Contacts presse : Wellcom Gaëlle Ryouq & Isabelle Gandon Téléphone : s : ;

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1 Dossier de presse 2013 Contacts presse : Wellcom Gaëlle Ryouq & Isabelle Gandon Téléphone : s : ;

2 Sommaire I. Le SFDO : Un «label» de qualité de l ostéopathie Le SFDO : Le premier syndicat professionnel d ostéopathes exclusifs p.3 Des critères d admission garantissant des professionnels de qualité p.4 Militer au quotidien pour une ostéopathie de qualité p.5 II. L ostéopathie : une approche systémique et une compréhension globale du patient Des principes fondateurs établis à la fin du XIX e siècle p.7 Une médecine qui s adresse à tous..p.9 Guide pratique de l ostéopathie à l usage du patient p.12 III. L ostéopathie en France : une profession de la santé en devenir Une profession ancienne, à la reconnaissance juridique récente en France p.14 L exercice de l ostéopathie en France p.17 Vers l ostéopathie de demain. p.19 2

3 I. Le SFDO : Un «label» de qualité de l ostéopathie Le SFDO : Le premier syndicat professionnel d ostéopathes exclusifs Une organisation au service de la profession depuis 1973 L Association Française des Ostéopathes a vu le jour en 1973, alors que cette pratique était encore ignorée par les Pouvoirs Publics français. En 1995, l Association avait exprimé le souhait, lors de son Assemblée Générale, de devenir un syndicat dès qu une loi reconnaissant l existence de la profession serait adoptée. Ainsi, en octobre 2002, à la suite de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé reconnaissant une existence juridique aux ostéopathes, l association change de nom pour devenir le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO). En 2003, suite à une enquête de représentativité diligentée par les Pouvoirs Publics, le SFDO est naturellement reconnue comme organisation représentative de la profession. A ce titre, il participe activement, entre 2003 et 2005, aux commissions chargées de définir les décrets d applications issus de la loi de C est en 2008 que la structure associative devient une organisation syndicale et que naît le SFDO actuel devenant le premier et plus important syndicat professionnel d ostéopathes exerçant à titre exclusif en France. En 2010, le Syndicat installe son siège dans le quinzième arrondissement de Paris afin d être au plus proche des instances étatiques réglementant la profession. Le Syndicat compte à ce jour près de membres qui répondent tous à des critères fixés au bénéfice de la sécurité du patient. Le SFDO est membre de l UPO (Unité Pour l Ostéopathie) qui a vu le jour le 15 octobre 2012 après sollicitation de toutes les organisations ostéopathiques à y contribuer. L Unité Pour l Ostéopathie est constituée de syndicats et associations socioprofessionnelles représentant au total près de professionnels, de syndicats d établissements d enseignement supérieur en ostéopathie et d une fédération d étudiants. La forte représentativité du collectif l UPO en fait la référence incontournable des ostéopathes exclusifs. 3

4 Des critères d admission garantissant des professionnels de qualité Soucieux de défendre une ostéopathie de qualité, qui passe par des praticiens de confiance à haut niveau de compétence, le Syndicat exige que ses membres répondent à six critères d admission. 1. Être titulaire de l autorisation définitive de l usage du titre d ostéopathe, attribué par l Etat aux professionnels qui étaient en exercice au 27 mars 2007, en conformité avec les décrets d application de la loi reconnaissant l existence de la profession. 2. Être enregistré par les autorités ou instances compétentes de son lieu ou de ses lieux d exercice, et disposer d un numéro ADELI en tant qu ostéopathe exclusivement. 3. L exercice exclusif de l ostéopathie, de manière libérale ou salariée, assurant au patient de bénéficier des soins prodigués par des professionnels centrés sur la pratique de l ostéopathie. 4. Justifier d une formation minimale de cinq années comprenant 800 heures de stages pratiques au contact du patient, pour les ostéopathes ayant suivi une formation post-bac, soit heures de formation. Les titulaires d un diplôme de santé, choisissant de devenir ostéopathe exclusif, peuvent également adhérer au Syndicat, sous réserve d avoir effectué une formation complémentaire à l ostéopathie de heures, incluant 235 heures de stages pratiques. Pour chacun, le Syndicat exige que l obtention du diplôme soit corrélée à l écriture d un mémoire réflexif sur l ostéopathie. 5. Suivre une formation continue obligatoire, conformément aux exigences réglementaires 1, pour acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner sur des prises en charges ostéopathiques déjà connues. 6. Respecter le guide des principes déontologiques établi par le Syndicat insistant sur : l identité professionnelle et éthique de l ostéopathe, les droits des patients, la qualité des soins, les règles pour l exercice de la profession, les devoirs envers les patients et les devoirs de confraternité entre ostéopathes et vis-à-vis des autres professionnels de santé. 1 Ces normes réglementaires ne sont pas encore organisées par les pouvoirs publics. 4

5 Militer au quotidien pour une ostéopathie de qualité Philippe Sterlingot, un Président qui s engage pour l ostéopathie et ses praticiens Depuis 2002, le Syndicat est présidé par Philippe STERLINGOT, ostéopathe diplômé du Collège International d Ostéopathie de Saint-Etienne. Fort d un Master 2 en Droit de la Santé de l Université de Rennes I, obtenu en 2007, Philippe STERLINGOT souhaite affirmer le rôle majeur que doit jouer le SFDO auprès des pouvoirs public, notamment dans la définition du cadre de la profession, de la qualité des pratiques et le développement de sa notoriété. Membre de la Commission Nationale d Agrément des établissements de formation en ostéopathie, Philippe STERLINGOT participe activement, depuis le début de son mandat, aux discussions portant sur la mise en place des réglementations relatives à la profession. Conjointement à ses responsabilités au sein du SFDO, celui-ci exerce son activité d ostéopathe à Nantes. Crédit : Denis Rebord Denis Rebord Les missions du Syndicat Français des ostéopathes Le Syndicat se fixe trois missions principales au service de ses mandants : Militer pour une meilleure reconnaissance de l ostéopathie par les pouvoirs publics en favorisant une ostéopathie de qualité Pour exemple de son action, celui-ci avait lancé, au printemps 2008, une campagne parlementaire afin d introduire une régulation démographique de la profession. Dans le cadre de cette campagne, un débat à l Assemblée Nationale avait été organisé par le Syndicat autour du thème «Ostéopathie, profession de santé, profession de soin? Quel statut pour l avenir?» et animé par des experts du monde politique, du droit ou encore de la recherche biomédicale. Cette campagne avait aussi pour but d obtenir un audit des établissements de formation agréés par l Etat. Cette revendication a obtenu un écho grâce à la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HSPT) de juillet 2009, introduisant un dispositif de contrôle des établissements de formation à l ostéopathie Au 1 er trimestre 2012, les étudiants, professionnels et patients en ostéopathie se sont réunis à Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes et Paris à l occasion des 10 ans de la reconnaissance de l ostéopathie pour «réaffirmer leurs attentes et dénoncer les dérives d une ostéopathie laissée à l abandon par les pouvoirs publics». Dès le mois de février 2012, les premières discussions se sont engagées entre les différentes organisations socioprofessionnelles représentatives de l ostéopathie. L idée de créer un collectif est née en réaction à la stérile multiplicité des textes défendus par les ostéopathes lors des rencontres organisées par le Professeur Bernard Debré en vue du dépôt de sa Proposition de loi. Il s agissait de créer un socle unitaire commun avec pour objectif de parler d une seule voix aux pouvoirs publics, seule façon de crédibiliser les aspirations des ostéopathes. 5

