PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE

Transcription

1 PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN LIGNE DU PERMIS DE CONDUIRE Support de formation pour les écoles de conduite 1

2 SCHÉMA DE PRODUCTION DU PERMIS DE CONDUIRE Obtention d un numéro de demande Auto-école CTN Vérification de la qualité des pièces et photos de la demande en ligne Instruction du dossier Ordre de production Imprimerie Nationale La Poste 2

3 CRÉER UN COMPTE PROFESSIONNEL 3

4 CRÉATION D UN COMPTE PROFESSIONNEL Connexion sur le site de l ANTS : Les auto-écoles créent des demandes pour les usagers depuis un espace professionnel dédié en ligne 4

5 CRÉATION D UN COMPTE PROFESSIONNEL Connexion sur le site de l ANTS Sélectionner «Prof Auto- Ecole» dans la liste déroulante Renseigner le numéro d agrément RAFAEL ( Exemple : E ) 5

6 EFFECTUER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU PERMIS 6

7 CONNEXION AU COMPTE PROFESSIONNEL 7

8 PAGE D ACCUEIL DE L'ÉCOLE DE CONDUITE Bannettes de traitement Recherche des demandes Suivi détaillé des demandes 8

9 EFFECTUER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE Une fois le motif choisi, renseigner les différents champs demandés L affichage varie selon le motif sélectionné

10 DEMANDE D'INSCRIPTION NÉCESSITANT LE PASSAGE D'UN EXAMEN Dans le cas d une demande d inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document vous permet d entamer l apprentissage de la personne concernée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Une attestation d'inscription au permis (équivalent du Cerfa réf.02) sera produite dès que la demande déposée aura été instruite. Ce document devra être imprimé en recto/verso en couleur sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l inspecteur du permis de conduire chargé de l évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d identité, présentation du livret d apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant). 10

11 DEMANDE D'INSCRIPTION NÉCESSITANT LE PASSAGE D'UN EXAMEN 11

12 ÉTAT CIVIL DU CANDIDAT Compléter l état civil du titulaire du permis de conduire. Attention, l état civil renseigné dans la demande doit être rigoureusement identique à celui indiqué sur la pièce d identité (tous les prénoms doivent être saisis) 12

13 ADRESSE ET CONTACT DU CANDIDAT Renseigner l adresse complète du titulaire du permis de conduire Compléter les coordonnées afin d être contacté lorsque le titre sera disponible. 13

14 2 OPTIONS POUR ENVOYER LA PHOTO ET LA SIGNATURE (E-SERVICE OU FORMULAIRE PAPIER) Le permis de conduire nécessite une photo. Si l usager dispose d une photo et signature numérique, renseigner le code dans la colonne à gauche Si la photo utilisée est une photo papier, cocher la colonne du milieu pour continuer. A la fin de la procédure, étape n 7 "Confirmation", il sera possible de télécharger un Formulaire Photo Signature. Le document, complété d'une photo et d'une signature devra être envoyé au CTN (l'adresse figure sur le document). Si l usager souhaite rechercher où faire sa photo et signature numérique, cocher la colonne à droite. 14

15 PIÈCES JUSTIFICATIVES Pour compléter la demande, joindre les pièces justificatives. La liste des pièces justificatives demandées dépend du motif de la demande Il est possible de photographier les documents depuis un smartphone. Vous pouvez également ajouter des pièces justificatives supplémentaires (attestation d hébergement, avis médical ) 15

16 RÉCAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE 16

17 ECOLE DE CONDUITE : PAGE DE CONFIRMATION 17

18 PAGE D ACCUEIL DE L'ÉCOLE DE CONDUITE LA DEMANDE S AFFICHE AVEC L ÉTAT «DOSSIER EN ATTENTE DE VALIDATION USAGER» 18

19 SUITE DE LA PROCÉDURE POUR UN CANDIDAT N'AYANT PAS DE COMPTE PERSONNEL ANTS : CAS 1 : LE CANDIDAT N'AVAIT PAS DE COMPTE ANTS PRÉEXISTANT À LA DEMANDE La demande d inscription réalisée par l école de conduite a automatiquement créé un compte ANTS personnel pour le candidat. Le candidat doit réaliser 2 actions : 1ère étape : le candidat doit activer son compte ANTS personnel dans un délai de 7 jours en cliquant sur le lien disponible dans le courrier électronique envoyé par l ANTS pour créer son mot de passe personnel. 2ème étape : le candidat doit valider la demande réalisée par l école de conduite. 19

