Le Bruit Paris, le 25 Septembre 2015

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1 Le Bruit Paris, le 25 Septembre 2015

2 LES INTERVENANTS

3 Intervenants Nicolas HUDAULT Expert en Risques Industriels et Environnementaux Francis MOUTARDIER Gérard DARCQ Jean-Pierre MAZOYER Responsable du service acoustique et vibration de l APAVE Ex. gérant de SIRA (Société Industrielle de Réalisation Acoustique) Ex. salarié de SPSE (Société des Pipelines Sud Européen) Présidente de la commission Environnement Nathalie CLERC Chef du Département Assurances Groupe Présidente de la Commission Environnement de l AMRAE nathalie.clerc@erametgroup.com

4 SOMMAIRE : I. PHYSIQUE DU SON II. III. IV. PHÉNOMÈNE DE L AUDITION MANIPULATION DES DÉCIBELS GÊNE SONORE ET TRAUMATISMES AUDITIFS V. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1997 VI. ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 1985 VII. VIII. IX. CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (R ) TRAITEMENTS ACOUSTIQUES DES ÉMERGENCES REX SPSE par Jean-Pierre Mazoyer

5 I. PHYSIQUE DU SON

6 NATURE DU SON Nature Vibration mécanique du milieu = ondes de pression de l air Phénomène ondulatoire

7 DÉPLACEMENT DES MOLÉCULES D AIR

8 CARACTÉRISATION D UN SON

9 ECHELLE DES PRESSIONS

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11 II. PHÉNOMÈNE DE L AUDITION

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14 DÉTAIL DE L OREILLE

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16 PRESSION ACCOUSTIQUE A. L oreille est sensible à des variations de pression acoustique (en Pa ou Pascals). Elle est très sensible puisque le rapport pressions acoustiques entre le «Premier son» audible un son douloureux est de 1 million (1Q6). B. On définit ainsi le : Seuil d audibilité PO = 20µ Pa ou Pa Seuil de douleur P = 20 Pa C. On a donc été amené à utiliser un artifice pour gérer cette échelle de sensibilité : L échelle logarithmique qui entre un son juste audible et un son douloureux permet un découpage en 120 unités appelées décibels.

17 Fechner avait fait remarquer que lorsque la force des phénomènes générât de sensations croissait comme les termes d une raison géométrique de raison, la sensation variait comme les termes d une progression arithmétique de raison 1 : Progression géométrique des excitations : Progression arithmétique des sensations : Fechner avait proposé les lois suivantes : La sensation est proportionnelle au logarithme de l excitation : S = K. log I Et la variation de sensation est proportionnelle au logarithme du rapport des excitations qui la provoque : S 1 S 2 = K. log (I 1 - I 2 )

18 NIVEAU SONORE A. On définit le niveau sonore, comme le rapport de 2 pressions acoustiques : P, pression acoustique de la source. P0, pression acoustique correspondant au plus petit son audible par l oreille humaine. B. On choisit d exprimer ce rapport sous une forme logarithmique pour le ramener dans des proportions raisonnables. C. Niveau de pression acoustique (Lp) est ainsi définit : Lp = 20Log P1/P0

19 FRÉQUENCES AUDIBLES

20 COURBES D EGALE SENSATION (Fechner)

21 PONDÉRATION DU NIVEAU DE PRESSION SONORE : db (A)

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24 III.MANIPULATION DES DÉCIBELS

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27 Le db (A) est la plus petite unité perçue par l oreille humaine en théorie, en labo. Couramment, on se rend compte d un changement de niveau sonore si la validation est de l ordre de 3 db (A). Quand on double la source, on augmente le niveau sonore de 3 db(a) : 60 db(a) + 60 db(a) = 63 db(a). Inversement, diminuer par 2 la puissance de la source, c est diminuer son niveau sonore de 3 db(a). Pour avoir la sensation qu on a diminuée ou augmenté la puissance de la source par 2, il faut une variation physique de 10 db(a). Une source ponctuelle, en champ libre décroît de -6 db(a) par doublement de distance. Une source linéique, en champ libre, décroît de -3 db(a) par doublement de distance.

