GUIDE DE DÉONTOLOGIE MUSÉALE SOCIÉTÉ DES MUSÉES QUÉBÉCOIS

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1 GUIDE DE DÉONTOLOGIE MUSÉALE SOCIÉTÉ DES MUSÉES QUÉBÉCOIS Cette réédition du Guide de déontologie muséale reprend intégralement la version originale du document publié par la Société des musées québécois en Elle reprend également le texte de présentation qui l accompagnait.

2 PRÉSENTATION Jusqu'à récemment, la dimension éthique des pratiques muséales n'était pas clairement définie. Surtout faite de non-dit et de non-écrit, elle s'est transmise par la tradition vivante de chaque institution, sans nécessairement se référer à un cadre déontologique commun. Dans un pareil contexte, on pourrait croire qu'en ce domaine le fonctionnement des musées a été chaotique puisqu'il n'était harmonisé par aucune convention qui lui était propre. Pourtant, il n'en est rien ; on remarque plutôt le contraire. C'est donc pour venir soutenir cette autodiscipline que la a préparé le Guide de déontologie muséale, qui veut inciter chacun d'entre nous à une meilleure conduite professionnelle et, bien entendu, à un plus grand sens des responsabilités. Ce Guide a été préparé à partir des usages, autant ceux qui relèvent de la coutume éthique du milieu muséal que ceux exprimés formellement dans les codes de déontologie reconnus par les associations telles que le Conseil international des musées (ICOM), l Association des musées canadiens (AMC) et l Association des musées américains (AAM). Il s'agit donc de lire ce Guide comme un canevas qui trace le profil d'un comportement idéal tant de l'individu que de l'institution, structuré par des principes plutôt généraux que particuliers. Et ce, dans le but que le plus grand nombre d'individus travaillant dans les musées puissent se référer à un texte qui assoit les fondements d'une éthique muséale, les éclairant ainsi dans la poursuite des objectifs que s'est fixés la. Tous sont invités au dépassement. Les personnes à l'emploi d'un musée sur une base régulière ou contractuelle, les bénévoles, les collaborateurs ou encore les stagiaires, tous sont concernés par ces principes présentés ici. Et, même si l'on reconnaît que derrière tout établissement il y a des individus, les institutions ont le devoir de donner l'exemple en adoptant une pratique qui satisfait aux critères d'excellence préconisés par le milieu. Cependant, il faut préciser que le Guide de déontologie muséale ne peut être utilisé comme un outil de contrôle des comportements professionnels d'un individu ni du travail d'une institution. Il a plutôt été conçu comme un incitatif, offrant une vision de perfectibilité du travail muséal qui doit inspirer l'ensemble des activités d'un musée, tout en laissant le soin aux groupes d'intérêt spécialisés (restaurateurs, conservateurs, éducateurs, administrateurs, etc.) de définir eux-mêmes les règles spécifiques à leur champ d'action. Il est donc important de considérer le Guide de déontologie muséale comme un instrument créé pour promouvoir des principes directeurs élaborés dans une perspective de soutien et d'orientation, dans l'intérêt autant des institutions et des gens de musée que du public en général.

3 REMERCIEMENTS Ont contribué à l élaboration du Guide de déontologie muséale, les membres du comité de rédaction messieurs Michel Côté et Philippe Dubé ainsi que madame Sylviane Morrier appuyés dans leur travail par les membres d un comité élargi, dont la composition a assuré la représentativité du milieu muséal tant du point de vue de la compétence professionnelle que du caractère typologique de l institution d appartenance. Ont aussi contribué ceux et celles qui ont participé au colloque L éthique en milieu muséal (Rimouski, novembre 1989) et aux deux audiences spéciales destinées à recueillir les commentaires des membres de la (février 1990).