6 Dès qu il fut installé, le cabinet de Madame Touraine initia une consultation des différentes parties prenantes de l ostéopathie, et, au cours de l automne 2012, reçut une soixantaine de délégations. L objectif clairement affiché portait sur la rédaction d un référentiel activités, compétences et formation soutenu par le plus grand nombre afin de réformer le dispositif de formation des ostéopathes. Dans le même temps, la ministre en charge de la santé, répondant aux multiples questions des parlementaires, annonçait une reprise imminente des travaux. Le message fut entendu et, dès le mois d octobre, une première réunion permit aux organisations fondatrices de l Unité Pour l Ostéopathie (UPO) de converger. Le 16 novembre 2012, la naissance de l UPO était annoncée à la profession, avec un chantier prioritaire : rédiger le référentiel demandé par les Pouvoirs Publics. Quatre mois plus tard, le référentiel UPO était adressé au ministère de la santé et publié sur les sites Internet des organisations membres. L UPO représente aujourd hui les 2/3 de la profession et l intégralité des établissements de formation organisés en syndicat. Elle est constituée : D organisations socioprofessionnelles représentant au total près de professionnels : Chambre Nationale des Ostéopathes (CNO), Registre des Ostéopathes de France (ROF), Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO), Syndicat National des Ostéopathes du Sport (SNOS). De syndicats d établissements d enseignement supérieur en ostéopathie : Institut National de Formation en Ostéopathie (INFO), Syndicat National d Enseignement Supérieur en Ostéopathie (SNESO) représentant 10 centres de formation. D une fédération d étudiants : Fédération Nationale des Etudiants en Ostéopathie (FédEO), L importante représentativité du collectif UPO en fait la référence incontournable des ostéopathes exclusifs. Désormais l UPO est reconnue dans le monde ostéopathique, par les médias et au sein des ministères. Par son engagement collectif, par le travail déjà réalisé, par les objectifs communs des organisations constitutives, l UPO dispose d une représentativité légitime sans équivalence dans l histoire de l ostéopathie française. L UPO continue d œuvrer pour un nouveau statut de la profession et élabore des dossiers susceptibles de faire progresser les critères d identification des ostéopathes. Accompagner ses membres dans l exercice de leur profession Ceci passe avant tout par une présence et une écoute attentive du Syndicat auprès des professionnels qu il représente. Ainsi, le SFDO, présent partout en France, organise chaque année des réunions régionales pour présenter aux professionnels la situation institutionnelle de l ostéopathie et les options du SFDO face aux enjeux actuels. Fort d un réseau de représentants régionaux, le Syndicat peut accompagner au quotidien chaque membre qui le sollicite. Il les représente également auprès des instances compétentes afin d améliorer leurs conditions d exercice. Ainsi, en 2006, il a organisé et financé un contentieux collectif contre les services fiscaux pour obtenir l exonération de la TVA sur les actes d ostéopathies. Celle-ci est effective depuis le 1 er janvier 2008 ; grâce à un travail collectif avec d autres organisations professionnelles, les actes des ostéopathes exclusifs bénéficient de cette exonération, comme ceux de tout autre professionnel de santé. Informer le grand public sur la profession et ses bénéfices thérapeutiques Défendre une ostéopathie de qualité au bénéfice de tous, c est aussi informer le grand public des bénéfices réels de l ostéopathie et des troubles qu elle est à même de traiter. 6

7 L ostéopathie souffre encore aujourd hui en France d une certaine réticence de la part de certains professionnels de santé formés à la médecine allopathique, raisonnant selon le principe de l unicité de la relation cause-effet et qui ne comprennent pas une pratique qui raisonne de manière systémique. De plus, le manque de recherches et de publications en ostéopathie décrédibilise la profession vis-à-vis de certains professionnels de santé, comme les médecins généralistes, premiers prescripteurs, en termes de santé, du grand public. Ainsi, pour permettre à la profession d évoluer et d être plus largement reconnue par les professionnels de santé qui sont encore réticents aujourd hui, le SFDO a contribué à favoriser la constitution d un Fonds pour la Recherche En OStéopathie (FOREOS). Ce Fonds de dotation se donne pour mission de démontrer l efficacité de l ostéopathie par l application de méthodes de recherches scientifiques appliquée aux champs d action de l ostéopathie et en travaillant au recueil de financements. Consulter un ostéopathe membre du SFDO, c'est avoir la garantie d'être pris en charge par un professionnel compétent, dans les meilleures conditions de sécurité. Le grand public peut consulter l annuaire des ostéopathes du SFDO sur son site Internet : 7

