Noëlle Montulé Karine Falconnat HISTORIQUE

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1 Commission Service à la Personne La petite enfance Situation au 26 novembre 2013 Noëlle Montulé Karine Falconnat HISTORIQUE 1 er janvier 1999 : Reprise de gestion d une halte-garderie associative (Association familiale de la Mandallaz) de 15 places mars 1999 : Transfert dans les locaux actuels du MAC acquis et aménagés par la commune de La Balme évolution en multi-accueil de 20 places (5 crèches, 15 HG) 10 Octobre 2002 : Modification de la capacité d accueil agrément PMI pour 18 places (11 crèches, 7 HG) 11 juillet 2008 : Modification de la capacité d accueil agrément PMI pour 18 places (12 crèches, 6 HG avec possibilité de contrat à la demi-journée) 1

2 HISTORIQUE 27 mai 2009 Délibération du conseil communautaire de la CCFU intégrant la compétence petite enfance 1 er septembre 2009 Transfert du multi-accueil de La Balme à la CCFU 1 er septembre 2009 Ouverture de la HG itinérante «Planet Karapat» (17 places) 28 janvier 2010 Déménagement MAC «Les Petits Chamois» pour agrandissement. Installation provisoire micro-crèche «Les Petites Marmottes» 25 janvier 2010 Travaux d agrandissement MAC «Les Petits Chamois» 28 avril 2010 Réaménagement MAC «Les Petits Chamois» (18 places) Aménagement micro-crèche «Les Petites Marmottes» 4 mai 2010 : Ouverture micro-crèche «Les Petites Marmottes» (10 places) Réouverture MAC «Les Petits Chamois» (18 places) 1 er septembre 2010 Rentrée MAC «Les Petits Chamois» après agrandissement et rénovation (28 places) LE CADRE LEGAL : ratio d encadrement 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent Moyenne dans les structures françaises : 1/6.5 enfants environ Calcul du taux d encadrement : Nombre d enfants présents X heures de présence max/j X 21,65 j d accueil /mois (moyenne CAF) Somme de présence des encadrants/mois 2

3 LE CADRE LEGAL : personnel L effectif du personnel présent à tout moment auprès des enfants ne doit pas être inférieur à 2, dont au moins un professionnel qualifié (ouverture et fermeture de la structure) Le personnel encadrant : au-delà d une capacité de 30 places, la direction ne peut être comptée dans le personnel encadrant La moitié des effectifs doit être diplômée (EJE, auxiliaire puériculture, infirmière ). Ne sont pas reconnus comme diplômés les titulaires du CAP, BEP, BEPA Le personnel technique ne peut entrer dans l effectif d encadrement Le personnel encadrant ne peut avoir comme seule tâche de s occuper des enfants. Formation : 20 heures par an et par agent (décret octobre 2008) Offre depuis septembre 2010 Multi-Accueil «Les Petits Chamois» Ouverture de 7h45 à 18H30 lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi. Journée d accueil : 11 heures maximum ½ journée d accueil matin ou après-midi : 4 heures maximum Capacité d accueil 28 places (27 places + 1 place d urgence). Contrat CAF, application du tarif PSU. Nombre d enfants Crèche HG matin HG après-midi

4 Offre depuis septembre 2010 Micro-crèche «Les Petites Marmottes» Ouverture de 7h45 à 17H45 lundi, mardi, jeudi, vendredi. Accueil uniquement à la journée complète Capacité d accueil 10 places Contrat CAF, application du tarif PSU. Nombre d enfants Crèche HG matin HG après-midi Offre depuis septembre 2010 Planet Karapat (halte-garderie itinérante) Ouverture de 8h30 à 16h30 lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h00 à 18h00 mercredi Accueil en journée (repas fourni par les parents) ou ½ journée Capacité d accueil 19 places. Contrat CAF, application du tarif PSU. Lundi (Sillingy) Mardi (Sallenôves) Mercredi (Lovagny) Jeudi (Sallenôves) Vendredi (Lovagny) 4

5 Coût du berceau en Dépenses Recettes Solde à charge CCFU Nombre de berceaux Coût du berceau MIC MAC Global Noëlle MONTULE Elue Karine FALCONNAT Elue François DAVIET Président de la CCFU Ollivier TOCQUEVILLE Vice-président commission service à la personne PMI CAF/MSA ASE DDSV Vincent PACORET DGS Sophie DI LUNA IDE/DIRECTRICE (80%) Anne-Lise BAILLARD DGA Florence ROTHEA Agent adminstratif Stéphanie BEGHIN EJE/ADJOINTE (70%) Micro-crèche PARENTS PLANET KARAPAT M-France (35 h) Jessica (32 h) Anne-Sophie (32 h) Karine (32 h) Multi-accueil Antoinette (30h) Isabelle (30 h) Magali (30h) Florence (23h) Babeth (30h) Géraldine (23h) Pascal (35 h) Thanee Lou (35h) Virginie (17,5h) Laetitia (35h ) Stéphanie P. (24 h) Nadine (28h) 5

