SECURITE STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS ANNEE 2004

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1 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 1 SOCIAL N 103 SOCIAL N 35 En ligne sur le site / extranet le 25 juillet 2006 ISSN SECURITE STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS ANNEE 2004 L élaboration du document unique prévu par le décret n du 7 novembre 2001 peut nécessiter pour les entreprises de Travaux Publics la connaissance de statistiques exhaustives de la profession et de leurs activités. Les données statistiques de la CNAMTS sont disponibles sur : « La CNAMTS n ayant pas fourni les statistiques relatives aux maladies professionnelles et accident de trajet ce bulletin d information ne comprend que deux parties. La première partie retrace dans tableau 1 les données statistiques pour l année 2004, propre à chaque numéro de risque, complétées en annexe par l ensemble des renseignements fournis par la CNAM TS. La deuxième partie rappelle les évolutions des principaux indicateurs de 1994 à 2004 Indices de fréquence des accidents par numéro de risque (tableau 2). Indice de fréquence des jours perdus par numéro de risque (tableau 3) et nombre de jours perdus par accident (tableau 3 bis). Evolution du nombre de décès par accident du travail par numéro de risque (tableau 4). Les indices de fréquence des accidents du travail et de jours perdus, les taux de fréquence et de gravité pour les TP et pour le BTP (tableau 5). Evolution des statistiques pour 2004 par rapport à 2003 : On constate une baisse des taux de fréquence et de gravité ; en baisse de 25 % en dix ans, les accidents mortels sont au niveau de Fédération Nationale des Travaux Publics 3, rue de Berri Paris - Tél fax

2 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 2 I - METHODE Les statistiques technologiques d accidents du travail de la CNAM TS sont comptabilisées à la date de règlement du dossier et non à la date de survenance de l accident. Ainsi un accident survenu en 1998, qui entraîne une invalidité permanente dont le caractère professionnel n est reconnu qu en 1999 sera comptabilisé en Les statistiques technologiques sont fondées sur le nombre et la gravité des accidents par rapport au nombre de salariés ou d heures travaillées. Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte dans les résultats statistiques. Les indices de fréquence s expriment en nombre d accidents pour salariés. Les tableaux précisent les indices de fréquences IF des accidents de travail avec arrêt des invalidités permanentes et des accidents mortels soit : IF (AT) = Nombre d accident du travail avec arrêt x Nombre de salariés IF (JP) = Nombre de jours perdus x Nombre de salariés IF (IP) = Nombre d invalidité permanente x Nombre de salariés IF (ATM) = Nombre de décès par AT x Nombre de salariés Le taux de fréquence s exprime en nombre d accidents avec arrêt pour 1million d heures travaillées : TF = Nombre AT X Nombre heures travaillées* Le taux de gravité s exprime en nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées : TG = Nombre de journées perdues X 1000 Nombre d heures travaillées* L indice de gravité représente la somme des taux d incapacité permanente pour d heures travaillées : IG = Total des taux IP x Nombre d heures travaillées* * Les statistiques de la CNAMTS ne précise pas le nombre d heures travaillées. Le nombre d heures travaillées mentionné dans les tableaux est déterminé à partir du taux de fréquence fourni par la CNAMTS. 2

3 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 3 II - COMMENTAIRES SUR LES TABLEAUX 1- Évolution générale Pour les Travaux Publics : Les résultats statistiques sont globalement en baisse L indice de fréquence des accidents avec arrêt est en baisse par rapport à 2003 et en baise de 35 % par rapport à 1994 (tableau 2). L indice de fréquence des jours perdus (tableau 3) est en baisse par rapport à 2003 et en baisse de 19% par rapport à Le nombre de jours perdus par accident est en hausse par rapport à 1994 (tableau 3 bis) Le nombre de décès est au niveau de Le nombre d arrêts pour maladie professionnelle est en baisse par rapport à 2002, mais le nombre de reconnaissances d IP est en hausse de 10 % (tableau 6). Pour le BTP On constate une baisse du Taux de fréquence et de gravité ainsi que du nombre d accidents mortels par rapport à 2003 Pour l ensemble des branches Les résultats statistiques du taux de fréquence et du taux de gravité sont en légère baisse par rapport à Statistiques AT des TP Le tableau n 1 présente pour 2004 les données statistiques des Travaux Publics par secteur d activité et définit celles que nous regroupons sous l appellation «TP CHANTIER». La construction Métallique : montage levage est mixte Bâtiment et Travaux Publics. Les tableaux 2, 3, 3 bis et 4 présentent les évolutions statistiques depuis Le tableau 5 rassemble de 1994 à 2004 les données statistiques des secteurs TP, Bâtiment, et toutes industries. 3