28 Level Change Sensation Auditive + 40 DB DB 8 20 DB DB 2,0 = double DB 1,52 fois + 3 DB 1,23 fois ± 0 DB , DB 0,816 fois - 6 DB 0,660 fois - 10 DB 0,5 = demi DB 0,25-30db 0, DB 0,0625

29 IV.GÊNE SONORE ET TRAUMATISMES AUDITIFS

30 CORRELATION BRUIT AMBIANT ET GENE SONORE

31 EFFETS D UN BRUIT INDÉSIRABLE SUR LA SANTÉ

32 NIVEAU DE BRUIT AVANT DÉFICIENCE AUDITIVE

33 LA SURDITÉ Une exposition prolongée au bruit peut provoquer une surdité irréversible. La surdité résulte de l'exposition prolongée au bruit, en raison de la destruction des cellules de l'oreille interne. La fréquence 4000 Hz sur l'audiogramme est atteinte en premier : le salarié ne ressent pas de gêne pour entendre, à ce stade. Lorsque d'autres fréquences seront atteintes, c'est à dire les fréquences de la conversation (2000, 3000 Hz), Le salarié commencera à ressentir des difficultés pour entendre. La surdité due au bruit est une surdité de perception, irréversible. En plus de ses effets sur la santé, le bruit a une incidence sur le travail. Il perturbe la communication entre les personnes, entraîne des difficultés de concentration, et augmente le risque d'accidents du travail.

34 V. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1997

35 ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 97 De multiples critères peuvent être pris en compte pour la classification : quantité de produits; puissance installée des machines, capacité de production, nature de l'activité, etc. En fonction de ces critères, les activités sont soumises à déclaration (D) ou à autorisation (A). L'installation soumise à déclaration doit respecter les prescriptions générales établies par le Ministère de l'écologie et du développement durable pour chaque activité, et reprises au niveau départemental par des arrêtés. L'installation soumise à demande d'autorisation doit notamment faire l'objet d'une étude d'impact et d'une étude de dangers. En particulier, le dossier d'étude d'impact doit comporter un sous-dossier «bruit» indiquant notamment le niveau acoustique des appareils qui seront employés dans l'installation.

36 INSTALLATIONS CLASSÉES Installations nouvelles ou modifiées soumises à autorisation après le 1er juillet 1997 (arrêté 23 janvier 97) Bruit résiduel : ensemble des bruits habituels en l absence du bruit de l entreprise. Bruit particulier : bruit dû à l activité de l entreprise. Bruit ambiant : bruit total comportant le bruit particulier, à ne pas confondre avec le bruit résiduel. ZER : Zone à Émergence Réglementée. Y sont notamment incluses les habitations, les zones occupées par des tiers (industries, établissement recevant du public, camping, ) et les zones constructibles. Émergence : différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel. Elle se mesure en ZER situées à proximité de l entreprise.

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38 INSTALLATIONS CLASSÉES Installations nouvelles ou modifiées soumises à autorisation après le 1er juillet 1997 (arrêté 23 janvier 97) Les émissions sonores d'une installation classée ne doivent pas engendrer dans les zones à émergence réglementée, une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant dans les ZER (incluant le de l établissement) Emergence admissible E db(a) Période 7h 22h sauf dimanches et jours fériés Période 22 h 7h + dimanches et jours fériés > 35 db(a) et 45 db(a) 6 db(a) 4 db(a) > 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période de jour et 60 db(a) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

39 INSTALLATIONS CLASSÉES Installations nouvelles ou modifiées soumises à autorisation après le 1er juillet 1997 (arrêté 23 janvier 97) Si l installations est située dans un immeuble habité ou occupé par des tiers, les niveaux admissibles de bruit à retenir à l intérieur des locaux voisins habités ou occupés par des tiers ne doivent pas dépasser les valeurs ci-après : Type de locaux Jour Période intermédiaire Nuit Locaux d habitation, de soins, de repos, d enseignement Locaux à activités de type tertiaire Locaux industriels non bruyants 35 db(a) 30 db(a) 30 db(a) 45 db(a) 45 db(a) 45 db(a) 55 db(a) 55 db(a) 55 db(a)

40 ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 97

41 CAS DES MESURES POLLUÉES PAR BRUITS INHABITUELS : UTILISATION DE L50

42 ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 97

43 INSTALLATIONS CLASSÉES Installations nouvelles ou modifiées soumises à autorisation après le 1er juillet 1997 (arrêté 23 janvier 97) Dans le cas où l entreprise ne respecte pas la réglementation, l étude présente : Les valeurs seuils en limite de propriété pour respecter les émergences aux niveaux des habitations, Des préconisations de bureau d études pour la mise en conformité du site, Les mesures compensatoires prévues par l entreprises, L évaluation de l impact des mesures correctives sur les niveaux d émergences (soit sur la base d une modélisation, soit sur la base de mesures acoustiques).

