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1 Caf de Saint-Etienne Les chiffres de l année 2010

2 Sommaire 1 - Nos allocataires pages 3 à Nos aides et services pages 6 à Notre relation de service aux usagers pages 17 à Le partenariat page La politique de maîtrise des risques pages 27 à L évolution des moyens et des outils pages 32 à Les résultats financiers globaux pages 37-38

3 1 - Nos allocataires

4 Leur nombre Nombre d'allocataires Nombre de Personnes couvertes personnes couvertes / Nbre d'allocataires , ,7 i i Nombre d enfants bénéficiaires ,5% Nombre d enfants à charge par famille allocataire résidant en France , ,08 Leur répartition Selon la situation familiale et le nombre d enfants Familles Allocataires sans enfant Femmes enceintes sans enfant à charge 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus Nombre Couples % 14,9% 81,1% 61,6% 84,6% 86,6% 85,0% 50,9% Isolés Total Nombre % 85,1% 18,9% 38,4% 15,4% 13,4% 15,0% 49,1% Total Nombre Couples % 14,7% 78,2% 61,6% 84,6% 86,9% 84,3% 51,0% Isolés Total Nombre % 85,3% 21,8% 38,4% 15,4% 13,1% 15,7% 49,0%

5 Selon le nombre d enfants Sans enfant avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants avec 4 enfants ou plus Répartition par rapport au nombre total d'allocataires Proportion par rapport au nombre d'allocataires avec enfants 11% 3% 43% 19% 5% 28% 27% 16% Sans enfant avec 2 enfants avec 4 enfants ou plus avec 1 enfant avec 3 enfants avec 1 enfant avec 3 enfants 48% avec 2 enfants avec 4 enfants ou plus 4

6 Leurs revenus En fonction du nombre d enfants Revenus nets imposables 2009 Composition des ménages allocataires Tranches de revenus TOTAL % Isolés sans Ménages 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants enfant sans enfant Aucun % < % à % à % à % à % à % > % Indéterminé % TOTAL % 37% 7% 16% 27% 11% 3% 100% Leur typologie Par rapport au type de prestations qu ils perçoivent Catégorie de bénéficiaires Solidarité - Monoparentalité ,6% ,3% 0,7 Logement ,4% ,0% -1,4 Famille ,0% ,7% 0,7 (i) (i) (i) Total ,0% ,0% 5

7 2 - Nos aides et services

8 La protection sociale de la famille Les aides pour élever les enfants (Naissance, garde, entretien) Les allocations : Apje, Paje, Ape, Afeama, Aged,Af,Cf,Ars,Ad ,2% Les aides spécifiques de la Caf de S-Etienne : aides aux adoptants, aide à l'équipement en cas de naissance multiple ,3% Total des aides versées aux familles ,2% Les aides au fonctionnement : prestations de service ordinaire, unique et bonifiées ,4% Les aides à l'investissement : Fipe, Aei, Daipe, Dipe, Paippe ,7% Les aides versées aux tuteurs (personnes morales ou physiques) des prestations familiales ,1% Total des aides versées aux partenaires ,2% L'offre de service de la Caf : le Jardin d'éveil ,2% Total de l'offre de service Caf ,2% Total des aides pour élever les enfants ,4% Ad Af Afeama Aged Ars Cf Paje Fipe Aei Daipe Dipe Allocation d adoption Allocations familiales Aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée Allocation de garde d enfant à domicile Allocation de rentrée scolaire Complément familial Prestation d accueil du jeune enfant Fonds d'investissement pour la petite enfance Aide exceptionnelle à l'investissement Dispositif d'aide à l'investissement petite enfance Dispositif investissement petite enfance 6

