DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de euros et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) d un plafond de euros Établie au nom de Crédit Agricole S.A. En application des articles L A à L du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 16/07/2015 1

2 DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE (INFORMATION MEMORANDUM) NOM DU PROGRAMME / NAME OF THE PROGRAMME Crédit Agricole S.A. French Certificats de Dépôt NOM DE L EMETTEUR / NAME OF THE ISSUER Crédit Agricole S.A. TYPE DE PROGRAMME / TYPE OF PROGRAMME FRENCH CERTIFICATS DE DEPOT PLAFOND DU PROGRAMME / PROGRAMME SIZE EUR 40,000,000,000 NOTATIONS DU PROGRAMME / RATINGS OF THE PROGRAMME Noté / Rated Standard & Poor s, Moody s Investors Service Ltd, Fitch Ratings A -1 / P-1 / F1 ARRANGEUR / ARRANGER Crédit Agricole S.A. PLACEUR / DEALER Crédit Agricole S.A. AGENT DOMICILIATAIRE / ISSUING AND PAYING AGENT Crédit Agricole S.A. DATE EFFECTIVE DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE / EFFECTIVE DATE OF THE INFORMATION MEMORANDUM 16/07/2015 AVENANT AU PROGRAMME (SI REQUIS) /AMENDMENT TO THE PROGRAMME (IF REQUIRED) Aucun/None Prepared in compliance with Articles L A to L of the French Monetary and Financial Code Préparé en conformité avec les Articles L A à L du Code Monétaire et Financier 2

3 The French Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the US Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act ) and may not be offered or sold within the United States or to, or for the account or benefit of, US persons. Les Certificats de Dépôt n ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 («Securities Act») telle que modifiée, et ne peuvent être ni offerts ni vendus aux États-Unis d Amérique ou à des ressortissants américains («US Persons») ou pour le compte ou au profit de ceux-ci. An original copy of this document is sent to : / un exemplaire du présent dossier a été adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs Paris Cedex 01 A l attention du Chef de service 3

4 TABLE DES MATIERES / TABLE OF CONTENTS SECTION EN FRANÇAIS RESUME DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR 3. CERTIFICATION DE L INFORMATION 4. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR 5. ANNEXES ENGLISH SECTION 1 DESCRIPTION OF THE PROGRAMME 2 DESCRIPTION OF THE ISSUER 3 CERTIFICATION OF INFORMATION 4 INFORMATION RELATED TO THE ISSUER S REQUEST FOR THE OBTAINING OF THE STEP LABEL 5 APPENDICES 4

5 SECTION EN FRANÇAIS 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME Articles D , II, 1 and D du Code monétaire et financier et article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme Crédit Agricole S.A. French Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Programme de Certificats de Dépôt de droit français, émis conformément aux dispositions des articles L A à L et D A à D du Code monétaire et financier et à toutes les règlementations postérieures (le Programme ). 1.3 Dénomination sociale de l Émetteur Crédit Agricole S.A (l Émetteur ) 1.4 Type d Émetteur Établissement de Crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de l Émetteur par l émission périodique de Certificats de Dépôt. 1.6 Plafond du Programme L encours maximum des Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme ne pourra excéder 40 milliards d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée. 1.7 Caractéristiques et forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice ou une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à Euribor, Libor ou EONIA. À leur date de maturité, le principal des Certificats de Dépôt doit toujours être égal au pair. Les taux des Certificats de Dépôt peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Certificats de Dépôt 5

6 peuvent être inférieurs au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions Le montant unitaire minimal est fixé à euros ou son équivalent dans toute autre devise Dénomination minimale En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Certificats de Dépôts émis dans le cadre de ce Programme est de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. 6

7 1.13 Rang Les Certificats de Dépôt constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûreté et non subordonnés de l Émetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres engagements actuels et futurs, directs, inconditionnels, non assortis de sûreté, non garantis et non subordonnés de l Émetteur sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par la loi Droit applicable Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du présent Programme sont régis par le droit français Admission sur un marché règlementé Non 1.16 Système de règlementlivraison Euroclear France 1.17 Notation du Programme Noté A la date de la Documentation, Financière, les agences de notation Standard & Poor s, Moody s Investors Service Ltd et Fitch Ratings ont respectivement attribué les notes suivantes : A-1 Standard & Poor's P-1 Moody s Investors Services Ltd F1 Fitch Ratings. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs seront invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Des informations supplémentaires sont disponibles en annexe 3 de la section en anglais Garantie Le Programme ne bénéficie d aucune garantie Agent Domiciliataire A la date du présent Programme, les fonctions d agent domiciliataire sont exercées par Crédit Agricole S.A Arrangeur Credit Agricole S.A Agent Placeur Mode de placement Les Certificats de Dépôts seront placés par Crédit Agricole S.A. L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur. 7

