CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE NUMERISATION DES «RESEAUX HUMIDES»

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1 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE NUMERISATION DES «RESEAUX HUMIDES» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GLAZIK MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché 2015_CCPG_PI_002_Numérisatin réseaux Maître d uvrage : Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 67, Rue du Général De Gaulle BP BRIEC Le présent CCP cmprte 5 pages et 2 annexes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 1

2 I.1 - Nte de présentatin de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik La Cmmunauté de Cmmunes située dans le Sud Finistère, a été créée le 1 er janvier Cnstituée de 5 cmmunes Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langlen elle regrupe envirn habitants pur une surface de 162 km². La gestin de l alimentatin en eau ptable pur les cmmunes de Landrévarzec, Landudal et Langlen fnctinne sus régies publiques. Pur les cmmunes de Briec et Edern, le service est géré par le Syndicat Intercmmunal d Adductin d Eau de Briec Edern. Au sujet de l assainissement 4 cmmunes fnctinnent en régie et Langlen est entièrement en ANC. Le 1 er janvier 2016, la gestin de l eau et de l assainissement deviendra une cmpétence intercmmunale. Dans ce cadre, la Cmmunauté de Cmmunes suhaite recenser et valriser ces réseaux dit «Humides» afin de faciliter la gestin de l Alimentatin en Eau Ptable (AEP), des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EPL). Pur cela, la CCPG veut numériser l intégralité de ses réseaux dans le suhait de les intégrer dans le SIG cmmunautaire. Cela permettra d avir une meilleure cnnaissance du patrimine et permettra une mutualisatin des dnnées. Tableau estimatif du linéaire de réseaux à numériser : Réseaux AEP (en km) Réseaux EU (en km) Réseaux EPL (en km) Briec 59,006 35,91 268,2 Edern 13, Landrévarzec 57,93 10, Landudal 36,85 8,62 5 Langlen 41,78 0 4,26 404,76 82,407 80,17 Le Président : Jean Hubert PETILLON (Maire de BRIEC) Elu référent : Didier ROIGNANT (Maire de Langlen) Directeur Général : Christphe BERGER Siège : 67, Rue Général De Gaulle BP Briec Tél : Fax : Site internet : Mail : ccpg@glazik.cm Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 2

3 I.2 - Objet de la cnsultatin La présente cnsultatin de prestatins intellectuelles a pur bjet de désigner un prestataire chargé sur un plan juridique, technique et financier : 1. D assister par différentes prductins, le maitre d uvrage dans la préparatin du marché public de numérisatin des réseaux d'alimentatin en Eau Ptable, Eaux Usées et Eaux Pluviales seln les recmmandatins du Cnseil Général du Finistère (Annexe 1). Cette numérisatin permettra de préserver la cnnaissance du patrimine et d btenir une base d infrmatin hmgène, pérenne et la plus cmplète pssible. Ces dnnées sernt par la suite intégrées dans la base de dnnées SIG de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik. 2. De rédiger un cahier des charges visant à btenir, pur les futurs travaux cncernant les réseaux «humides», des plans de réclements infrmatisés et nrmalisés seln les recmmandatins du guide de numérisatin des réseaux «humides» (Annexe 1). Les missins snt détaillées à l'article 1.4 du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Elles cmprennent deux éléments de missin dénmmés : Phase n 1 : Etude préalable Phase n 2 : Préparatin du chantier de numérisatin I.3 - Organisatin de l étude A. Cmité de piltage Un cmité de piltage sera mis en place dès le démarrage de l étude. Il sera cmpsé : Du maître d uvrage et de ses représentants Des membres de la cmmissin aménagement de la Cmmunauté de Cmmunes De techniciens cncernés par la zne d étude B. Délais d exécutin L étude sera réalisée en 2 phases, une validatin aura lieu à l issue de la 1 ère phase avant de puvir démarrer la 2 ème phase. 1 ère phase : Etude préalable : délai de 14 semaines suhaité 2 ème phase : Délai de préparatin du chantier de numérisatin de 8 semaines suhaité. Le candidat prpsera les délais pur lesquels il s engage : le délai glbal de réalisatin du marché prpsé sera pris en cmpte pur l attributin de la nte technique. Le cmité de piltage se réunira lrs du lancement de l pératin et à l issue de chaque phase. Deux semaines avant les deux réunins de validatin, le chargé d étude fera parvenir au maître d uvrage un rapprt d étape prvisire expsant l état d avancement de l étude. Les membres du cmité de piltage fernt part de leurs bservatins avant u pendant la réunin. Le bureau d étude devra tenir cmpte de ces remarques et les intégrer avant rédactin des rapprts d étapes définitifs. Le bureau d étude après chaque réunin rédigera un cmpte rendu détaillé de celles-ci sus quinzaine, ce cmpte rendu sera validé par le maître d uvrage qui le fera parvenir aux membres du cmité de piltage. Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 3

