CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 13/2011

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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 13/ Acquisition et installation de logiciel et de matériel nécessaires pour la mise en place d un système de gestion du temps de présence En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. MMSP/DSI/DSII 1

2 Sommaire CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES... 3 Article 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES... 3 Article 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS... 3 Article 3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE... 3 Article 4. REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE... 3 Article 5. VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE... 4 Article 6. PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE... 4 Article 7. ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE... 4 Article 8. NANTISSEMENT... 4 Article 9. SOUS-TRAITANCE... 5 Article 10. DELAI D EXECUTION... 5 Article 11. NATURE DES PRIX... 5 Article 12. CARACTERE DES PRIX... 5 Article 13. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF... 5 Article 14. RETENUE DE GARANTIE... 5 Article 15. ASSURANCE - RESPONSABILITE... 6 Article 16. GARANTIE ET MAINTENANCE... 6 Article 17. MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON ET INSTALLATION... 6 Article 18. MODALITE DE REGLEMENT... 7 Article 19. RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE... 7 Article 20. PENALITE POUR RETARD... 8 Article 21. RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC... 8 Article 22. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT... 8 Article 23. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION... 8 Article 24. RESILIATION DU MARCHE... 8 Article 25. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES... 8 CHAPITRE II: CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 9 I. Objectifs de la prestation... 9 II. Description des prestations... 9 III. Evolutivité du système vers le contrôle d accès IV. Spécifications techniques du système Article1.Système de gestion du Temps de présence Article2.Module d interfaçage entre le système de gestion du temps et GISRH-MMSP Article3. Badgeuses double technologie Article4. Badges personnalisés Article5. Station d enrôlement Article6. Travaux d installation, de pose et de Câblage Article7. Formation et transfert de compétence MMSP/DSI/DSII 2

3 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d offres a pour objet l acquisition et l installation de logiciel et de matériel nécessaires pour la mise en place d un système de gestion du temps de présence pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP). Article 2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à réaliser dans le cadre du présent appel d offres consistent en : La fourniture, l installation et le paramétrage du logiciel de gestion du temps de présence y compris les licences et les documentations nécessaires; L intégration des données entre le système de la gestion du temps, objet du présent appel d offres, et le système d information RH du MMSP (SIRH-MMSP : Solution mutualisée avec le système GISRH (SAP) du Ministère de l Economie et des Finances). La fourniture, l installation, le paramétrage et la mise en œuvre de la plate forme matérielle à savoir : Lecteurs de badge double technologie (proximité et biométrique à empreinte digital) pour le pointage des entrées/sorties du personnel. Station d enrôlement des empreintes digitales. Badges de proximité personnalisés, badges provisoires et badges pour les visiteurs, ainsi que des portes badges et cordons tour de cou. La réalisation des câblages informatique et électrique pour la connexion des badgeuses au réseau local du Ministère. La formation et le transfert de compétence. Article 3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constituant le présent appel d offres sont : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ; Le bordereau des prix détail estimatif; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maitrise d œuvre passes pour le compte de l Etat (CCAG- EMO). Article 4. REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres sera soumis aux dispositions définies par : Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété; Le dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Le dahir n du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n sur la protection de la propriété intellectuelle. Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; MMSP/DSI/DSII 3

4 Le décret n du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Et tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l Etat rendus applicables à la date de signature du marché. Article 5. VALIDITE ET DATE DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par le Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. L approbation du marché doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingtdix (90) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Article 6. PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement du cps et des pièces expressément désignées comme constitution du marché à l exception du CCAG- EMO. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au prestataire, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l occurrence les pièces expressément désignées à l article 3 du présent CPS à l exception du cahier des clauses administratives générales. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. Article 7. ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres doit se conformer à l article 17 du CCAG-EMO. En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article 8. NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché découlant de cet appel d'offres, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par l Administration en exécution du marché sera opérée par la Direction des Ressources Humaines et Financières. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et état prévus à l article 7 du Dahir du 28 août 1948 est Monsieur le Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics ou son délégué. 3. Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d'offres seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de l Aménagement de l Espace, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers de titulaire. 4. Le chef de la Division de la Programmation et des Ressources Financières livrera au fournisseur traitant sur sa demande écrite et contre récépissé, l'exemple unique certifié conforme du marché. MMSP/DSI/DSII 4

