- les produits à base des matières plastiques et de caoutchouc synthétique ;
|
|
- Alain Cardinal
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Loi n 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques Exposé des motifs Les droits d'accises ou de consommation sont un impôt sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur, notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits. Dans le but d'élargir l'assiette fiscale, la présente roi, d'une part, étend le champ d'application des droits d 'accises et de consommation en allongeant la gamme des produits vises et d autre part, module à la hausse les taux auxquels sont assujettis les produits jusque là soumis à cet impôt. Les nouveaux produits entrant dans le champ d application des droits cl 'accises et de consommation ont été sélectionnés suivant les critères ci-après: - la toxicité du produit pour l'homme. - l effet négatif de l'usage du produit pour l'environnement: - le caractère luxueux du produit. - le caractère non indispensable du produit. - le produit de grande consommation Les produits visés sont: - les cosmétiques ; - les produits à base des matières plastiques et de caoutchouc synthétique ; - les véhicules ; - la consommation cellulaire. Les cosmétiques concernés sont ceux relevant des positions tarifaires à 37 ; 34.01; et 34,05. Ils rentrent dans la catégorie des produits de luxe dont certains contiennent des substances telles que l'hydroquinone, l'iodure de mercure, qui détruisent la couche de mélanine en éclaircissant la peau. En ce qui concerne les produits à base des matières plastique et de caoutchouc synthétique, seuls les produits relevant des positions tarifaires ; 39,2 ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; à sont concernés
2 L'assujettissement des dits produits aux droits d'accises et de consommation a pour objectif de décourager la consommation de ces produits au profit des articles fabriqués à partir de la pâte à papier pour des raisons de protection de l'environnement. En effet, la matière plastique et le caoutchouc synthétique sont difficilement biodégradables. La consommation intensive de ces produits contribue à l appauvrissement du sol, du [ait que leurs déchets trainant sur le sol empêchent l infiltration des eaux de pluie et, par conséquent, l'assimilation des sels minéraux par les racines des plantes. Pour ce qui est des véhicules, seuls ceux relevant des positions tarifaires ; et sont visés, à l exception des ambulances et corbillards, dans le but de dégager des recettes fiscales supplémentaires et de décourager 1"importation des véhicules dont l'état d'amortissement est avancé et qui polluent l'environnement. Quant à la communication cellulaire, elle est considérée comme un bien de grande consommation susceptible de procurer à l Etat des ressources budgétaires supplémentaires. Par ailleurs, les droits d'accises et de consommation applicables à certains produits comme les cigarettes, la bière et les liqueurs ont été revus à la hausse non seulement pour des raisons fiscales mais aussi en vue de renforcer la protection des consommateurs contre l'abus dans la consommation desdits produits: En ce qui concerne spécialement les eaux de tables et limonades qui sont des biens de grande consommation la révision du taux est justifiée par des raisons essentiellement fiscales. La présente Loi vient donc modifier et compléter l Ordonnance-loi n du 06 janvier relative aux droits d'accises et de consommation et au régime de boissons alcoolisées, telle que modifiée et complétée à ce jour elle répond aux objectifs de la politique budgétaire de la République Démocratique du Congo visant l accroissement des recettes dans le but de consolider les équilibres macro-économiques el la relance de l économie nationale Loi L 'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 : Les articles 1 er 4 1 er, 5, 6 et 11 1 er de l'ordonnance-loi n 68/010 du 06 Janvier 1968 sont modifiés et complétés comme suit : «Article 1er Outre les marchandises désignées à l'article ler de la Loi n 04/11 du 05 juillet 2004 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n 68/010 du 06 janvier 1968 telle que modifiée et complétée