20 RÉCEPTION D UN MAIL POUR LE CANDIDAT N AYANT PAS DE COMPTE ANTS A la suite de la validation de la demande par l'auto école, le candidat recevra ce mail de l ANTS. "Bonjour, Votre école de conduite a effectué une démarche pour vous. Plus qu'une seule étape pour valider les informations saisies. Pour cela, cliquez sur le lien ci-dessous qui vous permettra d'activer la création de votre compte ANTS puis laissez-vous guider par le message pour valider la demande formulée par votre école de conduite. Cliquez sur le lien ci-dessous pour confirmer votre adresse électronique et définir votre mot de passe : Le candidat doit activer son compte ANTS personnel dans un délai de 7 jours en cliquant sur le lien dans le mail. Le lien lui permettra de créer le mot de passe de son compte ANTS personnel. * Attention, sans connexion de votre part dans les 7 jours le compte sera supprimé. * Une fois votre compte activé, vous recevrez par courriel votre identifiant de connexion afin de profiter de tous les services pratiques du site. Cordialement, L Agence Nationale des Titres Sécurisés " Ce lien dirige vers le site de l'ants où le candidat est invité à choisir un mot de passe ainsi que son sexe et une question secrète 20

21 L'ESPACE CANDIDAT : CRÉATION DU MOT DE PASSE ET CHOIX D'UNE QUESTION SECRÈTE Le candidat saisit son mot de passe, le confirme et choisit une question secrète ainsi qu une réponse à celle-ci. En cliquant sur «ME CONNECTER», il arrive directement sur un message qui lui permet de valider la demande faite par l école de conduite. 21

22 LA VALIDATION DE LA DEMANDE PAR LE CANDIDAT La page qui s affiche permet au candidat d accéder directement à la demande réalisée par l école de conduite pour la valider et ainsi permettre la finalisation de la procédure. A cette étape, le candidat vérifie la véracité de ses informations puis les valide en cochant la case et en cliquant sur Valider. En cas d'erreur, ce dernier n'a pas la possibilité de les modifier directement. Il doit donc cliquer sur le bouton Refuser et l école de conduite devra refaire la demande. 22

23 PAGE DE CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA DEMANDE PAR LE CANDIDAT Si l option photo signature numérique a été choisie dans le cadre de la demande, la page de confirmation suivante s affiche. La page de confirmation dépend du choix d envoi de la photo signature Si l option d un envoi courrier du formulaire dépôt photo signature a été choisie, la page suivante s affiche. Elle permet de télécharger le formulaire. Si le formulaire n est pas réceptionné à l adresse indiquée, la demande ne pourra pas être traitée par l administration. Le candidat reçoit le message et mail cidessous pour confirmation : Mail : «Bonjour, La demande en ligne n est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture de Antony pour instruction. Vous n aurez pas à vous rendre en préfecture, sauf demande particulière de sa part. Attention : dans le cas d une demande de permis de conduire suite à la perte du titre précédent, vous serez invité à télécharger une attestation de droits à conduire pour vous permettre de circuler jusqu à la réception de votre nouveau titre. Ce document, valable 2 mois sera disponible sur votre compte ANTS dès que la préfecture aura validé votre demande de permis. Cordialement, Le système des demandes en ligne» SMS : «Votre demande en ligne est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture pour instruction.» 23

24 L'ENVOI DU FORMULAIRE DÉPÔT PHOTO SIGNATURE ATTENTION! Il faut envoyer le formulaire dépôt photo signature à l adresse indiquée en haut à droite (CTN). Le courrier doit être envoyé au tarif simple (pas de courrier suivi ni recommandé). Il faut joindre un seul formulaire dépôt photo signature par courrier. Il ne faut surtout pas joindre d autre document. 24

25 RÉCEPTION D'UN COURRIEL PAR LE CANDIDAT AVEC SON IDENTIFIANT AU COMPTE ANTS Après validation, l'usager recevra un courriel comportant son identifiant nécessaire à ses prochaines connexions sur son compte personnel. L usager se connecte avec cet identifiant attribué par l ANTS et le mot de passe qu il s est librement choisi. Identifiants à retenir, permettant la connexion au compte ANTS 25

26 SUITE DE LA PROCÉDURE POUR UN CANDIDAT AYANT DÉJÀ UN COMPTE PERSONNEL ANTS : CAS 2 : LE CANDIDAT AVAIT UN COMPTE ANTS PRÉEXISTANT À LA DEMANDE Le candidat doit réaliser 1 action : il doit valider la demande réalisée par l école de conduite en se connectant sur son compte personnel ANTS 26

27 RÉCEPTION D UN MAIL POUR LE CANDIDAT AYANT DÉJÀ UN COMPTE PROFESSIONNEL ANTS En parallèle le candidat reçoit un SMS d'information. SMS : «Votre auto-école a terminé la saisie de votre demande de permis de conduire. Merci de vous rendre sur votre compte ANTS pour valider les informations saisies.» Ce lien dirige le candidat sur le site de l'ants où il pourra se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe habituel (ce candidat avait déjà ces éléments). 27

