La Seine-et-Marne. Sommaire

Transcription

1 La Seine-et-Marne Sommaire 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en Evolution des tonnages collectés entre 2000 et Destinations des déchets ménagers et assimilés en Déchèteries 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» 7. Méthodologie 1. Tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2008 Afin de mieux rendre compte des spécificités franciliennes, les quantités collectées par habitant en Seine-et-Marne ont été comparées avec les quantités collectées par habitant en Grande Couronne 1. Les données relatives à Paris et à la Petite Couronne 2 (zone urbaine où l habitat est plus dense) ne sont pas prises en compte dans le tableau suivant. Ordures ménagères Déchets «occasionnels» Seine-et-Marne tonnes Ile de France Grande Couronne kg/hab/an France (données 2007) 3 OM résiduelles Recyclables secs Emballages- papiers Verre Encombrants (hors déchèteries) Déchets verts/biodéchets (hors déchèteries) Déchets dangereux (hors déchèteries) Déchèteries Total Eléments observés en 2008 : - les quantités d ordures ménagères collectées s élèvent à 311kg/hab/an en Seine-et-Marne contre 298kg/hab/an sur l ensemble de la Grande Couronne (GC); - les quantités de recyclables secs collectés sur ce département se situent entre la moyenne de la Grande Couronne (62kg/hab/an) et la moyenne nationale (75kg/hab/an) avec 65kg/hab/an ; - la quantité d encombrants collectés hors déchèteries s élève à 20kg/hab/an, ce qui est légèrement inférieure à la moyenne observée en GC (25kg/hab/an). Cela peut en partie s expliquer par le fait que ce service soit moins effectué sur ce département qu ailleurs dans la région ; - les quantités de déchets verts/biodéchets collectés hors déchèteries sont sensiblement identiques sur le département et en GC (avec respectivement 34kg/hab/an et 37kg/hab/an). 1 Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise 2 Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 3 ADEME, La collecte des déchets par le service public en France, Résultats Année 2007

2 Elles sont environ deux fois supérieures aux quantités moyennes collectées sur l ensemble du territoire français (18kg/hab/an) ; - les quantités collectées en déchèteries sont nettement supérieures en Seine-et-Marne (136kg/hab/an) que sur le reste de la Grande Couronne (93kg/hab/an). Il reste inférieur de 34 kg/hab/an à la moyenne nationale. Notons que le territoire francilien dispose d une déchèterie pour près de habitants. A l échelle nationale, ce ratio est environ cinq fois supérieur puisque l on a une déchèterie pour habitants. Au final, les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés en Seine-et-Marne par personne et par an sont inférieures de 28 kg à la moyenne nationale. 2. Evolution des tonnages collectés entre 2000 et 2008 Quantités de DMA collectés en Seine-et-Marne entre 2000 et 2008 Tonnes Déchèteries Déchets verts/biodéchets hors déchèteries Encombrants hors déchèteries Verre Emballages-papiers OM résiduelles * * *Extrapolation linéaire Ce graphique nous présente l évolution des quantités de DMA collectés sur l ensemble du département depuis Globalement, on constate que : - les quantités d OMR collectés ont diminué de 15% ; - les collectes sélectives d emballages-papiers et de verre ont respectivement augmenté de 90% et de 19% ; - les quantités d encombrants collectés hors déchèteries ont diminué de 34% sur la période ; - la quantité de déchets verts/biodéchets a augmenté de 14% sur cette période ; - les apports en déchèteries ont progressé de 167%. Au total, les quantités collectées ont diminué de 9% 4 sur la période Le graphique suivant présente l évolution des tonnages collectés par habitant sur cette même période. 4 Une légère différence peut être observée entre les tonnages totaux présentés partie 1 et ceux figurant dans ce graphique. Cette différence de 23 tonnes provient d une part des déchets dangereux des ménages qui n ont pas été intégrés au graphique (8 tonnes), et d autre part des arrondis effectués lors des calculs.