3 à ce jour les produits ci-après fabriqués en République Démocratique du Congo ou importés sont assujettis aux droits d'accises et de consommation déterminés par la présente loi: a. les produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni hydroquinone. ni iodure de mercure ; b. les préparations capillaires : c. les préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage : d. les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes ct ci ragés ainsi que les crèmes pour chaussures ; e. les articles et ouvrages en matières plastiques: f. les articles ct ouvrages en caoutchouc synthétique : g, la communication cellulaire : h. les véhicules.» «Article 4 Alcools et boissons alcoolisées 1. Les droits s'appliquant aux alcools et aux boissons alcoolisées sont déterminés comme suit I. Bière 1. Titrant moins de 6 : 18 % 2. Titrant 6 et plus: 23 % II. Vins de raisin frais 1. Titrant 15 et plus: 30 % 2. Titrant moins dé 15 % : a. Vins mousseux : 20 %, b. Autres : 20 % III. Vermouth et autres vins raisins frais préparés à l'aide de plantes ou des matières aromatiques 1. Titrant 15 et plus: 25 %
4 2. Titrant moins de 15 % : 25 % IV. Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées, mousseux ou non: 20 % V. Alcool éthylique non dénaturé, eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits con rentrés») pour la fabrication des boissons : - 40 %. VI. Alcool éthylique dénaturé l, Pour usages médicaux : 3% 2. Pour la fabrication des eaux de senteur et autres parfums: 10 % 3, Pour tous autres usages industriels: 3 % VII. Autres alcools industriels au sens de l'article 3 de l'ordonnance-loi n 68/010 du 06 janvier 1968: 3 % «Article 5 Eaux de table et limonades Les droits s'appliquant aux eaux de table et limonades sont fixés comme suit : 1. Eau minérales naturelles, ou artificielles, eaux potables ordinaires conditionnées pour la table. Elles peuvent être rendues gazeuses à l'aidé d anhydride carbonique : Limonades et autres boisson-, sucrées aromatisées ou non: 5 % 3. Boissons à base de jus dé fruits contenant un agent chimique de stérilisation: 5 % 4. Boissons à base de jus dé fruits contenant d'autres substances que du jus dé fruits ct qu'un agent chimique de stérilisation: 10 %» «Article 6 Tabacs fabriqués Outre les droits spécifiques institués par l'article 54 bis de l'ordonnance-loi n 68/010 du 06 janvier 1968 telle que modifiée et complétée à ce jour, il est instauré un droit d accises spécial au taux ad valorem de 20 % sur les tabacs fabriques.»
5 «Article 11 Parfums 1. Sans préjudice des dispositions de l article 20 alinéa 1 er 9 de l Ordonnance-Loi n 68/010 du 06 janvier 1968, les droits ad valorem s'appliquant aux eaux dé senteur et autres produits de la parfumerie sont fixés comme suit: a. Produits contenant en volume moins de 50 % d'alcool: 10% b. Produits contenant en volume, 50 % ou plus de 50 % d'alcool: 10 % c. Produits ne contenant pas d'alcool: 10%1.» Article : 2 Les autres produits cités à l'article le, ci-dessus, sont assujettis à un droit dacciscs et de consommation ad valorcm fixé comme suit: 1. 2 % sur les véhiculés des positions tarifaires : et 87.0-l à l'état neuf: 2. 5 % sur les véhiculés des positions tarifaires : et 87,0-l dont làge est inférieur ou égal à 5 ans à partir dé la date dé sa première mise en circulation: 3. 5 % sur les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes ct cirages ainsi que les crèmes pour chaussures: % sur: a. Les véhicules des positions tarifaires et dont l'âge est supérieur à 5 ans à partir de la date de sa première mise en circulation: b, Les produits de beauté ou de maquillage: c. Les préparations capillaires : d. Les préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage : e. Les parfums % pour: a. les articles et ouvrages en matières plastiques. b.les articles et ouvrages en caoutchouc synthétique % sur la communication cellulaire.
