PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil, à la salle du conseil au 14, rue de la Baie Miller, porte 3 à Angliers, le lundi 14 avril 2014 à 19 h. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Lyna Pine, mesdames les conseillères Marcelle Vilandré, Madeleine Racine et Cindy Cotten et messieurs les conseillers Jacquelin Golinski et Raynald Bernèche. Assistent également à la réunion, madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière. M. Louis Dallaire, Réseau biblio de l Abitibi-Témiscamingue et Mme Sonia Bélanger, technicienne en loisir viennent faire présenter leur dossier. Ouverture de la séance ordinaire du conseil La mairesse, Mme Lyna Pine déclare ouverte la présente séance du 14 avril 2014 à 19 h. N o Approbation de l ordre du jour de la séance tenante Il est proposé par M. Raynald Bernèche D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 14 avril Adoptée à l'unanimité des conseillers Période de questions Le conseil tient une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres. N o Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2014 Considérant que le procès-verbal de la séance citée ci-haut a été remis et/ou transmis électroniquement à tous les conseillers. Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par Mme la conseillère Madeleine Racine

2 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2014 soit adopté et signé tel que rédigé; Que tous les membres du conseil ayant reçu copie de ces minutes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Adoptée à l unanimité des conseillers Documents déposés 1. Liste des comptes à payer. Correspondance 1. Adhésion au CREAT 2. Inscription au Colloque incendie N o Approbation des comptes et des salaires Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche D approuver les déboursés du mois de mars 2014 au montant de cinquante et un mille cinq cent sept dollars ( $) incluant les salaires et déductions à la source décrite ci-après. D approuver la liste des salaires payés totalisant un montant de douze mille six cent quatre-vingt-cinq dollars et quatorze cents ( $), payés par transfert électronique, pour la période du 23 février au 22 mars 2014; D approuver le versement des déductions à la source pour le mois de mars 2014 totalisant un montant de trois mille trois cent quatorze dollars et trente-quatre cents ( $); D approuver le versement de CSST pour le mois de mars 2014 totalisant un montant de deux cent trente-sept dollars et vingt et une cents ( $). La directrice générale secrétaire-trésorière a fourni un certificat de crédits suffisants relativement aux comptes cités précédemment. Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière

3 N o Mise à jour du plan de sécurité civile de la municipalité du village d Angliers Attendu que les municipalités du Québec sont vulnérables et aux prises avec des sinistres d ordre naturel ou technologique. Attendu que le Conseil municipal du village d Angliers reconnaît que sa municipalité peut être victime en tout temps. Attendu que le Conseil municipal voit l importance de se doter d un plan municipal de sécurité civile en collaboration avec les officiers de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie. Pour ces motifs, Il est proposé par Mme la conseillère Madeleine Racine, appuyé par M. le conseiller Jacquelin Golinski, et résolu unanimement Que soit approuvée la mise à jour du plan de sécurité civile de la municipalité du village d Angliers Que les personnes suivantes soient nommées et informées par le Conseil municipal pour occuper les postes aux différents services de l organisation municipale de sécurité civile. FONCTION Coordonnatrice Coordonnatrice adjointe Directeur administration Administration adjointe Directeur sécurité-incendie Sécurité-incendie adjointe Directeur communications Directeur Police Directeur Services aux sinistrés Directeur services techniques et transport NOM Micheline Champoux Isabelle Gallant Micheline Champoux Isabelle Gallant Jacquelin L Heureux Claudette Lachance Lyna Pine Pierre Auger Céline Brouillard Raynald Bernèche Que soit transmise une copie du plan de sécurité civile au ministère de la Sécurité publique. No Règlement no 128 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec Mme Cindy Cotten, conseillère, donne avis de motion que le règlement no 123 est abrogé et remplacé par le règlement no 128 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec afin d uniformisé le règlement à l ensemble du Témiscamingue et sera soumise pour adoption à une prochaine séance.