5 Article 9. SOUS-TRAITANCE Le titulaire du marché découlant du présent appel d offres peut recourir à la sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l article 22 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat. Article 10. DELAI D EXECUTION Le délai de réalisation est fixé à trois (03) mois, à compter du lendemain du jour de notification de l ordre de service prescrivant le commencement d exécution du marché. Article 11. NATURE DES PRIX Le marché découlant du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché découlant du présent appel d offres sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché découlant du présent appel d offres sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de la livraison, l installation, le paramétrage de logiciel et de matériel nécessaires pour la mise en place d un système de gestion du temps de présence y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au titulaire du marché découlant du présent appel d offres une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la livraison des prestations. Article 12. CARACTERE DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. Article 13. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF A/ Le cautionnement provisoire : Le montant du cautionnement provisoire est fixé à dix mille dirhams ( DH). B/ Le cautionnement définitif : Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant total du marché arrondi au dirham supérieur. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat dans le cas où le titulaire ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la notification de l approbation du présent marché ou dans le cas prévus par l article 39 du décret du 5 février 2007, relatif aux marchés de l Etat. Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire jusqu à la réception définitive totale des prestations prononcée à la fin de la durée du marché. Il sera restitué la caution qui le remplace qui est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum les trois (03) mois suivant la date de réception définitive de la totalité des prestations, si le titulaire, remplit à cette date, vis-à-vis du maître d ouvrage, toutes ses obligations contractuelles. Article 14. RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de 10%.Elle cessera de croître lorsqu elle aura atteint 7% du montant total du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. MMSP/DSI/DSII 5

6 Article 15. ASSURANCE - RESPONSABILITE Le titulaire devra souscrire les assurances couvrant les risques inhérents à l exécution du marché, et ce conformément à l article 24 du CCAGT tel qu il a été modifié et approuvé par le Décret N du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). Il doit souscrire toutes les polices d assurance contre les risques inhérents à l exécution du marché. Il doit être titulaire d'une police d'assurance de "responsabilité civile du chef d'entreprise" concernant les conséquences pécuniaires de dommages de toutes natures, corporels ou matériels, causés aux tiers, soit par le personnel salarié, en activité de travail, ou par le matériel d'entreprise ou d'exploitation, soit du fait des livraisons, soit du fait d'incidents survenus après la fin des livraisons et mettant en cause sa responsabilité. Cette responsabilité s entend durant toute la période d exécution du marché. Le titulaire doit également souscrire une police d'assurance attestant que la totalité de son personnel est assuré contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les accidents de travail. Article 16. GARANTIE ET MAINTENANCE Le délai de garantie s étend sur une période de vingt quatre (24) mois, pour l ensemble des équipements et des logiciels de base, à compter de la date de la réception provisoire du marché. Au cours de cette période, le titulaire doit assurer la maintenance des équipements et des logiciels. Les services de maintenance doivent être réalisés dans les locaux du MMSP. Toutes les défectuosités détectées au niveau des équipements et des logiciels doivent être réparées sans causer des perturbations aux services du MMSP. Ils doivent, le cas échéant, faire l objet de remplacement par d autres équipements ou logiciels neufs. Le titulaire doit notamment respecter à ce titre les engagements énumérés ci après : - La disponibilité d une écoute du Maître d Ouvrage pour les problèmes matériels ou logiciels ; - Remplacement de toutes les composantes défectueuses ; - L engagement d intervenir et de réparer, suite à la demande du maître d ouvrage, dans un délai maximum de : 4 heures ouvrées à compter de l heure de réception de la demande d intervention adressée par fax par le Maître d'ouvrage au Titulaire du marché au sujet de la situation de blocage (incident bloquant). 8 heures ouvrées à compter de l heure de réception de la demande d intervention adressée par fax par le Maître d'ouvrage au Titulaire du marché au sujet de la situation de non blocage (incident non bloquant) pour laquelle une solution ou un moyen de contournement devront êtres fournis. Dans le cas ou la nature de la panne serait ambigüe, il revient au titulaire du marché, de prouver qu elle n incombe pas à sa responsabilité. La fourniture et l installation à la charge du titulaire du marché de toutes les mises à jour nécessaires à l exploitation de la solution. Pendant la durée du délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable des ouvrages et il est tenu de les entretenir à ses frais. Il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par des tiers pour dommages résultants de l exécution des prestations. Article 17. MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON ET INSTALLATION Les frais d acquisition et d installation de logiciel et de matériel, objet du présent CPS, dans les locaux du MMSP sont à la charge du prestataire. Toutes les opérations d installation, y compris les fournitures et les travaux de raccordement et connexion des équipements sont à la charge du prestataire. MMSP/DSI/DSII 6