6 Article : 3 Toutes les dispositions antérieures contraires il la présente Loi sont abrogées. Article : 4 La présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. Fait à Kinshasa. Le 16 mai 2008 Joseph KABILA KABANGE
LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC. Description des produits
LISTE V AU PROTOCOLE A MAROC 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
Plus en détailGuide pratique sur les débits de boissons
Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes
Plus en détail(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Plus en détailCOM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013
COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre
Plus en détailDEBIT DE BOISSONS I. DONNEES RELATIVES AUX ELEMENTS DU FONDS. A. La clientèle et l enseigne. B. La licence 23/07/2012
DEBIT DE BOISSONS 23/07/2012 Comme tout autre fonds de commerce, le débit de boissons comprend la clientèle, l enseigne, la marchandise, le matériel et le droit au bail. Mais à ces éléments classiques
Plus en détailConsignes du Respo Sono en soire e
Consignes du Respo Sono en soire e Salut! Fiche réalisée en 2013 par Elias Martin-Morisse et Raphaël Oger Vous avez choisi d être Respo SONO pour la soirée, et surtout, vous avez accepté d'endosser cette
Plus en détail«Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments»
1 «Boire est un besoin, mais c est aussi un plaisir, un acte social lors d évènements ou de bons moments» Magali Marchand, Chef de service Diététique RHMS Diététicienne agréée ABD 12.01.2012 - Maison du
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS NOTE COMMUNE N 24/2007 R E S U M E. Aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2007/05/18 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2007/35 NOTE COMMUNE N 24/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailLICENCE DE DEBITS DE BOISSONS ET RESTAURANTS
LICENCE DE DEBITS DE BOISSONS ET RESTAURANTS ET PERMIS D EXPLOITATION La licence est le titre d exploitation d un débit de boissons ou d un restaurant, qui détermine, selon sa catégorie, les boissons qui
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Accises Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com
Plus en détailLa Vinification en Alsace
La Vinification en Alsace La grande caractéristique des Vins d Alsace est qu ils sont tous élaborés à partir de cépages très aromatiques. Le vinificateur n aura de cesse, tout au long des vendanges et
Plus en détailCe document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions
Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être
Plus en détailDEBITS DE BOISSONS FICHE PRATIQUE R1 LES CATEGORIES DE LICENCES LE PERMIS D'EXPLOITATION LES FORMALITES PREALABLES A L'OUVERTURE.
FICHE PRATIQUE R1 DEBITS DE BOISSONS REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES DE LICENCES LE PERMIS D'EXPLOITATION LES FORMALITES PREALABLES A L'OUVERTURE Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est
Plus en détailTABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28
Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions
Plus en détailLes Petites Toques PLAT CHAUD. STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne).
Les Petites Toques PLAT CHAUD STEAK HACHE PETIT MODELE Poids net pour une part : 80 g Ingrédients : Steak haché (origine Union Européenne). PEPITES DE PLET PANE Poids net pour une part : 115 g Ingrédients
Plus en détailListe des produits éclaircissants de la peau non conformes et dangereux identifiés en France, contenant de l hydroquinone
Important : l absence de mention de lots autres que ceux précisés sur cette liste ne préjuge pas de leur conformité au regard de la réglementation des produits cosmétiques. Liste des produits éclaircissants
Plus en détailAvis et communications de la. Direction générale des douanes et droits indirects
Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Avis aux importateurs de certains produits agricole et agricoles transformés originaires d Israël L attention des importateurs
Plus en détailFormalités pour l'organisation d'une manifestation
Formalités pour l'organisation d'une manifestation Selon le type de manifestation, il faut demander certaines autorisations préalables. MANIFESTATION DANS UN LIEU PRIVE aucune autorisation n'est nécessaire
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR SUR
CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LA LÉGISLATION VAUDOISE POUR LA VENTE D'ALCOOL Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) Art. 50 Il est interdit de servir ou de vendre des boissons alcoolisées: a)
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détailSÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. modifiant la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
PROJET DE LOI adopté le 19 décembre 1974. N 65 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORINAIRE DE 1974-1973 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT modifiant la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Plus en détailArticle 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25
Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à
Plus en détailTARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1
TARIF DES DOUANES - ANNEXE IV - 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note. 1. Dans la présente Section,
Plus en détailSport et alpha ANNEXES
Sport et alpha ANNEXES Edition 2013 TABLE DES MATIERES Table des matières 1 Alimentation 2 Boire, Boire, Boire... 2 Et à l approche des «20 km de Bruxelles»? 3 Et pendant l épreuve? 3 Stretching 4 Avant
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009
JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Plus en détailLOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS
LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif
Plus en détailS O M M A I R E MÉMENTO RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS PRÉFECTURE DE L'AVEYRON 1/15
S O M M A I R E PRÉFECTURE DE L'AVEYRON 1 - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES, APPLICABLES À TOUS LES DÉBITS DE BOISSONS... p. 2 1.1 - L'arrêté n 2010354-005 du 20 décembre 2010... p. 2 1.2 - L'arrêté n 2000-0240
Plus en détail«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY
«Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration
Plus en détailFabriquer ses produits ménagers naturels. Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013
Fabriquer ses produits ménagers naturels Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2013 Fabriquer ses produits ménagers naturels Programme Intérêt de fabriquer ses produits Les principaux ingrédients
Plus en détail10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel
10 en agronomie Les engrais minéraux Livret d autoformation ~ corrigés 8 Domaine technologique et professionnel Collection dirigée par Madeleine ASDRUBAL Ingénieur d agronomie ENESAD Département des Sciences
Plus en détailRèglement général. 39 e colloque AFSTAL / 9-11 octobre 2013 Dossier technique de l exposant
18 Cahier des charges et consignes de sécurité Cahier des charges sécurité w Préambule Conformément aux obligations de l organisateur de manifestations et de ses exposants en matière de sécurité (article
Plus en détailDISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)
DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE
Plus en détailLoi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS
Loi n 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs 1 EXPOSE DES MOTIFS La loi n 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au moment
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détail- Septième partie : Financement 669.609.000 Dinars Au nom du peuple,
Loi n 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l année 2007 (1). - Septième partie : Financement public 669.609.000 Dinars Au nom du peuple, - Huitième partie : Dépenses de La chambre
Plus en détailInformation destinée aux patients et aux proches. Comment s alimenter après une diverticulite? Conseils nutritionnels pour le retour à domicile
Information destinée aux patients et aux proches Comment s alimenter après une diverticulite? Conseils nutritionnels pour le retour à domicile Qu est-ce que la diverticulite? Cette brochure vous informe
Plus en détailFonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations
Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations DAHIR N 1-10-191 DU 7 MOHARREM 1432 (13 DECEMBRE 2010) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-10 FIXANT LES CONDITIONS ET
Plus en détailQui sont-ils? D où viennent-ils? Où sont-ils?
Qui sont-ils? D où viennent-ils? Où sont-ils? Les glucides sont des éléments nutritifs indispensables au bon fonctionnement de l organisme. Ils sont présents dans les aliments aux côtés des protéines (viande,
Plus en détailDECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE DECLARANT
DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE (Article L.310.2, L.310-5, R310-8, R310-9 et R310-19 du code de commerce et articles R321-1 et R321-7 du code pénal) DECLARANT PERSONNES PHYSIQUES (Joindre
Plus en détailJE VEUX CREER OU REPRENDRE UN HÔTEL
JE SUIS PORTEUR D UN PROJET TOURISTIQUE JE VEUX CREER OU REPRENDRE UN HÔTEL Définition Le classement tourisme Les démarches réglementaires : avant l ouverture Les démarches réglementaires : pendant l exploitation
Plus en détailESSAIS DE MISE EN MARCHÉ
13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai
Plus en détailRincez à l'eau froide. Ensuite, lavez immédiatement avec une lessive.
Betterave rouge Rincez à l'eau froide. Ensuite, lavez immédiatement avec une lessive. Bière Boue/Terre Rincez à l'eau froide puis procédez à un lavage normal avec une lessive. Epongez la tache avec du
Plus en détailORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 ORDONNANCES Ordonnance n 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005. Le Président
Plus en détailPour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l
Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailLes nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :
Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la
Plus en détailANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Plus en détailLA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun)
LA NOMENCLATURE DOUANIERE ET TARIFAIRE (Cameroun) Afin de faciliter l application du tarif extérieur commun (application des mêmes droits de douane quelque soit le point d entrée de la marchandise sur
Plus en détailLA A RESPIRATION CELLULAIRE
Instructions aux professeurs Domaine : 1.1 Le transport de substances, réaction chimique de la respiration cellulaire, p. 6 Travail à réaliser : Les élèves répondent aux questions. Matériel : Feuilles
Plus en détailGUIDE PRATIQUE LES DEBITS DE BOISSONS
1 PRÉFECTURE DU LOT PRÉFET DU LOT CABINET DU PRÉFET PôLE SÉCURITÉ INTÉRIEURE GUIDE PRATIQUE LES DEBITS DE BOISSONS La réglementation des débits de boissons relève des textes suivants : le code général
Plus en détailCONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE
Identifiant unique N du compte CONVENTION D OUVERTURE ET D UN COMPTE EPARGNE EN ACTIONS (C.E.A.) GESTION LIBRE (Loi n 99-92 du 17 août 1999, décret n 99-2773 du 13 décembre 1999, loi n 2001-123 du 28 décembre
Plus en détailDIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.
DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES 26 Août 2011. Introduction 2 Introduction Le Gouvernement a annoncé le 24 août 2011, suite au Conseil des ministres, des mesures afin de réduire le
Plus en détailAspartame ou stévia: le duel
Nutri sciences Aspartame ou stévia: le duel L aspartame fait peur, le stévia rassure. L un sort des laboratoires et a une connotation artificielle, l autre est issu des champs de Stevia et cultive une
Plus en détailSOFTSOAP LIQUID HAND SOAP PUMP SEA MINERAL / SAVON HYDRATATANT POUR LES MAINS POMPE MINERAL MARIN
SECTION 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Nom du produit : SOFTSOAP LIQUID HAND SOAP PUMP SEA MINERAL / SAVON HYDRATATANT POUR LES MAINS POMPE MINERAL MARIN Numéro de la FS 200000028817 No.-CAS
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailSÉNAT PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
PROJET DE LOI adopté le 20 novembre 1974. N 39 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatif aux. opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des
Plus en détailREPUBLIQUE DU SENEGAL CODE MINIER
REPUBLIQUE DU SENEGAL CODE MINIER LOI N 88-06 DU 26 AOÛT 1988 DECRET N 89-907 DU 5 AOÛT 1989 2 EXPOSE DES MOTIFS La législation minière du Sénégal était, jusqu à présent, constituée par deux décrets n
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS A L USAGE DES MAIRES, DES PROFESSIONNELS, DES ASSOCIATIONS OU DES PARTICULIERS
1 PREFECTURE D EURE ET LOIR ********** GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS A L USAGE DES MAIRES, DES PROFESSIONNELS, DES ASSOCIATIONS OU DES PARTICULIERS 08/07/2013 2 EDITORIAL Si les alcools proits
Plus en détailN' 2 SENAT 1" SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SENAT
N' 2 PROJET DE LOI adopté le 25 octobre 1960. SENAT 1" SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SENAT relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles
Plus en détailLes Confitures. Photo : M.Seelow / Cedus. Dossier CEDUS Avec la collaboration de l Université de Reims : Prof Mathlouthi, MC Barbara Rogè.
Photo : M.Seelow / Cedus Dossier CEDUS Avec la collaboration de l Université de Reims : Prof Mathlouthi, MC Barbara Rogè. LES CONFITURES TABLE DES MATIERES DYNAMIQUE INTRODUCTION I. DEFINITION DES CONFITURES
Plus en détailDétail des cultures de l'exploitation en 2007
République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture
Plus en détailARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg
PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels
Plus en détailGrâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 septembre 2010 Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité Au 30 juin 2010 : PNB consolidé : 2 640 millions
Plus en détailALCOOL AU TRAVAIL. Sources :
1 ALCOOL AU TRAVAIL Sources : http://www.service-public.fr/actualites/003191.html?xtor=epr-140 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f32177.xhtml L'employeur peut autoriser ses salariés à boire
Plus en détailGuide d entretien N 3. pour des parquets huilés DI LEGNO finition blanche
Guide d entretien N 3 pour des parquets huilés DI LEGNO finition blanche GUIDE D ENTRETIEN Pour conserver la beauté infinie de votre parquet Di Legno POURQUOI CE GUIDE D ENTRETIEN? Bienvenue dans le groupe
Plus en détailInformations clients
Informations clients Les engagements de vos magasins Casino... 3 Conditions Générales de Vente... 4 Vente d alcool aux mineurs... 6 Modes de règlement... 7 carte bancaire chèque titre restaurant Modes
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS
01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence
Plus en détailComment utiliser les graines de soja à la cuisine
Comment utiliser les graines de soja à la cuisine Auteur : Renate Schemp Box 90612 Luanshya Zambie Traduction : SECAAR Service Chrétien d Appui à l Animation Rurale 06 BP 2037 Abidjan 06 Côte d Ivoire
Plus en détailLE GRAND VIZIR, A ARRETE :
Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailFormation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009
Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection
Plus en détail2 C est quoi la chimie?
