LOI ALUR : Protection

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1 LOI ALUR : Protection des locataires? Magazine d informations juridiques et d annonces immobilières Mensuel gratuit n 37 JuIllet-Août 2014 Info du mois : IMMOBILIR : les pièges à eviter Plus de 2800 biens en Loire-Atlantique Retrouvez toutes les offres sur Loire-Atlantique JN37.indd 1 23/06/14 11:32

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3 Retrouvez toutes nos offres sur Les notaires vous informent L MARHé LOATIF S MAINTINT ANS NOS épartmnts L chiffr du MOiS 15 ans Si au niveau national les loyers augmentent moins vite depuis le début de l année (+ 0,2 %) que l inflation (+ 0,7 %), les loyers bretons progressent de 2,8 %. Un rééquilibrage s opère cependant dans les grandes villes. On constate par ailleurs, une mobilité des locataires plus importante sur la région (34 %sur les quatre dernières années) que sur le reste du territoire (23 %). Investir pour louer semble donc garder tout son intérêt. invstir dans L NUf Jusqu au 31 décembre 2016, l achat d un logement neuf ou la réalisation de travaux concourant à la production d un immeuble neuf, permettent d escompter une réduction d impôt de 18 % de l investissement (limité à /an et /an/m² habitable) répartie sur 9 années. Le logement doit respecter des critères de performance énergétique et être loué non meublé pendant 9 ans sous condition de ressources du locataire. Le loyer est plafonné selon un zonage territorial. Si les prix du neuf sont généralement plus élevés que ceux de l ancien, l investissement est largement compensé par la défiscalisation escomptée et l absence de gros travaux sur les 10 premières années. invstir dans L ANciN Acquérir un bien en mauvais état peut augmenter votre rentabilité. Le prix de revient, moins élevé qu un bien identique en bon état, peut être négocié. Le montant des travaux peut être déduit des loyers et générer un déficit foncier imputable sur les revenus. nfin, le bailleur peut fixer plus librement le montant du loyer, contrairement à l investissement neuf dont les loyers sont plafonnés. Il convient cependant d être attentif à l environnement notamment s il se situe dans une copropriété. La loi ALUR risque de mettre au ban les copropriétés mal entretenues dont les logements pourraient se vendre ou se louer plus difficilement. Maître Arnaud TABURT, Notaire. est le délai, depuis le 17 août 2012, à respecter entre deux donations ou entre une donation et le règlement de la succession pour bénéficier des différents abattements. n d autres termes, si vous consentez une première donation en 2014, il faudra attendre 2029 pour profiter à nouveau de l abattement. haque donateur bénéficie d un abattement de pour des donations consenties à ses enfants ou à ses parents. n pratique, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants en franchise de droits. Résultat :deux parents peuvent donner à leurs deux enfants jusqu à onner en vous réservant l usufruit permettra d optimiser fiscalement la donation. Sucession en ligne directe Montant taxable après abattement Tarif applicable Barème applicable N excédant pas % omprise entre 8072 et % omprise entre et % omprise entre et % omprise entre et % omprise entre et % Supérieure à % MNSUL N 37 -JUiLLt-AOUt 2014 diteur :Association Notaires de l ouest.com 14, rue de Paris -S RNNS edex -Tél Représentant légal :Bernard ROUVIN Rédacteur en chef :Philippe Gautier omité de rédaction : Florence AILLT, Antoine BAURY, harles-albert GRANJAN, Arnaud TABURT, Ariane RNAULT, mmanuelle XMIR, François TSSIR, Olivier APLL, Malo TSTAR, atherine RIHAR, atherine PAILLY, lémence ONNIO. Photos (sauf mention contraire) : Yvonnick MAR- TIN L ALXANR et Marc OLIVIR Impression :IMAY GRAPHI -Laval (53) épôt légal : nov Régie publicitaire :Précom, SARL au capital de , RS Rennes av. Henri-Fréville, Rennes. ontact :Thierry Bachelier Précom - 35, avenue des Peupliers B.P esson-sévigné cedex ou exemplaires diffusés 3 JN37.indd 3 23/06/14 10:20

