES SOLUTIONS CRÉATIVES ARCHERS ASSISTE, CONSEILLE ET DÉFEND LES INTÉRÊTS DE SES CLIENTS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES DU DROIT DES AFFAIRES, DE LA FISCALITÉ, DE LA FINANCE, DE L IMMOBILIER, DU CONTENTIEUX,

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

Our connections make a world of difference

Our connections make a world of difference Our connections make a world of difference Your Partners for Success Your partners for success About us Qui sommes nous Fondé en 2001 par Tarik Bouziane, RSM Acconcil offre à ses clients nationaux et

Plus en détail

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille

Plus en détail

Our connections make a world of difference

Our connections make a world of difference Acconcil Connected for Success Our connections make a world of difference Your Partners for Success Your partners for success About us Qui sommes nous Fondé en 2001 par Tarik Bouziane, Acconcil offre à

Plus en détail

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference

Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference Conférence «Accords transnationaux d entreprise» «Transnational Company Agreements» Conference 13-14 novembre 2008-13th -14th Novembre 2008 Centre des Congrès, Lyon Le rôle des accords d entreprise transnationaux

Plus en détail

Abouakil, Benjelloun & Mahfoud AVOCATS Abouakil, Benjelloun & Mahfoud LAW FIRM Cabinet d Avocats au Barreau de Casablanca Law Firm of

Abouakil, Benjelloun & Mahfoud AVOCATS Abouakil, Benjelloun & Mahfoud LAW FIRM Cabinet d Avocats au Barreau de Casablanca Law Firm of Abouakil, Benjelloun & Mahfoud AVOCATS Abouakil, Benjelloun & Mahfoud LAW FIRM Cabinet d Avocats au Barreau de Casablanca Law Firm of Attorneys-at-law to Casablanca Bar Association Agréés près la Cour

Plus en détail

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr 34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr des projets maîtrisés / the well-managed projects ANALYSER ORGANISER AGIR CONTROLER

Plus en détail

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe Formation en conduite et gestion de projets Renforcer les capacités des syndicats en Europe Pourquoi la gestion de projets? Le département Formation de l Institut syndical européen (ETUI, European Trade

Plus en détail

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation www.terresneuves.com Institut d Acclimatation et de Management interculturels Dans un

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Become. Business Provider for Matheo Software

Become. Business Provider for Matheo Software Become Business Provider for Matheo Software Who we are? Matheo Software was created in 2003 by business intelligence and information processing professionals from higher education and research. Matheo

Plus en détail

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS JET SERVICES GROUP vous propose la solution MANAJETS destinée aux opérateurs

Plus en détail

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal

Plus en détail

Cabinet d avocats Law Firm

Cabinet d avocats Law Firm Cabinet d avocats Law Firm 1 Sommaire Notre cabinet 4 Nos valeurs 6 Les associés 8 Laurent Dolfi 10 Philippe Missika 11 Patrick Sicsic 12 Claude Minchella 13 Olivier Boyer 14 Laurence Fassier 15 2 Index

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ. s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ

CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ. s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ CENTRE DE RECHERCHE SUR LA COMPÉTITIVITÉ s.éco&sociales UNIVER SITÉ DE FRIBOU RG / CEN T RE DE RE CHERCHE SUR L A COM PÉ T I T I V I TÉ Le Centre de recherche sur la compétitivité de l Université de Fribourg

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Brochure de Presentation. (Janvier 2015)

Brochure de Presentation. (Janvier 2015) Brochure de Presentation (Janvier 2015) Présentation du Cabinet _Melhenas & Associés est un cabinet indépendant d expertise comptable, d audit et de conseil. _Notre métier, conseiller et accompagner nos

Plus en détail

ASSOCIATION OF INDEPENDENT FIRMS

ASSOCIATION OF INDEPENDENT FIRMS ASSOCIATION OF INDEPENDENT FIRMS Une synergie de compétences, une énergie commune pour réussir votre développement A synergy of expertise, a common drive to be successful in your development www.euraaudit.org

Plus en détail

contentieux arbitrage local partner for global players

contentieux arbitrage local partner for global players contentieux & arbitrage Table des matières Compétences 3-4 Equipe 5 Contacts 6 2 Compétences Les Romains avaient coutume de dire «Pas de droit sans action». Ouvrir action est une décision difficile à prendre,

Plus en détail

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within

Plus en détail

Présentation des activités à Paris

Présentation des activités à Paris Présentation des activités à Paris 1 Présentation des compétences de Willkie Farr & Gallagher LLP Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 600 avocats dont 130 associés dans le monde, parmi lesquels

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations Initiative d excellence de l université de Bordeaux Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014 Recommandations 2/1 RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE Une feuille de route pour le conseil de gestion

Plus en détail

Welcome Package Business Friendly Normandy

Welcome Package Business Friendly Normandy Welcome Package Business Friendly Normandy Accompagner des PME innovantes à chaque étape de leur développement Basse-Normandie : Doing business in Normandy : Implanter, accueillir des entreprises étrangères

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie.

Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie. Le spécialiste de l investissement immobilier et financier pour les expatriés en Asie. EXPATRIMO est née de la volonté d offrir à une clientèle d expatriés un panel de services haut de gamme. Fruit de

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

CENTURY RELIABLE PARTNERS est spécialisée dans

CENTURY RELIABLE PARTNERS est spécialisée dans CENTURY RELIABLE PARTNERS EST UNE SOCIETE ETABLIE A MADAGASCAR AVEC DES RAMIFICATIONS AU NIVEAU INTERNATIONAL. Christian RASOARAHONA Fondateur et Président Founder and Chairman CENTURY RELIABLE PARTNERS

Plus en détail

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine Mot du directeur Le département «Master Sciences des

Plus en détail

BNP Paribas Personal Finance

BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed

Plus en détail

Bill 70 Projet de loi 70

Bill 70 Projet de loi 70 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 70 Projet de loi 70 An Act respecting protection for registered retirement

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

CONSULTER LES OFFRES DE COLLABORATION

CONSULTER LES OFFRES DE COLLABORATION CONSULTER LES OFFRES DE COLLABORATION Publiée le :13 mai 2014 Poste à pourvoir le : immédiatement INTITULE DU POSTE : Avocat confirmé ( e ) 3 / 4 ans d expérience IMPORTANT DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Plus en détail

FORMATIONS EN ANGLAIS JURIDIQUE

FORMATIONS EN ANGLAIS JURIDIQUE FORMATIONS EN ANGLAIS JURIDIQUE CATALOGUE 2015 ARE YOU PROFICIENT IN ENGLISH? assure la formation en anglais juridique des divers acteurs du monde du droit, avocats, juristes, notaires, paralegals, assistants

Plus en détail

Evènement formulaires Namur 02/12

Evènement formulaires Namur 02/12 Evènement formulaires Namur 02/12 Formulaires électroniques à la Commission européenne Philippe Biérlaire Chef de l unité Systèmes d information pour la gestion des ressources humaines Direction Systèmes

Plus en détail

Wallonia-Belgium A continuous success story. Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America

Wallonia-Belgium A continuous success story. Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America Wallonia-Belgium A continuous success story Alphi CARTUYVELS Deputy General Manager Europe & North America I. ORGANISATION & STRATEGY II. FIGURES & RESULTS III.BELGIUM WALLONIA S ASSETS I. ORGANISATION

Plus en détail

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Insurance Companies) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d assurances) SOR/92-529 DORS/92-529 Current to September 30, 2015

Plus en détail

Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement

Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement

Plus en détail

LOCAL DEVELOPMENT PILOT PROJECTS PROJETS PILOTES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL. www.coe.int/ldpp. Avec le soutien de : Flandre (Belgique), Italie, Slovénie

LOCAL DEVELOPMENT PILOT PROJECTS PROJETS PILOTES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL. www.coe.int/ldpp. Avec le soutien de : Flandre (Belgique), Italie, Slovénie LOCAL DEVELOPMENT PILOT PROJECTS PROJETS PILOTES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL With the support of: Flanders (Belgium), Italy, Slovenia Avec le soutien de : Flandre (Belgique), Italie, Slovénie www.coe.int/ldpp

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

Toute une palette de compétences et de personnalités pour vous accompagner. A large palette of competencies and personalities to accompany you.

Toute une palette de compétences et de personnalités pour vous accompagner. A large palette of competencies and personalities to accompany you. Toute une palette de compétences et de personnalités pour vous accompagner. A large palette of competencies and personalities to accompany you. Expertise comptable / Certified accountancy Social / Social

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Rational Team Concert

Rational Team Concert Une gestion de projet agile avec Rational Team Concert Samira Bataouche Consultante, IBM Rational France 1 SCRUM en Bref Events Artifacts Development Team Source: Scrum Handbook 06 Décembre 2012 Agilité?

