CERTIFICATS D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS

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1 NOUVELLES UGA TM Division of Continuga TM sa 8501 KORTRIJK-HEULE tél fax Décembre 2008 CERTIFICATS D IDENTITE POUR ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS Les vacances d hiver approchent et des demandes de certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans vont probablement vous parvenir. Le modèle papier de ce certificat, fixé par un arrêté royal du 10 décembre 1996, reste toujours d actualité, le ministre de l Intérieur ayant récemment annoncé que la généralisation du document d identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (Kids-ID) ne pouvait se faire en 2008 comme initialement prévu. En outre, cette généralisation future ne lui ôtera pas toute utilité, puisque le document électronique ne pourra être délivré qu aux enfants belges. Les enfants étrangers recevront toujours un certificat papier.

2 Pour les enfants de moins de 12 ans, UGA tient à votre disposition: F F /1F P F P L F Formulaire de demande pour la délivrance d un certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft. DIN A5 jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) Certificat d identité pour enfant de moins de 12 ans (ft mm ft. ouvert) Modèle spécial pour une imprimante laser ou à jet d encre Pochette en matière plastique pour certificat d identité. Pièce d identité pour enfant de moins de 12 ans (feuille de 10 cartes) Pochette en matière plastique pour pièce d identité susmentionnée (recto PVC transparent verso PVC coloré) Cordons pour pochettes susmentionnées Registre destiné à l inscription des pièces d identité et des certificats d identité (17 inscriptions par page) Autres modèles destinés au service population: F F F Registre des entrées Registre des départs Registre des mutations à l intérieur de la commune

3 MATERIEL DE BUREAU SPECIFIQUE Le matériel ci-après, spécialement destiné au Service Population, reste disponible. 1. Machine à sceau sec Convient à toutes les prescriptions, e.a. aux dispositions de la circulaire ministérielle du 10 avril 1980 relative à la conservation du timbre sec. Une partie du timbre gravé peut être enlevée. En plaçant la pièce enlevée dans un coffrefort, on prévient toute possibilité de fraude. 2. Pince coupe-photos 3. Autocollants bifaces L utilisation d une pince coupe-photos s indique pour le découpage des photographies au format légal de mm. La pince coupe-photos que nous vous proposons est hautement précise et munie de lames en acier moulu et renforcé. Elle peut être utilisée à des fins diverses (cartes d identité pour Belges, cartes ou documents de séjour pour étrangers, certificats d identité pour enfants de moins de 12 ans, ). Les diverses instructions (registres de population, cartes d identité, cartes et documents de séjour pour étrangers) préconisent l utilisation d adhésif biface pour le collage des photos. Pour vous assurer un travail net et précis, UGA tient à votre disposition des autocollants bifaces adaptés au format légal de 35 45mm. Un rouleau contient 500 autocollants emballés dans une boîte aisément maniable. L enlèvement des autocollants est particulièrement facile (système angles de photo).

4 Vous désirez passer commande ou recevoir des informations complémentaires? Si certains des articles vous intéressent ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements, n hésitez pas à contacter: nos représentants qui pourront, le cas échéant, vous rendre une visite; ou notre service commercial. Ivan Hryzyk Tél et Fax GSM Nos représentants pour la Région wallonne Notre représentant pour la Région de Bruxelles-Capitale Michel Buyse GSM Pierre Tromont Tél et fax GSM Notre service commercial interne Catherine Deblon Tél.: 056/

5 Si vous imprimez cette page comme feuille de commande: veuillez remplir le nom et le code postal de la commune ainsi que le nom de la personne qui commande. IMPRIME Division of Continuga TM sa Stijn Streuvelslaan HEULE KORTRIJK (HEULE) CERTIFICAT D IDENTITE ADRESSE POUR DE ENFANTS REFERENCE DE MOINS DE 12 ANS INSCRIPTION AUPRES IMPRIME D'UNE PERSONNE MORALE Veuillez fournir pour compte de l administration communale de Affranchissement Affranchissement... Veuillez fournir pour le compte de l'administration communale decode postal : Code postal: ex F... ex F... ex F avec. pages... ex /1F Document à compléter en vue d'une inscription à titre d'adresse de... ex F... ex P... ex F avec. pages référence au siège d'une personne morale (annexe C.M. 2 mai ex /1F jeu de 2 exemplaires... ex L sur papier autocopiant)... ex F avec. pages... ex F ex P Document à compléter en vue d'une... ex. inscription F avec à. titre pages d'adresse de Division of Continuga TM sa référence au lieu Stijn de Streuvelslaan la résidence principale 73 d'une personne physique Nom :... Date :... (annexe C.M avril HEULE jeu de 2 exemplaires sur papier autocopiant) Fonction :... Signature :... Nom:... Date:... Les Nouvelles UGA peuvent vous être envoyées par voie électronique. Si vous désirez recevoir ainsi celles relatives au service Fonction: population,... veuillez mentionner ci-après votre adresse électronique Signature: :... Quantité minimum à commander: 10 ex (sauf registres) Nos Quantité registres minimum: peuvent contenir 10 exemplaires 50, 100, 150 ou 200 pages.

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