4 Immobilier LOI ALUR : Protection des locataires? La loi «pour l accès au logement et un urbanisme rénové» (ALUR) en date du 24 mars 2014, prévoit de nombreuses mesures visant à réglementer le marché du logement et à sécuriser les relations entre propriétaires et locataires. Nous retenons ici certaines mesures en matière de baux d habitation. Le texte instaure une protection accrue des locataires et prévoit plusieurs dispositions àcetitre, dont : -l établissement d un contrat type de location et d un état des lieux, -la possibilité pour le locataire de demander une diminution de loyer en cas d erreur de surface de plus de 5%, -l obligation pour le bailleur de fournir un diagnostic technique complet, -la prise en charge exclusive par le propriétaire de la rémunération de tout intermédiaire, àl exception des honoraires relatifs à la réalisation de l état des lieux et de la rédaction du bail, -l instauration de nouveaux cas de préavis d un mois pour le locataire (état de santé, bénéficiaire du RSA ou de l allocation adulte handicapé ), Afin de favoriser l accès au logement et de prévenir les risques d expulsion, un dispositif de garantie universelle des loyers est créé. Il garantit les bailleurs contre les risques d impayés de loyer. ette garantie publique et gratuite s applique aux logements constituant la résidence principale du preneur, qu elle soit ou non meublée. Une notice d information doit désormais être annexée à chaque contrat de location. lle précise les droits, obligations et les possibilités de conciliation et de recours en cas de litige. lle rappelle également les modalités de mise en œuvre de la garantie universelle des loyers. Pour conclure, les nouvelles dispositions mises en place ànoter Le bail notarié garantit : par la loi ALUR invitent à la prudence. Mieux vaut faire établir le bail par un professionnel de l immobilier. L équilibre du contrat :le notaire s assure que le bail prend en compte les intérêts du locataire et du propriétaire. La conformité du contrat avec le droit :grâce aux conseils du notaire, les parties ont l assurance que le bail est en conformité avec les différentes dispositions légales en vigueur. Le bail notarié a«force probante». ela signifie qu il ne peut être contesté. Par ailleurs, il est exécutoire et opposable à tous. Grâce à ce titre, le propriétaire peut donc procéder, par l intermédiaire d un huissier de justice, à des actes de saisie si le locataire ne remplit pas ses obligations de paiement de loyer, sans devoir attendre d obtenir un jugement pour poursuivre le locataire. Maître François TSSIR, Notaire à Nantes. 4 «L RGAR U NOTAIR Information accrue des acquéreurs en matière de vente ès la promesse de vente de lots de copropriété, le vendeur doit fournir de nouveaux documents. Lesquels? -état descriptif de division -règlement de copropriété ainsi que tous les modificatifs -les trois derniers procèsverbaux d assemblée générale. -carnet d entretien tenu à jour par le syndic. -situation financière de la copropriété :tout document de nature à établir le montant des charges et des travaux versés par les vendeurs au cours des deux derniers exercices, celui des charges impayées, les dettes fournisseurs et la quote-part du fonds de travaux attachée au lot principal vendu. Le délai nécessaire pour recueillir l ensemble de ces documents retarde d autant la signature de la promesse. N hésitez pas àanticiper dès la décision de mise en vente pour réunir l ensemble de ces documents, notamment auprès du syndic.» JN37.indd 4 23/06/14 10:20

5 Info du mois IMMOBILIR : les pièges à éviter Retrouvez toutes nos offres sur 3QUSTIONS À mmanuelle XMIR, Notaire ÀMON ànantes. NOTAIR SUR L PAS Avec l arrivée de l été, vos projets immobiliers fleurissent?attention, avant toute acquisition immobilière, de nombreuses vérifications et précautions s imposent pour éviter des déconvenues futures. AchTr AvANT d vndr S engager dans une acquisition avant d avoir vendu le bien destiné à la financer conduit à la souscription d un prêt relais, le plus souvent accompagné d un prêt amortissable classique. Jusqu à la vente, l emprunteur devra rembourser les intérêts du prêt relais ainsi que les échéances du prêt classique. Le prêt relais est soldé