7 Le titulaire contractera, à sa charge, les assurances nécessaires contre tout risque de perte ou dommage des équipements et logiciels pendant leur emmagasinage, leur transport et leur livraison jusqu à site d installation. Les matériels doivent être livrés à l état neuf, montés, en état de marche et équipés de tous les accessoires. Le titulaire s engage avant toute installation, à procéder à la vérification de la conformité de l environnement aux conditions requises pour la bonne marche des équipements et logiciels. En cas de non-conformité de cet environnement il doit le signaler au Maître d ouvrage. Des représentants du Maître d Ouvrage assisteront à la livraison, à l installation et à la mise en marche des équipements et logiciels. Ils examineront en détail l état des équipements et logiciels et procéderont aux divers contrôles en collaboration avec la société. Les équipements reconnus défectueux seront isolés par les soins et aux frais de l entrepreneur et remplacés par ce dernier dans un délai ne dépassant pas trois (03) jours ouvrables. Le titulaire doit fournir une documentation technique complète sur support papier et sur CD ROM pour tout équipement ou logiciel livré. Cette documentation doit être fournie à jour, écrite en langue française et comprendre notamment les manuels détaillés d utilisation et d entretien des équipements et logiciels. Le titulaire est tenu d aviser par écrit le Maître d Ouvrage de l achèvement des travaux d installation et de tests de fonctionnement des prestations livrées et lui demander de procéder à la réception provisoire. Article 18. MODALITE DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué, par virement au compte bancaire, sur la base de décomptes en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie. Le montant de chaque décompte est réglé à l entrepreneur après réception par le maître d ouvrage. Article 19. RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE A. RECEPTIONS PROVISOIRE Le maître d ouvrage procédera en présence du titulaire du marché à la réception provisoire de la solution globale du système de gestion du temps du MMSP. La réception provisoire sera conditionnée par la réalisation des objectifs suivants : Les équipements matériels inhérents au système de gestion du temps sont livrés; Le logiciel du système de gestion du temps a été livré avec les licences et la documentation nécessaires; Les installations et les configurations matérielles et logicielles sont réalisées avec succès; Les tests sont concluants ; Les tests ont pour objectif de vérifier la bonne marche des équipements et des logiciels de base et leur conformité avec les spécifications demandées : Les tests seront effectués en présence d un représentant du maître d ouvrage, et d au moins un représentant du prestataire; Le transfert de compétence est effectué ; La mise en production avec succès du système. La réception provisoire sera prononcée si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels et dès que toutes les vérifications et les essais auront été déclarés satisfaisants par le Maître d ouvrage. B. RECEPTIONS DEFINITIVE La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie et si le titulaire du marché a rempli toutes les obligations de la garantie. Elle se déroulera dans les mêmes conditions que la réception provisoire et conformément aux dispositions de l article 49 du CCAG-EMO. MMSP/DSI/DSII 7

8 Article 20. PENALITE POUR RETARD En cas de dépassement des délais convenus dans le présent appel d offres, le titulaire du marché sera passible d une pénalité de retard fixée à cinq pour mille (5 ) du montant total du marché par jour calendaire de retard. Le montant total de la pénalité ne pouvant dépasser, toutefois, dix pour cent (10%) du montant total du marché. La pénalité courra de plein droit sans mise en demeure préalable et sera d office déduite des sommes dues au titulaire du marché. Article 21. RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du présent appel d offres. Article 22. DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais de timbre et d enregistrement seront à la charge du titulaire du marché découlant du présent appel d offres. Article 23. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le concurrent ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le concurrent ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent appel d offres. Article 24. RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le décret n du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et celles prévues par le CCAG-EMO. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du fournisseur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le fournisseur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. Article 25. REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le fournisseur, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 52,53, 54 et 55 du CCAG-EMO. MMSP/DSI/DSII 8

