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1 «Rouge 6 Condominiums» Règlement de participation 1. Le concours «Rouge 6 Condominiums» (ci-après dénommé le «Concours») est tenu par et au bénéfice de Devmont (R6) Inc. (ci-après dénommés les «Organisateurs du Concours»). Il se déroule : du 20 avril 2015 au 2 mai 2015 à 17h00 (HE) (ci-après dénommée la «Période du Concours»). ATTENTION : LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION «PARTICIPATION» CI- DESSOUS CAR LES PÉRIODES DE PARTICIPATION VARIENT EN FONCTION DU MODE DE PARTICIPATION. ADMISSIBILITÉ 2. Le Concours s adresse à toute personne résidant au Canada et qui a atteint l âge de la majorité dans la province ou le territoire où elle réside. Sont exclus les employés, agents et représentants de les Organisateurs du Concours, de sa société mère, de ses sociétés apparentées et affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent Concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés. PARTICIPATION. Aucun achat requis pour participer au Concours. 3. Il y a quatre (4) façons d obtenir un numéro de clé numérique et de participer au Concours : a) Présentez-vous au kiosque Rouge situé à la Gare Centrale de Montréal. Le kiosque sera ouvert du 27 avril au 2 mai 2015, du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00 HE et le samedi de 7h00 à 12h00 (midi) HE. En vous présentant, vous obtiendrez un feuillet indiquant un numéro de clé. Présentez-vous ensuite le 2 mai 2015 de 10h00 à 17h00 au bureau des ventes de Rouge Condo situé au 4301, rue Jean-Talon Ouest à Montréal afin de tenter d ouvrir la porte numérique pour être admissible à gagner le Grand Prix. Pour participer au tirage des prix, remplissez le bulletin de participation qui vous sera remis sur place (incluant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone), répondez correctement à la question d habileté mathématique et déposez le bulletin de participation dans la boîte prévue à cet effet au bureau des ventes avant 17h00 le 2 mai b) Par Internet. Pour obtenir votre numéro de clé par internet, rendez-vous au rouge6condo.com et cliquez sur «Obtenir ma clé» du 20 avril au 2 mai 2015 à 12h00 (midi). Complétez les informations requises (nom, prénom et adresse courriel) et cliquez sur «soumettre». Une page de remerciement s affichera et confirmera qu un courriel vous a été acheminé avec le numéro de clé. Présentez-vous ensuite le 2 mai 2015 de 10 heures à 17h00 au bureau des ventes de Rouge Condo situé au 4301, rue Jean-Talon Ouest à Montréal afin de tenter d ouvrir la porte numérique pour être admissible à

2 gagner le Grand Prix. Pour participer au tirage des Prix Secondaires, obtenez un bulletin de participation sur place et remplissez-le (incluant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone), répondez correctement à la question d habileté mathématique et déposez le bulletin de participation dans la boîte prévue à cet effet au bureau des ventes avant 17h00 le 2 mai. c) Venez nous voir le 2 mai! Vous pouvez également vous rendre directement au bureau des ventes situé au 4301, rue Jean-Talon Ouest à Montréal entre 10 heures et 17h00 le 2 mai En vous présentant, vous obtiendrez un feuillet indiquant un numéro de clé vous permettant de tenter d ouvrir la porte numérique pour être admissible à gagner le Grand Prix. Pour participer au tirage des prix, remplissez le bulletin de participation qui vous sera également remis sur place (incluant votre nom, prénom, adresse courriel et numéro de téléphone), répondez correctement à la question d habileté mathématique et déposez le bulletin de participation dans la boîte prévue à cet effet au bureau des ventes avant 17h00 le 2 mai. d) Avoir déjà acheté le condo Rouge de vos rêves! Si vous avez réservé une unité* ou signé un contrat préliminaire** pour l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINUM Phase 6 entre le 30 avril et le 2 mai 2015 à 17h00, vous obtenez automatiquement un feuillet comportant un numéro de clé. Si vous ne pouvez pas être parmi nous au bureau des ventes le 2 mai 2015, un représentant des Organisateurs du concours tentera d ouvrir la porte numérique en votre nom pour votre chance d être admissible à gagner le Grand Prix. Vous serez également automatiquement inscrit pour le tirage des prix via un bulletin de participation. * Avoir réservé une unité signifie que vous avez complété et signé le formulaire de réservation au bureau des ventes situé au 4301 Jean-Talon Ouest, en présence d un représentant des Organisateurs du Concours, et remis le dépôt de 2,000$ requis à cet effet. ** Avoir signé un contrat préliminaire signifie que vous avez complété et signé un contrat préliminaire qui a été accepté par le vendeur et que vous avez signé l accusé de réception du contrat préliminaire, 4. Limite. Il y a une limite d une participation par personne pendant toute la durée du Concours et ce, peu importe le mode de participation. PRIX À GAGNER Grand Prix Il y a un (1) Grand Prix à gagner qui consiste en un (1) montant de 25,000$ de remise applicable à l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINIUM phase 6 (voir les conditions additionnelles ci-dessous). Prix Secondaires

