Nantes MÄtropole - Service Politique de l Habitat Bilan PLH 2008 FÄvrier

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2 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE I RELANCER LA PRODUCTION DE L HABITAT p3 p4 1 Le däveloppement de l offre p4 La construction neuve en 28 p4 La commercialisation des logements neufs p6 2 L action dans le cadre des PLU p7 3 DÄvelopper une politique fonciére en faveur de l habitat p8 Le PAF Habitat p8 La politique fonciäre en faveur de l habitat social p8 Les ZAD p8 L activitç du marchç immobilier p9 4 Optimiser les opärations dävolues Ñ l habitat p11 Les conventions tripartites p11 Les opçrations pilotes p12 Une dçmarche partenariale d Çco-construction p12 AXE II DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES p13 1 Accompagner la production de logements sociaux p13 Evolution de la programmation p13 Le financement du logement social p14 La vente en Çtat futur d achävement p15 Le logement locatif intermçdiaire (PLS) p15 Bilan art. 55 Loi SRU p16 La rçhabilitation p17 L accompagnement de l ANRU p17 La demande de logements locatifs sociaux p19 2 RÄintroduire une offre en accession abordable p19 Les dispositions nationales p19 Le dispositif dans les opçrations publiques d amçnagement p2 Le PrÉt Ñ Taux ZÇro Nantes MÇtropole p2 3 Poursuivre l intervention sur le parc privä ancien p21 Les actions de requalification du parc locatif ancien p21 Les OPAH p22 4 L occupation sociale dans l agglomäration p23 AXE III TRAITER LES BESOINS EN LOGEMENTS PARTICULIER p24 1 Le logement des Ätudiants et des jeunes travailleurs p24 Les Çtudiants p25 Les apprentis et jeunes travailleurs p26 2 Le logement des personnes ÖgÄes p27 AXE IV ASSURER L ACCUEIL DES POPULATIONS SPECIFIQUES p28 1 Le logement des personnes däfavorisäes p29 2 L habitat des gens du voyage p29 Les aires d accueil des gens du voyage p29 Le volet sçdentarisation p29 AXE V FAIRE VIVRE LE PLH EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIVES ANNEXES p3 p31 p33-2 -

3 INTRODUCTION Le Programme Local de l Habitat adoptä le 18 juin 24 par le Conseil Communautaire de Nantes MÄtropole a permis, en mobilisant l ensemble des communes membres et des partenaires, de concrätiser, au travers d un plan d action, une volontä locale de däveloppement et de diversification de l offre de logements sur l ensemble du territoire mätropolitain. Le programme d actions et les moyens d accompagnement du PLH sont trés vite enträs en action et ont connu une montäe en puissance rapide dans un contexte de marchä du logement extrümement tendu (demande forte, prix ÄlevÄs ). Les räsultats d une politique de l habitat ne se mesurent que sur le long terme, cependant, certains effets sont d ores et däjñ perceptibles tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Le präsent bilan däveloppe les points forts de la politique locale de l habitat entre 24 et 28 Ñ savoir : l atteinte des objectifs quantitatifs du PLH traduisant la relance de la construction neuve et de la production de logements locatifs sociaux. La mobilisation des communes membres Ñ l occasion de la transcription des objectifs du PLH dans les Plans Locaux d Urbanisme La contractualisation avec les communes et les amänageurs dans le cadre des conventions tripartites Le däveloppement de nouvelles actions favorisant (entres-autres): l accession abordable (PrÜt Ñ Taux ZÄro) l utilisation de techniques Äconomes en Änergies (fond communautaire) la production de logements destinäs aux jeunes et aux Ätudiants Les mutations et enjeux des nouveaux marchäs, notamment la crise qui secoue les marchäs financiers et par consäquence l ensemble de l Äconomie, de l habitat ainsi que les points de questionnement ou de fragilitä souleväs au travers de ce bilan devront Ütre approfondis Ñ l occasion de l actualisation du PLH qui sera lancäe en 29 pour une approbation en 21 du nouveau programme d action

4 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 1 Le dçveloppement de l offre La construction neuve en 28 Pour limiter l Ätalement urbain, Äviter la späcialisation sociale des communes et le tassement de la croissance dämographique sur l agglomäration, le PLH a fixä un objectif annuel moyen de 3 9 logements LOGEMENTS AUTORISàS MIS EN CHANTIER (source DRE-Fichier SITADEL) Le ralentissement de la production La tendance, amorcäe en 26, tend Ñ s inverser avec une augmentation notable du nombre de logements autorisäs (+ 697 entre 27 et 28), principalement sur les communes hors Nantes. Cependant, ce rythme soutenu du volume des autorisations n est pas suivi du point de vue des mises en chantier. En effet, le nombre de logements commencäs a chutä de plus de 8 unitäs entre 27 et 28. Des disparitäs territoriales La production Ätait jusque lñ principalement concenträe sur la ville centre, mais nous observons un accroissement sensible de l activitä sur les autres communes de l agglomäration (3 768 logements autorisäs sur les communes hors Nantes). Les 4 secteurs päriphäriques ont un poids relativement homogéne (1% Ñ 14%). La part de la production en ZAC, amorce un ralentissement, aprés une päriode de croissance et repräsente 16 % du nombre de logements autorisäs. La prädominance du logement collectif Le logement collectif reste majoritaire (+ de 75% de la production) et reste le fait de la promotion immobiliére qui marque un temps d arrüt (sur le dämarrage des chantiers) liä Ñ: - des difficultäs de commercialisation - l Ävolution des taux d emprunts - la frilositä des diffärents acteurs (acheteurs/investisseurs, Ätablissements bancaires, ), dans un contexte de crise â Äconomique ä de forte ampleur > LA TENDANCE logts/an Logements autorisäs Logements commencäs Obj. PLH > LA REPARTITION TERRITORIALE Nantes NM hors Nantes > LE POIDS DU LOGEMENT COLLECTIF Collectifs Individuels purs Individuels groupçs Sources : DRE SITADEL au 1/1/29 Les graphiques reprçsentent l ensemble des logements neufs autorisçs ou commencçs (dont les logements en rçsidences ou foyer) - 4 -