4 TABLE DES MATIÈRES DÉONTOLOGIE DES INSTITUTIONS Section 1 Mission et mandat... 1 Section 2 Fonctions de base Conservation Recherche Diffusion... 2 Section 3 Obligations à l'égard du personnel et des collaborateurs... 2 Section 4 Devoirs envers le public... 3 Section 5 Liaisons avec le réseau... 3 Section 6 Rapports avec les partenaires... 3 DÉONTOLOGIE DES INDIVIDUS Section 7 Respect de la philosophie institutionnelle... 4 Section 8 Conscience professionnelle Compétence Expertise Confidentialité... 4 Section 9 Responsabilité individuelle Intégrité Honnêteté... 5 Section 10 Relations avec les collègues... 5 Section 11 Contribution à la muséologie... 6

5 DÉONTOLOGIE DES INSTITUTIONS Les musées et tous les établissements à caractère muséologique qui sont des organismes permanents à but non lucratif, accessibles au public et administrés pour le bien commun en vue de collectionner, de préserver, d étudier, d interpréter et de présenter au public, pour l'intéresser et l'instruire, des objets ou des spécimens d'une valeur éducative et culturelle, comprenant des œuvres artistiques, des biens naturels, scientifiques, historiques, archéologiques, ethnographiques ou techniques, sont considérés, aux fins des présentes, comme des institutions. SECTION 1 Mission et mandat 1.1 L'institution doit jouer son rôle d'organisme voué à l'éducation et à l'agrément, tout en assumant pleinement sa fonction critique. 1.2 L'institution définit et rend publics son statut juridique, ses buts et ses objectifs. 1.3 L'institution s'assure que l'ensemble de ses activités sont guidées par l'honnêteté intellectuelle et la rigueur scientifique. 1.4 L'institution prend les mesures qui lui sont accessibles pour prévenir et empêcher la dégradation des biens naturels, scientifiques, archéologiques, ethnographiques, historiques, techniques ou artistiques dont elle a la charge. SECTION 2 Fonctions de base 2.1 Conservation L'institution adopte et rend publique une politique de conservation des collections dont elle a la garde L'institution adopte et rend publique une politique d'acquisition et d'aliénation de ses collections L'institution veille à ce que ses acquisitions soient reliées à son mandat et conformes à sa politique dans ce domaine L'institution s'assure au meilleur de sa connaissance de la provenance des pièces considérées à des fins d'acquisition L'institution n'acquiert que les pièces qu'elle peut convenablement entreposer, conserver, cataloguer et exposer L'institution veille à l'application d'un programme de conservation préventive et de restauration de ses collections L'institution cherche constamment à améliorer les conditions de conservation et de sécurité de ses collections L'institution ne se prête pas, directement ou indirectement, au commerce illicite de pièces patrimoniales L'institution qui se trouve en possession d'une pièce illicitement exportée ou transférée collabore avec les représentants de la culture d'origine dans le but de trouver une solution équitable qui satisfasse les parties intéressées L'institution ne se prête ni à la surenchère des pièces de collection sur le marché, ni à la surévaluation des dons qui lui sont faits L'institution qui veut se départir de certaines pièces de ses collections ne peut en permettre l'acquisition par un membre de son conseil d'administration, un employé, un contractuel, un bénévole ou toute personne

