COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE DE SOTTA

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE DE SOTTA

2 Les grands équilibres financiers de l exercice 2014 Les grands agrégats de l exercice 2014 L augmentation de 2% du taux de la taxe foncière sur le bâti a permis de maintenir une situation financière saine et de compenser une partie de la perte des recettes de fonctionnement transférées à la communauté de commune et la baisse des dotations de l Etat soit par rapport à l année 2013 une augmentation de euros. LES RESULTATS DETAILLES Les recettes totales de euros se présentent de la façon suivante : Recettes réelles ,92 dont résultat antérieur ,24 dont affectation du résultat ,00 dont titres émis ,68 RECETTES TOTALES ,92

3 Les dépenses totales de euros et se présentent de la façon suivante : Dépenses d'ordre 0,00 Dépenses réelles ,15 dont résultat antérieur 0,00 dont mandats émis ,15 DEPENSES TOTALES ,15 L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de euros : DEPENSES RECETTES RESULTAT 2014 FONCTIONNEMENT , , ,66 INVESTISSEMENT , , ,11 TOTAL , , ,77 Le tableau ci-dessous détaille la décomposition du résultat par section : DEPENSES RECETTES RESULTAT BRUT DEPENSES REPORTEES RECETTES REPORTEES RESULTAT DES REPORTS RESULTAT NET 2014 FONCTIONNEMENT , , , , ,66 INVESTISSEMENT , , , , , , ,11 TOTAL , , , , , , ,77 Ainsi, le résultat brut de l exercice 2014 s élève à euros et le résultat net (y compris les reports) est de euros.

4 TAUX DE REALISATION DES DEPENSES DE L EXERCICE 2014 : Les taux de réalisation font apparaître une saine gestion de la section de fonctionnement ainsi qu une réalisation de la section d investissement faible qui devra s accélérer sur l année 2015 suite aux notifications de deux marchés : une maîtrise d œuvre pour les infrastructures et un marché à bon de commande pour les VRD. Ainsi le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s élève à 84 %, celui des dépenses d équipement à 30 %. Nos prévisions du Budget Primitif, des Décisions Modificatives ont donc démontré leur pertinence. BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT : Ce Compte administratif pour le budget annexe Assainissement comptabilise des recettes totales de euros et des dépenses totales à hauteur de euros. Recettes réelles dont résultat antérieur dont affectation du résultat 0 dont titres émis RECETTES TOTALES

5 5

6 Dépenses réelles dont résultat antérieur 0,00 dont mandats émis DEPENSES TOTALES L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de euros : DEPENSES RECETTES RESULTAT 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Le tableau ci-dessous détaille la décomposition du résultat par section : DEPENSES RECETTES RESULTAT BRUT DEPENSES REPORTEES RECETTES REPORTEES RESULTAT DES REPORTS RESULTAT NET 2014 FONCTIONNEMENT , INVESTISSEMENT TOTAL

7 Les indicateurs de gestion Le premier constat que nous pouvons faire sur les équilibres 2014 est net, nos ratios de solvabilité démontrent notre rigueur de gestion : En fonctionnement 1 Notre ratio des dépenses réelles de fonctionnement par la population : 906 /hab pour Sotta comparé à /hab pour la moyenne des villes de la strate fait apparaitre une gestion économe des deniers publics. 2 La dotation globale de fonctionnement par habitant : /hab pour Sotta contre 271 /hab pour la moyenne nationale montre que la commune n est ni plus ni moins favorisée que la moyenne. En investissement 1 Les dépenses d équipements brut/population : /hab par rapport à 585 /hab pour la moyenne des villes montre que nous devons accentuer l investissement. 2 L encours de la dette/population est de /hab contre 91 pour la moyenne des villes de la strate. Ce ratio illustre la gestion maîtrisée de notre endettement : inférieur de 77% à la moyenne.

8 En matière d autofinancement 1 L épargne brute s élève à euros soit 7% des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes de la commune proviennent essentiellement de la fiscalité, ce qui laisse très peu de marge de manœuvre pour améliorer la situation puisque cela sous entend d augmenter les taux des taxes. 2 L épargne nette est de euros et représente 5% des recettes réelles de fonctionnement contre 13.18% au niveau national.

9 LA REPARTITION DES RECETTES Le graphiques ci- après présente la répartition des recettes de l exercice en fonctionnement. Il fait apparaitre les 2 principales recettes qui sont : -La fiscalité ; - Les dotations et compensations de l Etat. Et qui représentent 91% des recettes de l exercice. Rappelons que depuis 2011, les dotations de l Etat ne progressent plus au niveau national, et pour les années 2015 et 2016, le gouvernement a annoncé une baisse des concours financiers à hauteur de 1.5 milliards d euros chaque année. Parallèlement dans un but de réduction des inégalités de ressources et de charges existant entre les collectivités locales, nous assistons à la montée en charges des mécanismes de péréquation horizontale dont les conséquences font encore aujourd hui l objet de discussions.

10 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits exceptionnels Autres produits de gestion courante REALISEE PREVUE Dotations et participations Impôts et taxes Produits des services, du domaine et ventes... Atténuation de charges 0,00 200,00 400,00 600,00 Milliers

11 Le graphiques ci- après présente la répartition des recettes de l exercice en investissement. Il fait apparaitre les 2 principales recettes qui sont : -Subventions ; - taxes d urbanisme ( euros). Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne. Je vous rappelle que pour la commune, il est de 5 %. Il peut être porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple) dans le cadre du PLU.

12 RECETTES D INVESTISSEMENT , , , , , , , , , ,00 0,00 PREVUE REALISEE

13 LA REPARTITION DES DEPENSES Concernant les dépenses de fonctionnement : Le graphique fait clairement apparaître des coûts de personnel et de charges à caractère général équivalents. Les charges de personnel représentent 36% des dépenses réelles alors que la moyenne de la strate est de 34.51%. L entretien des voies et réseaux, des bâtiments, l alimentation (cantine scolaire) et l électricité (éclairage public) sont les dépenses les plus importantes. Les charges financières avec le remboursement des intérêts des emprunts n ont quasiment pas d incidence sur le budget soit 1% (5.21 euros par habitants).

14 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges exceptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Atténuation de produits REALISEE PREVUE Charges de personnel et frais assimilés Charges à caractère général 0, , ,00

15 LA RESTAURATION SCOLAIRE En 2014, repas ont été servis à la cantine scolaire. Le coût moyen du repas servi pour notre structure est de euros, il est supporté à 65% par la commune. La tarification pour les familles est restée inchangée pour l année écoulée soit 4.50 euros le repas et couvre les 35% restants.

16 LES TAP Depuis la rentrée 2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place à Sotta, ils se déroulent le jeudi après-midi soit 3 heures. 110 enfants sont inscrits aux activités animées par des intervenants extérieurs (associations auto entrepreneurs bénévoles) et encadrés par quatre personnels communaux dont une coordinatrice recrutée à cet effet. Les activités proposées sont aussi bien éducatives que manuelles et sportives.

17 LA VIE ASSOCIATIVE Sotta connaît une vie associative qui s intensifie. Cette activité contribue au dynamisme de la commune dans tous les secteurs : -sport avec le club de foot ; - lien social avec les Ainés Ruraux ; - détresse animal avec SOS Décharge ; - tourisme avec le pôle des compétences aérienne. A travers le Comité des Fêtes de Sotta, la commune donne les moyens et met en place les outils permettant d initier et de valoriser les actions de ces associations.

18 Concernant les dépenses d investissement : Divers travaux de voirie ont été réalisés pour euros et l acquisition du bâtiment pour l installation de la 6 ème classe pour euros. L acquisition immobilière sera finalisée sur l année 2015 ( euros). Une subvention de euros a été versée au budget annexe assainissement pour la réalisation d une station de relevage à Diccipolo le marché a été notifié à l entreprise Agostini le 22 février 2015.

19 DEPENSES D INVESTISSEMENT 1 200, ,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00 PREVUE REALISEE

20 BUDGET PRIMITIF

21 INTRODUCTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 Les grands axes de la stratégie financière pour 2015 est basée sur la cohérence du programme électoral proposé aux SOTTAIS avec au moins quatre objectifs majeurs : Maitriser les taux d imposition relatifs à la taxe d habitation ainsi que celle de la taxe foncière (bâti non bâti). Ces taux restent inchangés par rapport à l année précédente. Développer le service rendu aux SOTTAIS : L offre de services publics proposés doit avoir l objectif de la meilleure qualité possible malgré un contexte de rigueur et une grande maitrise de l ensemble des couts de fonctionnement. Assurer un bon niveau d investissement : C est une des clefs du développement de notre village. Investir dans le domaine scolaire est une priorité et c est donner plus d attractivité et de qualité de vie. Cela permettra aussi d attirer de jeunes nouveaux arrivants et de nouvelles ressources qui permettrons à la commune de bénéficier d une base de financement plus importante. Maintenir l épargne : La capacité de l épargne nette est une des préoccupations majeurs pour la commune. La période de restriction et de baisse des dotations que nous traverserons doit nous conduire évidement à maintenir un bon niveau de réserves pour financer les dépenses imprévues et les investissements futurs et nécessaires à notre essor. 21

