CERTIFICATS D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CERTIFICATS D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS"

Transcription

1 NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél fax Décembre 2008 CERTIFICATS D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS Les vacances d hiver approchent et des demandes de certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans vont probablement vous parvenir. Le modèle papier de ce certificat, fixé par un arrêté royal du 10 décembre 1996, reste toujours d actualité, le ministre de l Intérieur ayant récemment annoncé que la généralisation du document d identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) ne pouvait se faire en 2008 comme initialement prévu. En outre, cette généralisation future ne lui ôtera pas toute utilité, puisque le document électronique ne pourra être délivré qu aux enfants belges. Les enfants étrangers recevront toujours un certificat papier.

2 Pour les enfants de moins de 12 ans, UGA tient à votre disposition: F F /1F P F P L F Formulaire de demande pour la délivrance d un certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft. DIN A5 jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) Modèle spécial pour une imprimante laser ou à jet d encre Pochette en matière plastique pour certificat d identité. Pièce d identité pour enfant de moins de 12 ans (feuille de 10 cartes) Pochette en matière plastique pour pièce d identité susmentionnée (recto PVC transparent verso PVC coloré) Cordons pour pochettes susmentionnées Registre destiné à l inscription des pièces d identité et des certificats d identité (17 inscriptions par page) Autres modèles destinés au service population: F F F Registre des entrées Registre des départs Registre des mutations à l intérieur de la commune

3 MATERIEL DE BUREAU SPECIFIQUE Le matériel ci-après, spécialement destiné au Service Population, reste disponible. 1. Machine à sceau sec Convient à toutes les prescriptions, e.a. aux dispositions de la circulaire ministérielle du 10 avril 1980 relative à la conservation du timbre sec. Une partie du timbre gravé peut être enlevée. En plaçant la pièce enlevée dans un coffrefort, on prévient toute possibilité de fraude. 2. Pince coupe-photos 3. Autocollants bifaces L utilisation d une pince coupe-photos s indique pour le découpage des photographies au format légal de mm. La pince coupe-photos que nous vous proposons est hautement précise et munie de lames en acier moulu et renforcé. Elle peut être utilisée à des fins diverses (cartes d identité pour Belges, cartes ou documents de séjour pour étrangers, certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans, ). Les diverses instructions (registres de population, cartes d identité, cartes et documents de séjour pour étrangers) préconisent l utilisation d adhésif biface pour le collage des photos. Pour vous assurer un travail net et précis, UGA tient à votre disposition des autocollants bifaces adaptés au format légal de 35 45mm. Un rouleau contient 500 autocollants emballés dans une boîte aisément maniable. L enlèvement des autocollants est particulièrement facile (système angles de photo).

4 Vous désirez passer commande ou recevoir des informations complémentaires? Si certains des articles vous intéressent ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements, n hésitez pas à contacter: nos représentants qui pourront, le cas échéant, vous rendre une visite; ou notre service commercial. Ivan Hryzyk Tél et Fax GSM Nos représentants pour la Région wallonne Notre représentant pour la Région de Bruxelles-Capitale Michel Buyse GSM Pierre Tromont Tél et fax GSM Notre service commercial interne Catherine Deblon Tél.: 056/

5 Si vous imprimez cette page comme feuille de commande: veuillez remplir le nom et le code postal de la commune ainsi que le nom de la personne qui commande. IMPRIME Division of Continuga TM sa Stijn Streuvelslaan HEULE KORTRIJK (HEULE) CERTIFICAT D IDENTITE ADRESSE POUR DE ENFANTS REFERENCE DE MOINS DE 12 ANS INSCRIPTION AUPRES IMPRIME D'UNE PERSONNE MORALE Veuillez fournir pour compte de l administration communale de Affranchissement Affranchissement... Veuillez fournir pour le compte de l'administration communale decode postal : Code postal: ex F... ex F... ex F avec. pages... ex /1F Document à compléter en vue d'une inscription à titre d'adresse de... ex F... ex P... ex F avec. pages référence au siège d'une personne morale (annexe C.M. 2 mai ex /1F jeu de 2 exemplaires... ex L sur papier autocopiant)... ex F avec. pages... ex F ex P Document à compléter en vue d'une... ex. inscription F avec à. titre pages d'adresse de Division of Continuga TM sa référence au lieu Stijn de Streuvelslaan la résidence principale 73 d'une personne physique Nom :... Date :... (annexe C.M avril HEULE jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Fonction :... Signature :... Nom:... Date:... Les Nouvelles UGA peuvent vous être envoyées par voie électronique. Si vous désirez recevoir ainsi celles relatives au service Fonction: population,... veuillez mentionner ci-après votre adresse électronique Signature: :... Quantité minimum à commander: 10 ex (sauf registres) Nos Quantité registres minimum: peuvent contenir 10 exemplaires 50, 100, 150 ou 200 pages.