4 I.4 - Descriptin des missins Missin n 1 : Etude préalable Cllectera dans chaque cmmune les plans papiers et numériques dans le but de furnir au prestataire les éléments nécessaires à la numérisatin intégrale des réseaux AEP, EU, EPL des cmmunes de Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langlen. La méthde de cllecte de dnnées histriques sur la lcalisatin des réseaux se fera auprès des archives de la cllectivité u du syndicat d eau et par tut autre myen (interview d agents en activité u en retraite ) Les plans sernt restitués à leur prpriétaire dans un délai de 3 semaines après réalisatin des scans et des cpies des supprts numériques. (Réslutin des plans scannés 300 dpi) Réalisera un état des lieux cmplet des uvrages et des réseaux d eau ptable, d eaux usées et d eaux pluviales sus frme de cartgraphie. Elle détaillera pur chaque prtin existante si la qualité de précisin des dnnées est suffisante pur une numérisatin ptimale. Cette carte devra également nus renseigner sur la lngueur des réseaux et retracera apprximativement les réseaux nn répertriés. Un autre calque (cuche) SIG devra être créé cntenant l emprise de chaque plan sur la carte et devra être renseigné seln le mdèle attributaire en annexe 2. Cet inventaire cartgraphique devra s appuyer sur le plan cadastral infrmatisé (PCI) et sera prjeté en RGF93.CC48 (Lambert zne 7). Un travail avec les techniciens de chaque service en lien avec les réseaux humides sera à prévir afin de détecter d éventuelles erreurs sur la cartgraphie prduite. Estimera les surcûts de cmplément de réseaux nn-répertriés & insuffisamment renseignés. Les cûts devrnt être répartis par type de réseau et par cmmune. Missin n 2 : Préparatin du chantier de numérisatin Expsera une prpsitin de mise à jur des plans de réseaux, des uvrages particuliers et d intégratin de dnnées cllectées pur un système d infrmatin gégraphique (SIG). Elabrera un cahier des charges respectant les recmmandatins du guide de numérisatin des réseaux humides (Annexe 1). Ce CCTP sera destiné aux prestataires en charge de l enrichissement des plans insuffisamment renseignés et servira à la réalisatin des plans numériques des réseaux nn-répertriés. Ce cahier des charges sera également furni aux futurs prestataires intervenants sur les réseaux pur btenir des plans de réclements infrmatisés et nrmalisés pur permettre la mise à jur de la cartgraphie SIG. Rédigera un CCTP pur la prestatin de numérisatin des réseaux AEP, EU, EPL en respectant la mdélisatin du guide de recmmandatins pur la numérisatin des réseaux «humides» (Annexe 1). Le CCTP devra, entre autre, décrire la méthde de digitalisatin des plans papiers et de restructuratin des dnnées DAO, Rédigera un rapprt sur les différentes étapes à suivre lrs du chantier de numérisatin, de cntrôle et d admissin des dnnées. Il définira et répartira les rôles de chaque rganisme lrs de la numérisatin (CCPG, Cmmunes, prestataires de numérisatin ). Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 4

5 I.5 - Présentatin des ffres Le candidat devra bligatirement remettre une ffre de base cnfrme au présent cahier des clauses techniques. Les variantes snt autrisées. I.6 - Cahier des charges de saisie et pièces cmplémentaires Pièces remises par le prestataire chargé de l AMO au maître d uvrage - Les fichiers scannés, regrupés par cmmune, sur supprt DVD - Les plans numériques, regrupés par cmmune, sur supprt DVD - Les cahiers des charges au frmat.dcx - Dnnées cartgraphiques en SHP et en PDF (Prjectin : RGF93.CC48) Pièces remises au prestataire chargé de l AMO par le maître d uvrage - Le cadastre numérisé (frmat EDIGéO) - Les phts aériennes (Frmat ECW) - Les SCAN25 (Frmat TIFF ECW) - Les MNT (xyz) - Et autres dnnées SIG seln les besins de l étude (Certaines dnnées divent respecter des cnditins d utilisatins et de rediffusin) - Le listing des persnnes à cnsulter lrs de l élabratin de la carte des réseaux existants et manquants. (Cf. Article Missin 1) - L étude sur le Schéma Directeur d Alimentatin en Eau Ptable réalisée en 2012 (4 rapprts) I.7 - Les annexes - Annexe 1 : Guide de recmmandatins pur la numérisatin des réseaux «humides» - Cnseil Général du Finistère année Annexe 2 : Mdèle de table attributaire pur la carte d emprise des plans. Cmmunauté de Cmmunes du Pays Glazik 5