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1 OBJECTIF CROISSANCE : La lettre des décideurs Edition 1 er Juin n 5 Édito L angoisse de la feuille blanche m étreint une fois de plus... Je vis la grande solitude du rédacteur lorsque sa mission est de délivrer un édito intelligent, drôle, qui capte l attention du lecteur, qui marque sa mémoire ou tout le moins son inconscient. J affectionne la revue de l actualité de Philippe Labro, j aimerais avoir son analyse et son talent. Je me plonge d'ailleurs dans la presse, en quête d inspiration, ce qui me laisse un sentiment étrange. Tout y est dit... Et son contraire. Pour certains, nous vivons dans un pays où le taux de croissance est nul, où le chômage est endémique, les 35 heures empêchent les entrepreneurs et la nation d avancer. A cela s ajoute le pessimisme chronique des français, leur immobilisme et leur attachement à un modèle social pléthorique. De l autre côté, certains continuent à y croire et nous expliquent avec conviction et passion la résilience du modèle économique qui est le nôtre, la qualité de certains cursus de formation, la performance de nos entreprises dans les domaines de la recherche et de l industrie. Notre rang au cœur de l économie mondiale témoigne de notre importance dans le monde économique global. Continuer à être entreprenant dans ce type de contexte est ardu et c est pourquoi nous avons choisi de faire témoigner des entrepreneurs dynamiques dans le numéro de cette lettre dont le titre, rappelons-le, est «Objectif croissance». L un des dirigeants de Michel et Augustin nous livre sa vision d un développement audacieux, d un management véritablement participatif et explique la success story de son entreprise ; d'autres, comme Gérard Ferrera, partagent leurs défis et expériences, au sein d associations vertueuses telles que le Cercle des Entrepreneurs de Valeurs. Nous accompagnons ces projets et bien d autres au sein de Grant Thornton, car nous vivons au quotidien "L'instinct de la croissance", un concept qui balaye le ciel de l'entreprise de bien des nuages, comme un vent d'autant qui nettoierait l'horizon après un orage d'été. Courage, les vacances approchent... Frédéric Zeitoun Directeur National du Conseil Financier

2 Partenariat Grant Thornton partenaire du Club des Marchés Financiers dans le cadre d une étude menée sur les Besoins de financement des entreprises et solutions alternatives au crédit bancaire. Par Marie-Agnès Nicolet, présidente du Club des Marchés Financiers et présidente de REGULATION Partners. Nous avons mené une étude, entre fin 2012 et fin 2013 en partenariat avec la Société Française des Analystes Financiers (SFAF), dont le but était de disposer d une vision objective sur les besoins de financement des entreprises. Notre démarche, sans parti pris, était de sonder au plus près de la source des informations, c est-à-dire les entreprises elles-mêmes. Les résultats de cette étude sont éloquents puisqu il apparaît que plus de 50 % des entreprises ayant répondu à cette enquête ont des besoins de financement à court terme, essentiellement pour financer leur croissance ou des investissements. L autofinancement est cité comme principal moteur de cette croissance avant le crédit bancaire et 20 % de notre échantillon déclare ne pas avoir accès au crédit, chiffre suffisamment significatif pour que l on s y attarde. «Les entreprises ayant accès au crédit considèrent par ailleurs que l immatériel est difficilement finançable. Il est fondamental de trouver des modes de financement alternatifs, comme le montre le panorama réalisé au travers de la conférence organisée par le Club des Marchés Financiers en mars dernier. Du crowdfunding à l affacturage, du prêt participatif à la titrisation, en passant par le private equity, la palette présentée était en effet très large, les solutions multiples». Cette palette de solutions rejoint les conclusions de l étude menée avec la SFAF, qui montrait une appétence croissante pour les solutions obligataires (pour près de 50 % des entreprises interrogées) tandis que la solution boursière, compte tenu du profil des entreprises répondantes -c est-à-dire majoritairement des PME-, n était pas privilégiée ; 40 % d entre elles ne souhaitaient pas perdre le contrôle de leur société et plus de 30 % considèrent que les contraintes réglementaires et d informations financières sont trop lourdes. En revanche, si le financement n est pas forcément le moteur d une introduction en bourse, d autres critères apparaissent comme étant primordiaux, propos d ailleurs illustré par le graphique ci-dessous : 12,5 % 35,4 % Selon vous, en dehors d une réponse à un besoin de financement, quels sont les autres avantages à entrer en bourse? 6,3 % Augmentation 45,8 % de la notoriété Transmission de l entreprise Croissance externe Autre 2

3 Cette enquête menée auprès de PME et ETI non cotées avait pour but d obtenir une vision objective des besoins de financement de ces deux typologies d entreprise. Pour cette raison, il était important d atteindre en direct les sociétés elles-mêmes, au-delà des associations professionnelles qui les regroupent. Compte tenu du grand nombre de sociétés potentiellement concernées, la recherche de partenaires capables de relayer cette enquête était primordiale. Nous sommes ravis que Grant Thornton ait pu relayer cette enquête auprès de ses clients et contacts, nous permettant d obtenir un nombre de répondants significatif pour disposer de résultats pertinents. En étant partenaire de cette étude, Grant Thornton a également montré l importance accordée au sujet du financement, pilier indispensable de la croissance et du développement de nos entreprises en France. Marie-Agnès Nicolet, Présidente du Club des Marchés Financiers et Présidente de REGULATION Partners. 3

4 Avis d experts DUE DILIGENCE ESG Un éclairage nouveau sur les cibles Lors d une acquisition, il est classique de réaliser des due diligences financières, juridiques, fiscales, stratégiques et environnementales mais peu d acquéreurs (fonds d investissement ou corporate) réalisent à ce jour, des due diligences ESG. Là où l on voyait, il y a peu de temps des sujets de communication et de greenwashing* uniquement, se nichent aujourd hui de réels enjeux financiers et stratégiques. CONCRÈTEMENT DE QUOI S AGIT-IL? Critères RSE (Responsabilité Sociale de l Entreprise), ESG (Environmental, Social and Governance), développement durable Quel que soit le vocable, l enjeu est d approfondir la connaissance de la société cible, et de déterminer si la manière dont elle conduit ses affaires en matière d environnement, de politique sociale et de gouvernance pourrait être à l origine de risques et d opportunités pouvant impacter sa valeur. 4