VACANCES 2009 DOCUMENTS D IDENTITE

VACANCES 2009 DOCUMENTS D IDENTITE NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél. 056 36 32 00 fax 056 35 60 96 e-mail: sales@uga.be Novembre 2009 VACANCES 2009 DOCUMENTS D IDENTITE Les vacances d hiver approchent

Plus en détail

POLICE LOCALE NOUVELLES. 1. Sceaux. Septembre 2008

POLICE LOCALE NOUVELLES. 1. Sceaux. Septembre 2008 NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél. 056 36 32 00 fax 056 35 60 96 e-mail: sales@uga.be Septembre 2008 POLICE LOCALE 1. Sceaux Le Moniteur belge du 14 juillet 2008 a publié

Plus en détail

CERTIFICATS D'IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS

CERTIFICATS D'IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS NOUVELLES UGA 8501 KORTRIJK-HEULE Tél. 056 36 32 00 Fax 056 35 60 96 E-mail: sales@uga.be Décembre 2004 CERTIFICATS D'IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS A l'occasion des vacances d'hiver la demande

Plus en détail

ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012

ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012 NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél. 056 36 32 00 fax 056 35 60 96 e-mail: sales@uga.be VILLE DE WAVRE POPULATION MONSIEUR DUQUAINE J.-M. PLACE DE L HOTEL DE VILLE 3 1300

Plus en détail

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006.

Cette directive doit encore être transposée dans le droit belge. Le délai de transposition expire le 30 avril 2006. Date: 10-05-2006 M.B. : 26-05-2006 Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille Prolongation

Plus en détail

Catalogue 2004. 13, rue rougemont 75009 Paris Téléphone : 33 (0)1 47 70 40 38 Télécopie : 33 (0)1 48 00 90 26 e-mail : ired.badges@wanadoo.

Catalogue 2004. 13, rue rougemont 75009 Paris Téléphone : 33 (0)1 47 70 40 38 Télécopie : 33 (0)1 48 00 90 26 e-mail : ired.badges@wanadoo. Catalogue 2004 13, rue rougemont 75009 Paris Téléphone : 33 (0)1 47 70 40 38 Télécopie : 33 (0)1 48 00 90 26 e-mail : ired.badges@wanadoo.fr De la réunion interne rassemblant vingt personnes, à l accueil

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail

Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ. Faire enregistrer un contrat de bail L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES A LOUER LOUÉ 0466 33 22 11 Faire enregistrer un contrat de bail 1. Qui doit faire enregistrer quel contrat de bail? Le contrat de bail d un immeuble

Plus en détail

ASSURANCE CONTRE LA PERTE DE REVENUS Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 janvier 1999.

ASSURANCE CONTRE LA PERTE DE REVENUS Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 janvier 1999. DATE D'ENVOI DU DOCUMENT AU DEMANDEUR :... MINISTERE DE LA REGION WALLONNE DIVISION DU LOGEMENT SERVICE «A.P.R.» Rue des Brigades d Irlande 1 5100 JAMBES (081) 33.22.38 (081) 33.22.40 FORMULAIRE A Réservé

Plus en détail

PROMOTION DÉCOUVREZ LES TOUS NOUVEAUX FLATBOX DANS CE DÉPLIANT. Ici, vous trouvez toujours des nouveautés

PROMOTION DÉCOUVREZ LES TOUS NOUVEAUX FLATBOX DANS CE DÉPLIANT. Ici, vous trouvez toujours des nouveautés PROMOTION Marquage de votre raison sociale vous est OFFERT pour toute commande d articles de ce dépliant. De plus, un agenda Brepols 2012 imprimé avec votre raison sociale vous est offert! DÉCOUVREZ LES