28 CONNEXION DU CANDIDAT À SON COMPTE PERSONNEL ANTS HABITUEL 28

29 L'ESPACE CONDUCTEUR SUR LE COMPTE ANTS PERSONNEL Une fois connecté à son compte, le candidat clique sur la rubrique «Mon espace conducteur«. 29

30 LE CANDIDAT VALIDE LA DEMANDE RÉALISÉE PAR L'ÉCOLE DE CONDUITE Le candidat sélectionne ensuite sa demande dans l'encart Mes démarches en cours. Il sélectionne "Valider" dans le choix déroulant puis clique sur OK. 30

31 VALIDATION DE LA DEMANDE EN LIGNE A cette étape, le candidat vérifie la véracité de ses informations puis les valide en cochant la case et en cliquant sur Valider. En cas d'erreur, ce dernier n'a pas la possibilité de les modifier directement. Il doit donc cliquer sur le bouton Refuser et l école de conduite devra refaire la demande. 31

32 PAGE DE CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA DEMANDE PAR LE CANDIDAT Si l option photo signature numérique a été choisie dans le cadre de la demande, la page de confirmation suivante s affiche. La page de confirmation dépend du choix d envoi de la photo signature Si l option d un envoi courrier du formulaire dépôt photo signature a été choisie, la page suivante s affiche. Elle permet de télécharger le formulaire. Si le formulaire n est pas réceptionné à l adresse indiquée, la demande ne pourra pas être traitée par l administration. Le candidat reçoit le message et mail cidessous pour confirmation : Mail : «Bonjour, La demande en ligne n est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture de Antony pour instruction. Vous n aurez pas à vous rendre en préfecture, sauf demande particulière de sa part. Attention : dans le cas d une demande de permis de conduire suite à la perte du titre précédent, vous serez invité à télécharger une attestation de droits à conduire pour vous permettre de circuler jusqu à la réception de votre nouveau titre. Ce document, valable 2 mois sera disponible sur votre compte ANTS dès que la préfecture aura validé votre demande de permis. Cordialement, Le système des demandes en ligne» SMS : «Votre demande en ligne est enregistrée, et sera contrôlée avant transmission à la préfecture pour instruction.» 32

33 L'ENVOI DU FORMULAIRE DÉPÔT PHOTO SIGNATURE ATTENTION! Il faut envoyer le formulaire dépôt photo signature à l adresse indiquée en haut à droite (CTN). Le courrier doit être envoyé au tarif simple (pas de courrier suivi ni recommandé). Il faut joindre un seul formulaire dépôt photo signature par courrier. Il ne faut surtout pas joindre d autre document. 33

34 ESPACE CANDIDAT Une fois la demande validée, celle ci est envoyée au Centre de Traitement et de Numérisation pour vérification de la qualité des pièces avant instruction par la DDT(M) ou Préfecture 34

35 ESPACE ÉCOLE DE CONDUITE Sur le compte de l'auto école, la demande passe en statut «Vérification des images» avant le transfert en DDT(M) ou Préfecture 35

36 ESPACE ÉCOLE DE CONDUITE Après validation des pièces justificatives par le CTN, la demande est reçue par la DDT(M) ou Préfecture et passe en statut «En cours d instruction» 36

37 RÉCUPÉRATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE LA DEMANDE PAR L' ÉCOLE DE CONDUITE Sur son compte, l'auto école a la possibilité de télécharger le récépissé de dépôt de la demande. Pour cela, sélectionner le champs Consulter dans le choix déroulant et cliquer sur OK. 37

38 RÉCUPÉRATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE LA DEMANDE Ce document vous permet d entamer l apprentissage de la personne concernée sur les voies ouvertes à la circulation publique. 38

39 RÉCUPÉRATION DE L ATTESTATION D INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE 39

40 ATTESTATION D'INSCRIPTION AU PERMIS DE CONDUIRE L attestation d'inscription au permis de conduire (équivalent du Cerfa02) devra être imprimé en recto/verso et en couleur sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l inspecteur du permis de conduire chargé de l évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d identité, présentation du livret d apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant). 40

41 EFFECTUER UNE DEMANDE DE TITRE À LA SUITE D'UNE RÉUSSITE À L'EXAMEN 41

42 CONNEXION AU COMPTE PROFESSIONNEL 42

43 PAGE D ACCUEIL DE L' ÉCOLE DE CONDUITE 43

44 DEMANDE DU TITRE À LA SUITE D'UNE RÉUSSITE À L'EXAMEN La demande de titre en cas de réussite à l examen du permis de conduire se substitue au Cerfa06. NB: Il faudra saisir de nouveau l'état civil, l'adresse, la photo, les pièces justificatives Rien n'est repris de la demande d'inscription au permis de conduire Le motif à sélectionner est : Demande de fabrication d'un nouveau permis 44

