FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

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1 Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre 2015 à 12h00

2 Règlement de cnsultatin SOMMAIRE Article 1 Objet et étendue de la cnsultatin... 3 Article 1.1 Objet de la cnsultatin... 3 Article 1.2 Etendue de la cnsultatin... 3 Article 1.3 Décmpsitin de la cnsultatin... 3 Article 1.4 Cnditins de participatin des cncurrents... 3 Article 1.5 Variante... 3 Article 1.6 Nmenclature cmmunautaire... 4 Article 2 Cnditins de la cnsultatin... 4 Article 2.1 Durée du marché- Délais d exécutin... 4 Article 2.2 Délai de validité des ffres... 4 Article 2.3 Mde de règlement du marché et mdalité de financement... 4 Article 3 Cntenu du dssier de cnsultatin... 4 Article 4 Présentatin des candidatures et des ffres... 5 Article 4.1 Dcuments à prduire... 5 Article 5 Sélectin des candidatures et jugement des ffres... 7 Article 6 Cnditins d envi et de remise des ffres... 8 Article 6.1 Transmissin sus supprt papier... 8 Article 6.2 Transmissin électrnique... 8 Article 7 Renseignements cmplémentaires

3 Règlement de cnsultatin ARTICLE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Article 1.1 Objet de la cnsultatin Le marché a pur bjet la furniture, l implantatin, l entretien de mbilier urbain sur le dmaine public du territire de la cmmune de Saint-Dizier et la cmmercialisatin des espaces publicitaires. Les mbiliers urbains cncernent : - la furniture et mise en œuvre, des abris vyageurs de transprt pur la Ville de Saint-Dizier, des planimètres sur sn territire, - l entretien du parc existant des pteaux d arrêts (41 unités) et la mise à dispsitin d éventuels nuveaux pteaux d arrêt à l exclusin de tut autre dispsitif. Les types de mbiliers snt décrits dans le CCTP. Article 1.2 Etendue de la cnsultatin Furniture, implantatin, entretien de mbilier urbain et cmmercialisatin des espaces publicitaires sur le territire de la Ville de Saint-Dizier. Article 1.3 Décmpsitin de la cnsultatin Il n est pas prévu de décmpsitin en tranches u en lts. Article 1.4 Cnditins de participatin des cncurrents L ffre qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sus-traitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins et leur mntant dnt la sus-traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire, sauf lrsque le mntant est inférieur à 600 Eurs T.T.C (frmulaire DC4). En cas de grupement, la frme suhaitée par le puvir adjudicateur est un grupement cnjint avec mandataire slidaire. Si le grupement attributaire du marché est d une frme différente, il purra se vir cntraint d assurer sa transfrmatin pur se cnfrmer au suhait du puvir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - En qualité de membres de plusieurs grupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs grupements. La cmpsitin du grupement mentinné à l acte d engagement dit être strictement cnfrme à celle présentée lrs de la candidature sus peine de rejet de l ffre. Article 1.5 Variante Les candidats nt l'bligatin de répndre à l'ffre de base. 3

4 Règlement de cnsultatin Des variantes purrnt être présentées par les candidats, dans la mesure ù elles ne prtent pas atteinte aux caractéristiques essentielles du marché, cncernant : Les mdalités financières du marché et particulièrement les pssibilités d intéressement de la ville aux recettes publicitaires ; Les aspects esthétiques du mbilier ; Les aspects techniques du mbilier ; Les mdalités d entretien et de maintenance du mbilier. La durée d exécutin du marché (seul un variante sur la durée glbale du cntrat est autrisée) Le candidat prduira un dssier spécifique crrespndant à chacune des variantes prpsées et cmprenant l ensemble des pièces mdificatives de la slutin de base. Article 1.6 Nmenclature cmmunautaire La u les classificatins principales et cmplémentaires cnfrmes au vcabulaire cmmun des marchés eurpéens (CPV) snt : Mbilier urbain : Installatin de mbilier urbain : Service de gestin publicitaire : ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Article 2.1 Durée du marché- Délais d exécutin La durée du marché est fixée à 6 ans à cmpter de sa ntificatin. Les délais d exécutin des prestatins snt laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement. Article 2.2 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 120 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Article 2.3 Mde de règlement du marché et mdalité de financement Le titulaire se rémunérera grâce aux recettes publicitaires résultant de l explitatin cmmerciale des faces affichables cncédées. ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : Le règlement de la cnsultatin (R.C.) ; 4