9 Détail des aides versées aux familles Prestations Montants 2009/2008 APJE Nombre de bénéficiaires Prime PAJE ,5% ,4% Base PAJE APE ,0% PAJE complément d'activité ,1% AFEAMA ,8% Compléments garde PAJE (assistante maternelle) AGED Compléments garde 2,4% PAJE domicile Complément garde ,1% PAJE structure AF ,4% ,6% CF ,3% ,4% ARS ,1% ,1% Prestations versées hors métropole ,0% 0 0 #DIV/0! Allocations différentielles ,9% ,3% 0,7% 4,4% Aide aux adoptants à l'étranger Aide à l'équipement en cas de naissance multiple ,2% ,0% ,7% ,0% 67

10 Détail des aides versées aux partenaires Type d'aides Montants PS "crèches familiales" ,5% PS "halte-garderie" ,2% PS "Jardins d'enfants" ,0% PS "établissements polyvalents" ,5% PS "RAM" ,0% Microcrèches ,5% PS Contrats enfance et CEJ enfance ,2% FIPE (Fonds d'investissement pour la petite enfance) DAIPE (dispositif d'aide à l'investissement petite enfance) DIPE (dispositif investissement petite enfance) ,6% PAIPPE (dispositif investissement petite enfance) ,6% PCPI (plan crèche) Détail de l offre de service Caf : Le Jardin d éveil Nombre de places Nombre d'enfants en garde régulière Nombre d'enfants en garde occasionnelle Au 31/12/ Le relais assistante maternelle assistantes maternelles inscrites enfants inscrits. 78

11 Le temps libre Aides aux vacances collectives des enfants ,9% Vacances familiales ,6% Aide au BAFA ,0% Total des aides versées aux familles ,1% Les aides au fonctionnement PSO + PSTL (contrat temps libre) + aides au fonctionnement sur fonds propres * Les aides à l'investissement (subventions + prêts) ,2% ,4% Total des aides versées aux partenaires ,8% L'offre de service de la Caf : CLSH du CSB ,5% Total de l'offre de service Caf ,5% Total des aides vacances et temps libre ,8% Avf Bafa Pso Pstl Aide aux vacances en famille Brevet d aptitude aux fonctions d animateur Prestation de service ordinaire Prestation de service temps libre Détail des aides versées aux familles Résultats de la campagne vacances Aide aux vacances collectives Aide aux vacances en famille Séjours sociaux Familles bénéficiaires Enfants bénéficiaires Nombre d'utilisateurs Bons utilisés Aide aux vacances collectives Aide aux vacances en famille Familles bénéficiaires Nombre d'utilisateurs Familles bénéficiaires Séjours sociaux 77 89

12 Répartition des aides aux vacances collectives selon la forme de vacances Répartition en nombre de bons Répartition en masse financière bons 34,1 % 963 bons 3,9 % bons 5,9 % % ,7 % Colonies Alsh avec repas Camps Alsh sans repas bons 56,1 % ,4 % Colonies Camps Alsh Répartition des aides aux vacances en famille selon la forme de séjour Répartition en nombre de séjours facturés 630 séjours 43,7 % 546 séjours 37,9 % 132 séjours 9,2 % 13 séjours 0,9 % 121 séjours 8,4 % Location Demi-pension Mobil-home Pension complète Camping Détail des aides versées aux partenaires Type d'aides Montants Prestation de service (PS) ALSH ,8% Aides fonctionnement fonds propres ,7% PS "Petites vacances scolaires" ,6% PSTL (Contrats temps libre) ,3% Aide à l'investissement ALSH ,4% Détail de l offre de service Caf Alsh du centre social de Beaulieu 107 jours d ouverture présences en