lors de la vente. ans le contexte actuel, une telle démarche peut s avérer risquée. S N TNIr À la parol du vndur Lors de la visite d un bien, se faire accompagner d un professionnel pour estimer le coût des travaux ou vérifier la conformité de certaines installations est utile. Le particulier qui ignore, de bonne foi, l existence d un vice sur son bien n est pas responsable. La garantie des vices cachés s applique uniquement au vendeur de mauvaise foi ou au professionnel. INvSTIr dans UN bin locatif SANS S INfOrmr SUr l marché Avant de s emballer face à un prix d achat bas, il convient de vérifier l environnement du bien :proximité des transports, dynamisme économique de la ville, etc. e même, une étude approfondie de l état du marché locatif est indispensable pour éviter de se retrouver avec un bien vide de tout locataire. S INfOrmr SUr ls TrAvAUx réalisés par l vndur L achat d une maison qui a fait l objet d une importante rénovation, nécessite une vigilance accrue. Il est important de vérifier que les travaux ont été réalisés aux normes. emandez les factures, les références des entreprises et la nature des garanties attachées aux travaux. Vérifiez aussi que toutes les autorisations d urbanisme ont bien été obtenues. 1Le PAS est un contrat permettant àdeux personnes de même sexe ou de sexe différent d organiser leur vie commune (a du ode ivil). Il crée ainsi un devoir général d assistance entre les partenaires. hacun participe aux dépenses du ménage àproportion de ses facultés. ànoter que les deux partenaires sont solidaires des dettes conclues par l un d eux pour les besoins de la vie courante et les dépenses du logement commun. La conclusion d un PAS par acte authentique permettra d élaborer des clauses adaptées àvotre situation patrimoniale et de déroger àcertaines dispositions du ode ivil. Aquoi sert le PAS? 2Me permet-il d hériter de mon partenaire? NON. ontrairement au mariage, le PAS ne rend pas les partenaires héritiers l un de l autre. Seul un testament peut permettre au partenaire survivant d hériter du partenaire décédé (sous réserve des droits des enfants). Fiscalement, les partenaires pacsés bénéficient comme les couples mariés de l exonération de droits de succession. omment prend fin le PAS? 3 un commun accord par déclaration conjointe de rupture au greffe du Tribunal d Instance du lieu d enregistrement de la convention ou chez le notaire qui aprocédé àl enregistrement du PAS. Par la volonté de l un des deux partenaires qui signifie àl autre sa décision et en adresse une copie au greffe du Tribunal d Instance ou au Pour notaire en savoir selon plus, le cas. consultez votre notaire ou rendez-vous Par le mariage sur des partenaires ou de l unpour d eux. connaître Par le décès. le notaire le plus proche de chez vous. Investir Situation exceptionnelle Investissement sécurisé onstruction achevée Revente facilitée *Soumis à conditions. sur l Ile de LA RÉUNION en Loi Girardin Réduction d impôt 40% * boulevard LLASSUR NANTS 5 JN37.indd 5 23/06/14 10:21

6 La fausse bonne idée! NTRPRIS : confondre son patrimoine personnel avec celui de sa société mprunter des fonds à sa société, c est prendre le risque de perdre tout son patrimoine personnel. Profitez de la trésorerie de sa société Vous avez créé votre société commerciale il y a une dizaine d années et les affaires marchent bien. ans le même temps, vos enfants grandissent et envisagent de poursuivre leurs études à l étranger. Un surcroît de dépenses imprévues auquel vous devez faire face. Qu à cela ne tienne, la trésorerie de votre société étant au plus haut, vous décidez d effectuer un transfert de fonds à votre profit avec la ferme intention de rembourser l intégralité de cet emprunt. l impossibilité de Poursuivre son Activité Tout est réglé, vous pouvez financer les études de vos enfants et d ici trois mois, vous aurez remboursé votre dette. La trésorerie de votre société retrouvera donc son niveau initial. Jusqu à ce jour où vous perdez le contrôle de votre voiture Vous vous en sortez mais le verdict est sans appel :vous resterez handicapé toute votre vie. ans ces conditions, le