6 les représentant, à moins que l'aliénation ne se fasse par vente publique. publications, de conférences et d autres activités de diffusion. 2.2 Recherche L'institution participe à l'avancement des connaissances en stimulant la recherche L'institution respecte le droit d'auteur de ceux qui réalisent la recherche L'institution qui effectue une recherche s'assure que la personne qui en fait l'objet, ou ses représentants, a une connaissance précise de ce à quoi elle s'engage et que son consentement est éclairé L'institution respecte le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans le cadre d'une recherche et protège, s'il y a lieu, l'anonymat des personnes qui y ont pris part. 2.3 Diffusion L'institution développe et diffuse des connaissances au moyen de la recherche, de l'éducation, des expositions et des autres activités qu'elle organise L'institution s'assure que les informations transmises sont exactes et qu'elles n'encouragent ni préjugé ni stéréotype L'institution signale clairement l'usage qu'elle fait de reproductions ou de faux L'institution adopte et rend publique une politique concernant les droits des créateurs dont elle diffuse les œuvres L'institution expose avec dignité les restes humains et bannit toute curiosité morbide à leur égard L'institution utilise avec prudence et respect les pièces à caractère sacré L'institution veille à ce que ses collections soient utilisées à des fins muséales L'institution favorise la mise en valeur des collections au moyen d'expositions, de SECTION 3 Obligations à l'égard du personnel et des collaborateurs 3.1 L'institution respecte le savoir-faire des membres de son personnel et de ses collaborateurs. 3.2 L'institution fournit à son personnel les conditions nécessaires pour acquérir et maintenir les niveaux de compétence qu'elle en attend. 3.3 L'institution encourage le perfectionnement professionnel en stimulant la formation de son personnel et de ses collaborateurs. 3.4 L'institution divulgue aux membres de son conseil d'administration toute information nécessaire à son fonctionnement. 3.5 L'institution privilégie l'échange des idées et reconnaît l'apport de son personnel et de ses collaborateurs. 3.6 L'institution reconnaît les associations d'employés dûment constituées. 3.7 L'institution favorise l'action des Amis et des bénévoles, facilite leur regroupement et veille à l'harmonie de leurs relations. 3.8 L'institution incite son personnel et ses collaborateurs à participer aux activités des associations professionnelles. 2

7 SECTION 4 Devoirs envers le public 4.1 L'institution s'adresse sans discrimination à l'ensemble de la collectivité qu'elle a pour but de servir. 4.2 L'institution est à l'écoute du public afin de mieux répondre à ses attentes. 4.3 L'institution reconnaît le droit du public à l'information. 4.4 L'institution assure un accès intellectuel et physique raisonnable à ses services publics. 4.5 L'institution permet la meilleure diffusion possible de sa documentation, sous réserve des restrictions nécessaires à la confidentialité ou à la sécurité. SECTION 5 Liaisons avec le réseau 5.1 L'institution collabore avec ses pairs tout en préservant son autonomie d'action. 5.2 L'institution veille à entreposer, à conserver et à exposer de façon appropriée les collections qui lui sont prêtées par une autre institution. 5.3 L'institution favorise l'échange d'informations concernant les collections qui présentent un intérêt particulier pour une autre institution. 5.4 L'institution évite de porter un jugement de valeur sur une autre institution pour son propre bénéfice. 5.5 L'institution propose d'abord à d'autres musées, sous forme d'échange, de don ou de vente, les pièces dont elle veut se départir. SECTION 6 Rapports avec les partenaires 6.1 L'institution s'assure que sa mission et son mandat ne sont pas compromis par ses relations de partenariat. 6.2 L'institution qui accepte un soutien, financier ou autre, d'organisations commerciales, industrielles ou autres, veille à définir clairement le type de relation qui existe entre elle et ses partenaires. 3