13 Le logement Les aides pour accéder au logement et faire face aux coûts qu il entraîne Les aides au logement : ALF, ALS, ALT, APL ,1% Les aides spécifiques de la Caf de S-Etienne : aide à l'équipement, aide à l'installation ,6% Les aides exceptionnelles de la Caf de St-Etienne : réhabilitation habitat ,4% Total des aides versées aux familles ,1% Les aides pour la réhabilitation et l'amélioration de l'habitat ,4% Contribution au fonctionnement du Fonds logement unique ,7% Total des aides versées aux partenaires ,6% Total des aides au logement ,0% Alf Als Alt Apl Allocation logement à caractère familial Allocation logement à caractère social Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées Aide personnalisée au logement Détail des aides versées aux familles Types d'aides Allocation logement familiale (ALF) (dont prime déménagement) Allocation logement sociale (ALS) (dont aide aux associations) Aide personnalisée au logement (APL) (dont prime déménagement) Montants Nombre de bénéficiaires ,1% ,1% ,4% ,5% ,4% ,3% Aide à l'équipement mobilier ,2% ,7% Aide à l'équipement ménager ,3% ,2% Aide à l'installation ,8% ,6% Aides à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat ,4% ,2% * Montants distribués à des fonds partenariaux 10 11

14 L accompagnement des personnes en difficulté Les aides aux allocataires contre la précarité (RMI, RSA, PRE, secours, aides aux jeunes ) ,8% Les aides au handicap (AAH,AEEH,APP) ,1% Les aides spécifiques aux familles (API, ASF) ,4% Total des aides versées aux allocataires ,6% Les aides au fonctionnement des associations d'aide au foyer ,8% Les aides versées aux tuteurs (personnes physiques ou morales) des prestations sociales ,1% Les aides pour l'animation de la vie sociale ,5% Total des aides versées aux partenaires ,2% L'offre de service de la Caf : le centre social de Beaulieu ,8% L'offre de service de la Caf : les interventions du SIS ,8% Total de l'offre de service Caf ,8% Total des aides aux personnes en difficultés ,3% Rmi Aah Aeeh Ajpp Api Asf Revenu minimum d insertion Allocation aux adultes handicapés Allocation d éducation enfant handicapé Allocation journalière de présence parentale Allocation de parent isolé Allocation de soutien familial Détail des aides versées aux allocataires Types d'aides Montants Nombre de bénéficiaires Revenu minimum d'insertion (Rmi) ,0% Revenu solidarité active (Rsa) ,4% ,7% Dont revenu de solidarité active étendu aux jeunes #DIV/0! 0 63 Primes de retour à l'emploi (PRE) ,6% #DIV/0! Secours et prêts d'honneur ,6% ,0% Fonds d'aide aux jeunes en difficulté Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de parent isolé (API) Allocation de soutien familial (ASF) ,1% ,7% ,2% ,2% ,8% ,8% ,1% ,0% ,0% ,2% ,5% * Montants distribués à des fonds partenariaux 12

15 Ventilation des bénéficiaires de Revenu de solidarité active Selon la situation de la famille 34 % 33% 27 % 27% 18 % 4 % 17 % 18% 4% 18% Hommes seuls sans enfant Femmes seules sans enfant Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfants Rsa en 2009 Rsa en 2010 Selon l âge 38,2% 27,8% 27,2% 6,8% 38,0% 27,4% 27,8% 6,8% Moins 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 ans et plus 13

16 Détail des aides versées aux partenaires Les aides au fonctionnement des associations d aide au foyer TISF intervention famille ,1% TISF intervention maladie ,0% AVS intervention famille ,7% AVS intervention maladie ,7% Total des aides versées aux partenaires ,8% Tisf : technicienne des interventions sociales et familiales Avs : auxiliaire de vie sociale Le financement de l aide à domicile % % % % % % Fonds Caf Fonds Cnaf Fonds Cnam 14

17 L animation de la vie sociale Aide au fonctionnement et à l'investissement des centres sociaux Aide au fonctionnement PS Animation collective famille Aide au fonctionnement PS Foyer jeunes travailleurs Aide au fonctionnement PS Animation de la vie locale ,3% ,7% ,3% ,0% Autres associations ,7% Total des aides versées aux partenaires ,5% Détail de l offre de service Caf Le centre social de Beaulieu L alphabétisation - 60 apprenants présences - 20 bénévoles - 3 vacataires 16 15