5 COMMENT PROCÉDER? En pratique, l information n est pas fournie en data room, et la due diligence se mène principalement par : une analyse sectorielle des enjeux de la cible, des entretiens avec le management, un diagnostic des processus et usages mis en place. Selon le secteur, la taille, les pays d implantation, les risques et opportunités, seront différents et généralement couverts au travers de quatre grands thèmes : La gestion de l éthique et de la gouvernance L approche sur ces thèmes doit être pragmatique, adaptée au contexte de l entreprise, avec comme angle d analyse le respect de la réglementation et la recherche d éventuelles zones de faiblesse, qui pourraient impacter l investissement à plus ou moins long terme. A titre d exemple, des risques de corruption importants existent au sein de certains pays et secteurs d activité ; sur ce type de sujets, lorsqu un cas est identifié, le risque financier et le risque d image sont réels pour la société, et peuvent se répercuter sur l acquéreur. L enjeu de la due diligence ESG est de qualifier le risque et de détecter si des processus sont en place pour l éviter : dispositifs de contrôle, existence de politiques internes et de sensibilisation des fonctions clés exposées au risque. La prise en compte des enjeux environnementaux Au-delà des due diligences environnementales, la due diligence ESG doit permettre d identifier trois éléments clés : Comprendre si la société pilote sa performance environnementale (consommations, transports, déchets) et dans quelle mesure il existe un potentiel de réduction de coûts liés à cette composante. Détecter si des enjeux environnementaux peuvent impacter l activité. On citera par exemple : - Le risque de déréférencement par un client si tous les sites de production ne sont pas tous certifiés ISO14001 et le délai et coût associé de mise aux normes. - L utilisation de matière non recyclables ou d énergie très polluantes qui pourraient être un frein au développement commercial et/ou nécessiter un changement dans le mode de production en raison d une évolution de la réglementation et/ou des demandes des clients (B2B ou consommateur final). Regarder les opportunités «aspects verts» de la société, qui seront susceptibles d être utilisés pour la communication auprès des clients ou pour l obtention de marchés. Rappelons en effet que les pratiques de sélections des fournisseurs sur des critères environnementaux et sociaux se multiplient (intégrations de ces critères dans les appels d offres, envoi de «questionnaires RSE»), également encouragés par la réglementation Grenelle en France. 5

6 La bonne gestion des Ressources Humaines Concernant le volet Capital Humain, il s agit d étudier l ensemble de la politique et des processus de la structure. Outre les indicateurs d ancienneté ou de turnover, qui donnent une information sur le climat social et les risques potentiels de perte des talents de l entreprise, d autres aspects impactent la performance de l entreprise et donc sa valeur. Pour une activité industrielle par exemple, un sujet clé est le nombre d accidents ayant lieu par an dans la société, et le taux de fréquence associé : ceci permet de détecter une bonne gestion de l entreprise et de ses opérations si la performance est bonne, et à l inverse une potentielle source de dysfonctionnement et de coûts humains et financiers. La sous-traitance et gestion de la chaîne d approvisionnement La stabilité de la supply chain est un enjeu clé et doit également s analyser sous l angle ESG en identifiant les risques existants, au niveau des fournisseurs de rang 1, 2 et en évaluant les dispositifs existants ou à mettre en place afin de contrôler ces risques. Par exemple, un fournisseur défaillant peut créer une rupture dans la chaîne d approvisionnement pénalisante pour l activité, mais il peut aussi être à l origine de préjudices significatifs pour l image de la société. Le drame récent du Rana Plaza - l effondrement d un immeuble de confection au Bangladesh ayant entraîné plusieurs centaines de morts - en est un exemple alarmant. Les conséquences humaines sont dramatiques, elles ont un impact financier et sur l image des entreprises concernées (Mango, Primark ) qui ont dû assumer leur responsabilité via une communication de crise. Ce sujet est d autant plus significatif qu il pourrait donner lieu à moyen terme à de nouvelles réglementations, imposant aux entreprises un devoir de vigilance vis-à-vis de leurs filiales et leurs sous-traitants, et prévoyant des sanctions en cas de dommage, si elles ne peuvent pas prouver qu elles ont pris des mesures de prévention sur les sujets sanitaires, sociaux, environnementaux et droits de l'homme. Grégory Volpi, Associé de la ligne de services Transaction Advisory Services Eléonore Devaud, Senior Manager, RSE et Développement Durable 6

7 Grant Thornton propose une offre globale en matière de transactions et un accompagnement lors de due diligences financières, fiscales, juridiques, IT, opérationnelles, sociales et ESG. Notre approche est pragmatique et focalisée sur les enjeux clés de la transaction. * Le greenwashing (éco-blanchiment) est une méthode de Marketing consistant à communiquer auprès du grand public en utilisant l'argument écologique, le but du greenwashing étant de se donner une image éco-responsable, parfois éloignée de la réalité. Cette pratique est trompeuse et peut être assimilée à de la publicité mensongère. 7