3 Evolution des quantités de DMA collectés en Seine-et-Marne entre 2000 et Déchèteries Déchets verts/biodéchets hors déchèteries Encombrants hors déchèteries Kg/hab/an Verre Emballages-papiers OM résiduelles OMR + Collecte sélective (emballages - papiers - verre) = Ordures ménagères = Gisement visé par les objectifs de prévention du Grenelle (-7% d'ici 2014 par rapport à 2009) * * *Extrapolation linéaire On constate que les quantités collectées par habitant ont légèrement augmenté sur ce département entre 2000 et 2008 (+1%). Globalement, les quantités d ordures ménagères résiduelles ont diminué sur cette période (-21%). Cela peut en partie s expliquer par le déploiement des collectes sélectives d emballages/papiers et de verre qui ont respectivement augmenté de 75% et de 10%. Les quantités d encombrants collectés hors déchèteries ont diminué de 39% sur cette période. On observe également une tendance à la baisse pour les déchets verts/biodéchets collectés hors déchèteries (-5%). En revanche, les apports en déchèteries ont progressé de 146% depuis le début de la décennie. A titre indicatif, le graphique suivant compare les taux d évolution de la collecte de DMA par habitant observés en Seine-et-Marne, ceux observés en Grande Couronne, et ceux observés à l échelle de la région Ile-de-France.

4 Evolution de la collecte de DMA par habitant en Seine-et-Marne, en Grande Couronne, et en Ile-de-France entre 2000 et 2008 TOTAL Déchèteries Déchets verts/biodéchets HD Encombrants HD Verre Ile-de-France Grande Couronne Seine-et-Marne Emballages-papier OMR -50% 0% 50% 100% 150% 200% On constate que sur la période , les collectes sélectives (emballages-papiers et verre) ainsi que la collecte de déchets verts/biodéchets hors déchèteries ont progressé moins rapidement en Seine-et-Marne que sur l ensemble de l Ile-de-France. Les apports en déchèteries en revanche se sont développés plus rapidement sur ce département qu en Grande Couronne ou sur le reste de la région. La collecte des OMR et la collecte des encombrants hors déchèteries ont connu une diminution légèrement plus marquée en Seine-et-Marne qu en Ile-de-France. Au final, les quantités collectées par habitant ont légèrement diminué en Grande Couronne (-2%) et en Ile-de-France (-6%) entre 2000 et 2008 tandis qu elles ont augmenté de 1% en Seine-et-Marne. 3. Destinations des déchets ménagers et assimilés en 2008 Destination des DMA en Seine-et-Marne 1% UIOM 3% ISDND 17% 43% Traitement des déchets de construction Valorisation matière 13% Compostage 8% 15% Méthanisation Traitement spécifique

5 En Seine-et-Marne, 43% des déchets ménagers et assimilés collectés sont destinés à être incinérés et 15% à être envoyés en centre de stockage. 13% des déchets sont destinés à bénéficier d une valorisation matière, 17% à être composés et 3% méthanisés. 1% des DMA correspond à des déchets spéciaux des ménages ou à des déchets d activité de soin à risque infectieux. Ces déchets sont destinés à être traités spécifiquement. Les 8% restants correspondent au traitement des déchets de construction. 4. Déchèteries Au 31 décembre 2008, la Seine-et-Marne compte 50 déchèteries. Plus de renseignement sur le site rubrique «déchets ménagers» puis «déchèteries». 5. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Prochainement sur le site de l ORDIF: Carte des installations d incinération des ordures (SINOE) Carte des installations de tri (SINOE) Plus de renseignements sur rubrique «déchets ménagers» puis «traitement». 6. Organisation institutionnelle des compétences «déchets» La compétence collecte Au 1 er janvier 2009, 26 structures intercommunales représentant 491 communes et 91% de la population assurent la compétence collecte sur ce département. 23 communes assurent la collecte de façon autonome pour habitants soit les 9% de la population restante. Etablissements publics de coopération locale assurant la collecte au 01/01/09