18 3 - Notre relation de service aux usagers

19 L accueil de nos usagers L accueil physique L accueil administratif Nombre de personnes reçues Au siège ,1% Dans les lieux extérieurs ,7% Total ,6% Accueil extérieur 39,4% Accueil siège 60,6% 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% Janvier Proportion des personnes ayant attendu moins de 20 mn Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo Objectif Cog 2010 N ov. D éc. L accueil social Nombre de personnes reçues en accueil social généraliste Territoire de Saint-Etienne Territoire Gier - Ondaine - Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total ,7% -9,2% -19,1% -8,2% 17

20 Nombre de personnes reçues par les secrétaires d antennes uniquement Territoire de Saint-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total ,5% 15,9% 11,2% 13,6% Nombre d interventions et de familles rencontrées par domaine d intervention Domaine d'intervention Accédants en difficulté ou futurs accédants Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées Territoire de St-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total 13,0% 38,1% Prévention de l'endettement locatif Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées ,0% 34,6% Soutien à la fonction parentale Nombre d'interventions (entretiens) Nombre de familles rencontrées ,7% -14,0% Nombre de familles rencontrées dans le cadre de l allocation de soutien familial Territoire de Saint-Etienne Territoire du Gier-Ondaine-Pilat Territoire du Forez/Montbrisonnais Total L accueil téléphonique pour l ensemble de la Caf Nombre de lignes demandant un correspondant Nombre de lignes traitées par un correspondant ,1% ,1% Efficacité interne 89,9% 91,0% 1,1 i Nombre de communications arrivées sur la ligne partenaires du service prestations ,6% 18

21 Rapport appels traités / appels aboutis 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. La relation écrite Les courriers Nombre de courriers arrivés ,4% Nombre de courriers partis ,5% Le traitement des dossiers Les délais de traitement Part des pièces relatives à la gestion des minima sociaux (Aah, Api, Rmi, Rsa), traitées en moins de 10 jours calendaires Norme Cog (2009/2012) 85,0% 78,9% 93,5% Part de l'ensemble des pièces traitées en moins de 15 jours calendaires 85,0% 78,9% 87,7% Proportion de dossiers traités en moins de 15 j en ,0% 95,0% 90,0% 85,0% 80,0% 75,0% 70,0% 65,0% 60,0% 55,0% 50,0% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. pièces traitées en moins de 15 j en 2010 pièces traitées en moins de 15 j en 2009 Objectif Cog

22 Proportion de dossiers de minima sociaux traités en moins de 10 j 100% 90% 80% 70% Objectif Cog % 50% Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octo. Nov. Déc. Les avances et acomptes RSA Nombre ,0% Montant ,0% Prestations Nombre ,4% Montant ,2% TOTAL Nombre ,3% Montant ,5% L'acompte est un paiement partiel à valoir sur une somme due en vertu de droits réels échus, mais non encore traités. L'avance est un paiement sur droits supposés : l'instruction du dossier pouvant aboutir à un non-droit, donc à un indu. 20

23 La communication électronique La Caf en «libre service» Nombre de connexions de rubriques : Répartition des consultations par lieux d implantation 0,0% 0,7% 7,9% 4,8% 7,1% 7,0% 72,5% Siège Antenne Rive-de-Gier Antenne St-Chamond Annexe Montbrison Antenne Andrézieux Noirétable Antenne Firminy Répartition des consultations des bornes en % 2% 0% 26% 70% Accès attestation de paiement Simulation logement Demande Code confidentiel Accès dossier allocataire Carte enfant familles Divers Consultations des bornes par rubrique en 2009/ janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10 sept-10 oct-10 nov-10 déc-10 Accès attestation de paiement Accès dossier allocataire Simulation logement Carte enfant familles Demande Code confidentiel CAFPRO : l offre aux partenaires sur le caf.fr PROFILS Nombre utilisateurs Cafpro distincts Nombre de dossiers allocataires Action sociale ,8% ,1% Bailleurs sociaux ,4% ,2% Bureau aide juridictionnelle 1 1 0,0% ,0% CMR CMU ,0% ,8% CNR ACL ,1% 2 2 0,0% Commission de médiation logement ,0% Commission surendettement ,6% ,1% Cpam ,3% ,4% Instructeurs ,7% 0 0 Président Conseil général (Rsa) ,7% ,9% Quotient familial Cnaf ,0% ,7% Tuteurs ,3% ,8% 21