3 Il y a trois (3) prix de 10,000$ chacun en remise applicable à l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINIUM phase 6 (voir les conditions additionnelles ci-dessous); Il y a sept (7) prix de prix de 5,000$ chacun en remise applicable à l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINIUM phase 6 (voir les conditions additionnelles ci-dessous); Il y a cinq (5) chèques cadeaux d une valeur de 1,000$ chacun échangeable chez Maison Corbeil à l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINIUM phase 6 (voir les conditions additionnelles ci-dessous). Valeur totale des prix : 95,000$ 5. Il y a une limite d un prix par personne et par résidence. Les prix ne sont pas transférables, non monnayables et doivent être acceptés tels quels. TIRAGES 6. Le 2 mai 2015, de 10h00 à 17h00 HE, les participants pourront se présenter au bureau des ventes des Organisateurs du concours situé au 4301, rue Jean-Talon Ouest à Montréal pour tenter d ouvrir la porte à l aide du numéro de clé numérique qui leur a été attribué et être sélectionné pour gagner le Grand Prix de $ de remise à l achat d une unité de condominium dans le projet ROUGE CONDOMINIUM phase 6. Limite : un numéro de clé numérique par personne et ce, peu importe le mode par lequel le participant l aura obtenu. 7. Le 2 mai 2015, à 17h00 (HE), au bureau de ventes des Organisateurs du concours situé au 4301, rue Jean-Talon Ouest à Montréal, il y a aura un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation reçus pendant la période du Concours, dans l ordre suivant : a. Si aucun participant n a réussi à ouvrir la porte numérique pendant la durée du Concours, le premier participant sera éligible pour gagner le Grand Prix d un montant de 25,000$ en remise applicable à l achat d un condo Rouge phase 6; b. Trois (3) participants seront sélectionnés pour les trois (3) prix de 10,000$ chacun en remise applicables à l achat d un condo Rouge phase 6; c. Sept (7) participants seront sélectionnés pour les sept (7) prix de 5,000$ chacun en remise applicables à l achat d un condo Rouge phase 6.

4 d. Cinq (5) participants seront sélectionnés pour les cinq (5) chèques cadeaux d une valeur de 1,000$ chacun échangeable dans les magasins Maison Corbeil. 8. Les inscriptions ne sont pas cumulatives d un tirage à l autre. Limite d un prix par personne par résidence. 9. Chances de gagner. Les chances d être détenteur du numéro de clé numérique gagnant sont de 1/ Les chances d être sélectionné pour gagner un prix par tirage vont dépendent du nombre de participants. ATTRIBUTION DES PRIX 10. Afin d être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit : a. Être joint par courriel ou par téléphone, à l entière discrétion des Organisateurs du Concours, dans les sept (7) jours suivant le tirage. Tout message de notification d un prix suivi d une mention à l effet que le message n a pu être délivré entraînera la disqualification du participant et la sélection d un nouveau participant; b. Compléter et signer le formulaire de déclaration et d exonération et le retourner à l adresse indiquée. Les Organisateurs du concours doivent recevoir le formulaire dûment complété et signé dans les sept (7) jours de sa réception par le participant sélectionné; c. Avoir répondu correctement à la question d habileté mathématique posée sur le bulletin de participation. Pour les participants dont la présence le 2 mai n est pas requise, la question d habileté mathématique sera administrée par téléphone ou par courriel, à l entière discrétion des Organisateurs du Concours; d. Sur demande et en temps opportun, à l entière discrétion des Organisateurs du Concours, fournir une pièce d identité avec photographie; e. En plus de ce qui précède, les participants sélectionnés devront, dans les trente (30) jours de la signature de la déclaration d exonération : i. Avoir signé un contrat préliminaire pour l achat d une unité de condominium directement avec les Organisateurs du concours; ii. Avoir obtenu l acceptation de ce contrat par les Organisateurs du concours et avoir accusé réception du contrat préliminaire signé; iii. Avoir fourni l approbation bancaire appropriée;

