Caf de Saint-Etienne. Les chiffres de l année Page suivante
|
|
- Tristan St-Amour
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Caf de Saint-Etienne Les chiffres de l année 2010
2 Sommaire 1 - Nos allocataires pages 3 à Nos aides et services pages 6 à Notre relation de service aux usagers pages 17 à Le partenariat page La politique de maîtrise des risques pages 27 à L évolution des moyens et des outils pages 32 à Les résultats financiers globaux pages 37-38
3 1 - Nos allocataires
4 Leur nombre Nombre d'allocataires Nombre de Personnes couvertes personnes couvertes / Nbre d'allocataires , ,7 i i Nombre d enfants bénéficiaires ,5% Nombre d enfants à charge par famille allocataire résidant en France , ,08 Leur répartition Selon la situation familiale et le nombre d enfants Familles Allocataires sans enfant Femmes enceintes sans enfant à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus Nombre Couples % 14,9% 81,1% 61,6% 84,6% 86,6% 85,0% 50,9% Isolés Total Nombre % 85,1% 18,9% 38,4% 15,4% 13,4% 15,0% 49,1% Total Nombre Couples % 14,7% 78,2% 61,6% 84,6% 86,9% 84,3% 51,0% Isolés Total Nombre % 85,3% 21,8% 38,4% 15,4% 13,1% 15,7% 49,0%
5 Selon le nombre d enfants Sans enfant avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants avec 4 enfants ou plus Répartition par rapport au nombre total d'allocataires Proportion par rapport au nombre d'allocataires avec enfants 11% 3% 43% 19% 5% 28% 27% 16% Sans enfant avec 2 enfants avec 4 enfants ou plus avec 1 enfant avec 3 enfants avec 1 enfant avec 3 enfants 48% avec 2 enfants avec 4 enfants ou plus 4
6 Leurs revenus En fonction du nombre d enfants Revenus nets imposables 2009 Composition des ménages allocataires Tranches de revenus TOTAL % Isolés sans Ménages 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant sans enfant Aucun % < % à % à % à % à % à % > % Indéterminé % TOTAL % 37% 7% 16% 27% 11% 3% 100% Leur typologie Par rapport au type de prestations qu ils perçoivent Catégorie de bénéficiaires Solidarité - Monoparentalité ,6% ,3% 0,7 Logement ,4% ,0% -1,4 Famille ,0% ,7% 0,7 (i) (i) (i) Total ,0% ,0% 5
7 2 - Nos aides et services
8 La protection sociale de la famille Les aides pour élever les enfants (Naissance, garde, entretien) Les allocations : Apje, Paje, Ape, Afeama, Aged,Af,Cf,Ars,Ad ,2% Les aides spécifiques de la Caf de S-Etienne : aides aux adoptants, aide à l'équipement en cas de naissance multiple ,3% Total des aides versées aux familles ,2% Les aides au fonctionnement : prestations de service ordinaire, unique et bonifiées ,4% Les aides à l'investissement : Fipe, Aei, Daipe, Dipe, Paippe ,7% Les aides versées aux tuteurs (personnes morales ou physiques) des prestations familiales ,1% Total des aides versées aux partenaires ,2% L'offre de service de la Caf : le Jardin d'éveil ,2% Total de l'offre de service Caf ,2% Total des aides pour élever les enfants ,4% Ad Af Afeama Aged Ars Cf Paje Fipe Aei Daipe Dipe Allocation d adoption Allocations familiales Aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée Allocation de garde d enfant à domicile Allocation de rentrée scolaire Complément familial Prestation d accueil du jeune enfant Fonds d'investissement pour la petite enfance Aide exceptionnelle à l'investissement Dispositif d'aide à l'investissement petite enfance Dispositif investissement petite enfance 6
9 Détail des aides versées aux familles Prestations Montants 2009/2008 APJE Nombre de bénéficiaires Prime PAJE ,5% ,4% Base PAJE APE ,0% PAJE complément d'activité ,1% AFEAMA ,8% Compléments garde PAJE (assistante maternelle) AGED Compléments garde 2,4% PAJE domicile Complément garde ,1% PAJE structure AF ,4% ,6% CF ,3% ,4% ARS ,1% ,1% Prestations versées hors métropole ,0% 0 0 #DIV/0! Allocations différentielles ,9% ,3% 0,7% 4,4% Aide aux adoptants à l'étranger Aide à l'équipement en cas de naissance multiple ,2% ,0% ,7% ,0% 67