8 Témoignage client BNP PARIBAS FINANCE GROUPE, AU CŒUR DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES, en partenariat avec Grant Thornton Le calendrier des réformes réglementaires bancaires s accélère et impacte de manière significative les reporting produits par les fonctions Finance. Les autorités de régulation et de supervision des établissements bancaires exigent en effet une production d informations de plus en plus complexes et détaillées dans des délais raccourcis. Dans ce contexte, l un des enjeux majeurs porte sur la nécessité d identifier, dans un objectif d optimisation, les zones de convergence entre exigences comptables et exigences prudentielles, sachant qu une telle approche contribue également, notamment via la création d un système d information unique de collecte des flux, à la politique de réduction des coûts, suivie par de nombreux établissements bancaires. BNP Paribas Finance Groupe (Accounting Standards Office) a fait confiance à Grant Thornton pour l accompagner dans ce challenge. A la recherche de synergies réglementaires, il s agit d appréhender et de faire converger, dans la mesure du possible, les visions normatives comptables et prudentielles relatives aux instruments financiers ou opérations financières du Groupe, en les déclinant de manière pratique sur la base de schémas génériques (ou «fonctionnels»). Les premiers travaux entrepris par Grant Thornton portent sur les opérations de titrisation du Groupe. Un temps mis à mal par la crise des subprimes, la titrisation revient aujourd hui sur le devant de la scène. A titre d exemple, les principales banques françaises de la place, dont BNP Paribas et la Banque de France, ont travaillé durant de longs mois sur le lancement d un organisme commun de titrisation d actifs, sous l égide de la Banque Centrale Européenne. En effet, la titrisation contribue au bon fonctionnement des circuits de financement de l économie en rendant négociables sur un marché des actifs peu liquides, tels que les crédits bancaires ou les créances commerciales. Pour ce faire, les actifs titrisés sont cédés à une entité ad hoc (organisme de titrisation) qui émet en contrepartie des titres (souvent désignés par le terme «titres adossés à des actifs» ou Asset Backed Securities-ABS-) pour en financer l acquisition. La titrisation est un montage structuré qui offre donc aux établissements bancaires une source de refinancement alternative essentielle. Pour Grant Thornton, accompagner BNP Paribas Finance Groupe vers la réussite de ses projets d études de convergences normatives, consiste à mettre à sa disposition son expertise technique pluridisciplinaire. Il s agit de travailler en étroite collaboration avec la Gestion des risques pour les aspects liés à la solvabilité, la Gestion de la Liquidité, les Normes Comptables Groupe mais également les différents métiers et les équipes de sourcing des données. 8

9 A PROPOS DE BNP PARIBAS ACCOUNTING STANDARDS OFFICE L équipe Accounting Standards Office (ASO) a été créée en 2013 au sein de Finance Groupe pour constituer un référent normatif fonctionnel capable d appréhender les différentes visions financières et prudentielles des opérations du Groupe. Cette équipe a vocation à décliner de manière fonctionnelle les normes comptables et prudentielles du Groupe, définies par les équipes normatives pures, pour chaque type d instrument financier, dans la perspective d une mise en œuvre dans les systèmes par les équipes opérationnelles. Pour l étude des opérations de titrisation, ce n est que par l acquisition d une vision transverse de leur traitement que la convergence recherchée pourra trouver une réponse. Cela passe notamment par la conduite de nombreux entretiens et de workshops avec les experts du Groupe, par une veille normative réglementaire et par une connaissance pointue des exigences en matière de reporting. Ce projet complexe, qui s inscrit dans l actualité des établissements bancaires et sera finalisé au premier semestre 2014, a pour objet de mettre à disposition une étude formalisée qui aidera les équipes opérationnelles (MOA s des systèmes Finance) à la mise en œuvre dans les systèmes du Groupe BNP Paribas. Au-delà de cette actualité, Grant Thornton est amené à conduire d autres projets d études spécifiques sur les instruments financiers du Groupe et à partager son expertise à travers des réponses à des demandes ponctuelles sur des sujets diversifiés (par exemple sur les instruments dérivés de couverture). Nous avons choisi Grant Thornton pour sa compréhension des enjeux liés à notre environnement économique et réglementaire ainsi que pour ses compétences techniques, afin de garantir grâce à son engagement à nos côtés, la réussite de nos projets. Sylvie Baipo-Temon Responsable de l équipe Accounting Standards Office (ASO) au sein de BNP Paribas Finance Groupe Laurent Mader, Associé, Directeur de la ligne de services Financial Services. Mireille Maximin, Senior Manager, de la ligne de services Financial Services. 9