45 VALIDATION DU MOTIF DE LA DEMANDE 45

46 ETAT CIVIL Compléter l état civil du titulaire du permis de conduire. Attention, l état civil renseigné dans la demande doit être rigoureusement identique à celui indiqué sur la pièce d identité (tous les prénoms doivent être saisis) 46

47 ADRESSE ET CONTACT Renseigner l adresse complète du titulaire du permis de conduire Compléter les coordonnées afin d être contacté lorsque le titre sera disponible. 47

48 PHOTO DU PERMIS DE CONDUIRE Le permis de conduire nécessite une photo. Si l usager dispose d une photo et signature numérique, renseigner le code dans la colonne à gauche Si la photo utilisée est une photo papier, cocher la colonne du milieu pour continuer Si l usager souhaite rechercher où faire sa photo et signature numérique, cocher la colonne à droite. 48

49 PIÈCES JUSTIFICATIVES Pour compléter la demande, joindre les pièces justificatives. La liste des pièces justificatives demandées dépend du motif de la demande, Il est possible de photographier les documents depuis un smartphone. Vous pouvez également ajouter des pièces justificatives supplémentaires (attestation d hébergement ) 49

50 RÉCAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE 1/2 50

51 RÉCAPITULATIF DE LA DEMANDE EN LIGNE 2/2 51

52 CONFIRMATION CÔTÉ ÉCOLE DE CONDUITE 52

53 TRANSFERT D'UNE DEMANDE VERS UNE NOUVELLE ECOLE DE CONDUITE 53

54 TRANSFERT D UNE DEMANDE VERS UNE NOUVELLE ÉCOLE DE CONDUITE Dans le cas, ou l usager change d auto école. Sa nouvelle auto-école peut demander le transfert de la demande en cliquant sur le bouton «Transférer une demande». 54

55 TRANSFERT D UNE DEMANDE VERS UNE NOUVELLE ÉCOLE DE CONDUITE L auto-école doit renseigner le numéro de la demande en ligne puis cliquer sur Rechercher 55

56 TRANSFERT D UNE DEMANDE VERS UNE NOUVELLE ÉCOLE DE CONDUITE 56

57 TRANSFERT D UNE DEMANDE VERS UNE NOUVELLE ÉCOLE DE CONDUITE 57

58 CÔTÉ USAGER L usager est avisé par sms et mail ci-dessous : Mail : «Bonjour xxx, L'auto-école xxx a demandé le transfert de votre demande de permis de conduire Veuillez-vous rendre sur votre compte ANTS afin de confirmer celui-ci. Cordialement, Le système des demandes en ligne» 58

59 VALIDATION DU TRANSFERT DE LA DEMANDE L usager peut valider ou refuser la demande de transfert. 59

60 VALIDATION DU TRANSFERT DE LA DEMANDE L usager peut consulter le récapitulatif de sa demande en cliquant sur le bouton «Consultation». 60

61 VALIDATION DU TRANSFERT DE LA DEMANDE Une fois la demande de transfert confirmée par le candidat, les deux écoles de conduite sont notifiées par mail. 61

62 DEMANDE DE PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 62

63 DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES Si la DDT(M) ou Préfecture demande des pièces complémentaires, l autoécole est avisée par mail (ci-dessous) et l état de la demande passe «A compléter» Pour visualiser les pièces manquantes et compléter la demande, il suffit de cliquer sur OK Mail : Bonjour, Dans le cadre de la demande en ligne n , certaines pièces justificatives fournies sont incorrectes ou manquantes. Veuillez vous connecter à votre compte, sur le site ANTS afin de consulter les causes de rejet et effectuer les modifications indiquées. Cordialement, Le système des demandes en ligne 63

64 DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES L auto école visualise le message de la DDT(M) ou Préfecture en rouge et complète la demande en joignant les pièces demandées. 64

65 DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES Une fois que l auto-école a joint les documents nécessaire, elle clique sur «Etape suivante» puis valider la demande 65

66 DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES La demande est renvoyée au CTN pour vérification des pièces avant transmission à la DDT(M) ou Préfecture 66

67 ESPACE ÉCOLE DE CONDUITE La demande est visible des deux côté : «Auto-école» et «Candidat» mais seul l auto école peut compléter la demande 67

68 ESPACE CANDIDAT 68

69 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Avez-vous des questions? 69