10 Détail des aides versées aux partenaires Type d'aides Montants PS "crèches familiales" ,5% PS "halte-garderie" ,2% PS "Jardins d'enfants" ,0% PS "établissements polyvalents" ,5% PS "RAM" ,0% Microcrèches ,5% PS Contrats enfance et CEJ enfance ,2% FIPE (Fonds d'investissement pour la petite enfance) DAIPE (dispositif d'aide à l'investissement petite enfance) DIPE (dispositif investissement petite enfance) ,6% PAIPPE (dispositif investissement petite enfance) ,6% PCPI (plan crèche) Détail de l offre de service Caf : Le Jardin d éveil Nombre de places Nombre d'enfants en garde régulière Nombre d'enfants en garde occasionnelle Au 31/12/ Le relais assistante maternelle assistantes maternelles inscrites enfants inscrits. 78
11 Le temps libre Aides aux vacances collectives des enfants ,9% Vacances familiales ,6% Aide au BAFA ,0% Total des aides versées aux familles ,1% Les aides au fonctionnement PSO + PSTL (contrat temps libre) + aides au fonctionnement sur fonds propres * Les aides à l'investissement (subventions + prêts) ,2% ,4% Total des aides versées aux partenaires ,8% L'offre de service de la Caf : CLSH du CSB ,5% Total de l'offre de service Caf ,5% Total des aides vacances et temps libre ,8% Avf Bafa Pso Pstl Aide aux vacances en famille Brevet d aptitude aux fonctions d animateur Prestation de service ordinaire Prestation de service temps libre Détail des aides versées aux familles Résultats de la campagne vacances Aide aux vacances collectives Aide aux vacances en famille Séjours sociaux Familles bénéficiaires Enfants bénéficiaires Nombre d'utilisateurs Bons utilisés Aide aux vacances collectives Aide aux vacances en famille Familles bénéficiaires Nombre d'utilisateurs Familles bénéficiaires Séjours sociaux 77 89
12 Répartition des aides aux vacances collectives selon la forme de vacances Répartition en nombre de bons Répartition en masse financière bons 34,1 % 963 bons 3,9 % bons 5,9 % % ,7 % Colonies Alsh avec repas Camps Alsh sans repas bons 56,1 % ,4 % Colonies Camps Alsh Répartition des aides aux vacances en famille selon la forme de séjour Répartition en nombre de séjours facturés 630 séjours 43,7 % 546 séjours 37,9 % 132 séjours 9,2 % 13 séjours 0,9 % 121 séjours 8,4 % Location Demi-pension Mobil-home Pension complète Camping Détail des aides versées aux partenaires Type d'aides Montants Prestation de service (PS) ALSH ,8% Aides fonctionnement fonds propres ,7% PS "Petites vacances scolaires" ,6% PSTL (Contrats temps libre) ,3% Aide à l'investissement ALSH ,4% Détail de l offre de service Caf Alsh du centre social de Beaulieu 107 jours d ouverture présences en
13 Le logement Les aides pour accéder au logement et faire face aux coûts qu il entraîne Les aides au logement : ALF, ALS, ALT, APL ,1% Les aides spécifiques de la Caf de S-Etienne : aide à l'équipement, aide à l'installation ,6% Les aides exceptionnelles de la Caf de St-Etienne : réhabilitation habitat ,4% Total des aides versées aux familles ,1% Les aides pour la réhabilitation et l'amélioration de l'habitat ,4% Contribution au fonctionnement du Fonds logement unique ,7% Total des aides versées aux partenaires ,6% Total des aides au logement ,0% Alf Als Alt Apl Allocation logement à caractère familial Allocation logement à caractère social Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées Aide personnalisée au logement Détail des aides versées aux familles Types d'aides Allocation logement familiale (ALF) (dont prime déménagement) Allocation logement sociale (ALS) (dont aide aux associations) Aide personnalisée au logement (APL) (dont prime déménagement) Montants Nombre de bénéficiaires ,1% ,1% ,4% ,5% ,4% ,3% Aide à l'équipement mobilier ,2% ,7% Aide à l'équipement ménager ,3% ,2% Aide à l'installation ,8% ,6% Aides à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat ,4% ,2% * Montants distribués à des fonds partenariaux 10 11