8 DÉONTOLOGIE DES INDIVIDUS Les personnes qui travaillent au sein d'une institution, que ce soit à titre de membres du conseil d'administration, d'employés, de contractuels, de stagiaires ou de bénévoles, sont considérées, aux fins des présentes, comme des individus. SECTION 7 Respect de la philosophie institutionnelle 7.1 L'individu respecte la mission et le mandat de l'institution à laquelle il est rattaché. 7.2 L'individu qui représente son institution dans l'exercice de ses fonctions agit en tant que porte-parole de celle-ci. 7.3 L'individu respecte les normes établies par l'institution pour l'ensemble de ses activités. 7.4 L'individu se réfère aux politiques adoptées par l'institution quand il s'agit de prendre des décisions ou de formuler des recommandations professionnelles. SECTION 8 Conscience professionnelle 8.1 Compétence L'individu travaille de façon consciencieuse et rend des services d'une qualité à laquelle l'institution est en droit de s'attendre de la part d'une personne compétente L'individu reconnaît les limites de sa compétence professionnelle et respecte celle de ses collègues L'individu n'affiche pas une compétence qu'il ne possède pas et, s'il n'est pas suffisamment préparé pour exécuter une tâche, il sollicite l aide nécessaire L'individu ne délègue pas de responsabilités à des personnes qui n'ont pas la compétence nécessaire ou qui ne sont pas suffisamment encadrées L'individu respecte les codes de déontologie propres à certains groupes professionnels. 8.2 Expertise L'individu s'appuie sur un jugement honnête et objectif lorsqu'il formule un avis professionnel L'individu s'abstient d'exprimer un avis professionnel s'il n'a pas une connaissance suffisante des faits ou des données L'individu, après expertise, rapporte aux autorités de son institution toute pièce illicitement transférée, importée ou exportée et acquise par celle-ci. 8.3 Confidentialité L'individu traite avec discrétion les renseignements privilégiés obtenus dans l'exercice de ses fonctions L'individu protège les informations confidentielles relatives aux collections de son institution ou à celles qui lui sont prêtées L'individu ne divulgue aucun renseignement concernant les dispositifs de sécurité de tout endroit visité dans l'exercice de ses fonctions L'individu respecte la confidentialité des informations contenues dans les documents oraux ou les archives privées L'individu à qui on a confié des renseignements confidentiels s'assure que la personne concernée est pleinement informée de l'utilisation de ces informations L'individu ne fait pas usage de renseignements confidentiels obtenus dans l'exercice de ses fonctions au préjudice de la personne qui les lui a communiqués. 4

9 SECTION 9 Responsabilité individuelle 9.1 Intégrité L'individu s'acquitte avec intégrité de ses responsabilités envers l'institution, le public, les collègues, les collaborateurs et les partenaires L'individu évite toute situation qui peut donner lieu à un conflit d'intérêts L'individu ne concurrence pas son institution, que ce soit pour l'acquisition de pièces ou pour toute autre activité institutionnelle L'individu s'abstient d'offrir ou de recevoir tout avantage, commission ou bénéfice relatif à l'exercice de ses fonctions L'individu ne favorise pas de façon intéressée un fournisseur de services lorsqu'il conseille son institution ou le public L'individu préserve son sens critique dans l'accomplissement de ses fonctions L'individu respecte l'intégrité de ses collègues. 9.2 Honnêteté L'individu discerne l'occasion où il agit en son nom personnel de celle où il agit pour le compte de l'institution L'individu n'utilise pas à mauvais escient ce qui appartient à l'institution L'individu veille à ce que des influences extérieures ne viennent pas interférer dans l'accomplissement satisfaisant de ses responsabilités L'individu ne tire pas avantage des informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions et n'exploite pas l'autorité que lui donne sa position à des fins personnelles L'individu ne profite pas de la réputation et du nom de son institution pour son avantage personnel ou celui de toute autre personne. SECTION 10 Relations avec les collègues 10.1 L'individu favorise la coopération avec ses collègues et avec ceux des autres institutions L'individu assure ses collègues de son appui; il partage avec eux ses connaissances et son expérience professionnelle L'individu appelé à collaborer avec un collègue préserve son indépendance professionnelle L'individu respecte la réputation de ses collègues et se garde de dénigrer leur travail ou leur compétence L'individu se fonde sur une connaissance personnelle des faits lorsqu'il formule des commentaires à l'égard de la compétence d'un collègue ou du travail de ce dernier L'individu reconnaît la propriété intellectuelle de travaux réalisés par un collègue ou, en collaboration, par des collègues L'individu qui a connaissance d'un manquement à la déontologie muséale en saisit la personne ou l'institution concernée avant de porter l'affaire devant un organisme compétent ou d'en informer le public. 5

10 SECTION 11 Contribution à la muséologie 11.1 L'individu tend vers l'excellence et contribue à l'avancement de la muséologie en enrichissant ses connaissances et en les communiquant L'individu favorise le développement de la muséologie en partageant avec ses collègues l'information et l'expérience acquises L'individu appuie toute mesure susceptible d'améliorer la qualité des services dans son domaine L'individu, dans l'exercice de ses fonctions, fait la promotion des objectifs de la Société des musées québécois. 6

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