VILLE DE NICOLET À jour au 11 juin RÈGLEMENT # Règlement relatif au stationnement

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1 PROVINCE DE QUÉBEC (Version administrative) VILLE DE NICOLET À jour au 11 juin 2013 RÈGLEMENT # Règlement relatif au stationnement CONSIDÉRANT qu AVIS DE MOTION du présent règlement a dûment été donné lors de la séance spéciale du 30 avril EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NICOLET DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient : CHEMIN PUBLIC : MUNICIPALITÉ : la surface de terrain ou d un ouvrage d art dont l entretien est à la charge de la municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. désigne la Municipalité de Ville de Nicolet. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : désigne le service des travaux publics de la municipalité. VÉHICULE ROUTIER : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.

2 ARTICLE 3 La municipalité autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place une signalisation ou des parcomètres indiquant des zones d arrêt et de stationnement. ARTICLE 4 Responsable Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. ARTICLE 5 Endroit interdit Il est interdit de stationner ou d immobiliser un véhicule routier sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «A». ARTICLE 6 Période permise Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public pendant la période indiquée par une signalisation ou un parcomètre. Ces endroits sont spécifiés à l annexe «B». ARTICLE 7 a) Hiver Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité à l exception des endroits énumérés à l annexe «C». b) Opération de déneigement 1 L entrepreneur en déneigement dûment mandaté par la Ville ou ses représentants sont autorisés à installer, sur un chemin public où le stationnement est permis en tout temps, des panneaux de signalisation temporaires interdisant le stationnement afin de permettre les opérations de déneigement. Dans un tel cas, les panneaux de signalisation temporaires doivent être installés dans le secteur visé par l opération de déneigement entre 13 h et 20 h la journée précédent celle prévue pour le début des opérations de déneigement.

3 La signalisation temporaire est celle montrée à l annexe D. L entrepreneur en déneigement ou ses représentants doivent voir à l enlèvement des panneaux de signalisation temporaires immédiatement après la fin des travaux de déneigement. 2 Dans le cadre d une opération de déneigement, il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public où un panneaux de signalisation temporaire indique une telle interdiction. (Modif : règl ) ARTICLE 8 Il est interdit de stationner ou d immobiliser son véhicule routier sur un chemin public à moins de 4 mètres d une borne fontaine sur tout le territoire de la municipalité. POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX ARTICLE 9 Déplacements Dans le cadre des fonctions qu il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule routier stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d enlèvement de la neige ou dans le cas d urgence suivants : - le véhicule routier gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique; - le véhicule routier gène le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d un événement mettant en cause la sécurité du public. Nul ne peut abandonner un véhicule routier sur les chemins et terrains privés, propriétés de la municipalité, où le public n est pas autorisé à circuler. Conformément aux dispositions de l article 394 du Code de la sécurité routière, la municipalité requiert de tout agent de la paix de faire déplacer et remiser tout véhicule abandonné sur ses chemins et terrains où le public n est pas autorisé à circuler. (Modif. : règl ) DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 10 Amendes Quiconque contrevient aux articles 5, 6, 7 a), 7 b) 2 et 8 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d une amende de trente (30 $) dollars. (Modif : Règ )

4 ARTICLE 11 Sont par le présent règlement abrogés : Règlement # de l ancienne Ville de Nicolet et ses amendements. Règlement # de l ancienne municipalité de Paroisse Saint-Jean- Baptiste-de-Nicolet et ses amendements. Règlement # de l ancienne municipalité de Nicolet-Sud et ses amendements. ARTICLE 12 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉ À NICOLET ce 19 novembre Clément Dubois Maire Me Monique Corriveau Greffière Cette version administrative est basée sur les règlements suivants : Règlement # Règlement # Règlement # Règlement # Règlement # Règlement # Règlement # Règlement #

5 ANNEXE A a) Chemin du Fleuve Ouest, côté nord-ouest, de la 5 ième avenue jusqu au numéro civique 3245 inclusivement. b) Chemin du Fleuve Ouest, côté sud-est, des numéros civiques 2880 & 2890 jusqu au numéro civique 3210 inclusivement.(modif : Règl ) b.1) Chemin du Phare, cotés nord-ouest et sud-ouest, sur une distance de 57.4 mètres à partir de la route du Port. (Modif. Règl ) c) Cressé, côtés nord et sud, sur toute sa longueur. d) Curé-Brassard, côté nord, de la rue Notre-Dame à la rue Léon-XIII. e) Curé-Ferland côté sud, de la rue de Monseigneur-Plessis à la rue Notre-Dame et côté nord, de la rue Saint-Philippe à la limite ouest du lot (131 Curé- Ferland). f) Curé-Fortier, côté sud, de la rue Monseigneur-Plessis à la rue Saint-Philippe. g) Curé-Leprohon, côtés nord et sud, sur toute sa longueur. h) Curé-Raimbeault, côté nord, sur toute sa longueur. i) Évariste-Lecomte côté Sud, de la rue Saint-Philippe à l'extrémité ouest de la bibliothèque municipale. j) Léon-XIII, côté est, de la rue de Monseigneur-Panet jusqu'au boulevard Louis- Fréchette. k) Léon-XIII, côté ouest, de la rue Curé-Fortier à la rue Curé-Ferland. l) Louis-François-Pinard, côté nord, entre la rue du 12-Novembre et la sortie de la Place du 21-Mars. m) Monseigneur-Courchesne, côté ouest, de la rue Monseigneur-Panet à rue Louis- Caron. m.1) Monseigneur-Courchesne, coté ouest, entre la rue Monseigneur-Panet et le boulevard Louis-Fréchette (modif: regl ) m.2) Monseigneur-Courchesne, côté est, de la rue Monseigneur-Panet jusqu à la limite Nord du lot (numéro civique 257) (modif: regl ) n) Monseigneur-Panet, côtés nord et sud, entre les rues Monseigneur-Courchesne et Léon-XIII. o) Monseigneur-Panet, côté nord, de la rue Denis-Desaulniers à la rue Monseigneur- Courchesne. p) Monseigneur-Panet, côté Sud, de la rue Saint-Philippe à la limite ouest de l'aire de stationnement situé face à l'hôtel de Ville (180 Monseigneur-Panet). q) Monseigneur-Plessis, côté ouest, de la rue Monseigneur-Panet à la rue Louis-