maintien de votre activité est impossible, tout comme le remboursement de l argent emprunté. les conséquences en cas de liquidation judiciaire Le dépôt de bilan devient inévitable, et c est là que tout se complique car il yaun fort risque d extension des conséquences de la liquidation judiciaire de votre patrimoine personnel. Logement, liquidités, vous pouvez tout perdre. n effet, les tribunaux considèrent que lorsqu un dirigeant a utilisé les fonds de la société pour son patrimoine personnel, il peut y avoir «abus de bien social». Prenez les bonnes décisions pour vous, votrefamille et votrepatrimoine. onseils des notaires est le seul magazine rédigé par des notaires, des experts indépendants, des juristes compétents. écouvrez-nous sur le site et ABONNZ-VOUS en ligne 1 an d abonnement -34,80-11 numéros Renseignements : Actes authentiques Isabelle et François ont acheté un appartement au premier étage d une copropriété. Ils emménagent aussitôt et découvrent qu il est impossible de trouver le sommeil dans la chambre parentale. n effet, celle-ci est située au-dessus d un local de la copropriété abritant un transformateur F. Ils contactent leur vendeur dont le bien était la résidence principale mais celui-ci prétend ne pas avoir été incommodé par la situation. Il leur rappelle qu ils viennent de réaliser l achat d un bien immobilier ancien, sans garantie de sa part, avec ses qualités et. ses défauts éventuels. Isabelle et François joignent F et découvrent que leur vendeur avait envoyé de multiples lettres de plaintes. Ils saisissent alors la justice et obtiennent l annulation de la vente car le vendeur avait caché un vice existant, non apparent et rendant l appartement impropre à sa destination. Pour éviter une telle situation, le vendeur même particulier se doit de porter à la connaissance des candidats acquéreurs l ensemble des défauts du bien dont il a connaissance et susceptibles d altérer son consentement. àsavoir donation entre époux ou changement de régime :Attention confusion! Il existe plusieurs façons d améliorer la protection de son conjoint. Il ne faut pas les confondre car elles ne produisent pas les mêmes effets. Focus sur deux d entre elles. «La donation entre époux»ou«donation au dernier des vivants»désignent le même outil pour transmettre àson conjoint plus que ce que la loi ne lui accorde mais uniquement en cas de décès. lle est révocable à tout moment par la volonté d un seul des époux. On peut également améliorer la protection du conjoint en aménageant ou changeant de régime matrimonial. Mais contrairement à la révocation de la donation entre époux, cet aménagement nécessite l accord des deux époux et aura des incidences aussi bien en cas de divorce qu en cas de décès. Pour mémoire, vous ne pouvez pas modifier votre régime matrimonial dans les deux années suivant le mariage. ans tous les cas, un acte authentique est nécessaire. 6 JN37.indd 6 23/06/14 10:21

7 Nantes Venteappartement >> T1 Nantes anclaux -Mellinet Nantes entre ville Nantes Saint-Pasquier -St-Felix NANTS/ST FLIX RR au calme, lumineux T1de 32,26 m2 au 1er et dernier étage, entrée, cuisine 7,77 m2, séjour/ chambre 17,37 m2, bains/wc, chauff. ind. électrique Réf. : lasse énergie : SP RONAU BIGAR >> Studio Nantes entre ville HU HOTL IU Au calme en impasse agréable studio de 26 m2 comprenant Pièce de vie, coin cuis., salle d eau et W, grenier, Proche fac médecine Réf. : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes alby harmant studio refait à neuf situé au rezde-chaussée dans un quartier calme et recherché. Lumineux et indépendant. Libre de tout occupant. erniers loyers mensuels H Faibles charges de copropriété. Réf. : lasse énergie : MAITRS RUAU, BRIFFAULT T BALLRAU Tél.: PLA RN BOUHIR ans immeuble 1970 Agréable Studio de 38 m2 situé au 2ème étage a/asc. comprenant ent, cuis., salon a/placard donnant s/bacon, s.d.b. W, caveau. Idéal invertisseur Réf. : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes anclaux -Mellinet NANTS-MLLINT-Appartement 32m2 t.b.e. et équipé dans petite copropriété de 2003 :ntrée/placards,kitchenette équipée,grande