Plus en détail

ACTES ET TRAVAUX DE MINIME IMPORTANCE COMPOSITION DES DEMANDES DE PERMIS D URBANISME

ACTES ET TRAVAUX DE MINIME IMPORTANCE COMPOSITION DES DEMANDES DE PERMIS D URBANISME NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél. 056 36 32 00 fax 056 35 60 96 e-mail: sales@uga.be Octobre 2009 ACTES ET TRAVAUX DE MINIME IMPORTANCE COMPOSITION DES DEMANDES DE PERMIS

Plus en détail

PRIME À L EMBELLISSEMENT DES FAÇADES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

PRIME À L EMBELLISSEMENT DES FAÇADES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PRIME À L EMBELLISSEMENT DES FAÇADES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DEMANDE Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 (MB du 25.06.2002), complété par l arrêté

Plus en détail

CORRESPONDANCE. Appelez-nous au 01 48 59 11 59. Chemises ordo classement suspendu Dossier patient. étiquettes. pochette admission

CORRESPONDANCE. Appelez-nous au 01 48 59 11 59. Chemises ordo classement suspendu Dossier patient. étiquettes. pochette admission CORRESPONDANCE Chemises ordo classement suspendu Dossier patient ENVELOPPES étiquettes Pochettes pochette admission pochette archive pochette multimédia pochette radio RAMETTE DE PAPIER stylos-tampons

Plus en détail

PERMIS URBANISTIQUES ET PERMIS D ENVIRONNEMENT AFFICHES ET REGISTRES

PERMIS URBANISTIQUES ET PERMIS D ENVIRONNEMENT AFFICHES ET REGISTRES NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél. 056 36 32 00 fax 056 35 60 96 e-mail: sales@uga.be Mars 2011 PERMIS URBANISTIQUES ET PERMIS D ENVIRONNEMENT AFFICHES ET REGISTRES Vous

Plus en détail

Matériel de bibliothèques

Matériel de bibliothèques Matériel de bibliothèques PRIX COURANT MARS 2016 www.hawe-folien.ch Matériel pour l étiquetage et le prêt Page de signature 2 Pochettes pour fiches de contrôle 3 Fiches d échéance de prêt 3 Entretien de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche Département du développement économique Direction des projets thématiques Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.42.93 FORMULAIRE

Plus en détail

Mêmes caractéristiques du modèle HARDTOP

Mêmes caractéristiques du modèle HARDTOP www.ampmousepad.it AMP - 20010 Bareggio (MI) Italia - Via Torino, 56 Tel.: ++39 02.90361743 - Fax: ++39 02.90362703 E-Mail: sales@ampmousepad.it - Internet: www.ampmousepad.it HARDTOP Le solide rencontre

Plus en détail

DU RÉGIME INTERNATIONAL)?

DU RÉGIME INTERNATIONAL)? POSTE AUX LETTRES 1 En quoi consiste le service Poste aux lettres (États-Unis et du régime international)?.............. 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire

Arabie Saoudite Visa de travail temporaire www.visafirst.com Visa de travail temporaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents

Plus en détail

LA MAISON DES ARTISTES Sécurité Sociale

LA MAISON DES ARTISTES Sécurité Sociale LA MAISON DES ARTISTES Sécurité Sociale DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MAPA n 5-2011 : Fournitures de bureau et papier OBJET DE LA CONSULTATION : L AGESSA et la Maison des Artistes ont constitué

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Contrôle des intermédiaires B DEMANDE D'INSCRIPTION DES INTERMEDIAIRES EN SERVICES BANCAIRES ET SERVICES D INVESTISSEMENT PERSONNE PHYSIQUE v 2010-03 Loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE CIRCULAIRES ET AUTRES ARTICLES PUBLICITAIRES

RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE CIRCULAIRES ET AUTRES ARTICLES PUBLICITAIRES RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE CIRCULAIRES ET AUTRES ARTICLES PUBLICITAIRES 2005-05 Codification administrative Cette version du Règlement sur la distribution de circulaires et autres articles publicitaires

Plus en détail

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à l inscription des intermédiaires de crédit I. Exposé des motifs II. Texte de l avant-projet de règlement grand-ducal III. Commentaire des articles IV. Fiche