5 iv. Avoir remis les dépôts requis selon les termes et conditions du contrat préliminaire; v. Avoir accepté que le prix soit remis chez le notaire de Devmont (R6) Inc., lors de la signature de l acte de vente notarié. 11. À défaut de respecter ces délais ou l une des conditions mentionnées au présent Règlement, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les Organisateurs du Concours pourront, à leur entière discrétion, effectuer un nouveau tirage pour le prix parmi les bulletins de participation reçus ou annuler le prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le participant sélectionné ne signe pas l acte de vente notarié, il perdra son prix et n aura droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit. CONDITIONS GÉNÉRALES 12. Vérification. Les inscriptions et les formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les Organisateurs du Concours. Toute inscription ou tout formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, déposé, reçu ou transmis en retard ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix. 13. Disqualification. Les Organisateurs du Concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions d une personne si elle participe ou tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent Règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. utilisation de numéros de clés obtenus frauduleusement, inscriptions au-delà de la limite permise). 14. Déroulement du Concours. Toute tentative visant à endommager délibérément tout site Internet relié au Concours ou à saboter le déroulement légitime est une violation à la loi. Si de telles tentatives étaient menées, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi. 15. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tels qu ils sont décrits au présent Règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés contre de l argent, sous réserve de ce qui est prévu au présent Règlement et au paragraphe suivant. 16. Substitution du prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile ou plus onéreux pour les Organisateurs du Concours d attribuer un prix (ou une partie du prix) tel qu il est décrit au présent Règlement, ils se réservent le droit d attribuer un prix (ou une partie du prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix (ou une partie du prix) indiquée au présent Règlement.

6 17. Limitation de responsabilité : utilisation du prix. En participant au Concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les Organisateurs du Concours, toute entreprise, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (ci-après dénommés les «bénéficiaires») de tout dommage qu il pourrait subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de son prix. 18. Limitation de responsabilité : fournisseur de prix. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu à compter de la remise du prix, les obligations liées à celui-ci deviennent la responsabilité des fournisseurs de services et de produits composant le prix. 19. Limite de responsabilité : fonctionnement du Concours. Les bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au Concours ou l en empêcher, incluant le logiciel permettant de tester les numéros de clés numériques. Les bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. 20. Modification du Concours. Les Organisateurs du Concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du Concours comme prévu dans le présent Règlement, et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise. 21. Fin de la participation au Concours. Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure de remettre des numéros de clés numériques, d enregistrer toutes les inscriptions au Concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent Règlement, les tirages pourront se faire, à la discrétion des Organisateurs du Concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées jusqu au moment de l événement ayant mis fin à la participation au Concours. 22. Limite de prix. Dans tous les cas, les Organisateurs du Concours ne pourront être tenus d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.

7 23. Limite de responsabilité : participation au Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, toute personne dégage de toute responsabilité les bénéficiaires de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours. 24. Autorisation. En prenant part au Concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les Organisateurs du Concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 25. Communication avec les participants et renseignements personnels. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée au Concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre du Concours ne seront utilisés que pour l administration du Concours, à moins d autorisation expresse de la part du participant. 26. Propriété. Les formulaires de déclaration et d exonération sont la propriété des Organisateurs du Concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants. 27. Identification du participant. Aux fins du présent Règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation ou dont le nom apparait sur la demande électronique d obtention d un numéro de clé numérique. 28. Décision des Organisateurs du Concours. Toute décision des Organisateurs du Concours ou de leurs représentants relative au présent Concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec concernant toute question relevant de sa compétence. 29. Différend. Pour les résidents du Québec, un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 30. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce Règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 31. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française prévaudra.

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