pièce principale sur terrasse expo. OUST,s.d.e.,W. Place de parking en sous-sol. lasse énergie : OFFI NOTARIAL L STUAIR Nantes entre ville NANTS. Rue Paul Bellamy, résidence Les Arcadies, T1 (38 m2) au 3e étage avec ascenseur, comprenant : entrée, salle d eau, cuisine aménagée, pièce de vie sur balcon.ave.vue dégagée. Réf. : lasse énergie :F SP GASHIGNAR MNANTAU VOLKR etude de Maîtres Gaschignard, Ménanteau et Voelker F OURS S 50 OTAGS Bel immeuble de caractère ravalé T 1 en parfait état situé au 4ème étage s/asc. 26 m loi carrez et 28 m2 au sol comprenant pièce de vie,cuisine et salle d eau. Très bon placement Réf. : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes entre ville GUIST HAU MARI ANN U BOAG ans immeuble de standing agréable T 1 bis de 42 m2 situé au 5ème étg a/asc. comprenant séjour Ouest, cuis., s.d.b., W séparé, vue dégagée Réf. : lasse énergie : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes rond-point de Vannes NANTS-RON POINT VANNS-T 1 bis SPAIUX RNIR TAG-dans immeuble de 2004 avec ascenseur et cave, pièce à vivre donnant sur balcon/terrasse, cuisine équipée, coin nuit, s.d.e., W. OFFI NOTARIAL L STUAIR Nantes Saint-Pasquier -St-Felix NANTS/ST FLIX dans petite copropriété lumineux T 1 bis de 35,77 m2 hab. rénové, entrée, séjour-cuisine A/, chambre, salle d eau. ave et grenier, Faibles charges Réf. : SP RONAU BIGAR GUILLOU Tél. : Nantes Saint-Pasquier -St-Felix QUARTIR HAUT PAVS. T1 de 41,21 m2 dans Résidence Service, au 3ème étage avec asc., entrée avec pl, séjour donnant sur terrasse de 14 m2, kitchenette, s.d.b., toilettes, dressing. Locataire en place, loyer 686 UROS/mois. Réf. : lasse énergie : SP ASSOU PIART Tél.: >> 2pièces Nantes Beaulieu -Pirmil NANTS/BAULIU Ile de Nantes Agréable T2de 44,84 m2 au 1er ss asc. dans petit immeuble de 1994 de 2étages. séjour s/balcon, chambre, bains. Pkg extérieur privatif Réf. : lasse énergie :B SP RONAU BIGAR B Nantes Breil -ontrie NANTS-NTR PRO T HZIN-T 2 bis comprenant : entrée, salon sur parquet donnant sur balcon exposé SU, cuisine, chambre sur parquet, s.d.e., loggia, W. placards.place de parking, ave. lasse énergie : OFFI NOTARIAL L STUAIR Nantes entre ville opro 613 lots au 6ème appartement 65 m2 :entrée s.a.m cuisine séjour 2ch. s.d.b wc débarras.stationnement et cave.montant moyen dans budget prévisionnel 1868 urosoprorpiété n est pas en difficulté. Réf. : lasse énergie : SP BOIGUL &HAMPNOIS STUY O ÉTUIANTS À RNNS Une vraie raison d investir dans une résidence de qualité dédiée aux étudiants et jeunes actifs ÉLIGIBL UFLOT (1) RNNS, à 10 min du ampus de Beaulieu et du entre-ville Apartir de TT* (Lot m²) MARHÉ PORTUR -PROUIT ATTRATIF SPÉIAL INVSTISSUR (1) Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Sous conditions. *Sous réserve des stocks disponibles -Illustration non contractuelle :psilon 3 Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 7

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L échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, àg,pour les plus énergivores. La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kwh/m 2.an (classe ). F G Les bâtiments concernés par le P sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.). Quelques exceptions existent néanmoins :certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m 2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc. onsommation énergétique en kwh/m 2.an en énergie primaire (source AM) 8 Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation.

9 Nantes Vente appartement (suite) Nantes Ste-Thérèse -Beauséjour NANTS Beauséjour/pont du cens, beau T3entièrement rénové avec goût en2010 situé au premier étage d une copropriété calme et agréable. eux belles chambres, salon de 17 m2, cuisine, buanderie, salle de bains et cave Réf. : lasse énergie : MAITRS RUAU, BRIFFAULT T BALLRAU Tél.: Nantes Ste-Thérèse -Beauséjour NANTS quartier Longchamp, au calme, un appartement T3 d une surface de 63 m2 au 2e étage comprenant :entrée avec grand placard, cuisine, salon, deux chambres dont une avec placard, salle de bains, séchoir, W.., ave et parking ext. sécurisé. Réf. : lasse