DOSSIER DE CONSULTATION POUR L IMPRESSION DE LA BROCHURE «DECOUVRIR L OISE EN GROUPES» POUR LES GROUPES ADULTES Édition 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION POUR L IMPRESSION DE LA BROCHURE «DECOUVRIR L OISE EN GROUPES» POUR LES GROUPES ADULTES Édition 2013"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION POUR L IMPRESSION DE LA BROCHURE «DECOUVRIR L OISE EN GROUPES» POUR LES GROUPES ADULTES Édition 2013 Règlement de consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande de prix et Déclaration du candidat. Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, cahier des charges, échéancier, demande de prix et déclaration du candidat. Ces 5 documents doivent être retournés signés et paraphés. Pouvoir adjudicateur Pierre SABOURAUD, Directeur de Oise Tourisme Rue du Pont de Paris BP Beauvais cedex Tél : Procédure de passation Marché à procédure adaptée, en application des dispositions de l ordonnance du 6 juin 2005 et de son décret d application du 30 décembre Forme du marché Le marché est un marché unique. Votre contact pour tout complément d informations et envoi des offres : Marie BREUT Forfaitiste Groupes ou OISE TOURISME Espace Galilée - BP Beauvais Cedex Tél. :

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l impression de la brochure «Découvrir l Oise en groupes 2013» éditée par Oise Tourisme. 1. Durée Le marché est un marché unique. Il est conclu pour cette seule mission. 2. Pièces à fournir par le candidat Il est demandé aux candidats de répondre à cette consultation suivant le cahier des charges, l échéancier et les descriptifs techniques présentés dans la demande de prix ci-après. Les candidats devront indiquer leurs références en matière d impression se rapprochant de la présente demande. Il est demandé aux candidats de spécifier dans leur offre les références du papier utilisé ainsi que les détails du conditionnement. Il est demandé aux candidats d indiquer s ils entendent sous-traiter leurs prestations. Dans l affirmative, les prestations concernées ainsi que le nom et les coordonnés du sous-traitant devront être mentionnés dans l offre. Le présent Règlement de consultation ainsi que le Cahier des charges, l Echéancier, la Demande de prix complétée, la Charte de livraison et le Document d informations administratives et de garanties financières devront être retournés à Oise Tourisme, complétés, datés, signés et paraphés par les représentants qualifiés de l entreprise signataire du marché. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers surchargés, raturés ou illisibles. 3. Modalités de réponse Les offres complètes devront être envoyées par à : Direction : Christian SEGALA : Marie BREUT : La date limite pour répondre à la présente consultation est fixée au vendredi 25 mai 2012 avant midi au plus tard. Passé ce délai, les propositions reçues ne pourront être prises en compte. 4. Critères d évaluation des offres Le marché sera attribué après étude des offres. Les critères de choix retenus par Oise Tourisme sont : Critères Coefficient d importance Le prix 50% Les performances en matière de respect de l environnement 30% La clarté et cohérence du rétro planning détaillé et 20% engagement du candidat sur la date de livraison

3 CAHIER DES CHARGES Le Cahier des charges fixe les conditions générales et techniques d exécution du marché. CONDITIONS GENERALES ET TECHNIQUES 1. Méthode de travail L imprimeur choisi sera prévenu par courrier qu il a été retenu dans le cadre de cette consultation. Aucun travail ou prestation ne devra être commencé par l imprimeur sans ordre exprès de Oise Tourisme ; cet ordre résultera de l envoi d un bon de commande. Oise Tourisme communiquera les fichiers d exécution à l imprimeur dans les délais prévus (voir planning prévisionnel) L imprimeur doit fournir des traceurs et des épreuves couleur et s assurer que la chromie finale est fidèle au «Bon à Tirer» signé par Oise Tourisme. Il doit également respecter le type et le grammage du papier commandés. Les traceurs et les épreuves doivent obligatoirement comporter le cachet de Oise Tourisme, la signature de la personne habilitée et la mention «Bon à Tirer». Les traceurs et les épreuves sont la propriété de Oise Tourisme et devront être restitués après le tirage des documents. Dans le cas où l édition d un document serait réalisée sans «Bon à Tirer», l imprimeur sera tenu responsable des éventuelles erreurs figurant au sein de celui-ci, et devront supporter l ensemble des frais inhérents à un retirage correct, dans la limite du nombre d exemplaires défini par Oise Tourisme à la commande. Il est porté à la connaissance de l imprimeur que Oise Tourisme peut à tout moment modifier le nombre de tirage de la brochure découvrir l Oise en groupes L imprimeur en sera alors immédiatement informé et une modification de son offre de prix pourra lui être demandée ; une telle modification ne peut ouvrir droit à indemnité ou rémunération au profit de l imprimeur. 2. Contexte technique Oise Tourisme souhaite s engager dans une démarche de développement durable. Il est donc demandé à l imprimeur de garantir le respect des principes du développement durable dans son travail (labellisation Imprim Vert ou équivalent, utilisation de papiers PEFC et/ou éco-labellisés, encres végétales, limitation des émissions de CO 2 ) Ce critère sera important dans le choix de l imprimeur. 3. Livraison et conditionnement Les lieux de livraison seront mentionnés sur le bon de commande. Le candidat s engage à respecter la charte de livraison.

