DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME LONG TERME DE TITRES NÉGOCIABLES Á MOYEN TERME NOTES Plafond maximum du programme : 300 Millions d euros Et TITRES NÉGOCIABLES Á MOYEN TERME SUBORDONNES NON NOTES Plafond maximum du programme : 250 Millions d euros TOUS ETABLIS AU NOM DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE L ANJOU ET DU MAINE 1

2 2SOMMAIRE 1- Titres Négociables à Moyen Terme Notés p Titres Négociables à Moyen Terme Subordonnés non notés p.13 2

3 Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en euro) Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) Agent(s) placeur(s) Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant CREDIT AGRICOLE de l Anjou et du Maine, NEU MTN notés Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L Anjou et du Maine Titres Négociables à Moyen Terme Notés 300 Millions d Euros ( euros) Sans objet - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine a été noté par Standard & Poor s. - La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine a été noté par Moody s. Sans objet - CREDIT AGRICOLE de l ANJOU et du MAINE - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA - Réseau de la CR de l Anjou et du Maine - Crédit Agricole SA - Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) 04/05/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 3

4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de L ANJOU ET DU MAINE, NEU MTN notés 1.2 Type de programme Titres Négociables à Moyen Terme Notés 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Plafond du programme (en Euro) Forme des titres Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés sont émis dans le cadre de la gestion de trésorerie de l établissement de crédit Euros (trois cents millions d euros). Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés sont des titres de créances négociables émis au porteur et inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés. La rémunération des Titres Négociables à Moyen Terme notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer à l'émission d'un Titre Négociable à Moyen Terme noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire Rémunération Devises d'émission Maturité À leur date de maturité, le principal des Titres Négociables à Moyen Terme doit toujours être Egal au pair. Les taux des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul De leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être inférieurs au pair. Le Programme permet également l émission de Titres Négociables à Moyen Terme notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés sont émis en Euro. L échéance des titres négociables à moyen terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres ne peut être inférieure ou égale à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés peuvent être remboursés avant maturité en accord 4

5 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables 1.13 Rang Optionnel* Droit applicable au programme Admission des TCN sur un marché réglementé Système de règlementlivraison d émission avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres Négociables à Moyen Terme Notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titres Négociables à Moyen Terme Notés assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titre Négociable à Moyen Terme Noté. Le montant unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres Négociables à Moyen Terme Notés émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Tout Titres Négociables à Moyen Terme Notés émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Titres Négociables à Moyen Terme Noté pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. Non Optionnel* 1.17 Notation(s) du programme La CR de l Anjou et du Maine a été noté pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de STANDARD AND POOR'S. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 1.18 Garantie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) 1.20 Arrangeur Optionnel* 1.21 Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel* 1.23 Taxation 1.24 Implication d'autorités nationales Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant La CR de l Anjou et du Maine a été noté pour son programme d'émission pour un montant maximal de EUR auprès de MOODY S. Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : uest/ratings/details/-/instrumentdetails/debttype/srunsec/entityid/ de-lanjou-et-du-maine-credit-rating ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWi thdrawnincluded=0&emvalue=mdy: Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Sans objet. Les Titres Négociables à Moyen Terme Notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. C.R. de l Anjou et du Maine Crédit Agricole S.A CACEIS BANK. Réseau de la CR de l Anjou et du Maine Crédit Agricole SA Par l intermédiaire de courtiers (HPC, TULLET PREBON (Europe) Limited, GFI SECURITIES Ltd, AUREL BGC, NEWEDGE Group) L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Titres Négociables à Moyen Terme Notés en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Titres Négociables à Moyen Terme Notés, à l exception des droits de timbres ou d enregistrement dus par l Emetteur en France. Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme ROYOL Etienne, Directeur Financier Adresse Mail : Etienne.Royol@ca-anjou-maine.fr N téléphone: Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS LOLIVRET Pascal, Responsable Trésorerie, Responsable du programme d émission Adresse Mail: Pascal.lolivret@ca-anjou-maine-.fr N téléphone: N de fax: Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS GUESNÉ Simon, Chargé de Finances Adresse Mail: Simon.guesne@ca-anjou-maine.fr N téléphone: N de fax: Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS Informations complémentaires relatives au programme Langue de la documentation financière faisant foi Optionnel* Français Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 7

8 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Tribunal compétent : LE MANS Législation applicable : Française Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les Personnes Physiques et les Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAYENNE résultant elle-même de la fusion entre les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et de MAINE ET LOIRE le 01/01/1991. Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine : Siège Social : 40 Rue Prémartine LE MANS (Sarthe) Siège Administratif : 52, Bd Pierre de Coubertin ANGERS (Maine et Loire) N SIREN : La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. Extrait du rapport annuel 2016 page 6 à 9. Ce rapport est disponible à l adresse internet suivante : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : La collecte (épargne bilan et hors bilan) Les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants, ) Les Crédits 8