10 Avis d experts HARO SUR LES PRIX DE TRANSFERT : S adapter au nouvel environnement réglementaire 10

11 Qu elles qu en soient les motivations, le nouveau traitement «dérogatoire» se traduit pour les groupes notamment par : La plus grande partie des échanges commerciaux internationaux, quelle que soit leur nature, étant selon l OCDE, constituée de transactions entre entités appartenant à un même groupe multinational, l on devine aisément l importance des flux financiers induits par leur tarification, c est-à-dire par «les prix de transfert». Contrairement aux relations entre sociétés indépendantes, les conditions de ces transactions «intragroupe» pourraient, puisqu agréées entre entités apparentées, ne pas résulter du seul libre jeu des forces du marché et pourraient par suite conduire à une répartition inadéquate des profits ou des pertes entre les différents membres du groupe. C est en partant de ce constat, qu a ainsi été développé le principe dit «de pleine concurrence», expression fiscale du concept de «prix de marché», qui fait autorité : les entreprises liées et sociétés indépendantes doivent être traitées sur un plan d égalité. Il s agira donc d être en mesure de démontrer aux différentes administrations fiscales la «normalité» d un prix, mais également celle de la performance financière de chaque membre du groupe à la lumière des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques encourus. Or, les évolutions réglementaires actuellement à l œuvre, tant au sein de l OCDE que dans un grand nombre de pays et y compris en France, semblent établir une discrimination criante, au détriment des entreprises liées, du seul fait de leur appartenance à un groupe. Pourquoi une telle suspicion qui semble reposer sur une assimilation, ou à tout le moins sur une présomption forte d évasion fiscale? Un élément de réponse nous est apporté par la très forte médiatisation d «affaires emblématiques» où certaines grandes multinationales, objets de redressements fiscaux massifs, auraient utilisé les prix de transfert et des régimes fiscaux privilégiés à des fins d évasion fiscale. En somme, et sans porter de jugement sur le fond de ces dossiers, le plus grand nombre pâtirait du comportement de quelques-uns. Un autre élément de réponse réside probablement dans les dimensions politique et sociale de certaines opérations ponctuelles, au premier rang desquelles les réorganisations économiques d entreprises telles que les regroupements d activités de production, ou les centralisations de fonctions support et de centres de profits hors du territoire, ces opérations étant de facto dans le champ des prix de transfert. Un alourdissement des obligations déclaratives et de documentation, y compris des sanctions correspondantes, Un accroissement des outils de contrôle spécifiques mis à la disposition des administrations (accès légal aux comptabilités analytiques et informatisées, échanges de renseignements entre administrations fiscales facilités ), Plus de contrôles fiscaux, ciblés et toujours plus sophistiqués, qui ne sont plus le seul «privilège» des grands groupes mais visant également les PME qui s internationalisent, Une exigence de transparence très élevée quant aux conditions d exploitation et à la taxation des entreprises internationales, informations dont les sociétés indépendantes ne disposent assurément pas à propos de leurs partenaires commerciaux. Cet «exercice justificatif», mais également très structurant, implique la mise en œuvre d expertises variées ; économiques, financières, comptables, juridiques, fiscales et touchant parfois aux valorisations et aux systèmes d information. Tout ceci dans un cadre et selon des méthodes spécifiques et imposées qui, on le comprend compte tenu des enjeux financiers, va au-delà de la simple compliance et de la seule direction fiscale. Ainsi, pour être effective, une telle démarche devrait être pensée et menée conjointement par les directions fiscales, opérationnelles et financières, et intervenir suffisamment en amont des process de décision. Grant Thornton, notamment au travers de son réseau international d experts dédiés, est en mesure d accompagner les groupes, tant au niveau global que sur des problématiques spécifiques ou locales, dans la conceptualisation, la mise en œuvre, la documentation et la défense de politiques de prix de transfert et de pratiques adéquates, lesquelles devraient : Refléter le «business model» du groupe, comme de ses membres, être en cohérence avec sa chaîne de valeur, traduire adéquatement la répartition des fonctions, des actifs et des risques, être harmonisées, proactives et durables et être enfin conformes aux normes internationales comme aux législations nationales. Chaïd Dali-Ali, Associé, GT Société d Avocats 11

12 Avis d experts EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL, avez-vous l assurance de la conformité de vos fichiers d écritures comptables et de la qualité des données comptables afférentes? Au-delà de la production du Fichier des Ecritures Comptables et compte tenu des sanctions susceptibles d être appliquées, il est indispensable d évaluer la qualité de votre Fichier d Ecriture Comptable et de se mettre en conformité. L article 14 de la Loi de Finance Rectificative pour 2012 fait obligation aux contribuables de produire, en cas de contrôle fiscal, un Fichier des Ecritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée. Cette obligation est applicable depuis le 1 er janvier 2014 sur l exercice 2013 mais aussi pour tous les exercices ouverts à vérification. Elle concerne l ensemble des entreprises ainsi que les succursales françaises des groupes étrangers depuis le 18 février dernier. Ce fichier doit répondre à un format imposé par l Administration Fiscale. En effet, la structure du fichier, le format des données et les écritures concernées font l objet d une attente précise à laquelle il est impératif de répondre, au risque de voir rejeter le fichier par le vérificateur en cas de non-conformité. Compte tenu des sanctions susceptibles d être appliquées et selon notre expérience significative dans ce domaine, nous sommes convaincus qu au-delà de la génération du FEC, il est nécessaire pour gagner en confort : d évaluer la conformité du fichier produit au risque des mêmes sanctions que celles prévues en cas de non remise du fichier, de procéder à une analyse approfondie du contenu comptable et de la qualité des données présentes dans le FEC afin d anticiper les questions émanant du contrôleur. 12

13 Quel est votre degré d avancement concernant votre projet de mise en conformité? Lors de la notification d un contrôle, le vérificateur demande désormais systématiquement que le FEC lui soit remis dans de brefs délais. Quelle que soit la nature, taille ou structure juridique de l entreprise implantée en France, l évolution importante du déroulement des contrôles fiscaux doit amener à se poser les questions suivantes : Sommes-nous en conformité et avons-nous déjà produit à ce jour les fichiers pour l ensemble de nos exercices ouverts à vérification? Sommes-nous capable de produire rapidement un FEC notamment en cas de contrôle en cours d année portant sur la TVA? Avons-nous vérifié la conformité réelle du fichier produit (respect du format imposé, qualité des données, cadrage avec la liasse fiscale, ) bien que nous ayons utilisé le module transmis par notre éditeur de progiciel comptable? Avons-nous anticipé, dans le cas où notre comptabilité est axée sur des normes non françaises, une potentielle non-conformité à compter du prochain exercice clos? Avons-nous produit la documentation fiscale obligatoire relative à notre système d information comptable (Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées) et sur le processus amenant à la production du FEC? Quels sont les points de vigilance à prendre en compte en priorité pour éviter les sanctions susceptibles d être appliquées par l Administration Fiscale? Les risques potentiels en cas de non remise et/ou de non-conformité du FEC sont les suivants : Evaluation d office des bases d imposition en cas de non remise du FEC, Pénalité financière de euros en cas de non-remise et/ou de non-conformité du FEC par exercice et par société, Pénalité de 100 % en cas de caractérisation d une opposition à contrôle fiscal, Dégradation de la relation avec l Administration Fiscale avec possibilité d alourdissement de la justification et explications. Au-delà de la conformité au format du FEC, la non-détection des anomalies liées à la qualité des données peut conduire à des redressements potentiels. Suite à nos retours d expérience et afin d éviter ces sanctions, nous souhaitons attirer votre attention sur : La génération du FEC confiée dans sa totalité aux éditeurs de progiciels comptables ou sociétés de services informatiques. Nous avons constaté que souvent les entreprises utilisent la nouvelle fonctionnalité ou outil mis à disposition par l éditeur, ou encore confient la génération du FEC aux sociétés de services informatiques pouvant s apparenter à une solution de confort : en réalité cela n est pas suffisant pour garantir la conformité du fichier et des données requises. Il est donc risqué de se reposer sur la mise à niveau standard proposée par les éditeurs ou sociétés de services informatiques sans procéder à un ensemble de vérifications et de tests sur le fichier FEC ainsi produit (exhaustivité, qualité des données, respect des règles édictées, documentation ). Les fichiers doivent faire l objet d une validation par les services financiers et comptables avant une remise à l Administration Fiscale. De plus, il est nécessaire de procéder à une analyse approfondie du contenu comptable présent dans le FEC en vue d anticiper les éventuels contrôles fiscaux. C est à ce titre qu il est important de faire appel à des experts financiers, comptables et fiscalistes. La tenue de votre comptabilité aux normes non françaises Rappelons que la transposition des écritures depuis un référentiel Foreign GAAP vers un plan de comptes selon les normes françaises (transcodification) ne sera plus tolérée pour la production du FEC à compter de l exercice clos en L Administration Fiscale a clairement mentionné qu à cette date, la comptabilité devra être tenue conformément aux normes comptables françaises et en langue française. Notre expérience renforce notre vigilance sur le correct rapprochement entre les différents plans de comptes et les libellés associés, ceci avant la génération du FEC pour assurer le bon déroulement du projet. 13