5 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 1 Le dçveloppement de l offre Entre 24 et 28, une moyenne de logements a ÄtÄ mise en chantier chaque annäe ce qui repräsente un excädent de plus de 13% par rapport aux objectifs däfinis par le PLH. La räpartition gäographique n est pas homogéne. Nantes präsente un surplus de plus de 4% par rapport aux objectifs PLH, tandis que sur les secteurs päriphäriques, seul le Sud-Ouest präsente un solde positif. Depuis 1999, la population de Nantes MÄtropole a connu une hausse annuelle de,6% soit 3 54 habitants supplämentaires par an. Dans le müme temps, le parc de räsidences principales augmentait de prés de 2 unitäs (environ,9% par an). Objectifs de construction neuve par an sur Nantes Metropole PDH SCOT PLH Logements neufs Dont logements sociaux Les objectifs de production du PDH sont plus ambitieux que le PLH actuel afin de renforcer le rãle de mätropole rägionale de l agglomäration et de lutter contre l Ätalement urbain. Les objectifs de logements sociaux de ce dernier ne tiennent pas compte des foyers et räsidences

6 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 1 Le dçveloppement de l offre La commercialisation des logements neufs L annäe 28 est marquäe par l association de Nantes MÄtropole au dispositif OLOMA (Observatoire du Logement de la MÄtropole Atlantique), outil mis en place Ñ l initiative de la fädäration des promoteurs constructeurs et permettant de suivre l Ävolution du marchä de l immobilier neuf. Sur 28, le nombre d appartements disponibles Ñ la vente continue de progresser tandis que le volume des ventes enregistre un ralentissement notable. ActivitÇ de la promotion immobiliére sur Nantes MÇtropole T27 4T27 1T28 2T28 3T28 4T28* Mises en vente vente offre commerciale Source : OLOMA, ECLN * : donnée incomplète Entre 2 et 27, l Äcart entre les revenus des habitants et le prix du logement n a cessä de s accroåtre. En 26, le prix des maisons anciennes amorce un flächissement. Le marchä est essentiellement portä par la vente de petits logements, la part des grands logements restant minoritaire. Principaux constats : - Un rythme dämographique et une attractivitä territoriale qui se maintiennent, une recomposition de la demande sur les centres urbains au dätriment du päriurbain - Un impact de la crise des marchäs de l immobilier Des questionnements induits : - Doit-on räviser les scänarii de däveloppement et les objectifs globaux de production? - Comment prendre en compte l impact de la crise sur le court terme? - Quelle prise en compte des objectifs du PDH? NÄcessitÄ d une actualisation des enjeux des marchäs de l habitat dans l agglomäration dans l optique de l actualisation du PLH - 6 -

7 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 2 L action dans le cadre des PLU La rçvision gçnçrale des Plans Locaux d Urbanisme, prescrite le 21 juin 22 et acheväe par les derniéres approbations en däcembre 27, a permis d assurer une traduction directe du PLH, par une Älaboration chronologique: Carte PADD > Les objectifs quantitatifs du PLH ont ainsi ÄtÄ repris dans chaque PADD, retranscrits Ñ l Ächelle communale. > Des secteurs stratçgiques pour l habitat, notamment social, ont ÄtÄ inscrits dans les PLU, permettant de dägager des capacitäs constructives en adäquation avec ces objectifs : 43 logements sur la duräe du PLU soit environ 43/an. DiffÄrents outils ont pour cela ÄtÄ mobilisäs : > zonage et réglement favorisant la diversification des formes d habitat et le renouvellement urbain, > limitation des zones d extension de l urbanisation, > orientations d amänagement et servitudes de mixitä sociale. L annäe 28 a ÄtÄ marquäe par l Ätude de l opportunitä d une prise en compte des prescriptions de la loi Engagement National pour le Logement (ENL) entraånant une modification des PLU : > La Loi ENL introduit la possibilitä de dälimiter des secteurs dans lesquels sera imposäe la räalisation d une part de logement locatif dans les opärations priväes d une certaine dimension. Carte de la rçpartition des logements sociaux par section cadastrale (travail sur les pçrimétres ENL) > une Ätude partenariale entre Nantes MÄtropole, l AURAN et les communes, centräe dans un premier temps sur les communes de premiére couronne. > Une inscription däjñ opäräe dans les PLU de Nantes et RezÄ. Perspectives : - Impact des dispositifs en faveur du logement social Ñ Ävaluer : difficultäs liäes au montage d opäration et croisement avec les régles de constructibilitä, stationnement, hauteur. - Impact des mutations des marchäs locaux de l habitat sur les objectifs quantitatifs Ñ Ävaluer, dans le cadre de l actualisation du PLH et les besoins induits en consommation fonciére (voir tableau ci-dessous) - Dynamisation de l animation territoriale auprés des communes : revisiter la cohärence entre objectifs et räalisations et planifier et/ou prioriser les ouvertures Ñ l urbanisation Ces derniéres annäes, la consommation d espace liäe Ñ la construction neuve est optimisäe Ñ l Ächelle de Nantes MÄtropole. Estimation des besoins de fonciers Ñ l'horizon 215 Besoins en Type construction Besoins en foncier en ha densitä Ñ projections 27 RP Collectif ind. GrpÄ Ind pur Collectif ind.grpä ind pur Total l'ha PÄriode Loire Atlantique ,7% ,7% ,7% 53,1 7,4 523,1 646,7 18,5 Nantes Metropole ,6% 622 1,2% ,2% 3 27,8 121, ,1 PÄriode Loire Atlantique ,9% ,7% ,4% 51,4 56, 77,3 877,7 13,6 Nantes Metropole ,8% 649 1,6% ,6% 35,7 28,2 148,8 212,7 28,7 PÄriode Loire Atlantique ,9% ,% ,1% 54,7 56, ,8 16,2 Nantes Metropole ,7% 421 6,9% ,4% 4,3 18,1 95,9 154,4 39,5-7 -

