Contrôle et diagnostic des installations d assainissement non collectif en cas de vente

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1 Date du contrôle : 26/03/ IDENTIFICATION - LOCALISATION Année de construction : environ 1940 Adresse de l immeuble : 18, rue de Saint Jean Code Postal : Commune : Marson Référence cadastrale : AB 125 NOM et Prénom du propriétaire : DRFIP Picardie Service gestion Patrimoine (France Domaine), envoyé le diagnostic à Maitre Potisek Adresse : 37 Avenue de Champagne Code Postal : Commune : Tours sur Marne perso : Contact M. Didier BARRIERE portable* : Habitation : Résidence principale 2 CARACTÉRISTIQUES DES LOCAUX Résidence secondaire Autre : Nombre de Chambres : 2 Autres pièces principales : 1 salon séjour Nombre de pièces principales (PP)*=Nombre d équivalents habitants : 3 * au sens de l article R du code de la construction et de l habitation Mode d alimentation en eau potable Adduction publique Puits privé ou source Les eaux pluviales sont-elles évacuées par : Puits d infiltration : Epandage souterrain commun aux eaux usées Epandage en surface 3 - ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Epandage souterrain indépendant aux eaux usées Réseau communal Autres : 4 INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de réalisation de la filière : Inconnu Date du dernier contrôle effectué sur l installation : Nature du dernier contrôle : Tél: Page 1 / 6 27/03/2014

2 PRÉTRAITEMENT Oui Non Non visible Regard de collecte. Fosse. Type de fosse : Volume : Inconnu Fosse toutes eaux : Fosse septique : Probablement dans les WC. Ventilation. Présence d une ventilation primaire : Est-elle remontée au faitage : Présence d une ventilation secondaire : Est-elle remontée au faitage : Est-elle munie d un extracteur : Présence d odeurs à proximité des ventilations : Bac dégraisseur. Accueillant les eaux : Eaux de cuisine : Eaux électroménagères Eaux de salle de bain : Si autres, précisez : Inconnu Préfiltre. Intégré à la fosse : Disposé après la fosse : Accueillant les eaux : Eaux ménagères : Si autres, précisez : Eaux Vannes : Inconnu Commentaires généraux sur le prétraitement : Tél: Page 2 / 6 27/03/2014

3 TRAITEMENT Filière du type épandage. La filière est-elle visible? Présence du regard de répartition : Présence du regard bouclage : Environnement : Présence d arbres ou d arbustes dessus ou à proximité de la zone d épandage? Passages de véhicules visibles sur la zone d épandage? Présence d une surface imperméable sur la zone d épandage? Epaisseur de la couche de recouvrement : Type d épandage : Tranchées à faible profondeur : -Nombre de tranchées : -Longueur d une tranchée : -Longueur totale : Lit d épandage : - Dimensions : -Surface du lit : Filtre à sable : - Dimensions : -Surface du filtre : Tertre : -Hauteur du tertre : - Dimensions : -Surface du filtre : Oui Non Filière agréée : Capacité de traitement (en équivalent habitant) : Modèle : Agrément : Commentaires généraux sur le traitement : Traitement ou rejet inconnu. POSTE(S) DE RELEVAGE Avant prétraitement Après prétraitement Quel type d eau? Eaux de cuisine Eaux de salle de bain Eaux électroménagères Eaux vannes Tél: Page 3 / 6 27/03/2014

4 ÉVACUATION DES EFFLUENTS. Oui Non Rejet par infiltration dans le sol : Rejet d effluents vers le milieu superficiel : - État de l exécutoire (stagnation d effluents, odeurs, dépôts,...) : - Les eaux ont-elles été traitées avant rejet? - Présence d odeurs? Rejet d effluents par un puits d infiltration : Inconnu - Le tampon est-il accessible? - Dégradations constatées? (affaissement, fissure, déformation, corrosion...) - Les eaux ont-elles été traitées avant rejet? - Présence d odeurs? Autres systèmes de rejet : Descriptions : Conclusion Oui Non La filière présente-t-elle des risques pour la salubrité publique? Si oui, lesquels, et pourquoi : La filière est-elle incomplète ou significativement sous-dimensionnée? Si oui, lesquels, et pourquoi : Inconnu La filière présente-elle un dysfonctionnement majeur? Si oui, lesquels, et pourquoi : Prétraitement inconnu, traitement ou rejet inconnu, non visible. Remarques de l usager sur son installation : Remarques générales sur l installation : Tél: Page 4 / 6 27/03/2014

5 PROPOSITION D AVIS DU CONTRÔLEUR. Avis favorable Avis défavorable Commentaires : En cas de non-conformité et avant tous travaux, faire une demande d autorisation relative à l assainissement non collectif. Revoir le système d assainissement. Installer un traitement primaire. Installer un traitement secondaire. Installer les ventilations. Obligation de mise en conformité : 1 année après la transaction immobilière. Fait à Reims le, 27/03/2014 Cachet et Signature Le Contrôleur, AVIS DU RESPONSABLE DU SPANC Avis favorable Avis défavorable Commentaires : En cas de non-conformité et avant tous travaux, faire une demande d autorisation relative à l assainissement non collectif. Fait à le, Cachet et Signature Le Président, Tél: Page 5 / 6 27/03/2014

6 Schéma de l installation Tél: Page 6 / 6 27/03/2014

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