6 Caron. r) Monseigneur-Plessis, côté est, entre les rues Monseigneur-Panet et Saint- Joseph. s) Monseigneur-Signay, côté nord, de la rue Monseigneur-Plessis à la rue Notre- Dame. t) Notre-Dame, côté est, du lot 346 (345 rue Notre-Dame) à la rue Louis-Caron et devant le lot 259 (65 rue Notre-Dame). u) Notre-Dame, côté ouest, sur toute sa longueur, à l'exception des sections situées entre la route 132 à la rue Louis-François-Pinard et la rue Monseigneur-Signay à la rue Louis-Caron. v) Notre-Dame, côté ouest, parallèle à la Place du 21-Mars. w) Octave-Bellerose, côté nord, de la rue Notre-Dame à la rue du 12-Novembre. x) Pierre-Laviolette, côté est, durant les heures d'école, du boulevard Louis- Fréchette jusqu'à la limite sud du terrain de l'école Curé-Brassard (lot ). y) Place du 21-Mars, parallèle au trottoir situé sur le côté sud. z) Place du 21-Mars, parallèle au trottoir situé sur le côté nord. aa) Place du 21-Mars, sortie rue Louis-François-Pinard, côté est. bb) Route du Port, côté nord-est, du numéro civique 2200 jusqu au numéro civique 3060 inclusivement. cc) Route du Port, côté sud-ouest, face au numéro civique 3035 inclusivement. dd) Route du Port, côté sud-ouest, du numéro civique 1565 au numéro civique 2145 inclusivement. dd.1) Rue du 12-novembre, côté sud-ouest, sur une distance de 22,50 mètres à partir de la rue Louis-François-Pinard. (modif. Regl ) ee) Saint-Jean-Baptiste côté est, de la rue Curé-Raimbeault jusqu'aux limites nord de la Ville et du côté ouest, du chemin Saint-Michel jusqu'aux limites nord de la Ville. ff) Saint-Joseph, côté sud, de la rue Monseigneur-Plessis jusqu'à la limite ouest du lot (152 rue Saint-Joseph). gg) Saint-Joseph, côté nord, de la rue Léon XIII à l'entrée privée donnant sur le numéro civique 195 de la rue Saint-Joseph (lots # et ). gg.1)saint-joseph, côté nord, sur une distance de 6 mètres à partir de la limite sud-ouest du lot P.(modif : regl ) hh) Saint-Philippe, côtés est et ouest, entre la rue Curé-Fortier et la rue Curé-Ferland. ii) Saint-Philippe, côté est, de la rue Curé-Fortier à la rue Évariste-Lecomte.

7 jj) Wilfrid-Camirand, côté sud et ouest, sur toute sa longueur. kk) 1 ère, 2 ième, 3 ième, 4 ième, et 5 ième avenue, aux extrémités seulement, le stationnement étant permis de chaque côté des avenues.

8 ANNEXE B PÉRIODE D INTERDICTION DU 15 NOVEMBRE AU 15 AVRIL a) Rang du Bas-de-la-Rivière, côté Est, de la rue Paul-Hubert jusqu au numéro civique 2520 du rang Bas-de-la-Rivière..(modif : regl ) b) Rue Paul-Hubert, côté Nord..(modif : regl )

9 ANNEXE C a) Louis-Pinard, côté sud, entre la rue du 12-Novembre et la rue Notre-Dame. b) Saint-Joseph, côté nord, de la rue Monseigneur-Plessis, jusqu à la limite ouest du lot (159 rue Saint-Joseph). c) Léon-XIII, du côté ouest, à partir point de rencontre de la rue Saint-Joseph, de la rue Léon-XII et du coin nord du lot du cadastre de la paroisse de Saint- Jean-Baptiste-de-Nicolet, les 4 premiers espaces de stationnement. (modif: regl )

10 ANNEXE D