9 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la direction Montant du capital souscrit et entièrement libéré au : Le capital est totalement libéré, il est constitué de parts, soit ,25 EUR - dont parts sociales à EUR soit ,50 EUR - dont C.C.A à EUR soit ,75 EUR Néant Détenteurs de plus de 5% : SACAM Mutualisation détient 25% du capital Non applicable PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 31/03/2017) Guy GUILAUME Président Jean-Denis LAMBERT Vice-Président François DROUIN Vice-Président Hubert BERGUE Vice-Président L EQUIPE DE DIRECTION (au 31/03/2017) Hugues BRASSEUR Directeur Général François de la PERRAUDIERE Directeur Général Adjoint Etienne ROYOL Finances Risques et Pilotage Fabienne HALLEREAU Développement Relation Client et Communication Dominique DELUGEARD Réseau Commercial Hervé GOURDON Développement Collecte Assurance et Services Bancaires Philippe LETRANCHANT Ressources Humaines Logistique et Qualité Maryse BOISSELEAU Développement du Marché des Professionnels, des Agriculteurs et du Mutualisme Jean-Michel BATTAGLINI Entreprises 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 9

10 Date de tenue de l assemblée générale annuelle 29/03/2017 (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels l'émetteur Commissaires aux comptes de Commissaires aux comptes titulaires : Ernst & Young, associé M. Luc VALVERDE, Tour first, 1 place des saisons, Courbevoie Mazars et Guérard, associé M. Max DONGAR et Matthew BROWN, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Commissaires aux comptes suppléants : Ernst & Young, associé M. Marc CHARLES, Tour first, 1 place des saisons, Courbevoie Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Mazars et Guérard, associé M. Charles de BOISRION, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense En ce qui concerne la situation financière et les comptes individuels (+annexes) pour les exercices 2016 et 2015, consulter les rapports annuels d activité pages 102 à 103 dans les comptes sociaux et pages 213 à 214 dans les comptes consolidés pour l année 2016 et les pages 102 à 103 dans les comptes sociaux et pages 208 à 209 dans les comptes consolidés pour l année 2015 Non concerné Noté par Standard & Poor s et Moody s. Optionnel * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 10

11 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures Certification des informations fournies pour l émetteur 3.1 Nom et fonction de la ou des personne(s) responsable(s) de la documentation financière portant sur le programme de titres négociables à moyen terme notés Monsieur Hugues BRASSEUR, Directeur Général 3.2 Déclaration pour chaque personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de titres négociables à moyen terme notés A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, lieu et signature 11

12 Annexe I Notation du programme d émission ANNEXES Le lien internet vers le site de Standard & Poors où figure la notation du programme est le suivant : /instrument-details/debttype/srunsec/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Maine-credit-rating ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnIncluded=0 &emvalue=mdy: Annexe II Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu * Documents relatifs aux derniers exercices mis à la disposition des associés (comptes individuels et comptes consolidés) : Rapports Financiers 2015 : Rapports Financiers 2016 : Annexe III Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Sans objet * Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 12

13 Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1 Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) Nom du programme CREDIT AGRICOLE de l Anjou et du Maine, NEU MTN subordonnés Non notés Nom de l émetteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de L Anjou et du Maine Type de programme Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés Plafond du programme (en euro) 250 Millions d Euros ( euros) Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) domiciliataire(s) Caisse régionale de L Anjou et du Maine Agent(s) placeur(s) Caisse régionale de L Anjou et du Maine Date de signature de la 04/05/2017 documentation financière Mise à jour par avenant Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 13

14 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme 1.2 Type de programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de L Anjou et du Maine Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Optionnel* 1.6 Plafond du programme (en Euro) 1.7 Forme des titres Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine 250 Millions d Euros ( euros) Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. La rémunération des Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés est libre Rémunération Devises d'émission Maturité Cependant, l Émetteur s engage à informer à l'émission d'un Titre Négociable à Moyen Terme subordonné non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés sont émis en Euro. L échéance des Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 1.11 Montant unitaire minimal des émissions Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titre Négociable à Moyen Terme subordonné non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titre Négociable à Moyen Terme subordonné non noté. Le montant unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des Titres de créances négociables En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel* Droit applicable au programme Admission des TCN sur un marché réglementé Système de règlementlivraison d émission 1.17 Notation(s) du programme 1.18 Garantie 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) Tout Titre Négociable à Moyen Terme subordonné non noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. Non Optionnel* Ce programme ne fait pas l objet d une notation Sans objet. Les Titres Négociables à Moyen Terme subordonnés non notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. Caisse Régionale de l Anjou et du Maine Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 15