14 L accompagnement des personnes en difficulté Les aides aux allocataires contre la précarité (RMI, RSA, PRE, secours, aides aux jeunes ) ,8% Les aides au handicap (AAH,AEEH,APP) ,1% Les aides spécifiques aux familles (API, ASF) ,4% Total des aides versées aux allocataires ,6% Les aides au fonctionnement des associations d'aide au foyer ,8% Les aides versées aux tuteurs (personnes physiques ou morales) des prestations sociales ,1% Les aides pour l'animation de la vie sociale ,5% Total des aides versées aux partenaires ,2% L'offre de service de la Caf : le centre social de Beaulieu ,8% L'offre de service de la Caf : les interventions du SIS ,8% Total de l'offre de service Caf ,8% Total des aides aux personnes en difficultés ,3% Rmi Aah Aeeh Ajpp Api Asf Revenu minimum d insertion Allocation aux adultes handicapés Allocation d éducation enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Allocation de parent isolé Allocation de soutien familial Détail des aides versées aux allocataires Types d'aides Montants Nombre de bénéficiaires Revenu minimum d'insertion (Rmi) ,0% Revenu solidarité active (Rsa) ,4% ,7% Dont revenu de solidarité active étendu aux jeunes #DIV/0! 0 63 Primes de retour à l'emploi (PRE) ,6% #DIV/0! Secours et prêts d'honneur ,6% ,0% Fonds d'aide aux jeunes en difficulté Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de parent isolé (API) Allocation de soutien familial (ASF) ,1% ,7% ,2% ,2% ,8% ,8% ,1% ,0% ,0% ,2% ,5% * Montants distribués à des fonds partenariaux 12
15 Ventilation des bénéficiaires de Revenu de solidarité active Selon la situation de la famille 34 % 33% 27 % 27% 18 % 4 % 17 % 18% 4% 18% Hommes seuls sans enfant Femmes seules sans enfant Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfants Rsa en 2009 Rsa en 2010 Selon l âge 38,2% 27,8% 27,2% 6,8% 38,0% 27,4% 27,8% 6,8% Moins 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 ans et plus 13
16 Détail des aides versées aux partenaires Les aides au fonctionnement des associations d aide au foyer TISF intervention famille ,1% TISF intervention maladie ,0% AVS intervention famille ,7% AVS intervention maladie ,7% Total des aides versées aux partenaires ,8% Tisf : technicienne des interventions sociales et familiales Avs : auxiliaire de vie sociale Le financement de l aide à domicile % % % % % % Fonds Caf Fonds Cnaf Fonds Cnam 14
17 L animation de la vie sociale Aide au fonctionnement et à l'investissement des centres sociaux Aide au fonctionnement PS Animation collective famille Aide au fonctionnement PS Foyer jeunes travailleurs Aide au fonctionnement PS Animation de la vie locale ,3% ,7% ,3% ,0% Autres associations ,7% Total des aides versées aux partenaires ,5% Détail de l offre de service Caf Le centre social de Beaulieu L alphabétisation - 60 apprenants présences - 20 bénévoles - 3 vacataires 16 15
18 3 - Notre relation de service aux usagers