8 1.22 Restrictions de vente Général : Aucune mesure n a été ou ne sera prise par l'émetteur, chaque Agent Placeur, chaque porteur initial et chaque porteur subséquent de Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme aux fins de permettre une offre au public des Certificats de Dépôt, ou la détention ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou un territoire où des mesures sont nécessaires à cet effet. L Émetteur, chaque Agent Placeur, chaque porteur initial de Certificats de Dépôt s est engagé à respecter et chaque porteur subséquent de Certificats de Dépôt sera réputé s être engagé à respecter, à la date à laquelle il acquiert les Certificats de Dépôt, dans toute la mesure du possible, à sa connaissance, les lois et règlements en vigueur dans chaque pays ou territoire où il achète, offre ou vend les Certificats de Dépôt ou dans lequel il détient ou distribue la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt et à obtenir tout consentement, accord ou permission nécessaire à l achat, l offre ou la vente de Certificats de Dépôt conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables et à ceux du pays ou territoire où il réalise cet achat, offre ou vente et ni l'émetteur, ni aucun Agent Placeur, ni aucun porteur initial ou porteur subséquent de Certificats de Dépôt n encourent de responsabilité à ce titre. L Émetteur, chaque Agent Placeur, chaque porteur initial de Certificats de Dépôt a déclaré et garanti et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d acquisition qu il n'offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt ou distribuera la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou territoire sauf dans des conditions où toutes les lois et règlements applicables seront respectés et ne mettront aucune obligation à la charge de l Émetteur. France : L Émetteur, chaque Agent Placeur, chaque porteur initial a déclaré et garanti et chaque porteur subséquent des Certificats de Dépôt sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d acquisition des certificats de Dépôt respecter les lois et règlements en vigueur en France relatifs à l offre, au placement, à la distribution et à la revente des Certificats de Dépôts ou à la distribution en France des documents y afférant. Autres Pays : Il existe des restrictions concernant l offre et la vente des Certificats de Dépôt ainsi que la diffusion de la Documentation Financière aux États-Unis d Amérique. Se reporter au paragraphe 1.23 «Selling Restrictions» de la section en anglais de la Documentation Financière Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les porteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale 8

9 en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droits d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du programme d émission Des informations concernant Crédit Agricole SA peuvent être obtenues auprès de : Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis Montrouge Cedex Les personnes assurant la mise en œuvre du Programme et les interlocuteurs à ce titre, situées chez Credit Agricole Corporate et Investment Bank (CA-CIB) sont : Mme Florence MARIOTTI Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Trésorier Responsable du Programme d Emission de Certificats de Dépôt 9, Quai du Président Paul Doumer Paris La Défense Cedex Tél Fax ET Mr. Laurent GIOVANETTI Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Trésorerie Crédit Agricole SA Responsable Paris 9, Quai du Président Paul Doumer Paris La Défense Cedex Tél Fax Informations complémentaires relatives au Programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l Émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 9

10 1.27 Commissaires aux comptes de l Émetteur ayant audité les comptes annuels de l Émetteur Se reporter au chapitre 3, 3.4 (3.4.1 et 3.4.2) de la section en anglais. 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D.213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et article 2 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l Émetteur Crédit Agricole S.A. 2.2 Forme juridique L Émetteur est une société anonyme à conseil d administration régie par le droit commun des sociétés commerciales et notamment le Livre deuxième du Code de commerce. L Émetteur est également soumis aux dispositions du Code monétaire et financier, notamment ses articles L et L et suivants, ainsi qu aux dispositions non abrogées du Livre V ancien du Code Rural et de la loi n du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole. L Émetteur est soumis à la compétence des tribunaux français. 2.3 Date de constitution L Émetteur a été créé par une loi de 1920 afin de gérer la trésorerie d un groupe de banques régionales mutualistes connues sous le nom de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les «Caisses régionales») et de les superviser pour le compte de l État français. En 1988, l État français a privatisé l Émetteur dans le cadre d un processus de mutualisation, transférant la majorité des actions qu il détenait dans l Émetteur aux Caisses régionales (loi de mutualisation du 18 janvier 1988) transformant ainsi, à cette date, la Caisse Nationale de Credit Agricole (CNCA), établissement public, en société anonyme. En 2001, l Émetteur a été introduit en bourse sur Euronext Paris. Au même moment, l Émetteur a acquis une participation de 25% dans chacune des Caisses régionales, à l exception de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (détenue à 100% par l Émetteur depuis 2008). Ainsi comptaiton, au 31 décembre 2014, 39 Caisses régionales, dont 38 détenues à environ 25% par Crédit Agricole S.A. 2.4 Siège social Crédit Agricole S.A. 12, Place des États-Unis Montrouge Cedex 2.5 Numéro d immatriculation l Émetteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

