DOSSIER DE CONSULTATION POUR L IMPRESSION DE LA BROCHURE «DECOUVRIR L OISE EN GROUPES» POUR LES GROUPES ADULTES Édition 2013

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1 DOSSIER DE CONSULTATION POUR L IMPRESSION DE LA BROCHURE «DECOUVRIR L OISE EN GROUPES» POUR LES GROUPES ADULTES Édition 2013 Règlement de consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande de prix et Déclaration du candidat. Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, cahier des charges, échéancier, demande de prix et déclaration du candidat. Ces 5 documents doivent être retournés signés et paraphés. Pouvoir adjudicateur Pierre SABOURAUD, Directeur de Oise Tourisme Rue du Pont de Paris BP Beauvais cedex Tél : Procédure de passation Marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l ordonnance du 6 juin 2005 et de son décret d application du 30 décembre Forme du marché Le marché est un marché unique. Votre contact pour tout complément d informations et envoi des offres : Marie BREUT Forfaitiste Groupes ou OISE TOURISME Espace Galilée - BP Beauvais Cedex Tél. :

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l impression de la brochure «Découvrir l Oise en groupes 2013» éditée par Oise Tourisme. 1. Durée Le marché est un marché unique. Il est conclu pour cette seule mission. 2. Pièces à fournir par le candidat Il est demandé aux candidats de répondre à cette consultation suivant le cahier des charges, l échéancier et les descriptifs techniques présentés dans la demande de prix ci-après. Les candidats devront indiquer leurs références en matière d impression se rapprochant de la présente demande. Il est demandé aux candidats de spécifier dans leur offre les références du papier utilisé ainsi que les détails du conditionnement. Il est demandé aux candidats d indiquer s ils entendent sous-traiter leurs prestations. Dans l affirmative, les prestations concernées ainsi que le nom et les coordonnés du sous-traitant devront être mentionnés dans l offre. Le présent Règlement de consultation ainsi que le Cahier des charges, l Echéancier, la Demande de prix complétée, la Charte de livraison et le Document d informations administratives et de garanties financières devront être retournés à Oise Tourisme, complétés, datés, signés et paraphés par les représentants qualifiés de l entreprise signataire du marché. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers surchargés, raturés ou illisibles. 3. Modalités de réponse Les offres complètes devront être envoyées par à : Direction : Christian SEGALA : Marie BREUT : La date limite pour répondre à la présente consultation est fixée au vendredi 25 mai 2012 avant midi au plus tard. Passé ce délai, les propositions reçues ne pourront être prises en compte. 4. Critères d évaluation des offres Le marché sera attribué après étude des offres. Les critères de choix retenus par Oise Tourisme sont : Critères Coefficient d importance Le prix 50% Les performances en matière de respect de l environnement 30% La clarté et cohérence du rétro planning détaillé et 20% engagement du candidat sur la date de livraison

3 CAHIER DES CHARGES Le Cahier des charges fixe les conditions générales et techniques d exécution du marché. CONDITIONS GENERALES ET TECHNIQUES 1. Méthode de travail L imprimeur choisi sera prévenu par courrier qu il a été retenu dans le cadre de cette consultation. Aucun travail ou prestation ne devra être commencé par l imprimeur sans ordre exprès de Oise Tourisme ; cet ordre résultera de l envoi d un bon de commande. Oise Tourisme communiquera les fichiers d exécution à l imprimeur dans les délais prévus (voir planning prévisionnel) L imprimeur doit fournir des traceurs et des épreuves couleur et s assurer que la chromie finale est fidèle au «Bon à Tirer» signé par Oise Tourisme. Il doit également respecter le type et le grammage du papier commandés. Les traceurs et les épreuves doivent obligatoirement comporter le cachet de Oise Tourisme, la signature de la personne habilitée et la mention «Bon à Tirer». Les traceurs et les épreuves sont la propriété de Oise Tourisme et devront être restitués après le tirage des documents. Dans le cas où l édition d un document serait réalisée sans «Bon à Tirer», l imprimeur sera tenu responsable des éventuelles erreurs figurant au sein de celui-ci, et devront supporter l ensemble des frais inhérents à un retirage correct, dans la limite du nombre d exemplaires défini par Oise Tourisme à la commande. Il est porté à la connaissance de l imprimeur que Oise Tourisme peut à tout moment modifier le nombre de tirage de la brochure découvrir l Oise en groupes L imprimeur en sera alors immédiatement informé et une modification de son offre de prix pourra lui être demandée ; une telle modification ne peut ouvrir droit à indemnité ou rémunération au profit de l imprimeur. 2. Contexte technique Oise Tourisme souhaite s engager dans une démarche de développement durable. Il est donc demandé à l imprimeur de garantir le respect des principes du développement durable dans son travail (labellisation Imprim Vert ou équivalent, utilisation de papiers PEFC et/ou éco-labellisés, encres végétales, limitation des émissions de CO 2 ) Ce critère sera important dans le choix de l imprimeur. 3. Livraison et conditionnement Les lieux de livraison seront mentionnés sur le bon de commande. Le candidat s engage à respecter la charte de livraison.