19 L accueil de nos usagers L accueil physique L accueil administratif Nombre de personnes reçues Au siège ,1% Dans les lieux extérieurs ,7% Total ,6% Accueil extérieur 39,4% Accueil siège 60,6% 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% Janvier Proportion des personnes ayant attendu moins de 20 mn Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo Objectif Cog 2010 N ov. D éc. L accueil social Nombre de personnes reçues en accueil social généraliste Territoire de Saint-Etienne Territoire Gier - Ondaine - Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total ,7% -9,2% -19,1% -8,2% 17
20 Nombre de personnes reçues par les secrétaires d antennes uniquement Territoire de Saint-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total ,5% 15,9% 11,2% 13,6% Nombre d interventions et de familles rencontrées par domaine d intervention Domaine d'intervention Accédants en difficulté ou futurs accédants Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées Territoire de St-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total 13,0% 38,1% Prévention de l'endettement locatif Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées ,0% 34,6% Soutien à la fonction parentale Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées ,7% -14,0% Nombre de familles rencontrées dans le cadre de l allocation de soutien familial Territoire de Saint-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total L accueil téléphonique pour l ensemble de la Caf Nombre de lignes demandant un correspondant Nombre de lignes traitées par un correspondant ,1% ,1% Efficacité interne 89,9% 91,0% 1,1 i Nombre de communications arrivées sur la ligne partenaires du service prestations ,6% 18
21 Rapport appels traités / appels aboutis 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. La relation écrite Les courriers Nombre de courriers arrivés ,4% Nombre de courriers partis ,5% Le traitement des dossiers Les délais de traitement Part des pièces relatives à la gestion des minima sociaux (Aah, Api, Rmi, Rsa), traitées en moins de 10 jours calendaires Norme Cog (2009/2012) 85,0% 78,9% 93,5% Part de l'ensemble des pièces traitées en moins de 15 jours calendaires 85,0% 78,9% 87,7% Proportion de dossiers traités en moins de 15 j en ,0% 95,0% 90,0% 85,0% 80,0% 75,0% 70,0% 65,0% 60,0% 55,0% 50,0% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. pièces traitées en moins de 15 j en 2010 pièces traitées en moins de 15 j en 2009 Objectif Cog
22 Proportion de dossiers de minima sociaux traités en moins de 10 j 100% 90% 80% 70% Objectif Cog % 50% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. Les avances et acomptes RSA Nombre ,0% Montant ,0% Prestations Nombre ,4% Montant ,2% TOTAL Nombre ,3% Montant ,5% L'acompte est un paiement partiel à valoir sur une somme due en vertu de droits réels échus, mais non encore traités. L'avance est un paiement sur droits supposés : l'instruction du dossier pouvant aboutir à un non-droit, donc à un indu. 20
23 La communication électronique La Caf en «libre service» Nombre de connexions de rubriques : Répartition des consultations par lieux d implantation 0,0% 0,7% 7,9% 4,8% 7,1% 7,0% 72,5% Siège Antenne Rive-de-Gier Antenne St-Chamond Annexe Montbrison Antenne Andrézieux Noirétable Antenne Firminy Répartition des consultations des bornes en % 2% 0% 26% 70% Accès attestation de paiement Simulation logement Demande Code confidentiel Accès dossier allocataire Carte enfant familles Divers Consultations des bornes par rubrique en 2009/ janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 sept-10 oct-10 nov-10 déc-10 Accès attestation de paiement Accès dossier allocataire Simulation logement Carte enfant familles Demande Code confidentiel CAFPRO : l offre aux partenaires sur le caf.fr PROFILS Nombre utilisateurs Cafpro distincts Nombre de dossiers allocataires Action sociale ,8% ,1% Bailleurs sociaux ,4% ,2% Bureau aide juridictionnelle 1 1 0,0% ,0% CMR CMU ,0% ,8% CNR ACL ,1% 2 2 0,0% Commission de médiation logement ,0% Commission surendettement ,6% ,1% Cpam ,3% ,4% Instructeurs ,7% 0 0 Président Conseil général (Rsa) ,7% ,9% Quotient familial Cnaf ,0% ,7% Tuteurs ,3% ,8% 21