24 Site internet Consultation des différentes rubriques Accès simulation logement ,9% Accès rubriques locales allocataires ,1% Accès allocation logement étudiant ,7% Total ,2% Demandes enregistrées en ligne Aide au logement étudiant ,7% Déclaration de ressources ,9% Complément mode de garde Paje ,8% Déclaration de changement d'adresse ,2% Déclaration de changement de situation (dont changements d'adresse) ,7% Total ,3% 22

25 L aide au recouvrement des pensions alimentaires L allocation de soutien familial (Asf) recouvrable et le recouvrement des pensions alimentaires Nombre de bénéficiaires Bénéficiaires d'asf recouvrable ,5% Bénéficiaires d'asf non recouvrable ,7% Bénéficiaires des 2 Asf ,0% TOTAL ,5% Procédures de recouvrement Amiable ,3% Paiement direct ,0% Saisie 1 1 0,0% TOTAL ,7% Les recours contre les décisions de la Caf Nature du refus Recours 1 Recours 2 Recours 3 Recours 4 Refus administratif Pf - Aah - Als Refus administratif Rmi Refus administratif Apl Cra Tass Cour d'appel Cour de cassation Commission départementale aide sociale CRA Commission centrale d'aide sociale Tribunal administratif Cour administrative d'appel Refus remise de dette Pf - Aah - Als Aucun Refus remise de dette Rmi Préfet Commission départementale aide sociale Commission centrale aide sociale Refus remise de dette Apl Tribunal administratif Cour administrative d'appel 23

26 Le recouvrement des créances contentieuses Nombre de créances à recouvrer par type Pénalités ,9% Indus ,7% Prêts ,1% Frais de contentieux ,5% Total ,0% Montant ,5% Nombre de requêtes déposées devant le tribunal Requêtes déposées par l'allocataire Requêtes déposées par la Caf Position de l'allocataire retenue en totalité ,6% Position de l'allocataire rejetée ,6% Position de l'allocataire retenue partiellement Total requêtes déposées par l'allocataire Position de l'allocataire retenue en totalité ,0% ,6% Position de l'allocataire rejetée ,5% Position de l'allocataire retenue partiellement Total requêtes déposées par la Caf ,7% ,3% Total requêtes ,2% 24

27 Décisions de la commission de recours amiable Accord ,5% % 16,4% 14,4% Accord partiel ,7% Remises de dettes % 65,4% 66,6% Rejet ,8% % 18,3% 18,9% Total demandes ,4% Accord ,8% % 21,5% 26,0% Contestations sur le fond Rejet ,5% % 78,5% 74,0% Total demandes ,0% Accord ,0% % 100,0% 100,0% Accord partiel Admissions en non valeur % Rejet 0 0 #DIV/0! % Total demandes ,0% Répercussions en montant Montant des remises ,7% Montant des refus de remises ,0% 1 Issues d une décision de la Commision de recours amiable (sont exclues les remises Rsa accordées par le préfet). 25

28 4 - Le partenariat

29 L évolution des dispositifs contractuels Les contrats enfance jeunesse Contrat enfance 1 0 Contrat temps libre 0 0 Cej conventions transitoires Contrat enfance jeunesse (Cej) Nombre de contrats Nombre de communes couvertes par un contrat au 31 décembre % d'enfants de 0-18 ans couverts 100,00% % de la population totale couverte 100,00% 212 Les conventions Conventions pérennes Conventions ponctuelles TOTAL Convention pérenne : convention donnant lieu à des échanges de données périodiques. Convention ponctuelle : convention donnant lieu à des échanges de données ponctuels liés à une étude, une analyse particulière. 26

