RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

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1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr pour une étude relative aux halles de sport de Beau-Site (Du 17 octobre 2012) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Préambule Le 20 octobre 2010, le Conseil général acceptait la création d une commission occasionnelle intitulée «infrastructures sportives» chargée d étudier le concept général d implantation d infrastructures sportives et de leurs synergies. Cette commission a rendu le fruit de ses travaux au travers d un rapport déposé devant votre Autorité le 23 février Elle a eu notamment comme tâches de visiter les terrains et halles de sport afin de constater leur état, le niveau de leur équipement, ainsi que les problèmes rencontrés. La majorité de cette commission est arrivée à la conclusion de demander au Conseil communal l élaboration de : Un rapport avec une demande de crédit pour une étude de faisabilité portant sur l amélioration des infrastructures sportives sur le Communal ; Un rapport avec une demande de crédit pour une étude inhérente aux halles de sport de Beau-Site. A ces fins, deux arrêtés ont été élaborés et approuvés à l unanimité par votre Conseil. Ils précisaient encore que les rapports devaient être présentés au Conseil général dans les quatre mois après le délai référendaire. Ainsi, et en respect des décisions de votre Autorité et des délais fixés, nous vous soumettons ce rapport pour une demande de crédit d étude de Fr. 70'000.- pour la rénovation des halles de gymnastique de Beau-Site. 2. Historique L ancienne halle de Beau-Site date de En raison de l âge respectable de ce bâtiment, il n a pas été possible de retrouver plus de précisions sur cette infrastructure si ce n est qu elle répondait aux exigences de l époque en matière de gymnastique, unique discipline sportive ou presque pratiquée par nos aïeux.

2 2 La nouvelle halle de Beau-Site été inaugurée en Préalablement, elle avait fait l objet d une demande de crédit de Fr. 1'547'400.- acceptée par le Conseil général lors de sa séance du 2 octobre Cette construction était rendue nécessaire par les nouvelles dispositions tant fédérales que cantonales prévalant à cette époque en matière d enseignement de gymnastique et de sports et fixant à trois périodes au moins par semaine et par élève l éducation physique. Compte tenu des possibilités offertes à ce moment-là pour l enseignement de la gymnastique, le déficit était évalué à 240 heures hebdomadaires, soit la construction de six halles nouvelles. Afin de répondre à cette obligation de couvrir ce manque, il était prévu les constructions d une halle à Beau-Site, d une halle à proximité du stade des Jeanneret, la rénovation de la halle de Beau-Site et enfin la construction d un pavillon des sports au Communal. Il est cocasse de relever dans le rapport soumis au législatif en 1973 relatif à la création d une nouvelle halle à Beau-Site, qu il y était initialement prévu un bassin en sous-sol de 16 sur 8 mètres pour l apprentissage de la natation. Cette option ne fut pas retenue dans le projet final, le club de natation craignant notamment qu une telle installation n empêche un jour la construction d une piscine couverte ; le Conseil communal écrivait d ailleurs dans son rapport qu il restait favorable à une collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds dans ce domaine. Pour information, le cube total de ce bâtiment est estimé à m Etat des lieux Si ces bâtisses ont globalement bien vieilli, il n en demeure pas moins que des investissements importants sur ces halles doivent aujourd hui être consentis sous peine de ne plus pouvoir y dispenser des activités sportives, gage d une vie saine, en particulier pour nos enfants. En effet, l ancienne halle de Beau-Site est totalement vétuste et ne répond plus du tout aux normes actuelles en matière de pratique de sport, d hygiène et de sécurité. Seul le parquet en bois pourrait encore faire des heureux parmi les basketteurs. Par contre, les différents objets qui dépassent et encombrent l espace, notamment les radiateurs, sont une source de danger importante pour les personnes qui pratiquent une activité sportive dans cette enceinte. Nous n insisterons pas sur les vestiaires et le local de douches au sous-sol uniquement qui sont désuets malgré quelques investissements d entretien effectués ces dernières années dans les vestiaires. Ceux-ci ne permettent ainsi pas à tous les élèves des écoles de prendre une douche après leur leçon de gymnastique.