9 CHAPITRE II: CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF I.Objectifs de la prestation NATURE ET SPECIFICATIONS DES PRESTATIONS Le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics souhaite équiper son siège, sis au Quartier administratif Agdal, d un système de gestion du temps de présence de son personnel. Il est envisagé d'équiper les points d'accès avec des badgeuses, à double technologie, qui seront précisés point d'accès par point d'accès. Le système de gestion du temps de présence permettra de gérer le pointage, les absences, les autorisations du personnels du Ministère et les visiteurs. Le système de gestion du temps, objet de cet appel d offres, doit être interfacé avec le SIRH- MSP (Solution mutualisée avec le système GISRH (SAP) du Ministère de l Economie et des Finances). A court ou moyen terme, la solution fournie doit pouvoir évoluer pour intégrer l ensemble des fonctionnalités du contrôle d accès sans modification de l architecture initiale(le prestataire doit prévoir dans son offre une base de données SQL Server unique permettant le fonctionnement de l application de gestion du temps et de contrôle d accès). II.Description des prestations Le système de gestion du temps de présence est composé de trois badgeuses connectées au réseau local du MMSP. L applicatif du système est basé sur une architecture full web ou client-serveur, avec fourniture d un module web pour les utilisateurs, pour que chaque fonctionnaire puisse consulter en temps réel les principaux compteurs le concernant (temps réalisé, congés, etc.). Ce module web permettra également la saisie des demandes d absences ou de congés (système workflow). Le titulaire du marché devra assurer : La fourniture, l installation et le paramétrage du logiciel de gestion du temps de présence fourni avec sa Base de données SQL Server unique pour la gestion du temps et le contrôle d accès et un nombre de postes clients illimités y compris les licences et les documentations nécessaires, La fourniture, le paramétrage et l automatisation du module d interfaçage d échange entre le système de gestion du temps et le système GISRH MMSP La fourniture, l installation, le paramétrage et la mise en œuvre de la plate forme matérielle à savoir : Lecteurs de badge double technologie (proximité et biométrique à empreinte digital) pour le pointage des entrées/sorties du personnel, Station d enrôlement des empreintes digitales, Badges de proximité personnalisés, badges provisoires et badges pour les visiteurs, ainsi que des portes badges et cordons tour de cou, La réalisation des câblages informatique et électrique pour la connexion des badgeuses au réseau local du Ministère, La formation et le transfert de compétence. MMSP/DSI/DSII 9

10 III.Evolutivité du système vers le contrôle d accès Le MMSP entend faire évoluer (à court ou à moyen terme) la solution de gestion du temps, objet du présent appel d offres, vers une solution intégrée comprenant l ensemble des fonctionnalités de contrôle des accès. Les accès seront de type portes, obstacles piétons (couloirs rapides de passage ) et obstacles véhicules éventuellement (barrières ). Ainsi, l offre technique des soumissionnaires devra mettre en avant les possibilités d évolution de la solution de gestion du temps et de présence fournie. Le soumissionnaire devra ainsi proposer une solution de gestion du temps évolutive et modulaire et prendre en compte les projets d évolution du MMSP : Le logiciel ou module logiciel de contrôle d accès devra à terme exploiter la même base de données que celle mis en place pour la gestion du temps et présences. Les solutions ne permettant pas l exploitation d une base unique pour la gestion du temps et le contrôle d accès seront écartées. Les gabarits d empreints digitales ainsi que les badges utilisés dans le système de gestion du temps de présence devront être exploitables pour le contrôle d accès. IV.Spécifications techniques du système Les articles doivent avoir les spécifications techniques minimales suivantes : Article1.Système de gestion du Temps de présence Livraison, installation et configuration du système Caractéristiques techniques : Capacité illimité en nombre de personnes (nombre de fonctionnaire actuel est 360). Gestion multi sites en temps réel par le réseau IP. Architecture full web ou client-serveur avec un module web pour les utilisateurs, pour que chaque fonctionnaire puisse consulter en temps réel les principaux compteurs le concernant (temps réalisé, congés, etc.). Ce module web permettra également la saisie des demandes d absences ou de congés (système workflow). Base de données SQL Server unique pour la gestion du temps et le contrôle d accès. Intégration de la station d enregistrement des empreintes. Communication en temps réel avec les pointeuses et lecteurs de contrôle d accès sans nécessité d installer des équipements tiers (contrôleurs, concentrateurs, centrales de communication ). Protocole d acquittement des données permettant d assurer qu aucun pointage réalisé ne peut être perdu. A ce propos, seules les architectures utilisant le protocole TCP (mode connecté) permettant de garantir que l ensemble des pointages sont récupérées dans la base de données logicielles seront acceptées. Les protocoles UDP par exemple sont à exclure. La solution doit être capable de s adapter à la charte graphique du ministère (insertion du logo, etc.) Accès sécurisé par un mot de passe (accès / profil utilisateur). Tout utilisateur du Ministère pourra accéder à la solution via un identifiant personnel et un mot de passe propre ; cela lui permet d accéder à son environnement personnalisé : Accès utilisateur : Accès uniquement en consultation : MMSP/DSI/DSII 10