30 5 - La politique de maîtrise des risques

31 La politique de maîtrise des risques La politique de contrôle Détail des contrôles Les contrôles des allocataires à domicile Nombre de contrôles à domicile Nombre d'allocataires au 31 décembre Proportion d'allocataires contrôlés dans l'année ,7% ,0% 1,6% 1,6% -0,5 (i) % de régularisations 34,4% 38,2% 3,8 (i) Impacts financiers ,7% Les autres contrôles des données entrantes Nombre de contrôles par échanges informatiques ,1% % de régularisations 2,2% 2,8% 0,6 i impacts financiers ,0% Nombre de contrôles par appel de pièces ,5% % de régularisations 10,0% 14,8% 4,8 i impacts financiers ,1% Nombre de dossiers vérifiés au titre des données entrantes ,9% % de rejets 43,2% 47,7% + 4,5 % Nombre de FG vérifiés au titre des données entrantes ,9% % de rejets 8,3% 9,2% 0,95 i impacts financiers ,5% 27

32 Récapitulatif des contrôles du service vérification Le contrôle métier des prestations légales avant paiement Nombre de dossiers vérifiés * Nombre de dossiers rejetés % de dossiers rejetés 20,9% 21,7% Nombre de faits générateurs vérifiés Nombre de faits générateurs rejetés % de faits générateurs rejetés 7,3% 6,8% Impacts financiers * Les dossiers hors flux CRISTAL (pièces de masse, migrants, données de référence ) ne sont pas inclus dans ces chiffres Le contrôle métier des prestations légales après paiement Nombre de dossiers vérifiés Nombre de dossiers rejetés % de dossiers rejetés 37,6% 54,8% Nombre de faits générateurs vérifiés Nombre de faits générateurs rejetés % de faits générateurs rejetés 4,6% 9,2% Impacts financiers Les indus Nombre de nouveaux indus ,3% Montant des nouveaux indus ,5% Montant moyen des indus ,2% Solde des indus au 31 décembre ,9% Annulations d'indus ,0% Transferts d'indus ,9% Remises sur indus ,7% Indus admis en non valeur ,8% Remboursements ,0% Taux de remboursement des indus 56,4% 59,3% 2,9 i 1 Sommes versées à tort 2 Indus dont toutes les tentatives de recouvrement ont échoué (débiteur insolvable, disparu, décédé...) 28

33 Répartition du nombre de nouveaux indus créés par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition du montant des nouveaux indus par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition du solde des indus par fonds de prestations Fnpf Api+ Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS 29

34 Répartition des remises sur indus par fonds de prestations Fnpf Api +Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Répartition des indus admis en non valeur par fonds de prestations Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Taux de recouvrement des indus par fonds de prestations (1) 120% 100% 80% 60% 40% 63,2% 61,2% 42,9% 24,7% 56,5% 57,9% 67,9% 67,1% 78,3% 66,1% 63,0% 57,9% 88,6% 78,1% 100,0% 84,2% 86,3% 80,3% 72,1% 31,7% 43,2% 20% 0% Fnpf Api + Mpi Aah Fnal Fnh Rmi (CG+Etat) Pre Aline Rsa CG Rsa Etat Prime ARS Fnpf Fnal Fnh Aah Rmi Rsa Fonds national des prestations familiales Fonds national des aides au logement Fonds national de l habitat Allocation aux adultes handicapés Revenu minimum d insertion Revenu de solidarité active (1) Le recouvrement est constitué des remboursements, des annulations, des remises et des admissions en non valeur. 30