énergie : MAITR BAROUL Tél.: Nantes Ste-Thérèse -Beauséjour NANTS BAUSJOUR Proche tram. Agréable appartement T 4 au calme et sur verdure, au 2ème étage sans ascenseur - salon séjour sur balcon exposé Sud -2 ch. -ave et place de parking en sous-sol. Bon état. Réf. : SP VILLNUV T JANNIN - NOTAIRS -3 rue Piron -ours ambronne NANTS Tel: Nantes Ste-Thérèse -Beauséjour NANTS ROUT VANNS, Appt T3 de 76 m2,1er ét. avec asc. dans immeuble récent. Beau séjour avec cuisine semiouverte, 2 chambres, s.d.b. 2 parkings. Proche toutes commodités. Réf. : lasse énergie : TU MS BOUSSION T KUHN Tél.: Nantes Ste-Thérèse -Beauséjour Beauséjour-Gaudinière, T3 de 71 m2 situé au dernier étage d un petit groupe d immeuble en impasse, avec pkg: séjour surbalcon, 2ch., cuisine A/, s.d.b et wc. PARFAIT TAT. harges 45 euros/mois. A 5 minutes des Trams. Réf. : lasse énergie : TU MAITR NIOLAS Tél.: >> 4pièces Nantes anclaux -Mellinet NANTS ANLAUX en copropriété T4 entièrement rénové 76,15 m2, r.d.c. surélevé, cave + parking en sous-sol ntrée/ placard, salon-séjour, cuisine aménagée et équipée, cellier, 2ch., dressing, s.d.b., wc Réf. : lasse énergie : tude Bernier -Lethu -el Valle Lezier Tél.: Nantes anclaux -Mellinet MLLINT -Appartement de 110 m2 au 4ème étage avec asc. et garage -ntrée 11 m2 - séjour 26 m2- uisine aménagée - dégagement placards- salle de bains- 3 ch. - Garage fermé et une cave Réf. : lasse énergie : SP VILLNUV T JANNIN - NOTAIRS -3 rue Piron -ours ambronne NANTS Tel: Nantes entre ville NANTS-VIARM-T 480m2decaractère et traversant,salon/séjour sur parquet avec cheminée et petit balcon,cuisine,2 chambres,s.d.b.,w,2 greniers. Stationnement aisé. lasse énergie : OFFI NOTARIAL L STUAIR Nantes entre ville NANTS NTR.Place umoustier Au calme, dans bel immeuble ancien T3de 83,64 m2 hab au 1er ss asc. séjour 27,27 m2 s/parquet cheminée, 2 chambres avec s.d.b. privative. hauffage ind. gaz. cave. grenier Réf. : lasse énergie : SP RONAU BIGAR Nantes entre ville Hyper centre R trés agéable appartement rénové d environ 100 m2 au 3eme étage avec asc. salon sejour, 3chambres salle d eau wc. caveau.p.. en cours Réf. :R MAITRS GROSGORG T LOYTIR 3RU UGOMMIR NANTS Nantes entre ville NANTS-PONT ST MIHIL-cachet de l ancien pour cet appartement de 115 m2 : ntrée,salle,grande cuisine équipée,3 chambres,s.d.b., W, grenier, cave, garage. AVOIR! lasse énergie : B OFFI NOTARIAL L STUAIR B Nantes entre ville NANTS OBR. Appt T 4(100 m2) au 1er étage sans asc. comprenant : entrée, 3ch., séjour, W, cuis., arrière-cuis., s.d.b. accessible par cuis..grenier.ave.prévoir raffraichissement.harme de l ancien. Réf. : SP GASHIGNAR MNANTAU VOLKR etude de Maîtres Gaschignard, Ménanteau et Voelker Nantes hantenay -Sainte-Anne NANTS SAINT ANN T4 de 75 m2, balcon + parking s-sol Appartement lot 24, parking lot 46 ntrée/placard,cuisine aménagée et équipée, salon-séjour/balcon, dégagement, 2ch.,salle d eau, wc Réf. : lasse énergie : tude Bernier -Lethu -el Valle Lezier Tél.: Nantes Procé -Monselet er étage avec ascenseur, un appartement en parfait état de 77 m2 comprenant: entrée, cuisine aménagée et équipée, bureau,salon-séjour, trois chambres coin toilette, salle d eau, W grenier cave garage Réf. : lasse énergie : SP BRITON, BRTHR, BOISSAU-RSOIR Tél.: Nantes Procé -Monselet ans belle résidence du "Moulin de Procé", Beaucoup de charme pour ce vaste T4 de 91 m2 au 2er étage offrant belle pièce de vie double en angle ouvrant sur loggia, 2chambres. cuisine fermée. s.d.b. salle d eau cellier séchoir. Réf. : L MOULIN PRO lasse énergie : MS GROSGORGS T LOYTIR Tél.: frais de notaire inclus 79, rue Bouchaud Quartier Procé-Monselet Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 9