4 4. Vérifications et contrôle de la conformité L imprimeur devra strictement respecter le tirage et le conditionnement du document tel que prévu dans la commande, faute de quoi la société retenue s engage à prendre à ses frais l impression des exemplaires manquants pour atteindre le nombre figurant dans la commande. Les vérifications quantitatives (nombre de documents par rapport à la commande) seront effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Les vérifications qualitatives seront également effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Ces vérifications porteront sur la qualité de l impression et du façonnage, le respect et la qualité du papier préconisé et du conditionnement et plus généralement sur la conformité des documents à la commande et au cahier des charges. Tout document non conforme ou défaillant sera retourné à l imprimeur et un retirage sera demandé ; les frais de retour seront à la charge de l imprimeur de même que le coût de retirage des documents, sans que ce dernier puisse opposer à Oise Tourisme de quelconques exceptions. Si un tri de l ensemble de la livraison s avère nécessaire, l imprimeur sera tenu de se rendre dans les locaux à la première demande de Oise Tourisme pour l effectuer à sa charge ; il devra ensuite réimprimer les documents concernés dans la qualité et la quantité commandées à ses frais. En cas de malfaçons et/ou de vices cachés qui se révèleraient plus de 10 jours après la livraison, Oise Tourisme en informera l imprimeur qui se rendra dans les locaux sous 2 jours afin de les constater. Après signature d un constat contradictoire des défectuosités, l imprimeur fera son affaire de la reprise des exemplaires défaillants. En cas de refus de signature, il sera fait appel à un huissier de justice et les exemplaires défaillants seront retournés à l imprimeur à ses frais. En tout état de cause, Oise Tourisme pourra exiger un nouveau tirage du document à la charge de l imprimeur et à ses frais, dans la limite du nombre d exemplaires concernés. Toute restitution et/ou retirage ne vaut pas renonciation de la part de Oise Tourisme à rechercher la responsabilité de l imprimeur au titre de préjudices complémentaires. 5. Délai d exécution L imprimeur s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter sa prestation dans les délais impartis et respecter scrupuleusement l échéancier prévisionnel de l édition. Oise Tourisme demande à l imprimeur de suivre toutes les étapes relatives à l impression. L impression doit s approcher au plus près du travail effectué par l agence et validé par Oise Tourisme. En cas de doute, l imprimeur doit s adresser à Oise Tourisme avant toute impression. Les pénalités de retard sont fixées à 150 par jour calendaire de retard.

5 6. Aspects financiers Il est demandé aux imprimeurs de répondre à cette consultation suivant les descriptifs techniques présentés dans la demande de prix. Les prix des prestations sont fermes et doivent comprendre l ensemble des charges fiscales, parafiscales, ou autre frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents à l envoi et à la livraison des documents (recommandé, Chronopost, livreur ou transporteur ). Les factures devront être adressées à Oise Tourisme avec la référence du bon de commande. Aucune facture ne pourra être traitée par Oise Tourisme si elle ne fait pas référence à un tel bon de commande. L imprimeur sera réglé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture, sous réserve de l acceptation de la livraison des documents correspondants par Oise Tourisme et de l absence d avaries et de non-conformités telles que visées dans la Charte de livraison.

6 ECHEANCIER Réponse à la présente consultation Vendredi 25 mai 2012 Fourniture du fichier PDF à l imprimeur Mercredi 8 août 2012 Vérification du traceur et des épreuves par Oise Tourisme Vendredi 10 août 2012 BAT final par Oise Tourisme Mardi 14 août 2012 Livraison par l imprimeur Jeudi 30 août 2012 Cet échéancier pourra être modifié suivant les impératifs de Oise Tourisme, d un commun accord avec l imprimeur retenu. Toute modification sera préalablement notifiée par écrit.