11 Consultation de ses propres compteurs et droits ; Consultation d un détail de chaque journée (pointage,.) ; Consultation de ses Planning (mensuel, annuel, ) y compris un planning de son entité d appartenance ; Déclaration des absences, des événements spéciaux, des pointages Accès responsable : Disposant d une population de collaborateur à gérer au quotidien, il utilise les fonctionnalités de gestion attribuées par l administrateur de la solution : Planification en temps réel (multicritères) de tous les fonctionnaires ; Levée des alertes et anomalies ; Consultations individuelles et collectives (droits, compteurs, événements, ) ; Assistant de saisies individuelles ou collectives (cycles, horaires journaliers, événements ) ; Etats et statistiques (exportables en PDF, WORD, EXCEL et HTML) ; Accès Administrateur : Il aura en charge l exploitation de la solution (base de données, chaines de traitements, interfaces avec d autres produits, ) : Gestion de connexion ; Gestion des habilitations et des profils de connexion ; Gestion des fichiers de configuration ; L administrateur assurera également un rôle de gardien du réglementaire en place (avec la possibilité de le faire évoluer) : Paramétrage des horaires journaliers et des cycles ; Paramétrage des événements ; Paramétrage des familles de regroupements ; Paramétrage des alertes. Fonctionnalités : Paramétrage des horaires (horaire normal, horaire d été, horaire Ramadan ) Gestion de plusieurs catégories d absence : journalier, date à date, hebdomadaire, mensuelle, Calcul du temps de présence et d absence des fonctionnaires, Acquisition des pointages avec le numéro de la pointeuse et son emplacement, Détection de l état de fonctionnement de la pointeuse (active, inactive), Consultation d information en temps réel, Définition et paramétrage des emplois du temps par jour, par semaine, cycle selon flexibilité, Gestion de tout type d absence (autorisé, non autorisé, passée, prévisionnelle par individu, statistiques) via des compteurs entièrement personnalisables, Gestion de tout type d horaires journaliers fixés avec heures supplémentaires et heure spéciales, Gestion de tout type d horaires hebdomadaires, Gestion des horaires et suivi des équipes, Interrogation de la base par plusieurs critères (nom, matricule, service, catégorie d employés..), MMSP/DSI/DSII 11

12 Gestions des codes missions/sorties autorisées Programmation des dates et heures de début et de fin d absences, Traitement journalier, hebdomadaire, mensuel ou n importe quelle période avec listing pour les anomalies, les heures normales, les heures supplémentaires, les absences, les retards, Pointage virtuel(le pointage des fonctionnaires depuis leurs postes de travail), Tenue des cumuls journaliers et mensuels des heures supplémentaires en fonction des différents majorations, et les associe à des pourcentages (25%, 50%, 100%,200%), Répartition des heures supplémentaires et spéciales en plusieurs catégories, Correction des anomalies de pointage (les paramétrages les plus fréquents : absence de pointage sur la journée, manque d un pointage en sortie, pointage sur un mauvais site, absence non prévue ), Editions des états journaliers de présence, Consultation en temps réel de la situation de présence et d absence de chaque fonctionnaire et pour les gestionnaires la situation des fonctionnaires de son entité, Consulter leurs données de pointage, absence, compteurs et événement, Déclarer et consulter leurs plannings prévisionnels, Saisir leurs demandes de congés et autorisations d absences, Module d interfaçage avec SIRH-MMSP (voir le paragraphe intitulé «2.Généralités sur le système et interface avec SAP RH») Module de gestion des visiteurs avec intégration d un livre de visite (coordonnées du visiteur, personnes visitées, date et heure, etc. La solution cible devra intégrer en natif un système de construction de scénarii (Workflow), qui est en mesure de gérer tout type de déclaratif de la part des collaborateurs du ministère et de les intégrer dans un flux de validation hiérarchique multi-niveaux. Toute déclaration doit être tracée et conservée quelque soit son état : «Accordée», «modifiée par le responsable», «Refusée», «Annulée». Fiche individuelle La solution cible devra imposer au minimum les données fixes suivantes : Matricule, Nom, Prénom, Appartenance hiérarchique, Horaire de travail, Profil de pointage, Identifiants autorisés (empreinte, badge, code), Grade, Etc Ecran principal La solution devra proposer un écran qui sera mis à la disposition des gestionnaires afin de permettre : MMSP/DSI/DSII 12