8 II. L ostéopathie : une approche systémique et une compréhension globale du patient Des principes fondateurs établis à la fin du XIXème siècle Un art centenaire L ostéopathie (du grec osteon : os et pathos : affection), est une science qui prend racine au XIX e siècle. Deux pionniers sont à retenir dans le développement de la pratique actuelle de l ostéopathie : Herbert Spencer, philosophe anglais, et Andrew Taylor Still, médecin américain. Andrew Taylor Still Herbert Spencer a tenté d élargir le concept évolutionniste développé par Darwin en biologie, à tous les domaines des activités humaines, notamment la psychologie, la sociologie, l éthique, etc. Il apporta une explication globale de l évolution des êtres à partir des lois ordinaires de la mécanique. C est dans les travaux de ce philosophe qu Andrew Taylor Still, fondateur de l ostéopathie, trouvera les éléments qui lui permettront d élaborer un cadre conceptuel à cette pratique. Andrew Taylor Still a été le premier médecin à comprendre les interrelations entre le système musculosquelettique et les autres systèmes organiques, mais également entre la mobilité, l équilibre fonctionnel de l ensemble du corps humain et l état de santé. En 1874, il rompt avec la médecine traditionnelle de son époque, puise dans la médecine grecque, égyptienne, indienne et se rend compte que l équilibre de la santé passe par l équilibre du squelette. Ayant compris que la charpente osseuse est solidaire et garante de l harmonie des systèmes nerveux, musculaires et circulatoires, il formule le postulat suivant : "la structure gouverne la fonction". Il formalise ses observations dans «Premiers Principes» (1862) et «Principes de biologie» (1864) et reçoit, en 1892, l autorisation de fonder The American School of Osteopathy à Kirskville, petite ville du Missouri, qui sera à la fois un centre de soins et d enseignement. Son expertise et ses principes de soin donneront ainsi naissance à l ostéopathie actuelle et seront complétés par les découvertes de ses élèves. En 1900, un de ses disciples, William G. Sutherland, diplômé de la première école américaine d Ostéopathie, découvre l ostéopathie crânienne. En désossant des crânes humains, il valide son intuition : l emboîtement des os et leurs structures, ainsi que leurs articulations favorisent la malléabilité du crâne. En 1918, une école d ostéopathie est fondée à Chicago, ainsi qu à Londres, la British School Of Osteopathy, par John M. Littlejohn, un autre élève de Still. C est Paul Gény, ostéopathe français de formation anglaise, qui fonda en 1950 la première Ecole Française d'ostéopathie. Les principes d Andrew Taylor Still La structure gouverne la fonction Là où la mobilité est normale et harmonieuse, la maladie ne peut se développer. La loi de l'artère Une bonne "circulation" (artérioveineuse, lymphatique ) est indispensable à une bonne santé et toute entrave lui est nuisible. L'homéostasie Le corps a la possibilité de maintenir à leur valeur normale ses différentes constantes physiologiques. La globalité Les différentes parties du corps sont inter-dépendantes les unes des autres. La manifestation douloureuse est souvent l'effet et pas toujours la cause du problème. 8

9 Une pratique manuelle L une des caractéristiques majeures de l ostéopathie est que cette médecine est manuelle. Les ostéopathes n interviennent auprès de leurs patients que par l intermédiaire de leurs mains, sans jamais avoir recours à des dispositifs mécaniques. Les mains des ostéopathes sont les seuls outils dont ils disposent pour reconnaître et traiter les restrictions de mobilité des tissus et les dysfonctionnements du corps. L ostéopathie est ainsi une discipline qui nécessite précision, minutie et exactitude au service d une connaissance théorique poussée. «L'ostéopathie consiste, dans une compréhension globale du patient, à prévenir, diagnostiquer et traiter manuellement les dysfonctions de la mobilité des tissus du corps humain susceptibles d'en altérer l'état de santé.» Référentiel Métier Ostéopathe, établi par le SFDO Pour ce faire, les ostéopathes, au cours de leur formation, acquièrent une connaissance scientifique très précise du corps humain, de son anatomie et de sa physiologie, de ses pathologies, mais aussi des interactions entre chacune de ses composantes. En effet, comme l avait formalisé Andrew Taylor Still, l ostéopathie s appuie sur le principe fondateur que le corps doit être pensé dans son ensemble. Le patient est ainsi examiné manuellement des pieds à la tête, pour permettre à l ostéopathe de détecter et comprendre les déséquilibres et les tensions du corps ayant des conséquences apparemment ponctuelles. L ostéopathe va au-delà du symptôme, et remonte à sa (ou ses) cause(s), ce qui implique souvent des traumatismes récents ou anciens, parfois passés inaperçus. Grâce à cette approche globale, l ostéopathe peut être amené à s occuper d une partie du corps qui semble complètement déconnectée du mal, mais qui en fait en est la cause réelle. Ainsi, des migraines pourront avoir pour cause des tensions à la mâchoire, des désordres digestifs ou une lombalgie pourront être soulagés par une intervention au niveau viscéral, du membre inférieur ou par exemple encore du rachis cervical. C est par l apprentissage de techniques propres à l ostéopathie, que les praticiens savent libérer déséquilibres et tensions. Les gestes ostéopathiques restent toujours dans le champ physiologique et ne forcent pas les structures. Ils se divisent en deux grandes familles : les manipulations et les mobilisations. Les manipulations sont des mouvements de très petite amplitude effectués très rapidement, qui peuvent avoir pour conséquence de faire craquer. Ce craquement a pour origine un effet ventouse provoqué par une impulsion d un dixième de seconde qui sépare deux surfaces articulaires et qui permet de lever un spasme musculaire. Les mobilisations sont, quant à elles, des mouvements pratiqués de façon lente et qui sont quasiment imperceptibles pour le patient. Si ces gestes ne sont pas et ne doivent pas être douloureux, le patient peut ressentir une fatigue et des courbatures à la suite d une séance. L intervention de l ostéopathe doit toujours être adroitement dosée. Il est donc indispensable que, pour entretenir leur «toucher», les ostéopathes pratiquent régulièrement, l ostéopathie ne pouvant être une profession «à temps partiel». 9