7 DEMANDE DE PRIX Le Cahier des charges fixe les conditions générales et techniques d exécution du marché. Désignation des prestations Prix H.T. Impression de la brochure «découvrir l Oise en groupes 2013» 24 pages intérieures, intérieur 4 pages (cahier central) et couverture 4 pages Couverture 4 pages : Format ouvert : 42 x 29.7 cm Format fermé : 21 x 29.7 cm Papier : PEFC 170g Couché satiné demi-mat Impression : Quadri recto / verso Epreuve traceur couleur : 1 au format Intérieur 24 pages (avec option pour 4 pages supplémentaires) : Papier : PEFC 115g Couché demi-mat Impression : Quadri recto / verso Intérieur 4 pages (cahier central encarté) : Papier : PEFC 115g Couché demi-mat Impression : noir Format ouvert : 23 x 29.7 cm Format fermé : 11.5 x 29.7 cm Façonnage : 2 points métal Paquetage : En cartons étiquetés (8 kgs max) sur palette protégée Livraison : 2 points BEAUVAIS (60) et GONESSE (95) Fichiers : PDF certifiés Tirage : exemplaires le mille supplémentaire Prix total de l impression, du façonnage, du conditionnement et de la livraison : - pour 28 pages intérieures :... Impression : Offset Rotative Autre Précisez : Conditionnement demandé : 100 ex. par carton Planning prévisionnel - Fourniture du fichier PDF à l imprimeur - Vérification du traceur et des épreuves par Oise Tourisme - BAT final par Oise Tourisme - Livraison par l imprimeur Mercredi 8 août 2012 Vendredi 10 août 2012 Mardi 14 août 2012 Jeudi 30 août 2012

8 DECLARATION DU CANDIDAT 1. Cas général - Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : - Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : o Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne.) 2. Renseignements relatifs à la situation financière du candidat a. Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du... au... Exercice du... au... Exercice du... au... Chiffre d affaires global HT HT HT Part du chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché % % % b. Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? (Cocher la case correspondante.) NON OUI (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) c. Récapitulatif des pièces à fournir à l appui de la candidature Récapitulatif des pièces demandées qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - La présente déclaration du candidat - Certificat des organismes sociaux (URSSAF ET ASSEDIC) indiquant que la société est à jour de ses cotisations - Les attestations ou déclarations suivantes : responsabilité civile, extrait Kbis

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION CARNET DE VOYAGE 2014

DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION CARNET DE VOYAGE 2014 DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION Contacts Techniques : Yves Berard Tel. 02 33 05 96 93 (ligne directe) yves.berard@manche.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES ÉCHÉANCIER DEMANDE DE PRIX DOCUMENT

Plus en détail

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009 Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandie-tourisme.fr Site Internet professionnel

Plus en détail

REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges

REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges REALISATION DE LA BROCHURE «ENFANTS 2010» du SLA Oise Cahier des charges I. Contexte et objectifs Le Service Loisirs Accueil Oise est le service commercial du Comité Départemental du Tourisme de l Oise.

Plus en détail

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation

Éditions 2012-2013. Règlement de consultation. Vendredi 10 août 2012. EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Objet de la consultation EPIC Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer Éditions 2012-2013 Objet de la consultation Réalisation des éditions 2012-2013 de l Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer. Date limite de remise des offres

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés ou accords-cadres à l'appui de leur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Les clientèles visées sont prioritairement le marché français et les marchés de langue espagnole, italienne et anglaise.

CAHIER DES CHARGES. Les clientèles visées sont prioritairement le marché français et les marchés de langue espagnole, italienne et anglaise. CAHIER DES CHARGES CONCEPTION ET REALISATION DE LA CARTE TOURISTIQUE DE LA DESTINATION Beauvais < Oise < Picardie en 4 VERSIONS LINGUISTIQUES (F, GB, I, E) I. CONTEXTE ET OBJECTIFS Dans le cadre de la

Plus en détail

Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09

Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09 DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES UNITE SPECTACLES Cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 - DAC ACC - 09 LOT 1 : Conception graphique

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne Document : 6 pages I - Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse VILLE DE BRIEC Mairie Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02 98 57 93 11 Fax : 02 98 57 98 20 Marché de fournitures et de services Dossier de consultation des entreprises Objet : Réalisation de

Plus en détail

I Pouvoir adjudicateur

I Pouvoir adjudicateur Marché de travaux d impression Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne - 2014 Document : 7 pages I Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES IMPRESSION EDITIONS ARIEGE 2016» Lot 1 : Impression «Carte Touristique ADT» I. Les éléments techniques de réalisation de l édition Format 700 mm x 500 mm ouvert

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marchés sur Procédure Adaptée Article 26 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D IMPRIMERIE, DE DISTRIBUTION ET DE REGIE PUBLICITAIRE