PARTIE 1 AVANT LA CHIMIE VERTE... 2 C est quoi la chimie? L inconnu étant source d angoisse, nous allons essayer de définir les grands domaines de la chimie pour mieux la connaître, l appréhender et donc
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailRégime hypotoxique : aliments autorisé et/ou recommandés ainsi que ceux à éviter
Régime hypotoxique : aliments autorisé et/ou recommandés ainsi que ceux à éviter N.B.: Ne pas tenir compte des avertissements concernant des traces de noix, etc, à moins d être allergique précisément à
Plus en détailGuide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques
GUIDE d ETIQUETAGE des DENREES BIOLOGIQUES Version décembre 2012 Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques En application des règlements européens : - CE n 834/2007 modifié du Conseil du
Plus en détailVu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.
Plus en détailNote de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines
Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.
Plus en détailGuide des formalités administratives d une association
Guide des formalités administratives d une association Comment créer une association à but non lucratif? Caractère facultatif des formalités préalables En vertu du principe de la liberté d'association,
Plus en détailInformations produit
Informations produit Ce document légal doit être conservé en magasin et mis à la disposition des clients ou représentants chargés de faire respecter la loi sur demande. Version 8 mars 2015 60616 Gâteau
Plus en détailCLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises
CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu
Plus en détailComment bien s hydrater pendant l été?
Comment bien s hydrater pendant l été? C est bien connu, il faut boire davantage en été pour ne pas se déshydrater, notamment en cas de forte chaleur. Il faut en effet être vigilant dès que la température
Plus en détailRéponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages
Secrétariat du Grand Conseil Q 3567-A Date de dépôt: 28 juin 2004 Messagerie Réponse du Conseil d Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Cartes de crédit et téléphones portables : règles et usages
Plus en détailVu la loi n 90-10 du 14 avril 1990, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 47, 142 et 143 à 158;
Règlement n 97-02 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 6 avril 1997 relatif aux conditions d'implantation du réseau des banques et des établissements financiers...p.40. Le Gouverneur de la banque
Plus en détailAgrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailSection 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
Plus en détailJe vais être maman. et je fume encore!? J ai décidé d arrêter de fumer. Pour ma santé et pour celle de mon enfant.
Je vais être maman et je fume encore!? J ai décidé d arrêter de fumer. Pour ma santé et pour celle de mon enfant. Ligue suisse contre le cancer, Ligue pulmonaire suisse, Association suisse pour la prévention
Plus en détailDESSERTS PATISSIERS. Sirop à baba : eau, sucre, glucose, armagnac (12% à 50 ), 6 babas (farine de blé, œufs, beurre, levure, sel, sucre)
Baba Gascon 6,5 230 2/3 28,3 6,50 X.., Sirop à baba : eau, sucre, glucose, armagnac (12% à 50 ), 6 babas (farine de blé, œufs, beurre, levure, sel, sucre) Baba du Bougnat 6,5 230 2/3 28,3 6,50 X.., Sirop
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailVisite à l ICV. En 2009, la création du GIE ICV-VVS permet de franchir un cap en regroupant toutes les ressources disponibles aux filiales ICV et VVS.
Visite à l ICV Cette entreprise analyse les échantillons que les viticulteurs leur transmettent de toute la région PACA (départements 13, 83, 84 et un peu du 06, ce sont en général des coopératives viticoles
Plus en détailChapitre IV. La certification des comptes
Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine
Plus en détailLoi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE
Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I. DE L ORGANISATION... 4 CHAITRE
Plus en détailPréparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
Chapitre 16 16.01/02 1 Section IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES Note. 1.- Dans la présente Section, l'expression
Plus en détailOFFICIEL de la République Démocratique du Congo
Première partie 54 e année n spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa 3 octobre 2013 SOMMAIRE GOUVERNEMENT PROVINCIAL Gouvernorat du
Plus en détailEN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner
Plus en détailBARMAN. Président de classe : monsieur Guy MUSART
ÉPREUVE FINALE du 25 e examen dénommé «Concours Un des Meilleurs Ouvriers de France» BARMAN Président de classe : monsieur Guy MUSART Groupe I Classe 4 Rappel des conditions mentionnées dans le référentiel
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015
Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailDuPont Corian guide d utilisation et d entretien
DuPont Corian guide d utilisation et d entretien Comment mieux profiter de Corian... DuPont Corian guide d utilisation et d entretien Si vous venez d installer Corian dans votre maison...... sachez que
Plus en détail