11 au RCS 2.6 Objet social L objet social de l Émetteur est défini dans l'article 3 des statuts de Crédit Agricole S.A. Il a pour mission de faciliter et de promouvoir l activité et le développement des Caisses régionales et de l ensemble du Groupe Crédit Agricole. 2.7 Descriptions des principales activités de l Émetteur L Émetteur est l Organe Central du «Réseau du Crédit Agricole», tel que défini par la loi française et comprenant essentiellement Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales, les Caisses Locales et, Crédit Agricole CIB. L Émetteur coordonne la stratégie commerciale et marketing des Caisses régionales, et, à travers ses filiales spécialisées, participe à la conception et à la gestion de produits financiers qui sont principalement commercialisés par les Caisses régionales et LCL. En outre, l Émetteur, au titre de ses fonctions d Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, agit en qualité de «banque centrale» du réseau en matière de refinancement, supervision et lien avec les autorités de régulation, et gère et coordonne les risques financiers et de crédit de l ensemble des membres du réseau et de ses affiliés. Conformément aux dispositions de l article L du Code monétaire et financier, en tant qu Organe Central du Réseau du Crédit Agricole, l Émetteur doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune des entités qui composent le Réseau du Crédit Agricole comme de l ensemble du Réseau. Chacune des entités du Réseau du Crédit Agricole (y compris l Émetteur) bénéficie de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. À cet effet : il assure, ainsi, l unité financière du Groupe Credit Agricole dans ses relations avec l extérieur, dans le but d optimiser la gestion financière des capitaux gérés et de procéder à la redistribution des ressources collectées. Il reçoit et gère les excédents de dépôts et d épargne des Caisses régionales ainsi que l épargne collectée par celles-ci pour son compte. Il consent des avances aux Caisses régionales pour faciliter le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Il s assure que les risques de transformation sont couverts pour Crédit Agricole S.A et ses filiales et les Caisses régionales. Il met en œuvre les mécanismes de garantie des opérations des Caisses régionales. Il négocie et conclut en son nom et pour le compte des sociétés du Groupe Crédit Agricole les accords de portée nationale ou internationale qui engagent le crédit du Groupe Crédit Agricole. Il signe toute convention nationale avec l État. Il réalise, tant en France qu à l étranger, toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de prise de participations, de service d investissement ou de services connexes au sens du Code monétaire et financier, de cautionnement, d arbitrage, de courtage et de commission, soit pour son propre compte, soit 11

12 pour le compte de tiers, dans le respect des compétences propres des Caisses régionales. Les renseignements concernant l activité de l Émetteur sont disponibles dans Document de Référence 2014 déposé auprès de l'amf le 20 mars 2015 sous le numéro D (le «Document de Référence 2014») (pages 19à 31 et pages 166 à 193) 2.8 Capital social Au 30 juin 2015, le capital social, entièrement libéré, s élève à euros, ( actions au nominal de 3 euros). 2.9 Répartition du capital Au 30 juin 2015 le capital est réparti de la manière suivante : % de capital Actionnariat : 100,00% SAS RUE LA BOETIE 56,46% Salariés 4.21% Crédit Agricole S.A Autodétention 0.24% Flottant 39.09% 2.10 Marché réglementé où les actions de l Émetteur sont négociées L action Crédit Agricole S.A. est cotée sur Euronext Paris. Se reporter également à la page 19 du Document de Référence Composition des Organes de Gouvernance et de Supervision Composition du Comité de Direction Philippe BRASSAC - Directeur général Xavier MUSCA -, Directeur général délégué, second dirigeant effectif Jean-Yves HOCHER - Directeur général délégué, en charge de la Banque de financement et d investissement et de la banque privée Bruno de LAAGE - Directeur général délégué, en charge de la banque de proximité en France, de la banque de proximité à l international, des services financiers spécialisés et du pôle paiement Groupe Michel MATHIEU - Directeur général délégué, en charge de la gestion d actifs, des assurances et des fonctions centrales du Groupe 12