10 Nantes Vente appartement (suite) Nantes Procé -Monselet NANTS RU FLIBIN. ans une petite copropriété ancienne, au 3ème ét., apt de charme entièrement rénové, 80,86 m2 (loi arrez), 100,51 m2 au sol, séjour cuisine ouverte aménagée et équipée, 3ch., salle d eau, toilettes, lingerie.ave. Réf. : SP ASSOU PIART Tél.: Nantes Procé -Monselet PRO FA PAR, Belles Prestations T4trav 100 m2 situé au 4ème et dernier étage comprenant Pièce de vie ouverte sur cuisine Italienne de haut de gamme le tout 60 m2 sur balcon exposé Sud/Ouest, 3 chbres, 2 pkg couv, Très belle rénovation Réf. : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes Saint-Pasquier -St-Felix NANTS-T 3comprenant entrée, dégagement, salle/séjour donnant sur balcon expo. SU, cuisine aménagée, 2chambres, s.d.e., W. GARAG. AV. 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11 Nantes Vente maison (suite) Nantes Tortière -onatien SAINT ONATIN Agréable maison rénovée 2004 sur parcelle de 255 m2 a/ garage et studio ind comprenant Vaste pièce de vie 80 m2 cuisine ouverte le tout sur jardin, A l étg dég Salle de bains, 3 hbres, mezzanine, garage, Réf. : lasse énergie : MAITRS G.VNYNS, S.BNASLI T.XMIR Tél : Nantes Zola NANTS ZOLA MAISON 4ch. 102,18 m2 loi carrez, R... : entrée, cellier, cuisine aménagée et équipée, arrière-cuisine, salon-séjour/cheminée, véranda, wc tage : 4ch. placard, s.d.b. wc Grenier aménageable 2garages Réf. : lasse énergie : tude Bernier -Lethu -el Valle Lezier Tél.: ivers ventes Nantes Breil -ontrie Nantes entre ville VIARM ans immeuble des années 1990 Agréable T4 traversant donnant sur la place entièrement s/parq d env. 88 m2 situé 4ème étg a/asc. comprenant salon, 3 chbres, s.d.b.. Belle vue dégagée, parking couvert. hauf gaz. 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Jardin arboré 2962 m2. hauffage géothermie. lasse énergie : PIRR GOBIN, NOTAIR A BASS GOULAIN Tél.: Haute-Goulaine Maison plain pied. ntrée, grand salon séjour sur piscine couverte, salle douche, cuisine aménagée équipée, salle à manger, bureau, suite parentale avec bains, 4chambres 2avec salles d eau, garage, cave, lingerie, jardin, étang, terrasse,grande annexe. lasse énergie : PIRR GOBIN, NOTAIR A BASS GOULAIN Tél.: La hevrolière N VILLAG Maison de plain pied de 1968, d env. 101 m2, comprenant : hall, séjour/salon, cuisine meublée avec cheminée, 4 chambres, salle d eau, W, dégagement. Garage attenant, dépendance, ancien four à pain. Réf. : lasse énergie : OFFI NOTARIAL SAINT PHILBRT GRAN LIU Tél. : La hevrolière Maison de 112 m2 dans un cadre calme et agréable, sur terrain de 1180 m2 comprenant hall,salon-séjour,cuisine, chambre,salle d eau,wc, buanderie.a l étage:2 chambres, bureau, salle de bains, wc. Puits,garage et dépendance. Réf. : lasse énergie : SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: La Limouzinière Bourg Sur 2286 m2 de terrain clos, maison plain-pied 120 m2 hab. comprenant : Hall, cuisine a/e, séjour-salon, véranda, 3 chs, s.d.b. wc. Sous-sol (120 m2) poss. de détacher un terrain à bâtir :.U positif Réf. : lasse énergie : OFFI NOTARIAL SAINT PHILBRT GRAN LIU Tél. : La Montagne LA MONTAGN : ans secteur calme, proche commodités, plain pied indépendant avec 2chambres. Sur terrain de 276 m2 env. avec abri de jardin, puits mitoyen. Réf. : lasse énergie : TU GUILLOUX-ROUZIL-AUNAU La Montagne LA MONTAGN : entre bourg, dans secteur calme, Ancienne en pierres d une surface habitable de 150 m2 env. avec 4 chs, dépendance en pierres et garage double. Sur terrain de 369 m2 env. avec 2puits Réf. : lasse énergie : TU GUILLOUX-ROUZIL-AUNAU La Montagne LA MONTAGN :ans le bourg maison contemporaine SH 128 m2 env., pièce de vie avec cuisine ouverte, 4 chambres dont une en rez-de-chaussée, un préau de 20 m2 env., abri bois de 20 m2 env. Sur terrain clos de 1115 m2 env. Réf. : lasse énergie : TU GUILLOUX-ROUZIL-AUNAU Le Pellerin L PLLRIN : entre bourg, ancienne de caractère avec une surface habitable de 198 m2 env., attenant une dépendance de 33 m2 env. Sur terrain de 530 m2, proche ttes commodités. 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Réf. : lasse énergie : SP BOIGUL &HAMPNOIS BON TAT. Maison sur sous-sol, d environ 150 m2 hab : hall d entrée, salon/séjour 38m2, cuisine, cellier, bureau, 3 cbres, s.d.b Sous-sol : studio (séjour, cuisine, cbre, salle de bains, W). Ateliers et garage Parcelle arborée de 4700 m2 Réf. : lasse énergie : MS JOI T FAY tél. : Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 15

16 16 Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation.