44 ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 97 TRAITEMENT DES ÉMERGENCES A. Réduction à la source : Utilisation de matériel moins bruyant par conception, Mise en place de coffrage sur les machines, de silencieux, Réduction du bruit rayonné (en amortissant, en raidissant ou en découplant). B. Traitement acoustique du local pour limiter les nuisances sonores vis-à-vis de l environnement (parois absorbantes). C. Mise en place d écran entre la source de bruit et le point à protéger.

45 LES DÉLITS DANS L INSTALLATIONS CLASSÉES Les délits sont définis aux articles L à du Code de l environnement. Ils concernent notamment les situations suivantes : Exploitation d une installations soumise à autorisation sans l autorisation requise, Non respect d une mise en demeure, Poursuite de l exploitation malgré une mesure de suppression ou de suspension, Obstacle aux fonctions de l inspection des installations classées. Les peines encourues sont l amende (jusqu à ) et la prison (jusqu à deux ans). Pour les personnes morales, l amende peut atteindre

46 VI.ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 1985

47 ARRÊTÉ DU 20 AOUT 85 : LEXIQUE

48 ARRÊTÉ DU 20 AOUT 85 : INSTALLATIONS NOUVELLES Valeurs à respecter en limites de propriété : L limite = 45 Dba + C T + C Z Terme correctif C T à la valeur de base pour les différentes périodes de la journée : Période de la journée Terme correctif C T en décibels Jour Période intermédiaire Nuit Terme correctif C Z à la valeur de base suivant la zone :

49 ARRÊTÉ DU 20 AOUT 85 CORRECTION DES MESURES Terme correctif C1 : En cas de présence de sons impulsionnels, il convient d'ajouter au L Aeq (t1, t2), la correction C1 (en dba). La correction C1 est basée sur les deux paramètres suivants : L'écart entre a valeur de L pamax mesurée pendant la phase de bruits impulsionnels et la valeur du L Aeq (t1, t2); Le rapport D, entre la durée t, de l'opération avec bruits impulsionnels et la période de référence (t1, t2). La valeur varie entre +3 et +10dbA Terme correctif C2 : En cas de présence de sons purs, il convient d'ajouter au L aeq (t1, t2) la correction C2 qui est un rapport entre la durée Il t2 de l'opération avec présence de sons purs et la période de référence t2 - t1. La valeur forfaitaire est de +5 dba Niveau de réception : Le niveau de réception L r est Lr = Laeq (t1, t2) + C1 + C2.

50 INSTALLATIONS NOUVELLES (Instruction du dossier) Schéma récapitulatif

51 INSTALLATIONS EXISTANTES (Instruction des plaintes)

52 L INSTALLATION EST OU SERA À L INTERIEUR DE L IMMEUBLE

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54 ICE : CAS DES VIBRATIONS GÉNÉRÉES DANS L ENVIRONNEMENT VIBRATION IMPULSIONNELLES À IMPULSIONS RÉPÉTÉES Valeurs limite de la vitesse particulaire en fonction de la fréquence observée. Méthode de mesure de classe «Contrôle». Ces valeurs sont valables pour chacune des trois composantes du mouvement.

55 VII.CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (R )

56 DÉCRET DU 31 AOUT 2006 (Article R du Code de la Santé Publique) Applicable si le bruit ambiant est supérieur à 25 db (A) pour la mesure est effectuée à l intérieur des pièces principales d un logement d habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 db (A) dans les autres cas. (mesures Leq sur 30 mn minimum)

57 DÉCRET DU 31 AOUT 2006 Valeurs à ajouter aux émergences admissibles en fonction du temps d émission L infraction n est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 db A.