5 Règlement de cnsultatin L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.P.) ; Plans de situatin des mbiliers existants annexe détaillant l'emplacement et le type de mbilier urbain actuellement en place Descriptif du mbilier suhaité Le dssier de cnsultatin des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est dispnible à l adresse électrnique suivante : référence 1531 Le puvir adjudicateur se réserve le drit d apprter des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Ces mdificatins devrnt être reçues par les candidats au plus tard 12 jurs avant la date limite de réceptin des ffres. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si, pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite de réceptin des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté ; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre. Article 4.1 Dcuments à prduire Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats divent utiliser les frmulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaratin du candidat) pur présenter leur candidature 1, ainsi que le DC6 relatif à la lutte cntre le travail dissimulé. Ils cntiendrnt les éléments indiqués ci-dessus : Les renseignements cncernant la situatin juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Cde des marchés publics : Cpie du u des jugements prnncés, si le candidat est en redressement ; Déclaratin sur l hnneur pur justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l bligatin d empli mentinnée à l article L à 4 du cde du travail ; Les renseignements cncernant la capacité écnmique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Cde des marchés publics : 1 Ces dcuments snt dispnibles gratuitement sur le site 5

6 Règlement de cnsultatin Déclaratin cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les furnitures bjet du cntrat, réalisés au curs des tris derniers exercices dispnibles ; Déclaratin apprpriée de banque u preuve d une assurance pur les risques prfessinnels ; Bilans u extraits de bilans, cncernant les tris dernières années, des pérateurs écnmiques pur lesquels l établissement des bilans est bligatire en vertu de la li ; Les renseignements cncernant les références prfessinnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Cde des marchés publics, ntamment : Liste des principales furnitures et services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé ; Descriptin de l équipement technique, des mesures emplyées par l pérateur écnmique pur s assurer de la qualité et des myens d étude et de recherche de sn entreprise. Pur justifier des capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques sur lesquels il s appuie pur présenter sa candidature, le candidat prduit les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés par le puvir adjudicateur. En utre, pur justifier qu il dispse des capacités de cet pérateur écnmique pur l exécutin des prestatins, le candidat prduit un engagement écrit de l pérateur écnmique. NOTA : Avant de prcéder à l examen des candidatures, si l n cnstate que des pièces visées cidessus snt manquantes u incmplètes, le puvir adjudicateur peut décider de demander à tus les candidats cncernés de prduire u cmpléter ces pièces dans un délai de 8 jurs. Les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature, en sernt infrmés dans le même délai. Pièces de l'ffre : L acte d engagement (A.E.) : à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaires du cntrat Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-jint à accepter sans aucune mdificatin daté et signé Et Mémire technique cmpsé de : Les fiches techniques et descriptives du mbilier urbain détaillant : l rigine et la nature du mbilier ; la descriptin des dispsitifs de prtectin électrique ; prpsitins relatives à la cnceptin et à la fabricatin des mbiliers mis à dispsitin, afin de permettre une résistance ptimale face à un usage nrmal mais aussi face à des actes de vandalisme ; les caractéristique esthétiques ntamment au regard de l intégratin du mbilier dans sn envirnnement ; Un état prévisinnel du parc (inventaire) mis en œuvre au début du cntrat (chapitre 10 du CCP) (état, gamme ) Plan côtés dans les 3 dimensins, des mbiliers prpsés La liste des mises à dispsitin d espace, hrs Ville de Saint-Dizier, pssible au jur de la remise des ffres, avec l échéance des cntrats assciés. 6

7 Règlement de cnsultatin Les cnditins que le candidat se prpse d adpter pur l exécutin du cntrat de maintenance fréquence et mdalités de la maintenance et du nettyage ; Les prpsitins du candidat sur les mdalités financières du cntrat et particulièrement sur la pssibilité de versement d un intéressement à la Ville Le mémire technique engage le titulaire pendant tute la durée d exécutin du marché. Le dssier sera transmis au myen d un pli cntenant les pièces de la candidature et de l ffre. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Les prpsitins des candidats sernt analysées, ntées et classées sus réserves qu elles ne sient pas irrégulières, inacceptables u inapprpriées, au sens de l article 35 du cde des marchés publics. «[ ] Une ffre irrégulière est une ffre qui, tut en apprtant une répnse au besin du puvir adjudicateur, est incmplète u ne respecte pas les exigences frmulées dans l'avis d'appel public à la cncurrence u dans les dcuments de la cnsultatin. Une ffre est inacceptable si les cnditins qui snt prévues pur sn exécutin mécnnaissent la législatin en vigueur, u si les crédits budgétaires allués au marché après évaluatin du besin à satisfaire ne permettent pas au puvir adjudicateur de la financer. [ ] Est inapprpriée une ffre qui apprte une répnse sans rapprt avec le besin du puvir adjudicateur et qui peut en cnséquence être assimilée à une absence d'ffre [ ]» Sernt éliminées les entreprises dnt la candidature est irrecevable au regard des dispsitins légales et règlementaires et dnt les capacités prfessinnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dssier de candidatures énumérées à l article 3. Les critères retenus pur le jugement des ffres snt pndérés de la manière suivante : Critères Pndératin 1- Qualités techniques des mbiliers Jugées sur la durabilité, la résistance au vandalisme, la résistance aux intempéries, la qualité d usage et de cnfrt, la sécurité, les mesures de dévelppement durable au stade de la cnceptin des mbiliers, les innvatins technlgiques et de cmmunicatin. 25% 2- Qualités des prestatins d entretien et de maintenance Jugée sur les myens humains et matériels mis en œuvre pur l installatin et l entretien, la maintenance, les prcédures d installatin et d entretien prpsés par le candidat, les mesures de dévelppement durable au stade de l explitatin des mbiliers. 15% 3- Délai d interventin : fréquence des entretiens et délai d interventin de la maintenance Jugée sur la fréquence prpsée par le candidat, pur les entretiens de nettyage et de surveillance de l état du mbilier et sur le délai d interventin pur des réparatins pnctuelles, des mise en sécurité, remise en état nrmal, suite à simple requête du maître de l uvrage. 10% 7

