L accès à la justice administrative congolaise

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1 Table des matières Préface XI Avant-propos XVII Sommaire XXI Liste des abréviations Introduction générale Partie I. L accès à la justice administrative congolaise Introduction de la Partie I Chapitre 1. Le panorama de la justice administrative congolaise Section 1. Le contrôle effectué par le juge administratif Le cadre organique : l organisation de la juridiction administrative.. 21 I. Le juge administratif, une section au sein des juridictions de droit commun II. Vers une spécialisation effective des juridictions administratives Le cadre matériel : les compétences du juge administratif congolais I. Le juge administratif, juge naturel de la légalité de l action publique A. Les actes soumis au contrôle de légalité B. La portée et les limites du contrôle de légalité effectué par le juge administratif congolais II. Le juge administratif congolais, juge de la responsabilité de l administration A. Une compétence dérivée du contrôle de légalité B. Une compétence résiduaire en cas de préjudice exceptionnel III. Le contrôle de la régularité de l acquisition et de l exercice des mandats publics A. Le juge administratif, régulateur de la démocratie locale B. Le juge administratif, vecteur de la probité des finances publiques Le cadre processuel : de la saisine à la décision juridictionnelle I. La saisine de la juridiction administrative A. Les conditions pour saisir la juridiction administrative congolaise.. 80

2 590 les modes alternatifs de règlement des conflits B. Les formalités de la saisine de la juridiction administrative II. L instruction de la cause A. Le déroulement de l instruction devant la juridiction administrative. 91 B. La question de la preuve III. La décision juridictionnelle : autorité et limites A. L autorité attachée aux décisions des juridictions administratives.. 93 B. Les garanties contre les réticences de l administration congolaise.. 97 Section 2. Le contrôle effectué par les juridictions judiciaires Le cadre organique : les juridictions intervenant en matière administrative I. La justice administrative, œuvre des juridictions judiciaires de droit commun II. La justice administrative, œuvre des juridictions militaires Le cadre matériel : les compétences du juge judiciaire en matière administrative I. Le juge judiciaire, juge naturel de la responsabilité administrative A. L action en responsabilité devant le juge judiciaire B. Les dommages irréparables en droit congolais II. Le juge judiciaire congolais et le contrôle de la légalité A. L exclusion du contrôle de légalité par le juge judiciaire B. L acte administratif irrégulier, base de la solution au fond Le cadre processuel : l autorité et les limites de la décision juridictionnelle I. Le principe d interdiction d exécution forcée contre l administration II. Les réticences de l administration congolaise et les tempéraments envisageables Conclusion du Chapitre Chapitre 2. Les difficultés d accès à la justice administrative congolaise Section 1. Les difficultés dans la phase pré juridictionnelle Les critères d une justice accessible dans la phase pré juridictionnelle. 132 I. Le droit d accès à la justice administrative congolaise II. L effectivité des garanties d accès à la justice administrative Un cadre organique rejeté et éloigné du justiciable I. La manifestation du phénomène : une justice marginale A. La faiblesse quantitative du contentieux de l administration B. L écart entre le contentieux réel et le contentieux juridictionnel II. L explication du phénomène de marginalisation du contrôle juridictionnel A. L éloignement de la justice administrative congolaise B. Le rejet de la justice administrative congolaise

3 table des matières Un cadre normatif inadéquat I. L inadéquation des règles du contentieux administratif au contexte congolais A. La langue et le langage de la procédure B. L inadaptation des formalités usuelles au contexte congolais II. La carence normative comme obstacle d accès à la justice administrative. 167 A. Les carences législatives qui inhibent l effet utile du procès B. L incertitude sur le droit matériel ou processuel Section 2. Les difficultés d accès dans la phase juridictionnelle Les critères d une justice accessible dans la phase juridictionnelle I. Les critères liés aux garanties procédurales II. Les critères liés au cadre institutionnel Les obstacles structurels à l accès à la justice administrative congolaise I. Le cadre humain comme obstacle d accès à la justice administrative A. Le juge de l administration et l accès à la justice B. Les auxiliaires de la justice II. Les carences institutionnelles, obstacle à l accès à la justice administrative A. Les institutions ineffectives B. L intermittence dans le fonctionnement des institutions La faible qualité substantielle et technique des normes comme difficulté d accès I. Lorsque la légalité conduit à l injustice II. La faible qualité technique des textes légaux Section 3. Les difficultés dans la phase post juridictionnelle Les critères d une justice accessible dans la phase post juridictionnelle I. La qualité de la décision de justice II. L exécution de la décision de justice La faible qualité des décisions rendues par la justice administrative congolaise I. La qualité intrinsèque des décisions II. L acceptabilité des décisions au sein de l opinion L inexécution chronique de l administration et ses conséquences I. La disqualification du recours juridictionnel dans les litiges administratifs II. La dévalorisation de la légalité Conclusion du Chapitre Conclusion de la Partie I

