NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP

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1 NANTES (44) RESIDAFFAIRES **** LMP / LMNP IMOVELIS 29, boulevard de la Ferrage CANNES Tel: Fax:

2 Résidence RESIDAFFAIRES **** DES SERVICES SUR MESURE POUR PROFESSIONNELS ET TOURISTES Capital du duché Indépendant de Bretagne, NANTES, ville de habitants, se regroupe autour de son château. C'est le point de départ idéal pour découvrir le département de Loire Atlantique, avec 133 kms de côtes et ses stations balnéaires renommées (La Baule, Pornichet, Pornic, Saint-Brévin, etc.). C'est aussi une ville internationale, destination privilégiée pour l'accueil de congrès, de rencontres professionnelles et d'évènements culturels. Au cœur de la ville, sur l'ile de Nantes, un des plus grands projets urbains de France a vu le jour : YLEO C'est ici que la résidence RESIDAFFAIRES**** sera construite. Constituée de 37 T1 de 24 m² en moyenne et de 14 T2 de 36 m² en moyenne, sur 8 niveaux, elle propose des appartements meublés et équipés avec soin, afin de répondre aux exigences d'une clientèle en déplacement professionnel ou touristique. Les services proposés sont : Vidéosurveillance avec trois caméras Salon Snacking Salle de conférence Espace jacuzzi et sauna Ce programme est un excellent investissement immobilier, éligible à l'option fiscale BOUVARD / CENSI, et un placement idéal pour un complément de retraite immédiat ou futur. Attention, le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales La gestion est confiée à APPARTEA, filiale du Groupe TERRES BLEUES, qui vous propose un bail de 9 ans ferme renouvelable. La livraison est prévue pour le 4 trimestre 2012.

3 Un gestionnaire fiable APPARTEA

4 Le gestionnaire APPARTEA est une filiale du Groupe TERRES BLEUES, qui exploite plus de lits et commercialise 60 résidences et clubs de vacance, sous l'enseigne GOELIA.COM, en tant que spécialiste de locations de vacances en France. Le Groupe Terres Bleues (Société de Développement Touristique des Terres Bleues) a été fondé en 2001 par Patrick Labrune, qui en est le Président Directeur Général et le principal associé, aux côtés de la société financière de capital investissement Avenir Tourisme, elle même filiale d'oséo et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le cadre de son activité de Tour Opérateur, Goélia.com assure la représentation commerciale d'une quarantaine de résidences de vacances, exploitées sous d'autres enseignes, notamment Revalis Ever, Cap Sensoria, Coudalère Résidences, Résidélia etc. UN BAIL FERME DE 9 ANS RENOUVELABLE Un bail ferme de neuf ans renouvelable par tacite reconduction vous est proposé. Le loyer sera payé à terme échu en quatre échéances de même montant le premier mois de chaque trimestre civil.

5 La location Meublée Non Professionnelle Un placement immobilier Garanti dans le temps

6 Définition de l'activité : La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) relève pour l'impôt sur le revenu, du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non Professionnels, et non des revenus fonciers. Cette activité peut être exercée en nom propre (régime juridique unique pour l'acquisition de biens éligibles au nouveau dispositif LMNP), par une société de personnes soumise à l'ir ou par une société soumise à l'is. Bien qu'inscrit au Registre du Commerce, si les deux conditions relatives aux recettes (minimum de et montant supérieur aux revenus du foyer fiscal) ne sont pas cumulativement atteintes, alors l'activité de location meublée est considérée comme étant pratiquée à titre non professionnel. Nouveautés : La Loi de Finances rectificative pour 2009 prévoit l'institution d'une réduction d'impôt d'un montant de 25 % du prix de revient du logement jusqu'à la fin 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à et répartie sur 9 ans. En contrepartie, l'amortissement disparait, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au moins 9 années à l'exploitant de la résidence. Cette location doit prendre effet dans le mois qui suit l'achèvement des travaux ou de son acquisition. En cas de non respect de cette règle, ou de cession du logement avant les 9 années de location, la réduction d'impôt pratiquée ferait l'objet d'une reprise au titre de l'année de rupture de l'engagement. Remarque : Sont concernés par le bénéfice de cette réduction d'impôt : les établissements mentionnés au 6 ou 7 du I de l'article L du Code de l'action Sociale et des Familles, ou de l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié des personnes âgées ou handicapés, prévus par les articles L à L du même code, gérés par un groupement de coopération sociale ou médico-sociales

7 les résidences avec services pour étudiants les résidences de tourisme classées les établissements mentionnés au B des 1 et 2 de l'article L du Code de la Santé Publique les résidences pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément "qualité" visé à l'article L du Code du travail Avantages fiscaux : déduction des frais d'acquisition amortissement du bien immobilier (hors terrain) et du mobilier, pour les biens non éligibles au nouveau dispositif LMNP, ou au delà de pour les biens éligibles report illimité dans le temps, des amortissements non déduits déduction des intérêts d'emprunt à 100 % récupération de la TVA sur l'acquisition déduction de toutes les charges relevant de l'activité Biens immobiliers entrant dans le cadre du LMNP : l'immobilier traditionnel neuf ou ancien les résidences avec services de type : Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Résidences Seniors Résidences Etudiantes Résidences de Tourisme Classées Résidences Hôtelières (Sauf pour le nouveau dispositif LMNP) Gestion des biens : gestion déléguée à un exploitant gestionnaire loyers garantis par bail commercial de 9 ans minimum renouvelable très peu de frais de gestion Avantages liés au statut : constitution d'un patrimoine immobilier compléments de revenus ou de retraite future, défiscalisés transmission successorale avantageuse revente hors plus-value à 15 ans montant d'investissement très accessible

8 Résidence RESIDAFFAIRES **** Les plans

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