14 Comment vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité et évaluation de la qualité des données? La ligne de services Business Risk Services et Audit IT de Grant Thornton a créé un groupe de travail afin d aider nos clients à répondre à l ensemble de ces problématiques. Menant depuis de nombreuses années des missions spécifiques d analyse de données sur les différents progiciels comptables, et désormais en lien avec les problématiques autour du FEC, nos travaux sont fondés sur le progiciel d analyse de données ACL tm utilisé notamment par la DVNI (brigade BVCI) dans le cadre des Contrôles Fiscaux des Comptabilités informatisées. Nos programmes de travail et tests associés nous permettent de détecter des points d attention et de les solutionner avec vous. 14

15 Comment garantir la qualité des données très rapidement et sans aucune sollicitation de vos équipes? Conscients des différents enjeux règlementaires auxquels les entreprises doivent répondre dans les délais les plus brefs, nous avons mis en place la solution efec TIV. Sans aucune sollicitation ou mobilisation de vos équipes, car réalisé à distance, ce diagnostic vous permettra très rapidement d obtenir l assurance de : La complétude du fichier notamment via le cadrage avec la liasse fiscale et balance générale (par exemple, identification et isolement des écritures analytiques ne devant pas être pris en compte dans le FEC), La conformité technique du format du fichier et des données (18 champs obligatoires, format attendu des champs de données, séquentialité ), La qualité des données comptables composant le FEC (période comptable cohérente, schémas d écritures anormaux ). Avec la solution efec TIV, les dirigeants disposent : D un diagnostic précis et exhaustif du FEC très rapidement et sans sollicitation ni mobilisation de vos équipes, D un accès spécifique à la plate-forme d échange web en mode «cloud» avec la garantie de la confidentialité des documents sécurisés qui nous seront remis, D un rapport synthétique réalisé par nos experts en analyse de données en dressant un état des lieux quant au niveau de conformité et présentant les recommandations, D une offre basée sur une tarification forfaitaire compétitive. Notre approche : L approche innovante consiste à mettre à disposition une plate-forme d échange sécurisée web en mode «cloud». Nous ouvrons les accès spécifiquement pour chacun de nos clients afin qu ils puissent déposer les fichiers de données nécessaires à la réalisation du diagnostic (liasse fiscale, FEC). L espace créé temporairement pour le partage de données est protégé par un mot de passe. Les données échangées sont stockées au sein de nos infrastructures et non à l extérieur (auprès de tiers) et suivent ainsi les mesures de sécurité internes propres à Grant Thornton. Les tests réalisés dans le cadre de l analyse de conformité du FEC sont effectués par nos experts en analyse de données tant sur le contenant technique que le contenu comptable. Ceci, en application des contrôles types réalisés par l Administration Fiscale. Un rapport synthétique est ensuite produit présentant les résultats de nos tests de conformité. Une fois les traitements achevés et restitués, nous supprimons les fichiers de données reçus de la part de nos clients. Jean de Laforcade, Responsable de la ligne de services Business Risk Services 15

16 Avis d experts La dématérialisation des factures fournisseurs : un enjeu économique mais aussi légal et organisationnel L amélioration de la performance de la Fonction comptable et financière passe par la capacité à échanger, traiter et exploiter, le plus rapidement possible, les informations nécessaires à son activité ou à la prise de décision. C est ainsi que les entreprises privées mais aussi publiques, ont pris conscience de l intérêt pratique et financier de la dématérialisation de leurs flux de factures, depuis plusieurs années déjà. Il en va de même du législateur français qui a introduit à compter du 1 er janvier 2013 de nouvelles règles de facturation en matière fiscale (issues de la transposition de la Directive 2010/45/ UE du 13 juillet 2010 et qui a en particulier élargi la notion de factures électroniques acceptées par l Administration fiscale) en vue de faciliter le développement des factures dématérialisées par les entreprises. Nous avons constaté cependant une certaine confusion en ce qui concerne les nouveautés réglementaires et leurs conséquences opérationnelles mais également en termes de critères de choix d une solution technologique adaptée. Rappelons dès lors les principes fondamentaux relatifs à la dématérialisation des factures : les évolutions actuelles et leurs incidences technologiques et organisationnelles ne sont pas anodines en effet. Les principes fondamentaux L Administration Fiscale ne reconnaît que les factures adressées ou reçues dans leur forme et leur contenu originels. Quel que soit le format de la facture (papier ou électronique), de son émission jusqu à la fin de sa période de conservation, les entreprises, émettrices ou réceptrices, doivent garantir les éléments suivants : L authenticité de l origine, c est-à-dire l assurance de l identité du fournisseur ou de l émetteur de celle-ci, L intégrité de son contenu, c est-à-dire la garantie que l intégralité des mentions, (obligatoires ou non), figurant sur la facture d origine n ait pas été modifiée car le Code Général des Impôts prévoit que les factures soient conservées dans leur forme et contenu initiaux, La lisibilité, c est-à-dire la garantie que celle-ci puisse être «lue» sans difficulté par l utilisateur et par l Administration, sur papier ou sur écran. Selon le format de la facture, ces obligations fiscales de justification imposent de mettre en place un processus de traitement adapté et de choisir une technologie correspondante. Il existe aujourd hui deux types de solutions techniques, la première permettant de transformer et de lire une image facture et la deuxième permettant de transformer un flux électronique certifié. Or d un point de vue fiscal, une facture électronique est une facture (ou un flux de factures), créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu elle soit 1. Pour qu une facture soit qualifiée de facture électronique, l intégralité du processus de facturation doit par définition être électronique. Aussi, la transformation d une facture papier en image permettant d effectuer son traitement comptable par voie électronique ne constitue pas une facture dite «électronique». Les difficultés de mise en œuvre d une dématérialisation reconnue fiscalement ont ainsi incité les États membres de l Union Européenne à faire évoluer le cadre réglementaire afin de permettre aux entreprises d accélérer la mise en place de systèmes dématérialisés, accessibles aux acteurs du marché. 16