Plus en détail

+,-. /&01 -- - 23,-. /&01 -- -.. 4 " 54667+/8$#0&1&&9& Direction de l Emploi et des Permis de Travail

+,-. /&01 -- - 23,-. /&01 -- -.. 4  54667+/8$#0&1&&9& Direction de l Emploi et des Permis de Travail DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE EMPLOI ET RECHECHE, DEPARTEMENT DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE!" #$ %&& '()* +,-. /&01 -- - 23,-. /&01 -- -.. 4 " 54667+/8$#0&1&&9& Direction

Plus en détail

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES

Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - Service Public Fédéral FINANCES Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - L UNION FAIT LA FORCE - EENDRACHT MAAKT MACHT Service Public Fédéral FINANCES 1. Quel contrat de bail?

Plus en détail

Pochettes C.I. enfant sans photo < 100 > 100

Pochettes C.I. enfant sans photo < 100 > 100 L Imprimerie Wallonne des Communes, créée voilà près d un siècle, a toujours entretenu des relations privilégiées avec les différentes administrations publiques. Spécialisée dans les travaux d imprimerie

Plus en détail

Dossier de demande personne morale exploitant forestier

Dossier de demande personne morale exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

Décret exécutif n 66-87 du 28 Avril 1966 portant application de l Ordonnance n 66-86 du 28 Avril 1966 relative aux dessins et modèles

Décret exécutif n 66-87 du 28 Avril 1966 portant application de l Ordonnance n 66-86 du 28 Avril 1966 relative aux dessins et modèles Décret exécutif n 66-87 du 28 Avril 1966 portant application de l Ordonnance n 66-86 du 28 Avril 1966 relative aux dessins et modèles Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le

Plus en détail

Description de l établissement :... Réservoir de gaz butane ou propane* enterré ou aérien* d une capacité de..l... * biffer la mention inutile...

Description de l établissement :... Réservoir de gaz butane ou propane* enterré ou aérien* d une capacité de..l... * biffer la mention inutile... D i r e c t i o n générale o pérationnelle d e l A g r iculture, de s Ressourc e s n a t u re l le s e t de l Environnement D i r e c t i o n générale o pérationnelle d e l A m é n a gement du Territoire,

Plus en détail

Assemblée générale 2015

Assemblée générale 2015 Assemblée générale 2015 Guide des modalités de participation Jeudi 30 avril 2015 à 10h00 Novotel Tour Eiffel 61 quai de Grenelle - 75015 Paris 1 Sommaire 3. Introduction 4. Modalités de participation 8.

Plus en détail

499.46 fr (pf.ch/dok.pf) 06.2013 PF. Manuel Saisie des BV Saisie intégrale des bulletins de versement rouges

499.46 fr (pf.ch/dok.pf) 06.2013 PF. Manuel Saisie des BV Saisie intégrale des bulletins de versement rouges 499.46 fr (pf.ch/dok.pf) 06.2013 PF Manuel Saisie des BV Saisie intégrale des bulletins de versement rouges Service à la clientèle Saisie des BV Questions en relation avec la prestation Saisie des BV,

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DECLARATION INSTALLATIONS DE CLASSE 1C COMMUNE CONCERNÉE : CADRE I : RÉSERVÉ À L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT RÉFÉRENCE DU DOSSIER :

Plus en détail

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l

Plus en détail

F O R M U L A I R E DE D E M A N D E

F O R M U L A I R E DE D E M A N D E F O R M U L A I R E DE D E M A N D E D A G R É M E N T Calcul de la performance énergétique et établissement du certificat de performance énergétique d un bâtiment d habitation Calcul de la performance

Plus en détail

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration, un comptable

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

Cartes électroniques. 1 décembre 2008

Cartes électroniques. 1 décembre 2008 Cartes électroniques 1 décembre 2008 Nécessité de modernisation Mobilité Lutte contre la fraude/criminalité Nouveaux besoins sociaux Simplification administrative Réglement (CE) nr. 1030/2002 du Conseil

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique

Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique 2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

Fiche Info METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL

Fiche Info METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL AIDE JURIDIQUE Fiche Info AIDE JURIDIQUE METTRE A JOUR LES STATUTS DE L ASBL Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél

Plus en détail

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément A. PERSONNE PHYSIQUE (Particulier non-enregistré dans la Banque-carrefour des Entreprises) NATURE DE LA DEMANDE Cette demande

Plus en détail

DATE D ENTREE A LA COMMUNE OU A L IBGE : - Les communications dans le cadre de cette demande peuvent-elles être envoyées par mail?