10 Une médecine qui s adresse à tous L ostéopathie est souvent perçue comme une pratique de confort ou s adressant aux sportifs de haut niveau ayant besoin d un accompagnement médical plus important. Or l ostéopathie s adresse à tous sans restriction d âge. Les nourrissons, femmes enceintes ou seniors peuvent consulter un ostéopathe. L ostéopathie peut être pratiquée de façon curative pour soigner différentes pathologies comme des affections douloureuses de la colonne vertébrale et des articulations, certains maux de tête, des torticolis, des affections congestives telles que les otites, certains troubles circulatoires, respiratoires, urologiques, digestifs ou encore gynécologiques. Néanmoins, l ostéopathie peut également être pratiquée à titre préventif ou ponctuellement pour accompagner les différents moments de la vie et les évolutions du corps. Les enfants et adolescents peuvent en avoir besoin au moment de leur croissance, comme les personnes âgées peuvent en ressentir le besoin afin d entretenir ou restaurer leur mobilité ou bien pour soulager certaines douleurs et limiter leur consommation médicamenteuse. Aujourd hui plus de 20 millions de Français consultent des ostéopathes dont 13 millions chaque année 2. De façon plus concrète, voici présentées certaines affections caractéristiques d un âge de la vie et pour lesquelles l ostéopathie peut représenter une solution efficace. Après avoir dormi comme un ange jusqu à l âge de un an, Thomas a commencé à se réveiller toutes les nuits entre minuit et cinq heures du matin. Sur les conseils d un généraliste, puis d un pédiatre, nous avons tout envisagé et essayé plusieurs méthodes, mais rien n y faisait. Un voisin nous a alors conseillé un ostéopathe. Il a simplement posé ses mains autour de la tête de Thomas pendant 45 minutes et nous a expliqué que le problème venait sans doute de l accouchement par ventouses, dont les séquelles se manifestent souvent au bout de plusieurs mois. Le soir même, Thomas faisait une nuit complète et, depuis presque six ans, il ne s est plus jamais réveillé. Stéphanie, 31 ans Nouveau-né et nourrisson Pour le nourrisson de moins de 6 mois il est nécessaire d obtenir de son médecin traitant une attestation de non contre-indication aux manipulations sur la face, le thorax et le rachis. Il faut toutefois rappeler que les ostéopathes ne pratiquent pas de manipulations sur le nourrisson, c est-à-dire des gestes qui produisent le plus souvent des craquements. Le nourrisson est traité en douceur par des mobilisations, pratique pour laquelle un certificat médical n est pas nécessaire. Il est possible de consulter un ostéopathe au cours des douze premières semaines du nourrisson. Ceci afin de déceler les traces non visibles d un traumatisme qui aurait pu survenir lors de l accouchement, moment où l enfant subit de fortes pressions. Cette consultation peut s avérer particulièrement utile pour les prématurés ou les bébés nés avec le cordon ombilical enroulé autour du cou. Néanmoins, des déformations visibles, insoupçonnables ou bénignes existent ou se développent chez 80% des nouveau-nés. En effet, les troubles de la mobilité chez le nourrisson peuvent créer des dysfonctionnements comme l apparition d un méplat sur la boite crânienne, des régurgitations, des coliques, des troubles du sommeil ou encore des otites. Selon une étude publiée en 2006 dans la revue scientifique de l ostéopathie, Apostill, nourrissons de 0 à 9 mois auraient été traités par un ostéopathe sur naissances. Ainsi, on peut constater que près d un tiers des nourrissons qui naissent chaque année passent dans les mains d un ostéopathe. 2 Sondage Opinion Way, Chiffres Insee 10

11 Enfant Les enfants peuvent réaliser un bilan ostéopathique dès les premiers pas, avant le démarrage et en suivi d une activité sportive ou de façon annuelle lors de la rentrée scolaire par exemple. Le travail ostéopathique agit pour favoriser une croissance harmonieuse de l enfant. En effet, les différentes étapes naturelles qui rythment la croissance de l enfant peuvent être associées à des troubles tels que des difficultés du développement psychomoteur. La succion du pouce ou le port d un appareil dentaire peuvent, également, entraîner un déséquilibre de la fonction crânienne et causer maux de tête, irritabilité, troubles du sommeil ou de la concentration. Enfin, l ostéopathe, spécialiste de la mobilité, conseille et informe l enfant sur les bonnes attitudes à prendre afin de favoriser son épanouissement physique et psychique nécessaires à un bon équilibre futur. Adolescent L adolescent est un adulte en miniature. Après un incident traumatique, comme une chute ou un choc, notamment concernant les chevilles, les genoux et le dos, il est important de repérer le plus tôt possible les plaintes douloureuses, qui font suite au traumatisme, encore deux à trois mois après les faits. De façon plus générale, la prise en charge de l adolescent, qu il soit sportif (un adolescent qui pratique plus de 8 heures par semaine), ou qu il ne pratique aucun sport, doit être vigilante, car on retrouve, pour cet âge de la vie, une plus grande fréquence des douleurs rachidiennes. En effet, la prévalence de ces douleurs est inférieure à 10 % avant l âge de dix ans et supérieure à 50 % après l âge de quinze-seize ans. Aussi, si les douleurs rachidiennes persistantes doivent être explorées avant l âge de douze ans, l augmentation relative des douleurs, après cet âge, provient de causes, le plus souvent, traumatiques ou mécaniques, les origines organiques ne représentant, elles, que moins de 20 % des cas. C est pour les douleurs fonctionnelles, soit 80 % des cas, que l ostéopathie prend toute sa légitimité. Concernant les facteurs de risque des douleurs rachidiennes, on peut citer la durée du port du cartable et son poids. Ces deux données représentent des facteurs de risque importants et cela tout particulièrement si le poids du sac dépasse le cinquième du poids de l adolescent, des études stipulant que le poids du cartable devrait même se limiter au dixième du poids du corps. Néanmoins, il faut préciser qu il n existe pas de relation entre le poids du cartable et une déformation posturale du dos (scoliose, lordose ). De même, l obésité ne constitue pas un facteur de risque en soit. Enfin, comme chez l'enfant ou l'adulte, l'ostéopathie peut accompagner l'adolescent dans son développement afin de s'assurer de son bien être dans cette forte période de mutation. On portera une attention toute particulière aux adolescents bénéficiant d'un traitement d'orthopédie dento-faciale, celui-ci étant susceptible de retentir sur le fonctionnement mécanique global du jeune patient. Sportif Pour le sportif occasionnel l ostéopathie peut être utile, à titre préventif, avant de démarrer une activité physique. Pour le sportif de haut niveau, l ostéopathie l accompagne dans la préparation d une épreuve, dans l accroissement de ses performances en réduisant l essoufflement à l effort ou en améliorant sa récupération entre ou après les épreuves. A titre curatif, l ostéopathie permet de soulager les blessures liées à une activité sportive telles que les contractures, les douleurs articulaires, les lumbagos ou les déchirures musculaires, qui doivent être soignées afin de permettre au sportif de garder son équilibre corporel. Par sa maîtrise technique, l ostéopathe restaure la mobilité des systèmes osseux, musculaires et organiques, et réduit, en intervenant sur les tissus traumatisés, des lésions comme l entorse, la foulure, la pubalgie, le tennis elbow 11