24 Site internet Consultation des différentes rubriques Accès simulation logement ,9% Accès rubriques locales allocataires ,1% Accès allocation logement étudiant ,7% Total ,2% Demandes enregistrées en ligne Aide au logement étudiant ,7% Déclaration de ressources ,9% Complément mode de garde Paje ,8% Déclaration de changement d'adresse ,2% Déclaration de changement de situation (dont changements d'adresse) ,7% Total ,3% 22
25 L aide au recouvrement des pensions alimentaires L allocation de soutien familial (Asf) recouvrable et le recouvrement des pensions alimentaires Nombre de bénéficiaires Bénéficiaires d'asf recouvrable ,5% Bénéficiaires d'asf non recouvrable ,7% Bénéficiaires des 2 Asf ,0% TOTAL ,5% Procédures de recouvrement Amiable ,3% Paiement direct ,0% Saisie 1 1 0,0% TOTAL ,7% Les recours contre les décisions de la Caf Nature du refus Recours 1 Recours 2 Recours 3 Recours 4 Refus administratif Pf - Aah - Als Refus administratif Rmi Refus administratif Apl Cra Tass Cour d'appel Cour de cassation Commission départementale aide sociale CRA Commission centrale d'aide sociale Tribunal administratif Cour administrative d'appel Refus remise de dette Pf - Aah - Als Aucun Refus remise de dette Rmi Préfet Commission départementale aide sociale Commission centrale aide sociale Refus remise de dette Apl Tribunal administratif Cour administrative d'appel 23
26 Le recouvrement des créances contentieuses Nombre de créances à recouvrer par type Pénalités ,9% Indus ,7% Prêts ,1% Frais de contentieux ,5% Total ,0% Montant ,5% Nombre de requêtes déposées devant le tribunal Requêtes déposées par l'allocataire Requêtes déposées par la Caf Position de l'allocataire retenue en totalité ,6% Position de l'allocataire rejetée ,6% Position de l'allocataire retenue partiellement Total requêtes déposées par l'allocataire Position de l'allocataire retenue en totalité ,0% ,6% Position de l'allocataire rejetée ,5% Position de l'allocataire retenue partiellement Total requêtes déposées par la Caf ,7% ,3% Total requêtes ,2% 24
27 Décisions de la commission de recours amiable Accord ,5% % 16,4% 14,4% Accord partiel ,7% Remises de dettes % 65,4% 66,6% Rejet ,8% % 18,3% 18,9% Total demandes ,4% Accord ,8% % 21,5% 26,0% Contestations sur le fond Rejet ,5% % 78,5% 74,0% Total demandes ,0% Accord ,0% % 100,0% 100,0% Accord partiel Admissions en non valeur % Rejet 0 0 #DIV/0! % Total demandes ,0% Répercussions en montant Montant des remises ,7% Montant des refus de remises ,0% 1 Issues d une décision de la Commision de recours amiable (sont exclues les remises Rsa accordées par le préfet). 25
28 4 - Le partenariat
29 L évolution des dispositifs contractuels Les contrats enfance jeunesse Contrat enfance 1 0 Contrat temps libre 0 0 Cej conventions transitoires Contrat enfance jeunesse (Cej) Nombre de contrats Nombre de communes couvertes par un contrat au 31 décembre % d'enfants de 0-18 ans couverts 100,00% % de la population totale couverte 100,00% 212 Les conventions Conventions pérennes Conventions ponctuelles TOTAL Convention pérenne : convention donnant lieu à des échanges de données périodiques. Convention ponctuelle : convention donnant lieu à des échanges de données ponctuels liés à une étude, une analyse particulière. 26
30 5 - La politique de maîtrise des risques