Plus en détail

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,

Plus en détail

D Expert en Finance et Investissements

D Expert en Finance et Investissements MODULES FINAL D Expert en Finance et Investissements Copyright 2014, AZEK AZEK, Feldstrasse 80, 8180 Bülach, T +41 44 872 35 35, F +41 44 872 35 32, info@azek.ch, www.azek.ch Table des matières 1. Modules

Plus en détail

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Sommaire Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Comment définir

Plus en détail

CLAUSES TYPES en génie-conseil

CLAUSES TYPES en génie-conseil CLAUSES TYPES en génie-conseil 1. LIMITATION DE RESPONSABILITE... 2 2. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DOCUMENTS, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE... 3 2.1 OWNERSHIP AND USE OF DOCUMENTS, PATENTS AND TRADEMARKS...

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

2012, EUROPEEN YEAR FOR ACTIVE AGEING 2012, ANNEE EUROPEENNE DU VIEILLISSEMENT ACTIF

2012, EUROPEEN YEAR FOR ACTIVE AGEING 2012, ANNEE EUROPEENNE DU VIEILLISSEMENT ACTIF 2012, EUROPEEN YEAR FOR ACTIVE AGEING 2012, ANNEE EUROPEENNE DU VIEILLISSEMENT ACTIF Kick off transnational project meeting June 6 & 7th 2011 6 et 7 Juin 2011 CERGY/ VAL D OISE Monday june 6th morning

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

Performance Management Systems

Performance Management Systems Master en ingénieur de gestion Performance Management Systems Finalité spécialisée du Master en ingénieur de gestion Introduction La finalité spécialisée Performance Management Systems intéressera en

Plus en détail

Catella Asset Management

Catella Asset Management Catella Asset Management Asset management immobilier Catella Asset Management se consacre aux activités d investissement, asset et property management immobiliers pour le compte de tiers Investisseurs

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib.

Crédit Agricole CIB. Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change. Paris, Jeudi 6 Février 2014. www.ca-cib. Crédit Agricole CIB Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Paris, Jeudi 6 Février 2014 www.ca-cib.com Le marché Euro PP Le développement du marché Euro PP Volumes

Plus en détail

UN ENVIRONNEMENT CHINOIS EN PERPÉTUELLE MUTATION Une réglementation évolutive - Fiscalité TVA, Business Tax, récupération de TVA export - Contrôle des changes vers un assouplissement - Charges sociales

Plus en détail

Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique?

Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique? Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique? Mardi 3 juin 2014 Younes TAZI Directeur Général Agence Marocaine de Développement de la Logistique younes.tazi@amdl.gov.ma

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

Pôle des technologies de l information et de protection des données

Pôle des technologies de l information et de protection des données Pôle des technologies de l information et de protection des données Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement

Plus en détail

Pôle de droit fiscal

Pôle de droit fiscal Pôle de droit fiscal Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement de dix-sept bureaux situés en Espagne,

Plus en détail

Me Mandessi Bell Evelyne. www.ohadalegis.com. Avocat - Consultante. 2013. Tous droits réservés

Me Mandessi Bell Evelyne. www.ohadalegis.com. Avocat - Consultante. 2013. Tous droits réservés Me Mandessi Bell Evelyne Avocat - Consultante www.ohadalegis.com 2013. Tous droits réservés Version française du Kit, à partir de la p. 3. Sommaire p. 6. Version anglaise du Kit, à partir de la p. 110.

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

The Firm. Le cabinet. www.marcolegal.com

The Firm. Le cabinet. www.marcolegal.com www.marcolegal.com The Firm MARCO LEGAL Abogados & Economistas, SAP was founded in Barcelona in March, 2000 and has grown significantly during its first decade, by recruiting, developing and retaining

Plus en détail

MONACO BUSINESS START, GROW, WIN!

MONACO BUSINESS START, GROW, WIN! AUDITORIUM RAINIER III 16 OCTOBRE 2013 MONACO BUSINESS START, GROW, WIN! UNE VITRINE, DES OPPORTUNITÉS D AFFAIRES... ET UNE FENÊTRE SUR LE MONDE START MONACO BUSINESS est un événement unique pour maximiser

Plus en détail

JOURNÉE I-TÉSÉ 2010 EFFICACITÉ DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES

JOURNÉE I-TÉSÉ 2010 EFFICACITÉ DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES JOURNÉE I-TÉSÉ 2010 EFFICACITÉ DES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES Les stratégies des entreprises face au changement climatique : le cas du CO2 A Managerial Perspective on the Porter Hypothesis: The Case of CO 2

Plus en détail

Marc Haan. Belgian/Belge

Marc Haan. Belgian/Belge Marc Haan Belgian/Belge 41 years old/41 ans Partner/Associé Marc Haan has been promoted partner in the Advisory department of KPMG Luxembourg. He has gained extensive experience in the Investment Management

Plus en détail

UN PEU DE VOTRE CŒUR EST TOUJOURS À LYON... A PIECE OF YOUR HEART IS FOREVER IN LYON...