4 No Règlement no 129 concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec Mme Madeleine Racine, conseillère, donne avis de motion que le règlement no 124 est abrogé et remplacé par le règlement no 129 concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec afin d uniformisé le règlement à l ensemble du Témiscamingue et sera soumise pour adoption à une prochaine séance. No Règlement no 130 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec Mme Marcelle Vilandré, conseillère, donne avis de motion que le règlement no 125 est abrogé et remplacé par le règlement no 130 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec afin d uniformisé le règlement à l ensemble du Témiscamingue et sera soumise pour adoption à une prochaine séance. No Règlement no 131 concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec M. Raynald Bernèche, conseiller, donne avis de motion que le règlement no est abrogé et remplacé par le règlement no 131 concernant les Alarmes applicable par la Sûreté du Québec afin d uniformisé le règlement à l ensemble du Témiscamingue et sera soumise pour adoption à une prochaine séance. No Règlement no 132 concernant la sécurité, la paix et l ordre applicable par la Sûreté du Québec M. Jacquelin Golinski, conseiller, donne avis de motion que le règlement no est abrogé et remplacé par le règlement no 131 concernant la sécurité, la paix et l ordre applicable par la Sûreté du Québec afin d uniformisé le règlement à l ensemble du Témiscamingue et sera soumise pour adoption à une prochaine séance. No Règlement no 133 concernant la Stratégie québécoise d économie de l eau potable Mme Marcelle Vilandré, conseillère, donne avis de motion que le règlement no 133 concernant la Stratégie québécoise d économie de l eau potable sera soumise pour adoption à une prochaine séance. N o Engagement de l employé municipal Considérant que l offre d emploi «Employé municipal» a été publiée dans la journal Le Reflet, édition du 11 et 18 février 2014 ;

5 Considérant qu à la suite de cette offre d emploi, la Municipalité a reçu 8 demandes d emploi. Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski appuyé par Mme la conseillère Madeleine Racine Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que Denis Marcoux, domicilié à Nédelec, soit engagé à titre d employé municipal à temps plein, à compter du 14 avril 2014, conditionnellement à une période de probation de 90 jours de travail complété et la réussite d un examen médical, à la demande de la municipalité et aux frais de celle-ci. Que ledit emploi soit rémunéré au taux horaire de $ pour une semaine de travail de 40 heures, du lundi au vendredi inclusivement, entre 8 h 00 et 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00. N o Avis juridique- dossier approvisionnement de l eau potable Considérant que le dossier d approvisionnement de l eau potable nécessite une attention rigoureuse concernant la gestion contractuelle; Considérant que la municipalité du village d Angliers a besoin de conseil juridique pour traiter les avenants déposés et à venir; Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que la municipalité du village d Angliers demande les services de Me Isabelle Breton, avocate de la firme Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats pour traiter les demandes d avenants dans le dossier d approvisionnement de l eau potable; N o Autorisation au coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Témiscamingue ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de Témiscamingue est entré en vigueur le 27 août 2010; ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité incendie (LRQ, chap. S-3.4) prévoit que :