13 Jérôme GRIVET - Directeur général adjoint en charge des Finances Groupe Joseph d AUZAY - Secrétaire général de Crédit Agricole S.A. Composition du Comité Exécutif Le Comité Exécutif comprend les membres du Comité de Direction ainsi que : Jérôme BRUNEL - Directeur des affaires publiques Philippe CARAYOL - Directeur général de Crédit Agricole Leasing & Factoring Pierre DEHEUNYNCK - Directeur des Ressources humaines Groupe Philippe DUMONT - Directeur général de Crédit Agricole Consumer Finance Christophe GANCEL - Directeur de la banque privée Olivier GAVALDA - Directeur du pôle Caisses régionales Michel GOUTORBE - Directeur général de Crédit Agricole Immobilier Isabelle JOB-BAZILLE - Directeur des études économiques Jean-Christophe KIREN - Directeur des Systèmes de paiement et Flux Michel LE MASSON Inspecteur général Groupe Giampiero MAIOLI - Directeur groupe Crédit Agricole S.A. pour l Italie Jean-Paul MAZOYER - Directeur informatique et industriel Groupe Yves NANQUETTE - Directeur général de LCL Marc Oppenheim - Directeur de la Banque de proximité à l international Yves PERRIER - Directeur gestion d actifs, titres et services financiers aux institutionnels Hubert REYNIER - Directeur des risques et contrôles permanents Groupe Composition du conseil d administration Jean-Marie SANDER - Président du Conseil d Administration SAS RUE LA BOETIE représentée par Dominique 13

14 LEFEBVRE - Administrateur Jack BOUIN Vice- Président et Administrateur Roger ANDRIEU - Administrateur Pascale BERGER - Administrateur Caroline CATOIRE - Administrateur Pascal CÉLERIER - Administrateur Francois THIBAULT- Administrateur Laurence DORS - Administrateur Daniel EPRON - Administrateur Véronique FLACHAIRE - Administrateur Jean-Pierre GAILLARD - Administrateur Françoise GRI - Administrateur Monica MONDARDINI - Administrateur Gérard OUVRIER-BUFFET - Administrateur Jean-Louis ROVEYAZ - Administrateur Christian STREIFF - Administrateur Francois VEVERKA - Administrateur Xavier BEULIN - Administrateur François HEYMAN - Administrateur Christian MOUEZA Administrateur François MACE - Censeur Jean-Paul KERRIEN - Censeur 2.12 Méthodes comptables Les comptes consolidés 2014 de l Émetteur ont été établis selon les normes IFRS Exercice comptable Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 1 er janvier 31 décembre de chaque année. 20 mai

15 2.14 Exercice fiscal 1 er janvier 31 décembre de chaque année Autres programmes court terme de l Émetteur Non applicable 2.16 Notation de l Émetteur L Émetteur est noté par les agences Standard & Poor s, Moody s Investors Service Ltd et Fitch Ratings (notations sollicitées). Merci de vous référer au 2.16, chapitre 2 de la Section en anglais Informations complémentaires relatives à l Émetteur les Caisses régionales garantissent, au moyen d une garantie solidaire et conjointe (la «Garantie de 1988»), l ensemble des obligations de l Émetteur envers les tiers dans le cas où les actifs de l Émetteur seraient insuffisants à l issue de sa liquidation ou de sa dissolution. Le montant garanti par les Caisses régionales au titre de la Garantie de 1988 est égal au montant agrégé de leurs capital, réserves et report à nouveau. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Cette loi a notamment institué un régime de résolution bancaire applicable en cas de défaillance d un établissement de crédit. Egalement, la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement, prévoit également des mesures de résolution qui pourront être imposées par la Banque Centrale Européenne par l intermédiaire de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution («ACPR»). Ces dispositifs de résolution n ont pas d impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l article L du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau du Crédit Agricole, ce mécanisme devant s exercer préalablement à toute mesure de résolution. L application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution ci-dessus décrites pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. 15

16 3. CERTIFICATION D INFORMATION Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Se référer au chapitre 3 de la section en anglais. 4. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR Se référer au chapitre 4 de la section en anglais. 5. ANNEXES Se référer aux annexes («appendices») de la section en anglais. 16

17 ENGLISH SECTION 1 DESCRIPTION OF THE PROGRAMME Articles D , II, 1 and D of the French Monetary and Financial Code and article 1 of the Amended Order of 13 February 1992 and subsequent amendments 1.1 Name of the Programme Crédit Agricole S.A. French Certificats de Dépôt 1.2 Type of programme Programme of French Certificats de Dépôt (Certificates of Deposit) issued under French Law, in accordance with Articles L A to L and D A to D of the Code monétaire et financier (French Monetary and Financial Code) and all further regulations (the Programme ). 1.3 Name of the Issuer Crédit Agricole S.A. (the Issuer ) 1.4 Type of Issuer Monetary Financial Institution 1.5 Purpose of the programme In order to meet its general funding needs, the Issuer will issue from time to time Certificats de Dépôt. 1.6 Programme size The maximum outstanding amount of Certificats de Dépôt issued under the Programme shall be 40,000,000,000 euros or its equivalent in any other authorised currency. 1.7 Characteristics and form of the Notes The Certificats de Dépôt are Negotiable Debt Instruments («Titres de Créances Négociables»), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French applicable laws and regulations. 1.8 Yield basis The remuneration of the Certificats de Dépôt is unrestricted. However, if the Issuer issues Certificats de Dépôt with remuneration linked to an index or an index clause, the Issuer shall only issue Certificats de Dépôt with remuneration linked to usual money market indexes such as and restricted to Euribor, Libor or Eonia. At their maturity date, the principal of the Certificats de Dépôt shall always equal par. The remuneration of the Certificats de Dépôt may be negative depending on the fixed rates or the trend of the usual money market indexes applicable to the calculation of the remuneration. In this case, redemption amounts of the Certificats de Dépôt may be below par. 17