13 Créer un nouveau fonctionnaire, Modifier certaines informations concernant le fonctionnaire, Indiquer les changements de cycles, Consulter ces informations. Ouverture du système cible : La solution cible doit disposer de variables qui pourraient être utilisées pour le paramétrage des règles de gestion ou tout simplement comme données indicatives complémentaires pour les gestionnaires. Confidentialité: La définition des utilisateurs La solution cible devra donner à un utilisateur (à travers son mot de passe) accès à un certain nombre de fonctionnalités et d'informations en rapport avec une population. Gestion du mot de passe La saisie du mot de passe devra être demandée à la connexion de la solution cible. Cycles de travail Des cycles horaires seront définis par le ministère. Décompte des heures Tous les jours, à chaque fin de modèle, la solution cible devra calculer la variation de la valeur d'un compteur pour la journée (le crédit acquis par exemple) et le cumul depuis le début d'une période. Un compteur devra contenir 2 informations, sa variation quotidienne et son cumul depuis le début d'une période. Générateur d états : La solution cible doit être capable d exporter via un module Générateur d état. Evénements a gérer dans la base de données La solution cible devra comporter 2 types d événements : Les événements automatiques, indispensables au bon fonctionnement de la solution, Les événements spécifiques nécessaires au paramétrage de la base de données du ministère, ces événements correspondent à tout ce qui pourra être généré automatiquement par le logiciel. Les événements automatiques sont les suivants : Présence Absence non motivée Temps Hors limite Complément déjeuné Heures de nuit Dépassement maxi jour Présence pause déjeuner Mission Pause déjeuné Retard toléré MMSP/DSI/DSII 13

14 Article2.Module d interfaçage entre le système de gestion du temps et GISRH- MMSP Le système d information de la gestion des ressources humaines dont dispose le MMSP est GISRH. Il s agit d une solution informatique du progiciel de gestion intégré SAP, Mutualisé du Ministère de l économie et des finances. Il est destiné à gérer toutes les fonctions relatives à la Gestion des Ressources Humaines. Le périmètre fonctionnel couvre tous les aspects des RH (gestion administrative du personnel, gestion de l organisation, gestion de la formation, gestion des emplois et compétences, gestion des Temps, portail RH, système décisionnel). Parmi les fonctionnalités offertes par GISRH-MMSP, on peut citer : La gestion des temps qui prend en charge les durées de travail des structures, les plans de roulement du personnel, les absences et les présences ; Le Portail RH qui offre, d une part les fonctionnalités de libre service aux fonctionnaires, aux gestionnaires et aux décideurs (ESS et MSS) et d autre part, un contenu informationnel personnalisé selon le rôle et le profil des utilisateurs ; Le système décisionnel qui permet le reporting et les tableaux de bord d aide à la décision Le prestataire doit fournir,configurer et automatiser le module d échange et d intégration des données entre le système de gestion du temps de présence objet du présent appel d offres et le système GISRH MMSP : Mise à jour de la base de données «personnel» dans le fichier des accédants avec une fréquence minimale de J-1 (mise à jour à minuit des modifications et créations de fiches du personnel vers la base de données personnel et accédants du système de gestion du temps), Délivrance par le logiciel de gestion du temps et présences du fichier des mouvements d entrée sortie avec un rythme périodique minimal de 15 minutes. Ce fichier sera automatiquement récupéré par SAP RH. Ces liens seront effectués avec l ensemble des contrôles de cohérence et fichiers traces d erreurs détectées. NB : la base centrale GISRH-MMSP devra être considérée comme la base maîtresse. Les données relatives au personnel ne seront modifiables que dans cette base. Le but est d éviter la double saisie. Article3. Badgeuses double technologie Fourniture, pose, raccordement, paramétrage et mise en service des badgeuses. Caractéristiques techniques : Bi technologie : Badge de proximité et Empreinte digitale : Les terminaux de pointage biométriques mixtes (badge de proximité et empreinte) devront pouvoir fonctionner indifféremment soit en mode identification 1:n, soit en mode authentification 1:1 (avec comparaison de l empreinte contenue sur le badge) et ceci par simple paramétrage depuis le logiciel, fonctionnaire par fonctionnaire. MMSP/DSI/DSII 14