16 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé CR de l Anjou et du Maine L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Non applicable 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France ROYOL Etienne, Directeur Financier Adresse Mail : Etienne.Royol@ca-anjou-maine.fr N téléphone: Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme LOLIVRET Pascal, Responsable Trésorerie, Responsable du programme d émission Adresse Mail: Pascal.lolivret@ca-anjou-maine-.fr N téléphone: N de fax: Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS GUESNÉ Simon, Chargé de Finances Adresse Mail: Simon.guesne@ca-anjou-maine.fr N téléphone: N de fax: Adresse postale: 40, rue Prémartine, LE MANS Informations complémentaires relatives au programme Langue de la documentation financière faisant foi Optionnel* Français Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 16

17 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures Dénomination sociale de l émetteur Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Date de constitution Siège social et principal siège administratif (si différent) Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Objet social résumé Renseignements relatifs à l activité de l émetteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. Tribunal compétent : LE MANS Législation applicable : Française Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les Personnes Physiques et les Groupements visés en Livre V du Code Rural, il a été fondé, le 28 novembre 1997, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, résultant de la fusion le 1er janvier 1998 de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la SARTHE et de la CAISSE RÉGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAYENNE résultant elle-même de la fusion entre les CAISSES RÉGIONALES de la MAYENNE et de MAINE ET LOIRE le 01/01/1991. Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine : Siège Social : 40 Rue Prémartine LE MANS (Sarthe) Siège Administratif : 52, Bd Pierre de Coubertin ANGERS (Maine et Loire) N SIREN : La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. Extrait du rapport annuel 2016 page 6 à 9. Ce rapport est disponible à l adresse internet suivante : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de l Anjou et du Maine est un établissement de crédits dont les principales branches d activité sont : La collecte (épargne bilan et hors bilan) Les services bancaires et financiers (bourse, banque en ligne, moyens de paiement, services à l international, assurance des biens et des personnes, assurance vie et assurance décès, assurance des particuliers, des agriculteurs, des artisans et des commerçants, ) Les Crédits 17

18 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Répartition du capital Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Montant du capital souscrit et entièrement libéré au : Le capital est totalement libéré, il est constitué de parts, soit ,25 EUR - dont parts sociales à EUR soit ,50 EUR - dont C.C.A à EUR soit ,75 EUR Néant Détenteurs de plus de 5% : SACAM Mutualisation détient 25% du capital Non applicable PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (au 31/03/2017) Guy GUILAUME Président Jean-Denis LAMBERT Vice-Président François DROUIN Vice-Président Hubert BERGUE Vice-Président Composition de la direction Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) Exercice comptable L EQUIPE DE DIRECTION (au 31/03/2017) Hugues BRASSEUR Directeur Général François de la PERRAUDIERE Directeur Général Adjoint Etienne ROYOL Finances Risques et Pilotage Fabienne HALLEREAU Développement Relation Client et Communication Dominique DELUGEARD Réseau Commercial Hervé GOURDON Développement Collecte Assurance et Services Bancaires Philippe LETRANCHANT Ressources Humaines Logistique et Qualité Maryse BOISSELEAU Développement du Marché des Professionnels, des Agriculteurs et du Mutualisme Jean-Michel BATTAGLINI Entreprises Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 18

19 Date de tenue de l assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ayant 29/03/2017 approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 1er janvier au 31 décembre Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes titulaires : Ernst & Young, associé M. Luc VALVERDE, Tour first, 1 place des saisons, Courbevoie Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger Notation de l émetteur Information complémentaire sur l émetteur Mazars et Guérard, associé M. Max DONGAR et Matthew BROWN, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense Commissaires aux comptes suppléants : Ernst & Young, associé M. Marc CHARLES, Tour first, 1 place des saisons, Courbevoie Mazars et Guérard, associé M. Charles de BOISRION, 61 Rue Henri Regnault, Paris la Défense En ce qui concerne la situation financière et les comptes individuels (+annexes) pour les exercices 2016 et 2015, consulter les rapports annuels d activité pages 102 à 103 dans les comptes sociaux et pages 213 à 214 dans les comptes consolidés pour l année 2016 et les pages 102 à 103 dans les comptes sociaux et pages 208 à 209 dans les comptes consolidés pour l année 2015 Non concerné La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine est Noté par Standard & Poor s et Moody s Optionnel * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 19

20 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures Certification des informations fournies pour l émetteur Nom et fonction de la ou des personne(s) responsable(s) de la documentation financière portant sur le programme de titres négociables à moyen terme subordonnés non notés Déclaration pour chaque personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de titres négociables à moyen terme subordonnés non notés Monsieur Hugues BRASSEUR, Directeur Général A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 3.3 Date, lieu et signature 20

21 ANNEXES Annexe I Notation du programme d émission Non Noté Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Documents relatifs aux derniers exercices mis à la disposition des associés (comptes individuels et comptes consolidés) : Rapports Financiers 2015 : Rapports Financiers 2016 : Sans objet Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 21