4 592 les modes alternatifs de règlement des conflits Partie II. Les modes alternatifs de règlement des conflits Introduction de la Partie II Chapitre 1. La médiation institutionnelle en droit administratif Section 1. La médiation institutionnelle en droit belge Le cadre organique et processuel de la médiation institutionnelle belge. 224 I. Le cadre organique de la médiation institutionnelle belge A. Le fondement juridique de la médiation institutionnelle belge B. Le statut de la médiation institutionnelle belge II. Le cadre processuel de la médiation institutionnelle belge A. La saisine du médiateur institutionnel B. Le déroulement du processus de médiation La valeur ajoutée de la médiation institutionnelle I. Les fonctions de la médiation institutionnelle A. Le médiateur au service de l administré B. Le médiateur au service de la bonne administration II. Regards sur l évolution de la médiation institutionnelle française A. Le médiateur de la République B. Le défenseur des droits Section 2. La médiation institutionnelle en Afrique La figure du médiateur institutionnel en Afrique I. Le cadre organique et processuel des médiateurs africains A. Le cadre organique des médiateurs africains B. Le cadre processuel des médiateurs africains II. Les contraintes de la médiation institutionnelle en Afrique A. Un règlement de conflit décevant entre l administration et les administrés B. La difficile contribution à la bonne administration La résistance de la R.D.C. à la médiation institutionnelle I. La défiguration délibérée de l institution par le législateur congolais A. Les figures dénaturées de la médiation institutionnelle en R.D.C B. Une tentative manquée : l Observatoire national des droits de l homme II. Une Commission nationale des droits de l homme sans mission de médiation A. Le cadre organique et processuel de la C.N.D.H B. La Commission nationale des droits de l homme n est pas un Ombudsman Conclusion du Chapitre

5 table des matières 593 Chapitre 2. La médiation processuelle en droit administratif Section 1. La médiation processuelle en droit belge Le cadre juridique de la médiation processuelle I. L ancrage juridique de la médiation processuelle en droit belge A. Le principe d habilitation imposée aux personnes morales de droit public B. La médiation libre reste ouverte à l administration II. La mise en œuvre de la médiation processuelle A. Les acteurs de la médiation processuelle B. Le déroulement du processus de médiation L apport de la médiation processuelle à la justice administrative I. Les résultats de la médiation processuelle II. La valeur ajoutée de la médiation à la justice administrative Section 2. La médiation processuelle en droit congolais La palabre africaine et les conflits entre l administration et les administrés I. La médiation par la palabre en Afrique précoloniale A. Notions et traits caractéristiques de l institution B. L administration précoloniale et la médiation par la palabre II. La palabre et l administration contemporaine A. La négation de la palabre dans les conflits avec l administration coloniale B. L administration postcoloniale et la palabre Le silence du législateur congolais Conclusion du Chapitre Chapitre 3. La conciliation en droit administratif Section 1. La conciliation en droit administratif belge Le cadre juridique de la conciliation administrative I. La diversité des régimes juridiques applicables à la conciliation A. La conciliation facultative B. La conciliation obligatoire II. La cadre institutionnel et processuel de la conciliation administrative A. Les acteurs de la conciliation impliquant l administration B. Le processus de conciliation entre l administration et les administrés L apport de la conciliation à la justice administrative I. Les résultats attendus de la conciliation II. La valeur ajoutée de la conciliation à la justice administrative