8 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 3 DÇvelopper une politique fonciére en faveur de l habitat Un dispositif instaurä par le conseil communautaire le 18/6/24 et s appuyant sur 2 outils : - l acquisition directe de foncier par Nantes MÄtropole pour les opärations majoritairement constituäes de logements sociaux (petites opärations d habitat en milieux urbains diffus identifiäs dans les PLU) pour un portage de 2 Ñ 4 ans. - le Programme d Action FonciÉre au bänäfice des communes en vue de constituer des räserves Ñ moyen et long terme pour l habitat (pour les opärations nouvelles d habitat groupä (ZAC) pilotäes par les communes en zone AU) PAF HABITAT Recettes prçvisionnelles PAF HABITAT Depuis 24, nous observons une montäe en puissance progressive de la politique fonciére de Nantes MÄtropole en faveur de l habitat, pour une surface totale (hors reventes) d environ 55,3 hectares et pour un coçt d acquisition global de l ordre de 17 millions d euros. La Politique fonciére en faveur de l habitat social A l instar du PAF Habitat, l action en faveur du logement social connaåt une progression forte depuis 24. A ce jour, prés de 5,6 ha (hors revente) ont ÄtÄ acquis pour un montant global d investissement de prés de 9,6 millions d euros : 41 opärations dont 1 sont engagäes qui repräsentent 174 logements sociaux Ñ construire. Cette action sur le foncier participe pleinement au financement du logement social, lors de la cession de ces parcelles Ñ des bailleurs : 1 tiers des acquisitions a fait l objet de projet ou d Ätude de faisabilitä par des bailleurs sociaux Habitat Social Recettes prçvisionnelles Ñ 4 ans DEPENSES RECETTES Les ZAD Une politique fonciére efficace passe Ägalement par la mise en place de Zones d AmÄnagement DiffÄrÄ qui permettent la constitution d une räserve consäquente de foncier Ñ moyen ou long terme A ce jour : DEPENSES RECETTES EFFECTIVES RECETTES PREVISIONNELLES >22 ZAD crääes >17 ZAD en instruction par le PrÄfet >15 ZAD en präparation (provisoire) principalement situäes en zone 2AU ou NX des Plans Locaux d Urbanisme (plus de 7 ha / sur les 2 ha) Perspectives : NÄcessitÄ de prioriser les opärations et räinterroger le dispositif d action fonciére et de dävelopper une stratägie d action fonciére en lien avec la politique de l habitat (critéres de prioritä)

9 L activitç du marchç de l immobilier sur Nantes- MÇtropole L Ätude du fichier des DIA (DÄclarations d intention d aliäner) fait apparaåtre un tassement du nombre des demandes däposäes sur l ensemble du territoire pour atteindre un niveau plus faible qu en 24 (moins de 6 5 demandes enregisträes en 28). Ces demandes de mutations portent pour prés de 68% d entres-elles sur des logements. Plus de 1% des transactions concernent des terrains Ñ bötir. Evolution du nombre de DIA Plus des é des biens sont des propriätäs böties Les particuliers repräsentent plus de 78% des vendeurs de biens. Les sociätäs d Äconomie mixte et les sociätäs späcialisäes dans l immobilier repräsentent entre 7% et 8% des propriätaires. Les biens, objets de ces mutations, se concentrent sur la ville de Nantes (prés de 4%) et sur les communes de la premiére couronne (notamment RezÄ, Saint-Herblain, Saint SÄbastien sur Loire et Orvault). 82% 1% 17% REPARTITION GEOGRAPHIQUE BÖTI NON BÖTI NON PRECISÜ Nbre de dossiers Part SUD-OUEST ,2% NORD-OUEST ,% NORD-EST 546 8,4% SUD-EST ,6% NANTES ,6% Total ,% Cependant, en fonction de la taille de la commune, nous observons que les communes päriphäriques sont proportionnellement les plus actives du point de vue de la vente immobiliére. Ces tendances sont Ävidemment Ätroitement liäes Ñ l existence de zones opärationnelles en activitä sur les territoires ÄtudiÄs. Les prçemptions 37 dossiers ont fait l objet d une procädure de präemption (35% pour des logements et 3% environ pour des terrains Ñ bötir). Les biens acquis seront utilisäs en majoritä pour la production de logements (48,6% präemptäs au titre de la politique locale de l habitat et 5,4% au titre du PAF Habitat). L impact sur le coçt d acquisition : Habitat Montant mise en vente , Estimation domaines , , Proposition achat , , Les dçlçgations 3 DIA ont fait l objet d une procädure de dälägation. 6% des biens concernent des propriätäs böties. PrÉs de 57% de logements et plus de 13% de terrains Ñ bötir. DIA- LOGEMENT DIA TERRAIN A BèTIR Total DIA LOGEMENT RP 1999 ActivitÄ relative SAINT JEAN DE BOISEAU ,8% SAINT LEGER LES VIGNES ,7% LE PELLERIN ,3% CARQUEFOU ,6% REZà ,5% LA MONTAGNE ,5% INDRE ,4% THOUARà SUR LOIRE ,4% SAINTE LUCE SUR LOIRE ,3% VERTOU ,2% BOUAYE ,2% LA CHAPELLE SUR ERDRE ,1% BOUGUENAIS ,1% MAUVES SUR LOIRE ,% LES SORINIERES ,9% COUERON ,7% SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ,7% ORVAULT ,7% SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU ,6% BRAINS ,4% BASSE GOULAINE ,% SAUTRON ,% NANTES ,5% SAINT HERBLAIN ,3% ,1% Milliers d' Evolution du nombre de prçemptions Coçt annuel Nantes Metropole Nbre de DIA

10 Le Logement Individuel : Les DIA portent: Répartition par surface (en m²) - soit sur des logements de moyenne surface (12 biens compris entre 6 et 87 më) entrant dans le champ des maisons de ville ou maisons groupäes - soit sur des logements de grande surface (supärieure Ñ 1 më). Le coçt moyen de mise en vente est lägérement infärieur Ñ 2 (frais inclus), pour un coçt moyen au më de INDIVIDUEL Surface en më < et + Nbre Surface totale Surface moyenne Prix total Prix moyen Prix moyen / më < et + Répartition par surface (en m²) Le Logement Collectif : Les biens faisant l objet d une procädure d acquisition sont composäs essentiellement de logements de petite et moyenne surface (de 18 Ñ 87 më). La surface moyenne est de 6 më pour un coçt d acquisition de prés de 139 soit 2 28 du më. < et + COLLECTIF Surface en më < et + Nbre Surface totale Surface moyenne Prix total Prix moyen Prix moyen / më (les valeurs mentionnçes prennent en compte le coüt de la parcelle) Le Terrain à Bâtir : Les transactions portent sur des parcelles de petite et moyenne surface (de 25 më Ñ 75 më). Le prix moyen de terrains de cette taille est de pour une surface moyenne de 458 më (soit 195 par më environ) Surface en më < et + Nbre Surface Surface moyenne 19,6 359,5 63,3 842,9 1 97, ,7 6 39,6 Prix total Prix moyen Prix moyen / më