4 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 4 STATISTIQUES TECHNOLOGIQUES des ACCIDENTS du TRAVAIL : 2004 Tableau 1 Les données correspondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité Effectifs Heures Accidents avec Nombre de Taux de Indice de fréquence travaillées Arrêt IP Jours perdus Décès Gravité Fréquence Accidents Jours perdus 45.1AA Terrassement EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques C B Ouvrage d art PB Travaux de routes et d aérodromes D A Forage, sondage, fondation spéciale R A Travaux maritimes et fluviaux N A Voies ferrées D A Travaux souterrains Indice gravité TOTAL TP hors sièges sociaux TOTAL Bâtiment hors sièges sociaux TOTAL BTP hors sièges sociaux dont 74.2C C Métreurs, archit, géom, décorat intér C C Construct métallique : montage, levage

5 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 5 INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT : de1994 à 2004 Tableau 2 Les données correspondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité Evolution en % 2004/ AA Terrassement % 45.2EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques % 45.2C B Ouvrage d art % 45.2PB Travaux de routes et d aérodromes % 45.1D A Forage, sondage, fondation spéciale % 45.2R A Travaux maritimes et fluviaux % 45.2N A Voies ferrées % 45.2D A Travaux souterrains % Moyenne TP hors sièges sociaux % Moyenne BTP hors sièges sociaux % dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage % 5

6 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 6 INDICE DE FREQUENCE DES JOURS PERDUS : de1994 à 2004 Tableau 3 Les données correspondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité Evolution en % 2004/ AA Terrassement % 45.2EA Travaux urbains hygiène publique EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques % 45.2C B Ouvrage d art % 45.2PB Travaux de routes et d aérodromes % 45.1D A Forage, sondage, fondation spéciale % 45.2R A Travaux maritimes et fluviaux % 45.2N A Voies ferrées % 45.2D A Travaux souterrains % Moyenne TP hors sièges sociaux % Moyenne BTP hors sièges sociaux % dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage % 6

7 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 7 NOMBRE DE JOURS PERDUS PAR ACCIDENT DU TRAVAIL : de1994 à 2004 Tableau 3 bis Les données correspondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité 1994 Evolution en % 2004/ AA Terrassement % 45.2EA Travaux urbains hygiène publique 45.2EB Canalisations longue distance % 45.2F A Lignes électriques % 45.2C B Ouvrage d art % 45.2PB Travaux de routes et d aérodromes % 45.1D A Forage, sondage, fondation spéciale % 45.2R A Travaux maritimes et fluviaux % 45.2N A Voies ferrées % 45.2D A Travaux souterrains % Moyenne TP hors sièges sociaux % Moyenne BTP hors sièges sociaux % 7

8 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 8 EVOLUTION du NOMBRE de DECES : de1994 à 2004 Tableau 4 Les données correspondent à la France entière Désignation du numéro de risques et de l activité Evolution en % 2004/ AA Terrassement % 45.2EA Travaux urbains hygiène publique 45.2EB Canalisations longue distance F A Lignes électriques % 45.2C B Ouvrage d art % 45.2PB Travaux de routes et d aérodromes % 45.1D A Forage, sondage, fondation spéciale % 45.2R A Travaux maritimes et fluviaux % 45.2N A Voies ferrées % 45.2D A Travaux souterrains TOTAL TP hors sièges sociaux % TOTAL BTP hors sièges sociaux % dont 45.2C C Construct métallique : montage, levage % 8

9 N 103 SOCIAL n35 26/07/06 9:21 Page 9 EVOLUTION des INDICATEURS GENERAUX : de 1994 à 2004 Tableau 5 Les données correspondent à la France entière et hors sièges sociaux Travaux Publics Accidents avec arrêt Indices de Fréquence IF Invalidités permanentes (IP) Jours perdus Accidents mortels Taux de Fréquence TF Taux de Gravité TG Indice de Gravité IG , , ,99 2, Bâtiment et Travaux Publics Accidents avec arrêt Indices de Fréquence IF Invalidités permanentes (IP) Jours perdus Accidents mortels Taux de Fréquence TF Taux de Gravité TG Indice de Gravité IG Toutes industries Accidents avec arrêt Indices de Fréquence IF Invalidités permanentes (IP) Jours perdus Accidents mortels Taux de Fréquence TF 26 Taux de Gravité TG Indice de Gravité IG ,01 1,06 1,

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