17 Sud Loire Vente maison (suite) 44 Pont-St-Martin Proche Super U, opropriété : Maison 79 m2, grand séjour-salon sur jardin, cuisine,,tage : trois chambres, dégagement, s.de bains,garage attenant et jardin closnet vendeur euros + H.négo eurostéléphone : lasse énergie : NOTAIRS T ONSILS / Rezé Pont-Rousseau, proche tram. - Maison Ancienne Pierre rénovation complète 2012, d env. 59,58 m2 (Séjour/cuisine, salon, chambre, bureau) + Garage - our 15 m2 -xcellent état -Prix : HNégo inclus TT Réf. : G lasse énergie : OFFI NOTARIAL RZ - SRVI NGOIATION Rezé St-Jean-de-Boiseau ST JAN BOISAU :Particulier ou investisseur, dans le bourg s/ terrain de 1130 m2 env. en zone constructible, maison SH 82 m2 env., confort gaz, garage et atelier. Proche commodités. Réf. : lasse énergie : TU GUILLOUX-ROUZIL-AUNAU St-Jean-de-Boiseau BOISAU : Proche LA MONTAGN, ancienne en pierres rénovée, séjour/salon s/ tomettes avec 2 cheminées, 2 chambres (possible 3). Terrain clos avec puits de 260 m2 env. épendances. 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Réf. : lasse énergie : MS JOI T FAY tél. : St-Sébastien-sur-Loire Maison de plain pied de 77 m2 sur jardin de 502 m2 proche centre ville comprenant hall d entrée, salon, séjour, cuisine, deux chambres, salle de bains, wc. Garage, chauffage gaz, exposition est ouest. Réf. : SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: Vertou Bourg sur 374 m2 de terrain clos, maison (1970) plain-pied de 80 m2 hab. comprenant : Hall, salon-séjour, véranda, cuisine a/e, 2 chs, s.d.b. Garage attenant. Garage indépendant - abri. Réf. : lasse énergie : OFFI NOTARIAL SAINT PHILBRT GRAN LIU Tél. : Rezé RZ : Proche commodités, à 300 m du Tramway et bus, maison de Type Nantaise d une surface habitable de 155 m2 env., un garage/lingerie de 45 m2 env. Jardin clos et arboré avec puits, de 630 m2 env. haudière neuve, Ouvertures PV V. Réf. : lasse énergie : TU GUILLOUX-ROUZIL-AUNAU St-Aignan-Grandlieu N VILLAG à env. 4kms du bourg Maison plain-pied 144 m2 hab. env. Séjour, s.à.m. cuisine am/éq, cellier, 4 chs, s.d.b. W. 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Réf. : lasse énergie : F SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: F 44 St-Sébastien-sur-Loire Vertou Bas Landreau/hâteau, proximité tram. - Maison d env. 82,64 m2 + Véranda - Séjour, cuisine équipée, 3 grandes chambres - Garage, sur jardin (285 m2 en tout) -Prix : HNégo inclus TT Réf. : lasse énergie : OFFI NOTARIAL RZ - SRVI NGOIATION A PROXIMIT U BOURG Maison ancienne d env. 85 m2 hab, comprenant : r.d.c.: séjour/salon avec cuisine ouverte, W. A l étage: 2 chambres, salle d eau, W. Préau et débarras. Le tout sur terrain d env. 430 m2. Réf. : lasse énergie : OFFI NOTARIAL SAINT PHILBRT GRAN LIU Tél. : Maison en opropriété,bon état :cuisine, séjour-salon sur jardin, tage : trois chambres, dégagement, s.de bains,garage et jardin-prix net vendeur : Honoraires négociation :6 112 téléphone lasse énergie : NOTAIRS T ONSILS / Maison de 64,50 m2 en excellent état proche bourg et commodités comprenant au rez-de-chaussée: cuisine ouverte sur salon-séjour,wc. Al étage:palier, deux chambres, salle de bains, garage (29 m2),débarras, préau,jardin. Réf. : lasse énergie : SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: n village. Plain-pied de 120 m2 sur terrain de 1440 m2 exposé S/O. ntrée, salon/séjour 43 m2 avec cheminée, cuisine A/, lingeire, 3 cbres, 2 salles d eau. Garage. Réf. : lasse énergie : MS JOI T FAY tél. : Informations non contractuelles. L indication du prix et des surfaces ne vaut pas pollicitation et inclut les émoluments de négociation. 17

18 Sud Loire Vente maison (suite) 44 Vertou St-Sébastien-sur-Loire Le Vignoble nantais 44 Gorges St-Hilaire-de-lisson Ventemaison Bourg de VRTOU à 5minutes de la place du marché agréable maison de 170 m2 comprenant cuisine, salon-séjour sur terrasse,4 chambres,dressing, salle de bains complète, salle d eau, 2wc, pressoir et dépendance,petit jardin. Réf. : lasse énergie : SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: Vertou Proche bourg de VRTOU, maison (171 m2) sur jardin clos (1 096 m2) comprenant salon-séjour-cheminée, cuisine,chambre avec dressing, bains,wc. A l étage:3 chambres, salle d eau avec wc, grenier. Garage et préau. Réf. : lasse énergie : SP POST-AURAIN-APLL-- NIS NOUJAIM Tél.: Vertou Belle bâtisse alliant vieilles pierres, ardoise et modernité sur jardin 4300 m2 comprenant hall, cuisine, salle à manger, salon-séjour, 2 salons, 3chambres, 2 dressings, 2wc, salle d eau,lingerie,atelier,dépendances. 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