18 In the case of an issue of Certificats de Dépôt embedding an option of early redemption, extension or repurchase, as mentioned in paragraph 1.10 below, the conditions of remuneration of such Certificats de Dépôt will be set up when the said Certificats de Dépôt will be initially issued and shall not be further modified, including when such an embedded option of early redemption, extension or repurchase will be exercised. 1.9 Currencies of issue of the Notes Euro and in any other currency authorised by French regulations applicable at the time of issuance in accordance with Article D of the French Monetary and Financial Code Maturity of the Notes The term (maturity date) of the Certificats de Dépôt shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which imply that, at the date hereof, the term of the Certificats de Dépôt shall not be longer than 1 year (365 days or 366 days in a leap year), from the issue date. The Certificats de Dépôt may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Certificats de Dépôt issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (held by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Certificats de Dépôt, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Certificat de Dépôt. In any case, the overall maturity of any Certificat de Dépôt embedded with one or several of such clauses, shall always - all options of early redemption, extension or repurchase included conform to laws and regulations in force in France at the time of the issue Minimum issuance amount The nominal amount is at least equal to 200,000 euros or its equivalent in other currencies Minimum denomination By virtue of regulation (article D of the French Monetary and Financial Code), the legal minimum face value of the Certificats de Dépôt issued under this Programme is or the equivalent in the currencies selected at the time of issuance. 18

19 1.13 Status of the Notes Certificats de Dépôt will constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and will rank pari passu with all other direct, unconditional, unsubordinated and unsecured present or future obligations of the Issuer, subject to such exceptions as may from time to time exist under applicable law Governing law that applies to the Notes Certificats de Dépôt issued under the Programme will be governed by French law Listing No 1.16 Settlement system Euroclear France 1.17 Ratings of the Programme Rated : at the date of this Information Memorandum, Standard & Poor s, Moody s Investors Service Ltd and FitchRatings have respectively assigned the following ratings to the Programme: A-1 Standard & Poor's P-1 Moody s Investors Services Ltd F1 Fitch Ratings The ratings can be amended at any time by the rating agencies. The investors can see the relevant ratings of the Programme on the website of the rating agencies. Further information is available in Appendix Guaranty The Programme is not guaranteed Issuing and paying agent As at the date of the Programme, the issuing and paying agent is Crédit Agricole S.A Arranger None 1.21 Dealers The Certificats de Dépôt will be placed by Crédit Agricole S.A. The Issuer may however elect to replace the Dealer or appoint other Dealers (which may also be replaced by the Issuer); an updated list of such Dealers shall be disclosed to investors upon request to the Issuer Selling restrictions General selling restrictions No action has been taken or will be taken by the Issuer, each Dealer, any initial holder and any further holder of the Certificats de Dépôt issued under the Programme that would or is intended to permit a public offering of the Certificats de 19

20 Dépôt or the possession or distribution of the Information Memorandum (Documentation Financière) or any other document relating to the Certificats de Dépôt in any country or jurisdiction where action for that purpose is required. The Issuer, each Dealer, any initial holder of the Certificats de Dépôt have undertaken and any further holder will be deemed to undertake on the date on which he purchases the Certificats de Dépôt, to the extent possible, to the best of its knowledge, to comply with all applicable laws and regulations in force in any country or jurisdiction in which it purchases, offers or sells the Certificats de Dépôt or possesses or distributes the Information Memorandum (Documentation Financière) or any other document relating to the Certificats de Dépôt and to obtain any consent, approval or permission required by it for the purchase, offer or sale of Certificats de Dépôt under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it will make such purchases offers or sales and neither the Issuer, nor any Dealer nor any initial holder nor any further holder shall have responsibility therefore. Each of the Issuer, the Dealer, any initial holder of the Certificats de Dépôt have represented and agreed and any further holder will be deemed to represent and agree on the date on which he purchases the Certificats de Dépôt that will not offer or sell directly or indirectly any Certificats de Dépôt or distribute the Information Memorandum (Documentation Financière) or any other document relating to the Certificats de Dépôt in or from any country or jurisdiction except under circumstances that will result in the compliance with any applicable laws and regulations and which will not impose any obligations on the Issuer. France The Issuer, each Dealer, any initial holder has represented and agreed and any further holder of the Certificats de Dépôt will be deemed to have represented and agreed on the date on which he purchases the Certificats de Dépôt, to comply with applicable laws and regulations in force regarding the offer, the placement or the re-sale of the Certificats de Dépôt or the distribution of documents with respect thereto in France. United States The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act) except in certain transactions exempt from the registration requirements of the Securities Act. The Issuer, each Dealer and any initial holder have represented and agreed, and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to represent and agree, that they have not offered, sold or delivered, and will not offer, sell or deliver, whether directly or indirectly, any Certificats de 20

