Marie Pierre CABANNE, Guy MONDORGE, Georges LABAZEE, François MAITIA, Martin GARITANO, Ikerne BADIOLA, Jon Peli URIGUEN

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1 Marie Pierre CABANNE, Guy MONDORGE, Georges LABAZEE, François MAITIA, Martin GARITANO, Ikerne BADIOLA, Jon Peli URIGUEN Rencontre Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques / Diputacion Foral de Gipuzkoa le 31 octobre Une délégation du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques conduite par son Président Georges LABAZEE a rencontré une délégation de la Diputacion Foral de Gipuzkoa pour dresser un point d étape de la convention de partenariat qui lie les deux institutions voisines. Gipuzkoa et Pyrénées-Atlantiques sont deux territoires de proximité avec une frontière étatique située au cœur d un bassin de vie partagé et d une zone riche en matière de relations transfrontalières avec des traversées de frontière et des échanges quotidiens pour le logement, le tourisme, l éducation, le travail. Ce sont deux institutions qui se ressemblent, avec notamment des compétences communes fondamentales comme l action sociale. Une 1ère Convention de Coopération Transfrontalière a été mise en œuvre sur la période Cette première expérience a permis d asseoir une collaboration solide et durable entre les deux institutions. Cette connaissance mutuelle n est pas restée au stade des intentions qui, au regard d échanges riches entre services, se sont concrétisées. L élaboration de projets communs (colonies transfrontalières, colloques transfrontaliers sur le handicap, etc.) a permis de partager des méthodes de travail, d avoir une vision commune de conduite de projet. A la lumière de ce bilan globalement positif, les deux institutions ont souhaité prolonger leur engagement

2 avec la signature, le 24 novembre 2010 à Saint-Sébastien, d une seconde convention de coopération transfrontalière pour la période La rencontre de ce 31 octobre avait aussi pour but de préparer l avenir de la coopération sur la période En effet, après deux conventions de coopération, se pose la question du format que prendra la future collaboration. L analyse devra prendre en compte les partenariats respectifs (la Diputacion de Gipuzkoa est également membre de la Conférence Atlantique ou de l Eurocité par exemple), et la volonté de redonner à la convention une dimension plus opérationnelle, la période , coïncidant avec la programmation européenne Cela crée une opportunité de réfléchir ensemble à une nouvelle structuration. Le bilan Un axe fondamental : l environnement - Un des enjeux majeurs du territoire commun : littoral, trait de côte, gestion des rivières (Bidasoa, baie de Txingudi ) ; - Plusieurs projets transfrontaliers, et des crédits européens à la clé concernant Lorea sur la prévention de la pollution marine et la qualité des eaux de baignade et Bidur sur la gestion intégrée des rivières Une compétence partagée : l action sociale - Autonomie-personnes âgées : échanges entre les équipes (colloque Alzheimer en octobre 2012 ; modules de formation croisés sur la gestion des équipements médico-sociaux). En parallèle et en accord avec la Diputacion, courant décembre le Conseil Général signera une convention avec Caser Residencial (gérant les centres de jour d Irun et Fontarrabie) pour l accueil de bénéficiaires français ; - Coordination des services sociaux notamment sur l aide sociale à l enfance ; pour répondre à cette nécessité de coordination, le Conseil Général a mis en place une formation à l espagnol pour les agents de la MSD de St Jean de Luz. Un intérêt commun pour la culture, la jeunesse, le sport, le tourisme Jeunesse : Organisation des colonies transfrontalières depuis En 2014, une soixantaine de jeunes ont pu partager 10 jours de vacances sur les deux sites d Auterive et Orio. Echanges des acteurs de la jeunesse lors des Rencontres transfrontalières de la jeunesse le 3 octobre 2013 à Bayonne. Sport Création du site web partagé Pyrénées-Atlantiques/Gipuzkoa «Transpyresport». Echanges de sport de pleine nature en 2012 et Culture Forte dynamique transfrontalière : 34% des fonds transfrontaliers du Conseil Général sur les 5 dernières années portent sur des projets culturels. Une proposition concrète du Conseil Général des PA : hébergement des œuvres du domaine de Laas au sein du centre Gordailu, complété par un projet de coopération en matière de restauration d œuvres et d expositions communes Tourisme : une convention de promotion commune de la destination Pays Basque est en préparation, entre le Comité Départemental du Tourisme et Basque Tour, organisme de développement touristique du Gouvernement Basque.

3 L organisation des secours Des rencontres techniques ont eu lieu en 2012 avec la définition d actions communes à mener. Cependant, le SDIS menant également un projet de coopération avec la Navarre (projet SAFER), les échanges avec Gipuzkoa n ont pour l instant pas eu de suite. Une collaboration institutionnelle Formations et échanges croisés : deux formations transfrontalières ont eu lieu en 2012 sur la connaissance de l organisation politico-administrative des deux territoires (100 peronnes du CG, 50 personnes de la DFG). En avril 2014 une session seulement a eu lieu à Saint-Sébastien avec une trentaine d agents du CG, la Diputacion ne souhaitant pas mettre en place cette action pour ses agents. Pour cette raison, l avenir de ce type d action est clairement posé. ENJEUX - PERSPECTIVES Pour le Conseil Général des PA l enjeu essentiel de cette rencontre est de poursuivre son engagement institutionnel et technique. La spécificité de la frontière avec Gipuzkoa nécessite une réponse coordonnée des acteurs publics. En effet, il s agit d une zone urbanisée densément peuplée, entrainant des échanges, des besoins plus nombreux que sur la Navarre ou l Aragon, avec des enjeux différents en matière sociale (autonomie, protection de l enfance, demandeurs d emploi ) et sur la question des transports, de l information des citoyens (fiscalité, démarches administratives ), du tourisme etc Georges LABAZEE a proposé de recentrer l action sur quelques priorités. Depuis plusieurs années, les échanges ont eu lieu dans de nombreux domaines : social, environnement, sport, jeunesse Toutefois, si l on excepte le secteur de l environnement où les projets ont été particulièrement nombreux, peu de projets ont vu le jour durant la période, mettant en évidence un manque d opérationnalité des relations transfrontalières. Le recentrage porterait sur quatre sujets prioritaires stratégiques : Le Groupement d Intérêt Scientifique. L engagement commun en matière d environnement a abouti à la création le 4 octobre 2013 du Groupement d Intérêt Scientifique Littoral basque. Il vise à développer une expertise scientifique, la mutualisation des données, pour constituer un outil d aide à la décision et de coordination des actions des collectivités dans le domaine de la gestion du littoral. L action sociale. Après plusieurs années de collaboration et des besoins de collaboration récurrents en matière sociale, Pyrénées-Atlantiques et Gipuzkoa pourrait franchir un cap supplémentaire et structurer la coopération autour d un projet de Maison de la solidarité transfrontalière. La mobilité douce. L engagement commun se concentre dans le projet de voies cyclables Circuldouce 2 et la mise en place de la boucle verte Bayonne-Saint- Sébastien-Pampelune. Le service aux citoyens transfrontaliers. Il est décidé d étudier la création d un INFOBEST (Les INFOBESTs informent et conseillent les particuliers, administrations, associations, entreprises et élus pour toutes les questions d'ordre transfrontalier).

4 En parallèle, les deux institutions doivent prendre en compte un événement fort du territoire, Saint-Sébastien 2016, capitale européenne de la culture. Dans cette optique, le Conseil Général a avancé deux propositions : Une fête de la corniche «élargie» au Jaizkibel et jusqu à Saint-Sébastien Une ligne de bus Bayonne-Saint-Sébastien. D ores et déjà, dès 2015, le Conseil Général va mettre en place une ligne de bus transfrontalière : Bayonne Irun Hendaye. Sur les autres sujets, il conviendrait de continuer à y travailler, seulement si se dégage une volonté partagée et sur des sujets susceptibles d aboutir à des résultats concrets : Politiques sociales : Echanges autour de l autonomie et des personnes âgées. Jeunesse/Culture/Sports Colonies transfrontalières ; Plateforme réseau sport 64 Gipuzkoa ; échanges comités et fédérations sportives ; Donostia 2016 ; Coopération archives patrimoine. Economie / tourisme Création de la Destination tourisme transfrontalier Pays Basque (Convention CDT - Basque Tour ) ; Environnement Efficience énergétique. Secours Collaboration opérationnelle des centres d Hendaye et d Irun. Parmi les perspectives évoquées à moyen terme on a pu noter le lien avec la Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT). Certains sujets stratégiques pourraient être intégrés au sein de la réflexion en cours sur la Conférence Atlantique : Maison de la solidarité transfrontalière, un Infobest, la gestion de la baie de Txingudi. Les thèmes concernent aussi les compétences des membres de la Conférence Atlantique (Gouvernement Basque, Etat français ) et les aborder ainsi permettrait de leur donner un cadre plus large et une ambition supplémentaire. Pour la période , cela pourrait se traduire par une nouvelle convention bilatérale Pyrénées-Atlantiques / Gipuzkoa, articulée avec la Conférence Atlantique. Le manque d opérationnalité de la convention montre les limites de ce type d engagement protocolaire, utile dans la collaboration institutionnelle mais finalement limité en termes de montage de projets. Aussi, après deux conventions de collaboration ayant permis de se connaître et de démarrer des premiers projets, il faudrait établir une coopération véritablement opérationnelle et ciblée sur les besoins de la population : action sociale, mobilité notamment A plus long terme une réflexion stratégique sur les modes de coopération serait nécessaire. Le Conseil Général structure peu à peu sa collaboration transfrontalière, passant d une collaboration institutionnelle à une coopération structurée autour d enjeux communs et d actions concrètes : création du GECT avec l Aragon et création du premier

5 centre de déneigement transfrontalier ; réflexion vers un GECT Navarre autour des problématiques Protection / gestion des risques, Economie (montagnarde / innovation), Tourisme sports loisirs, Environnement. Pour le moment la réflexion pour le Gipuzkoa n en est pas à ce stade. Mais étant donné les enjeux forts de cette frontière et les structures de coopération déjà présentes, le Conseil General devra imaginer avec la Diputacion un mode de fonctionnement opérationnel et non redondant permettant de coordonner les politiques publiques et de répondre aux besoins des habitants. Cela pourrait être à travers un GECT, ou bien avec la constitution d une structure commune ciblée sur une thématique, comme une Maison de la solidarité transfrontalière. Pour François MAITIA, l urgence des relations entre le Conseil Général des PA et le Gipuzkoa réside dans la finalisation des projets communs qui pourraient être soumis dès le premier appel à projets du prochain POCTEFA, au début 2015.