15 Ainsi, il sera possible d attribuer des modes de pointages différents à des fonctionnaires différents, même si ces derniers pointent sur le même terminal. Utilisé pour la gestion du temps de présence et le Contrôle d accès, Fabrication robuste résistant au vandalisme, et intégrant des vis de sécurité, un contact anti-arrachement Par ailleurs, toutes les tentatives de sabotage ou de défaillance doivent être transmises au logiciel et consultables en temps réel dans un écran dédié, Communication des données de pointage en temps réel, sans action humaine, Communication directe avec le logiciel, via le réseau informatique sans nécessité d installation de contrôleur, concentrateur, centrale de communication additionnelle., Emission de signaux sonores et visuels distincts signalant un pointage accepté ou refusé : Affichage sur l écran LCD de la cause de refus du pointage. Compatible avec l horaire officiel du Maroc, avec possibilité de changer l heure d une manière volontaire, Une capacité d atteindre au moins 30 personnes/minute, Une durée de lecture et d enregistrement ne dépassant pas 1 secondes même si la base de données est composée de plusieurs milliers de personnes, Affichage en permanence de l heure courante et la date, Enregistrement des empreintes : Les empreintes seront stockées dans la base de données du logiciel et seront envoyées automatiquement dans les terminaux de pointage selon les paramétrages individuels, fonctionnaire par fonctionnaire. 3 ports de communication au minimum : - Wiegand Ethernet 100 Mb/s, RS485 Opération en mode autonome ou mode réseaux, Clavier : Touches de fonction, Touches de saisie, Un bloc de touche numérique et des touches de fonction 4 au minimum, Ecran : Affichage graphique LCD de bonne qualité permettant la lecture en pleine lumière. Capteur d empreintes: Optique, 500 dpi, zone active de 14*22 mm, Capteur de marque internationale reconnue (Sagem ou équivalent). Antenne de proximité: 13,56MHz (Mifare, HID, Inside Contactless ). Communication : Réseau Ethernet 10 Base T (RJ45, 10Mbt/s). Entrées extérieures x2. Sorties : x2. Autonomie : Fonctionnement secouru (fourniture d une batterie de secours), Autonomie de 4 heures. Capacité de stockage : 500 personnes avec 2 empreintes par personne. Gestion des codes missions : saisie des codes missions sur la pointeuse et transmission des codes en direct au logiciel de gestion du temps et des présences ainsi qu à SAP RH installé au Ministère des Finances. MMSP/DSI/DSII 15

16 Article4. Badges personnalisés Fourniture des badges personnalisés 2 faces pour les 360 fonctionnaires, portant le logo du Ministère le nom, prénom, matricule et la photo en plus du numéro de la carte de pointage. Aussi la livraison des cartes provisoires et des cartes pour les visiteurs. Le nombre total de badges à fournir est donc de 400 (fonctionnaires, visiteurs et cartes provisoires) Les badges seront fournis avec leur porte badge ainsi que leurs cordons tour de cou avec attache métal. Caractéristiques techniques : La technologie retenue est la technologie 13,56 MHz, norme ISO 14443A. En cas de perte ou d oubli du badge, un badge temporaire devra facilement être attribué. Les badges seront du type PROXIMITE passif (sans pile). Le format des badges sera du type carte de crédit. (Epaisseur 0,76 mm). Le titulaire doit garantir que les badges seront uniques, infraudables et incopiables. Le codage des badges présentera toutes les garanties de sécurité, ainsi qu'un protocole d'encodage empêchant les erreurs de lecture. Les badges seront livrés encodés et personnalisés (portant le logo de l établissement ainsi que nom, prénom, matricule, photo du porteur, numéro de la carte, etc.). L impression est de type recto/verso avec une face couleur et l autre en noir et blanc. Les informations à imprimer seront fournies par le MMSP au titulaire. La marque des badges devra obligatoirement répondre à la nature et à l étendue des besoins à satisfaire et être disponible en standard chez les différents grossistes du marché marocain (Mifare, HID, Inside Contactless, etc.). La mémoire des badges devra être dimensionnée pour stocker dans la puce les informations minimales suivantes : nom, prénom, matricule ainsi que deux gabarits numériques d empreintes digitales. Article5. Station d enrôlement La station d enrôlement des empreintes permettra d enregistrer les empreintes digitales des utilisateurs depuis n importe quel poste client du logiciel de gestion du temps et présences. Cette station d enrôlement des empreintes est composée d une partie Hardware (accessoire USB) qui se connecte aux postes clients par liaison USB ainsi que d une partie software totalement intégrée au logiciel de gestion du temps et présences (qui permet notamment) de visualiser et valider graphiquement la qualité des empreintes digitales à l écran du PC. La station d enregistrement des empreintes doit être totalement intégrée au logiciel de gestion du temps et présence, les solutions d enregistrement externes non intégrées ne seront pas retenues. Une fois les empreintes enregistrées et cryptées dans la base de données et les badges encodés et attribués, la mise à jour des pointeuses doit se faire de manière transparente, sans action manuelle de l opérateur. D une manière générale, toute modification des données dans la base de données logicielle doit automatiquement entrainer la mise à jour des pointeuses. Article6. Travaux d installation, de pose et de Câblage MMSP/DSI/DSII 16

17 Le soumissionnaire doit effectuer le câblage informatique et électrique nécessaire pour assurer la connexion des trois badgeuses au réseau local du Ministère. Tous les travaux de raccordement et câblage devront être exécutés selon les normes en vigueur au Maroc. Le câble utilisé doit être de type catégorie 6. (Environ 300 mètres de câbles informatique) Le câblage pour l alimentation des pointeuses en courant faible est aussi à la charge du titulaire qui fournira également l ensemble des accessoires d installation nécessaires au bon fonctionnement et au respect de l esthétique du site (boitiers de jonction, convertisseurs, goulottes, etc.) Le titulaire s engage par ailleurs à respecter l'architecture des bâtiments où seront installés les équipements objet du présent marché. Article7. Formation et transfert de compétence Le soumissionnaire doit garantir la formation et le transfert de la compétence à l équipe projet du MMSP. La durée de la formation est de 3 journées complètes. Cette formation doit être organisée pour assurer l autonomie de l équipe du MMSP en matière d exploitation fonctionnelle de la solution de gestion du temps de présences. Le soumissionnaire doit détailler, dans son offre, le contenu des différents modules de formation proposé et les modalités de mise en œuvre. La formation portera sur les aspects fonctionnels et techniques de la solution, le paramétrage des logiciels et la configuration des équipements. Le soumissionnaire doit spécifier les modules destinés aux informaticiens (administrateurs) et ceux destinés aux utilisateurs finaux (exploitant). Les formations devront être assurées par des formateurs qualifiés. Le contractant est tenu de mettre à la disposition des personnes à former les supports des cours de formation en langue française (sur papier et sur CD). MMSP/DSI/DSII 17

18 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Prix Désignation des Articles Unité Quantité Prix unitaire En chiffres hors TVA En lettre Prix Total Hors TVA 1 Système de gestion du Temps de présence F 1 2 Module d interfaçage entre le système de gestion du temps et GISRH-MMSP F 1 3 Badgeuses double technologie Unité 3 4 Badges personnalisés Unité Station d enrôlement Unité 1 6 Travaux d installation, de pose et de Câblage F F 7 Formation et transfert de compétence F 3 jours MMSP/DSI/DSII 18

19 Appel d offres ouvert sur offres de prix n 13/2011 Acquisition et installation de logiciel et de matériel nécessaires pour la mise en place d un système de gestion du temps de présence pour le compte du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (MMSP). PREPARE PAR VERIFIE PAR L ADMINISTRATION PRESTATAIRE Lu et accepté à la main MMSP/DSI/DSII 19