3 3 Quant à la nouvelle halle, elle présente des insuffisances au niveau de l étanchéité du toit et des murs, et des sanitaires en particulier. En effet, les deux vestiaires à l entrée inférieure sont équipés d une part d un «tunnel» douches gourmand en énergie et peu efficace et d autre part de cabines individuelles de douches, ce qui nécessite beaucoup de temps aux élèves pour se laver. Enfin, la piste extérieure entre les deux halles est bosselée, dangereuse et envahie d herbes, pratiquement inutilisable.

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5 5 Ancienne halle Nouvelle halle

6 6 4. Fréquentation actuelle L ensemble des élèves du Locle utilise régulièrement ces halles, au minimum une fois par semaine. A ce groupe d utilisateurs viennent s ajouter la Fondation Sandoz et diverses sociétés sportives qui utilisent hebdomadairement l ancienne halle à hauteur de 7.3 heures et de 22.5 heures pour la nouvelle, toutes saisons confondues. 5. Etude proposée Après ce bref historique et ce constat, et conformément aux décisions du Conseil général du 23 février 2012, nous vous décrivons ci-dessous l étude que nous souhaitons confier à un bureau d architectes externe qui sera chargé d analyser les possibilités qui s offrent à nous sur ces deux bâtiments en matière d assainissement permettant ainsi de résoudre les problèmes que nous connaissons actuellement. L étude comportera deux phases, soit : Analyse des installations disponibles sur le site et à proximité, afin de déterminer leur état de conformité et de salubrité. Projet de rénovation avec devis estimatif à l appui, étudiant deux variantes, soit la rénovation des infrastructures existantes dans l ordre de leurs priorités, soit le réaménagement d une nouvelle halle de sport répondant aux exigences en vigueur et au besoin de capacités supplémentaires. Ces deux étapes sont indissociables et complémentaires, afin d établir des variantes de projet de rénovation avec la meilleure connaissance possible des attentes et besoins. Enfin, il conviendra d allouer les crédits pour les réalisations proprement dites. 6. Coûts Les prestations d architectes sont estimées selon les travaux nécessaires à l étude, soit : Analyse du site et de ses installations Fr. 14'000.- Projet de rénovation en deux variantes Fr Divers et imprévus Fr. 2'400.- Prestation du service des finances Fr Total HT Fr. 63'850.- TVA Fr. 5'100.- Total TTC Fr. 68'950.- Total arrondi Fr. 70'000.-

7 7 7. Incidences financières Le budget 2012 des investissements ne prévoit pas ce crédit. Si celui-ci est sollicité en 2012, de manière à pouvoir confirmer le démarrage de l étude au cabinet d architectes, la dépense sera portée dans les comptes 2013 seulement. Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr , compte tenu d un taux moyen de 3 % sur la période d emprunt, représentent une annuité constante de Fr Dans le détail, les incidences financières sont les suivantes : Incidences financières Compte des investissements Etude 70'000 Total net 70' Compte de fonctionnement Amortissement (70'000.- / 10%) 7'000 7'000 7'000 7'000 Total 7'000 7'000 7'000 7' Conclusion Ce rapport permet de répondre à l arrêté du 23 février 2012 de votre Autorité réclamant «au Conseil communal d élaborer un rapport avec demande de crédit pour une étude, par un bureau spécialisé, portant sur la rénovation complète ou le remplacement de l ancienne halle de Beau-Site». Le Conseil communal fera de la rénovation des infrastructures sportives un des objectifs prioritaires de son plan de législature. Nous sommes convaincus que votre Autorité partage les vues de notre Conseil et nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter ce rapport et son arrêté. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

8 8 ARRETE concernant un crédit de Fr. 70'000.- pour une étude relative aux halles de sport de Beau-Site Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu l arrêté du Conseil général concernant une étude relative aux halles de sport de Beau-Site, du 23 février 2012 Vu le rapport du Conseil communal, du 17 octobre 2012 Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr. 70'000.- est accordé au Conseil communal pour une étude relative aux halles de sport de Beau-Site. Art. 2.- Les modalités d'amortissement sont fixées à 10%. Art. 3.- La dépense sera portée au compte Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, C. Schaffner F. Casciotta