UN PEU DE VOTRE CŒUR EST TOUJOURS À LYON... A PIECE OF YOUR HEART IS FOREVER IN LYON... UN PEU DE VOTRE CŒUR EST TOUJOURS À LYON... A PIECE OF YOUR HEART IS FOREVER IN LYON... Diplômé(e)s et futur(e)s diplômé(e)s, les moments passés sur le campus d EMLYON ne s oublient pas... Etre membre

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

LE RENDEZ-VOUS DE L ASSURANCE TRANSPORT CANNES 28 & 29 avril 2009

LE RENDEZ-VOUS DE L ASSURANCE TRANSPORT CANNES 28 & 29 avril 2009 LE RENDEZ-VOUS DE L ASSURANCE TRANSPORT CANNES 28 & 29 avril 2009 Les réponses du risk management et des couvertures d assurances à l évolution du transport et de la logistique? How could the risk mangement

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New

Plus en détail

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance AXES MANAGEMENT CONSULTING Le partage des valeurs, la recherche de la performance Sharing values, improving performance Abeille (apis) : les abeilles facilitent la pollinisation en passant d une fleur

Plus en détail

MERiFIC. MERiFIC. Leader dans les énergies marines renouvelables. Leading in green marine energy

MERiFIC. MERiFIC. Leader dans les énergies marines renouvelables. Leading in green marine energy MERiFIC The maritime regions of Cornwall and Finistère are in a great position to benefit from the expected growth in marine renewable energy. Their peninsula nature and exposure to the Atlantic Ocean

Plus en détail

The managing Information system (S.I.D.) of the Civil Servants Health Insurance. Mutualité Fonction Publique - Direction des Systèmes d Information

The managing Information system (S.I.D.) of the Civil Servants Health Insurance. Mutualité Fonction Publique - Direction des Systèmes d Information The managing Information system (S.I.D.) of the Civil Servants Health Insurance Mutualité Fonction Publique - Direction des Systèmes d Information Joseph GARACOITS - Isabelle RICHARD France Intervention

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France Electronic dissemination of the French Register of Commerce and Trade Jacques DOUCEDE Président du GIE Infogreffe - Greffier du Tribunal de

Plus en détail

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES 13 European Economic and Social Committee Comité économique et social européen 13 This publication is part of a series of catalogues published in the context of

Plus en détail

www.pwcmaroc.com Transactions Maroc Un conseil global en acquisitions et cessions d entreprises

www.pwcmaroc.com Transactions Maroc Un conseil global en acquisitions et cessions d entreprises www.pwcmaroc.com Transactions Maroc Un conseil global en acquisitions et cessions d entreprises PwC Offre de services Transactions Présentation générale Le pôle Transactions de PwC Maroc en collaboration

Plus en détail

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets.

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets. Posting number: 14-129 Title: Campus: Coordinator, Administrative Services St. Lawrence Campus Champlain Regional College requires the services of a COORDINATOR, ADMINISTRATIVE SERVICES for a regular full-time

Plus en détail

BILL 9 PROJET DE LOI 9

BILL 9 PROJET DE LOI 9 Bill 9 Government Bill Projet de loi 9 Projet de loi du gouvernement 1 st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1 re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL

Plus en détail

A leader I would recommend without any hesitation. Dr. François Bédard, Clinique dentaire Bédard & Villeneuve

A leader I would recommend without any hesitation. Dr. François Bédard, Clinique dentaire Bédard & Villeneuve Since the beginning, MS Solutions has been assisting us with the maintenance of our computer equipment all over Quebec. Jovany Cordiano, Roche Ltd. «Depuis les débuts, MS Solutions nous épaule dans l entretien

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

Préparation / Industrialisation. Manufacturing Engineering/ On-site Industrialisation. Qualité, contrôle et inspection. On-site quality and Inspection

Préparation / Industrialisation. Manufacturing Engineering/ On-site Industrialisation. Qualité, contrôle et inspection. On-site quality and Inspection AAA travaille dans le secteur aéronautique sur l'industrialisation, l'ingénierie de fabrication, la production, les activités d'inspection des appareils et la formation, sur appareil, sous-ensemble ou

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail