Budget Présentation

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1 Budget 2014 Présentation

2 Nouveau rôle d évaluation

3 Nouveau rôle d évaluation Exemple Année Valeur de la maison Taux de taxe foncière Année $ 1 $ du 100 $ d évaluation Année $ 1 $ du 100 $ d évaluation Taxes foncières totales 250 $ 500 $ La variation du rôle d évaluation oblige la révision du taux de taxe foncière à la baisse Année $ 0,5 $ du 100 $ d évaluation 250 $

4 Faits saillants budget 2014 Augmentation coûts de gestion des matières résiduelles de $ Baisse des remboursements de TVQ de $ IPC de 1,8 % en 2012 IPC de 1,5 % en 2013 Gel des taxes en mois pour adopter un budget

5 Budget 2014 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Revenus de taxes Taxes sur la valeur foncière Tarification pour services municipaux Alimentation et distribution de l'eau potable Aqueduc Fonctionnement Aqueduc Service de dette Eau au compteur Réseaux d'égouts Égouts Fonctionnement Égouts Service de dette

6 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Matières résiduelles Boues de fosses septiques Autres tarifications Total Tarification pour services municipaux Paiements tenant lieu de taxes Gouvernement du Québec Gouvernement du Canada et ses entreprises Total Paiements tenant lieu de taxes Total global Revenus de taxes

7 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Autres revenus de source locale Services rendus aux organismes municipaux Autres revenus Autres services rendus Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Loisirs Culture Autres Total Autres revenus de source locale

8 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Transferts Transferts inconditionnels Transferts conditionnels Total Transferts Total Revenus DÉPENSES Dépenses de fonctionnement Administration générale Conseil municipal Application de la loi Gestion financière et administrative Communications Approvisionnement Greffe Évaluation Gestion du personnel Autres

9 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Sécurité publique Sûreté du Québec Protection contre les incendies Sécurité civile Autres Transport Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Signalisation Transport adapté

10 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Hygiène du milieu Approvisionnement en eau potable Réseaux de distribution de l'eau Réseaux d'égouts Boues de fosses septiques Matières résiduelles Santé et bien-être Logement social (OMH) Autres

11 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Aménagement, urbanisme et développement Aménagement Urbanisme et zonage Promotion et développement économique Agents de développement Tourisme Projets spéciaux Aménagement forestier Rénovation urbaine

12 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Loisirs et vie communautaire Administration générale Centres communautaires Arénas et patinoires extérieures Piscine, plages, ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Expositions et foires

13 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Culture Administration générale Arrimage Centres communautaires Bibliothèques Système de son Patrimoine Site historique de La Grave

14 Année 2013 Année 2014 Budget Prévision Budget total Augmentation des revenus de taxes Budget de proximité Budget d'agglomération Frais de financement Frais d'emprunts à long terme Autres frais de financement Total Dépenses de fonctionnement Conciliations à des fins budgétaires Immobilisation Rachat de capital Activités d'investissements Affectations de surplus Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Total global Dépenses Pourcentage de répartition des dépenses 55% 45%

15 Taxes 2014 Taxe foncière générale Taux de base taxe foncière - Agglomération 0,3129 $ 0,2891 $ 0,2546 Taux de base taxe foncière - Proximité 0,7372 $ 0,7610 $ 0,6890 Taux de taxe foncière générale résidentielle 1,0501 $ 1,0501 0,9436 Taux de taxe foncière INR - Agglomération 0,6580 $ 0,8204 $ 0,9126 $ Taux de taxe foncière INR - Proximité 0,0683 $ 0,0239 $ 0,0239 $ Taux de taxe foncière générale non résidentielle 1,7764 $ 1,8944 $ 1,8801 $ Taux de taxe foncière immeubles industriels - Agglomération 0 0 0,1214 $ Taux de taxes foncière immeubles industriels - Proximité 0 $ Taux de taxe foncière immeubles industriels 2,0015 $

16 Tarification pour services municipaux par unité Fonctionnement Aqueduc 140 $ 155 $ 155 $ Égouts 160 $ 180 $ 190 $ Service de dette Aqueduc Variable d un village à l autre Égouts Variable d un village à l autre Boues de fosses septiques 80 $ 85 $ 85 $ Matières résiduelles Résidentiel 285 $ 270 $ 270 $ Commercial Stable (varie au volume) Apports volontaires au CGMR 20 $ 20 $ 20 $

17 Taux de taxes immeubles non résidentiels Comparatif entre municipalités Municipalités comparables Année 2014 Taux de base Taux INR Ratio Îles-de-la-Madeleine 0,9436 $ 1,8801 $ 1,99 La Tuque 1,0206 $ 2,5091 $ 2,46 Gaspé 0,9051 $ 2,0711 $ 2,29 Ste-Anne-des-Monts 1,1400 $ 2,1400 $ 1,88 Matane 1,1660 $ 2,3460 $ 2,01 Augmentation moyenne d'un compte de taxes commerciales pour l'année 2014 : 5 %

18 Budget 2014 Augmentation moyenne d'un compte de taxes résidentielles pour l'année 2014 Évaluation résidentielle moyenne $ Augmentation moyenne du compte de taxes 24 $ Secteur non desservi par les égouts 1,4 %

19 Profil financier, comparaison avec d autres municipalités Données comparatives Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Région administrative (Gaspésie-Les Îles) Municipalités de la même classe de population ( à habitants) Tout le Québec Richesse foncière par *unité d évaluation imposable et compensable (RFU) $ $ $ $ Évaluation moyenne des résidences $ $ $ $ Dépenses Endettement net à long terme / RFU 2,15 % 2,80 % 2,04 % 2,25 % Service de dette / dépenses totales annuelles 9,91 % 9,33 % 11,89 % 14,21 % Endettement net à long terme par unité d évaluation Dépenses de fonctionnement par unité d évaluation $ $ $ $ $ $ $ $ Revenus Revenus de taxes par unité d évaluation $ $ $ $ Compte de taxes moyen $ $ $ $ Surplus accumulé / revenus 12,12 % 20,72 % 19,33 % 13,12 % (source : MAMROT, janvier 2014, données 2012)

20 Création d un comité : Jonathan Lapierre Germain Leblanc Richard Leblanc Jean-Mathieu Poirier Hubert Poirier Directeur des finances Comité des finances Analyses des dépenses Plan triennal pour objectifs et vision commune

21 En résumé Budget 2014 est équilibré Budget de 24 M$ Indexation taxe foncière de 1,4%