11 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 4 Optimiser les opçrations dçvolues Ñ l habitat Les Conventions tripartites L intervention en amont des communes et de Nantes MÄtropole dans le processus de coproduction du logement dans les zones d habitat permet de fixer les objectifs de räalisation tant quantitatifs que qualitatifs. Ces zones font l objet d une contractualisation avec les communes et les amänageurs sous forme de conventions tripartites : 17 conventions tripartites signäes, repräsentant 9148 logements, dont 23,9% de logements sociaux dont la räalisation s Ächelonne jusqu en conventions en cours de signature, pour un total de 392 logements dont 24% de logements sociaux. 7 zones en Ätude, pour 935 logements dont 23,9% de logements locatifs sociaux, ainsi que la ZAD des Isles (11 logements supplämentaires) HORS ZAC ZAC Evolution de la production en ZAC En moyenne annuelle entre 24 et 27, la production de logements en ZAC (sur la base des permis dälivräs source SITADEL / DRE) repräsente 25,4% de l ensemble des logements. Sur l annäe 28, nous observons une chute de la part des logements autorisäs en ZAC (16,3%), portäe principalement par des programmes de petites tailles ou la production de logements individuels par des particuliers. Les aides moyennes de Nantes MÄtropole l amänagement : Aides Ñ l amänagement : 51 /lgt Travaux d accompagnement : 2 4 /lgt Ñ La räserve thäorique de logements en ZAC repräsente plus de 6 annäes des objectifs PLH. Aides moyenne arrondie : 3 /lgt Outre les objectifs quantitatifs, cette dämarche partenariale a permis la mise en œuvre d un dispositif de minoration de la charge fonciére pour le logement social Ñ des coçts compris entre 1 et 18 /më HON. Ce partenariat permet Ägalement, tout en respectant l Äquilibre des opärations, de proposer des logements dans une gamme de prix intermädiaire (prix de vente <22 Ñ 24 /më habitable) afin de favoriser les mobilitäs räsidentielles (sortie du parc locatif social et privä pour un certain nombre de mänages solvabilisäs dans le cadre de cette dämarche). Les conditions de reventes sont peut-ütre däfinies dans le cadre de clauses anti-späculatives. Perspectives Evaluation du dispositif d intervention de Nantes MÄtropole PrivilÄgier une approche globale de däveloppement urbain (logement, Äquipements, däplacements) Affiner les objectifs de production par commune et par type de logement dans le cadre de l actualisation du PLH Pour Äviter un effet de concurrence entre les ZAC, notamment dans le contexte actuel de crise de l immobilier : näcessitä d une planification des opärations d habitat ainsi que d une coordination et une veille facilitäes par la mise en place d un systéme d observation Objectif annuel PLH Part produite en ZAC Nbre de logements projetäs Nbre de logements autorisäs Reste Ñ produire Equivalent annäe production PLH päriode , ZAC convention tripartites 39 25,4% ,5 Conventions en projet , 1,4 Zones en Ätude ,9 11,4 Cumul La production moyenne en ZAC est relativement importante (prés du quart des logements autorisäs), müme si des däsäquilibres territoriaux apparaissent (voir annexes â räpartition par commune ä)

12 AXE I : RELANCER LA PRODUCTION D HABITAT 4 Optimiser les opçrations dçvolues Ñ l habitat Les Operations Pilotes Mauves-sur-Loire : secteur centre bourg et Pontereau PiletiÉre La räalisation d opärations pilotes d habitat, prävues dans le PLH, räpondent Ñ un double objectif : > Lutter contre l Ätalement urbain en proposant des formes d habitat peu consommatrices d espace (densitä de 28 Ñ 6 logts/ha) > Favoriser l accession sociale et la primo-accession par une maåtrise des coçts de sortie tout en assurant la recherche d une qualitä architecturale et urbaine, näcessaire au succés de ce type de logements. Les opärations pilotes ont fait l objet d un appel Ñ projet auprés des communes de l agglomäration. 4 sites ont ÄtÄ retenus : > Mauves sur Loire : les zones d urbanisation future Centre Bourg et Pontereau PilotiÉre. (stade präopärationnel) > Bouaye : la ZAC des Ormeaux (consultation des opärateurs Ñ venir) > Les SoriniÉres : la ZAC des Vignes (räalisation en deux tranches la premiére tranche est en cours de räalisation par ATARAXIA. > RezÄ : La Pirotterie II, en cours d amänagement. La relance de la production d habitat doit Ägalement permettre de räpondre Ñ des initiatives priväes : Une dçmarche partenariale d Çco construction La ville de RezÄ accompagne un projet d habitat individuel groupä dense et durable sur le fonctionnement en coopärative devant permettre une auto-gestion du quartier et la limitation des effets späculatifs. Projet de logement groupç Çcologique, Habitats et Ünergies Naturelles (HEN) Sur une parcelle de 3785 më (faisant l objet d une servitude de mixitä sociale), projet de 12 logements dont 5% de sociaux ou d abordable. Les obligations réglementaires (notamment la part de logements sociaux et les régles de constructibilitä - stationnement) compliquent le montage de ce type de projet