6 - La communauté d agglomération du Pays de Meaux : 18 communes, habitants ; - La communauté de communes des Monts de la Goële : 4 communes, habitants ; - La communauté de commune de la Brie Champenoise : cette structure intercommunale, présente en Seine-et-Marne et dans le département de la Marne, est composée de 19 communes pour une population totale de habitants. En Seineet-Marne, elle ne collecte qu une seule commune composée de 38 habitants (Montenils). - La communauté de communes de la Plaine de France : 8 communes, de habitants ; - La communauté de commune du Pays Crécois : 15 communes, habitants ; - La communauté de commune du Pays de Bière : 10 communes, habitants ; - La communauté de commune du Pays de la Goële et du Multien : 12 communes, habitants ; - La communauté de communes du Pays de l Ourcq : 22 communes, habitants ; - La communauté de communes du Pays Fertois : 19 communes, habitants ; - La communauté de communes Seine Ecole : 2 communes, habitants ; - Le SAN (Syndicat d'agglomération Nouvelle) du Val d'europe : 5 communes, habitants ; - SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères) de Coulommiers est présent en Seine-et-Marne et dans la Marne. Il compte 54 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et- Marne, ce syndicat assure la collecte 53 communes représentant habitants ; - SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de Provins était pour l année 2008 composé de 87 communes représentant habitants. Ce syndicat n existe plus depuis le 1 er janvier SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) de Sénart compte 6 communes représentant habitants ; - SICTRM (Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement de Résidus Ménagers) de la Vallée du Loing : 33 communes, habitants ; - SIEOM (Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement des Ordures Ménagères) de la Région de Boissy-aux-Cailles : 13 communes, habitants ; - SIETOM (Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères) de la Région de Tournan en Brie : 40 communes, habitants ; - SIETREM (Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménager) de Lagny-sur-Marne est présent en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il est composé de 30 communes pour une population totale de habitants. En Seineet-Marne, ce syndicat collecte 28 communes représentant habitants ; - SIRMOTOM (Syndicat de la région de montereau-fault-yonne pour le traitement des ordures ménagères) de Montereau : 40 communes, habitants ; - SIROM (Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères) de la Vallée du Petit Morin : 6 communes, habitants ; - SIROM (Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères) de Milly-la- Forêt est présent en Seine-et-Marne et en Essonne. Il est composé de 23 communes pour une population totale de près de habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 1 commune de 750 habitants ; - SITOMAP (Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de l'arrondissement de Pithiviers) est présent sur 3 départements : la Seineet-Marne, l Essonne, et le Loiret. Il collecte 96 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 5 communes représentant habitants ;

7 - SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Vallée de l'yerres et des Sénarts est présent sur 3 départements : la Seine-et-Marne, l Essonne, et le Val-de- Marne. Il compte 15 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat collecte 3 communes représentant habitants ; - SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Vallée de Mormant compte 11 communes pour une population de habitants. Depuis le 1er janvier 2010, ce syndicat a transféré sa compétence collecte au SMETOM GEEODE ; - SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) de la Région de Fontainebleau : 22 communes, habitants ; - SMITOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) Centre Ouest Seine-et-Marnais compte dans sa globalité 67 communes pour une population totale de habitants. Il n assure pas la collecte sur l intégralité de ces communes, mais de 27 communes pour habitants. La compétence traitement Au 1 er janvier 2009, la compétence traitement est assurée par 11 structures intercommunales qui représentent l intégralité des 514 communes et des 1,290 millions habitants du département : Etablissements publics de coopération locale assurant le traitement au 01/01/09 - Beauce Gâtinais Valorisation : ce syndicat interrégional est présent en Seine-et-Marne, en Essonne et dans le Loiret. Il compte 169 communes pour habitants. En Seine-et-Marne, ce syndicat compte 38 communes pour une population de habitants ; - SIEOM (Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures ménagères) de la Région de Boissy-aux-Cailles : 13 communes, habitants ;