21 Dépôt within the United States of America or to, or for the account or benefit of, any U.S. person (a) as part of their distribution at any time, and (b) otherwise until the day immediately following 40 days after the later of (y) the day on which such Certificats de Dépôt are first offered and (z) the issue date of such Certificats de Dépôt (the "Distribution Compliance Period"). In addition, until the conclusion of the Distribution Compliance Period, an offer or sale of Certificats de Dépôt within the United States by the Issuer, any Dealer, any initial holder or any further holder of the Certificats de Dépôt, whether or not participating in the offering, may violate the registration requirements of the Securities Act. The Issuer, each Dealer and any initial holder have also agreed, and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to agree, that they will send to each distributor, initial holder or person to which they sell the Certificats de Dépôt during the Distribution Compliance Period a notice setting out the selling and offering restrictions of the Certificats de Dépôt in the United States of America or to, or for the account or benefit of U.S. persons. The Certificats de Dépôt will be offered and sold only outside the United States to persons other than U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act) Taxation The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Certificats de Dépôt in case of taxes which are payable under French law and any foreign law in respect of the principal of, or the interest on, the Certificats de Dépôt, except for any stamp or registration taxes payable by the Issuer under French law Involvement of national authorities Banque de France 1.25 Contact details : Information relating to Crédit Agricole SA can be obtained at: Crédit Agricole S.A. 12, place des États-Unis Montrouge Cedex The contact persons are located within the premises of Credit Agricole Corporate and Investment Bank (CA-CIB) and are: Mrs. Florence MARIOTTI Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Head of Treasury Responsible for the Certificats de Dépôt Issuance Programme 9, Quai du Président Paul Doumer Paris La Défense Cedex Tél Fax

22 AND Mr. Laurent GIOVANETTI Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Head of desk, Paris Treasury 9, Quai du Président Paul Doumer Paris La Défense Cedex Tél Fax Additional information on the Programme: Optional Independent auditors of the Issuer who have audited the accounts of the Issuer s annual report: Please refer to chapter 3, 3.4 (3.4.1 and 3.4.2). 2 Optional : not required by French regulation 22

23 2. DESCRIPTION OF THE ISSUER Article D , II, 2 of the French Monetary and Financial Code and article 2 of the Amended Order of 13 February 1992 and subsequent amendments 2.1 Legal name Crédit Agricole S.A. 2.2 Legal form The Issuer is a limited liability company (société anonyme) incorporated under French law. The Issue is subject to the French Law relating to commercial companies and in particular the provisions of the second Book of the French Commercial Code. It is also subject to the provisions of the French Monetary and Financial Code in particular its articles L and L and following, and to the non-repealed provisions of the former Book five of the French Rural Code and the law n of 18 January 1988 relating to the mutualisation of the Caisse Nationale de Crédit Agricole. The Issuer is subject to the jurisdictions of the French Courts. 2.3 Date of incorporation The Issuer was created by public decree in 1920 to manage the liquidity of, and monitor, a group of regional mutual banks known as the Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (the regional Banks ) on behalf of the French State. In 1988, the French State privatised the Issuer in a mutualisation process, transferring most of its shares in the Issuer to the regional Banks (Law of 18 January 1988 relating to mutualisation of the Caisse Nationale de Credit Agricole) thus transforming, on this date, the Caisse Nationale de Credit Agricole (CNCA), public establishment, into a limited liability company ( société anonyme ). In 2001, the Issuer was listed on Euronext Paris. At that time, the Issuer acquired 25% interests in all regional Banks except the Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (which has been wholly owned by the Issuer since 2008). As a result, as of 31 December 2014, there were 39 regional Banks, 38 of which approximately 25% owned by Crédit Agricole S.A. 2.4 Registered office Crédit Agricole S.A. 12, Place des Etats-Unis Montrouge Cedex 2.5 Registration number place of registration The Issuer is registered in the Registre du Commerce et des Sociétés of Nanterre with the number SIREN Issuer s mission The purpose of the Issuer is defined in Article 3 of the Articles of Association of Crédit Agricole S.A. 23

24 The Crédit Agricole S.A. s mission is to facilitate and promote the business and the growth of the regional Banks and of the Crédit Agricole Group as a whole. 2.7 Brief description of current activities The Issuer acts as the Central Body (Organe Central) of the Crédit Agricole Network, which is defined by French laws and regulations to include primarily Crédit Agricole S.A., the regional Banks, the Local Credit Cooperatives (Caisses Locales de Crédit Agricole) and Crédit Agricole CIB. The Issuer coordinates the regional Banks commercial and marketing strategy and, through its specialised subsidiaries, designs and manages financial products that are distributed primarily by the regional Banks and LCL. In addition, the Issuer, as part of its duties as the Central Body of the Crédit Agricole Network, acts as central bank to the network with regard to refinancing, supervising and reporting to the regulatory authorities, and reviews and monitors the credit and financial risks of all network members and affiliated members. Pursuant to Article L of the French Code monétaire et financier, as the Central Body of the Crédit Agricole Network, the Issuer must take any necessary measure to guarantee the liquidity and solvency of each member of the Crédit Agricole Network and of the Crédit Agricole Network as a whole. Each member of the Crédit Agricole Network (including the Issuer) benefits from this internal financial support mechanism. In order to achieve this purpose : It, thus, maintains the Group financial cohesiveness in its relationship with third parties, in order to optimise the funds management and to re-allocate its financial resources. It receives and manages the liquidity surpluses of the regional Banks and the customer savings taken on its behalf by them. It extends advances to the regional Banks in order to support the funding of their medium and long term loans. It makes sure that the mismatch and liquidity risks are hedged, for Crédit Agricole S.A, its subsidiaries and the regional Banks. It negotiates and, is party to the national and international agreements concluded on its behalf or on behalf of the Crédit Agricole Group companies, which commit the Group. It signs all national agreements with the French State. It implements, in France as well as abroad any transaction, in the fields of banking, finance, lending, interest-taking, investment services, or in the provision of ancillary services, as defined by the French Financial and Monetary Code (Code Monétaire et Financier). It provides sureties; it undertakes arbitrage, brokerage and other feegenerating activities, for its own account, or for third parties, without infringing on the remit of the regional Banks of Crédit Agricole Mutuel. Please refer to the 2014 Registration Document and Annual Report filed with the French Autorité des Marché Financiers (AMF) on 20 march 2015 under number D (the 2014 Registration Document ) pp.19 to 31 and pp 166 to

25 2.8 Capital or equivalent On 30 June 2015, the registered share capital is set at euros, fully paid-up divided into shares each with a nominal value of 3 euros. 2.9 List of main shareholders On 30 June 2015, the share capital of the Issuer is allocated as follows : % of capital Shareholding : 100,00% SAS RUE LA BOETIE 56,46% Employees 4.21% Crédit Agricole S.A Treasury Shares 0.24% Float 39.09% 2.10 Listing of the shares of the Issuer The shares of the Issuer are listed on Euronext Paris. Please refer also to the 2014 Registration Document (page 19) 2.11 Composition of governing bodies and supervisory bodies Composition of the Management Committee : Philippe Brassac Chief Executive Officer Xavier Musca - Deputy Chief Executive Officer, second effective manager Jean-Yves HOCHER Deputy Chief Executive Officer, Head of Corporate and Investment Bank Bruno de LAAGE Deputy Chief Executive Officer in charge of Retail Banking France (regional Bank and LCL), Specialised Financial Services and Payment Systems and Services Michel MATHIEU Deputy Chief Executive Officer in charge of Asset Management, Insurance and Group Central Functions Jérôme GRIVET Deputy Chief Executive Officer in charge of Group Finance Joseph d AUZAY Corporate Secretary Pierre DEHEUNYNCK Head of Group Human Resources Composition of the Executive Committee : The Executive Committee include the members of the Management Committee here above listed and : Jérôme BRUNEL Head of Public Affairs Philippe CARAYOL Chief Executive Officer of Credit Agricole 25