13 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux Evolution de la programmation Afin de favoriser, l accés du plus grand nombre Ñ un logement et dävelopper les parcours räsidentiels, le PLH a fixä les objectifs suivants : 9 logements neufs par an dont 15 au titre de la reconstruction (4 logements sur Nantes et 5 dans les autres communes de l agglomäration). L Ävolution de la programmation entre 21 et 28 montre une progression nette du nombre global de logements sociaux financäs ou agrääs sur l agglomäration. 24 apparaåt comme l annäe charniére avec un doublement du nombre de logements financäs. Cet accroissement est confirmä depuis la prise de la dälägation des aides Ñ la pierre : EVOLUTION DE LA PROGRAMMATION DES LOGEMENTS SOCIAUX A v a n t p r i s e d e d é l é g a t i o n A p r è s p r i s e d e d é l é g a t i o n PLUS PLA I PLUS CD et PLUS ANRU PLS PLS FonciÉre TOTAL * l e n o m b r e d e l o g e m e n t s p r o g r a m m é s c o r r e s p o n d a u x d é c i s i o n s d e f i n a n c e m e n t, > chaque annäe, depuis 26, la programmation de logements sociaux en PLUS et PLAI däpasse les objectifs du PLH, en 28 (117 logements financäs). > l offre en logements adaptäs (PLA I) est largement supärieure aux objectifs PLH, avec 23 logements subventionnäs pour un objectif de 75 unitäs sur l annäe 28. > la räpartition au sein du territoire tend Ñ s Äquilibrer. Nantes däpasse toujours largement les objectifs fixäs par le PLH avec plus de 5 logements agrääs en 28. Pour la premiére fois cette annçe, les engagements sur les communes hors Nantes dçpassent Çgalement les objectifs territorialisçs du PLH (5 logements/an). Nous y voyons l impact de la mobilisation de foncier opäräe par la ville, mais Ägalement l effet induit par les grandes opärations d amänagement. Nbre de logts Programmation actualisçe Objectif PLH : 9 PLUS, PLUS CD et PLAI PLUS PLA I PLUS ANRU PLS PLS FonciÉre L impact de la hausse sensible de la production devrait se faire sentir en termes de livraisons sur 28 et 29, le nombre de logements livräs Ätant restä Ñ un niveau plancher jusqu en 27. Est en cause l accroissement du dälai moyen entre la däcision de financement et la livraison effective, tämoignant d une augmentation des dälais de montage des opärations (difficultäs de bouclage des marchäs et Äquilibres financiers des opärations). Ces Äcarts ont une incidence budgätaire pour Nantes MÄtropole : däcalage croissant entre engagement financier et räalisation des crädits de paiement, autrement dit, un creusement des Äcarts entre l engagement de financement et le paiement effectif des aides Obj. PLH : La crise ressentie dans le domaine de la promotion immobiliére devrait se faire ressentir de plusieurs maniéres sur la production de logements sociaux : > accroissement du nombre de logements financäs (par le biais du rachat d un certain nombre de logements pour relancer la construction (mesure des â 3 logements annoncäe en oct. 28)), > risque d annulation des programmes en VEFA (hors mesure des 3 logements), Obj. PLH : N antes H o rs Nantes Programatì

14 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux Le Financement du logement social Depuis 1999, nous assistons Ñ une augmentation continue du prix moyen de revient du logement social Evolution du coàt moyen d un logement > + 78% entre 1999 et 27 (prix estimä au moment de la demande de financement) > par logement et par an depuis Cette envoläe des coçts de la construction s accompagne des coçts liäs aux exigences nouvelles en faveur de la performance ÄnergÄtique mais Ägalement des contraintes réglementaires en matiére d accessibilitä au logement pour les personnes handicapäes ou liäes au PLU stationnement, hauteur, ) s ÄlÄments näcessitent un recours aux fonds propres des bailleurs de plus en plus important (2% en moyenne en 27 contre 15 % en 26) et une augmentation consäquente des aides publiques. En 28, les crädits de paiement de Nantes MÄtropole pour la construction neuve (PLUS-PLAI-PLUSCD) s ÄlÉvent Ñ 2,4 millions d euros pour une aide moyenne de 8 par logement PLUS et 1 pour un PLAI. Dans le müme temps, la collectivitä a programmä 7,9 millions d euros d engagement pour financer de futures opärations. La prise de däcision des aides Ñ la pierre, en 26, a permis de räpondre en partie Ñ ces difficultäs et präsente des atouts non nägligeables : guichet unique sous l Ägide de Nantes MÄtropole meilleure prise en compte de la räalitä et des difficultäs du montage de certaines opärations > financement adaptä Ñ chaque opäration. Perspectives : Dans le cadre du PLH actualiser les modalitäs de financement du logement social et adapter notre aide Action nouvelle en faveur de la performance ÇnergÇtique ETAT 5 NB de logts Structure de financement d un PLUS 27 Prix de revient moyen = 11 /logement NM / logt Subventions publiques 13 % CG Fonds propres Org Ñ 2 15 Ñ 19 % 1 % 6 * Fond pour la performance ÇnergÇtique Emprunts 7 Ñ Ñ 6 % 57 Ñ 62 % * RÉgle d intervention du 1 % : 12 /logt pour 5 % des logements En 26, le conseil communautaire a adoptä la mise en œuvre d un fond pour la performance ÇnergÇtique dans le logement social. Ce fond s accompagne d une expertise interne de Nantes MÄtropole avec la cräation de la mission Änergie permettant d accompagner les diffärents partenaires dans leurs dämarches de construction neuve ou de rähabilitation de leur parc. > 28 : environ 1 logements ont ÄtÄ subventionnäs (35 logements neufs et 65 logements rähabilitäs). Un budget global plafonnä Ñ 5, alors qu il n Ätait que de 4 en 27. Ces opärations visent des Äconomies de charges ÄnergÄtiques annuelles pour les locataires : Milliers RÇhabilitation neuf 28 RÇpartition du budget par bailleur neuf RÇhabilitation > Eau chaude sanitaire produite par des capteurs solaires 2 (5 Ñ 6 de moins) > Isolation thermique par l extärieur : 8 Ñ 1 de 1 räduction des charges de chauffage par foyer > Constructions neuves plus performantes que la réglementation : 15 Ñ 2% de consommation ÄnergÄtique en moins. Nantes Habitat LNH Atlantique Habitations SAMO CIF Cooperative Logi-Ouest Habitat

