CoMun: Le Dialogue Maghrébin. L urbanisme participatif au service. des citoyens

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1 CoMun: Le Dialogue Maghrébin La participation des citoyens dans la planification urbaine L urbanisme participatif au service des citoyens Henda Gafsi 11 mars 2013 Gammarth 1

2 Sommaire L ATU: qui sommes nous? Participation citoyenne à la gouvernance locale L urbanisme participatif en Tunisie La SDV, un outil privilégié de planification urbaine stratégique et participative Pistes d action? 2

3 L ATU: qui sommes-nous? 3

4 L ATU L ATU œuvre depuis 30 ans pour promouvoir: l enseignement de l urbanisme le rôle des urbanistes dans le développement des villes un urbanisme reconnaissant les dimensions sociales, économiques, politiques, culturelles et physico-spatiales des villes Depuis février 2011, l ATU s est engagée à apporter sa contribution à: la gouvernance urbaine démocratique et la démocratie participative (manifeste pour la ville, séminaires, accompagnement de SDV à Jendouba et Siliana ) L appui au renforcement des capacités des communes La constitutionnalisation des droits à la ville et des droits de la ville: réunion avec la Commission du Pouvoir Local de l ANC

5 Participation citoyenne à la gouvernance locale 5

6 Participation : éléments de définition La participation recouvre les différents moyens par lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques. Elle est recherchée surtout pour les décisions qui affectent en priorité certaines catégories de la population, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des opérations ayant un impact sur le cadre de vie des populations ou sur l environnement 6

7 La participation citoyenne: les enjeux C est un processus qui ne va pas de soi, il nécessite beaucoup d efforts des autorités publiques et de la Société Civile et requiert : La consécration de la démocratie participative dont l objectif est une «bonne gouvernance», transparente, responsable et participative La sensibilisation des citoyens et leur participation au processus de décision Des changements de comportements et de pratiques: redevabilitéde l action publique, non-discrimination Un cadre juridique approprié et des mécanismes de participation La mobilisation d une expertise spécialisée (citoyenne ou contractuelle) 7

8 La participation citoyenne: genèse Avant le Sommet de Rio Les années : animation sociale urbaine et rurale, développement local communautaire, partenariat Après Rio La participation citoyenne a été consacrée par le Sommet de Rio en 92 Elle est inhérente au développement durable qui nécessite une implication des citoyens, individuelle ou collective, deux dynamiques principales caractérisent la participation: Participation ascendante ou «bottomup» : elle a pour origine une initiative citoyenne, Participation «descendante» ou «top down»: elle a pour origine une initiative des autorités publiques, 8

9 Echelles de la participation 9

10 Echelles de participation Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier. Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser. Partenariat : la prise de décision se fait au travers d'une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens Type de participation Pouvoir effectif des citoyens Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets. Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d'exprimer leur opinion sur les changements prévus. Coopération symbolique Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis. Manipulation : information biaisée utilisée pour «éduquer» les citoyens en leur donnant l'illusion qu'ils sont impliqués dans le processus. Nonparticipation 10

11 La participation citoyenne: quelles Quels objectifs? Quels acteurs? questions soulève-t-elle? Quels mécanismes et outils? Quel niveau d expertise? quel savoir est requis pour participer efficacement? Comment articuler ces savoirs, populaire et expert? Quels moyens? Quels délais? 11

12 Les acteurs Le «triangle d or»de la démocratie participative: coopération entre trois acteurs majeurs : les décideurs politiques (les élus), les experts (techniciens, urbanistes, architectes ) et les habitants. Mais ce n est pas toujours évident: Comment réussit-on à faire se rejoindre citoyens et élus? Qui représente qui, pour quelles fins? Comment faire participer les populations marginalisées? 12

13 Quelques mécanismes Les Agendas 21 Locaux Les stratégies de développement de ville Les contrats et les Conseils de quartier: En France, il existe un organe participatif «institutionnalisé» : les conseils de quartier. Depuis la loi Vaillant (2002) sur la démocratie participative, la création des conseils de quartier dans les villes d au moins habitants est obligatoire Les jury citoyens Les budgets participatifs 13

14 Les outils/supports participatifs sont site internet, infokiosques, courriers, médias, publicité, enquête sociologique, réunion publique, enquête publique, conseil consultatif, divers atelier participatif, groupe de travail, dialogue citoyen, dynamique associative, boîte à idées, expositions, forums participatifs 14

15 L urbanisme participatif en Tunisie? 15

16 La démocratie participative: outil indispensable des politiques urbaines l action publique dans le domaine de l urbanisme et de l aménagement engendre des conséquences majeures sur le cadre et la qualité de vie des populations, d où la nécessité d une démocratie participative. Les décisions publiques prises en matière d urbanisme et d aménagement concernent l habitat, les infrastructures et les équipements, les transports, les services, l environnement Mais: La participation a un coût L accès aux réunions, les horaires et la disponibilité, le niveau du discours et de compréhension ne doivent pas remettre en cause l idée d égalité de la participation. 16