12 A noter que chez l enfant pratiquant une activité sportive, l ostéopathie est indiquée pour corriger les conséquences de chutes, de mauvaises réceptions ou de mouvements répétés qui peuvent affecter sa croissance et son bien-être. Femme enceinte Il n y a pas d interdiction à pratiquer l ostéopathie sur les femmes enceintes, seules les interventions sur l appareil gynéco-obstétrical gravide sont interdites. L ostéopathe peut ainsi intervenir pour apporter un soulagement à une douleur lombaire ou à des céphalées, par exemple. De façon plus générale l ostéopathie aide à une meilleure gestion du stress, la fatigue notamment, en optimisant les fonctions respiratoires. L ostéopathe prépare également le corps à l accouchement en rééquilibrant l organisme dans sa globalité. L ostéopathie peut donc être un allié de la femme enceinte, lui apportant un soulagement à une période de sa vie où elle ne peut pas prendre, ou de façon très restreinte, de traitement médicamenteux. La femme enceinte peut, du début de la grossesse à la naissance, consulter un ostéopathe tous les deux à trois mois et après l accouchement pour une dernière consultation de contrôle. Mon mari et moi essayions en vain d avoir un enfant depuis deux ans. L ostéopathe a trouvé que j avais une vessie extrêmement dure, l utérus mal placé et les ligaments bloqués tout autour. Je lui ai confirmé que j avais eu beaucoup d infections urinaires durant ma jeunesse et que les rapports sexuels m étaient souvent douloureux. Il a travaillé cette région une main posée sur mon ventre et une autre à l intérieur car, heureusement, les manipulations internes n étaient pas encore interdites à cette époque. Le mois suivant j étais enceinte! Pour mon deuxième enfant, je n ai attendu que cinq mois avant de consulter. Et, une fois encore, une seule séance a suffi. Pénélope, 33 ans Il est à noter également que l ostéopathie peut, dans certains cas, apporter un soutien aux femmes en difficulté pour concevoir un enfant. Sénior La première fois que je suis allée chez un ostéopathe c était en désespoir de cause. Je souffrais de très violentes douleurs dorsales que la kinésithérapie avait été impuissante à soulager et les antidouleurs avaient des effets secondaires très handicapants pour ma vie professionnelle et personnelle. J ai alors été orientée vers un ostéopathe membre du SFDO, qui, après trois ans de suivi à raison d une séance tous les trois à quatre mois, m a permis de retrouver une vie normale et d arrêter progressivement les antalgiques. Aujourd hui, je n ai plus peur de profiter pleinement de la vie, car je sais que mon ostéopathe sera là pour m aider à retrouver ma mobilité si mes douleurs doivent redevenir handicapantes. Je pense que le choix de son praticien est important. En effet, l approche didactique de mon ostéopathe et son écoute ont aussi été déterminantes dans mon traitement. Anita, 50 ans Le temps amincie et use les cartilages et les ligaments perdent de leurs élasticité. Pour exemple, après 50 ans, l arthrose du genou atteint 3 millions de Français et 40% des femmes ménopausées sont victimes d une fracture liée à la fragilité des os. Ces évolutions naturelles du corps peuvent donc entraîner des difficultés motrices, très handicapantes pour les plus seniors. Ceux-ci n osent plus se déplacer par peur d une chute et cette perte d activité est dangereuse pour le bon fonctionnement global de leur organisme. D autres pathologies, comme l incontinence à l effort, une faiblesse de la vessie, du transit intestinal ou de la prostate, peuvent également apparaître avec l âge. Dans tous ces cas un ostéopathe, en restaurant la mobilité perdue du squelette, des viscères et des muscles, apportera une solution durable à ces troubles. Une consultation ostéopathique pourra ainsi, dans certains cas, permettre d éviter une intervention chirurgicale. Le plus souvent, l ostéopathie permettra d apporter un confort au patient lui permettant de limiter sa prise d anti-inflammatoires ou d antalgiques. 12

13 Guide pratique de l ostéopathie à l usage du patient Faut-il consulter son médecin avant de se rendre chez un ostéopathe? Une prescription médicale n est pas nécessaire pour prendre rendez-vous chez un ostéopathe. Le patient peut donc se rendre de sa propre initiative chez un ostéopathe, même s il arrive souvent que des patients soient orientés vers cette pratique par un professionnel de santé : médecin, sage-femme, kinésithérapeute Existe-t-il des contre-indications à l ostéopathie? Lors d une consultation d ostéopathie, le praticien, en plus d un échange sur les antécédents médicaux du patient, examine l intégralité du corps afin d en identifier les dysfonctionnements et trouver leur source. Par cet examen, l ostéopathe vérifie ainsi que le patient ne présente pas de contre-indications aux soins ostéopathiques. Celles-ci peuvent être de natures diverses : suspicion de fracture, de hernie discale, de maladie inflammatoire ou encore de métastases osseuses Dès lors que l ostéopathe identifie le signe d une pathologie sous-jacente potentielle, il oriente son patient vers un médecin pour réaliser un bilan médical complet. L ostéopathe bien formé est donc en mesure d identifier les limites de son art et saura interrompre une prise en charge avant toute manipulation ou mobilisation contre-indiquée. Une fois la nature du symptôme clairement identifiée, le patient pourra être soigné par l ostéopathe, y compris de manière complémentaire lors des pathologies sévères telles que les cancers, le praticien adaptant alors son traitement. En sus des contre-indications inhérentes à l état de santé du patient, les décrets d application de 2007, donnant un cadre à l ostéopathie, interdisent aux ostéopathes, n exerçant pas également une profession de santé, de pratiquer des touchers pelviens. Comment se déroule une consultation? À chaque consultation, l ostéopathe examine le patient des pieds à la tête. Il repère les dysfonctionnements et les séquelles de traumatismes, récents ou anciens, en analysant les mouvements des articulations et l élasticité des tissus. Dès lors que la source du symptôme est identifiée, l ostéopathe travaille sur les structures anatomiques du corps qui lui sont apparues comme responsable du trouble. Si plusieurs causes potentielles sont révélées par l examen, le praticien établit une hiérarchie entre elles qui lui permet de mieux définir sa stratégie thérapeutique. A la fin de la consultation, l ostéopathe réexamine le patient dans son ensemble pour s assurer que les gestes effectués ont permis de rétablir la mobilité des tissus. Une consultation représentant en elle-même un traitement complet, celle-ci dure entre une demi-heure, et une heure. L acte ostéopathique étant exclusivement manuel (le diagnostic pouvant toutefois faire appel à des instruments tels que le marteau à réflexe, le stéthoscope, etc.) le praticien se consacre entièrement à son patient, ne pouvant, traiter simultanément plusieurs patients à l aide notamment de machines. Quel est le tarif moyen d une visite chez l ostéopathe? L ostéopathie n étant pas prise en charge par la sécurité sociale obligatoire, il n existe pas de tarif opposable pour une consultation ostéopathique. En règle générale une consultation coûte entre 40 et 60 en région. Dans les grandes villes, le prix d une consultation est le plus souvent compris entre 50 et 70. La notoriété du praticien et son expérience sont également des facteurs dans la détermination des prix pratiqués. 13

