Table des matières. «Vous avez dit finances publiques citoyennes?» Finances publiques citoyennes : introduction... 5

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1 Table des matières Avant-propos «Vous avez dit finances publiques citoyennes?»... 1 Finances publiques citoyennes : introduction... 5 Partie 1 Contextualisation et problématisation générales Tout ce que le citoyen doit savoir sur les finances publiques I La réalisation de l équilibre des finances de l État A. La section de fonctionnement de l État est en déficit de 53,6 milliards d euros Les charges dépassent largement le niveau des produits, ce qui montre qu elles ne sont pas maîtrisées Des produits insuffisants B. La section d investissement de l État est beaucoup plus facile à comprendre Les charges d investissement sont supérieures à 205 milliards d euros Les ressources d investissement doivent s équilibrer II La signification de l équilibre des finances de l État A. L équilibre des Finances de l État se distingue de celui du budget européen ou du budget local qui sont soumis à des contraintes juridiques L équilibre du budget de l Union européenne est plus contraignant que celui de l État L équilibre réel du budget local est imposé par l État... 30

2 314 Finances publiques citoyennes B. Face à l incapacité des États d équilibrer leurs Finances publiques, l Europe a fixé des règles contraignantes pour accompagner la monnaie unique La première étape initiée par le traité de Maastricht La deuxième étape causée par la crise des dettes souveraines Le citoyen et la nécessité de l impôt (contribution autour des articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen) I Un impôt «nécessaire» et «indispensable» II La lutte contre la fraude et l évasion fiscales Le «contribuable citoyen» : sujet du droit public financier ou objet d un discours en droit fiscal? I Un fondement fragile en droit A. Le citoyen n est pas le débiteur de l obligation fiscale B. La loi de finances n est pas l expression de la volonté des citoyens II Un discours utile dans le droit fiscal A. Une légitimation et une moralisation B. Une logique inachevée Le citoyen et le contrôle des comptes des agents publics I La fiction A. Le contrôle de régularité et le contribuable B. Le contrôle de la performance et l usager II La passivité A. Le droit financier et le citoyen, la rencontre B. Le droit financier et le citoyen, la confrontation Partie 2 Le citoyen et les finances publiques : regards sur le passé L attitude du citoyen face à l impôt dans l Antiquité : l exemple d Athènes à son apogée I La notion de «cité» II Une délimitation restrictive de la citoyenneté... 79

3 table des matières 315 III Qu entendre par «ressources fiscales»? IV Athènes au cours de la période classique V Piste de réflexion Le Financier citoyen (1757) : finances publiques et citoyenneté au milieu du xviii e siècle I Des finances publiques A. L abandon du secret des finances B. Les finances royales ne sont pas des finances privées C. Un financier citoyen? II L émergence du citoyen politique A. La remise en cause des privilèges fiscaux B. La raison législatrice Les citoyens dans les manuels de finances publiques du xix e siècle I La construction scientifique de l économie politique par les libéraux II Le changement de paradigme par la prise en main juridique de la matière Partie 3 Le citoyen, les choix budgétaires et le financement public Le citoyen et les lois de finances Introduction. Un budget sans citoyen? I Le citoyen : acteur secondaire des lois de finances A. Une procédure budgétaire a-citoyenne B. Des lois de finances créatrices de citoyenneté II Le citoyen : destinataire principal des lois de finances A. Le citoyen, indicateur de performance B. Le citoyen, décrypteur des lois de finances Conclusion. Un citoyen sans foi ni loi (de finances)? Finances sociales et citoyenneté I Les finances sociales, en deçà de la citoyenneté : le calcul aristocratique

4 316 Finances publiques citoyennes II Les finances sociales, au-delà de la citoyenneté : le mythe syndical III Les finances sociales, au cœur de la citoyenneté : le nouveau contrat démocratique Le citoyen et les finances publiques locales I Figures du citoyen financier local : hier, aujourd hui, demain A. Le citoyen passif : le droit à l information B. La participation citoyenne limitée en matière de fiscalité locale II Les faux semblants d une spécificité de la citoyenneté financière locale A. La décentralisation ne conduit pas à une meilleure association des citoyens à la décision financière B. Le système financier local ne favorise pas la citoyenneté Conclusion Le citoyen et l emprunt I Le citoyen créancier : les finances publiques au service de l État II Le citoyen souverain : les finances publiques, enjeu de séparation des pouvoirs III Le citoyen titulaire de droits : les finances publiques au service de l intérêt général Les budgets participatifs : une émancipation citoyenne sous contrôle I Les promesses d une décision partagée A. De multiples vertus B. Des réalisations empiriques II La réalité d une procédure dirigée A. Un processus aux mains des élus B. Le reflet d une stratégie politique