15 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux La Vente en Etat Futur d AchÉvement La production de logements en VEFA (promoteur/bailleur) aprés avoir connu, depuis 25, un fort däveloppement, amorce un repli imputable aux difficultäs connues par le secteur de la promotion priväe sur l annäe 28. Cependant, sur 29, ce type de montage devrait connaåtre une forte progression avec la mise en œuvre de la mesure de rachat des 3 logements aux promoteurs priväs. La Vente en Etat Futur d AchÉvement constitue un outil facilitateur de production de logement social, et de mixitä au sein d opärations d importance, s intägrant aussi bien dans les programmes de renouvellement urbain que dans les nouvelles opärations d amänagement. Certaines régles ont ÄtÄ clarifiäes par la dälibäration du conseil communautaire du 23/1/26 : > caractére exceptionnel du montage en VEFA (Ñ Äviter en ZAC) > encadrement des prix de cession aux bailleurs (1 55 TTC/më SU plafonnäe Ñ 1 9 ) > aides octroyäes aux bailleurs par Nantes MÄtropole Le logement locatif intermçdiaire (PLS) La production de ce type de logement, apparu en 22, a augmentä fortement entre 26 et 27. En 28, nous assistons Ñ un repli de ce type de produit, avec le retrait massif des investisseurs. CaractÄristiques du PLS : Nombre de logements produits en VEFA prix moyen au mä prix de revient par mä SU MaÅtrise d'ouvrage directe VEFA > 36% de la production neuve de logements locatifs sociaux entre 21 et 28 (häbergement collectif compris) > 62% des logements neufs en häbergement collectif et 25% de logements familiaux > produit principalement par des associations, la fonciére logement, le CG 44 et des investisseurs > une typologie contrastäe en fonction des opärateurs : PLS investisseur PLS bailleur - la fonciére produit du logement familial de moyenne surface (T3/T4) - les investisseurs s orientent Ñ plus de 8% sur le T2/T3 > rãle majeur du PLS dans la production de petits logements (T1 ou T1Bis repräsentant 18% de la production de logements neufs) en structure d häbergement collectif. 6% de ces logements sont financäs en PLS. > un coçt moyen ÄlevÄ, au regard des autres types de financement : Ñ 2 4 /më pour le PLS Ñ plus de 3 /më pour le PLS FonciÉre PLS fonciére PLS dçdiç

16 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux Bilan art. 55 Loi SRU L annäe 27 est marquäe par l enträe de la commune de Bouaye dans le dispositif relevant de l article 55 de la Loi SRU imposant l obligation d avoir 2% de logements sociaux. Ceci explique l accroissement marquä du däcalage entre le nombre de räsidences principales et le nombre de logements sociaux sur les communes de l agglomäration soumises Ñ l article 55 de la Loi SRU Evolution RÇsidences Principales ,4% Logements sociaux ,5% Entre 22 et 27, l effort de construction de logements sociaux a permis de compenser la progression du nombre de räsidences principales permettant de präserver l Äquilibre präcaire existant. Cependant cette Ävolution moyenne masque des disparitäs fortes en fonction des territoires. Taux SRU 27 sur l agglomäration : 19,49% Taux SRU (hors Nantes et St-Herblain) : 11,88% Compte tenu des objectifs de rattrapage SRU initialement fixä Ñ 2 ans sur un rythme de 37 logements par an, ce sont aujourd hui, 534 logements par an qu il faudrait construire, uniquement pour räsoudre le däficit existant. L effort de production engagä doit se poursuivre Ñ un rythme Äquivalent, dans un contexte de production de logements de plus en plus difficile Evolution du nombre de RÇsidences principales et du nombre de logements sociaux Ensemble des communes soumises au décompte au titre de l 'art. 55 de la Loi SRU hors Nantes et St Herblain S o u r c e : D D E / i n v e n t a i r e a n n u e l d u p a r c d e l o g e m e n t s s o c i a u x Secteur Nord-Ouest La Chapelle sur Erdre 825 Logts sociaux RP Coueron 286 Carquefou 475 Indre 136 Mauves / Loire NC Orvault 428 Ste Luce / Loire 434 Sautron 328 ThouarÄ / Loire Part du däficit global 25,4% Part du däficit global 15,7% Objectif PLH Secteur Nord-Est Objectif PLH 11 logts / an 62 logts / an La commune de Bouaye intègre le décompte SRU A noter : En 28, un certain nombre de communes de l agglomäration ont fait l objet d un constat de carence de la part des services de l Etat pour non respect des objectifs triennaux imposäs pour rattraper le däficit SRU. Logements sociaux manquant dont : Secteur NO (hors St- Herblain) Secteur SO (hors Bouaye) Evolution Secteur NE Bouaye NC Secteur SE (hors RezÇ) RezÇ Bouaye 267 Bouguenais 131 Brains NC La Montagne 183 Le Pellerin 27 Part du däficit global Basse-Goulaine 395 St Aignan de Grandlieu NC Les SoriniÉres 383 St Jean de Boiseau 219 5,5% St Sebastien / Loire 1149 St Leger Les Vignes NC Vertou Objetcif PLH 3195 Part du däficit global 12,8% Part du däficit global 4,6% DEFICIT GLOBAL AU TITRE DE Objectif PLH L'ART.55 DE LA LOI SRU : Objectif PLH 51 logts / an 16 logts/an LOGEMENTS Secteur Sud-Ouest St- Herblain NANTES REZE logts / an A RATTRAPER (soit 15,8% du PARC EXISTANT) Secteur Sud-Est RATTRAPAGE AU RYTHME DE 5% PAR AN Perspectives : Rattrapage SRU Ñ prendre en compte dans la rävision des objectifs PLH. 396 LOGEMENTS PAR AN (rythme estimé en 26 : 374 Logements) EN PLUS DU RYTHME DE PRODUCTION Sources : DDE-Inventaire art.55 Loi SRU