6 594 les modes alternatifs de règlement des conflits Section 2. La conciliation en droit administratif congolais L absence de conciliation en droit administratif congolais Émergence timide de la conciliation en droit congolais I. Le courant embryonnaire sous impulsion extérieure A. La conciliation directe entre l administration et les administrés B. La conciliation entre particuliers sur un litige de nature administrative II. Vers un ancrage juridique endogène de la conciliation A. La conciliation sectorielle B. Vers un régime général de la conciliation en droit administratif congolais? Conclusion du Chapitre Chapitre 4. L arbitrage en droit administratif Section 1. L arbitrage en droit administratif belge Le cadre juridique de l arbitrage en droit administratif belge I. L ancrage juridique de l arbitrage en droit administratif belge A. Le principe : l arbitrage relatif aux différends contractuels B. Le régime dérogatoire en droit administratif belge II. La procédure arbitrale en droit administratif belge A. Le déroulement de la procédure arbitrale B. Les effets attachés au déclenchement de la procédure arbitrale L apport de l arbitrage à la justice administrative I. L arbitrage, une alternative? II. La valeur ajoutée de l arbitrage Section 2. L arbitrage en droit administratif congolais Les lacunes du droit positif congolais I. L arbitrage dans les litiges internes A. Le silence du législateur congolais B. Une timide évolution depuis les années II. L administration congolaise et l arbitrage international A. Un arbitrage sans soubassement légal en droit interne B. Les prémisses d une institutionnalisation de l arbitrage international Les nouvelles perspectives annoncées par le droit OHADA I. Le droit OHADA et l arbitrage en droit administratif congolais II. L arbitrage OHADA et l accès à la justice administrative Conclusion du Chapitre Conclusion de la Partie II

7 table des matières 595 Partie III. Les MARC, une clé d accès à la justice administrative congolaise? Introduction de la Partie III Chapitre 1. Pour une justice citoyenne en droit public congolais Section 1. La perméabilité de l ordre juridique congolais à une justice alternative Un environnement culturel et juridique favorable I. La prédisposition à dénouer dans la culture juridique congolaise A. À l origine des MARC, la palabre africaine? B. La prédisposition à dénouer, soubassement des MARC en droit congolais II. La convergence favorable des acteurs opérationnels et de la doctrine A. Une convergence favorable des acteurs judiciaires B. Émergence d une doctrine favorable aux MARC en droit public congolais Une efficacité pratique incertaine I. Le paradoxe irrationnel entre le discours et le recours aux MARC A. Les incertitudes juridiques à la base du paradoxe B. Le blocage psychologique à la base du paradoxe II. Les contraintes contextuelles du contrôle de l administration congolaise. 410 A. Les MARC et la citoyenneté administrative dans un État de droit L émergence des MARC en droit public belge Les MARC, expression de la citoyenneté administrative B. L impasse du contrôle de l administration congolaise L impasse de l optimisation du contrôle de l administration congolaise Le retour/le recours à la palabre africaine Section 2. La nécessité d une alternative citoyenne Les modalités de la justice citoyenne I. Le pragmatisme, nouveau visage de la justice administrative congolaise?. 432 A. La théorie du pragmatisme judiciaire B. La figure du pragmatisme judiciaire en droit public congolais II. Du pragmatisme judiciaire à la justice citoyenne A. L ancrage légal de la justice citoyenne en droit congolais B. La consécration d une justice inventée par les citoyens L intégration de la justice citoyenne au contrôle de l administration I. Le processus d intégration de la justice citoyenne A. Apprivoiser la justice citoyenne, une option inéluctable B. Intégrer sans détruire le génie propre

8 596 les modes alternatifs de règlement des conflits II. Les piliers de l efficacité de la justice citoyenne A. La justice citoyenne, ferment de la responsabilisation et de l émancipation B. La légitimité de la justice citoyenne Conclusion du Chapitre Chapitre 2. La perspective des MARC en droit public congolais Section 1. Le potentiel de la justice citoyenne dans le contexte congolais La justice citoyenne, vivier de la justice administrative congolaise I. L influence possible sur le contexte du contrôle de l administration II. L influence possible sur les acteurs judiciaires Les MARC, levier du contrôle juridictionnel I. Le cercle vertueux de la complémentarité II. Le cercle vertueux de la concurrence Section 2. La perspective des MARC sous l impulsion de la justice citoyenne La perspective de la médiation institutionnelle en droit administratif congolais I. Les principes directeurs du cadre organique A. Le fondement juridique de l institution B. Les principes directeurs du paysage institutionnel II. Les principes directeurs du cadre processuel A. Le déroulement du processus B. Le résultat attendu du processus de médiation Les perspectives d aménagement des régimes en gestation I. Quel régime pour la conciliation-médiation en droit public congolais? A. Les principes directeurs du cadre organique B. Les principes directeurs du cadre processuel II. Quel régime pour l arbitrage en droit public congolais? A. Les principes directeurs du cadre organique B. Les principes directeurs du cadre processuel Conclusion du Chapitre Conclusion de la Partie III Conclusion générale Bibliographie Table des matières