26 Leasing and Factoring (CAL&F) Philippe DUMONT Chief Executive Officer of Credit Agricole Consumer Finance Christophe GANCEL Head of Private Banking Olivier GAVALDA Head of the regional Banks division Michel GOUTORBE Chief Executive Officer of Crédit Agricole Immobilier Isabelle JOB-BAZILLE Chief Economist Jean-Christophe KIREN Head of Payment Systems and Flows Michel LE MASSON General Group Inspector Giampiero MAIOLI head of Credit Agricole SA Group s activities in Italy Jean-Paul MAZOYER Head of Group Information technology Yves NANQUETTE Chief Executive Officer of LCL Marc OPPENHEIM Head of International retail Banking Yves PERRIER Head of Asset Management Securities and Investor Services Hubert REYNIER Head of Group Risk Management and Permanent Control Composition of the Board of Directors : Jean-Marie SANDER Chairman of the Board Philippe BRASSAC Deputy Chairman of the Board and Director SAS RUE LA BOETIE represented by Dominique LEFEBVRE - Director Jack BOUIN Director Roger ANDRIEU Director Pascale BERGER - Director Caroline CATOIRE - Director Pascal CELERIER - Director Laurence DORS-MEARY Director Daniel EPRON - Director Véronique FLACHAIRE - Director Jean- Pierre GAILLARD - Director Françoise GRI - Director Monica MONDARDINI - Director Gérard OUVRIER- BUFFET - Director 26

27 Jean-Louis ROVEYAZ - Director Christian STREIFF - Director François THIBAULT Director Francois VEVERKA - Director Xavier BEULIN - Director François HEYMAN - Director Christian MOUEZA - Director François MACE Censor Jean-Paul KERRIEN Censor 2.12 Accounting methods The Issuer prepared its consolidated financial statements for the year ending 31 December 2013 in accordance with IFRS standards Accounting year Starting on 1 st January, ending on 31 st December Date of the Ordinary Shareholders Meeting having approved the annual financial statements of the ended year (or equivalent) 20 May Fiscal year Starting on 1 st January, ending on 31 st December 2.15 Other short term programmes of the Issuer Not applicable 2.16 Ratings of the Issuer The short term debt of the Issuer is rated A-1 by Standard & Poor s, P-1 by Moody s Investors Service Ltd and F1 by Fitch Ratings (solicited ratings) Additional information on the Issuer The rregional Banks guarantee, through a joint and several guarantee (the 1988 Guarantee ), all of the obligations of the Issuer to third parties, should the assets of the Issuer be insufficient after its liquidation or dissolution. The potential liability of the regional Banks under the 27

28 1988 Guarantee is equal to the aggregate of their share capital, reserves and retained earnings. The French banking law dated 26 July 2013 (Loi de séparation et de régulation des activités bancaires) introduced important modifications to the regulations applicable to credit institutions. This law established in particular a resolution regime with respect to failing credit institutions. In addition, Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms also provides for resolution measures that may be imposed by the European Central Bank through the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ). These resolution regimes have no impact on the legal internal financial support mechanism provided in Article L of the French Code monétaire et financier, as applied to the Crédit Agricole Network as this mechanism should be implemented before any resolution measure occurs. The application of the resolution regimes described above to the Crédit Agricole Group is likely to limit the cases in which a demand for payment may be made under the 1988 Guarantee, insofar as a resolution measure should be implemented before liquidation. 28

29 3. CERTIFICATION OF INFORMATION Article D , II, 3 and III of the French Monetary and Financial Code and the last indent of article 2 of the Amended Order of 13 February 1992 and subsequent amendments 3.1 Person responsible for the Documentation Financière concerning the Programme of French Certificat de Dépôts Philippe Brassac Chief Executive Officer 3.2 Declaration of the person responsible of the Documentation Financière concerning the Programme of French Certificat de Dépôts To our knowledge, the information contained in this Documentation Financière, including the French summary, is true and does not contain any omission that might alter the contents thereof. 3.3 Date, Place of signature, Signature Montrouge, 16/07/ Independent auditors of the issuer who have audited the issuer s annual accounts Independent auditors Principal statutory auditors : ERNST & YOUNG & Autres 1-2 place des Saisons Courbevoie, Paris La Défense 1 Represented by Valérie Meeus PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine Represented par Catherine Pariset 29

30 Alternate statutory auditors: PICARLE et ASSOCIES 1-2 place des Saisons Courbevoie, Paris La Défense 1 Represented by Denis Picarle M. Pierre Coll 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine Independent auditors report 2014 Registration Document and Annual Report - Statutory Auditors Report pages Statutory Auditors Report on the consolidated financial statements pages Registration Document and Annual Report - Statutory Auditors Report pages Statutory Auditors Report on the consolidated financial statements pages

31 4. INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST OF THE STEP LABEL An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat. Information as to whether the STEP label has been granted for this Programme may be made available on the STEP market website (initially This website is not sponsored by the Issuer and the Issuer is not responsible for its content and availability. Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions STEP, STEP Market Convention, STEP label, STEP secretariat and STEP market website shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short- Term European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the Euribor ACI and Euribor EBF (as amended from time to time). 31

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