14 La possibilité de consulter dans des établissements de formation donne l accès à l ostéopathie aux personnes disposant de moyens financiers limités. Les étudiants ostéopathes y sont encadrés par des professionnels d expérience garantissant la sécurité du patient. Par ailleurs, des accords ont été formalisés entre le SFDO et certains organismes d assurance maladie complémentaire (mutuelles). En effet, le Syndicat a accompli un travail de fond auprès de ces organismes de protection sociale afin que ses membres soient agréés. Aujourd hui plus de la moitié des Français sont couverts pour les soins ostéopathiques par leurs organismes de complémentaire santé qui prennent en charge tout ou partie du coût d une consultation avec un ostéopathe membre du SFDO. Les patients peuvent connaître le montant couvert pour une consultation ostéopathique en se rapprochant de leur organisme complémentaire. Alors que les soins ostéopathiques représentent au total 90 % des prestations «Hors Nomenclature» remboursés par les complémentaires santé pour un total atteignant plusieurs centaines de millions d euros, ces organismes tendent à rationaliser leurs offres en créant des réseaux de soins. Les réseaux de soins ne remettent pas en cause le libre choix du patient de son professionnel de santé, car le remboursement demeure assuré en cas de recours à un professionnel hors réseau. Ils permettent cependant de constituer un réseau qualitatif. Dans cette optique, le SFDO a signé une convention avec la plateforme «Carte Blanche Partenaires», dont les critères objectifs sont fondés sur l exercice exclusif de l ostéopathie, une formation bac + 5 (RNCP 1), le respect d une obligation de formation continue ainsi que du code de déontologie. Dans ce cas cela permet à l assuré d être orienté vers des praticiens de qualité. Cette convention, applicable au 1er janvier 2013, prévoit la mise à disposition d un réseau d ostéopathes exclusifs au profit des personnes protégées par les organismes maladie complémentaires rassemblés au sein de Carte Blanche Partenaires. Les patients consultant un membre de ce réseau sont donc assurés de consulter un ostéopathe répondant à de nombreux critères de qualité : Un diplôme d ostéopathe conforme aux dispositions de l arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles et aux recommandations de l OMS. Il s agit donc d un titre de niveau 1. Le respect d une obligation de formation continue dont les conditions sont précisées en annexe de la convention. Le respect de la déontologie professionnelle. La souscription d une assurance en responsabilité civile professionnelle. Des honoraires qui ne doivent pas excéder 70 euros*. *Sauf dérogation admise par une commission paritaire de gestion des partenariats. Plus d informations page 19 Combien de consultations sont, en règle générale, nécessaires? Le plus souvent un traitement ostéopathique requiert une à deux consultations pour une plainte donnée. Ces actes doivent en principe être espacés d un minimum de trois semaines pour laisser à l organisme le temps de prendre en compte les manipulations auxquelles le patient a été soumis lors de la première consultation. Dans le cas de pathologies chroniques les soins peuvent être, bien sûr, plus nombreux dans la mesure où ils ont pour but d apporter une meilleure qualité de vie au patient. 14

15 III. L ostéopathie en France : une profession de la santé en devenir Une profession ancienne, à la reconnaissance juridique récente en France Article 75 de la loi n ou la naissance de l ostéopathie aux yeux de la loi française L ostéopathie est une profession qui connaît une actualité forte depuis le début des années Profession ancienne, elle ne connaît un cadre juridique en France qu en mars 2002, quand elle est reconnue par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé par l article 75 définissant les conditions de l usage professionnel du titre d ostéopathe. «L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires, qui doivent être au minimum de heures, et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.» Extrait de l article 75 de la loi n Au-delà de la définition d un nombre minimal d heures de formation, cet article prévoit également que la Haute Autorité de Santé soit chargée d élaborer et de valider des recommandations de bonne pratique, qui se doivent d être enseignées dans les établissements de formation. Cette même loi impose aussi aux praticiens de suivre une formation continue à l ostéopathie et prévoit l établissement, par décret, des actes ostéopathiques autorisés et les conditions pour les accomplir. Les praticiens alors en exercice et faisant usage du titre d ostéopathe devaient obtenir une autorisation définitive d usage du titre par une commission, composée notamment de professionnels, chargée d évaluer leur expérience et leur formation au regard de la nouvelle réglementation. Enfin, les ostéopathes ne sont autorisés à exercer leur profession qu à la condition d être inscrits sur une liste dressée par le Directeur général de l Agence Régionale de Santé de leur résidence professionnelle, qui procède à l enregistrement de leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations. Ces dispositions sont applicables depuis la publication au Journal Officiel en mars 2007 des décrets et arrêtés relatifs à l exercice et la formation des ostéopathes. Pour le SFDO, ces textes réglementaires ne représentent qu une première étape, notamment pour la réglementation et l encadrement de l enseignement de l ostéopathie. Une formation réglementée, mais qui doit être mieux encadrée Le diplôme d ostéopathe est aujourd hui accessible par deux voies différentes en France La première consiste à intégrer, après le baccalauréat, une école d ostéopathie agréée par l état pour suivre une formation à temps complet. La sélection des élèves à l entrée, ainsi que la durée de formation est variable en fonction des établissements de formation et de leurs exigences propres. En effet, la réglementation impose que le titre d ostéopathe soit obtenu après un minimum de heures de formation, soit trois ans pour les personnes non titulaires d un diplôme de santé. Certains établissements, considérés comme les plus fiables par le Syndicat, ne délivrent le diplôme d ostéopathe qu à l issue de 5 à 6 ans de formation. 15