8 - SIETOM (Syndicat mixte de traitement et d enlèvement des ordures ménagères) de la région de Tournan en Brie : 41 communes, habitants ; - SIETREM (Syndicat mixte pour le traitement et l enlèvement des résidus ménagers) de Lagny sur Marne est présent en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il est composé de 30 communes pour une population totale de habitants. En Seineet-Marne, il compte 28 communes pour habitants ; - SIREDOM (Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l élimination des déchets et des ordures ménagères) : présent en Essonne et en Seine-Saint-Denis. Il compte 112 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et- Marne, il représente une commune de 750 habitants ; - SIRMOTOM (Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères) de Montereau : 40 communes, habitants ; - SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de la Vallée de l de la Vallée de l Yerres et des Sénarts est présent sur 3 départements : la Seine-et-Marne, l Essonne, et le Val-de-Marne. Il compte 15 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et-Marne, il compte 3 communes représentant habitants ; - SMETOM (Syndicat mixte de l Est Seine-et-Marne pour le traitement des ordures ménagères) : 98 communes, habitants ; - SMITOM (Syndicat mixte intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères) Centre Ouest Seine-et-Marnais : 67 communes, habitants ; - SMITOM (Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères) Nord Seine et Marne : présent en Seine-et-Marne et dans la Marne, il est composé de 185 communes pour habitants. En Seine-et-Marne, il assure le traitement de 184 communes représentant habitants ; - SYVALOM (Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne) est un syndicat de la Marne composé de 523 communes pour une population totale de habitants. En Seine-et-Marne, il n assure le traitement que d une commune de 38 habitants (Montenils). 7. Méthodologie Chaque année, l ORDIF publie un document intitulé «Tableau de bord des déchets ménagers et assimilés». Les informations présentées dans ce document sont issues d un questionnaire d enquête adressé annuellement aux 260 collectivités franciliennes compétentes. Ce dernier a été conçu à partir d une version amendée d un questionnaire de l ADEME réalisé dans le cadre de son enquête nationale «collecte» bisannuelle. Les informations récupérées dans le cadre de l enquête régionale sont saisies dans la base de données nationale SINOE puis synthétisées dans le Tableau de Bord annuel. Ce document poursuit deux objectifs : dresser un état des lieux de l organisation institutionnelle des compétences «déchets» sur la région Ile-de-France ; et présenter un bilan des quantités de déchets pris en charge par les collectivités locales ainsi que les modalités de gestion qui y sont associées. Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation du Tableau de Bord sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseil Général de l Essonne, Conseil Régional d Ile-de-France,

9 DRIRE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM, SYELOM, SITOM, TIRU et Ville de Paris. Les données 2008 présentées dans cette fiche sont issues de l'enquête menée pour la réalisation du Tableau de Bord Les données ayant servi à présenter les évolutions sont quant à elles issues des précédents Tableaux de Bord réalisés par l'ordif. L'ensemble de ces données nous a été communiqué par les collectivités en charge de la collecte et/ou du traitement des DMA dans le département. Les ratios en kg/hab/an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : Ces données sont disponibles sur le site de l INSEE à l adresse suivante : Pour l année 1999, les estimations de populations s appuient sur le recensement du 8 mars 1999 dont les données sont ramenées au 1er janvier On parle de populations sans double-comptes. Pour les années 2006 et 2007, les estimations de population proviennent du nouveau recensement 5. Ce sont des populations légales municipales. En dehors des recensements, les niveaux de populations sont évalués à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire selon la formule suivante : Population (01/01/N) = Population (01/01/N-1) décès (01/01/N-1) + solde migratoire (N- 1) Ayant un statut provisoire, les estimations au 1er janvier 2008 seront remplacées par les résultats définitifs du prochain recensement début L historique des populations légales par département peut être consulté en suivant le lien suivant : 5 Pour plus d informations sur le renouveau recensement de la population: ile-de-france.html?rub=14355&id=13828