5 table des matières 317 Partie 4 Le citoyen, l information et le contrôle financiers Le citoyen et l accès à l information financière I L accès formel à l information financière : les progrès de la publicité de l information financière A. Un effort incomplet de diffusion des données financières Un accès indispensable aux données financières Un accès inégal aux données financières B. Un droit à la diffusion des données financières Des obligations de publicité et de mise à disposition des documents financiers Des garanties en matière d accès aux documents budgétaires II L accès réel à l information financière : la relative meilleure appréhension de l information financière A. Les droits parlementaires au service du citoyen B. Les attentes propres au citoyen souhaitant être informé Le citoyen et les finances publiques devant la CADA et le Défenseur des droits I La CADA protectrice de la transparence en finances publiques A. Une protection étendue de l accès à l information budgétaire et comptable Un accès élargi aux documents budgétaires et comptables des organismes publics Les limites résultant de la protection des intérêts ou secrets protégés B. Une protection plus restreinte de l accès aux informations fiscales Un accès dont l étendue varie selon les impôts Un domaine exclu : les recherches en matière d infractions fiscales et douanières II le Défenseur des droits : un protecteur privilégié des droits dans le domaine des finances sociales

6 318 Finances publiques citoyennes A. Un rôle privilégié dans le domaine des finances sociales Le DDD protecteur des droits en matière de pensions de retraites Le DDD gardien du principe d égalité dans les prestations sociales (allocations familiales, RSA, CMU ) B. Un rôle plus réduit de la protection des droits du contribuable en matière fiscale Conclusion Le citoyen et le médiateur du MINEFI I En quête du citoyen classique dans l action du médiateur A. La compétence du médiateur, exclusivement centrée sur les usagers B. L avènement d un citoyen-financier dans les rapports du médiateur? II En quête du citoyen renouvelé dans l action du médiateur A. Le médiateur, facteur de relation impartiale entre l administration fiscale et le citoyen renouvelé B. L absence d indépendance du médiateur au sein du dialogue entre citoyen renouvelé et administration fiscale Le citoyen et le juge financier I Contribuer à l information du citoyen II Garantir l efficacité de l activité du juge financier Partie 5 Le citoyen et les finances publiques : regards d ici et d ailleurs La citoyenneté fiscale et la Nouvelle-Calédonie I La citoyenneté fiscale entendue comme corollaire de la citoyenneté politique : la désunion A. La citoyenneté fiscale et le consentement indirect à l impôt B. La gradation du consentement à l impôt en raison de la citoyenneté II La citoyenneté fiscale entendue comme corollaire du statut de contribuable : la réunion

7 table des matières 319 A. La contribution au financement des charges publiques par le citoyen-contribuable B. Les droits du citoyen-contribuable La place du citoyen européen dans les finances publiques européennes I La singulière dimension financière de la citoyenneté européenne A. La singulière dimension fiscale de la citoyenneté européenne L impossible citoyenneté par l impôt L impossible impôt européen citoyen B. La singulière dimension budgétaire de la citoyenneté européenne Le principe de transparence budgétaire contre le déficit démocratique Les implications de ce principe matriciel pour le citoyen européen II La dimension solidaire de la citoyenneté européenne A. La citoyenneté européenne fragilisée par l Europe fiscale mais révélée par la solidarité contributive Le citoyen européen et l Europe fiscale Le citoyen européen solidairement et indirectement contributeur des finances publiques européennes B. La citoyenneté européenne par la solidarité budgétaire Le citoyen européen, premier destinataire des finances publiques européennes La citoyenneté européenne, vecteur de solidarité financière transnationale L instrumentalisation du référendum en matière fiscale au Royaume-Uni I Le référendum symbolique : la question fiscale posée aux Écossais en II Le référendum impossible : l obligation du recours au référendum pour augmenter les impôts locaux (Localism Act de 2011)

8 320 Finances publiques citoyennes La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées I La participation du citoyen A. Le citoyen fédéral : le rôle d arbitre entre les pouvoirs Le conflit entre les pouvoirs L arbitrage entre les pouvoirs B. Le citoyen fédéré : le référendum d initiative populaire L adoption de la Proposition 13 en Californie La diffusion de la proposition II Les limites à la participation du citoyen A. Les limites historiques : l exclusion des habitants de Washington DC L origine de la taxation sans représentation La contestation de la taxation sans représentation B. Les limites financières : le changement de nature du budget La distinction entre dépenses obligatoires et dépenses discrétionnaires La montée des dépenses obligatoires Le caractère incontrôlable du budget Conclusions Le citoyen et les finances publiques dans un monde en transition I L algorithme contre le citoyen? II Fiscalité : le grand désarroi? III Menace sur la fiscalité IV Métropoles et numérique : la naissance d une nouvelle citoyenneté Brèves remarques sur la notion de citoyenneté financière I Qu est-ce que la citoyenneté financière? II Qu est au juste aujourd hui la citoyenneté financière? III Qu est susceptible de devenir demain la citoyenneté financière?