8 Règlement de cnsultatin 4- Qualités esthétiques (ressemblance, rapprchement avec la ligne des mbiliers actuellement en place Jugées sur la simplicité des lignes, l intégratin dans l envirnnement, la similitude avec le mbilier précnisé. 5- Prpsitin financière Jugée sur les avantages écnmiques retirés par la cllectivité au regard de l intéressement prpsé 10% 40% Les ffres sernt classées par rdre décrissant de valeur. Cnfrmément à l article 46 du cde des marchés publics le marché sera attribué au candidat ayant présenté l ffre la mieux classée, sus réserve de la prductin des attestatins fiscales et sciales lui incmbant au titre du dernier exercice cmptable. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Article 6.1 Transmissin sus supprt papier Les candidats transmettent leur ffre sus pli cacheté prtant les mentins : Offre pur : Furniture, implantatin, entretien de mbilier urbain et cmmercialisatin des espaces publicitaires "NE PAS OUVRIR" Ce pli dit cntenir dans une seule envelppe, les pièces définies dans le présent dcument et devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, parvenir à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin des ffres indiquées sur la page de garde du présent dcuments et ce, à l adresse suivante : Ville de Saint-Dizier Service marchés publics Cité administrative 12 rue de la cmmande de Paris Saint-Dizier Le pli qui serait remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cacheté, ne sera pas retenu ; il sera renvyé à sn auteur. Article 6.2 Transmissin électrnique Les ffres peuvent être transmises par vie électrnique sur la platefrme de dématérialisatin (référence 1531) 8

9 Règlement de cnsultatin De même, la transmissin des dcuments sur un supprt physique électrnique (CD-ROM, disquette u tut autre supprt matériel) est autrisée. Il est à préciser que le chix du mde de transmissin est irréversible. Ainsi, l'utilisatin d'un mde de transmissin différencié entre la candidature et l'ffre n'est pas autrisée, tut cmme l'envi d'un même pli sur supprt papier (u sur supprt physique électrnique) et par vie électrnique. Dans ces deux cas, les plis sernt cnsidérés cmme nn recevables. Cncernant les cnditins de présentatin des plis électrniques, elles snt identiques à celles exigées pur les répnses sur supprt papier. Chaque transmissin fera l'bjet d'une date certaine de réceptin et d'un accusé de réceptin électrnique. Pur répndre sus frmat électrnique, la persnne habilitée à engager le sumissinnaire dit être titulaire d'un certificat électrnique afin de signer sn ffre. Les frais d'accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l'bjet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. Une cpie de sauvegarde, destinée à se substituer, en cas d'anmalie aux dssiers de candidatures et des ffres transmises par vie électrnique, peut être envyée sur supprt physique électrnique (CD-Rm, u clé USB) u sur supprt papier dans les cnditins fixées par l'article 56 du cde des marchés publics. Cette cpie sera transmise sus plis cacheté cmprtant la mentin "ffre pur la furniture de mbilier urbain cpie de sauvegarde- NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée ci-dessus. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tus les renseignements qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Saint-Dizier - Service marchés publics - Mnsieur ADAM Cité administrative,12 rue de la Cmmune de Paris Saint-Dizier Tel : / Fax : Mail : Renseignement(s) technique(s) Cité administrative Mnsieur HARMAND 12 rue de la Cmmune de paris Saint-Dizier Tel : Une répnse sera alrs adressée, par écrit, à tutes entreprises ayant retiré le dssier, 6 jurs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres. 9

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