4 4. Vérifications et contrôle de la conformité L imprimeur devra strictement respecter le tirage et le conditionnement du document tel que prévu dans la commande, faute de quoi la société retenue s engage à prendre à ses frais l impression des exemplaires manquants pour atteindre le nombre figurant dans la commande. Les vérifications quantitatives (nombre de documents par rapport à la commande) seront effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Les vérifications qualitatives seront également effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Ces vérifications porteront sur la qualité de l impression et du façonnage, le respect et la qualité du papier préconisé et du conditionnement et plus généralement sur la conformité des documents à la commande et au cahier des charges. Tout document non conforme ou défaillant sera retourné à l imprimeur et un retirage sera demandé ; les frais de retour seront à la charge de l imprimeur de même que le coût de retirage des documents, sans que ce dernier puisse opposer à Oise Tourisme de quelconques exceptions. Si un tri de l ensemble de la livraison s avère nécessaire, l imprimeur sera tenu de se rendre dans les locaux à la première demande de Oise Tourisme pour l effectuer à sa charge ; il devra ensuite réimprimer les documents concernés dans la qualité et la quantité commandées à ses frais. En cas de malfaçons et/ou de vices cachés qui se révèleraient plus de 10 jours après la livraison, Oise Tourisme en informera l imprimeur qui se rendra dans les locaux sous 2 jours afin de les constater. Après signature d un constat contradictoire des défectuosités, l imprimeur fera son affaire de la reprise des exemplaires défaillants. En cas de refus de signature, il sera fait appel à un huissier de justice et les exemplaires défaillants seront retournés à l imprimeur à ses frais. En tout état de cause, Oise Tourisme pourra exiger un nouveau tirage du document à la charge de l imprimeur et à ses frais, dans la limite du nombre d exemplaires concernés. Toute restitution et/ou retirage ne vaut pas renonciation de la part de Oise Tourisme à rechercher la responsabilité de l imprimeur au titre de préjudices complémentaires. 5. Délai d exécution L imprimeur s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter sa prestation dans les délais impartis et respecter scrupuleusement l échéancier prévisionnel de l édition. Oise Tourisme demande à l imprimeur de suivre toutes les étapes relatives à l impression. L impression doit s approcher au plus près du travail effectué par l agence et validé par Oise Tourisme. En cas de doute, l imprimeur doit s adresser à Oise Tourisme avant toute impression. Les pénalités de retard sont fixées à 150 par jour calendaire de retard.

5 6. Aspects financiers Il est demandé aux imprimeurs de répondre à cette consultation suivant les descriptifs techniques présentés dans la demande de prix. Les prix des prestations sont fermes et doivent comprendre l ensemble des charges fiscales, parafiscales, ou autre frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents à l envoi et à la livraison des documents (recommandé, Chronopost, livreur ou transporteur ). Les factures devront être adressées à Oise Tourisme avec la référence du bon de commande. Aucune facture ne pourra être traitée par Oise Tourisme si elle ne fait pas référence à un tel bon de commande. L imprimeur sera réglé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture, sous réserve de l acceptation de la livraison des documents correspondants par Oise Tourisme et de l absence d avaries et de non-conformités telles que visées dans la Charte de livraison.

6 ECHEANCIER Réponse à la présente consultation Vendredi 25 mai 2012 Fourniture du fichier PDF à l imprimeur Mercredi 8 août 2012 Vérification du traceur et des épreuves par Oise Tourisme Vendredi 10 août 2012 BAT final par Oise Tourisme Mardi 14 août 2012 Livraison par l imprimeur Jeudi 30 août 2012 Cet échéancier pourra être modifié suivant les impératifs de Oise Tourisme, d un commun accord avec l imprimeur retenu. Toute modification sera préalablement notifiée par écrit.

7 DEMANDE DE PRIX Le Cahier des charges fixe les conditions générales et techniques d exécution du marché. Désignation des prestations Prix H.T. Impression de la brochure «découvrir l Oise en groupes 2013» 24 pages intérieures, intérieur 4 pages (cahier central) et couverture 4 pages Couverture 4 pages : Format ouvert : 42 x 29.7 cm Format fermé : 21 x 29.7 cm Papier : PEFC 170g Couché satiné demi-mat Impression : Quadri recto / verso Epreuve traceur couleur : 1 au format Intérieur 24 pages (avec option pour 4 pages supplémentaires) : Papier : PEFC 115g Couché demi-mat Impression : Quadri recto / verso Intérieur 4 pages (cahier central encarté) : Papier : PEFC 115g Couché demi-mat Impression : noir Format ouvert : 23 x 29.7 cm Format fermé : 11.5 x 29.7 cm Façonnage : 2 points métal Paquetage : En cartons étiquetés (8 kgs max) sur palette protégée Livraison : 2 points BEAUVAIS (60) et GONESSE (95) Fichiers : PDF certifiés Tirage : exemplaires le mille supplémentaire Prix total de l impression, du façonnage, du conditionnement et de la livraison : - pour 28 pages intérieures :... Impression : Offset Rotative Autre Précisez : Conditionnement demandé : 100 ex. par carton Planning prévisionnel - Fourniture du fichier PDF à l imprimeur - Vérification du traceur et des épreuves par Oise Tourisme - BAT final par Oise Tourisme - Livraison par l imprimeur Mercredi 8 août 2012 Vendredi 10 août 2012 Mardi 14 août 2012 Jeudi 30 août 2012

8 DECLARATION DU CANDIDAT 1. Cas général - Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : - Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne.) 2. Renseignements relatifs à la situation financière du candidat a. Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du... au... Exercice du... au... Exercice du... au... Chiffre d affaires global HT HT HT Part du chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché % % % b. Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? (Cocher la case correspondante.) NON OUI (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) c. Récapitulatif des pièces à fournir à l appui de la candidature Récapitulatif des pièces demandées qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - La présente déclaration du candidat - Certificat des organismes sociaux (URSSAF ET ASSEDIC) indiquant que la société est à jour de ses cotisations - Les attestations ou déclarations suivantes : responsabilité civile, extrait Kbis

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