17 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux La RÇhabilitation Le PLH a däfini des régles d intervention sur le parc ancien jamais rähabilitä (HLMO), qui concerne essentiellement le parc de Nantes Habitat et a fixä les objectifs suivants : 8 remises Ñ niveau du parc ancien 5 restructurations lourdes Soit 85 logements / an > entre 24 et 28 : plus de 5 logements rähabilitäs (secteurs ANRU compris). > entre 21 et 27 un doublement du montant moyen des travaux par logement passant de 12 en moyenne Ñ prés de 3 en 27, s expliquant par certaines rähabilitations lourdes de logements. > une augmentation des aides Ñ la rähabilitation passant de 3 en moyenne en 21 Ñ 11 en 27 tous financeurs confondus. > une progression massive de la part des financements accordäs par Nantes MÄtropole passant de 1 en moyenne par logement en 21 Ñ plus de 8 par logement en 27. Les aides moyennes par logement sur l annäe 28 diminuent fortement. Cette baisse s explique principalement par la nature des travaux effectuäs (pas de rähabilitation lourde, travaux de remises aux normes thermiques, adaptation des logements.) > Budget Nantes MÄtropole en 28 (CrÄdits de paiement) : 2 Millions d euros Nbre de logements en K Moyenne trvx räalisäs / logt Programmation des logements reconstruits (PLUS CD) DERVALLIERES BELLEVUE BRUYERES GPV GPV 1 L accompagnement de l ANRU Quatre sites font l objet de conventions avec l Agence Nationale pour la RÄnovation Urbaine : le GPV Malakoff, les DervalliÉres, Bout des Landes BruyÉres et Bellevue HarliÉre. Le 9 fävrier dernier, la ville de Saint-Herblain et l ANRU ont Ägalement signä une convention concrätisant la rähabilitation du Sillon de Bretagne. A cette occasion, l ANRU s est Ägalement engagäe avec la ville de Nantes pour mener Ñ bien la phase II du GPV Malakoff (ouverture su secteur vers la Loire et le quartier de la gare). > Au bilan 28 : prés de 1 logements dämolis depuis 23 environ 6 logements reconstruits 15 logements rähabilitäs

18 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 1 Accompagner la production de logements sociaux La demande de logements locatifs sociaux Evolution de la demande locative sociale La demande de logements locatifs sociaux augmente de faîon continue depuis 21 pour atteindre demandeurs au 31/12/ Le nombre de demandes satisfaites se situe aux alentours de 5 demandes par an, avec de lägéres fluctuations annuelles. La part des demandes satisfaites tend Ñ baisser lägérement pour repräsenter 24% de l ensemble des demandes. Le projet de Loi â mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion ä prävoit que les plafonds des ressources pour accäder au logement social soient abaissäs de 1% et que leur Ävolution tienne compte de l indice des prix Ñ la consommation, et non plus du SMIC. Cette mesure aura pour consäquence de permettre l accés au parc social Ñ 6% de la population (Cabinet ITC table ronde sur le logement locatif social) Demandes en cours Demandes satisfaites Sur ces 5 demandes, prés de 35% des mänages sont däjñ locataires dans le parc social (demande de mutation interne). La demande porte principalement sur du T2/T3 (prés de 7% de l ensemble dossiers). Cependant, la demande est satisfaite majoritairement sur du T1 et du T3 au dätriment du T2. La programmation räcente tient compte de ces ÄlÄments et recentre la production sur les logements T2/T3. Part du parc 4,% 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% RÇpartition de la demande par typologie Pour ce qui est des grands logements, davantage repräsentäs dans le parc ancien, la satisfaction de la demande doit Ägalement passer par la mobilisation de l existant en favorisant la mobilitä interne du parc, tout en sachant que le taux de rotation relativement stable depuis 24 (aux environ de 9,7%) reste faible. Le parc locatif social sur l agglomäration se caractärise Ägalement par un taux de vacance faible (1,7% contre 2,3% en moyenne nationale). p a r t d u p a r c 1,% 5,%,% 4,% T1 T2 T3 T4 T5 Demande en cours (22 338) Demande satisfaite (5 36) RÇpartition du parc par typologie 35,% 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,% Sources : CREHA OUEST/FDLS ,% T1 T2 T3 T4 T5 et plus Parc existant logts Parc räcent logts Programmation (26-27) (*) logts

19 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 2 RÇintroduire une offre en accession abordable La forte croissance des prix de l immobilier (plus de 1%) en däcalage massif par rapport Ñ l inflation (+17%) entre 2 et 27 a eu pour consäquences : > la remise en cause des parcours räsidentiels induits par l inadäquation croissante entre le budget des accädants et les types de biens proposäs sur le marchä local > d importants däsäquilibres financiers des opärations d amänagement incluant une forte proportion de logements sociaux et abordables. Prix moyen d'une maison ancienne sur Nantes MÇtropole Nombre d'annäes de revenus pour acheter une maison Prix moyen d'un terrain sur Nantes MÇtropole Nombre d'annäes de revenus pour acheter une terrain ,4 annäes 7,4 annçes ,2 annäes 3,7 annçes Sources : DGI Filocom, Chambre de Notaires, nantes Métropole, AURAN Pour tenter de remädier Ñ ces dysfonctionnements, plusieurs pistes sont Ñ suivre. Des dispositions nationales TVA Ñ 5.5% dans les secteurs ANRU La Loi Engagement National pour le Logement a instaurä la mise en place d une TVA Ñ 5,5% pour la vente de programmes immobiliers situäs dans un rayon de 5 m autour d une Zone Urbaine Sensible comprenant un pärimétre ANRU. Cette mesure tend Ñ promouvoir la mise en œuvre de programmes d accession Ñ la propriätä en suivant plusieurs objectifs et notamment : > favoriser la mixitä des populations dans et autour de ces quartiers späcifiques > permettre a des mänages aux ressources plus faibles d accäder Ñ la propriätä par l achat d un bien 15% moins cher que les prix du marchä. LE PASS Foncier A l instigation de l Etat, ce dispositif permet de dissocier le foncier du böti, pour l achat d un logement individuel. L acquäreur paye le terrain Ñ l issue de l investissement avec une possibilitä de lever l option d achat du terrain quand il le souhaite dans les 25 annäes suivant la signature de l acte. NÄcessitant le versement d une aide par la collectivitä (Ñ hauteur de 4 ), il permet Ñ l acquäreur de bänäficier d une TVA Ñ 5,5%. Il cumule un avantage fiscal et une amälioration de solvabilitä des candidats (mänages dont les salaires sont proche de 2 3 et sans apport). Le PSLA apparaåt plus cher en coçt d acquisition, car le bien est vendu Ñ un horizon de 5 ans et le bailleur estime une dävaluation du bien sur la päriode (le prix de cession s Älevant alors Ñ 148 ). lot libre PSLA PASS Foncier Terrain BÖti Terrain 187 HT HT Maison 1898 HT /më HAB ,5 HT ,4 Total HT , HT ,4 TVA 19,6% 5,5% 5,5% 5,5% , ,7 Total TTC Actualisation diffçrç 1,5% par an de foncier 2,5% par an L actualisation du prix du foncier semble grever fortement l Äquilibre budgätaire de l opäration. Cependant, l Ävolution du coçt est indexäe sur l inflation et reste infärieure au taux annuel d inflation. C est Ägalement un moyen de valoriser le bien. > D autres Ävolutions sont en cours notamment sur le PTZ national et l ouverture du PASS Foncier au collectif

