EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le vendredi 22 juin, à 18H15, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur OSER, Maire Etaient présents : M. OSER, Maire MM. et Mmes HELLE, DE KONINCK, SAVORGNANO, BANDELIER, BOUR, NATALE, Maires Adjoints MM et Mmes SALOME, KUNTZ, CRELIER, CHINI, HECHE, TOUSSAINT, HERMANN, RICHARD, PRUNIAUX, OUASSIN, PELCAT, ABDOUN, CLAUDE, MULLER, Conseillers Municipaux Avaient donné pouvoir : Mme LESCALIER à Mr OSER, Mme BEAUMONT-ROUECHE à Mr HELLE, Mme FLISSI à Mme BANDELIER, Mme CHAVEY-MULLER à Mr MULLER Etaient absents : Mme HUMBERT, Mrs ZOUNDARI, BOUTEBA et DOMENGE A été élue secrétaire de séance : Yvette DE KONINCK Date de convocation Date d affichage Nombre de conseillers Jeudi 14 juin 2012 Lundi 25 juin 2012 En exercice 29 Présents 21 Votants /3/18 CIT ERGIE Objectifs et programme d actions Rapporteur : Thierry HECHE Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 30 mars 2012 les lignes directrices de la politique «Energie Climat» ont été approuvées et qu une Commission «Energie et Développement Durable» (EDD) a été créée. La politique «Energie Climat» de la Ville de DELLE nécessite un suivi méthodique de certains indicateurs tel que la consommation énergétique du patrimoine et donc de fixer des objectifs à atteindre. Un premier bilan énergétique du patrimoine à été présenté à la Commission EDD afin de fixer un objectif précis de réduction de la consommation d énergie. Un plan d actions «Energie Climat» a également été proposé à la Commission. Bilans des consommations énergétiques 1) Bilan budgétaire en 2011 : le présent bilan est basé uniquement sur les factures d achat d énergie payées durant l année comptable 2011, soit un montant de qui représente 8.12% du budget de fonctionnement.

2 Répartition du budget 2011 par énergie Répartition du budget 2011 par secteur 2) Bilan des consommations du patrimoine : le présent bilan est basé sur le suivi des factures et des consommations réalisé par les Services Techniques. Les factures sur deux années sont réparties au prorata de jours sur chaque année. Les consommations d énergie liées au chauffage sont analysées en fonction de la rigueur des saisons. La notion de Degré Jour Unifié (DJU) est la base de comparaison pour la rigueur climatique, soit la différence entre la température de référence, 18 C, et la moyenne de la température minimale et la température maximale relevée quotidiennement par Météo France. Données de la station météorologique de Joncherey pour la Ville de DELLE. On notera que 2010 a été une année froide et 2011 une année douce. Enfin, nous pouvons considérer que 2009 représente une année normale ou moyenne avec 2900 DJU. Année Total DJU , , ,6 Répartition des consommations 2011 par énergie Il a été vu en Commission EDD de prendre comme référence de comparaison l année 2009 pour plusieurs raisons ; une année complète en données, une rigueur climatique moyenne et le programme de rénovation de l éclairage public a commencé en Le bilan présenté montre une légère augmentation de la consommation en 2010 par rapport à 2009 en raison des conditions climatiques rigoureuses de 2010 (3291,4 DJU), alors que l on

3 observe une réduction de la consommation pour une année 2011 aux températures moins rigoureuses (2657,6 DJU). Les améliorations réalisées et les travaux engagés en 2010 et 2011 ne sont pas mis en relief par ce bilan en raison de deux années de rigueur climatique fortement hors moyenne. Afin d affiner l analyse et de prendre en compte la rigueur climatique, les consommations gaz et fioul (énergies principales de chauffage) de 2010 (3291,4 DJU) et 2011 (2657,6 DJU) ont été ramenées au prorata à l année de référence 2009 (2901,6 DJU). L électricité n est pas concernée par les DJU même si certains bâtiments sont chauffés à l électricité et cela en raison des consommations liées à l éclairage, au matériel informatique et divers appareils. 3) Evolution budgétaire constatée de 2000 à 2011 en matière de dépenses d énergies : L augmentation moyenne annuelle constatée entre 2000 et 2011 est de %. Dans ce domaine, les bureaux d études et autres institutions prennent actuellement en compte un taux de 6% d augmentation annuel toutes énergies confondues. Rappelons que la rénovation du centre aquatique a eu lieu de 2003 à GAZ ELECTRICITE (non EP) ECLAIRAGE PUBLIC COMBUSTIBLES CARBURANTS Total énergie