DATE D ENTREE A LA COMMUNE OU A L IBGE : - Les communications dans le cadre de cette demande peuvent-elles être envoyées par mail? COMMUNE CONCERNÉE : CADRE I : A REMPLIR PAR LA COMMUNE ET/OU L INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT REGION DE BRUXELLES-CAPITALE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité... Assurant des missions d intérêt général : OUI NON Si oui remplir l annexe page 5 Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

Quick start guide v1.0

Quick start guide v1.0 CertificatPoste.ch Quick start guide v1.0 Copyright GIT SA, 24 rue Le-Royer, 1227 Genève Page 1 INTRODUCTION... 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 CERTIFICATPOSTE POUR PERSONNES PHYSIQUES AVEC DESCRIPTIF D

Plus en détail

ONUCI DEMANDE D EXPRESSION D INTERET( DEI)

ONUCI DEMANDE D EXPRESSION D INTERET( DEI) NATIONS UNIES Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire ONUCI UNITED NATIONS United Nations Operation in Côte d Ivoire DEMANDE D EXPRESSION D INTERET( DEI) Le présent avis est publié au nom de l ONUCI.

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque.

Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire de demande de certification d une Extension d une installation photovoltaïque. Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE

FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE FORMULAIRE DE DEMANDE RECONNAISSANCE UE/EEE/SUISSE TITRE PROFESSIONNEL : MEDECIN SPECIALISTE OU GENERALISTE Nom (de naissance), prénom: adresse de correspondance: Rue, n : Localité: Code postal Date de

Plus en détail

Dossier de demande personne physique exploitant forestier

Dossier de demande personne physique exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

90g. papier. Ramettes. Service Commercial Tél. : 022 316 317 Fax : 022 300 457 e-mail : papcardone@papcardone.com ACUAREL REAL PAPER XEROX LASER PRINT

90g. papier. Ramettes. Service Commercial Tél. : 022 316 317 Fax : 022 300 457 e-mail : papcardone@papcardone.com ACUAREL REAL PAPER XEROX LASER PRINT papier ACUAREL Excellent rapport blancheur/opacité Fabriqué à base de pâte d eucalyptus. Bonne rigidité. Multi usages, idéal pour les impressions hauts volumes, photocopieur, imprimante laser et jet d

Plus en détail

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015 Arrêté n 2012079-0003 du 19 mars 2012-03-29 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises (Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud) ESPACE AFFAIRES Demande de Domiciliation

Plus en détail

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP Service public fédéral Intérieur Direction générale institutions et population Service Population et Cartes d identité Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR LA LIVRAISON D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES

CONDITIONS GENERALES POUR LA LIVRAISON D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES Annexe 2. CONDITIONS GENERALES POUR LA LIVRAISON D IMAGES PHOTOGRAPHIQUES ( Veuillez remplir et signer ces conventions et les renvoyer par fax au nr. +32 (2) 769 55 11 ) SECTION : PUBLICATION... Personne

Plus en détail

Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS

Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS Feuille d accompagnement à la demande d adhésion au NCTS Demande de connexion au NCTS Conformément à la circulaire n. D.D. 242.115 concernant l introduction du NCTS (C.D. 521.103), les déclarations relatives

Plus en détail

Formulaire d'introduction (édition 2008)

Formulaire d'introduction (édition 2008) Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale DIRECTION DU LOGEMENT CCN -Gare du Nord - rue du Progrès 80 bte1 A.L 1035 Bruxelles Formulaire d'introduction (édition 2008) Pour que la demande soit valablement

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) Modèle du formulaire de demande d enregistrement, d autorisation et/ou d agrément I. NATURE DE LA DEMANDE Cette demande concerne: un enregistrement,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF 2014.02.04 CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

SUPPORTS D IMPRESSION

SUPPORTS D IMPRESSION SUPPORTS D IMPRESSION Les supports d impression EPSON pour imprimantes jet d encre Papiers couchés Papiers et films Photo Transparents Papier adhésif, papier transfert sur tissus Cartes d invitation, cartes