17 Tunisie: état des lieux de la participation en urbanisme Ni la Loi Organique des Communes ni le CATU ne se réfèrent explicitement à la participation des citoyens: absence légale du principe de participation dans l élaboration des plans d aménagement et plans directeurs Les «grands projets» présidentiels des 2 dernières décennies ont été décidés sans la participation des citoyens, l expertise a été appelée à apporter des «mesures correctrices et compensatoires» notamment à travers les études d impact et les EES. Approche technocratique. Pas de signaux clairs de changement aujourd hui La démocratie représentative et participative est en construction, le niveau local n a pas été privilégié dans le débat politique depuis

18 Tunisie: état des lieux de la participation en urbanisme Mais des avancées intéressantes sont à relever Une avancée importante dans le projet de Constitution qui propose d institutionnaliser la participation au niveau local: «Les collectivités locales s appuient sur les mécanismes de dialogue, de concertation et de partenariat pour assurer des chances de participation plus larges aux citoyens et à la société civile dans la préparation des programmes de développement et d aménagement territorial, le suivi de leur exécution et leur évaluation conformément à ce qui est prévu par la loi». Chapitre 6. Autorités Locales Des outils de planification urbaine et communale stratégique et participative expérimentés depuis les années 90: Les Agendas 21 Locaux, Les SDV Les PICs participatifs à venir? 18

19 La SDV, un outil privilégié de planification urbaine stratégique 19

20 A quoi servent les SDV? Les Stratégies de Développement de Ville ont pour objectif principal de doter la ville d'une vision stratégique de son devenir afin qu'elle soit en mesure: D anticiper et tirer le maximum de bénéfices des mutations en cours et des investissements réalisés, De développer des synergies: o intercommunales oentre les dimensions économiques, infrastructurelles, sociales et environnementales De formuler une stratégie concertée de développement de la ville à moyen et long termes De mieux cerner les priorités d investissements à court terme (Plans d Investissements Communaux) 20

21 L approche de la SDV Le processus de la SDV n est pas purement technique, il est participatif et s intéresse à la dynamique urbaine et aux interactions entre les différentes dimensions de la ville. Il ne remplace ni les SDA, ni les PAU, ni les PIC, ni les études sectorielles La SDV est le processus par lequel les responsables municipaux, agissant en partenariat avec le secteur privé, la société civile, l'université et les organismes nationaux concernés, décident des choix stratégiques à opérer et des actions prioritaires à mettre en œuvre pour promouvoir durablement le 21 développement de la ville.

22 Les principes de la SDV La SDVT se fonde surles principes de la ville durable qui metlecitoyenaucœurdesonprojetetvise: une gestion économe des ressources naturelles et la valorisation de l environnement et des paysages urbains, l amélioration des conditions de la croissance économique et de l attractivité de la ville, une répartition équitable des fruits du développement et des ressources de la ville, l épanouissement de la société et le développement de la citoyenneté, etlapréservationdesdroitsdesgénérationsàvenir 22

23 les instances de la SDV Des instances de concertation/décision Le Conseil Municipal Des comités de citoyens (Associations, Conseils de quartier, groupes d intérêt collectif ) Un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs publics et privés concernés Des instances techniques et consultatives Des groupes de travail thématiques Une équipe d experts (en cas de besoin) pour alimenter le débat (production de notes, rapports) et capitaliser les fruits de la concertation 23

24 Le processus de la SDV Il est conduit en 4 phases principales: Phase 1 : où en sommes-nous aujourd hui? Phase 2 : où voulons-nous aller? Phase 3 : Quelles sont les questions à aborder en priorité et comment? Phase 4 : Quelles actions prioritaires entreprendre pour atteindre nos objectifs? 24

25 Pistes d action 25

26 Pistes d action Donner un caractère légal et opérationnel à la participation des citoyens à la planification urbaine: institutionnalisation des principes et des mécanismes dans une Loi Organique de la Ville. L ATU s engage à participer activement aux travaux d élaboration Rôle des municipalités en tant que coordinateur de la participation = mission difficile caractère centralisé des prérogatives publiques d urbanisme Faibles capacités et moyens des communes 26

27 Pistes d action Les municipalités sont appelées à acquérir une légitimité démocratique, elle doivent jouer un plus grand rôle en matière d urbanisme dans l attente d une décentralisation effective. Un programme d appui au renforcement des capacités des communes de grande envergure est à mettre en place. L urbanisme participatif doit y occuper une place de choix. Réforme des statuts des agences foncières et autres établissements publics pour une concertation élargie entre acteurs-clefs 27