31 La politique de maîtrise des risques La politique de contrôle Détail des contrôles Les contrôles des allocataires à domicile Nombre de contrôles à domicile Nombre d'allocataires au 31 décembre Proportion d'allocataires contrôlés dans l'année ,7% ,0% 1,6% 1,6% -0,5 (i) % de régularisations 34,4% 38,2% 3,8 (i) Impacts financiers ,7% Les autres contrôles des données entrantes Nombre de contrôles par échanges informatiques ,1% % de régularisations 2,2% 2,8% 0,6 i impacts financiers ,0% Nombre de contrôles par appel de pièces ,5% % de régularisations 10,0% 14,8% 4,8 i impacts financiers ,1% Nombre de dossiers vérifiés au titre des données entrantes ,9% % de rejets 43,2% 47,7% + 4,5 % Nombre de FG vérifiés au titre des données entrantes ,9% % de rejets 8,3% 9,2% 0,95 i impacts financiers ,5% 27
32 Récapitulatif des contrôles du service vérification Le contrôle métier des prestations légales avant paiement Nombre de dossiers vérifiés * Nombre de dossiers rejetés % de dossiers rejetés 20,9% 21,7% Nombre de faits générateurs vérifiés Nombre de faits générateurs rejetés % de faits générateurs rejetés 7,3% 6,8% Impacts financiers * Les dossiers hors flux CRISTAL (pièces de masse, migrants, données de référence ) ne sont pas inclus dans ces chiffres Le contrôle métier des prestations légales après paiement Nombre de dossiers vérifiés Nombre de dossiers rejetés % de dossiers rejetés 37,6% 54,8% Nombre de faits générateurs vérifiés Nombre de faits générateurs rejetés % de faits générateurs rejetés 4,6% 9,2% Impacts financiers Les indus Nombre de nouveaux indus ,3% Montant des nouveaux indus ,5% Montant moyen des indus ,2% Solde des indus au 31 décembre ,9% Annulations d'indus ,0% Transferts d'indus ,9% Remises sur indus ,7% Indus admis en non valeur ,8% Remboursements ,0% Taux de remboursement des indus 56,4% 59,3% 2,9 i 1 Sommes versées à tort 2 Indus dont toutes les tentatives de recouvrement ont échoué (débiteur insolvable, disparu, décédé...) 28
33 Répartition du nombre de nouveaux indus créés par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition du montant des nouveaux indus par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition du solde des indus par fonds de prestations Fnpf Api+ Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS 29
34 Répartition des remises sur indus par fonds de prestations Fnpf Api +Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition des indus admis en non valeur par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Taux de recouvrement des indus par fonds de prestations (1) 120% 100% 80% 60% 40% 63,2% 61,2% 42,9% 24,7% 56,5% 57,9% 67,9% 67,1% 78,3% 66,1% 63,0% 57,9% 88,6% 78,1% 100,0% 84,2% 86,3% 80,3% 72,1% 31,7% 43,2% 20% 0% Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Fnpf Fnal Fnh Aah Rmi Rsa Fonds national des prestations familiales Fonds national des aides au logement Fonds national de l habitat Allocation aux adultes handicapés Revenu minimum d insertion Revenu de solidarité active (1) Le recouvrement est constitué des remboursements, des annulations, des remises et des admissions en non valeur. 30
35 Les actions contre la fraude La lutte contre la fraude Cas de fraudes ,4% Montant des fraudes ,1% Cas de fraudes Rsa seul ,4% Cas de fraudes Rsa et Pf ,0% Cas de fraudes Pf seules ,4% Nombre de plaintes déposées ,3% % plaintes/fraudes 29,0% 17,0% -12,1 i Nombre de jugements favorables reçus Nombre de jugements défavorables reçus ,8% ,6% * Depuis 2005, la Caf ne dépose plus de plainte pour le Rsa, c est le Conseil général qui s en charge. 1 Une fraude peut concerner plusieurs prestations Origine des fraudes 1 Nombre % Nombre % Omission ou fausses déclarations Non déclarations de vie maritale Production de faux documents ou escroquerie ,8% ,4% 16,6% ,8% ,0% 8,1% 29 5,4% 21 3,6% -27,6% TOTAL ,9% 1 Une fraude peut concerner plusieurs prestations 31