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire

DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire DEMANDE D ADMISSION A l ABEX A remplir en lettres capitales à l encre noire Je soussigné(e), [NOM PRENOM] déclare avoir pris connaissance des statuts de l Association Belge des Experts et demande mon admission

Plus en détail

Vente publique de 4 véhicules et d une machine

Vente publique de 4 véhicules et d une machine Administration Communale d Eghezée Vente publique de 4 véhicules et d une machine (1 tracteur avec débroussailleuse, 1 pick-up double cabine, 1 fourgonnette, 1 camion et 1 épandeuse) La vente publique

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

S ervice d' A ide T echnique aux A ssociations

S ervice d' A ide T echnique aux A ssociations Site Internet : : : www.mjcdouai.fr Tarif 2014 - mis à jour en juillet 2015 Réservé aux Associations S ervice d' A ide T echnique aux A ssociations A votre service : Nathalie PAMART, Cécile COGEZ, Marie-Claudine

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB -

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT - TECHNICIEN CHAUDIÈRE AGRÉÉ - - CHAUFFAGISTE AGRÉÉ - - CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 1. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D AGRÉMENT? - remplir le présent formulaire,

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

Commune de 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 octobre 2013

Commune de 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 octobre 2013 040/364/24 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME Commune de 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 25 octobre 2013 Présents : M. Francis

Plus en détail

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir?

Votre transfert. Comment se passe votre transfert? Quels sont les documents indispensables? Un stage d attente est-il à prévoir? La Mutualité Libérale Hainaut-Namur Votre transfert Comment se passe votre transfert? Aucune démarche n est nécessaire par rapport à votre mutualité actuelle. Nous prenons en charge l ensemble des procédures

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider. VOTE PAR PROCURATION (Articles L 71 à L 78, L 111 et R 72 à R80 du code électoral) NOTICE

Nous sommes là pour vous aider. VOTE PAR PROCURATION (Articles L 71 à L 78, L 111 et R 72 à R80 du code électoral) NOTICE Nous sommes là pour vous aider n 51654#03 VOTE PAR PROCURATION (Articles L 71 à L 78, L 111 et R 72 à R80 du code électoral) NOTICE Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer à votre bureau de vote

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012)

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012) Direction Protocole Service P1.1 NOTE CIRCULAIRE LE STATUT PRIVILEGIE DES CONJOINT(E)S ET DES PARTENAIRES LEGAUX (LEGALES) NON-MARIE(E)S DES MEMBRES DU PERSONNEL DES POSTES CONSULAIRES (3 septembre 2012)

Plus en détail

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Dont le siège social est établi à: Industrielaan 6, 1740 Ternat (Belgique) Numéro d entreprise: 0434.797.847 (RPM Bruxelles) FORMULAIRE RELATIF

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

Documentation. Manuel Utilisateur. E-Shop

Documentation. Manuel Utilisateur. E-Shop Documentation Manuel Utilisateur E-Shop Table des matières 1. PROCEDURE POUR OUVRIR UN COMPTE E-SHOP...3 1.1 Intervenants...3 1.2 Formulaire à utiliser...3 2. SITE INTERNET GETAZ-MIAUTON...3 2.1 Site Internet

Plus en détail

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL?

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? DOCUMENTATION UTILISATEUR DU GUICHET VIRTUEL COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? Introduction Identification sécurisée Le Guichet virtuel vous permet d'effectuer de multiples démarches administratives

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE Rectorat de Grenoble Division de l enseignement privé DEP Gestion des établissements hors contrat Enseignement supérieur PROCEDURE DE DECLARATION D OUVERTURE D UN ETABLISSMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

PROMOPACK 2016 TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ASSURER UN MAXIMUM DE VISIBILITE!