16 Les médecins, masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé peuvent obtenir le diplôme d ostéopathe après une formation minimale de heures. Le niveau des écoles de formation est très hétérogène, certaines d entre elles ne disposant pas de locaux d enseignement propres et dispensant les cours dans des salles louées à la journée. Dans les deux cas, les diplômes sont dispensés par des établissements de formation reconnus par le ministère de la santé, sur avis d une commission administrative à caractère consultatif, sur la base de textes réglementaires insuffisamment précis et exigeants. C est ainsi par exemple que certains centres de formation ne sont pas en mesure d offrir de stages pratiques au contact des patients à leurs étudiants. Une disparité quant au nombre d heures de formation très inquiétante Le SFDO considère que les différences de formation qui peuvent se cacher derrière l obtention d un même diplôme sont inacceptables en termes de garanties pour le patient. Ainsi, selon lui, le nombre minimal d heures de formation devrait être au minimum de heures, soit cinq ans d enseignement à plein temps avec une obligation de stages pratique au contact de patients. En effet, comment un jeune diplômé peut-il soigner un patient et savoir réagir de façon adéquate face à diverses situations sans avoir effectué de longs stages pratiques sous le contrôle d un superviseur? Ainsi, pour le Syndicat, l obtention du diplôme devrait être obligatoirement subordonnée à un minimum de 700 à 800 heures de stage au contact du patient. Ces préconisations sont en accord avec le niveau de formation exigé dans les états où l ostéopathie est reconnue. Elles sont également conformes aux accords professionnels européens 4 et internationaux. C est pour ces raisons que, le 16 juin 2008, le SFDO a ratifié avec la plupart des organisations professionnelles en Europe un accord sur la formation comprenant un minimum de heures de formation minimum dont 800 heures de stages pratiques avec la possibilité d exercer sans actes restreints selon les recommandations de l OMS depuis Durée minimale de formation selon la réglementation pour devenir ostéopathe diplômé En formation initiale : heures avec une obligation peu appliquée de stages pratiques En formation pour un professionnel de santé : heures avec une obligation peu appliquée de stages pratiques Les recommandations du SFDO Une formation exclusivement initiale de heures dont 800 heures de stages pratiques. Une grande inégalité au sein des organismes de formation Un deuxième point d inquiétude dans la formation perçue aujourd hui par les ostéopathes réside, pour le SFDO, dans la qualité et la quantité des établissements de formation agréés depuis août Aujourd hui en France, plus d une soixantaine de centres de formation existent, ce qui équivaut à la totalité des établissements d ostéopathie implantés sur le reste du territoire européen. Pour le SFDO, deux tiers d entre eux ne répondent pas à des exigences légitimes en matière de conditions d enseignement, d aptitude des enseignants, d exhaustivité de la formation. Depuis le printemps 2008, il a lancé une campagne parlementaire visant à faire soumettre à des audits des établissements de formation. Le SFDO a également engagé plusieurs actions en justice contre les arrêtés d agrément de plusieurs établissements afin d obtenir l annulation de ces arrêtés, empêchant ainsi ces écoles de dispenser une formation à l ostéopathie. Ces affaires sont encore en cours, mais le Syndicat a reçu de la justice plusieurs signes attestant du bien fondé de son action. Si le constat est inquiétant, il faut néanmoins noter que parmi le tiers restant de ces établissements de formation, certains bénéficient de certifications qualité, comme l ISO 9001, et sont reconnus par la 4 Le SFDO participe au FORE qui regroupe l ensemble des organisations européennes d ostéopathes souhaitant mettre en œuvre des standards communs élevés de compétence, d exercice et de formation. Le FORE a ainsi produit The European Framework for Standards of Osteopathic Education & Training (EFSOET) qui porte sur les standards de formation en ostéopathie. Il est consultable en anglais sur le site Internet du SFDO. 16

17 profession au niveau national, mais aussi international grâce à des programmes d échanges avec d autres établissements de formation en ostéopathie au sein du programme Erasmus. Douze d entre eux délivrent un titre d ostéopathe de niveau 1 enregistré au Répertoire National de Certification Professionnelle pour un titre. La loi HPST promulguée en juillet 2009 a introduit un dispositif de contrôle des établissements de formation par l Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) qui sera opérationnel dès promulgation des décrets d application. 17