4 4) Perspectives budgétaires projetées de 2012 à 2030 en matière de dépenses d énergies, si aucune action n est entreprise. Sur la base des données budgétaires de 2011, avec une augmentation observée depuis 10 ans de 6 à 6,5 % par année des coûts de l énergie, le poste «énergie» passerait de en 2011 à en 2030, soit une progression par 3.52 sur la période, si aucune action n était entreprise. Rappelons que cette simulation ne prend pas en compte les potentielles crises énergétiques, elle se limite à prolonger une tendance, constatée depuis 10 ans Objectif particulier Dans le cadre de la politique «Energie Climat» de la Ville de DELLE, de la démarche CIT ERGIE dans laquelle s est inscrite la collectivité et vu le premier bilan des consommations présenté, il a été proposé à la Commission «Energie et Développement Durable» de fixer un objectif de diminution de la consommation énergétique sur notre patrimoine de 15% en Mwh pour 2014 en prenant 2009 comme année de référence. La Commission a validé cet objectif. Plan d actions La démarche CIT ERGIE demande d adopter un programme d actions de 3 ans. Les groupes de travail, représentant les 6 domaines d actions de la démarche CIT ERGIE qui sont : 1) le développement territorial 2) le patrimoine 3) l approvisionnement d énergie 4) la mobilité 5) la gestion interne 6) la communication et coopération, ont proposé des actions dans les différents domaines afin d établir un programme.

5 Une mise en cohérence de l ensemble des actions par l équipe projet avec l aide des représentants des groupes de travail, a permis de proposer les 32 actions à la validation de la Commission «Energie et Développement Durable». N Intitulé de l'action Domaine Priorité Référents Calendrier 01 Politique énergie climat 1 1 T. HECHE Bilan territorial de la consommation énergétique 1 3 R. GABRIEL 2013/14 03 Plan global de déplacements 4 1 T. HECHE 2013/14 04 Réalisation d'un Plan Local d'urbanisme (réflexion) 1 3 R. GABRIEL 2013/14 05 Critères d'efficacité énergétique pour le développement urbain 1 2 R. GABRIEL Réalisation d'un fascicule de conseils et d'aides à l'habitat 1 2 R. GABRIEL Audits énergétiques de 13 bâtiments 2 1 M. BOITEUX Amélioration du suivi des consommations 2 1 M. BOITEUX 2012/13 09 Economie de l'eau potable 2 1 M. BOITEUX Référentiel éclairage public 2 1 M. LECOMTE Information des gestionnaires 2 2 M. BOITEUX Renforcer les relations avec les Services Compétents 3 2 R. GABRIEL Plan de gestion des espaces verts 3 2 R. GABRIEL 2012/13/14 14 Etude d'opportunité de la filière bois 3 3 R. GABRIEL 2013/14 15 Aide à l'éco-mobilité (co-voiturage) 4 3 M. LECOMTE 2013 N Intitulé de l'action Domaine Priorité Référents Calendrier 16 Etat des lieux de la voirie et du stationnement 4 1 M. LECOMTE 2013/14 17 Etat des lieux des parcours en mode doux 4 1 M. LECOMTE 2012/13 18 Achat de vélos 4 2 M. LECOMTE Schéma directeur communal de la signalisation directionnelle 4 2 R. GABRIEL Dossier d'organisation de la viabilité hivernale 4 2 R. GABRIEL 2013/14 21 Création d'une commission énergie 5 1 R. GABRIEL Fiche de postes et identification des responsabilités 5 1 M. LAFONT Intégration de la notion de la MDE dans les entretiens 5 2 M. LAFONT Politique d'achat de la collectivité 5 1 M. LAFONT 2012/13 25 Critères environnementaux et d'efficacité énergétiques dans les marchés 5 2 R. GABRIEL Identification dans le budget des dépenses liées à la MDE 5 1 P. MEINEN 2012/13/14 27 Formations et sensibilisations du personnel 5 1 M. LAFONT 2013/14 28 Etablissement d'un support de communication 6 2 S. GIRARDI Politique de communication 6 1 S. GIRARDI 2012/13 30 Manifestation - Semaine de la mobilité 6 1 T. HECHE 2013/14 31 Manifestation - Semaine du développement durable 6 1 S. GIRARDI 2013/14 32 Sensibilisation et accompagnement des Dellois 6 2 R. GABRIEL 2013/14 La Commission réunie le 1 er juin 2012 a validé cette proposition de plan d actions «Energie Climat».

6 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adopter ce Plan d Actions. Le Conseil Municipal Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, APPROUVE et FIXE un objectif de réduction de la consommation énergétique du patrimoine de la Ville de 15 % pour 2014 en référence à 2009 et demande qu un bilan annuel des consommations lui soit présenté. ADOPTE le plan d actions «Energie Climat» pour les années 2012 à 2014 précité ci-dessus. RAPPORT ADOPTE A L UNANIMITE Le Maire soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et le Compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie conformément à la législation en vigueur. Le Maire,