36 6 - L évolution des moyens et des outils
37 La politique des ressources humaines Organigramme fonctionnel 32
38 Répartition du personnel titulaire d un poste à l organigramme Par statut Cadres 42 Employés 289 Informaticiens 3 Agents de direction 3 Total 337 Par sexe Femmes ,3% Hommes 63 18,7% Par âge et par sexe à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et plus Hommes Femmes 33
39 Par ancienneté dans l organisme Pourcentage , , ,47 16,32 14,46 14,84 13,25 13,95 9,79 6,02 6,82 8,43 1,21 0,30 moins de 1 an > ou =1 et < 4 ans > ou = 4 et < 8 ans > ou = 8 et < 12 ans > ou = 12 et < 16 ans > ou = 16 et < 20 ans plus de 20 ans Par âge moyen 43,5 43,8 Absentéisme du personnel titulaire et non titulaire Taux d absentéisme Nombre d'heures de travail théorique ,9% Nombre d'heures recensées au titre de l'absentéisme ,4% Taux d'absentéisme 26,8% 27,7% Taux d absentéisme par motif d absence MOTIF Congés 13,39% 13,97% Maladie 5,09% 4,53% Maternité 3,05% 3,08% Accident du travail 0,71% 0,67% Mandat syndical 0,49% 0,56% Grève 0,59% 1,69% Formation 2,79% 2,22% Divers 0,70% 0,99% Total 26,81% 27,71% 34
40 Formation Nombre d agents concernés Nombre d'agents formés ,3% Effectif concerné ,8% Taux d'effectif formé 83,1% 91,7% Nombre d heures et coût des formations Nombre d'heures ,0% Coût global ,5% % de la masse salariale 5,9% 6,6% Principales formations 2010 (nombre d agents sortis de formation) Type de formation PASS Vademecaf SAM 0 3SAM+1 formation Durée moyenne des formations Nombre d'heures 54,1 56,3 4,2% Répartition des heures de formation par statut Employés ,6% Cadres et agents de direction ,3% 36
41 L évolution du système d information La mise à jour des versions applicatives informatiques Nombre % Nombre % Nombre de versions installées manuellement Nombre de versions installées automatiquement Nombre total de versions installées 68 47,2% 94 42,0% 38,2% 76 52,8% ,0% 71,1% ,6% L évolution du parc informatique Nombre de micros ,8% Nombre d'imprimantes ,4% Nombre de serveurs ,3% Nombre ordinateurs portables ,3% Nombre bornes intéractives 8 8 0,0% L évolution des dépannages Nombre de dépannages ,0% 36
42 7 - Les résultats financiers globaux
43 Structure générale des dépenses Total : 650,6 millions 37
44 Structure générale des dépenses de gestion Charges financières et 0,1 % exceptionnelles 0,01 M 6 % Charges techniques 0,92 M 3,6 % Amortissements et provisions 0,55 M 8,4 % Charges externes 1,27 M 0,7 % Achats fournitures matières premières 0,11 M 0,2 % Impôts et taxes 0,04 M 80,9 % Salaires et charges 12,33 M Total fonctionnement = 15,23 M Investissement = 0,52 M Total général = 15,75 M 38
Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailJournées d économie de Lyon
Journées d économie de Lyon Mercredi 9 novembre 2011 Clément Schaff, Mahdi Ben Jelloul www.openfisca.fr 1 Plan Présentation générale Présentation du logiciel Exemple de réformes: Bourguignon Muet Sterdyniack
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ÉLEVER LES ENFANTS. Règles générales
Votre caisse d Allocations familiales (Caf ) vous accompagne dans les moments importants de votre vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser si vous remplissez
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détail1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :
1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailDEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
Plus en détailL allocataire dans un couple : l homme ou la femme?