20 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 2 RÇintroduire une offre en accession abordable > un prüt complämentaire bonifiä par la banque en Le dispositif dans les opçrations publiques d amçnagement. L urgence de cette situation a gänärä l initiation d un dispositif en faveur de l accession abordable dont les bases ont ÄtÄ däfinies par la dälibäration du Conseil Communautaire du 9 mars 27 se traduisant par : > un partenariat en amont des projets entre Nantes MÄtropole, les communes, les amänageurs et les promoteurs (co-däfinition du projet (type et räpartition des logements) et coçt prävisionnel). > un encadrement des prix de cession du foncier par l amänageur, des prix de vente par les promoteurs > un cadre anti spçculatif (engagement d occupation de 7 ans en räsidence principale, sans mise en location ; droit de präemption conventionnel exercä en cas de revente par le particulier non conforme aux conditions fixäes, pour remettre le bien sur le marchä de l accession abordable). Zones d'amçnagement Part accession abordable dans l'opçration Nbre de logements Prix de cession / mä HAB, parking compris Bessonneau - Coueron 11% 11 Erdre Porterie - Nantes 25% Bottiere Chenaie - Nantes 5% Ruisseaux - ThouarÄ 18% La Minais - Ste Luce 15% Ouest Centre Ville - Coueron 15% 165 Vallon des Garettes - Orvault 4% Total 19,7% 1793 PrÉs de 1 8 logements programmäs dans les ZAC sont concernäs par ces mesures. Evolution du nombre de prâts Le Prât Ñ Taux ZÇro Nantes MÇtropole. Mis en œuvre depuis le 1 er septembre 26, et distribuä par 7 Ätablissements bancaires, ce dispositif connaåt un vif succés. Au 31/12/28 : prâts accordçs Ce dispositif a connu une montäe en rägime rapide, et contribue, par la räduction du taux d endettement et du budget logement des mänages, Ñ amäliorer les conditions d acquisition d un premier logement pour les mänages les plus modestes : > Prix d acquisition moyen de 1 98 /më hors frais > un apport personnel faible > Surface moyenne : 72,52 më > des mänages jeunes : 29 ans en moyenne > des acquisitions majoritaires dans l ancien (prés de 79%) dont une part importante dans le collectif (+ de 62%). > des acquisitions se räpartissant sur l ensemble de l agglomäration nantaise, avec une präpondärance de la ville centre (+ de 5%). > une subvention moyenne par prüt de 8 22 pour un montant global de Ce dispositif s appuie sur : Montant moyen de l'acquisition 2Éme trimestre 28 2Äme trimestre 27 Evolution MONTANT MOYEN D'INVESTISSEMENT HORS FRAIS , , ,14 Montant moyen d'investissement frais inclus , , ,88 Surface moyenne (dont annexe) 72,52 mä 74,27 mà 1,75 më Prix hors frais au më 1979,91 /mä 1896 /mà + 84 / më Apport personnel moyen , , ,37 Part de l'apport moyen 16% > un adossement au PrÜt Ñ Taux ZÄro de l Etat en permettant de doubler ce prüt, avec une prise en charge des intärüts par Nantes MÄtropole Perspectives Poursuite du dispositif expärimental avec de nouvelles modalitäs (conditions d ÄligibilitÄ, räajustement des prüts) compte tenu: - de l expärience acquise - de son succés (supärieur aux prävisions) - des nouvelles dispositions nationales (doublement du PTZ Etat dans le neuf, PASS Foncier ) - 2 -

21 AXE II : DIVERSIFIER L OFFRE POUR ASSURER LES PARCOURS RESIDENTIELS DES MENAGES 3 Poursuivre l intervention sur le parc privç ancien Les actions de requalification du parc locatif ancien Des actions renforcäes avec la prise de dälägation des aides de l ANAH depuis 1er janvier 26. Utilisant la marge de manœuvre laissäe au dälägataire en matiére de plafonds de travaux et de taux de subventions, Nantes MÄtropole a apportä un levier supplämentaire Ñ certaines aides cibläes afin de poursuivre les actions däveloppäes dans le cadre des objectifs du Plan de CohÄsion Sociale (PCS) : - production de logements Ñ loyers maåtrisäs et remise sur le marchä d une offre nouvelle de logements par l octroi d une prime pour räpondre aux caractäristiques d un marchä immobilier local excessivement tendu, - lutte contre l habitat indigne et traitement des problémes de santä et de säcuritä dans l habitat, - aide aux propriätaires occupants Ñ faibles ressources ou fragilisäs par le vieillissement ou un handicap Une aide financiére apportäe par Nantes MÄtropole, en compläment des crädits ANAH däläguäs, aux logements locatifs priväs conventionnäs (loyer social et trés social), permet de renforcer l attractivitä du conventionnement. Au titre de 28 : > Nantes MÇtropole va ainsi financer 3 logements locatifs conventionnçs dont 27 en OPAH. > Les crädits de paiement 28 s ÄlÉvent Ñ 127 > L Ävolution des aides Ñ la rähabilitation du parc privä sur l agglomäration nantaise est trés liäe Ñ l activitç des OPAH (localisäes exclusivement sur Nantes). Au titre de la dälägation des aides ANAH, Nantes MÄtropole a financä en 28 : > 458 logements (36 propriçtaires occupants et 152 propriçtaires bailleurs). dossiers Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Logements conventionnés logements conventionnés Perspectives : dans le cadre de l actualisation du PLH, räflexion Ñ mener pour - Une optimisation des aides existantes en däveloppant notamment les secteurs d intervention - une prise en compte des nouveaux enjeux du parc privä : - DÄclinaison du plan climat - Dans un contexte de crise de l immobilier et de tension locative, präserver le rãle d accueil des populations modestes

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