17 Les évolutions fiscales réglementaires et leurs incidences Transposant la Directive européenne 2010/45/UE en matière de facturation, la réglementation française a étendu la notion de «facture fiscalement valide». Toutefois, elle met à la charge tant de l émetteur que du récepteur - pour certains types de factures - une obligation de mise en place de contrôles permettant d établir une piste d audit fiable entre la facture émise et reçue et l opération qui est en est le fondement. Les factures électroniques sécurisées au moyen d une signature électronique (fondée sur un certificat délivré par un prestataire de services de certification dûment habilité 2 ), et les factures sous forme de message structuré respectant toutes les spécifications prévues au CGI (échange de données informatisées, EDI), n imposent pas de mettre en place des contrôles établissant la piste d audit. En revanche, les factures papier et les factures électroniques relevant d un moyen technique autre que ceux mentionnés ci-dessus doivent être garanties par des contrôles établissant cette piste d audit. Ces nouvelles dispositions fiscales permettent d automatiser le traitement d une facture depuis sa réception électronique, à la condition que celle-ci réponde clairement aux exigences fiscales par le biais de la piste d audit. Il appartient à l entreprise de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pouvant répondre à ces exigences, avec des processus et des technologies adaptés (horodatages de réception, intégration automatique des flux entrants, rapprochements commande ou facture etc.). Lors de contrôles fiscaux éventuels, il appartiendra en effet aux entreprises de démontrer que des processus et des modalités de contrôles établissant la piste d audit ont été instaurés afin de permettre de : Reconstituer la totalité du processus de facturation et de relier les différents documents de ce processus, Garantir que la facture reflète sans doute l opération qui a eu lieu, Justifier toute opération par une pièce d origine permettant de remonter à la facture et réciproquement. L Administration devrait considérer que la piste d audit est fiable si elle peut faire le lien entre les différentes pièces. Dans le cas contraire, elle pourrait refuser la qualification de «facture» au document et en tirer les conséquences fiscales, à savoir application à l émetteur de la facture d une amende égale à 50 % de son montant et, pour le récepteur, le refus de la déduction de la TVA qui y est mentionnée. Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle interne, afin de déterminer les changements ou améliorations indispensables à la mise en conformité de la nouvelle réglementation en vigueur, constitue pour les entreprises une priorité lourde d enjeux financiers, fiscaux et organisationnels. Maître Elvire Tardivon-Lorizon, Associée, GT Société d Avocats Frédérique Choquet, Manager, Conseil Opérationnel & Outsourcing Emmanuelle Muller-Schrapp, Associée, Conseil Opérationnel & Outsourcing Ces nouvelles obligations fiscales de contrôle et de documentation, (en vigueur de manière effective depuis le 1 er janvier ), doivent être aujourd hui appréhendées de manière prioritaire en interne, conduisant les sociétés à redéfinir leur processus et réorganiser leur système d informations. 1 i.e Article 289, VI du CGI 2 i.e. signature électronique «qualifiée» ou admise par l Administration fiscale comme équivalente à une signature «qualifiée» 3 Examen bienveillant de l Administration dans le cadre de contrôles fiscaux jusqu au 31/12/

18 Thought Leadership L ÉCONOMIE EN 2014 : OÙ VA-T-ON? A en croire les turpitudes verbales ou écrites d économistes, journalistes, politiques, ou, de manière générale, pour la majorité des personnes que nous côtoyons chaque jour, l économie française tomberait de Charybde en Scylla, à chaque édito, pamphlet ou diatribe acerbe. Différents sons de cloche nous assaillent les oreilles et nous troublent la vue concernant les perspectives économiques pour l Hexagone. La France, ou l éternelle chronique d une chute annoncée! Malgré les prémices d une reprise provenant de l Oncle Sam (les US ont recréé quelques emplois depuis 2010), l investissement serait aux abonnés absents et l emploi aux abois. Qu en est-il réellement? Sans faire preuve ni d optimisme illuminé ni de pessimisme exacerbé, il est essentiel pour nous, en tant que partenaires des dirigeants, d avoir les idées claires quant à la réalité du terrain entrepreneurial et les perspectives économiques du pays au sein duquel nous vivons et exerçons. Alors, reprise ou pas? Ferons-nous partie du train en marche pour la croissance? S appuyant sur les données et points de vue de l International Business Report (IBR) de Grant Thornton, de l Economist Intelligence Unit (EIU) et du Fonds Monétaire International (FMI), Grant Thornton International Ltd a récemment publié un rapport analysant les tendances et attentes économiques de 300 chefs d entreprise français au cours des 12 derniers mois, dans le cadre d une grande étude menée à l échelle internationale. Afin de connaître les perspectives des entrepreneurs français, pourquoi ne pas leur demander directement? C est dans le souci d une démarche de proximité, celle que nous entretenons chaque jour avec les entreprises que nous accompagnons, que notre entité internationale a voulu sonder les dirigeants sur leur vision de l avenir. 18