L allocataire dans un couple : l homme ou la femme? par Alain Jacquot CNAF-Bureau des Prévisions Les CAF versent une trentaine de prestations (prestations familiales stricto sensu, aides au logement, et
Plus en détailGuide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale
Guide des aides individuelles d action sociale 2015 Réglement intérieur d action sociale Document destiné aux partenaires d action sociale Sommaire Sommaire Sommaire 1 Préambule 2 Modalités générales d
Plus en détail12 mois pour un budget
12 mois pour un budget Mode d'emploi L'échéancier prévisionnel annuel Le budget mensuel avec sa feuille de route (janvier à décembre) Le bilan annuel La maîtrise du budget est indispensable pour réaliser
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)
CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre : Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailSOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3
La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailLa politique de l enfance et de la jeunesse
Novembre 2010 Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle N/réf : IV Affaire suivie par Isabelle VOIX La politique de l enfance et de la jeunesse Les aides des caisses d Allocations familiales
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailPOINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
POINT SUR L EVOLUTION DE L ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS MAI 2012 1 SYNTHESE... 3 I. LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA GARDE D ENFANTS... 5 A. RAPPEL DES OBJECTIFS DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailRèglement intérieur d action sociale
Règlement intérieur d action sociale 2011 Caf de TaRn-eT-GaRonne Conception Communication CAF de Tarn-et-Garonne / SB 2005 A+E=BALBUSSO - 2- Bénéficiaires du règlement intérieur d action sociale pour l
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailCaf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous?
écho La lettre aux partenaires de la Caf des PO Caf n 42 4 ème trimestre 2014 Dossier Accessibilité Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager www.caf.fr
Plus en détailSanté publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailSocial. = = concerne exclusivement les fonctionnaires + + concerne uniquement les contractuels de droit privé = + concerne toutes les catégories
Social = = concerne exclusivement les fonctionnaires + + concerne uniquement les contractuels de droit privé = + concerne toutes les catégories 214 mutuelle et prévoyance L'adhésion à la mutuelle des PTT
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailCentre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives
Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailInstructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailvous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.
vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr MSA Mayenne-Orne-Sarthe Thinkstockphotos.fr Le mot de la Présidente
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailAGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.
Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire
Plus en détailComprendre les Allocations
Comprendre les Allocations familiales Sommaire Partie 1 Accompagner les familles et anticiper les évolutions de la société... 04 Une offre globale au service des familles... 06 Des études pour préparer
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailTout savoir sur le Cesu
Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailVotre protection sociale votre MSA
Votre protection sociale votre MSA n Salariés www.msa.fr Bienvenue à la MSA Salarié(e) d une entreprise agricole, vous êtes désormais affilié(e) au régime agricole de la MSA. Dorénavant nous nous occupons
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailDOSSIER PRE-INSTRUCTION
DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailDossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.
Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailTARIFS DES LOCATIONS 2015
TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailLe Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF
Le Comité Consultatif du Secteur Financier L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Lucien Bernadine Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Vendredi 21 mars
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailGuide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA)
n o i t a c o l l a l ) G ui de de A S R ( e v i t c a é t i r a d i l o s e d u Reven SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 P 18 P 28 P 100 1 ère PARTIE CADRE GENERAL DU RSA 1 Qu est-ce que le RSA? 2 A qui s adresse-t-il?
Plus en détailDirection de la sécurité sociale. Personne chargée du dossier : Huguette Hatil. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Direction de la sécurité sociale
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailFICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :
FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LE PASSAGE A L AGE ADULTE, UNE PERIODE CHARNIERE CE QU IL FAUT SAVOIR : Nécessité de posséder
Plus en détailGUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.
Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailInformations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé
Plus en détailDemandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015
DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailAccueil de la petite enfance. Guide pratique
Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailNom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise
Plus en détailMODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS
MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)
Plus en détail175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien
Maya BARAKAT-NUQ 175 lettres pour résoudre vos litiges au quotidien Factures erronées, Nuisances de voisinage, Retards de livraison..., 2003 ISBN : 2-7081-2866-3 Introduction...........................................
Plus en détail