PROMOPACK 2016 TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ASSURER UN MAXIMUM DE VISIBILITE! PROMOPACK 2016 TOUTES NOS SOLUTIONS POUR VOUS ASSURER UN MAXIMUM DE VISIBILITE! Possibilités de promotion offertes par BATIMOI BATIMOI vous offre différentes possibilités pour maximiser votre visibilité

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

BiblioDiscpack pour DVD et CD de

BiblioDiscpack pour DVD et CD de BiblioDiscpack pour DVD et CD de BiblioDiscpack pour un à quatre DVD Emballage DVD en PP (polypropylène), spécialement adapté aux exigences des bibliothèques. Tous les BiblioDiscpack comprennent une pochette

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE Guide de l étudiant

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE Guide de l étudiant AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE Guide de l étudiant Version 1.0 Guide de l étudiant L ANAM met à la disposition des étudiants marocains et étrangers ce portail pour leur permettre de formuler une

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659)

ANNEXE 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d un Certificat d exportation (CFIA/ACIA 2659) 1. Portée Pour faciliter le commerce et/ou satisfaire aux exigences du pays importateur, les exportateurs peuvent demander un certificat d exportation aux termes de l article 54.1 du Règlement sur le miel

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

CONTACTEZ. Le Petit catalogue du Particulier. Cartouches : - Remplissage de vos cartouches vides - Vente d originales et de compatibles

CONTACTEZ. Le Petit catalogue du Particulier. Cartouches : - Remplissage de vos cartouches vides - Vente d originales et de compatibles Le Petit catalogue du Particulier Tous nos travaux en et! Cartouches : - Remplissage de vos cartouches vides - Vente d originales et de compatibles Toners : - Ventes de compatibles Jusqu à 60% d économie

Plus en détail

T H E N E W P R I N T I N G E X P E R I E N C E 04-12

T H E N E W P R I N T I N G E X P E R I E N C E 04-12 04-12 T H E N E W P R I N T I N G E X P E R I E N C E O R G A N I S A T I O N D U G R O U P E Imprimerie Maison d éditions Vente France KLANTk- KLANTk- UGA KLANTk- Division of Continuga TM sa Maison d

Plus en détail

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ; COMMUNE DE FOREST Séance publique du 17 décembre 2013 #007/17.12.2013/A/0014# E X T R A I T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Etaient présents : Mr Ghyssels, Bourgmestre-Président; Mmes

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB 1 NOM(S) PRENOM(S) N LICENCE (+ club si licencié ailleurs) MURET MONTAGNE Affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'escalade Agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports 11, rue

Plus en détail

DEMANDE D ECHANGE ou D ENREGISTREMENT D UN PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT DE L UNION EUROPEENNE OU DE l EEE

DEMANDE D ECHANGE ou D ENREGISTREMENT D UN PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT DE L UNION EUROPEENNE OU DE l EEE MAJ 06/2015 -- DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES Pôle des usagers de la route Permis de conduire DEMANDE D ECHANGE ou D ENREGISTREMENT D UN PERMIS DE CONDUIRE DELIVRE PAR UN ETAT DE L UNION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE Formulaire à renvoyer, accompagné de ses annexes, à l adresse suivante : BRUGEL Avenue des Arts, 46 1000 Bruxelles Email : greenpower@brugel.be

Plus en détail

DE CONDUIRE. Table des matières INTITULÉ

DE CONDUIRE. Table des matières INTITULÉ CHAPITRE 20 LA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE Table des matières INTITULÉ N DE PAGE DATE MISE À JOUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE 2 01/05/2013 TYPES DE DEMANDE DEMANDE F06, N06 ET D06 : 4 14/10/2008

Plus en détail

FORMULAIRE D OFFRE. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1

FORMULAIRE D OFFRE. CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n COP 2013/1 Département des Affaires générales, des Services généraux et du Contrôle interne, Service Approvisionnement rue Louis Boumal 70 4000 Liège Tél. 04 238 50 30 Fax 04 254 04 66 Personnes de contact du Pouvoir

Plus en détail

C F.A.R. Formation)) Accompagnateur en randonnée DOSSIER D INSCRIPTION

C F.A.R. Formation)) Accompagnateur en randonnée DOSSIER D INSCRIPTION C F.A.R A.s.b.l Centre de Formation pour Ac compagnateurs en Randonnée Le réseau IFAPME et son Centre de Formation Petites et Moyennes Entreprises de Dinant Formation)) Accompagnateur en randonnée DOSSIER

Plus en détail

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation

Plus en détail

Case réservée à l'administration. Division des déchets. Numéro de demande T/ / Date d entrée / /

Case réservée à l'administration. Division des déchets. Numéro de demande T/ / Date d entrée / / Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 ESCH/ALZETTE Demande d'extension d une autorisation pour la collecte et le transport de déchets emise selon l'article 30 de la loi du 21 mars 2012 relative

Plus en détail