19 QUELQUES REPÈRES POUR NE PAS SE PERDRE DANS LES MÉANDRES DES STATISTIQUES : Perspectives économiques : L économie française a connu une croissance de seulement 0,1 % en 2013, en comparaison à ses voisins européens (0,5 % en Allemagne et 1,5 % au Royaume-Uni). Néanmoins, un taux de croissance de 0,7 % est attendu en 2014 et de 1,4 % en L Investissement devrait croître de 0,9 % en 2014 et de 2,4 % en Dans le cadre du Pacte de Responsabilité, une série de mesures a été annoncée comprenant notamment une baisse des cotisations patronales, et ce, afin de stimuler la création d emplois et la reprise économique. Les dirigeants attendent désormais une concrétisation rapide de ces annonces. Les freins à la croissance : L incertitude économique représente le frein majeur cité par les dirigeants français à hauteur de 64 %. Sur ce sujet, la moyenne européenne est de 44 % dans la zone euro et de 59 % dans les pays d Europe du Sud. La réglementation et la lourdeur des procédures administratives sont citées par 43 % des dirigeants français comme des contraintes majeures à leur développement, bien au-delà de la moyenne de la zone euro. A titre indicatif, ces labyrinthes administratifs bâtissant la réputation d une complexité française placent la France à la 130 e place sur 137 e dans le classement de Davos pour ce qui concerne le poids des charges administratives. Viennent ensuite la hausse du coût de l énergie (29 %), la baisse des carnets de commandes (25 %), le difficile accès au financement (21 %) et la carence de compétences (16 %) cités comme entraves à la croissance. Les perspectives de croissance selon les dirigeants : La morosité française n est donc pas qu un mythe : l étude menée dans 45 pays révèle que les chefs d entreprise français sont les plus pessimistes. Cette donnée apparaît alors que l Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis surfent sur une nouvelle vague d optimisme. Seuls 8 % des dirigeants français s attendent à une hausse de leur chiffre d affaires et 4 % d entre eux à une hausse de leur rentabilité. Quelques données positives néanmoins : sur cette année 2013, 17 % s attendaient à une hausse de leur chiffre d affaires comparé à seulement 9 % en Les projets d investissements restent solides : 25 % des dirigeants envisagent d investir dans une usine ou dans l équipement au cours des 12 prochains mois. 19

20 Focus Croissance Michel et Augustin : Chronique d une croissance annoncée Un grand succès qui prouve qu à force de talent, de courage, d humour et sans langue de bois, on peut (encore) faire de la croissance en France. Entretien avec Augustin Paluel-Marmont, Co-fondateur de Michel et Augustin. Interview menée par Agnès de Ribet, Directrice du Marketing et de la Communication, Grant Thornton. 20

21 «Rien ne nous a empêché de faire ce que nous avions envie de faire», me raconte Augustin Paluel-Marmont lorsque je souligne avec émerveillement le sans faute de cette aventure. «Car nous sommes petits, agiles et malins», me dit-il encore. C est ainsi que démarre notre entretien où je demande à ce dirigeant talentueux de me parler des étapes de la Croissance de son entreprise. Amis depuis toujours, Augustin Paluel-Marmont et Michel de Rovira (respectivement ESCP/CAP de Boulangerie et ESCP/INSEAD), lancent leur marque et créent une entreprise unique en son genre à laquelle ils donnent leur nom «Michel et Augustin». Des biscuits, des cookies, des sablés, des yaourts avec de nouveaux goûts. L imagination ne leur manque pas, le talent non plus. Il y a déjà des géants de l agroalimentaire sur ce marché, mais qu importe. L audace paye et un marketing innovant (et très personnel) accompagne le démarrage de cette pépite : les deux jeunes dirigeants sont adeptes de la Communication de proximité totalement décalée (ils font du porte à porte auprès des boulangeries, biscuiteries et épiceries ) attirent l œil et la curiosité du public en se déguisant en vache! Qui deviendra d ailleurs leur propre emblème dès la création de la marque en 2004 Leur démarche innovante, jeune et fun, leur street marketing, leurs produits naturels séduit le grand public, indéniablement. Ainsi naît l histoire des deux trublions du goût. En convaincant plus d une enseigne qu ils font «les meilleurs sablés du monde» Michel et Augustin se retrouvent quelques années plus tard représentés auprès de toute la grande distribution avec presque 80 salariés, dont 40 à Boulogne-Billancourt (mais également à Lyon, sans compter les ambassadeurs de la marque à Nice, Marseille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux et Lille), un chiffre d affaires en hausse de 30 à 40 % chaque année (35 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2013), la famille Pinault au capital, une gamme de 80 produits qui s est ouverte aux biscuits apéritifs, 21 pays à l export, l ouverture d une antenne à New-York à l automne prochain...!!!!! Ça c est fait! Un sans-faute donc. Le prochain challenge? Quelle trajectoire explosive avez-vous l intention de suivre? «D ici 4 ans notre ambition est d atteindre les 100 millions d euros de CA dont 75 % en France et 25 % à l export. Nous irons majoritairement vers les US mais également dans plusieurs pays d Europe, en Scandinavie à titre d exemple, nos produits marchent vraiment très bien. Trop de problèmes réglementaires freinent encore le succès d enseignes telles que la nôtre sur le marché européen, alors que nous pouvons toucher potentiellement 315 millions de personnes aux US de façon bien plus aisée». «En France il faut avoir la possibilité et la capacité d avancer, d agir vite pour ne pas s enfermer dans les sujets qui retiennent les dirigeants d entreprendre davantage. C est le paradoxe français, on parle «entrepreneuriat» tous les jours, on sait qu il s agit là de la richesse de notre pays et pourtant on ne fait pas assez pour les soutenir, malheureusement on décourage trop souvent les entrepreneurs». «Il faut comprendre que les sujets auxquels nous sommes confrontés au quotidien sont la complexité du code du travail, la fiscalité, le climat anxiogène Il faut être animé par une grande passion et entouré par une équipe sans faille pour ne pas baisser les bras. C est le cas de mon associé et de moi-même. Et de notre équipe. Nous sommes des passionnés. L entrepreneuriat, c est le reflet de ce que nous sommes. C est notre culture et notre façon de gérer l entreprise qui est avant tout, ne l oublions pas, une merveilleuse aventure humaine». Que pensez-vous de la promesse de marque de marque de Grant Thornton : «Libérer le potentiel de croissance des entreprises dynamiques?» «J adore ce message. Il est visionnaire. Dans votre métier cette intention peut et doit avoir une réalité palpable car vous accompagnez les entreprises et leurs dirigeants tous les jours». «Aidez-les à croire en l avenir. En tant que dirigeant français, je ne crois plus qu aux faits, aux actions. Mais chez Michel et Augustin, nous avons une constante : «Faire avant de faire faire et faire avant de noter que l on va faire». L immobilisme ne risque pas de nous atteindre! 21