6 Art. 13 : «Les municipalités locales doivent fournir à l autorité régionale les informations nécessaires à l élaboration du schéma» Art. 34 : «Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l année qui suit l incendie, la date, l heure et le lieu de survenance de l incendie, la nature des préjudices, l évaluation des dommages causés et, s ils sont connus, le point d origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des événements.» ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité Publique compile les informations transmises par les autorités locales dans une banque de données informatiques; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Témiscamingue a procédé à l embauche d un coordonnateur en sécurité incendie. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche appuyé par Mme la conseillère Madeleine Racine Que le Conseil autorise le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de Témiscamingue à accéder aux déclarations incendie du ministère de la Sécurité publique produites par le Service de sécurité incendie de la municipalité du village d Angliers. N o Entente intermunicipale services cour municipal Attendu que les municipalités parties à l entente désirent conclure une entente portant sur l utilisation des services administratifs de la Ville de Ville-Marie et des services d un procureur à l égard des constats d infraction judiciarisés; Attendu qu en date du 15 mars 2011, le ministère de la Justice du Québec, par le biais de Me Marc Lahaie, coordonnateur des services aux cours municipales, informait la Ville de Ville-Marie qu aucune entente n était requise avec le Ministère pour entreprendre des procédures pénales devant la Cour de la sécurité routière; Attendu que ce dernier confirmait, du même souffle, que la Cour du Québec est un tribunal de droit commun accessible à tous qui répond sur demande, à l intérieur de sa compétence, aux questions que les personnes morales ou physiques lui soumettent; En conséquence, Il est proposé par Mme la conseillère Madeleine Racine

7 Que soit renouveler l entente pour l utilisation du services administratifs de la Ville de Ville-Marie et des services d un procureur dans le cadre de la judiciarisassions des constats d infraction municipaux émis par la Sûreté du Québec et les infractions au code de la sécurité routière également émis par la Sûreté du Québec sur les territoires visés par l entente de regroupement et d établir les conditions financières rattachées à de tels services. N o Colloque incendie Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche appuyé par M. le conseiller Jacquelin Golinski Que la municipalité du village d Angliers accepte que Mme Pine assiste au colloque incendie à Fugèreville, le 10 mai N o Congrès annuel ADMQ-2014 Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski Que soit autorisé Madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire trésorière à assister au congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec les 11, 12, 13 juin 2014 au Centre des congrès de Québec au coût de deux cent quarante-neuf dollars et cinquante cents (249.50$) taxes en sus, plus la moitié des frais d essence pour le déplacement considérant que les frais sont partagé avec la municipalité de Rémigny; N o Avenant- Estimation des coûts de la protection incendie Considérant que l étude pour l estimation des coûts reliés à la protection incendie est admissible au volet I de la subvention PRIMEAU; Considérant que la firme WSP inc., anciennement connu sous le nom de GENIVAR inc., a obtenu le mandat de la conception des plans et devis pour le réseau; Considérant que l appel d offre ANG n a aucune indication particulière concernant la protection incendie et permet une négociation d honoraires additionnels; Considérant que le mandat de l estimation des coûts pour la protection incendie est un élément majeure à considérer dans la conception des plans et devis du réseau et de l usine de traitement;

8 Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que soit octroyé au montant budgétaire de $ (avant taxes) maximal pour l estimation des coûts reliés à la protection incendie. N o Subvention- Carrière Été-Canada Considérant qu une subvention Carrière Été-Canada a été octroyée pour un projet étudiant pour les trois municipalités afin de faire des activités estivales pour les jeunes Il est proposé par Mme la conseillère Madeleine Racine appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que la municipalité du village d Angliers accepte pour un maximum de 480 $ incluant les déplacements de l étudiant engagé. N o Vision-travail Considérant que Vision-travail a approché la municipalité pour le parrainage d un contrevenant pour 99 heures de travaux communautaires. Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que la municipalité du village d Angliers accepte de superviser le contrevenant pour les heures de travaux communautaire en travaux de manœuvre. N o Portrait du parc municipal Considérant que le parc municipal est occupé par l entreprise EBC inc. durant les travaux de réfection du barrage des Quinze; Considérant que l entreprise EBC inc. circule près des arbres; Il est proposé par M. le conseiller Jacquelin Golinski appuyé par Mme la conseillère Cindy Cotten Que soit demandé à M. Luc Éthier, ingénieur forestier pour faire une évaluation du parc municipal afin de faire le portrait des arbres existants;

9 N o Clôture de la séance du conseil Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que cette séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 22: 25 heures. Lyna Pine, Mairesse Micheline Champoux, Directrice générale, secrétaire-trésorière Je, Lyna Pine, mairesse, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.