18 L exercice de l ostéopathie en France Un nombre de praticiens, aux formations hétéroclites, qui s accroît de façon problématique En janvier 2013, la profession compte près de ostéopathes en France exerçant à titre exclusif ou exerçant en parallèle une autre profession de santé. Parmi ces praticiens, plus de la moitié, soit un peu plus de professionnels, exercent l ostéopathie à titre exclusif et répondent donc à la conception de la pratique professionnelle que le SFDO défend. Répartition des ostéopathes français ostéopathes exclusifs kinés-ostéopathes médecins-ostéopathes 227 paramédicaux-ostéopathes Le SFDO n admet dans ses rangs que les ostéopathes exerçant leur art à titre exclusif. Les près de ostéopathes restant se répartissent majoritairement entre les kiné-ostéopathes, près de praticiens, et les médecins-ostéopathes, soit plus de praticiens. Il convient de noter également que, tout professionnel de santé pouvant suivre une formation courte à l ostéopathie selon les dispositions prévues par la loi, il existe également quelques infirmières-ostéopathes, sages-femmes-ostéopathes, mais aussi podologue-ostéopathe, etc. Si des abus et des usurpations du titre d ostéopathe existent, ceux-ci restent cependant assez marginaux. Le SFDO a initié depuis 2010, une action pour lutter contre les usurpateurs de titre. Ceux-ci, après identification, reçoivent une mise en demeure de ne plus utiliser le titre d ostéopathe sous peine d action judiciaire. Avec plus d une soixantaine d écoles de formation en France et une quinzaine de diplômes interuniversitaires, les praticiens autorisés à utiliser le titre d ostéopathe augmentent chaque année de façon importante. A chaque fin d année scolaire, plus de nouveaux ostéopathes sont diplômés. Cette situation entraînera à court terme, des difficultés économiques pour la profession, mais également une dégradation de la qualité des soins pour les patients. En effet, le nombre de praticiens augmentant proportionnellement plus vite que la demande de soins en ostéopathie, l activité économique moyenne par praticien connaîtra un ralentissement rapide. Ceci apportera paupérisation, puis précarisation des professionnels de l ostéopathie. Une diminution du niveau de compétence de certains praticiens amenés à moins pratiquer et des comportements pouvant tendre à multiplier les actes plutôt qu à la recherche d une efficacité optimale. C est donc dans l objectif de préserver la qualité des soins ostéopathiques au bénéfice du grand public, garant du développement de la profession, mais aussi d éviter la précarisation des professionnels de l ostéopathie, que le SFDO souhaite, d une part, une diminution du nombre d écoles de formation, et, d autre part, un audit des professionnels aujourd hui en exercice pour garantir une plus grande homogénéité de niveau entre les professionnels détenteurs du titre d ostéopathe. Des professionnels soumis au secret professionnel et à une obligation d assurance en responsabilité civile professionnelle Les ostéopathes sont soumis au secret professionnel, selon les termes de l article du Code pénal qui dispose que : «La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende». Les patients des ostéopathes peuvent donc en toute confidentialité s en remettre à la discrétion de leur praticien, qui, s il souhaite communiquer avec leur médecin traitant, leur remet un pli à son intention. 5 Chiffres extraits du fichier national Adeli, délivrés par les Agences Régionales de Santé, en janvier

19 Les ostéopathes membres du SFDO sont par ailleurs soumis à une obligation d assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), leur permettant, en cas de préjudice subi à l occasion d une prise en charge, d en obtenir réparation. Le SFDO dispose d un contrat de groupe à destination de ses membres respectant, en termes de capital assuré, les obligations fixées aux professionnels de santé par la loi du 4 mars 2002, relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Les établissements de santé publics interdits aux ostéopathes, au détriment des plus fragiles L ostéopathie est pratiquée en France essentiellement de façon libérale au sein de cabinets ostéopathiques ou dans des cliniques privées. En effet, l ostéopathie n est pas reconnue par la loi comme une profession de santé, ce qui entraîne de nombreuses contraintes quant à ses modalités d exercice. Ainsi, les ostéopathes exclusifs ne disposent d aucun statut à l hôpital public. De façon concrète, ils ne peuvent prétendre à un poste au sein des services publics de santé. Si dans certains hôpitaux des consultations ostéopathiques ont été ouvertes, celles-ci sont assurées par des professionnels de santéostéopathes, et n ayant donc qu une formation très courte à l ostéopathie, ou de façon bénévole, par des ostéopathes exclusifs désireux de mettre au profit du plus grand nombre leur savoir-faire. Si le SFDO ne milite pas, en premier lieu, pour la reconnaissance de l ostéopathie en tant que profession de santé, il souhaite néanmoins que soient trouvées des solutions qui permettraient aux ostéopathes d intégrer des services hospitaliers en vue d y apporter leur expertise complémentaire à la prise en charge des patients. En effet, si l ostéopathie est importante en service de maternité pour accompagner la mère et son nourrisson après un accouchement, elle l est également dans tous les services pour soulager les douleurs ou accompagner le rétablissement. Elle a ainsi sa place en oncologie pour aider les malades à supporter leur traitement, en orthopédie pour faciliter leur rétablissement après une opération ou encore en gériatrie pour aider les personnes âgées à conserver le plus longtemps possible leur autonomie. De la même manière, un ostéopathe non professionnel de santé ne peut pas s associer à d autres praticiens professionnels de santé au sein d un cabinet médical pluridisciplinaire. Au moment où l état encourage fortement le regroupement des praticiens de santé, cette situation est préjudiciable à l intérêt des patients. Si une évolution de la loi apparaît nécessaire pour faciliter l accès du plus grand nombre aux soins ostéopathiques, des solutions locales se sont mises en place, qui laissent espérer une évolution des mœurs quant à la pratique de l ostéopathie dans le secteur public en France. Fin 2009, l Association des Ostéopathes en Milieu Hospitalier (A.O.M.H), exerçant bénévolement au service de maternité du centre hospitalier d Arcachon, remportait le troisième prix Helioscope. Celui-ci, organisé par les Hôpitaux de Paris Hôpitaux de France et la GMF, récompense chaque année les hôpitaux ayant réalisé une action exemplaire de coopération entre les différents services ou métiers de l hôpital au bénéfice du malade, reconnaissant ainsi la valeur de l ostéopathie en milieu hospitalier. Depuis mars 2010 et pour la première fois en France, à l hôpital de Château-du-Loir (72), un ostéopathe exclusif a pu être engagé en tant que vacataire à l hôpital et recevoir ainsi une rétribution. Celui-ci exerce un jour par semaine en gériatrie et a ouvert la voie à une meilleure reconnaissance de l ostéopathie à l hôpital. En effet, une convention a été signée dans le même temps entre l hôpital et l Ecole Supérieure d Ostéopathie de Champs-sur-Marne (77) pour former des étudiants à l ostéopathie gériatrique grâce à des stages pratiques. 2 Dans un rapport de l APHP sur l utilisation, la réglementation et la place des médecines complémentaires au sein du groupement hospitalier public parisien, les ostéopathes voient s entrouvrir une place à l hôpital. L institution hospitalière y recommande d encadrer les pratiques de soins en médecines complémentaires dont l ostéopathie ; de favoriser la recherche clinique et paramédicale ; de définir les conditions de développement d'une offre de soins en médecine ; de favoriser la recherche clinique et paramédicale complémentaire. 19

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