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ 07-11 Article

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE

DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE CR/Com/00020 OBJET : Nouveau bulletin municipal DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURES ADAPTEES FOURNITURE DU BULLETIN MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE La présente consultation est organisée par la

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS 2015-2016-2017 conforme à l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, conforme au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 1 / Identification de l

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

Cahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs

Cahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs Cahier des charges de mise en concurrence Virtualisation des serveurs I. Contexte Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques, créée à l'initiative du Conseil Général de l Oise,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Passé en la forme adaptée (art. 26 et 28 CMP) CAHIER DES CHARGES Conception, mise à jour et impression de la documentation de l Office de Tourisme de la Teste

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC-

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- - Ville de La Glacerie - MArché en Procédure Adaptée (MAPA) - Art.28 du CMP T R AV AU X D ENTRETIEN DES COUVERTURES B AT I M E N TS CO MMUNAU X - AN N E E 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- DATE LIMITE

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DU FINISTERE PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés

Plus en détail

CAHIER DE CONSULTATION

CAHIER DE CONSULTATION Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

Les plis reçus après cette date et après l heure limite ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables.

Les plis reçus après cette date et après l heure limite ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Dossier de consultation pour le marché de Location, installation, fourniture des consommables (hors papier) et maintenance de photocopieurs multifonctions. Le dossier de consultation est constitué de 4

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine

Consultation Objet : Magazine d'informations municipales Avranches Magazine MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET PRESTATIONS SERVICES Consultation adaptée En application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics Consultation Objet : Magazine d'informations municipales

Plus en détail

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES valant ACTE d ENGAGEMENT Ville de Ribeauvillé 2, place de l Hôtel de Ville BP 50037 68152 RIBEAUVILLE

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE COMMUNICATION 2016-2018 : CREATION & DECLINAISON CHARTE GRAPHIQUE

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE COMMUNICATION 2016-2018 : CREATION & DECLINAISON CHARTE GRAPHIQUE MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE COMMUNICATION 2016-2018 : CREATION & DECLINAISON CHARTE GRAPHIQUE conforme au décret n 2004-15 du 7 janvier 2004, modifié par le décret n 2004-1298 du 26 novembre 2004

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Mairie de NOAILLES MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE de NOAILLES 1, rue de Paris 60430 NOAILLES Téléphone

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT

CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT Personne publique : Chambre de Commerce et d Industrie du Lot

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

Revue Al MOUKHTARAT 2010. cahier des charges et acte d engagement : à retourner, complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 -EDU - 08

Revue Al MOUKHTARAT 2010. cahier des charges et acte d engagement : à retourner, complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010 -EDU - 08 Hf2010 Direction des Actions Culturelles / Centre de Langue et de Civilisation arabes Revue Al MOUKHTARAT 2010 cahier des charges et acte d engagement : à retourner, complété et signé par les candidats

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

Cahier des charges : Prestations de régie publicitaire on et off line et impression de supports de communication

Cahier des charges : Prestations de régie publicitaire on et off line et impression de supports de communication Cahier des charges : Prestations de régie publicitaire on et off line et impression de supports de communication Le Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque réalise des supports de communication

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015

OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015 OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER MISE EN CONCURRENCE IMPRESSION DE DÉPLIANTS ET BROCHURES - 2015 A - ORGANISME CONCERNÉ OFFICE DE TOURISME DE MONTPELLIER 30 allée Jean de Lattre de Tassigny - 34000 MONTPELLIER

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché : Exécution et suivi de la réalisation de supports de communication de la communauté de communes

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Publications Municipales Marché n 2015 07 Marché à Bons de Commande Date limite de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N : 2010DAC/AE 017 Date de mise en ligne et/ou de publication : 03.06.2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau Marché public de travaux Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Réseau --------------- Règlement de Consultation (RC) Procédure de consultation

Plus en détail

12 rue Collège de la Croix BP 50147 84008 Avignon cedex 01 T. 04 90 80 47 00. Marché Public de services

12 rue Collège de la Croix BP 50147 84008 Avignon cedex 01 T. 04 90 80 47 00. Marché Public de services MARCHE PUBLIC DE SERVICES DESCRIPTIF DES LOTS de Développement Touristique - Vaucluse Tourisme (Editions 2015) Agence Départementale de Développement Touristique Vaucluse - Tourisme 12 rue Collège de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 1

ACTE D ENGAGEMENT N 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement

Plus en détail

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013 Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013 Réalisation de prestations prépresse et impression (offset et numérique) des documents scientifiques et techniques édités par l Observatoire français

Plus en détail