22 Point de vue L ESPRIT SOLIDAIRE, AU CŒUR DE L ACTION DES ENTREPRENEURS «Créateurs de Valeurs» Cette crise dont on entend parler et reparler sans cesse depuis des années est la conséquence d une société en profonde mutation, mais en même temps elle fait émerger de véritables opportunités. Elle favorise l esprit de conquête, de découverte et de solidarité Elle nous fait comprendre que les relations et les attentes des êtres humains avec le monde de l entreprise changent de façon radicale et ce processus est irréversible Notre modèle social, technologique, économique, mute de plus en plus vite Nous assistons au naufrage de grandes entreprises, des secteurs industriels disparaitront à leur tour, alors que d autres sont en train de naître et d émerger sous nos yeux. Nos modes de vie, de consommation, de réflexion, se transforment chaque jour un peu plus Nous vivons une période d accélération et de complexité accrue, où la surinformation est quotidienne, mais nous ne voyons pas émerger des repères et des valeurs qui nous aident à mieux vivre et comprendre l évolution du monde. Paradoxalement, les discours et les actions politiques sont déconnectés de ces bouleversements. Issus du monde d hier, ils deviennent inefficaces. Cela confine à une forme d autisme pathétique qui les éloigne chaque jour un peu plus de la réalité de ce nouveau monde. Face à ce constat, j ai pris en 2008 la décision de créer un Cercle pour les entrepreneurs, car il me paraissait important de redonner du sens au monde de l entrepreneuriat et de l économie. L aventure me paraissait audacieuse à plus d un titre : Faire venir des entrepreneurs de talent afin de nouer des relations amicales, et fructueuses autour de valeurs humaines et solidaires : Respecter les personnes et leur environnement, Établir comme valeur souveraine la confiance en la parole donnée, Assurer l épanouissement des collaborateurs, redonner du sens à leur vie, L égalité des chances dans le monde de l entreprise. Dès son lancement, le Cercle des Entrepreneurs de Valeurs est devenu un lieu de rencontre, un véritable catalyseur d énergie, une famille de pensée, un véritable vivier ou les membres échangent, se retrouvent entre amis, ou des projets prennent corps au gré des conversations avec toujours cette volonté et cette capacité à élargir les champs du possible Le CEV organise en permanence des événements et déjeuners entre membres, des débats avec des personnalités d envergure, des sorties, et des manifestations autour de ce qui fait l actualité économique, financière, gastronomique, culturelle, entrepreneuriale. C est aussi un lieu de réflexion, connecté sur l évolution de nos sociétés au plan économique, social, numérique, technologique et culturel. Cet état d esprit favorise les prémisses, les bases d une nouvelle forme de démocratie et de rapports humains, ou les valeurs de générosité, d altruisme, de bienveillance, d empathie, et de coopération, contribuent pleinement à l épanouissement des hommes, des idées et des projets. 22

23 Après le fameux «Toujours Plus» de François de Closets qui dénonce les injustices, la rigidité, la stupidité, et le gaspillage à l échelle planétaire, nous appelons de nos vœux et de notre action, la société du «Mieux-être» dont Joël de Rosnay nous à si brillamment parlé avec son livre «Surfez la vie». La description de ces nouvelles valeurs émergentes ouvrent de nouvelles voies pour repenser et construire ensemble notre avenir, et sont une véritable bouffée d oxygène Voilà ce qui nous rassemble, et même si cela peut paraître utopique, je l assume pleinement, et je prendrais un exemple pour l illustrer : d autre avant nous, des penseurs, des écrivains, des philosophes européens ont réfléchi, imaginé et ont lutté avec courage, en plein 18 e siècle monarchiste, contre les privilèges de l aristocratie et l hégémonie ecclésiastique, pour que puisse un jour exister des états démocratiques et laïques où tous les hommes seraient dès leur naissance, libres et égaux en droits. Ce qui était jugé alors comme une utopie, et vilipendé comme une hérésie, est devenu une réalité. Ce siècle qui a marqué à jamais l histoire des hommes : C est le siècle des lumières. Et bien à notre tour, n ayons pas peur d avancer sur ce chemin de lumière et d espoir, long, exigeant, difficile, car il appartient à chacun d entre nous de vouloir et d agir pour faire émerger un nouveau mode de civilisation. Cette prise de conscience doit être à la hauteur de ces exigences nouvelles pour changer les mentalités, et donner enfin une réalité à ces notions de justice, de respect, de liberté et de solidarité. Au centre de ce nouvel élan vital, les entrepreneurs sont un formidable exemple et déclencheurs pour les nouvelles générations. C est à partir de ces valeurs que «l esprit solidaire» ira grandissant. Gérard Ferrera Fondateur du Cercle des Entrepreneurs de Valeurs entrepreneurs_de_valeurs.asp 23

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