35 Les actions contre la fraude La lutte contre la fraude Cas de fraudes ,4% Montant des fraudes ,1% Cas de fraudes Rsa seul ,4% Cas de fraudes Rsa et Pf ,0% Cas de fraudes Pf seules ,4% Nombre de plaintes déposées ,3% % plaintes/fraudes 29,0% 17,0% -12,1 i Nombre de jugements favorables reçus Nombre de jugements défavorables reçus ,8% ,6% * Depuis 2005, la Caf ne dépose plus de plainte pour le Rsa, c est le Conseil général qui s en charge. 1 Une fraude peut concerner plusieurs prestations Origine des fraudes 1 Nombre % Nombre % Omission ou fausses déclarations Non déclarations de vie maritale Production de faux documents ou escroquerie ,8% ,4% 16,6% ,8% ,0% 8,1% 29 5,4% 21 3,6% -27,6% TOTAL ,9% 1 Une fraude peut concerner plusieurs prestations 31

36 6 - L évolution des moyens et des outils

37 La politique des ressources humaines Organigramme fonctionnel 32

38 Répartition du personnel titulaire d un poste à l organigramme Par statut Cadres 42 Employés 289 Informaticiens 3 Agents de direction 3 Total 337 Par sexe Femmes ,3% Hommes 63 18,7% Par âge et par sexe à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et plus Hommes Femmes 33

39 Par ancienneté dans l organisme Pourcentage , , ,47 16,32 14,46 14,84 13,25 13,95 9,79 6,02 6,82 8,43 1,21 0,30 moins de 1 an > ou =1 et < 4 ans > ou = 4 et < 8 ans > ou = 8 et < 12 ans > ou = 12 et < 16 ans > ou = 16 et < 20 ans plus de 20 ans Par âge moyen 43,5 43,8 Absentéisme du personnel titulaire et non titulaire Taux d absentéisme Nombre d'heures de travail théorique ,9% Nombre d'heures recensées au titre de l'absentéisme ,4% Taux d'absentéisme 26,8% 27,7% Taux d absentéisme par motif d absence MOTIF Congés 13,39% 13,97% Maladie 5,09% 4,53% Maternité 3,05% 3,08% Accident du travail 0,71% 0,67% Mandat syndical 0,49% 0,56% Grève 0,59% 1,69% Formation 2,79% 2,22% Divers 0,70% 0,99% Total 26,81% 27,71% 34

40 Formation Nombre d agents concernés Nombre d'agents formés ,3% Effectif concerné ,8% Taux d'effectif formé 83,1% 91,7% Nombre d heures et coût des formations Nombre d'heures ,0% Coût global ,5% % de la masse salariale 5,9% 6,6% Principales formations 2010 (nombre d agents sortis de formation) Type de formation PASS Vademecaf SAM 0 3SAM+1 formation Durée moyenne des formations Nombre d'heures 54,1 56,3 4,2% Répartition des heures de formation par statut Employés ,6% Cadres et agents de direction ,3% 36

41 L évolution du système d information La mise à jour des versions applicatives informatiques Nombre % Nombre % Nombre de versions installées manuellement Nombre de versions installées automatiquement Nombre total de versions installées 68 47,2% 94 42,0% 38,2% 76 52,8% ,0% 71,1% ,6% L évolution du parc informatique Nombre de micros ,8% Nombre d'imprimantes ,4% Nombre de serveurs ,3% Nombre ordinateurs portables ,3% Nombre bornes intéractives 8 8 0,0% L évolution des dépannages Nombre de dépannages ,0% 36

42 7 - Les résultats financiers globaux

43 Structure générale des dépenses Total : 650,6 millions 37

44 Structure générale des dépenses de gestion Charges financières et 0,1 % exceptionnelles 0,01 M 6 % Charges techniques 0,92 M 3,6 % Amortissements et provisions 0,55 M 8,4 % Charges externes 1,27 M 0,7 % Achats fournitures matières premières 0,11 M 0,2 % Impôts et taxes 0,04 M 80,9 % Salaires et charges 12,33 M Total fonctionnement = 15,23 M Investissement = 0,52 M Total général = 15,75 M 38

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