22 LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF ,32 est le montant total du budget principal 2015 qui s équilibre en recettes et en dépenses. RECETTES OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX REELLES , ,66 D ORDRE/RAR/RR , ,66 TOTAL , , ,32 DÉPENSES OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX REELLES , , ,66 D ORDRE/RAR , ,66 TOTAL , , ,32 22

23 LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2015 Budget Primitif 2015 par section Fonctionnement 47,14% Investissement 52,86% 23

24 LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2015 Evolutions des recettes et dépenses de fonctionnement Opérations réelles 1,253 1,197 1,083 1,082 0,995 1,008 RRF DRF 1 BP 2014 CA 2014 BP

25 Commune de SOTTA LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES = 1,373 M 25

26 LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE DETAILLEE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Dotations et Subventions 28,92% Autres produits gestion courante 2,31% Atténuation des charges 0,00% Produits des services 5,79% Impôts et taxes 62,99% 26

27 LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = ,00 CHAPITRE LIBELLES % du budget MONTANTS 2015 MONTANTS 2014 variation CHAP 70 Produits des services 5,79% ,36% CHAP 73 Impôts et taxes 62,99% ,02% CHAP 74 Dotations et Subventions 28,92% ,74% CHAP 75 Autres produits gestion courante 2,31% ,00% CHAP 76 Produits financiers 0,00% 0 0 #DIV/0! CHAP 013 Atténuation des charges 0,00% ,00% CHAP 77 Produits exceptionnelles 0,00% ,00% TOTAL RECETTES REELLES 100,00% ,65% CHAP 042 Quote-part des Subv d'investissement CHAP 002 Résultat reporté ,89% TOTAL RECETTES ,62% LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 Une augmentation de ,00 des RRF, soit +8,65% par rapport à 2014, Une fiscalité aux taux constants mais dynamique par le nombre de constructions, Des dotations de l État très contraintes, 27

28 IMPÔTS ET TAXES 2015 = CHAP 73 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Principales sources de financement de la Commune, les ressources fiscales représentent près de 63 % des recettes d exploitation Evolution des impots et taxes BP 2014 CA 2014 BP 2015

29 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS = CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Evolution des subventions reçues Détail du chapitre 74 dotations participations et subventions allocations compensatrices subventions des partenaires dotations nationales 12,95% 0,00% 0 87,05% BP 2014 CA 2014 BP 2015 Deuxième poste budgétaire des recettes de fonctionnement de la Commune, ce chapitre est en diminution par rapport au CA

30 LES CONCOURS FINANCIERS DE L ÉTAT = DOTATIONS DE L ÉTAT Prévision 2014 Notification 2014 Prévision 2015 Population DGF (Hab./source DGCL 2011) Dotation Forfaitaire Évolution en Dotation Solidarité Rurale Évolution en Dotation Nationale de Péréquation Évolution en Dotation Nationale de Décentralisation Évolution en Total des Dotations de L État Évolution en ** Ces dotations feront l objet de réajustements ultérieurs en décisions modificatives car leur montant n est toujours pas notifié par les services de l Etat. 30

31 LES AUTRES RECETTES DE GESTION = LES AUTRES TAXES INDIRECTES = INTITULE BP 2014 Réalisations CA 2014 BP 2015 TAXE D ENLEV DES ORDURES MENAG , ,52 0 TAXE FONCIERE ET D HABITATION , , ,00 AUTRE REVERSEMENT DE FISCALITE , ,00 ATTRIBUTION DE COMPENSATION , ,00 TAXES DE SEJOUR 5.000, , ,00 TAXE SUR LES PYLÖNES ELECTRIQUES , ,00 TAXE ADD. AUX DROITS DE MUTATIONS , , ,00 AUTRES TAXES DIVERSES , , ,00 TOTAUX , , , Evolution des taxes additionnelles aux droits de mutations inscriptions BP Réalisations CA Année 2013 Année 2014 Année PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE = Evolution des produits du domaine CHAP 70 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Il s agit des recettes liées à la fois aux redevances et aux droits des services péri-scolaires 0 BP 2014 CA 2014 BP

32 LES AUTRES RECETTES DE GESTION = LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT = 0 LA RÉPARTITION DES PARTENAIRES FINANCIERS - Région : CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE = Evolution des autres produits de gestion courante CHAP 75 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS En progression, elles sont constituées des revenus des immeubles BP 2014 CA 2014 BP 2015 ATTÉNUATION DES CHARGES = 0 Les atténuations de charges sont essentiellement liées aux remboursements de frais de personnel et de maladie du personnel communal. CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS

33 Commune de SOTTA LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DÉPENSES = 1,373 M 33

34 LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre Autres charges de gestion courante 12,12% Charges financières 0,65% Dépenses imprévues 3,30% Charges exceptionnelles 0,25% Charges à caractère général 38,81% Atténuation de produits 10.80% Frais de personnel 34,06% 34

35 LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES DÉPENSES RÉELLES = ,00 (+ 4,66 %/BP 2014) CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL = = Soit 38,81 % des DRF * Soit 34,07 % des DRF * ATTENUATION DE PRODUITS = Soit 10,80 % des DRF * AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE = Soit 12,12 % des DRF * CHARGES EXCEPTIONNELLES = Soit 0,25 % des DRF * CHARGES FINANCIERES = Soit 0,65 % des DRF * DEPENSES IMPREVUES = ,00 Soit 3,30 % des DRF * * DRF = Dépenses réelles de fonctionnement LES CARATÉRISTIQUES DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 L évolution des dépenses de personnel sont liées à l ouverture de la sixième classe et aux rythmes scolaires. L évolution des charges est aussi due à l amélioration des prestations scolaires Des dépenses de gestion courante contenues par la poursuite des efforts de gestion, 35

36 LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL = CHAP 011 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Evolution des charges à caractère général MAINTIEN DU NIVEAU DES SERVICES RENDUS À LA POPULATION Les volumes de crédits de dépenses ont été ajustés afin d améliorer et de renforcer le niveau des services rendus à la population principalement en terme de scolarité, LA MAÎTRISE DES DÉPENSES La sélection des sujets a été réalisée dans l objectif de retenir des pistes avec un impact nul voire même positif pour le service public rendu aux habitants BP 2014 CA 2014 BP

37 LES CHARGES DE PERSONNEL = CHAP 012 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Evolution des charges de personnel MESURES POUR CONTENIR LA MASSE SALARIALE La politique relative aux ressources humaines se traduit par l évolution liée aux rythmes scolaires et à l ouverture d une sixième classe en 2014 qui demandé, d une part, le recrutement d un référant école polyvalent ATSEM, et d autre part, aux intervenants non-titulaires BP 2014 CA 2014 BP

38 LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE = CHAP 65 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Ce chapitre est en légère baisse. Evolution des charges de gestion courante BP 2014 CA 2014 BP

39 LES CHARGES FINANCIÈRES = CHAP 66 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS Evolution des charges financières BP 2014 CA 2014 BP

40 Commune de SOTTA LA SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES = 1,539 M 40

41 LES RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Détail des recettes réelles d'investissement BP 2015 CHAP 10 - DOTATIONS 49,53% CHAP 13 - SUBVENTIONS RECUES 18,17% CHAP 24 - PRODUITS CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 32,30%

42 LES RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = ,00 DOTATIONS ET FONDS PROPRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT = = ,00 Soit 49,53 % des RRI * Soit 18,17 % des RRI * PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATIONS = Soit 32,30 % des RRI * * RRI = Recettes réelles d investissement LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES D INVESTISSEMENT POUR 2015 Au-delà des recettes réelles, s ajouteront les opérations des restes à réaliser, les opérations d ordre et le résultat reporté : d un montant de ( RAR ,OP , le report ) 42

43 LES DOTATIONS ET FONDS DE RÉSERVE = SONT COMPTABILISÉS Le Fonds de Compensation de la TVA. Le Fonds de Compensation de la TVA est le reversement d une partie de la TVA payée pour des opérations d investissement (Montant FCTVA = Coût investissement années antérieures x 15,482 %). Le montant à percevoir pour 2015 est estimé à La Taxe d aménagement. Concernant la taxe d aménagement, nous prévoyons pour l année 2015 une inscription budgétaire de

44 LES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT PRÉVUES = Partenaires financiers ETAT CTC DPT Propositions BP

45 Commune de SOTTA LA SECTION D INVESTISSEMENT LES DÉPENSES = 1,539 M 45

46 LES DÉPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT A compter de 2015, la commune amortie ses immobilisations ce qui permettra de dégager des ressources destinées au renouvellement de ses équipements. 46

47 LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE = ,00 L ANNUITÉ DE LA DETTE REPRÉSENTE

48 LES RATIOS LÉGAUX INFORMATIONS FINANCIÈRES RATIOS (Population = 1113 habitants) VALEURS 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 34,06 % 48