CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MERCREDI 1 er AVRIL 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 1 er AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 1 er avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MOULIN SOUS TOUVENT, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice D ARANJO, Maire. Présents : M. PAYEN Georges, Mme BROCVIELLE Anne, FRANCOIS Xavier, Maires Adjoints. Mme PONTHIEUX Christine, M. SERAMY Eric, M. RAVAUX Didier, Mme KLIBER Djamila, M. THIRY Pascal, M. BEAUDOIN Charles-Henri Absents : Mme CORTEGGIANI Martine ayant donné pouvoir à M. SERAMY Eric Secrétaire de séance : Mme BROCVIELLE Anne Le précédent procès verbal est lu et approuvé : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Georges PAYEN, délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Fabrice D ARANJO, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré ; 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes dépenses Recettes Résultats reportés Opération de l exer TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser Résultats définitifs Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le Conseil Municipal,

2 Après s être présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice Celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1 statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2014 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part : AFFECTATION DE RESULTAT Après approbation du Compte de Gestion présenté par Madame Véronique DE WAELE, Receveur et du Compte Administratif dressé par Monsieur Fabrice D ARANJO, Maire, concernant l exercice 2014 : Considérant les résultats de l exercice 2014 : - l excédent de en section de fonctionnement - le déficit de en section d investissement Le Conseil Municipal décide d affecter la somme de au compte 1068 du budget communal : BUDGET PRIMITIF 2015 Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif de l exercice Il fixe les recettes à (recettes de fonctionnement) et à (recettes d investissement). Il arrête les dépenses à (dépenses de fonctionnement) et à (dépenses d investissement).

3 Le budget est équilibré. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité le budget primitif : VOTE DES TAXES 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2015, ce qui fixe les taux suivants : - taxe d habitation 8.50 % - Taxe foncière (bâti) % - Taxe Foncière (non bâti) % : ACHAT PHOTOCOPIEUR Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de changer le photocopieur actuel. Il présente le devis d Espace Info-com à Compiègne pour l achat ou la location d un photocopieur RICOH. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l achat du photocopieur pour un coût de HT soit HT + contrat de maintenance : ORDINATEUR Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de changer l ordinateur du secrétariat. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l achat d un nouvel ordinateur et charge Monsieur le Maire de demander un devis à l ADICO et lui donne pouvoir pour le signer : VIDEOPROJECTEUR POUR L ECOLE Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la demande de Madame LEMAIRE pour obtenir un vidéoprojecteur pour sa classe, pour un montant de HT soit TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l achat de ce matériel et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande : MODIFICATION DES STATUTS DU SEPOAS Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la décision de proroger le Syndicat d Etudes et de Programmation de l Oise Aisne Soissonnaises pour une durée de six ans, soit jusqu au 31 décembre 2021 (délibération du SEPOAS en date du 28 janvier 2015). Il est donc proposé de modifier l article 5 des statuts du SEPOAS, à savoir : Article 5 : Durée : La durée du Syndicat est prorogée jusqu au 31 décembre 2015.

4 Nouvel article 5 : Durée : La durée du Syndicat est prorogée jusqu au 31 décembre Le Conseil Municipal : Considérant l avis favorable du Comité Syndical du SEPOAS, en date du 28 janvier 2015, sur cette modification statutaire. DECIDE : de refuser la demande de modification des statuts du SEPOAS : AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée de la demande d annulation du classement de la Butte des Zouaves pour la Société GURDEBEKE. Afin de pouvoir défendre ce dossier, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la Commune de Moulin Sous Touvent au Tribunal en cas d une éventuelle convocation : CENTENAIRE DU 5, 6 et 7 juin 2015 Monsieur le Maire fait part à l assemblée de l avancement de l organisation du centenaire du 5, 6 et 7 juin 2015, du coût de revient. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d allouer un budget de pour cette manifestation : SUBVENTIONS 2015 Le Conseil Municipal décide d accorder les subventions suivantes aux Associations pour l année 2015 : - Comité des Fêtes Amicale des Sapeurs Pompiers d Attichy La Passerelle Secours Catholique Association A.P.B.E.M Club Dauphin Club 50 - Association des Parents d élèves Vie au Grand Air 50 - Association Soissonnaises APRAK Familles Rurales de Nampcel Art en Folie 50 - Association Sauveteurs de l Oise Soit au total 9 900

5 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 au compte : SUBVENTION CCAS Le Conseil Municipal décide d accorder une subvention de au CCAS. Cette somme est inscrite au Budget Primitif 2015 au compte : PARTICIPATION RPI 2015 Le Conseil Municipal décide d inscrire la somme de au Budget Primitif 2014, compte 6554, pour la participation de la Commune de Moulin Sous Touvent au RPI pour l année : CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Vu le décret n du 12 juillet 2001 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant que, conformément au décret n susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d un repos compensateur et qu à défaut de compensation sous la forme d un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées, Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l intérêt du service l exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent, Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage. L assemblée délibérante, INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ; DECIDE d instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d emplois ou grades fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1 er janvier 2015 : Administration Cadre d emploi Grade Adjoint Administratif de 2 ème classe

6 DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures «complémentaires» aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l emploi qu ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet. En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n du 14 janviers 2002 relatif à l indemnité horaire pour travaux supplémentaires. CHARGE l autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de Moulin Sous Touvent selon les modalités exposées ci-dessus. ADOPTE, à l unanimité des membres présents : ENQUETE PUBLIQUE : DECLASSEMENT DU CHEMIN ET ECHANGE A la demande de Monsieur PETIT, Géomètre-expert, à Compiègne, il y a lieu de procéder à une enquête publique pour effectuer le déclassement de la voirie de la Grange du Moulin section E n 230 pour réaliser l échange de terrain (section C n 102 «Lieu-dit la Ferme des Loges ) appartenant à Monsieur ROSIER. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer l enquête publique pour le déclassement de la voirie de la Grange du Moulin : SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES Le Conseil Municipal accorde une subvention de 20 par enfant de Moulin Sous Touvent fréquentant les classes du RPI pour les voyages scolaires organisés pour l année 2014/2015, subvention qui sera versée à la coopérative de chaque école : - Ecole de Moulin Sous Touvent : 7 élèves soit Ecole de Bitry : dans l attente du nombre d élèves - Ecole de Saint Pierre les Bitry : dans l attente du nombre d élèves : ETUDE POUR MAISONS Monsieur le Maire informe l assemblée des devis reçus des bureaux d études concernant les sondages des sols de la Commune.

7 Le Conseil Municipal, charge, à l unanimité, Monsieur le Maire de se renseigner auprès des membres de la DDT, suite à l information donnée par le Secrétaire de l Association APBEM, ici présent, d une réunion prévue le 16 avril prochain à la Sous Préfecture de Compiègne. ******************** Monsieur Xavier FRANCOIS informe l assemblée qu il démissionnera de son poste d Adjoint en fin d année mais restera Conseiller Municipal. ******************** Afin de préserver l église il est recommandé d enlever les herbes des gouttières. ******************** Chauffage pour l église : Afin de pouvoir chauffer l église en hiver lors des cérémonies d obsèques ou autres, des devis seront établis pour aménager ce site et seront étudié lors d un prochain Conseil Municipal. Rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures. Et ont signé les membres présents.