6 PERSONNEL MICRO-CRECHE Ouverture 4 jours/semaine à compter du 01/05/2010 MICRO-CRECHE Les Petites Marmottes NOVEMBRE 2013 DIPLOME / POSTE TEMPS DE TRAVAIL Commentaires Marie-France LANGUE BEP san. Et soc Responsable structure 100 % 35 H Dérogation car n a pas fait sa VAE EJE Jessica CHATENOUD Anne-Sophie VOUNEY Bac SMS BEP san. et soc. DE Aide médicopsychologique 91,4 % 32 H 91,4 % 32 H A obtenu le concours pour reconnaissance de son diplôme AMP : auxiliaire de soins Karine BOCQUET BEP san. et soc. 91,4 % 32 H 3,7 ETP, 4 agents, 131heures Personnel diplômé : 67 h Personnel «non diplômé» : 64 h PERSONNEL MULTI-ACCUEIL Ouverture 5 jours/semaine à compter du 01/09/2010 MULTI-ACCUEIL Les Petits Chamois NOVEMBRE 2013 Sophie DI LUNA Stéphanie BEGHIN Antoinette POYET Isabelle SAUJE Magali BERTHOUD (Florence LATHUILE) Pascal FOUGEROUSSE Babeth JORDAN Géraldine DELORME Thanee Lou COQUET Temps de DIPLOME / POSTE travail Puéricultrice DE Directrice EJE Directrice adjointe EJE BAFA Auxiliaire puéricultrice BEP san. et soc. Auxiliaire puéricultrice BAC SMS Monitrice-éducatrice BAFA BAFA BEP san. et soc. 80 % 28 H 50 % 17,5 H 85,71 % 30 H 85,71 % 30 H 85,71% 30 H 65,71% 23 H 100 % 35 H Commentaire Congé maternité. Retour sept Remplacée par Julie VALDER 85,71% 30 H Départ avril 2014 (mutation) 65,71% 23 H Projet EJE en alternance 100 % 35 H Virginie MOREL 50 % 17,5 H Fait des remplacements formations, arrêts maladie Stéphanie PERIER DIOT (Laetitia PEDUZZI) BAFA 68,57 %% 24 H 100 % 35 H Nadine GRANDCHAMP Agent technique 80 % 28 H Titularisation 01/12/2013 Fait des remplacements MAC et MIC Congé maladie depuis février 2013 Remplacée par Cindy PINTO Contrat jusqu en janvier 2014, puis renouvellement jusqu en janvier 2015 Attente formation Florence ROTHEA Agent administratif 50 % 17,5 H Temps dédié service petite enfance 11,02 ETP (14 agents) + tps administratif (1 agent) Personnel diplômé : 158,5 h Personnel «non diplômé» : 199,5 h Agent technique : 28 h 6

7 PROJETS 2014 Micro-crèche à Lovagny : 10 places Question : gestion intercommunale? DSP? Relais d Assistantes maternelles : Fin 2011 : groupe de travail mis en place Février 2011 : enquête auprès des 100 Ass. Mat. de la CCFU Octobre 2011 : réunion CAF (subvention investissement 80 % et fonctionnement) Acquisition d un local «Maison de la Solidarité» à La Balme Juin 2012 : présentation du projet au bureau de la CCFU : proposition d un RAM itinérant concernant les activités proposées aux enfants (utilisant les mêmes locaux que Karapat) et utilisation d un bureau dans la maison de la solidarité pour réception des familles et des assistantes maternelles. CONSTATS / REFLEXION Contrôle CAF 17 octobre 2013 : - bien passé, dossiers bien tenus, bon taux d occupation, au plus proche de la demande. - Fourniture couches obligatoire en janvier 2015 : pas de local de stockage. - En principe, tout doit être fourni dans une crèche (directrice s oppose à la fourniture des laits). Retours suite aux évaluations du personnel (novembre 2013): Problèmes de locaux au MAC : - manque de place pour les enfants et les adultes - Pas de salle de pause. - Préparation des biberons en cuisine (pb sanitaire). - Problèmes avec le voisinage : bris de verre et objets divers dans la cour (sécurité). - Problème de la conformation de la cour et de la partie ancienne du revêtement (sécurité : chutes dans la partie pentue et ingestion de particules de revêtement par les enfants). - Problèmes techniques trop fréquents : fuites d eau, odeurs nauséabondes 7

8 CONSTATS / REFLEXION Retours suite aux évaluations du personnel - novembre 2013 (suite): Enfants et familles - Bonnes relations avec les familles - De plus en plus de familles en difficulté, voire en grande difficulté - Beaucoup de sollicitations de la population concernant les places en crèche Equipe : - ambiance nettement améliorée depuis le départ de 2 agents - Projets de participation des familles - Très bonne cohésion entre les deux structures - Cadres motivées pour travailler sur le projet du RAM - Souhait de rencontrer les élus - Travail administratif lourd (facturation, planning enfants, personnel, gestion des demandes d admission, etc ). Amélioré avec le poste de Florence Rothéa Repas - Dégradation du service du prestataire SHCB (depuis le transfert à Viry) : défauts de livraison, produits manquants fréquemment, moins bonne qualité, incidents répertoriés, prestataire ne répond plus aux sollicitations, erreurs factures - Etude sur le secteur : Mille et Un repas ressort : proximité / produits locaux et régionaux 8